Tarifs des occupations du domaine public

Tarifs des occupations temporaires du domaine public
maritime
A titre d’information, voici un aperçu des tarifs en vigueur selon les demandes des usagers.
Arrêté n° 3 CM du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant des redevances dues pour
occupation du domaine public maritime
NATURE
Iles du vent
Agglomération
Autres
de Papeete
communes
(de Mahina à
de Tahiti et
Punaauia)
Moorea
Iles sous-le-vent
Commune de
Autres
Uturoa
communes
300 F CFP
200 F CFP
Autres îles
Montant
minimal
Remblais
Frais d’acte
le m² et par an
200 F CFP
100 F CFP
50 F CFP
7 500 F CFP
10 000 F CFP
Réduction de moitié pour les occupations accordées en vue de la satisfaction d’un intérêt
général, au bénéfice d’un groupement d‘intérêt collectif ou confessionnel
Bungalows
Frais d’acte
10 000 F CFP
le m² et par an
40 F CFP
le bungalow
40 000 F CFP
Réduction de moitié pour les occupations accordées en vue de la satisfaction d’un intérêt
général, au bénéfice d’un groupement d‘intérêt collectif ou confessionnel
Plage :
Réensablement
en vue de sa
restauration
Gratis
Arrêté n° 977 CM du 28 août 1989 fixant le montant des redevances dues pour occupation
temporaire d’emplacements du domaine public maritime réservé à de pontons, passerelles et
parcs à poissons d’agrément.
NATURE
Iles du vent
Agglomération
Autres
de Papeete
communes
(de Mahina à
de Tahiti et
Punaauia
Moorea
Iles sous-le-vent
Commune de
Autres
Uturoa
communes
Autres îles
Montant
minimal
Pontons, passerelles et parcs à poissons d’agrément
Frais d’acte
le m² et par an
5 000 F CFP
200 F CFP
100 F CFP
100 F CFP
50 F CFP
er
20 F CFP
Majoration de 50% à compter du 1 septembre 1990
10 000 F CFP
Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 modifié fixant le montant des redevances dues pour
occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l’aquaculture.
NATURE
Iles du vent
Agglomération
Autres
de Papeete
communes
(de Mahina à
de Tahiti et
Punaauia
Moorea
Iles sous-le-vent
Commune de
Autres
Uturoa
communes
Autres îles
Pêche et aquaculture
A – pour les emplacements situés à l’intérieur du lagon et sur la crête récifale
1er parc ou vivier
5 000 F CFP par an
2è parc ou vivier
10 000 F FCP par an
3è parc ou vivier
15 000 F FCP par an
4è parc ou vivier
20 000 F FCP par an
…
…
Elevage
(poissons, crabes,
langoustes,
moules,
huîtres,
…)
20 F CFP le m² par an réduit de moitié pour les deux premières années
Montant
minimal
10 000 F CFP
par
emplacement
B – pour les emplacements situés à l’extérieur du lagon de 5 hectares minimum
Elevage
de
10 000 F CFP l’hectare en ce qui concerne l’emprise maritime destinée à l’implantation des
poissons
en
cages
haute mer
10 000 F CFP l’hectare en ce qui concerne le périmètre de protection et de contrôle des cages
Roulottes
Redevance
mensuelle
Papeete
15 000 F CFP
Autres communes
10 000 F CFP