VILLE DE SAINT DENIS CONSEIL MUNICIPAL 5ème séance de l

VILLE DE SAINT DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
5ème séance de l'année
jeudi 25 avril 2013
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Election du secrétaire de séance.
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Adoption du précédent procès-verbal.
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Communications de la liste des décisions prises conformément a la délibération du 29
novembre 2012 donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.
COMMUNICATION DU MAIRE : Compte-rendu des travaux des comités consultatifs
Lamaze et Porte de Paris en vertu de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l’article 34 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES IMPORTANTES :
1
Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis pour le maintien d'une
succursale de la Banque de France de plein exercice sur son territoire
2
Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France: avis de la Commune de Saint-Denis
3
Projet de Plan de Déplacements Urbains en Ile-de-France: avis de la Commune de Saint-Denis
4
Protection sociale complémentaire - choix d'une mutuelle suite à la procédure de
conventionnement.
5
Rapport 2012 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées
(CCAPH)
6
FONCIERE COMMUNE : Création d'une société foncière, filiale de l'Etablissement Public
Foncier Ile-de-France (EPFIF) et de la SEM Plaine Commune Développement, pour le portage
long d'actifs immobiliers
7
Distribution urbaine de chaleur :
. Prolongation de la convention de concession jusqu'au 30 avril 2014 - Incidences tarifaires,
techniques et financières.
. Avenant n° 9 à la convention de concession
. Avenant n° 22 au cahier des charges annexé à la convention de concession
. Avenant n° 3 à la convention d'occupation à passer avec la société COGELYO.
AFFAIRES COURANTES :
DOMAINE :
1
Cité du Franc-Moisin, réaménagement de la place Rouge :
Acquisition de la parcelle BD n° 178 auprès de Plaine Commune Habitat
2
Cession de la rue Basse du Port à Saint-Denis à la société BREMOND pour la réalisation d'une
opération immobilière
3
Attribution de logements pour les enseignants du 1er degré
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE :
4
Versement d'une subvention d'équipement pour les travaux de rénovation dans les résidences de
personnes âgées Croizat, Dionysia et Basilique.
5
Travaux et mobilier pour la Maison des Seniors :
Versement d'une subvention d'équipement au CCAS
6
Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de télétransmission
(ACTES/HELIOS) pour les villes de Saint-Denis, Villetaneuse ainsi que pour la communauté
d'agglomération Plaine Commune : approbation de la convention du groupement de commandes
7
Accord-cadre pour la fourniture de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) et les prestations
associées (maintenance, formations, actions de modification).
8
Maintenance du portail intranet de la Ville de Saint-Denis et du portail intranet de la
communauté d'agglomération Plaine Commune
9
Accord cadre mono attributaire de travaux d'office pour la ville de Saint Denis - lot serrurerie
CULTURE :
10
Enfin mai ! Troisième édition - 25-26 mai 2013 ''La ménagerie de la Briche'' :
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association des Artistes de la
Briche Foraine et versement d'une subvention.
11
Sollicitation de subventions pour la programmation et l'activité du Musée d'Art et d'Histoire de
Saint-Denis en 2013.
12
Soutien à l'association Le 6B :
Approbation d'une convention de partenariat et versement d'une subvention à l'association Le
6B.
13
Partenariat avec l'Ecole d'Arts Plastiques Gustave Courbet : mise en place d'un atelier de
création textile et intégration de l'atelier dessin-peinture proposé aux retraités au sein de l'Ecole
d'Arts Plastiques
14
Publication des cuirs de Saint-Denis :
Sollicitation d'une subvention d'aide dans le cadre de la préparation à la publication auprès du
Ministère de la Culture et de la Communication.
ACTION TERRITORIALISEE – VIE DES QUARTIERS :
15
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - programmation 2013
16
Subvention à l'association ''comme un poisson dans l'eau'' pour l'année 2013 pour les missions
d'accueil du matin assurées sur les groupes scolaires Roger Sémat et Pierre Sémard
PETITE ENFANCE :
17
Projet prestations famille, petite enfance, périscolaire et sports :
- Mise en place du paiement en ligne pour les familles
- Approbation de la convention d'adhésion au service en ligne des recettes publiques locales
TIPI (Titre payable par internet) avec la DGFiP (direction générale des finances publiques)
18
CAF - FACEJ 3 Accompagnement complémentaire au contrat Enfance Jeunesse
19
Avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation ''indemnité de
garde crèche SNCF''
COOPERATION DECENTRALISEE :
20
Signature d'un accord de coopération avec la commune de Santa Catarina au Cap Vert
21
Don de matériel médical de la ville de Saint-Denis au Mali et au Sénégal
SPORTS :
22
Rénovation de la piste du vélodrome de Saint-Denis et sollicitation de subventions aux taux les
plus élevés entre la Ville de Saint-Denis, le Comité National Olympique du Sport Français
(CNOSF), le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
ENSEIGNEMENT :
23
Concerts du Paris-Mozart-Orchestra au lycée Suger et au collège Jean Lurçat
RESSOURCES HUMAINES :
24
Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel pour la direction Vie des
Quartiers.
Saint-Denis, le 19/04/13
LE MAIRE
D. PAILLARD