Calendrier International UCI

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Obligations financières
1
Généralités
Note explicative
Calendrier International UCI
Pour une meilleure compréhension de chacun, le droit d'enregistrement de chaque course a été
subdivisé en trois parties:
1. Taxe UCI
Cette taxe comprend les indemnités (voyages et frais) des officiels (Commissaires Internationaux,
Inspecteurs anti-dopage et Délégués Techniques) désignés par l'UCI ainsi que les droits d'inscription
de chaque épreuve au calendrier international.
Les frais d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) demeurent à la charge des organisateurs.
La totalité de ces droits doit être versée en Euros pour les pays de la Communauté Européenne et en
Francs Suisses pour les autres pays, dans les délais décrits à l'article 1.2.012. (voir aussi conditions de
paiements)
2. Contribution annuelle au Conseil de la Lutte Contre le Dopage (Organisateurs)
La participation financière annuelle de chaque organisateur au financement de la lutte contre le
dopage et à la prévention est calculée sur le 5% de la taxe UCI.
3. Contribution annuelle au Conseil de la Lutte Contre le Dopage (Coureurs)
La contribution des coureurs correspond au 2% des barèmes minimums des prix.
Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs.
La facturation de la contribution des coureurs participants aux courses
- figurant dans l'UCI ProTour
- des catégories HC et 1
soit 4% des prix effectifs (PM) sera adressée à l'organisme payeur du prix des courses (Association
des coureurs ou Fédération Nationale).
Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs.
Fonds de solidarité des coureurs professionnels (CPA)
Une contribution de 5% des prix effectifs (PM) des courses
- figurant dans l'UCI Pro Tour
- des catégories HC et 1
est facturée aux organismes payeurs au titre de contribution au fonds d'indemnités de fin de carrière
des coureurs professionnels route.
Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs.
F
Obligations financières
version 01.2007 | 01.01
CHF
uci
Obligations financières
1
Généralités
Conditions de paiement
Conditions de paiement
Equipe
2.16.011 Le 1er septembre avant l'année d'enregistrement la formation sollicitant le statut d'équipe continentale
professionnelle doit faire parvenir au siège de l'UCI:
Al.2
Le paiement du droit d'enregistrement au compte de l'UCI.
En cas de retard, il sera appliqué d'office une augmentation du droit d'enregistrement de CHF 500 par
jour.
Taxe Calendrier International
1.2.012
L'inscription d'une épreuve au calendrier international est soumise au paiement d'une taxe, dite taxe de
calendrier, dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur de l'UCI.
Le montant de la taxe doit être acquitté par l'organisateur au plus tard 2 mois après la réunion du comité
directeur au cours duquel le calendrier de la discipline en question est approuvé.
La date à prendre en considération est la date à laquelle le compte de l'UCI est crédité.
En cas de retard il sera appliqué d'office une pénalité de CHF 100 par mois commencé.
L'inscription de l'épreuve au calendrier suivant sera refusée si la taxe et la pénalité de retard ne sont pas réglées
1 mois avant la réunion du comité directeur au cours duquel ce calendrier est approuvé.
En plus, sera refusée l'inscription d'une épreuve dont la taxe d'inscription de toute autre édition précédente
n'aura pas été réglée ou dont l'organisateur n'est pas en règle avec une autre obligation financière vis-à-vis de
l'UCI. Cette disposition s'applique également au nouvel organisateur de l'épreuve et, en général, à l'organisateur
et/ou épreuve que le comité directeur considère être le successeur d'un autre organisateur ou d'une autre
épreuve.
Amendes
12.1.027 Les amendes prévues au règlement de l'UCI sont en francs suisses. En cas de paiement dans une
autre monnaie, la somme transmise devra permettre au bénéficiaire de se procurer le montant prévu
en francs suisses au taux en vigueur au 1er janvier de l'année en cours, net de tous frais.
12.1.029 Les amendes revenant à l'UCI doivent être payées dans le mois de la demande envoyée par l'UCI.
Tous les versements sont à effectuer auprès de:
F
Pour les versements en Francs Suisses
Union Cycliste Internationale
CH - 1860 Aigle
UBS SA
Pl. St François 1
CH - 1003 Lausanne
Compte n°: 309 288.01M
IBAN: CH23 0024 3243 3092 8801 M
BIC: UBSWCHZH80A
Obligations financières
version 01.2007 | 01.02
CHF
uci
Obligations financières
1
Généralités
Barème des pénalités
Pour les confédérations continentales autres que l'Europe
Barème des pénalités pour les Confédérations Continentales autres que
l'Europe
Confédération
Barème des pénalités
Confédération Africaine de Cyclisme
50%
Confédération Océanienne de Cyclisme
66%
Confédération Panaméricaine de Cyclisme
Route - Classe 2 - 50%
Confédération Asiatique de Cyclisme
Asie A: 100%
Asie B: 33%
Remarques
- Les pourcentages se réfèrent aux montants mentionnés dans le règlement de l'UCI
- Toutes les épreuves inscrites dans les Calendriers Mondiaux sont soumises au taux de 100%
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Obligations financières
version 01.2007 | 01.03
CHF