AO-01-12-CPS-vente Arbres[1] - L`Agence du Bassin Hydraulique

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA
BENSLIMANE
Vente aux enchères sur offres de prix
n° 01/2012/ABHBC
« Cahier des Prescriptions Spéciales »
Année 2012
Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat
Témara
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ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA
BENSLIMANE
Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben
Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara
*********************
Vente aux enchères conclue entre les contractants :
L’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia sise à
Benslimane, B.P. 262, créée par décret n° 2-00-478 du 17 châabane 1421 (14
Novembre 2000). Représentée par son Directeur, Mr Abdelaziz ZEROUALI,
et désigné ci-après par le Maître d’ouvrage (M.O).
D'une part,
ET :
La société………………..……………………………………………………. .
Au capital de ………………………………………………………………..…
Faisant élection de domicile : ……………………………………..…………
Inscrit au registre de commerce, sous le n° …………………..…………….
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité sociale, sous le n° ……………….
Patente n°………………………………………………………………….……
Titulaire du compte bancaire n° …….…………………………………..…..
Ouvert………………………………………………………………………….
Représentée par ………………………………………………………………
Désigné ci-après par l’acheteur.
D'autre part,
Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat
Témara
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Article 1- Objet et consistance de la vente ...................................................................... 4
Article 2 - Pièces constitutives des offres ........................................................................ 4
Article 3 – Cautionnement.................................................................................................. 4
Article 4 - Visite des lieux ................................................................................................... 4
Article 5- Délais d’exécution............................................................................................... 5
Article 6- Réception définitive des travaux ...................................................................... 5
Article 7- Main d’œuvre....................................................................................................... 5
Article 8- Matériels de chantier.......................................................................................... 5
Article 9- Transports............................................................................................................ 6
Article 10- Obligations diverses......................................................................................... 6
Article 11- Mesures de sécurité et d’hygiène .................................................................. 6
Article 12- Droits de timbre et d’enregistrement ............................................................. 6
Article 13- Présence de l’acheteur – encadrement du chantier ................................... 6
Article 14- Lettres et instructions - Mode de règlement................................................. 7
Article 15- Dégâts causés aux tiers .................................................................................. 7
Article 16- Sanctions contre l’entrepreneur ..................................................................... 7
Article 17- Pénalité pour dommages ................................................................................ 7
Article 18 - Résiliation ......................................................................................................... 8
Article 19 - Litiges ................................................................................................................ 8
Article 20- Principes généraux du règlement .................................................................. 8
Article 21 - Domicile de l'acheteur .................................................................................... 8
Article 22- Contre vérification et contrôle......................................................................... 9
Article 23 – Dessouchage des arbres .............................................................................. 9
Article 24- Matériel et outillage à employer ..................................................................... 9
Article 25 – Bordereau des prix ....................................................................................... 11
Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat
Témara
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Article 1- Objet et consistance de la vente
La présente vente consiste en la vente aux enchères des arbres au niveau du
barrage Sidi mohamed Ben Abdellah sis dans la préfecture de Skhirat-Témara. Le
dessouchage de ces arbres et l'évacuation de leurs produits et débris sont assurés par
l'acheteur et à ses frais.
Les arbres objet de vente et de dessouchage sont des eucalyptus situés dans
l'enceinte du nouveau parc projeté de la Direction des Aménagements Hydrauliques.
La limite de l'exploitation est définie par les pierres et la chaux.
L’acheteur exécutera les travaux de dessouchage des arbres et l’évacuation de
leur produits et bénéficiera de la vente ou de l’exploitation de ces produits.
La superficie à exploiter est d'environ 1,6 hectares. Leur mode d'exploitation
est l'exploitation à culée noir des peuplements d'Eucalyptus.
La quantité présumée de bois est estimée à:
-243 mères cube de bois industriel;
- 120 stères de bois de feu;
-50 stères de bois de souche.
L'acheteur doit faire la visite des lieux pour pouvoir estimer les produits
présumés de ces arbres. Il ne peut prétendre à aucune indemnité si la quantité de
bois produite est inférieure à celle estimée.
