Compte-rendu assemblée générale du 5 juin

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mille quatorze, le cinq juin à dix-huit heures, a eu lieu à la Salle de l’espace concours à Toulon sur
Allier, l'Assemblée Générale du SICTOM NORD-ALLIER, sous la présidence de Monsieur Didier PINET, Président.
Membres en exercice : 127
Membres présents : 106
Membres excusés :
21
Date de convocation : 28 mai 2014
ETAIENT PRESENTS :
Jacques BRECHIGNAC, Alain BORDE, Jean-Pierre METHENIER, Gilbert LARTIGAU, Alain DENIZOT, Yves VENIAT,
Jean-Michel LAROCHE, Frédéric VERDIER, Eric TOURRET, Nathalie AUJAMES-CLERC, René MARTIN, Jacqueline TORTEL, Eric
CHOMEL, Michel BORDE, Monique RASTOIX, Noël PRUGNAUD, Alain BORDAT, Robert ERAUD, Béatrice GENTY, Didier PINET,
Nicolas DUVAL, Dominique LEGRAND, Cécile DE BREUVAND, Marie-Thérèse GOBIN, Daniel DELASSALLE, Pascal ROUYER, Yvon
GILLES, Gilles BAY, Madeleine BETIAUX, Daniel ROSSEEL, Jean-Jacques LAGNEAU, Solange CAMUS, Annie BUNEL, Nathalie
BIDAUT, Guillaume MARGELIDON, Michel REYNARD, Marie-Thérèse JACQUARD, Yves LANCHAIS, Jean-Pierre METENIER,
Dominique DESFORGES-DESAMIN, Patrick FINAT, Gilbert NOUHAUD, Pascale FOUCAULT, Michel SAMZUN, Michel CLAIRE,
Michel DURET, Philippe CHARRIER, Jean-Louis GUY, Roger TUREAU, Bernadette DEVEAU, Monique MARTIN, Raymond
JOURDIER, Sébastien JOLY, Gérard DEVENE, Alain VENDANGE, Eline BARDET, Daniel MARCHAND, Odile DURET, Olivier
DOIZON, Philippe GONTHIER, Rola SPANGENBERG, Christophe GIRARD, Jean-Pierre FARGUES, Corinne DUPOUX, Chantal
AGUINET, Nicole BERTRAND, Michel LAFAY, Laura BRIAND, Gilles CROCHET, Odile RABOUTOT, Claude GOURLIER, Jean-Claude
GABRIEL, Sylvette ANDRE, Jean-Maurice ROY, Jean-Jacques LABUSSIERE, Jean-Pierre HARDY, Laurent DESMYTTER, AnnieFrance POUGET, Jean-Luc DEVAUX, Isabelle PETIOT, Stéphanie PURAVET, Yves-Alain NOEL, Chantal MARIE, Hubert
REIGNEAUD, Pascal THEVENOUX, Séverine LANDRE, Emmanuel FIZZAROTTI, Michel BRENOT, Gwénola DE CONNY DE LAFAY,
François PASQUET, Sylvain ROUX, Christian DESMOULES, Serge LAFORET, Jean-Pierre PAUTONIER, Alain SOUFFERANT, Pascal
CHATELIER, Frédéric ZION, Sébastien IBERT, Nicolas HEZARD, Adeline BARRAUD, Guillaume DEBARNOT, Christophe DE
CONTENSON, Michel DE GUIGNE, Patrick CLOSTRE, Michel GILBERT, Daniel TRINKAUS.
ETAIENT EXCUSES :
Françoise DE CHACATON, Guy CHARMETANT, Louis NAUX, Philippe VADROT, Daniel LOMBARD, Michel LALOI,
Jean-Marc FONVERNE, Isabelle DELHAU, Georges QUINET, Christophe BRESSON, Stefan LUNTE, Christian PLACE, Hamza
BUDAK, Bertrand SEVE, Michel SIMON, Maurice COLLETTE, Matthieu ADELINE, Pascal PERRIN, Brigitte DAMERT, Gérard
RENAUD, Michèle FICK.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Stefan LUNTE à Dominique LEGRAND, Louis NAUX à Didier PINET, Hamza BUDAK à Cécile DE BREUVAND,
Michel LALOI à Bernadette DEVEAU, Daniel LOMBARD à Sébastien JOLY, Bertrand SEVE à Olivier DOIZON, Michel SIMON à
Jean-Michel LAROCHE, Gérard RENAUD à Gérard DEVENE, Brigitte DAMERT à Pascale FOUCAULT, Pascal PERRIN à Gilbert
NOUHAUD, Michèle FICK à René MARTIN.
