Directive inondation Territoire de Creil - Entente Oise
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Directive inondation Territoire de Creil - Entente Oise
Directive inondation Territoire de Creil Relevé des décisions Réunion du 21 mai 2013 Etaient présents : - Michel DELMAS - Claude COUALLIER - Frédéric BESSET - Robert LAHAYE - Jean-Pierre VAN GEERSDAËLE - Jacques PERRAS - Marie-Laurence LOBIN - Jean-François HOUETTE - Mélanie ERCOLE - Christine POIRIE - Cécile LABONNE - Marie BANATRE - Carine RUDELLE - Martine LE BRASSEUR - Olivier CATELOY - Philippe PAPAY - Marjorie ANDRÉ - Cyril LOGEREAU - Marco LOQUERIE - Clara MORVAN - Claude BLONDEL Président de la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte, maire de Pont-Sainte-Maxence Vice-président de la Communauté de l’agglomération Creilloise Maire de Saint-Leu-d’Esserent Adjoint au maire de Verneuil-en-Halatte Adjoint au maire de Verneuil-en-Halatte Adjoint au maire de Brenouille Présidente de la C.L.E. (commission locale de l’eau) Président du Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette Sous-préfecture de Senlis, bureau des collectivités locales DREAL Picardie DREAL Picardie DDT de l’Oise – SAUE (service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie) DDT de l’Oise – SAUE DDT de l’Oise – SAUE DDT de l’Oise, service de l’aménagement territorial de Senlis Directeur de l’Agence de l’Eau DTVO EPTB Oise-Aisne CATER du Conseil général de l’Oise Technicien risque majeurs, mairie de Creil Animatrice du SAGE de la Nonette Vice-président du ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) La réunion a été présidée par Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Senlis. Les différentes phases de la Directive inondation, et plus particulièrement la cartographie des risques d’inondation et l’élaboration de la stratégie de gestion du risque, ont été présentées par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Picardie et de l’Entente Oise-Aisne. Deux stratégies seront mises en œuvre afin de réduire le risque d’inondation : - Une stratégie locale élaborée à l’échelle du territoire à risque important TRI. Elle comportera des mesures portant sur les 4 volets suivants : L’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque ; La réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation ; La surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ; La prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. - Une stratégie globale élaborée à l’échelle du bassin de l’Oise. Elle traitera en particulier la thématique de réduction de l’aléa. Cette stratégie sera co-présidée par le préfet coordonnateur de bassin représenté par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d’Île de France et le président de l'Entente OiseAisne. Les représentants de chacun des quatre TRI du bassin versant de la rivière Oise (TRI de Chauny-Tergnier-La Fère, TRI de Compiègne, TRI de Creil et TRI Oise aval) seront associés au comité de pilotage de cette stratégie. Le Territoire à risque important (TRI) Le territoire de Creil a été identifié comme territoire à risque important (TRI). Il comporte les 14 communes suivantes : - Creil - Villers-Saint-Paul - Nogent-sur-Oise - Montataire - Thiverny - Saint-Maximin - Saint-Leu d’Esserent - Pont-Sainte-Maxence - Brenouille - Rieux - Les Ageux - Verneuil-en-Halatte - Précy-sur-Oise - Villers-sous-Saint-Leu La cartographie Le TRI Creil fait l’objet d’une cartographie des zones inondables et des enjeux pour différentes crues : - Crue fréquente (période de retour 10 - 30 ans) : une modélisation hydraulique sera réalisée ; - Crue moyenne (période de retour 100 - 300 ans) : la carte du plan de prévention des risques inondation de l’Oise (section Brenouille – Boran-sur-Oise) et celle du plan de prévention des risques inondation entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence seront utilisées ; - Crue extrême (période de retour supérieure à 1 000 ans) : une modélisation hydraulique sera réalisée. Les cartes seront arrêtées par le Préfet coordonateur de bassin en décembre 2013. Les services de l’Etat et l’Entente Oise-Aisne rencontreront chaque commune dans le courant du mois de juin 2013 afin de leur présenter les cartes d’enjeux situés sur leur commune et de réaliser les éventuelles modifications. La stratégie locale La gouvernance Le comité de pilotage de la stratégie locale sera co-présidé par le sous-préfet de Senlis et un élu local désigné par ses pairs. Les membres du comité de pilotage sont : - des élus (conseil régional, conseil général, communautés de communes, communes, syndicat mixte, EPTB…), - des services de l’état (Préfecture, DDT, DREAL, …), - voies