Département du BAS-RHIN

COMMUNE D’OBERSOULTZBACH
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
COMPTE-RENDU INTEGRAL
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 11
En fonction : 10
Présents : 9
SEANCE DU 19 JANVIER 2015
Sous la présidence de M. Richard MULLER, Maire
Membres présents : Mmes et MM HILD Edith
(1ère Adjointe), FORTMANN Marc (2ème Adjoint),
FREY Hubert, DORN Clarisse, BEYER Patrick,
BALTZER Jérôme, RITTER Mathieu, FRITZINGER
Laurent,
Absent(e)s excusé(e)s: M. WEIL Willy.
Absent(s) non excusé(s):
Date de convocation : 14 janvier 2015 – Date d’affichage : 14 janvier 2015
Ouverture de la séance : 19h35
O RD R E DU JO U R
1. Chasse communale : baux 2015-2024 - lot n°2 - 2ème adjudication
publique
2. Divers
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Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé et signé par les
conseillers.
1. CHASSE COMMUNALE : BAUX 2015-2024 – LOT N°2 – 2EME ADJUDICATION
PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type
relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2
février 2015 au 1er février 2024,
Commune d’OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/01/2015
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Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse en
date du 19 janvier 2015
Exposé
L’adjudication du 13 janvier dernier ayant été infructueuse pour le lot n°2, le
Président de la commission de location avait fixé séance tenante la date de la
seconde adjudication au vendredi 13 février 2015. Selon l’article 19 du cahier
des charges, le Conseil Municipal après avis de la commission consultative
communale de la chasse se doit de fixer la mise à prix ainsi que la date limite de
candidature. Afin d’éviter la reconduction d’une troisième adjudication dans
l’hypothèse où la deuxième adjudication s’avèrerait également infructueuse, le
Conseil Municipal peu préalablement mandater la commission de location pour
solliciter séance tenante les offres des candidats présents et à attribuer le lot au
plus offrant
Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier
de candidature complet (article 16 du cahier des charges type 2015-2024).
Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées
par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de la
chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type 20152024 relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.
Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel
que soit le mode de location.
Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif
d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa
candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.
Après délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE APRES AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE
DE LA CHASSE:



de fixer la mise à prix à 4 800,00 € ;
d’arrêter la date limite de candidature au 06 février 2015 ;
d’autoriser la commission de location à solliciter séance tenante les
offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant.
2. DIVERS :
Commune d’OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/01/2015
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