En cours de réunion : Annie-France POUGET à Séverine LANDRE, Alain SOUFFERANT à Pascal CHATELIER, Yves LANCHAIS à
Marie-Thérèse JACQUARD, Michel SAMZUN à Madeleine BETIAUX, Nicolas HEZARD à Adeline BARRAUD, Daniel ROSSEEL à
Gilles BAY.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Gilles LASSIMONNE, Sophie BONILLO, David POULET, Véronique DAUBINET, Vincent TISSIER,
Elodie DARBELET, Jackie RENAUD, Jocelyne VEVRE du SICTOM Nord Allier.
Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.
TABLE DES MATIERES
1/ MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
2/ ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL
3/ APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2014
4/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MODALITES DE DEPOT DE LISTES DE CANDIDATS
5/ COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – MODALITES DE DEPOT DE LISTES DE CANDIDATS
6/ COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
7/ DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT ET AU BUREAU
8/ INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
9/ FRAIS DE MISSION DES ELUS
10/ INDEMNITE AU RECEVEUR
11/ INFORMATIONS DIVERSES APPORTEES PAR LE PRESIDENT AU COMITE SYNDICAL
12/ QUESTIONS DIVERSES
2
Monsieur Didier PINET énonce les excusés et les pouvoirs. Il remercie les délégués de leur présence, le quorum est atteint.
Monsieur le Président informe l’ensemble des élus que cette séance sera enregistrée.
Monsieur PINET annonce à l’assemblée que, lors du contrôle de légalité exercé sur la délibération « élection des vice-présidents et des
autres membres du bureau » prise par le comité syndical le 26 mai 2014, Monsieur le Préfet de l’Allier a jugé illégal le mode de scrutin
utilisé. De ce fait, il convient donc de procéder ce jour, à de nouvelles élections.
Monsieur le Président précise que les membres du bureau ont présenté leur démission à Monsieur le Préfet de l’Allier.
Monsieur Yvon GILLES se demande si la procédure de nouvelles élections sera légale du fait que ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Monsieur le Président dit que l’ensemble des délégués ont été informés de cette modification par mail du 3 juin 2014.
Monsieur Alain DENIZOT propose au président de mettre aux voix la modification de l’ordre du jour.
1/ MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Suite à une observation de la Préfecture de l’Allier quant à l’irrégularité du mode de scrutin utilisé pour l’élection des vice-présidents et des
membres du bureau lors de l’Assemblée générale du 26 mai 2014, Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier, annonce à
l’Assemblée qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion l’élection des vice-présidents et des membres du bureau conformément
à la réglementation en vigueur.
L’Assemblée, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour.
2/ ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL
Madame DE BREUVAND, Madame FOUCAULT, Madame LEGRAND, Monsieur LAROCHE et Monsieur DELASSALLE sont désignés scrutateurs
pour l’ensemble des votes ci-après.
er
Election du 1 vice-président
er
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 1 Vice-Président par vote à
bulletin secret.
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Monsieur Jean-Pierre METHENIER, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Monsieur Jean-Pierre METHENIER se présente à l’Assemblée.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
110
97
13
Monsieur Jean-Pierre METHENIER obtient
Monsieur Jean-Marie LESAGE obtient
Madame Cécile DE BREUVAND obtient
94 voix
1 voix
2 voix
er
Monsieur Didier PINET déclare Monsieur Jean-Pierre METHENIER élu 1 Vice-Président du SICTOM Nord-Allier.
Election du 2
ème
vice-président
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 2
à bulletin secret.
ème
Vice-Président par vote
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Madame Madeleine BETIAUX, déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Madame Madeleine BETIAUX se présente à l’Assemblée.
3
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
111
105
6
Madame Madeleine BETIAUX obtient 105 voix
ème
Monsieur Didier PINET déclare Madame Madeleine BETIAUX élue 2
Election du 3
ème
Vice-Présidente du SICTOM Nord-Allier.
vice-président
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 3
à bulletin secret.
