Année 20

Balance de Trésorerie
Année 20
OG BNC 04
Tableau de contrôle de régularité extrait de la documentation de l’Administration Fiscale.
Reconstitution de la déclaration n°2035 au vu de la trésorerie.
Solde comptable des comptes financiers professionnels en fin de période
Banque N°1
Banque N°2
Espèces ou caisse
Renseignements complémentaires
}
=
.
A télétransmettre avec votre déclaration
.
Identité :
Profession :
SORTIES
Prélèvements personnels effectués
Versements effectués au compte de la SCM durant l’année
Capital emprunté remboursé dans l’année
Acquisition d’immobilisation (montant HT si TVA récupérable et si tenue HT)
Quote-part privée des dépenses mixtes payées par les comptes professionnels (si méthode nette)
TVA payée au Trésor dans l’année *
TVA récupérable sur achat d’immobilisations *
TVA récupérable sur biens et services *
Autres dépenses patrimoniales (détail) :
.
NOTA BENE
Les rubriques « gains divers » et « pertes diverses » doivent être détaillées en extension de votre déclaration 2035.
Renseignements divers
.
TOTAL A
* si comptabilité tenue HT
N° adhérent :
OG BNC 01
Quel est le statut de votre conjoint dans l’entreprise libérale ?
 Collaborateur  Salarié  Associé
 Ne travaille pas dans l’entreprise  Sans conjoint
Avez-vous créé votre clientèle ?
 Oui   Non
Y a-t-il d’autres sources de revenus dans le foyer ?
 Oui   Non
Existe-t-il des faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l’analyse de votre dossier fiscal (sinistre, vol, extension,
concurrence, maladie, congé maternité, déménagement,…) ?
Solde comptable des comptes financiers professionnels en début de période
Banque N°1
Banque N°2
Espèces ou caisse
}
=
.
.
ENTRÉES
TOTAL B
 Oui   Non
Le calcul du plafonnement des cotisations loi Madelin a-t-il été effectué ?
 Oui   Non
Si vous avez cessé votre activité, quelle est la date de la cessation d’activité ?
Apports personnels effectués
Quote-part de frais SCM (selon déclaration n°2036 – hors quote-part amortissements)
Emprunts (capital reçu dans l’année)
Cession d’immobilisations (montant encaissé dans l’année)
TVA encaissée sur recettes *
Frais déduits de la déclaration n°2035 non payés par les comptes financiers professionnels et frais forfaitaires n’ayant
pas donné lieu à mouvement financier (ex : indemnités kilométriques, forfait blanchissage)
Autres recettes patrimoniales (détail) :
.
* si comptabilité tenue HT
Est-ce volontairement que la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité n’a pas été appliquée ?
 Vente  Vente avec départ à la retraite  Départ en retraite sans reprise
Quel est le motif de la cessation ?
  Arrêt sans reprise  Transformation juridique  Reprise par le conjoint  Décès
 Non  Conciliation avec accord homologué  Sauvegarde
Une procédure collective a-t-elle été ouverte ?
 Redressement judiciaire  Liquidation judiciaire
Exercez-vous une autre activité par ailleurs ?
 Non   Activité salariée   Autre
Avez-vous fait l’objet d’un contrôle fiscal ?
 Non   Oui Si oui, envoyer une copie de la notification à l’AraPL
.
Locaux professionnels
OG BNC 01
Adresse(s) du local (ou des locaux)
Modalités d’utilisation
Local 1 :
Local 2 :
RÉSULTAT THÉORIQUE
Doit correspondre à l’excédent (CA) ou à l’insuffisance (CF) page 2035 B
Dépenses professionnelles déduites ligne BR (page 2035 A)
Encaissements théoriques
Recettes nettes déclarées ligne AG (page 2035 A)
Écart entre recettes théoriques t et recettes déclarées u
TOTAL A – TOTAL B
Report BR
e + r
Report AG
u – t
e
r
t
u
Préciser N° :
Préciser N° :
Modalités d’utilisation : e Bien inscrit au registre des immobilisations r Location ou crédit bail immobilier t Bien non inscrit au registre des
immobilisations mais loyer à soi-même u Usage gratuit i Absence de local professionnel.
Véhicules utilisés à titre professionnel (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels)
.
Désignation
Type
La situation est a priori normale lorsque l’écart est nul. Si l’écart est différent de 0, merci d’en identifier l’origine :
e
Mode
de détention
r
% professionnel
Date de 1 mise
en circulation
ère
Taux
émission CO2 t
OG BNC 01
Valeur TTC
du véhicule
L’adhérent certifie l’exactitude des renseignements fournis
Le
Signature :
e Type : 1 Tourisme – 2 Utilitaire – 3 Moto – 4 Vélo - Vélomoteur - Scooter
r Mode de détention : 1 Propriété – 2 Crédit bail – 3 Location Longue Durée – 4 Location Courte Durée < 3 mois.
t Taux d’émission de CO : Voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.
2
www.araplgs.org
www.araplgs.org
TVA – Comptabilité recettes dépenses
Divers à déduire
OG BNC 06
(Si vous avez opté pour les créances et les dettes, merci de renseigner le tableau OG BNC 05)
OG BNC 02
(Détail du poste, hors ceux déjà fournis sur la 2035 B ligne CL)
Plus-value
court terme
étalée
Quelle est votre situation au regard de la TVA ?   Recettes exonérées en totalité de TVA   Recettes en franchise de TVA en totalité
 Recettes soumises en totalité à la TVA  Recettes soumises partiellement à la TVA - Coefficient de déduction (en %)
Médecins du secteur 1
Déduction
forfaitaire
de 2 %
Abattement
conventionnel
de 3 %
Autres (à préciser)
Total divers
à déduire
ligne 43 - CL
Abattement
du Groupe III
IMPORTANT
Il est impossible de cumuler l’avantage fiscal lié à l’adhésion AraPL avec la déduction forfaitaire de 3%* et du groupe III
* La déduction de 3% est possible uniquement au titre de la 1ère année d’adhésion à une association agréée.
INFORMATION
Les éléments suivants ne doivent être renseignés que pour les adhérents dont les recettes
sont soumises totalement ou partiellement à la TVA
Divers à réintégrer
OG BNC 03
Si vous avez déduit la seule part professionnelle de la dépense sur la 2035, cochez ici ]
Si recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel :
lettre d’option adressée à l’administration ?
Nature des frais mixtes
et/ou des réintégrations
 Oui   Non
Total de la
dépense
Montant
déduit sur la
déclaration
n° 2035
% part prof.
déductible





