1/9 Compte-rendu du Forum sur le Consentement qui a eu lieu à l

Compte-rendu du Forum sur le Consentement
qui a eu lieu à l’UQAM le vendredi 13 mars 2015
Introduction à la journée
Dans le cadre des réflexions entourant la politique contre le harcèlement sexuel
(Politique 16), l’IREF, en collaboration avec le Vice-rectorat à la vie universitaire et le
Syndicat des étudiant.e.s employé.e.s de l’UQAM, a organisé un forum portant sur le
consentement à l’UQAM. Cette journée avait pour objectif de démystifier les agressions à
caractère sexuel ainsi que les aspects légaux entourant le harcèlement sexuel. Il
s’agissait aussi d’une occasion pour la communauté uqamienne de réfléchir
collectivement à la notion du consentement et aux rapports de pouvoir en milieu
universitaire.
Atelier 1
« Les mythes entourant les agressions à caractère sexuel » par Manon Bergeron
Les agressions à caractère sexuel (ACS) ne sont pas seulement axées sur une tentative de
pénétration :
Cela comprend aussi les attouchements, les agressions sexuelles (avec ou sans
pénétration, collective, sous influence), le harcèlement, le cyber harcèlement et les
expériences sexuelles non désirées sans contact.
Mythes entourant les ACS :
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Les ACS seraient un problème touchant peu de personnes;
L’idée que les vraies agressions sont commises avec pénétration et violence
importante (menaces, armes), incidemment les conséquences seraient moins
graves si ce n’est pas le cas;
Responsabilité quant à la consommation d’alcool, le comportement séducteur ou
l’habillement de la personne agressée;
Double standard. Devoir socialement être sexy, mais accusée de l’avoir cherché, si
une femme est agressée;
Il faut tenter de comprendre le contexte de vulnérabilité (situation de
dépendance, lien d’autorité);
Les hommes ont trop de désir sexuel : le désir est moins une cause que la volonté
de prise de pouvoir;
Tous les agresseurs sont des prédateurs sexuels;
Les accusations sont utilisées pour se venger des hommes, même si uniquement
10 % des agressions sont rapportées à la police;
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Les femmes mentent et inventent des histoires, alors que le taux de fausses
accusations est comparable à celui d’autres types de crimes;
Les signes de troubles doivent être visibles pour juger de la gravité de l’ACS,
cliché de l’image de la victime; chaque personne réagit différemment;
Mythe de la vraie agression : étranger, présence de force, non-consentement
évident.
Différents sondages conduits sur les mythes démontrent qu’entre 20 et 25 % des
personnes répondent être neutre/en accord/fortement en accord avec certains mythes.
Il y a une plus grande adhésion aux mythes qui responsabilisent les victimes, chez les
hommes.
Des études menées auprès d’un groupe d’athlètes états-uniens démontrent une
différence majeure entre les réponses quantitatives et qualitatives, les réponses
qualitatives tendent à réitérer les mythes entourant les ACS.
Différentes conséquences des mythes :
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Définition floue du consentement
Reconnaître une ACS
Responsabilisation des victimes et déresponsabilisation des agresseurs
Intériorisation de la culpabilité
Diminution du soutien reçu de la part de l’entourage proche
Décourage le dévoilement et la dénonciation
Avenues pour prévenir les mythes
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Ateliers de sensibilisation
Intervenir lors de justification de mythes ou lorsqu’il y a comportement
problématique
Atelier 2
« Quand céder n’est pas consentir : le consentement sexuel » par Audray Lemay
La conférence porte sur le « flou » entourant le concept de consentement, pour tendre
vers une compréhension quotidienne du consentement.
Définition légale et uqamienne du consentement :
Selon la loi canadienne, le consentement est l’accord volontaire de la personne à se
livrer à une activité sexuelle. Ça doit être un «oui» volontaire pour prendre part à
l’activité.
Selon l’UQAM, l’accord doit être volontaire, enthousiaste et renouvelé.
Absence de consentement selon la loi canadienne : cela doit venir de la personne. La
personne peut être incapable de consentir selon certains critères (âge, intoxication,
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contexte où l’accord ne peut être volontaire). Incitation par abus de confiance ou de
pouvoir. Manifestation verbale ou comportementale d’une absence de consentement.
Manifestation verbale ou comportementale d’une absence de renouvellement de
consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Nuance entre vouloir et consentir :
Vouloir, désirer, hésiter n’est pas consentir.
Il peut y avoir une ambivalence entre le désir et le consentement.
