cartes de sejour - Bienvenue à la mairie des Houches

CARTES DE SEJOUR
PIECES A FOURNIR
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé.
(liste disponible à l’accueil de la Mairie)
- Un passeport ou une carte d’identité.
- Une déclaration de ressources (revenus, fiche de paie…)
- Une attestation d’assurance maladie hospitalisation
- 3 photos d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le livret de famille
Selon la nationalité, d’autres documents peuvent être à fournir, s’adresser à l’accueil de la Mairie.
DELAI D’OBTENTION
Plusieurs mois.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Depuis la loi du 26 novembre 2003, les ressortissants des Etats suivants qui souhaitent établir leur
résidence habituelle en France ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Islande, le Liechtenstein, Norvège et Confédération
Helvétique ;
Et à partir du 1er mai 2004 seront également concernés les ressortissants des nouveaux adhérents à
l'Union Européenne :
Chypre, Estonie*, Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, Malte, Pologne*, Slovaquie*, Slovénie*, République
Tchèque*.
* L'obligation de détention du titre de séjour continuera toutefois à s'appliquer, pour les
ressortissants de : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovaquie, Slovénie,
République Tchèque, aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle en France.