Salaires nets et charges sociales
Autres impôts
Recettes
Base HT des recettes
sur la déclaration CA12
ou total des déclarations
CA3 de l’année
Montant
de la TVA
Taux de TVA
r
= e × r
Montant de la TVA
sur la déclaration CA12
ou total des déclarations
CA3 de l’année
Exonérées (*)
Loyers et charges ou charges de copropriété
LOCAUX
Base HT des recettes sur
la déclaration n° 2035 (**)
(y compris les gains divers
soumis à TVA) e
Entretien, réparations
Chauffage

Gaz, électricité

20 %
Assurances (hors véhicules)
5,5 %
Amortissement excédentaire / véhicule non
Calcul :
déductible :
(valeur véhicule - plafond en euros) x taux
amortissement x prorata temporis
10 %
8,5 %
VÉHICULES
2,1 %
Anciens taux
Acquisitions intracommunautaires
Régularisation en base de TVA
Total HT
Location de matériel et mobilier (hors véhicule)
Eau
En franchise
Quote-part
Quote-part
non déductible non déductible
réintégrée ou à réintégrer
comptablement sur la déclaration
€ Total de la TVA sur recettes brutes
€
t
€
€
u
Si la donnée t = u expliquez l’écart : comptabilité tenue créances acquises et dépenses engagées, acquisitions intracommunautaires …
Quote-part privée (salariée ou autre)
sur l’amortissement restant déductible
Loyer excédentaire / véhicule non déductible : Calcul :
(valeur véhicule - plafond en euros) x taux
amortissement du bailleur x prorata temporis

Quote-part privée (salariée ou autre)
sur loyer restant déductible

Véhicules : quote-part privée (salariée ou autre) : Calcul :
carte grise, entretien-réparations, assurance,
carburant

Quote-part privée
sur intérêts d’emprunt / véhicule

CRDS et part non déductible CSG
Loi Madelin - part non déductible


Fournitures de bureau, Poste,
télécommunications

.
.
.
.
Quote-part frais de repas non déductible
AUTRES
(*) Veuillez vous assurer que les conditions de droit, de fait et de forme de l’exonération de TVA sont réunies.
(**) Si la comptabilité est tenue TTC, ramener les bases HT.
Autres frais financiers + agios
Réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Réintégrer les frais réellement payés
dans la limite de 915 €
Amendes et pénalités
Dépenses
Montant de la TVA déductible sur biens et services figurant sur la ou les déclarations de TVA
Montant des acquisitions d’immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable



Calcul :
Intérêts d’emprunt (hors véhicule)


1/3 plus value nette à court terme antérieure A préciser :
dont l’imposition a été fractionnée sur 3 ans
.
Moins-value quote-part privée
.HT
TTC

