Consulter l`intégralité du communiqué de presse

I COMMUNIQUE DE PRESSE I
___________________________________________________________________________
Paris, le 24 février 2016
NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE DU BTP – LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
« BATI VIGIE est conçu pour prolonger et
renforcer l’action des pouvoirs publics»
Frédéric Pradal, directeur général de Bati Vigie, se félicite de l’annonce de la
nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP.
La plateforme numérique de lutte contre le travail illégal Bati Vigie s’inscrit en
complémentarité avec l’initiative des pouvoirs publics, en prolongeant
l’action de ces derniers au moyen de contrôles systématiques sur le terrain.
Les solutions techniques de la plateforme ont été conçues pour être
totalement compatibles avec la nouvelle carte.
«
L’arrivée officielle de la Carte
professionnelle du BTP est
une bonne nouvelle, dont
tous les acteurs de la
construction ont à se réjouir,
dans leur volonté de lutter
contre les pratiques de travail illégal qui ont détruit et
détruisent encore tant d’emplois dans le secteur, par les
effets ravageurs d’une concurrence déloyale, exercée par
des entreprises le plus souvent établies en dehors de nos
frontières et qui bafouent toutes les règles en matière
sociale, fiscale et de droit du travail.
Il faut, à cet égard, saluer l’action conjuguée du Gouvernement et de la Fédération du
Bâtiment et des Travaux Publics dans l’aboutissement de ce dossier.
La nouvelle carte constitue bien un support pertinent dans l’identification des salariés qui
interviennent sur les chantiers. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouvel outil pose question
en ce qui concerne les contrôles. Il est en effet à craindre que les pouvoirs publics ne
puissent être en mesure d’activer des contrôles en nombre et en fréquence suffisantes, sur
tous les sites de construction en France. Chaque année, ce sont en effet des milliers de
chantiers qui sont menés sur l’ensemble du territoire, sur lesquels travaillent plus
COMMUNIQUE DE PRESSE 2016
d’1,2 million de salariés. Des chiffres qui sont à mettre en parallèle avec les effectifs des
entités en charge des contrôles, forcément limités au regard de l’ampleur de la tâche. Les
contrôles exercés par l’action publique, émanant de l’inspection du
Il est à craindre que les
travail, de l’Urssaf, des services des douanes, de la gendarmerie, ou
pouvoirs publics ne
encore de la police de l’air et des frontières, seront assurément
puissent être en mesure
renforcés dans leur efficacité, mais ne pourront que demeurer, de
d’activer des contrôles
fait, aléatoires et non systématiques.
en nombre et en
fréquence suffisantes.
Dans ce contexte, les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, pour
exercer pleinement leur vigilance quant à la régularité des salariés
intervenant sur leurs chantiers, ont tout intérêt à se doter d’un dispositif de contrôle qui
vienne
prolonger
efficacement
le
socle
de
la
nouvelle
carte.
Ce dispositif, nous l’avons anticipé en développant la plateforme numérique Bati Vigie, et
les services associés :
o qui permettent la mise en œuvre de contrôles systématiques ;
o qui gèrent l’intégralité des flux d’informations en cas de manquements,
avec l’envoi automatisé de courriers recommandés, mises en demeure…
o qui permettent ainsi aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage de se
prémunir de manière structurée contre le risque pénal ;
o en toute complémentarité et compatibilité technique avec la nouvelle carte
professionnelle d’identification des salariés.
De grands noms du secteur de la construction ont d’ores et déjà choisi de recourir à Bati
Vigie pour sécuriser l’économie de leurs chantiers. Au cours des prochains mois, partout en
France, ce sont près de 50 000 logements qui seront réalisés sur des sites sous contrôle Bati
Vigie. Nous sommes fiers de prolonger ainsi l’action publique et le volontarisme des
organisations professionnelles dans la lutte contre le travail illégal, au bénéfice de tous ceux
qui entendent défendre l’emploi et l’activité dans le BTP, de manière durable. Et Bati Vigie y
apportera sa contribution en créant des centaines de nouveaux emplois, dédiés aux
contrôles sur le terrain.
Frédéric Pradal, directeur général de Bati Vigie
 En savoir plus : lire le dossier de presse Bati Vigie
 Pour découvrir le système Bati Vigie en action,
rencontrer le créateur du service,
réaliser un sujet sur le travail illégal avec reportage sur un chantier :
contact presse : Mathilde Ratineaud
adresse mail + phone
2
COMMUNIQUE DE PRESSE 2016
A propos de Bati Vigie
Bati Vigie est une plateforme numérique de services pour la mise en œuvre de
contrôles fiables et systématisés sur les chantiers. Les donneurs d’ordre et
maîtres d’ouvrages peuvent ainsi se prémunir de manière structurée contre le
risque pénal. Les maîtres d’œuvre ainsi que les coordonnateurs SPS disposent
de nouveaux outils pour proposer des missions complémentaires sur leurs chantiers et développer
leur activité.
Ce système pionnier intègre tous les flux d’informations et de procédures découlant du contrôle, en
les automatisant : rapport d’incident, mises en demeure, bilans… Développées par des professionnels
expérimentés dans le secteur du BTP, les solutions de lutte contre le travail illégal BATI VIGIE ont été
mises en œuvre sur près de 80 chantiers avec plus de 4000 contrôles en 2014 et 2015. En 2016, la
nouvelle plateforme exercera sa vigilance sur la construction de plus de 10 000 logements, pour de
grands noms du secteur : KAUFMAN & BROAD, AKERYS, ICADE, SAGEC, ACANTYS…
www.bativigie.fr
3