ème
Vice-Président par vote
ème
Vice-Président par vote
ème
Vice-Président par vote
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Monsieur Michel LAFAY, délégué titulaire de la Communauté de Communes Bocage Sud
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Monsieur Michel LAFAY se présente à l’Assemblée.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
113
96
17
Monsieur Michel LAFAY obtient
Monsieur Jean-Marie LESAGE obtient
93 voix
3 voix
ème
Monsieur Didier PINET déclare Monsieur Michel LAFAY élu 3
Election du 4
ème
Vice-Président du SICTOM Nord-Allier.
vice-président
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 4
à bulletin secret.
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Monsieur Michel BORDE, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Monsieur Michel BORDE se présente à l’Assemblée.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
112
103
9
Monsieur Michel BORDE obtient
Monsieur Pascal ROUYER obtient
102 voix
1 voix
ème
Monsieur Didier PINET déclare Monsieur Michel BORDE élu 4
Election du 5
ème
Vice-Président du SICTOM Nord-Allier.
vice-président
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 5
à bulletin secret.
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Monsieur Laurent DESMYTTER, délégué titulaire de la Communauté de Communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise
4
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Monsieur Laurent DESMYTTER se présente à l’Assemblée.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
111
90
21
Monsieur Laurent DESMYTTER obtient
Monsieur Jean-Marie LESAGE obtient
Madame Cécile DE BREUVAND obtient
86 voix
3 voix
1 voix
ème
Monsieur Didier PINET déclare Laurent DESMYTTER élu 5
Election du 6
ème
Vice-Président du SICTOM Nord-Allier.
vice-président
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection du 6
à bulletin secret.
ème
Vice-Président par vote
Monsieur PINET propose la candidature de :
• Monsieur Sébastien JOLY, délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Monsieur Sébastien JOLY se présente à l’Assemblée.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votes :
Suffrages exprimés :
Bulletins nul ou blancs :
112
94
18
Monsieur Sébastien JOLY obtient
Monsieur Jean-Pierre PAUTONIER obtient
Monsieur Olivier DEBARNOT obtient
Monsieur Jean-Marie LESAGE obtient
91 voix
1 voix
1 voix
1 voix
ème
Monsieur Didier PINET déclare Monsieur Sébastien JOLY élu 6
Vice-Président du SICTOM Nord-Allier.
Monsieur le Président invite ses vice-présidents à venir le rejoindre à la tribune.
Election des autres membres du bureau syndical
Monsieur PINET, Président du SICTOM Nord-Allier annonce à l’Assemblée qu’il va faire procéder à l’élection des 12 autres membres du
bureau syndical par vote à bulletin secret.
Monsieur PINET propose les candidatures de :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Madame Nicole BERTRAND déléguée titulaire de la Communauté de Communes Bocage Sud
Madame Françoise DE CHACATON, déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Madame Odile DURET déléguée titulaire de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
Monsieur Patrick FINAT délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur Yves LANCHAIS délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Madame Dominique LEGRAND déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur René MARTIN délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur Louis NAUX délégué titulaire de la Communauté de Communes Sud Nivernais
Monsieur Gilbert NOUHAUD délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur Noël PRUGNAUD délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération de Moulins
Monsieur Pascal THEVENOUX délégué titulaire de la Communauté Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise
Monsieur Roger TUREAU délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
5
Monsieur PINET demande s’il y a d’autres candidats.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
Madame Nicole BERTRAND obtient
Madame Françoise DE CHACATON obtient
Madame Odile DURET obtient
Monsieur Patrick FINAT obtient
Monsieur Yves LANCHAIS obtient
Madame Dominique LEGRAND obtient
Monsieur René MARTIN obtient
Monsieur Louis NAUX obtient
Monsieur Gilbert NOUHAUD obtient
Monsieur Noël PRUGNAUD obtient
Monsieur Pascal THEVENOUX obtient
Monsieur Roger TUREAU obtient
101 voix
99 voix
96 voix
104 voix
90 voix
100 voix
98 voix
94 voix
91 voix
104 voix
98 voix
97 voix
Monsieur Alain DENIZOT, Madame Bernadette DEVEAU, Monsieur Jean-Pierre METENIER, Monsieur Yves VENIAT, Monsieur Michel DE
GUIGNE et Monsieur Olivier DEBARNOT obtiennent chacun 1 voix.