Autres : dons, … à préciser :
Total divers à réintégrer ligne 36 - CC
TVA – Comptabilité recettes dépenses
Divers à déduire
OG BNC 06
(Si vous avez opté pour les créances et les dettes, merci de renseigner le tableau OG BNC 05)
OG BNC 02
(Détail du poste, hors ceux déjà fournis sur la 2035 B ligne CL)
Plus-value
court terme
étalée
Quelle est votre situation au regard de la TVA ?   Recettes exonérées en totalité de TVA   Recettes en franchise de TVA en totalité
 Recettes soumises en totalité à la TVA  Recettes soumises partiellement à la TVA - Coefficient de déduction (en %)
Médecins du secteur 1
Déduction
forfaitaire
de 2 %
Abattement
conventionnel
de 3 %
Autres (à préciser)
Total divers
à déduire
ligne 43 - CL
Abattement
du Groupe III
IMPORTANT
Il est impossible de cumuler l’avantage fiscal lié à l’adhésion AraPL avec la déduction forfaitaire de 3%* et du groupe III
* La déduction de 3% est possible uniquement au titre de la 1ère année d’adhésion à une association agréée.
INFORMATION
Les éléments suivants ne doivent être renseignés que pour les adhérents dont les recettes
sont soumises totalement ou partiellement à la TVA
Divers à réintégrer
OG BNC 03
Si vous avez déduit la seule part professionnelle de la dépense sur la 2035, cochez ici ]
Si recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel :
lettre d’option adressée à l’administration ?
Nature des frais mixtes
et/ou des réintégrations
 Oui   Non
Total de la
dépense
Montant
déduit sur la
déclaration
n° 2035
% part prof.
déductible





Salaires nets et charges sociales
Autres impôts
Recettes
Base HT des recettes
sur la déclaration CA12
ou total des déclarations
CA3 de l’année
Montant
de la TVA
Taux de TVA
r
= e × r
Montant de la TVA
sur la déclaration CA12
ou total des déclarations
CA3 de l’année
Exonérées (*)
Loyers et charges ou charges de copropriété
LOCAUX
Base HT des recettes sur
la déclaration n° 2035 (**)
(y compris les gains divers
soumis à TVA) e
Entretien, réparations
Chauffage

Gaz, électricité

20 %
Assurances (hors véhicules)
5,5 %
Amortissement excédentaire / véhicule non
Calcul :
déductible :
(valeur véhicule - plafond en euros) x taux
amortissement x prorata temporis
10 %
8,5 %
VÉHICULES
2,1 %
Anciens taux
Acquisitions intracommunautaires
Régularisation en base de TVA
Total HT
Location de matériel et mobilier (hors véhicule)
Eau
En franchise
Quote-part
Quote-part
non déductible non déductible
réintégrée ou à réintégrer
comptablement sur la déclaration
€ Total de la TVA sur recettes brutes
€
t
€
€
u
Si la donnée t = u expliquez l’écart : comptabilité tenue créances acquises et dépenses engagées, acquisitions intracommunautaires …
Quote-part privée (salariée ou autre)
sur l’amortissement restant déductible
Loyer excédentaire / véhicule non déductible : Calcul :
(valeur véhicule - plafond en euros) x taux
amortissement du bailleur x prorata temporis

Quote-part privée (salariée ou autre)
sur loyer restant déductible

Véhicules : quote-part privée (salariée ou autre) : Calcul :
carte grise, entretien-réparations, assurance,
carburant

Quote-part privée
sur intérêts d’emprunt / véhicule

CRDS et part non déductible CSG
Loi Madelin - part non déductible


Fournitures de bureau, Poste,
télécommunications

.
.
.
.
Quote-part frais de repas non déductible
AUTRES
(*) Veuillez vous assurer que les conditions de droit, de fait et de forme de l’exonération de TVA sont réunies.
(**) Si la comptabilité est tenue TTC, ramener les bases HT.
Autres frais financiers + agios
Réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Réintégrer les frais réellement payés
dans la limite de 915 €
Amendes et pénalités
Dépenses
Montant de la TVA déductible sur biens et services figurant sur la ou les déclarations de TVA
Montant des acquisitions d’immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable



Calcul :
Intérêts d’emprunt (hors véhicule)


1/3 plus value nette à court terme antérieure A préciser :
dont l’imposition a été fractionnée sur 3 ans
.
Moins-value quote-part privée
.HT
TTC

