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L'AMIANTE
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REGLEMENTATION SUR L'AMIANTE
La Réglementation
La réglementation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis, est régie par le Décret N°97.855 du 12 septembre 1997 et l'Arrêté d'application
en date du 28 novembre 1997.
Ceux-ci viennent modifier le Décret N° 96 - 97 du 07 février 1996.
Obligations du propriétaire
Il incombe au Maître d'ouvrage (propriétaire) :
1/ De rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux plafonds contenant de l'amiante (Article 2 du
Décret du 07 février 1996).
2/ Le propriétaire fait appel à un contrôleur technique au sens du Décret du 07 décembre 1978 ou technicien ayant
contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, afin qu'il procède à une recherche et un
diagnostic.
3/ En cas de présence d'amiante, il doit procéder à son retrait ou encapsulage.
4/ Seul le contrôleur technique ou technicien de la construction peut attester de l'absence ou présence de flocage,
calorifugeage et par la même de présence ou d'absence d'amiante dans ces matériaux.
A qui s'applique ce décret
Suivant l'Article 1er du nouveau Décret du 12 septembre 1997, " le présent Décret s'applique à tous les immeubles
bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou des personnes publiques ".
Avis
Le coût d'un sinistre résultant de la présence d'amiante atteint des proportions très importantes du fait des
précautions à prendre lors de sa dépose.
Son retrait nécessite de faire appel à des sociétés spécialisées.