Série Actualité

Série Actualité
Le droit des marchés publics hospitaliers après la réforme
Synopsis
 L’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son
décret d’application du 25 mars 2016 a modifié le droit applicable aux
marchés publics.
 Il est important de connaître les différentes procédures d’achat et
formes de marché ainsi que de pouvoir identifier les étapes clés de la
passation d’un marché à l’hôpital.
 En une journée, le Resah vous apportera les connaissances
essentielles à la compréhension du droit des marchés publics
applicable aux achats hospitaliers.
Objectifs de la formation
 Identifier les grands changements issus de la réforme sur les marchés publics ;
 Appréhender les impacts opérationnels des nouvelles dispositions ;
 Identifier les éléments clés permettant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et
d’assurer la bonne exécution du marché.
Moyens pédagogiques et modalités d’appréciation des résultats
 Apports théoriques.
 A l’issue de la formation, le stagiaire renseignera une fiche d’évaluation afin d’apprécier les
résultats de l’action de formation.
Public et prérequis
 Responsables des marchés, juristes, cadres
administratifs chargés des marchés, responsables
achats.
 Pas de prérequis nécessaires.
Intervenants
 Cécile LEGENTIL, responsable de l’appui, du conseil
et de la sécurisation juridique au Resah
Les + de la formation
 Nombreuses références jurisprudentielles
appréhendées par grandes thématiques
 Intervention de juristes experts du domaine
Dates des sessions 2016
 22 juin
 21 septembre
 12 octobre
Programme détaillé
Le programme de cette journée de formation
sera adapté en permanence pour intégrer la
dernière actualité, notamment jurisprudentielle.
Matinée 9h00 - 12h30
 Présentation générale de la réforme
 Rappel des textes
 Champ d’application
 Le nouveau cadre de la préparation des
marchés
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Les pièces constitutives du DCE
Sourcing
Nature du marché (ordinaire ou fractionné)
Durée du marché
Allotissement
Variante
Prestation supplémentaire éventuelle
Après-midi 14h00 - 17h30
 La sélection des candidats : quelles
nouveautés !
 Le contenu du dossier de candidature : que
peut-on exiger ?
 Les pièces administratives
 Les justificatifs de capacité
 Maîtriser les nouveaux éléments clés de la
sélection des offres
 Les modalités de présentation de l’offre
 La prise en compte des critères de sélection
 Les modalités du choix par le pouvoir
adjudicateur – Focus sur le rapport de
présentation
 Les évolutions en matière d’informations
 Quelles nouveautés pour la passation des
marchés publics ?
 Présentation des différentes procédures
o Procédure adaptée
o Procédure formalisée
o Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence
 Cas de recours
 Règles de publicité applicables
 Schéma de synthèse
des candidats non retenus
 L’information des candidats
 Autres mesures de publicité
 Les différents recours contentieux
 Mieux anticiper l’exécution des marchés
 Les bons de commande/marchés
subséquents
 La réception ou l’acceptation des prestations
 L’exécution financière
 Les modifications
Focus : Dématérialisation
Repas d’échanges en présence des
formateurs
Informations pratiques
Lieu de la formation :
RESAH, 47 rue de Charonne 75011 Paris
Horaire de la formation :
de 9h00 à 17h30 (durée de la formation 7h00)
Conclusion de la journée et évaluation de
la formation