Autorisations, transport de marchandises Tunisie La

Autorisations, transport de marchandises
Tunisie
La circulation sur territoire tunisien des véhicules non immatriculés en Tunisie et affectés au
transport de marchandises est soumise à l’obtention préalable soit
) d’une autorisation temporaire, si le véhicule est immatriculé dans un pays qui n’est pas lié à la
Tunisie par un accord en vigueur. Toute demande d’autorisation temporaire doit être établie sur
imprimé spécial et accompagnée des pièces suivantes:
-
une photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule;
une photocopie de l’assurance du véhicule valable sur territoire tunisien;
une photocopie du connaissement maritime ou du CMR;
un timbre de formalité de 5 dinars.
Cette autorisation est délivrée par le service TIR relevant du Ministère du Transport et sis au port
de Rades ou par la Direction Régionale des Transports la plus proche du point de passage du
véhicule.
) soit d’une autorisation au voyage délivrée par les autorités du pays d’immatriculation du
véhicule, si le véhicule est immatriculé dans un pays qui est lié à la Tunisie par un accord en
vigueur.
Source:
CCIT, novembre 1999