Sont élus membres du bureau :
Madame Nicole BERTRAND
Madame Françoise DE CHACATON
Madame Odile DURET
Monsieur Patrick FINAT
Monsieur Yves LANCHAIS
Madame Dominique LEGRAND
Monsieur René MARTIN
Monsieur Louis NAUX
Monsieur Gilbert NOUHAUD
Monsieur Noël PRUGNAUD
Monsieur Pascal THEVENOUX
Monsieur Roger TUREAU
Monsieur PINET remercie les scrutateurs pour leur travail.
3/ APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2014
Monsieur le Président rappelle qu’il a transmis pour information le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale du 26 mai 2014.
Il demande aux délégués si le compte-rendu appelle des réserves ou des observations.
Ce compte-rendu est approuvé.
Les délégués procèderont à la signature du registre des délibérations.
4/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MODALITES DE DEPOT DE LISTES DE CANDIDATS
VU les dispositions des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics qui prévoit la mise en place d’une ou plusieurs Commissions d’Appel
d’Offres à caractère permanent.
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres est présidée de droit par le président du SICTOM Nord-Allier ou son représentant,
désigné par arrêté
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres du SICTOM Nord-Allier est composée de :
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants,
élus au sein du comité syndical, au scrutin de liste selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir
CONSIDERANT que les membres élus ont voix délibérative.
Monsieur le Président propose au Comité Syndical :
- de constituer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent,
6
- de définir comme suit les modalités de dépôt des listes candidates ; l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
aura lieu lors de l’assemblée générale prévue le 30 juin 2014 :
* les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir
* les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
* les listes devront être déposées au SICTOM Nord Allier avant le lundi 23 juin 2014, 16 heures
* les listes pourront être déposées contre délivrance d’un récépissé de dépôt ou envoyées par lettre
recommandée avec accusé de réception ou transmises par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
[email protected]
L’Assemblée, à l’unanimité :
ACCEPTE la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent,
VALIDE les conditions de dépôt des listes telles que proposées ci-dessus.
5/ COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – MODALITES DE DEPOT DE LISTES DE CANDIDATS
VU les dispositions des articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la constitution
d’une commission de Délégation de Service Public.
CONSIDERANT que la commission de Délégation de Service Public est présidée de droit par le président du SICTOM Nord-Allier ou son
représentant, désigné par arrêté
CONSIDERANT que la commission de Délégation de Service Public est composée de :
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants,
élus au sein du Comité Syndical, au scrutin de liste selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir
CONSIDERANT que les membres élus ont voix délibérative.
Monsieur le Président propose au Comité Syndical :
- de constituer pour la durée du mandat, la commission de Délégation de Service Public,
- de définir comme suit les modalités de dépôt des listes candidates ; l’élection des membres de la commission de Délégation de
Service Public aura lieu lors de l’assemblée générale prévue le 30 juin 2014.
* les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir
* les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
* les listes devront être déposées au SICTOM Nord Allier avant le lundi 23 juin 2014, 16 heures
* les listes pourront être déposées contre délivrance d’un récépissé de dépôt ou envoyées par lettre
recommandée avec accusé de réception ou transmises par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
[email protected]
L’Assemblée, à l’unanimité :
ACCEPTE la constitution de la Commission de Délégation de Service Public,
VALIDE les conditions de dépôt des listes telles que proposées ci-dessus.
6/ COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
VU l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la constitution d’une commission consultative des services
publics locaux.
CONSIDERANT que cette commission examine chaque année sur le rapport de son Président :
- le rapport mentionné à l’article L 1411-3, établi par le délégataire de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères visés à l’article L 2224-5.
CONSIDERANT que cette commission est par ailleurs consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
- tout projet de délégation de service public,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,
- tout projet de partenariat.
Monsieur le Président propose au Comité Syndical la composition suivante de la commission :
- un président : le Président du SICTOM Nord-Allier,
- 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants du Comité Syndical désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
7
- un représentant de chaque association suivante selon leur volonté de participation :
•
UFC que choisir,
•
CNL Fédération du Logement Allier,
•
Fédération Allier Nature,
•
Vivre et agir à Lusigny,
•
Pommay Brûlé.