Article 2 - Pièces constitutives des offres
Les pièces constitutives des offres des concurrents sont celles énumérées ciaprès:
• Le cautionnement d'un montant de cinquante mille dirhams (50.000,00
DH);
• L’acte d’engagement ;
• Le présent cahier des prescriptions spéciales comprenant le bordereau
des prix – détail estimatif.
Article 3 – Cautionnement
Pour participer à cette vente aux enchères, les soumissionnaires doivent
constituer un cautionnement bancaire au profit de l'Agence du Bassin du Bouregreg
et de la Chaouia.
Le cautionnement est fixé à : cinquante mille dirhams (50.000,00 DHS).
Ce cautionnement ne sera restitué à l'acheteur qu'après la réception définitive
des travaux.
Article 4 - Visite des lieux
Le soumissionnaire doit reconnaître l’emplacement des arbres et les difficultés
des travaux à exécuter accompagné par un représentant du MO. Il est censé avoir
une parfaite connaissance des lieux et des sujétions résultants des conditions des
sites.
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L’entrepreneur titulaire ne pourra en aucun cas formuler de réclamations basées
sur une reconnaissance insuffisante des lieux, des volumes d’arbres et des conditions
locales d’exécution des travaux.
Une visite des lieux doit être effectuée par l’entrepreneur en présence du
représentant du Maître d’Ouvrage et sera sanctionnée par une attestation de visite
des lieux signée et délivrée par le Maître d’Ouvrage.
Article 5- Délais d’exécution
L’acheteur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des
travaux dans un délai d'un (01) mois.
Article 6- Réception définitive des travaux
Dès que l'ensemble des travaux aura été achevé, l’acheteur sera tenu d'en aviser
le MO par fax ou lettre recommandée. Il sera alors procédé aux vérifications
permettant de s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Il reste entendu que la réception définitive ne pourra être prononcée que dans la
mesure où les opérations de vérification n'auront donné lieu à aucune observation
importante de la part du MO. Dans le cas contraire, elle ne pourra être prononcée
que lorsque toutes les reprises de mise au point nécessaire auront été effectuées sans
lui entraîner pour autant une quelconque modification des délais contractuels prévus
ci-dessus.
Lorsque tous les travaux à la charge de l'acheteur auront été achevés et
réceptionnés dans les conditions susvisées, il sera établi un procès verbal de
réception définitive.
Article 7- Main d’œuvre
La main d’œuvre nécessaire à l'exécution des travaux sera recrutée par
l’acheteur sous sa responsabilité.
L’acheteur devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant
règlement du travail et des salaires au Maroc.
L’acheteur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des
ouvriers permanents employés sur le chantier.
Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute demande du service de contrôle
l'attestation d'identité délivrée par les autorités locales qui seront de résidence
imposée, en application des lois en vigueur.
Article 8- Matériels de chantier
Tout le matériel de chantier nécessaire à une bonne exécution des travaux sera
fourni, conduit, manipulé, entretenu, et réparé par l’acheteur et à ses frais. Ce dernier
doit renforcer le matériel pour terminer les travaux dans les délais impartis.
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Article 9- Transports
L’acheteur demeure responsable en ce qui concerne le transport des ouvriers,
matériels et matériaux.
Article 10- Obligations diverses
1. L’acheteur sera tenu de provoquer lui-même toutes les instructions qui
pourraient lui manquer, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du MO ;
2. L’acheteur sera tenu d’obtenir lui-même tous les permis et autorisations
nécessaires octroyés par les différentes entités notamment celles données
par les services des eaux et forêts (abattage des arbres, colportage des
produits forestiers…).
3. Toute exploitation ne sera entamée qu'après accord préalable des services
des eaux et forêts. L'acheteur aura à sa charge tous les frais et les taxes
notamment celles correspondantes aux opérations de reconnaissance ou de
surveillance effectuées par les préposés des eaux et forêts pour le compte
des particuliers etc…
4. Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la
disposition de l'entrepreneur devront être exécutés avant de prononcer la
réception définitive ;
5. Le dégagement et le nettoiement devront être exécutés sur le chantier au fur et
à mesure de la finition de chaque partie d'ouvrage.
