Presentation synthetique du CA 2014 SIDEN SIAN

Présentation synthétique du
Compte Administratif 2014
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Synthèse du Compte Administratif 2014
(montants arrondis au millier d'euros)
2013
2014
Dépenses
10 916 000 11 509 000 • Contrats de Gestion des
Eaux Pluviales
-
1 727 000
2014
Recettes
• Cotisations pour Eaux
Pluviales
200 000
270 000
• Charges de personnel et
associées
• Remboursements des
charges de personnel par
Noréade et par la CNRACL
336 000
292 000
• Frais Généraux
• Recettes diverses
● Remboursement par
Noréade des frais généraux
75 000
11 625 000 11 026 000
1 095 000 • Contrat d’exploitation de la • Cotisations pour la Défense 1 106 000
DECI
Extérieure Contre l’Incendie
(DECI)
1 860 000
1 860 000 • Contrats de Délégation de • Contrats de Délégation de
Service Public
Service Public
13 179 000 15 026 000 TOTAL
96 000
2013
-
1 727 000
270 000
200 000
-
3 000
261 000
298 000
TOTAL 15 122 000 13 254 000
Résultat excédentaire de
l'exercice
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Compte Administratif 2014
Gestion des Eaux pluviales
En recettes, les cotisations pour eaux pluviales, pour un montant de 11 625 000 €, augmentent de + 5,4 % par
rapport à 2013, compte tenu de la hausse des tarifs de + 1,5 %, de l'augmentation de la TVA qui est passé de 7 à
10 %, de l'augmentation du nombre de communes adhérentes et des tarifs progressifs.
En dépenses, la gestion des Eaux pluviales représente contractuellement 99 % du montant des cotisations
syndicales soit un montant de 11 509 000 € dont :
●
●
10 908 000 € versés à Noréade dans le cadre de la gestion du service par la régie
601 000 € versés à des délégataires dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
En 2014, 318 communes ont adhéré à la compétence DECI et le montant global des cotisations s’est élevé à
1 106 000 € (3,00 € TTC par habitant), générant une recette de 912 000 € HT pour Noréade (reversement de 99 %
de la cotisation déduction faite de la TVA au taux de 20 %).
Un tableau, au verso, retrace l’activité réalisée par Noréade en 2014 pour la DECI.
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Synthèse Activité DECI en 2014
Exploitation :
Quantité
Campagne d'entretien des accès
Prix unitaire
Montant
781
30,00
23 430,00
Campagne d'entretien de la signalisation
1 259
30,00
37 770,00
Campagne de pesage
1 179
30,00
35 370,00
111
600,00
66 600,00
20
1 450,00
29 000,00
Réparation d'hydrant
Remise à niveau d'hydrant
Total dépenses d’exploitation (1)
Dépenses d’équipement :
3 350
Quantité
Renouvellement d'hydrant
192 170,00
Prix unitaire
Montant
96
1 950,00
187 200,00
Création d’hydrant
4
3100,00
12 400,00
Programme de travaux : AP 2014
3
Total dépenses d’équipement (2)
Emprunts :
Reprise d’emprunts
240 000,00
439 600,00
Quantité
Annuités 2014
11
33 746,65
Total annuités d’emprunt (3)
33 746,65
Total dépenses (1) + (2) + (3)
665 516,65
4
Synthèse
Budget 2014 2014
Compte
Administratif
Contrat de Délégation de Service Public (DSP)
Le SIDEN-SIAN est amené à gérer des contrats de DSP repris lors de l'adhésion de communes. D'un point de vue
budgétaire, la gestion de ces contrats de DSP s'équilibre en dépenses et en recettes. En effet, la partie du service
non délégué (gestion des investissements pour les contrats d'affermages par exemple) étant reprise par Noréade,
toutes les « surtaxes » perçues par les délégataires pour le compte du SIDEN-SIAN sont reversées à Noréade.
Pour 2014, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 1 860 000 €, en hausse par rapport à 2013.
Bien que plusieurs contrat de DSP (Caudry, Brebières, Sivom de Vinchy) n’ont pas été renouvelés, l’année 2013 a
comptabilisé une écriture de régularisation sur la DSP d’Auby dont la surtaxe, prévue initialement au SIDEN-SIAN,
est reversée maintenant directement à Noréade.
Charges de personnel et associées
Ces charges (personnel mis à disposition de Noréade y compris les frais de déplacement, Agents en longue
maladie, Capital Décès) payées par le SIDEN-SIAN sont prises en charge par Noréade. Pour 2014, le montant
des charges de personnel s'élève à 270 000 €, duquel il faut déduire 3 000 € de remboursement de la CNRACL
soit une charge résiduelle de 267 000 pour Noréade contre 200 000 € en 2013.
Frais généraux du SIDEN-SIAN
Ces charges intègrent le paiement d'indemnités, de frais de déplacement, de frais de réception,
d'affranchissement, de fournitures administratives... Le montant 2014 pour 292 000 € est en baisse par rapport
aux 333 000 € de 2013 (336 000 – 3 000). L'année 2014 a comptabilisé des frais supplémentaires dus à
l'organisation des élections mais compensés par une baisse plus importante des indemnités versées du fait de la
diminution du nombre de Vice-Présidents.
Ces frais généraux sont répartis statutairement sur la base du montant des recettes perçues au niveau de chaque
compétence. Noréade paye la quote-part concernant les compétences à caractère industriel et commercial (eau
potable et industrielle, assainissement collectif et non collectif) soit 261 000 € en 2014, le solde, 31 000 €, restant
à la charge du SIDEN-SIAN pour les compétences à caractère administratif (eaux pluviales et DECI).
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Résultats
Au final, l'exercice 2014 dégage un excédent de 96 000 € qui vient s'ajouter aux excédents antérieurs d'un
montant de 404 000 € soit un total de 500 000 €.
Synthèse
Budget
2014
Adoption
du Compte
Administratif
2014
Recettes de fonctionnement 2014
(1)
15 122 389,43 €
Dépenses de fonctionnement 2014
(2)
15 026 381,54 €
Résultat 2014
(3) = (1) - (2)
96 007,89 €
(4)
403 988,35 €
(5) = (3) + (4)
499 996,24€
Résultat Antérieur
RESULTAT COMPTABLE CUMULE
Le SIDEN-SIAN n’ayant pas de section d’investissement, le résultat de fonctionnement de 499 996,24 € est
automatiquement repris en report à nouveau de la section de fonctionnement.
Il est proposé au Comité Syndical de bien vouloir adopter le Compte Administratif 2014.
Adoption du Compte de Gestion 2014
Le comptable du syndicat, a établi le Compte de Gestion de l'exercice 2014.
Les opérations budgétaires et les résultats définitifs de l'exercice sont identiques à ceux du Compte Administratif 2014.
Il est proposé au Comité Syndical de bien vouloir adopter le Compte de Gestion 2014.
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