On passe d’une culture du « non c’est non » à « oui c’est oui ». Il doit y avoir une
responsabilité des partenaires lors du consentement. On doit aller vers une
responsabilité des agresseurs au lieu de responsabiliser les victimes.
Implication pour les personnes lors d’activités sexuelles : implique une meilleure
communication, responsabilise la personne initiant le geste. Ça permet une
communication plus claire. Mène à une meilleure connaissance de soi.
De s’assurer verbalement et continuellement du consentement de l’autre n’est pas un
geste gênant et implique des conséquences qui ne sont pas graves.
Boîte à outils pour le quotidien :
Signes de non-consentement :
- Non-réponse
- détourne le regard,
- prend physiquement ses distances (quitte le lieu en cas de harcèlement dans un
milieu de travail/d’étude)
- la personne rit, fige, exprime physiquement son malaise,
- oui avec hésitation avec « … ».
Tous ces signes sont des indications qu’il y a matière à s’arrêter.
Quoi faire lorsqu’un de ces signes se manifeste?
Première étape : cesser l’activité sexuelle
Deuxième étape : Exprimer le doute par rapport à l’activité, de manière à ne pas mettre
de pression, pour ne pas chercher un accord non consensuel. Apprendre à gérer le fait
de se faire dire non.
Troisième étape : Explorer les besoins de l’autre, cesser toutes les activités est une
option à cette étape. L’important est de respecter les besoins exprimés par l’autre.
Références :
-
Gouvernement du Canada http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/def.html
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec http://agressionsexuelle.com/
Direction des communications du Ministère de la Santé et des Services Sociaux, Gouvernement du
Québec. Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Québec, 2007.
http://www.theloop.ca/this-woman-just-explained-consent-with-the-most-perfect-metaphor/
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MUEHLENHARD, Charlene L, PETERSON, Zoë D. Wanting and Not Wanting Sex: The Missing
Discourse of Ambivalence, Feminism and Psychology, 15(1), 2005.
POULIOT, Cynthia. Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle, Montréal, JB
Deschamps inc., 2007.
Résumé des caucus :
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Importance d’une diffusion d’information sur les mythes et les statistiques qui ont
été présentées parce que ça nous surprend encore aujourd’hui;
L’idée d’un code d’éthique qui serait adressé à tous les membres de la communauté
uqamienne;
On aime beaucoup l’idée du changement de culture au niveau du consentement : le
«oui c’est oui», prôner une culture du consentement pas juste au niveau des rapports
sexuels, mais dans le quotidien;
Création d’un cours sur l’égalité et d’une multiplicité des regards épistémologiques;
Il y a aujourd’hui (ce matin) une absence des personnes en situation de pouvoir au
sein de l’UQAM, c’est dommage!
Importance de reconnaître les rapports de domination entre professeur.eétudiant.e/employé.e-supérieur.e etc.;
Création d’outils qui encadreraient les différents rapports au sein de l’université;
Il y a plusieurs endroits où nous avons de la difficulté à parler des situations de
pouvoir (ex : en sexologie et en éducation où la sexuation genrée est considérée
comme tolérable) il faut changer la culture : passer du « non c’est non » au « oui c’est
oui » et ce dans toute la société et on doit commencer localement, par exemple chez
les professeur.es parce qu’elles, qu’ils sont en position d’autorité;
C’est dur de mener des luttes, parce qu’on peut se sentir seul;
Solution : se trouver des alié.es dans nos cours, nos départements, nos syndicats et
autres corps d’emplois au sein de l’UQAM. Créer des communautés de pensées qui
nous aident à reprendre du pouvoir. Donner le fardeau de la preuve à la personne qui
a agressé et non à la personne qui a subi l’agression;
L’importance de la diversité des tactiques, initiatives qui doivent venir de tous les
types de groupe (Garda, administration, étudiant.e, etc.);
Promouvoir une vision de la sexualité plus positive, renouveler le discours;
Il peut y avoir des cours sur l’éducation sexuelle ou sur les abus de pouvoir dans les
programmes, mais ces cours ne sont pas toujours très agréables, particulièrement
quand ils ne se font pas dans des perspectives féministes;
Il pourrait y avoir des ressources extérieures pour qu’on ne vive pas seul.es avec les
émotions que ça fait remonter.
Atelier 3 - « Comprendre les lois sur le harcèlement » par Dominique Jarvis
Présentation sur ce qui se passe au bureau d’intervention à l’UQAM
Il y a la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec,
la Loi sur les normes du travail (article 81.18) ainsi que la politique 16 de l’UQAM qui
viennent baliser la définition de ce qu’est le harcèlement sexuel.