Article 11- Mesures de sécurité et d’hygiène
L’acheteur doit veiller sur les conditions du logement du personnel du
chantier, assurer son ravitaillement et son hygiène;
Pour la sécurité du chantier, l’acheteur doit prévoir toutes les dispositions
qui peuvent provenir du matériel ou ses matières employées, comme il doit
doter l'ensemble du personnel de l'habillement adéquat de protection contre
tous les risques (casque, gants, bottes, lunettes,...) ;
L’acheteur doit veiller à la protection de l'environnement.
Article 12- Droits de timbre et d’enregistrement
Les droits de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'acheteur.
Article 13- Présence de l’acheteur – encadrement du chantier
L’acheteur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux
rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la 1ère réunion par le MO.
Pendant la durée des travaux, l’acheteur sera représenté en permanence sur le
chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être
effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable apparaît
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insuffisante, le MO pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée
nécessaire.
Article 14- Lettres et instructions - Mode de règlement
L’acheteur se conformera strictement aux lettres et instructions qui lui seront
adressés par le MO.
Le règlement du montant total de l’acte d’engagement se fera par le titulaire
dans les 10 jours qui suivent l’ordre de recette du Maître d’Ouvrage.
L'acheteur ne peut commencer les travaux de dessouchage et d'abattage des
arbres qu’après versement de la somme totale de l’acte d’engagement au compte de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia N° 310 110 103 412
400 626 800 102 ouvert à la Trésorerie Provinciale de Benslimane. A défaut, le
soumissionnaire de premier rang perd sa caution et les lots seront vendus au
soumissionnaire dont l’offre est classée au deuxième rang.
Après remise du récépissé de versement de la somme sus indiquée et
l'établissement des autorisations nécessaires, l’entrepreneur sera autorisé par écrit de
commencer les travaux.
Article 15- Dégâts causés aux tiers
L’acheteur demeurera
seul responsable, sans recours contre le Maître
d’Ouvrage, des dommages , des dégâts et accidents causés à des tiers , qui pourraient
résulter de dessouchage des arbres , même s’il n’y a ni faute ni négligence de sa part
ou de celle de son personnel.
L'acheteur devra à cet effet contracter une assurance spéciale illimitée pour
dégâts ou accidents causés aux tiers, les travaux ne pourront commencer avant la
présentation au Maître d’Ouvrage des assurances du matériel et du personnel.
Le retard dans la présentation de la police n’influera en rien dans les délais
d'exécution des travaux.
Article 16- Sanctions contre l’entrepreneur
En cas de dégâts causés au domaine public ou de non observation des clauses
de remise en état des lieux des travaux, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de
faire exécuter ces travaux de remise en état aux frais de l’entrepreneur sans mise en
demeure préalable.
Dans ce cas, les dépenses correspondantes seront automatiquement prélevées
sur le montant du cautionnement.
Article 17- Pénalité pour dommages
Si les travaux de dessouchage des arbres son réalisés dans des conditions
autres que celles prévues par le présent C.P.S le Maître d’Ouvrage peut prendre sans
préavis les dispositions ci-après :
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1. Résiliation sans indemnités de l'acte de vente ;
2. Confiscation du produit d’élagage se trouvant sur le chantier.
Article 18 - Résiliation
Elle sera fait en application des dispositions du Cahier des Clauses
Administratives Générales Applicables aux Travaux C.C.A.G.-T.
Article 19 - Litiges
Les différends, auxquels pourraient donner lieu l’exécution des travaux relatifs
à la présente vente aux enchères seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 20- Principes généraux du règlement
Le prix du bordereau des prix a un caractère absolument forfaitaire. Il tient
compte de tous les frais, faux frais et toutes sujétions relatives à l'exécution des
travaux et prescriptions faisant l'objet du présent C.P.S. et comprenant notamment :
les dépenses résultantes des installations de chantier nécessaires à la bonne
exécution des travaux ainsi que les frais de repliement du chantier et de
remise en état des lieux ;
tous les frais de transport à pied d’œuvre ;
tous les frais de main d’œuvre et frais afférents, charges sociales, indemnités
de toute nature, primes, frais de déplacement et de transport ;
les frais d'outillage et du matériel ;
les frais de force motrice pour toutes les opérations incombant à l’acheteur ;
l'installation provisoire de toute nature nécessaire à l'exécution des travaux y
compris les frais de repliement et d'évacuation en fin de chantier avec remise
en état des lieux ;
les frais d'assurance et l'indemnisation des dommages causés aux tiers par
l’acheteur;
toutes les dépenses que l’acheteur peut avoir à engager pour satisfaire aux
mesures de police et de sécurité et en général tous les frais accessoires
(éclairage, signalisation) ;
les frais résultant des dégâts aux chemins, du maintien de la circulation sur
les routes et chemins des accès des propriétés privées et de leur clôture ;
les frais généraux et le bénéfice de l’acheteur.
