renseignements a fournir a l`officier de l`etat civil

Transcription

renseignements a fournir a l`officier de l`etat civil
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Le Mariage doit être célébré à la mairie le :……………………… 19……… à : …………… h ……………
A INSERER DANS LA PRESSE LOCALE
oui
non
A - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EPOUX :
NOM :
Prénoms :
(en majuscules d’imprimerie)
Date de naissance :
/
(jour)
(tous)
/19
(mois)
Lieu :
(……)
(année)
(département)
Nationalité (au moment du mariage) :
- Profession :
activité de l’établissement :
- Célibataire
Veuf, divorcé de
Est-il salarié :
oui non depuis le :
(nom et prénom du conjoint précédent)
Domicilié à :
(adresse complète)
Résidant à (facultatif) :
depuis au moins un mois
Fils de :
Né le :
à:
(……)
(avec tous les prénoms)
Domicilié à :
Profession :
activité de l’établissement :
ou décédé
Est-il / ou était-il / salarié ? oui et de :
Née le :
à:
non (……)
(avec tous les prénoms et nom de jeune fille)
Domiciliée à :
Profession :
mariés le :
ou décédée
à:
B - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EPOUSE :
NOM :
Prénoms :
(en majuscules d’imprimerie)
Date de naissance :
/
(jour)
(tous)
/19
(mois)
Lieu :
(……)
(année)
(département)
Nationalité (au moment du mariage) :
- Profession :
activité de l’établissement :
- Célibataire
Veuve, divorcée de
Est-elle salariée :
oui non depuis le :
(nom et prénom du conjoint précédent)
Domiciliée à :
(adresse complète)
Résidant à (facultatif) :
depuis au moins un mois
Fille de :
Né le :
à:
(……)
(avec tous les prénoms)
Domicilié à :
Profession :
activité de l’établissement :
ou décédé
Est-il / ou était-il / salarié ? oui et de :
Née le :
à:
(……)
(avec tous les prénoms et nom de jeune fille)
Domiciliée à :
Profession :
mariés le :
ou décédée
à:
C - RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX :
Nombre d’enfants à légitimer par le présent mariage :
Produire l’acte de naissance de ces enfants s’ils ne sont pas nés dans la commune du mariage.
NOM :
né(e) le :
à:
NOM :
né(e) le :
à:
Prénoms:
Prénoms:
Livret de famille de parents célibataires : oui non Contrat de mariage : oui non Signé le :
FUTUR DOMICILE CONJUGAL PREVU :
Adresse :
non chez Maître :
Téléphone :