- un représentant de chaque chambre consulaire suivante selon leur volonté de participation :
•
Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy
•
Chambre des Métiers de l’Allier,
•
Chambre d’Agriculture de l’Allier.
Après vote à l’unanimité de l’Assemblée, la commission consultative des services publics locaux se compose ainsi :
Président :
Didier PINET
Membres titulaires :
Membres suppléants :
- BETIAUX Madeleine
- DESMYTTER Laurent
- DURET Odile
- FINAT Patrick
- JOLY Sébastien
- METHENIER Jean-Pierre
- NOUHAUD Gilbert
- PRUGNAUD Noël
- TUREAU Roger
- THEVENOUX Pascal
- BRIAND Laura
- NAUX Louis
- VENIAT Yves
- BRECHIGNAC Jacques
- GILLES Yvon
- METENIER Jean-Pierre
- TOURRET Eric
- MARCHAND Daniel
Un représentant des associations suivantes :
- UFC que choisir,
- CNL Fédération du Logement Allier,
- Fédération Allier Nature,
- Vivre et agir à Lusigny.
Un représentant des chambres consulaires suivantes :
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy,
- Chambre des Métiers de l’Allier,
- Chambre d’Agriculture de l’Allier.
Les nouvelles élections ayant pris beaucoup de temps, Monsieur PINET décide alors de reporter certains points prévus à l’ordre du jour à
l’assemblée générale du 30 juin 2014, ceux-ci n’ayant aucun caractère d’urgence.
7/ DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT ET AU BUREAU
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président et le bureau syndical peuvent recevoir
délégation d’une partie des attributions du comité syndical,
à l’exception des domaines suivants qui sont de la compétence du Comité Syndical :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
de l’approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise
en demeure intervenue en application de l’article L 1612-15,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de
l’établissement public de coopération intercommunale,
de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,
de la délégation de la gestion d’un service public,
des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le
territoire communautaire et de politique de la ville.
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que, lors de chaque réunion du comité syndical, le
Président rende compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation
CONSIDERANT que la possibilité de délégation du comité syndical au président et au bureau syndical permet une plus grande souplesse de
fonctionnement et un traitement plus rapide des dossiers
8
Monsieur le Président propose au Comité Syndical, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
délégation au Président pour les attributions suivantes :
1.
procéder, dans les limites fixées par le budget, à la réalisation des emprunts répondant aux caractéristiques suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
durée maximale de l’emprunt : 30 ans,
faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
possibilité de procéder à un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
faculté de modifier les devises,
faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt,
prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat et passer à cet effet les actes
nécessaires,
procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et décharge.
Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
2.
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, décisions de poursuivre, prestations similaires, marchés complémentaires,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
pour les marchés de fournitures et services passés en procédure adaptée,
pour les marchés de travaux inférieurs à 350 000 € HT.
3.
accepter les indemnités de sinistres liées aux contrats d’assurances.
4.
créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement du SICTOM Nord-Allier.
5.
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
6.
désigner les avocats, notaires, huissiers de justice et experts, fixer leurs rémunérations et régler leurs frais et honoraires.
7.
fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres du syndicat à notifier aux expropriés et
de répondre à leurs demandes.
8.
intenter au nom du SICTOM Nord-Allier les actions en justice ou de défendre le SICTOM Nord-Allier dans les actions intentées
contre lui en demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant
les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec
ou sans constitution de partie civile, au nom du SICTOM Nord-Allier.
9.
réaliser des lignes de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois d’un montant annuel de 760 000 € à un taux effectif global
(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index
parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe.
10. soumissionner pour le compte du SICTOM Nord-Allier à différentes consultations lancées par des collectivités territoriales et
d’autres personnes publiques ou privées non adhérentes.
délégation au Bureau Syndical pour les attributions suivantes :
1.
approbation de tous les marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, décisions de poursuivre, prestations similaires,
marchés complémentaires, le cas échéant et dans la limite des inscriptions budgétaires,
pour les marchés de travaux, fournitures et services passés en procédures formalisées (quel que soit leur montant)
après avis ou attribution par la commission d’appel d’offres ou jury,
pour les marchés de travaux passés en procédure adaptée mais supérieurs à 350 000 € HT,
examen des différents dossiers de projet ou d’étude, après avis éventuel des commissions concernées,
2.