navigables de France (VNF), - l’agence de l’eau, - les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers), - les associations de sinistrés et de protection de l’environnement, - les représentants des autres territoires du bassin versant de l’Oise (conseils généraux des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val d’Oise). Le préfet de l'Oise arrêtera la liste des parties prenantes de la stratégie locale associées au comité de pilotage. Le périmètre Il a été décidé que la stratégie de gestion du risque d’inondation pour le TRI Creil sera élaborée sur le territoire comprenant : - Le Syndicat mixte du SCOT du Grand Creillois ; - La Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte (SCOT); - La commune de Précy-sur-Oise ; - La commune de Villers-sous-Saint-Leu. La coordination de la démarche La coordination de la démarche est confiée à l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Entente Oise-Aisne qui assurera notamment l'animation des groupes de travail thématiques. Les groupes de travail Quatre groupes de travail qui permettront de définir la stratégie de gestion du risque d’inondation ont été validés : - Réduction de la vulnérabilité ; - Réseaux ; - Gestion de crise ; - Aménagement du territoire. Les premières réunions de ces groupes de travail seront organisées prochainement. Les listes d’acteurs participant à chacun de ces groupes de travail ont été complétées : Acteurs pour le groupe de travail « réduction de la vulnérabilité » Les 14 communes du TRI Services de l’Etat SDIS Communauté d’agglomération du Creillois Communauté de communes Pierre Sud Oise Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte Communauté de communes La Ruraloise Conseil régional Conseil général Chambre d’agriculture de l’Oise Chambre de commerce et d’industrie Chambre des métiers Office public d’habitat de l’Oise Associations de riverains ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet Syndicat mixte des marais de Sacy Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche Acteurs pour le groupe de travail « gestion de crise » Les 14 communes du TRI Préfecture de la zone de défense SIDPC Services de l’Etat Service de prévision des crues (SPC) SDIS Conseil général Rectorat Agence régionale de santé (ARS) Associations de riverains ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet Syndicat mixte des marais de Sacy Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche Acteurs pour le groupe de travail « réseaux » Les 14 communes du TRI Services de l’Etat Agence de l’Eau Seine-Normandie Communauté d’agglomération du Creillois Communauté de communes Pierre Sud Oise Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte Communauté de communes La Ruraloise Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet Syndicat mixte des marais de Sacy Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche Lyonnaise des eaux Véolia Eau potable Conseil général (Direction du développement des territoires) Lyonnaise des eaux Véolia Assainissement SATESE (Service d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux) SICAE Oise Electricité ERDF Gestionnaires de réseaux Syndicat mixte de la vallée de l’Oise Déchets France Télécom Télécommunication Syndicat mixte Oise Très haut débit Gaz GRDF Voie ferrée RFF Voie navigable VNF Conseil général Voirie Communes Transports en Conseil général commun Communes Acteurs pour le groupe de travail « aménagement du territoire » Les 14 communes du TRI Services de l’Etat SDIS Agence régionale de santé (ARS) Syndicat mixte du SCOT du Grand Creillois SCOT de la communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte Communauté d’agglomération du Creillois Communauté de communes Pierre Sud Oise Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte Communauté de communes La Ruraloise Conseil régional Conseil général Chambre d’agriculture de l’Oise Chambre de commerce et d’industrie Chambre des métiers Picardie nature Conservatoire des espaces naturels ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) Syndicat d’étude du SAGE de la Nonette Syndicat mixte Oise-Aronde (SAGE) Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche Parc naturel régional Oise – Pays de France Agence de l’eau Seine-Normandie Calendrier Juin 2013 : rencontre des communes pour validation des cartes d’enjeux. Juin - septembre 2013 : premières réunions des groupes de travail. Septembre 2013 : réunion du comité de pilotage. Décembre 2013 : la cartographie est arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin. Juin 2014 : production du périmètre, des objectifs et des délais d’élaboration de la stratégie locale. 2015 – 2021 : mise en œuvre de la stratégie locale.