Autres : dons, … à préciser :
Total divers à réintégrer ligne 36 - CC
Balance de Trésorerie
Année 20
OG BNC 04
Tableau de contrôle de régularité extrait de la documentation de l’Administration Fiscale.
Reconstitution de la déclaration n°2035 au vu de la trésorerie.
Solde comptable des comptes financiers professionnels en fin de période
Banque N°1
Banque N°2
Espèces ou caisse
Renseignements complémentaires
}
=
.
A télétransmettre avec votre déclaration
.
Identité :
Profession :
SORTIES
Prélèvements personnels effectués
Versements effectués au compte de la SCM durant l’année
Capital emprunté remboursé dans l’année
Acquisition d’immobilisation (montant HT si TVA récupérable et si tenue HT)
Quote-part privée des dépenses mixtes payées par les comptes professionnels (si méthode nette)
TVA payée au Trésor dans l’année *
TVA récupérable sur achat d’immobilisations *
TVA récupérable sur biens et services *
Autres dépenses patrimoniales (détail) :
.
NOTA BENE
Les rubriques « gains divers » et « pertes diverses » doivent être détaillées en extension de votre déclaration 2035.
Renseignements divers
.
TOTAL A
* si comptabilité tenue HT
N° adhérent :
OG BNC 01
Quel est le statut de votre conjoint dans l’entreprise libérale ?
 Collaborateur  Salarié  Associé
 Ne travaille pas dans l’entreprise  Sans conjoint
Avez-vous créé votre clientèle ?
 Oui   Non
Y a-t-il d’autres sources de revenus dans le foyer ?
 Oui   Non
Existe-t-il des faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l’analyse de votre dossier fiscal (sinistre, vol, extension,
concurrence, maladie, congé maternité, déménagement,…) ?
Solde comptable des comptes financiers professionnels en début de période
Banque N°1
Banque N°2
Espèces ou caisse
}
=
.
.
ENTRÉES
TOTAL B
 Oui   Non
Le calcul du plafonnement des cotisations loi Madelin a-t-il été effectué ?
 Oui   Non
Si vous avez cessé votre activité, quelle est la date de la cessation d’activité ?
Apports personnels effectués
Quote-part de frais SCM (selon déclaration n°2036 – hors quote-part amortissements)
Emprunts (capital reçu dans l’année)
Cession d’immobilisations (montant encaissé dans l’année)
TVA encaissée sur recettes *
Frais déduits de la déclaration n°2035 non payés par les comptes financiers professionnels et frais forfaitaires n’ayant
pas donné lieu à mouvement financier (ex : indemnités kilométriques, forfait blanchissage)
Autres recettes patrimoniales (détail) :
.
* si comptabilité tenue HT
Est-ce volontairement que la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité n’a pas été appliquée ?
 Vente  Vente avec départ à la retraite  Départ en retraite sans reprise
Quel est le motif de la cessation ?
  Arrêt sans reprise  Transformation juridique  Reprise par le conjoint  Décès
 Non  Conciliation avec accord homologué  Sauvegarde
Une procédure collective a-t-elle été ouverte ?
 Redressement judiciaire  Liquidation judiciaire
Exercez-vous une autre activité par ailleurs ?
 Non   Activité salariée   Autre
Avez-vous fait l’objet d’un contrôle fiscal ?
 Non   Oui Si oui, envoyer une copie de la notification à l’AraPL
.
Locaux professionnels
OG BNC 01
Adresse(s) du local (ou des locaux)
Modalités d’utilisation
Local 1 :
Local 2 :
RÉSULTAT THÉORIQUE
Doit correspondre à l’excédent (CA) ou à l’insuffisance (CF) page 2035 B
Dépenses professionnelles déduites ligne BR (page 2035 A)
Encaissements théoriques
Recettes nettes déclarées ligne AG (page 2035 A)
Écart entre recettes théoriques t et recettes déclarées u
TOTAL A – TOTAL B
Report BR
e + r
Report AG
u – t
e
r
t
u
Préciser N° :
Préciser N° :
Modalités d’utilisation : e Bien inscrit au registre des immobilisations r Location ou crédit bail immobilier t Bien non inscrit au registre des
immobilisations mais loyer à soi-même u Usage gratuit i Absence de local professionnel.
Véhicules utilisés à titre professionnel (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels)
.
Désignation
Type
La situation est a priori normale lorsque l’écart est nul. Si l’écart est différent de 0, merci d’en identifier l’origine :
e
Mode
de détention
r
% professionnel
Date de 1 mise
en circulation
ère
Taux
émission CO2 t
OG BNC 01
Valeur TTC
du véhicule
L’adhérent certifie l’exactitude des renseignements fournis
Le
Signature :
e Type : 1 Tourisme – 2 Utilitaire – 3 Moto – 4 Vélo - Vélomoteur - Scooter
r Mode de détention : 1 Propriété – 2 Crédit bail – 3 Location Longue Durée – 4 Location Courte Durée < 3 mois.
t Taux d’émission de CO : Voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.
2
www.araplgs.org
www.araplgs.org