Impression d`actualité | Actualités sociales hebdomadaires

Impression d'actualité | Actualités sociales hebdomadaires
http://www.ash.tm.fr/actualites/actualites_imprimer.php?action=impri...
Formations sociales
Par Maryannick Le Bris - 10/06/2014
Un plan de bataille contre les effets de la proposition de loi "tendant au développement, à l'encadrement
des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires". C'est ce qu'a annoncé l'Union nationale des
associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) à l'issue de son assemblée
générale extraordinaire réunie le 5 juin.
Le texte parlementaire, qui devrait être définitivement adopté jeudi 12 juin, comporte des dispositions sur la
gratification des stagiaires qui, selon l'association, viennent "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une
solution au problème du financement de la gratification des stagiaires issus des établissements de formation en
travail social. Il prévoit en effet le renforcement des obligations des employeurs à l'égard des stagiaires, mais
aussi la généralisation de la gratification aux formations de niveau inférieur ou égal au bac (niveaux IV
et V) et l'augmentation de son montant minimal de 436,05 euros à 523,26 euros (à compter de septembre
2015). Alors que les étudiants ont déjà des difficultés à trouver des terrains de stage - pénurie qui s'est accrue
depuis la loi du 22 juillet 2013, qui a étendu la gratification aux établissements qui relèvent de la fonction
publique hospitalière et des collectivités territoriales -, "les formations en travail social risquent clairement
l'asphyxie", s'alarme l'Unaforis.
Un projet de décret
L'organisation a donc monté une "cellule de crise", constituée d'une dizaine d'adhérents volontaires, dont l'une
des missions est d'organiser une veille sur les textes réglementaires à venir, de manière à travailler sur
des contre-propositions. "Les cabinets ministériels nous ont promis la poursuite du dialogue sur la
gratification, et nous découvrons l'existence d'un projet de décret d'application de la loi !", s'étonne Diane
Bossière, directrice générale de l'Unaforis. L'organisation aimerait donc obtenir des délais pour sa mise en
œuvre et des aménagements sur le fond.
Autre volet du plan d'action : l'interpellation des pouvoirs publics et des employeurs. L'Unaforis s'apprête à
solliciter "des audiences urgentes", notamment auprès de l'Association des régions de France (ARF) et des
organisations d'employeurs. A quelques mois de la rentrée de septembre, elle compte aussi mobiliser les
établissements de formation sur le recensement des stages manquants, en vue d'engager des actions au
niveau national et local.
Quant au fonds de transition de 5,3 millions d'euros annoncé en février dernier, destiné aux organismes
nouvellement soumis à la gratification, il "consiste en un redéploiement et n'apporte en rien une solution de
financement", ajoute Diane Bossière. L'Assemblée des départements de France (ADF) avait d'ailleurs formulé
une proposition d'amendement destinée à sécuriser le financement de la gratification, qui a été rejetée par les
sénateurs. "En outre, nous n'avons aucune nouvelle sur un autre engagement du gouvernement, qui était
d'amener les pouvoirs publics à augmenter leur offre de stages", renchérit la directrice générale de l'Unaforis.
Des inconnues pour la rentrée
Dans ce contexte, les établissements de formation sont très inquiets pour les départs en stage de
septembre. Claude Noël, directeur général de l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social (IRTS) de
Bourgogne, explique ainsi que l'établissement a, jusqu'à présent, réussi à faire face aux besoins de stages, au
1 sur 2
12/06/2014 09:17
Impression d'actualité | Actualités sociales hebdomadaires
2 sur 2
http://www.ash.tm.fr/actualites/actualites_imprimer.php?action=impri...
prix d'un travail engagé de longue date avec les employeurs sur la qualité de l'alternance. "Petit à petit, on voit
apparaître la notion de quotas de stagiaires", témoigne-t-il. "Certaines administrations de l'Etat, comme
l'Education nationale, n'en accueillent plus et les petites structures, comme les crèches parentales, n'ont plus
les moyens d'accueillir des éducateurs de jeunes enfants".
L'application de la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du
statut des stagiaires risque d'être la goutte d'eau qui fait déborder le vase : "Les employeurs commencent
à nous dire que les garanties nouvelles apportées aux stagiaires [inscription sur le registre du personnel, prise
en charge de certains frais et pénalisation en cas de non-respect des obligations], s'apparentent à un
pré-contrat de travail. Si ces garanties sont justifiées pour éviter les abus, pour les étudiants en travail social,
le contexte juridique et économique se durcit et rend leur accueil de plus en plus complexe".
Pour les départs en stage, en octobre, des étudiants en première et deuxième année de formation d'assistant
de service social, "nous n'avons pour l'instant couvert qu'un tiers des besoins", précise-t-il enfin, tandis que la
signature de conventions pour les stagiaires en formation de niveau IV (moniteurs-éducateurs notamment),
désormais également soumis à la gratification, s'annoncent, elles aussi, plus difficiles.
© Actualités sociales hebdomadaires - Wolters Kluwer France
12/06/2014 09:17