Demande de droit de jeu au Hapimag Golfclub

DEMANDE D’OUVERTURE
D’UN DROIT DE JEU AU
HAPIMAG GOLFCLUB e.V. (HGC)
Nom et prénom du demandeur (membre Hapimag / destinataire de la facture)
Numéro de membre Hapimag
JE DEMANDE LE DROIT DE JEU SUIVANT :
Droit de jeu HGC PAR 3
Droit de jeu HGC PAR 4
Droit de jeu HGC PAR 5
(droit de jeu à hauteur du montant du green-fee
réduit de 30 % au club « Drei Thermen Golfresort »)
Personne individuelle (adulte)
Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante
et descendante
Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans
Étudiants ou apprentis jusqu’à 27 ans
(droit de jeu limité à 30 jours par an sans green-fee
au « Club Golf D’Aro »)
Personne individuelle (adulte)
Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante
et descendante
Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans
Étudiants ou apprentis jusqu’à 27 ans
Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/
adhésion
adulte
jusqu’à
Étudiant jusqu’à
en...
18 ans
27 ans
Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/
adhésion
adulte
jusqu’à
Étudiant jusqu’à
en...
18 ans
27 ans
(droit de jeu à hauteur du montant du green-fee
réduit de 30 % au club « Drei Thermen Golfresort »
et limité à 30 jours par an sans green-fee au
« Club Golf D’Aro »)
Personne individuelle (adulte)
Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante
et descendante
Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans
Étudiants et apprentis jusqu’à 27 ans
Jan.
410
410
125
235
Jan.
600
450
300
400
Fév.
376
376
117
220
Fév.
600
450
300
400
Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/
adhésion
adulte
jusqu’à
Étudiant jusqu’à
en...
18 ans
27 ans
Mars
342
342
109
205
Mars
600
450
300
400
Jan.
950
800
400
600
Avril
318
318
103
195
Avril
600
450
300
400
Fév.
930
780
392
590
910
760
384
580
Mai
294
294
97
185
Mai
600
450
300
400
Mars
Juin
269
269
91
175
Juin
600
450
300
400
Avril
895
745
378
572
Juillet
255
255
87
167
Juillet
600
450
300
400
Mai
880
730
372
564
Août
241
241
83
159
Août
600
450
300
400
Juin
865
715
366
556
Sept.
227
227
79
143
Sept.
600
450
300
400
Juillet
855
705
362
550
Oct.
213
213
75
135
Oct.
450
338
225
300
Août
845
695
358
544
Sept.
835
685
354
538
Oct.
825
675
350
532
Prix en EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par
an, cotisation à la fédération, Golf Fee Card et bons inclus.
Prix en EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par
an, 30 jours de green-fee et bons inclus.
Prixen EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par an,
cotisation à la fédération, 30 jours de green-fee, Golf Fee Card
et bons inclus.
Date d’adhésion (01/mois/année) 01/
/20
Informations sur le nouvel utilisateur du HGC
Madame
Informations sur le nouvel utilisateur du HGC
Monsieur
Madame
Monsieur
Nom Nom Prénom Prénom Rue/n Rue/no CP/Ville CP/Ville Pays Pays Téléphone personnel Fax Fax Mobile Mobile Adresse e-mail Adresse e-mail Date de naissance o
Date de naissance Handicap*
Carte verte*
Téléphone personnel Handicap*
Carte verte*
* Veuillez joindre les justificatifs correspondants.
Les utilisateurs du HGC sont soumis aux Dispositions Générales indiquées au verso. Je suis responsable des factures des contributions
annuelles dues au HGC conformément au seul droit de jeu HGC que j’ai demandé. Si je ne suis pas le destinataire de la facture susmentionné,
je suis responsable conjointement avec ce dernier de toutes les obligations au titre du présent contrat de droit de jeu.
Lieu/Date Signature du Membre Hapimag / du destinataire de la facture Veuillez signer cette demande et l’envoyer par voie postale, fax ou e-mail avec votre signature numérisée aux coordonnées de contact
mentionnées dans le pied de page.
Hapimag Golfclub e.V. | 79415 Bad Bellingen | Deutschland | Inscrit au : tribunal administratif de Lörrach VR1640 | No de TVA intracommunautaire : DE 814671015
Adresse postale : Hapimag Golfclub e.V. | c/o Hapimag AG | Neuhofstrasse 8 | 6340 Baar | Schweiz
Service Line 00800 30 30 80 80 | F +41 (41) 7 67 80 90 | [email protected] | www.Hapimag.com/golf
Tournez S.V.P.