L’Assemblée, à l’unanimité :
DONNE délégation au Président et au bureau Syndical pour les attributions telles que proposées.
9
8/ INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
VU l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
er
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de fixer le montant des indemnités de fonctions brutes mensuelles à compter du 1 juin
2014 sur la base de celles prévues pour les syndicats mixtes fermés dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants
comme suit :
Président :
er
1 vice-président :
ème
2 vice-président :
ème
3 vice-président :
ème
4 vice-président :
ème
5 vice-président :
ème
6 vice-président :
29,53 % de l’indice brut 1015
11,81 % de l’indice brut 1015
7,09 % de l’indice brut 1015
7,09 % de l’indice brut 1015
7,09 % de l’indice brut 1015
7,09 % de l’indice brut 1015
7,09 % de l’indice brut 1015
Monsieur PINET précise que l’enveloppe de la mandature précédente a été conservée, puis énumère le montant des indemnités de fonctions
brutes mensuelles réparties de la manière suivante :
- Président :
1 122,58 €
er
- 1 vice-président :
448,95 €
ème
- 2 vice-président :
269,52 €
ème
- 3 vice-président :
269,52 €
ème
- 4 vice-président :
269,52 €
ème
- 5 vice-président :
269,52 €
ème
- 6 vice-président :
269,52 €
L’Assemblée à l’unanimité :
er
ACCEPTE les montants des indemnités de fonction tels que proposés, à compter du 1 juin 2014.
9/ FRAIS DE MISSION DES ELUS
CONSIDERANT que les élus du SICTOM Nord Allier peuvent être appelés à se déplacer hors de la résidence administrative et familiale, dans
le cadre de missions pour le SICTOM Nord Allier.
Monsieur le Président propose au comité syndical, lorsqu’un élu se rendra en mission (colloques,…) pour le syndicat, de rembourser les
frais engagés au réel de la dépense.
L’Assemblée à l’unanimité :
ACCEPTE le remboursement des frais engagés par les élus en mission pour le SICTOM Nord-Allier
10/ INDEMNITE AU RECEVEUR
CONSIDERANT les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, il est nécessaire de statuer sur l’octroi au receveur du syndicat
d’une indemnité de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique et financière.
Cette indemnité est attribuée à titre personnel au comptable pour la période d’exercice de ses fonctions.
L’Assemblée à l’unanimité :
DIT qu’une délibération sera prise chaque année pour statuer sur le pourcentage octroyé de cette indemnité.
11/ INFORMATIONS DIVERSES APPORTEES PAR LE PRESIDENT AU COMITE SYNDICAL
Suite au renouvellement du comité syndical, Monsieur le Président informe que le guide « Etre élu au SICTOM Nord Allier » a été transmis
à l’ensemble des délégués du SICTOM Nord-Allier.
Afin de pouvoir réaliser le trombinoscope des élus du SICTOM Nord Allier, Monsieur le Président remercie l’ensemble des délégués
titulaires qui se sont prêtés à la séance photo individuelle.
Une visite du site de Chézy à destination des élus du SICTOM Nord Allier est prévue mardi 24 juin 2014
Les délégués intéressés y compris les délégués suppléants sont priés de s’inscrire via le bulletin envoyé avec la convocation qui peut être
remis aux agents du SICTOM Nord Allier ce jour.
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12/ QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été formulée par écrit au SICTOM Nord-Allier.
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Monsieur Didier PINET informe des dates des prochaines réunions :
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Mardi 11 juin 2014 – 9h30
Vendredi 13 juin 2014 – 14h00
Mardi 17 juin 2014 – 9h30
Mardi 24 juin 2014 – 9h30
Lundi 30 juin 2014 – 18h00
visite du site pour les membres du bureau
CCSPL
Bureau
visite du site pour l’ensemble des délégués
Assemblée Générale à Avermes
Monsieur le Président remercie les élus pour leur patience ainsi que le personnel du SICTOM Nord Allier pour son travail.
La séance est levée à 20h50.
Fait à Chézy, le 12 juin 2014
Le Président,
Didier PINET
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