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Définition du harcèlement sexuel à l’UQAM
Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle
unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit
pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui
a pour effet de compromettre son droit à des conditions de travail et d’études justes et
raisonnables ou son droit à la dignité.
Plusieurs petites choses sont à considérer dans ce que peut être le harcèlement sexuel.
Ces petites choses peuvent être sournoises et difficiles à circonscrire, à identifier. Ça
peut être un comportement identifiable facilement (attouchements), mais parfois ce
n’est pas visé et reste général (langage, sujets abordés, etc.). Va d’une personne à un
groupe ou d’une personne à une autre, c’est unilatéral et pas réciproque.
Parfois difficile à dire si c’est le geste ou commentaire qui est problématique plus tôt que
la perception du geste ou du commentaire. Il y a donc besoin de prendre l’ensemble en
compte, d’adopter une perspective globale.
Cela amène au test subjectif-objectif de la personne raisonnable.
Avec les définitions légales, la personne plaignante a le fardeau de la preuve. Les
intentions ne sont pas suffisantes pour prouver la nature du geste, c’est difficile de
prouver ce qui s’est réellement passé, il faut présenter des faits.
Questions fréquentes en matière de harcèlement :
Cela doit-il ne viser qu’une personne?
Non. Quelqu’un qui parle toujours de ses préférences sexuelles, qui fait constamment
des blagues qui nuisent à l’atmosphère de travail (blagues sexistes, etc.). Ça peut être
considéré comme étant du harcèlement sexuel.
Est-ce possible de harceler quelqu’un sans le savoir?
Oui. Ce n’est pas simplement dans les intentions qu’il faut considérer les
comportements. Il est possible de harceler sans en être conscient.
Faut-il qu’un comportement soit répété ou incessant?
Cela dépend de la gravité du comportement. Il faut tout de même soulever le malaise, le
signaler pour éviter que ça continue et aille trop loin.
Les obligations de l’employeur :
La personne ressource doit avertir l’UQAM lorsqu’il y a plainte ou signalement de cas de
harcèlement. Il y a de l’accompagnement qui est fait auprès des plaignant.es.
L’employeur doit faire de la prévention et de l’intervention afin de faire cesser les
comportements de harcèlement sexuel. Cela dit, il y a une obligation de moyens, mais
non de résultats.
Procédures formelles :
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Il doit y avoir une première rencontre confidentielle où le choix est offert d’entamer une
démarche formelle ou informelle. Le choix revient à la personne plaignante qui décide si
elle se sent à l’aise ou non d’entreprendre de telles démarches. La démarche informelle
peut se limiter à « coacher » la personne, l’aider à orienter ses choix en fonction de ce
qu’elle ressent et veut, lui parler des ressources disponibles ou donner d’autres
informations, offrir un service de médiation si la personne a besoin qu’une personne
aille parler au harceleur présumé.
Au niveau du signalement (faire une plainte de harcèlement), il faut qu’il y ait une
analyse de la recevabilité de la plainte. Nécessité d’établir une chronologie des
évènements pour essayer de prouver le cas de harcèlement et faire valoir la recevabilité
de la plainte. La décision de la recevabilité est communiquée à l’étudiant.e.
Les plaintes peuvent avoir des impacts néfastes. Il peut y avoir des sanctions informelles
de la part du présumé harceleur envers la personne plaignante (par exemple, absence de
réponse aux courriels, moins de rencontres pour soutien dans la recherche ou le
mémoire ou la thèse). Si une plainte n’est pas recevable, le bureau peut tout de même
offrir du soutien. Il y a d’autres recours, comme de la prévention, faire un rapport, aller
voir la personne visée par la plainte (ou son ou sa responsable) pour la sensibiliser.
Lorsque la plainte est recevable, la personne visée par la plainte est rencontrée pour
avoir sa version des faits. Il peut y avoir une recherche de solutions à l’amiable ou une
enquête. Dans les cas d’enquête, d’autres témoins du lieu de travail ou du département
peuvent vouloir témoigner pour faire part de ce qu’ils et elles ont pu observer, de
manière anonyme ou non. Quand les plaintes sont fondées, des mesures sont prises en
fonction des relations de travail ou de la nature des gestes ou paroles qui ont mené à la
plainte. Les mesures peuvent aller jusqu’au congédiement.