Signature de l’utilisateur du HGC si ce dernier n’est pas le destinataire de la facture DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE JEU AU HAPIMAG
GOLFCLUB e.V. (HGC)
Remarques préliminaires
Le Hapimag Golfclub e.V., sis Golfplatz 3, 79415
Bad Bellingen, Deutschland, enregistré au registre des associations du tribunal d’instance
(Amts­gericht) de Lörrach sous le numéro 1640 (ciaprès dénommé « HGC ») a conclu, pour ses
membres et utilisateurs (ci-après dénommés « utilisateurs du HGC »), un contrat d’utilisation du
terrain de golf « Drei Thermen Golfresort ». Le
HGC n’octroie de droits de jeu qu’aux membres
Hapimag ainsi qu’à leur conjoint(e) ou parents en
ligne directe ascendante et descendante. Un droit
de jeu HGC peut également être octroyé à un
tiers si au moins le destinataire de la facture est
un membre Hapimag. Dans ce cas, ce tiers est
responsable conjointement avec le destinataire
de la facture de toutes les obligations au titre du
présent contrat de droit de jeu.
Article 1 Portée des droits de jeu
Les utilisateurs du HGC obtiennent le droit d’utiliser les terrains de golf du club « Drei Thermen
Golfresort » à Bad Bellingen et du « Club Golf
D’Aro » à Mas Nou et de participer au fonctionnement du jeu en se soumettant aux règlements
des clubs et aux règles de jeu conformément aux
droits de jeu HGC PAR 3, PAR 4 et PAR 5 octroyés. Ce droit est valable dès lors que le HGC a
accepté la demande d’ouverture de droit de jeu
et que le demandeur a rempli ses obligations. La
décision définitive concernant la demande revient au conseil d’administration du HGC. Celui-ci
n’est pas tenu de justifier une décision de rejet.
Les droits de jeu respectifs sont personnels (liés
à une personne) et ne peuvent être cédés à des
tiers. Il convient de distinguer les droits de jeu
suivants :
a) DROIT DE JEU HGC PAR 3
Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit
d’utiliser le terrain de golf du club « Drei Thermen
Golfresort » à Bad Bellingen contre le paiement
d’un green-fee dont le montant est réduit de
30 % par rapport aux conditions d’utilisation ordinaires.
b) DROIT DE JEU HGC PAR 4
Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit
d’utiliser le terrain de golf du « Club Golf D’Aro »
à Mas Nou pour une durée d’utilisation limitée à
30 jours par année civile. Les utilisateurs peuvent
jouer sur le terrain de golf pendant 30 jours sans
green-fee, sans avoir à réserver à l’unité les jours/
semaines.
c) DROIT DE JEU HGC PAR 5
Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit
d’utiliser le terrain de golf du club « Drei Thermen
Golfresort » à Bad Bellingen contre paiement
d’un green-fee dont le montant est réduit de
30 % par rapport aux conditions d’utilisation ordinaires et le droit d’utiliser le terrain de golf du
« Club Golf D’Aro » à Mas Nou pour une durée
d’utilisation limitée à 30 jours par année civile.
Les utilisateurs peuvent jouer sur le terrain du
Version de janvier 2016, sous réserve de modifications
« Club Golf D’Aro » pendant 30 jours sans greenfee, sans avoir à réserver à l’unité les jours/semaines.
CONDITIONS D’ÂGE RELATIVES AUX DROITS
DE JEU HCG PAR 3 À PAR 5
Des droits de jeu HGC à tarif réduit peuvent être
acquis pour des enfants et adolescents jusqu’à
18 ans révolus ou, s’ils suivent encore des études
(justificatif exigé), jusqu’à leurs 27 ans révolus.
À partir de 18 ans révolus et en l’absence d’un
justificatif d’études, et ce, au plus tard à 27 ans révolus, le droit de jeu « Jeune » PAR 3, PAR 4 ou
PAR 5 devient un droit de jeu HGC « Adulte ».
