bulletin d`inscription

BULLETIN D’INSCRIPTION du VIDE-GRENIER/VIDE-HANGAR
Le vide grenier/vide-hangar se tiendra le dimanche 1er septembre 2013 sur le site du Festival de La terre à Mozé-sur-Louet
au Champs du Clos Cherré.
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La manifestation se déroulera de 9h00 à 18h00.
L’arrivé des exposant se fera entre 7h00 et 8h30.
Les véhicules ne restant pas sur place devront quitter l’emplacement à 8h30, au plus tard.
Emplacement
Avec voiture
Sans voiture
Supplémentaire
Longueur
6m
3m
3m
Prix unitaire
10.00€
5.00€
3.00€
quantité
total
Total
1 emplacement
= 1 ticket de tombola
Attention, les emplacements sont limités (ne tardez pas a vous inscrire…)
NOM :
Adresse :
CP :
Ville :
N° Téléphone Portable :
E-mail :
Prénom :
Titulaire de la pièce d’identité n° :
Délivrée le :
Par :
N° d’immatriculation de la voiture (si emplacement avec voiture) :
Pour toute personne physique :
 Déclare sur l’honneur :
- de ne pas être commerçant (e)
- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
Pour toute personne morale :
 Déclare sur l’honneur :
- Etre soumis au régime de l’article L 310-2 du Code de commerce.
- Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
 Je déclare avoir pris connaissance du règlement du vide-grenier/vide-hangar du Festival de la Terre
Signature :
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Joindre la photocopie recto et verso d’une pièce d’identité. (Carte d’identité, permis de conduire)
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Joindre une enveloppe affranchi au tarif lettre prioritaire (0.56€) afin de recevoir votre badge d’entrée
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Joindre votre règlement chèque à l’ordre de Jeunes Agriculteurs Maine et Loire (encaissé le 23 août).
Bulletin à renvoyer complété, signé et accompagné des pièces jointes à fournir avant le 15 août 2013 à l’adresse suivante :
Jeunes Agriculteurs 49
14 avenue Joxé – CS 80646
49006 ANGERS cedex 01
Pour tous renseignements, contactez :
Les Jeunes Agriculteurs du Maine et Loire au 02 41 96 76 73 ou au 06 37 68 60 93
[email protected]
Pour cas particuliers : Melle Alexandra BLANVILLAIN au 06.21.99.13.88
REGLEMENT DU VIDE-GRENIER/VIDE-HANGAR du Festival de la Terre
ARTICLE 1 : DUREE
Le vide-grenier/vide-hangar aura lieu le dimanche 1er septembre 2013 de 8h00 à 18h. L’installation des exposants se fera de
7h à 8h.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Les bulletins de participations complétés, signés et accompagnés du règlement sont à adresser aux Jeunes Agriculteurs 49 –
14 avenue Joxé – CS 80646 – 49006 ANGERS Cedex 01. Elles ne seront définitives qu’après acceptation par Jeunes Agriculteurs
49, qui aura tout pouvoir pour refuser sans appel et sans avoir à donner les motifs de sa décision.
Toute demande acceptée par Jeunes Agriculteurs est définitive.
Le vide-grenier/vide-hangar est une manifestation considérée comme une vente au déballage, réglementée par les articles
suivants :
- L310-2 du code du commerce, modifié par la loi n°2008-776 du 4 aout 2008-art.54
- L310-5 du code du commerce
- L310-8 du code du commerce, modifié par le décret n°2009-16 du 7 jan. 2009-art.1
- L321-7 du code pénal, modifié par l’ordonnance n°2000-916 du 19 sept.2000-art.3
- L321-9 du code pénal, modifié par le décret n°2009-16 du 7 janv.2009-art.3
- L321-10 du code pénal
- Article R321-9 du Code pénal : toute personne physique déclare sur l’honneur la non-participation à 2 autres manifestations
de même nature au cours de l’année civile.
Toutes ventes d’armes ou d’animaux sont interdites.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou
la moralité de la manifestation, qui ne respecterait pas la dimension des emplacements mis à sa disposition ou qui
concurrencerait les stands des bénévoles organisateurs. Ceci sans qu’il puisse être réclamé d’indemnisation d’aucune sorte
aux organisateurs.
Les exposants devront laisser leur emplacement dans le meilleur état de propreté possible. Prévoir des sacs poubelles car
aucun container ou benne ne sera à la disposition des exposants.
ARTICLE 3 : TARIFS
Tous les droits d’emplacement sont payables à la demande de participation, pièce tenant lieu d’acceptation de l’exposant par
Jeunes Agriculteurs 49.
Dans le cas où le Festival de la Terre n’aurait pas lieu, la responsabilité de Jeunes Agriculteurs 49 serait exclusivement limitée
au remboursement pur et simple des sommes versées par les exposants.
Toutefois, si un cas force majeur entraînait la suppression de la manifestation, les exposants, pourront, à leur demande, se
faire rembourser leurs frais d’inscription. Par contre, aucun autre remboursement ne sera effectué si l’exposant annule son
inscription. Les frais d’inscription seront la propriété de l’association organisatrice.
Le prix des emplacements, fixé par Jeunes Agriculteurs 49, est inscrit sur le bulletin d’inscription.
Ce prix est strictement calculé d’après les tarifs en cours, couvre les frais d’organisation, d’installation et de propagande.
Electricité : Aucune puissance électrique ne sera distribuée, les groupes électrogènes sont interdits.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls. Les organisateurs ne
pourront être tenus responsables, notamment en cas de perte, casse, vol ou autres détériorations. L’organisateur décline toute
responsabilité en cas d’accident de personnes occasionnés par des objets exposés, leur manutention, leur installation, ou pour
toute autre cause, avant, pendant et après l’exposition.
En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, l’exposant déclare renoncer à tout recours contre le Département, la
Municipalité, Jeunes Agriculteurs 49, les organisateurs et leur assureur.
ARTICLE 5 : TRANSFERT et ACHEMINEMENT
Le transport des marchandises à l’arrivée et au retour est à la charge de l’exposant. L’approvisionnement des stands avec
voiture devra se faire avant l’ouverture du site au public. Il est strictement interdit aux véhicules autres que ceux des
organisateurs du festival de circuler et de stationner sur le terrain pendant les horaires d’ouverture au public.
ARTICLE 6 : CLOTURE des INSCRIPTIONS
Les inscriptions seront clauses le jeudi 15 août 2013. Cette date pourra être retardée par la décision de Jeunes Agriculteurs 49.
ARTICLE 7
Les exposants s’engagent formellement à respecter toutes les clauses, sans exception, du présent règlement.