AG 8 février - CASC mairie de Nanterre

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 8 février 2011
147 agents étaient présents dont 15 membres du Conseil d’Administration
Membres du CA présents : Gérard AYRAL - Monique BECHEREAU - Corinne
BRUYNOOGHE - Yvon BLONDEL – Bernadette CHÉDOZEAU – Anne-France
COUCOUD-ZYLA -Muriel DROCHON – Lisbeth GAUDECHOUX - Sylvie LEROUX –
Belaïd NEBCHI - Valérie PAQUET – Muriel PAUL – François ROGÉ – Michèle
SERBOURDIN – Jean-Luc VILLIN
Membres du CA excusés : Mickaël PIAULT– Marie POUSSARDIN - Nathalie SONTAG
----------------------------Jean-Luc VILLIN, Président, ouvre la séance à 14 heures et propose l’ordre du jour suivant :
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Approbation des nouveaux statuts
Politique tarifaire et activités
I) Modification des statuts
Les anciens statuts datant de 1971 sont devenus obsolètes au regard des évolutions que
connaît la Mairie de Nanterre depuis cette date.
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée générale de débattre des modifications
proposées dans les nouveaux statuts et de valider ceux-ci.
Un débat s’engage portant sur différents aspects relatifs aux membres de l’association en lien
avec la subvention versée au Casc par la Ville, et la notion d’adhérent (il est rappelé que le
CASC est une association loi 1901 et que pour être membre d’une association, toute personne
doit faire une démarche d’adhésion auprès de celle-ci).
Sont ainsi abordées :
- l’accès au Casc des agents retraités, des agents en congé parental.
Il est précisé que la ville ne verse pas de subvention pour ces catégories de personnel tout
comme pour le personnel vacataire.
- le nombre d’élus : il est prévu dans les nouveaux statuts l’augmentation du nombre d’élus
(31 élus au lieu de 24). Il est cependant précisé que cette modification ne pourra être
effective que pour les prochaines élections du CASC.
- le remplacement des élus démissionnaires : les nouveaux statuts prévoient le remplacement
de tout élu démissionnaire par le suivant sur la liste présentée par l’organisation syndicale
dont relève l’agent démissionnaire afin de permettre au Casc de fonctionner avec le même
nombre d’élus du début à la fin du mandat. Ainsi les 3 élus CFDT qui ont démissionné,
avant même la tenue du 1er CA suivant les élections du 3 juin 2010, pourront être remplacés,
pour le prochain, CA par les personnes arrivant juste après sur la liste présentée par la
CFDT.
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Il en sera de même pour les élus de la liste CGT qui viendraient à démissionner lors du
mandat en cours.
Il est également signalé qu’un règlement intérieur est actuellement en cours. Celui-ci précisera
les modalités d’application des statuts et sera présenté lors d’une prochaine assemblée
générale.
Il est ensuite proposé de passer au vote : 115 personnes participent à celui-ci.
Les nouveaux statuts sont adoptés avec 75 voix pour, 34 contre (6 abstentions).
A l’issue du vote un certain nombre d’agents quittent la salle
II) Politique Tarifaire :
Afin de rendre plus équitable et plus lisible la politique tarifaire du Casc, une nouvelle grille
de participations financières des agents et de prise en charge des différentes activités est
présentée à l’assemblée.
Des remarques sont faites concernant l’augmentation du prix de la carte de piscine qui passe
de 13 € à 18 € : il est expliqué que la prise en charge des activités est stable depuis de
nombreuses années alors que le prix d’achat des billets ne cesse lui de progresser. De plus les
administrateurs du Casc ont choisi de prendre en charge l’ensemble des activités liées à la
« billetterie courante » à hauteur de 30 %. De ce fait certaines activités voient leur coût
augmenter, mais d’autres ne subissent aucune augmentation (cinéma Les Lumières, galerie de
l’évolution).
Il est ensuite proposé aux membres présents de voter la proposition de demande de cotisation
annuelle pour les agents retraités, Le montant étant fixé à 5 €.
Sur les 62 votes exprimés on compte 60 pour (2 abstentions).
Le principe de la cotisation annuelle pour les agents retraités et son montant sont
adoptés
Sans autres questions, la séance est levée à 16 h 30.
Jean-Luc VILLIN
Bernadette CHÉDOZEAU
Président du CASC
Secrétaire Générale du CASC
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