Pour alléger le processus de plainte ainsi que pour que les gens aient envie et confiance
dans le processus
Sensibiliser les gens par rapport à la relation d’autorité, faire de la prévention, et faire
appel à des témoins afin que les gens autour puissent agir en connaissance de cause. Il
ne faut pas que tout soit légalisé. Le code d’éthique est important. Il doit y avoir une
prise en charge de la collectivité. On peut aussi relayer les informations par rapport à ce
qu’on peut faire pour les aider, les outiller. Les gens ignorent ce que le bureau fait. Si les
gens savaient que c’était si simple, il y aurait bien davantage d’actions entreprises.
Atelier 4 - « Les freins à la dénonciation des ACS » par Audray Lemay
Un des gros problèmes est la lourdeur des procédures. De répéter et revivre l’expérience
plusieurs fois (3-5 fois). Difficile de se détacher de ce qui a été vécu émotivement. Ce que
le processus implique c’est de revivre l’expérience devant différents témoins, devant
différentes interrogations, et de se faire remettre en question.
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Les victimes ont peur de ce qu’elles vont se faire dire : cela fait peur d’aller contre tout le
monde qui pourrait tenir un discours où les mythes et préjugés sont prégnants.
La démarche n’appartient plus à la victime lorsque celle-ci a fait la déposition. C’est la
personne qui fait l’enquête qui prend le contrôle du cas. L’enquêteur décide si la plainte
doit être retenue et présentée au procureur. La personne qui a fait la plainte ne peut
plus retirer sa plainte ou souhaiter poursuivre si l’enquêteur dit que ça ne vaut pas la
peine. La dénonciation finit par ne plus appartenir à la personne qui a dénoncé. Elle ne
devient que la spectatrice de sa cause et ne peut plus faire partie prenante du processus.
Les sentences, s’il y en a, ne sont pas données en fonction des besoins des victimes. Le
fait que les sentences sont jugées trop légères peut décourager les personnes de porter
plainte (tout ce processus pour si peu).
Dans le cas où la personne dénoncée travaille (ou est proche) avec la victime, si la
plainte tombe, la victime peut être sujette à des représailles. Même avant que la volonté
de faire une plainte n’arrive, la victime peut être dissuadée par divers moyens de
pression.
Atelier 5 - « Les rapports de pouvoir en milieu universitaire » par Rachel Chagnon
Les situations abusives n’apparaissent pas d’un coup, elles se développent
insidieusement. Il ne s’agit pas de dire qui est dans des relations de pouvoir, mais de
déterminer quand il y a des relations de pouvoir. Certaines personnes nient être en
position d’autorité.
Les professeur.es sont en position d’autorité. Max Weber s’est demandé : à quoi
reconnaît-on l’autorité? Une personne a de l’autorité parce qu’elle a un rôle qui lui est
dévolu et on lui reconnaît la légitimité d’exercer ce rôle-là. Les personnes peuvent
exercer leur autorité de diverses manières; par le charisme, par une autorité de type
traditionnel (la coutume, ex. le père de famille) ou par une autorité fondée sur sa
compétence (l’enseignant. e, le « maître »). La question de l’exercice de l’autorité est en
lien avec le consentement. Une personne en autorité utilisant cette posture dans le but
d’agresser ou de harceler commet un abus d’autorité. Le consentement obtenu par
l’abus d’autorité n’est pas valide. Cela peut forcer un individu dans une relation qui ne
peut être comprise comme consentante puisque le consentement aura été extorqué. Il
faut évaluer la relation inégale entre les personnes qui sont dans cette position.
Il y a un rapport très fort entre le genre et l’autorité. On a donné, dans nos sociétés,
l’autorité aux hommes : la figure du juge, du législateur, du pater familia, de Dieu. Il y a
une construction naturelle entre ce qu’on reconnaît comme l’autorité légitime et le
rapport de pouvoir. L’autorité est, de manière naturelle, accordée aux hommes.
La loi permet encore à tout instituteur de corriger physiquement un élève si la violence
ne dépasse pas un certain degré.
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La position d’autorité : l’autorité existe même si elle est exercée ou non. Elle est fondée
sur des critères de reconnaissance et de légitimité. L’autorité est fixe et non fluide, elle
appartient à la personne qui en possède les caractéristiques.
L’autorité est un des aspects particuliers des rapports de pouvoir, qui a été organisée et
légitimée. Il y a un lien de dépendance, de réciprocité, puis de déséquilibre. Le rapport
de pouvoir va s’exercer par différentes stratégies : explicitement ou indirectement
(persuasion, valeur, «si tu savais tout ce que j’ai fait pour toi», manipulation, etc.).