Article 2 Durée des droits de jeu HGC
Les droits de jeu HGC sont d’une durée illimitée
et peuvent être résiliés par écrit à partir de la
deuxième année d’ouverture d'un droit de jeu
HGC par chacune des deux parties en respectant
un délai de 3 mois avant la fin de l’année. Le HGC
se réserve le droit de résilier sans préavis le
contrat de droit de jeu en cas de violation grave
ou répétée du règlement du club ou des règles
de jeu, ou en cas de comportement inacceptable
pour le HGC. La résiliation du droit de jeu HGC est
à envoyer par voie postale à l’adresse suivante :
Hapimag Golfclub e.V., c/o Hapimag AG,
­Neuhofstrasse 8, 6340 Baar, Schweiz. En cas de
résiliation de la part du HGC, la résiliation est envoyée à la dernière adresse indiquée par l’utilisateur du HGC et est considérée comme remise
même en cas d’impossibilité de livraison. Les
résiliations requièrent la forme écrite, mais ne
requièrent pas de motif. Une résiliation électronique par fax ou e-mail avec signature numérisée
satisfait également à cette exigence de forme
écrite. Les droits de jeu HGC ne sont pas héréditaires et prennent donc automatiquement fin
avec le décès de l’utilisateur du HGC ou, dans le
cas où le destinataire de la facture n’est pas la
même personne que l’utilisateur, avec le décès
du destinataire de la facture.
Article 3 Gestion des handicaps
Sur demande, le HGC peut prendre en charge
pour le compte de l’utilisateur la gestion des handicaps PAR 3 et PAR 5 conformément aux directives de la Fédération allemande des clubs de
golfs, dont le HGC est membre. Le HGC a délégué l’exécution de cette tâche à l’administration
du terrain de golf de Bad Bellingen.
Article 4 Contributions annuelles
Les utilisateurs du HGC doivent verser une contribution annuelle dont le montant est fixé annuellement pour les différents droits de jeu par le
conseil d’administration du HGC et dépend des
dépenses globales prévues du HGC (principe de
couverture des coûts). En cas d’adhésion en
cours d’année, une contribution annuelle calculée au pro rata temporis du droit de jeu HGC correspondant sera facturée au destinataire de la
facture. Dans le cas où le destinataire de la facture n’est pas la même personne que l’utilisateur
et en cas de retard de paiement, ce dernier est
responsable conjointement avec le destinataire
de la facture et le membre Hapimag, quelles que
soient les causes et circonstances de ce retard.
Dans un tel cas, le HGC est en droit de refuser de
s’acquitter de ses obligations découlant du
contrat de droit de jeu jusqu’au règlement de la
facture et de réclamer le remboursement des
prestations indûment réalisées.
Le montant de la contribution annuelle est communiqué à l’avance, par écrit, à l’utilisateur à la fin
de l’année pour l’année suivante. Si le montant
de la contribution annuelle augmente de plus de
5 % par rapport à l’année précédente, l’utilisateur
du HGC est en droit de résilier son droit de jeu
dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l’avis, avec effet au 1er janvier de l’année pour laquelle le montant de la contribution
est augmenté.
Article 5 Modalités de paiement
Le HGC est autorisé à confier à une tierce partie
l’encaissement des contributions annuelles.
Article 6 Exclusion de responsabilité
Le HGC ne peut être tenu responsable des restrictions d’utilisation imputables uniquement aux
clubs de golf « Drei Thermen Golfresort » et
« Club Golf D’Aro ». Les exploitants des deux terrains de golf sont autorisés à fermer les terrains
ou à en restreindre complètement ou partiellement l’accès, si cela s’avère nécessaire pour
cause de travaux, pour des raisons techniques ou
pour toutes autres raisons, notamment météorologiques. De tels cas ne donnent pas lieu à une
réduction du prix du droit pour les utilisateurs.
L’utilisation des terrains de golf se fait aux risques
et périls des utilisateurs. Le HGC décline toute
responsabilité pour tout dommage de quelque
nature dans le cadre de la législation applicable.
Article 7 Dispositions finales
Les droits de jeu octroyés par le HGC sont soumis
au droit allemand. La juridiction compétente est
Bad Bellingen. Si une disposition du présent
contrat devait se révéler nulle, les autres dispositions du contrat restent valides. Les dispositions
invalides sont alors remplacées par de nouvelles
dispositions qui sont, du point de vue économique, le plus proche possible du but initialement
recherché.
Hapimag Golfclub e.V.
79415 Bad Bellingen | Deutschland
Enregistré au : tribunal d’instance (Amtsgericht)
de Lörrach VR1640
No de TVA : DE 814671015
Adresse postale : Hapimag Golfclub e.V.
c/o Hapimag AG | Neuhofstrasse 8
6340 Baar | Schweiz
Service Line 00800 30 30 80 80
F +41 (41) 7 67 80 90 | [email protected]
www.Hapimag.com/golf