Ces prix tiennent compte également de toutes les difficultés que l’acheteur
pourrait rencontrer pendant l'exécution des travaux et qui étaient prévisibles ou
imprévisibles à la date de la soumission, et d'une façon générale toutes les dépenses
qui sont les conséquences nécessaires et directes du travail.
Article 21 - Domicile de l'acheteur
Toute notification concernant les travaux résultant de la présente vente sera
valablement faite au domicile de l’acheteur indiquée dans son acte d’engagement.
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Article 22- Contre vérification et contrôle
En cours d'exécution, les représentants du MO auront à tout moment droit
d'intervention dans l'exécution des travaux, soit sur le terrain, soit au bureau, et
pourront procéder à toutes vérifications portant sur la qualité du travail exécuté et
sur le volume des prestations. L’acheteur devra permettre la libre circulation sur les
pistes d'accès à tout le personnel du MO.
Nonobstant, le contrôle et la surveillance normale des travaux par le MO,
l’acheteur devra laisser libre accès de ses chantiers aux représentants du MO chargés
du contrôle des travaux, leur présenter s'ils demandent toutes les pièces utiles, de
fournir tous renseignements utiles et explications pour faciliter leur mission.
Article 23 – Dessouchage des arbres
L'acheteur est tenu de marquer à ses frais les arbres limitrophes à dessoucher
par une croix peinte en rouge sur le tronc.
L’acheteur ne peut commencer les travaux de dessouchage qu’après acceptation
écrite des représentants du Maître d’Ouvrage et des services de eaux et forêts.
Les arbres devront être coupées à blanc etc. (raz terre) avec ravalement des
souches et extraction des racines jusqu’à profondeur de 60 cm à partir de la côte du
terrain naturel.
Toutes dégradations, si minimes soient elles causées aux ouvrages proches
devront être réparées immédiatement par l’acheteur à ses frais et dans les règles de
l’art.
Les souches ravalées doivent être badigeonnées par un produit chimique
approprié et avec un dosage approprié de manière à éviter tout rejet éventuel des
arbres. Ce produit doit recevoir l’agrément des Techniciens des Eaux et Forêts.
L’Entrepreneur pourra éventuellement utiliser tout autre procédure pour
éviter les rejets en question sous réserve d’en démontrer l’efficacité.
Si des rejets seraient constatés même après l’achèvement des travaux l’acheteur
supportera à ses frais leur élimination.
Article 24- Matériel et outillage à employer
Le matériel de chantier et l’outillage nécessaire à une bonne exécution consistera
en :
•
•
Des sécateurs ;
Des serpettes ;
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Des échenilloirs ;
Des scies égoïnes ;
Des serpes ;
Des hachettes ;
Des scies à couteau ;
Des tronçonneuses ;
Des camions ;
Tracteurs et autre matériel de traction ;
Echelles de diverses grandeurs ;
Ceintures, cordages, étriers ;
Autre matériel nécessaire.
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Article 25 – Bordereau des prix
Désignation des prestations
Vente aux enchères des arbres
au niveau du barrage Sidi
mohamed Ben Abdellah Préfecture Skhirat-Témara
Total hors taxes (DH)
T.V.A (20%) (DH)
Total TTC (DH)
Quantité
Prix en DH (hors TVA)
En chiffres
En lettres
Forfait
Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………..toutes taxes comprises.
Le Soumissionnaire
(Signature plus la mention :
"Lu et accepté sans réserve" manuscrite)
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