La relation professeur-élève : l’élève est dépendant.e de la/du professeur.e. Il existe aussi
des relations de pouvoir entre étudiant.e.s et employé.e.s, mais pas nécessairement
d’autorité. L’enjeu est de reconnaître les situations dans lesquelles nous avons une
relation de dépendance envers une personne et de reconnaître lorsqu’on n’est pas à
l’aise dans cette relation ou lorsqu’on est abusé.e. Les relations abusives sont des
relations qui se construisent dans le temps. La ou le professeur.e a toujours une relation
de pouvoir sur ses étudiant.e.s.
Lorsqu’on est en relation de pouvoir, on peut choisir de ne pas exercer d’autorité.
Lorsque l’étudiant.e est mineur.e, c’est plus simple à nommer, tandis que la relation peut
être plus fluide lorsque l’étudiant.e est majeur.e. La confusion entre le pouvoir et
l’autorité amène certain.e.s professeur.es à croire qu’ils et qu’elles n’exercent pas leur
autorité.
Retour en plénière
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Questionnement sur les enjeux amenés aujourd’hui, notamment sur le
subjectif/objectif du test fait par le Bureau du harcèlement, ça amène la répétition de
certains mythes;
Peur que le code d’éthique amène paternalisme et maternalisme, et fasse que les
relations soient clandestines ce qui peut augmenter les rapports de pouvoir;
Certains rapports de pouvoir qui sortent de la liste du code d’éthique seraient
invisibilisés;
La présomption d’innocence vs la présomption de mensonge qui plane quand on fait
des dénonciations;
On doit considérer la communauté uqamienne plutôt que l’espace géographique;
Il faut trouver du soutien à la personne qui vit des situations plutôt que de la punir;
Il faudrait faire de la prévention et de la sensibilisation envers les nouvelles cohortes
ainsi que de faire des formations continues qui axent sur la sensibilisation des actes
de harcèlement et agression, et aussi sur les rapports de pouvoir chaque année pour
l’ensemble de la communauté uqamienne;
Aborder la question de l’intersectionnalité dans les mobilisations;
Dans ce cas-ci, il faut avoir la possibilité de sanctionner même si on est contre parce
que ça ne changera pas tout seul et rapidement;
Les étudiantes sur comité institutionnel veulent des résultats concrets, veulent
connaître les sanctions et conséquences concrètes sur les agresseur.es;
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Questionnement sur la sortie du code d’éthique à l’UQAM et sur les personnes qui
auront à le défendre;
Est-ce que le contexte de négociation du SPUQ, SCCUQ et la grève étudiante va poser
des obstacles à la présentation du code d’éthique;
Idée d’émettre des recommandations par rapport aux bonnes pratiques à l’UQAM;
Idée que c’est délicat d’envisager les rapports entre étudiant.es et professeur.es juste
sous l’angle que le ou la professeur.e a du pouvoir sur l’étudiant.e. Il peut y avoir
d’autres rapports de pouvoir qui entrent en jeu, dont celui de sexe;
Replacer la problématique dans son climat d’ensemble, il y a des mécanismes dès le
primaire qui permettent la production des rapports de pouvoir;
Spécifier que le milieu universitaire est une microsociété qui se place dans un
ensemble plus large;
Relation directrice et directeur de maîtrise/doctorat avec étudiant.es : il y a une
dépendance économique qui pourrait être un frein à la dénonciation. La redevabilité
des étudiant.es envers les directeurs et les directrices est aussi un frein aux
dénonciations et donc, redéfinir leur rôle;
Backlash lors des dénonciations;
Culte des professeurs et déresponsabilisation des autres étudiant.es lors de
dénonciation parce que le professeur est vu comme important, est admiré (rapport
de pouvoir);
Ignorance en ce qui à trait au harcèlement est aussi un frein;
Solution : création d’un groupe de soutien pour les étudiantes victimes et
désacraliser le rôle des professeur.es dans l’université;
Question de la temporalité, qui peut amener un frein à la dénonciation. Les
professeur.es sont là pour plusieurs années tandis que les étudiant.es sont là pour
quelques années (3-5 ans);
Comment on perçoit les institutions centralisées, le Bureau du harcèlement qui ne
touche pas à tous et à toutes parce qu’il n’y a pas assez de publicités ni de ressources
pour y aller. Des fois, c’est « trop tard » pour y aller (fin de parcours scolaire);
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