L`assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

L'assurance responsabilité civile des
administrateurs et des dirigeants
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile?
L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A&D) est
une assurance payable aux administrateurs et aux dirigeants d'une entreprise, ou
à la société, pour couvrir les dommages-intérêts ou les frais de défense dans le
cas où une action serait intentée contre eux pour actes fautifs alors qu'ils
travaillaient pour le compte de l'entreprise.
Les demandeurs incluent souvent les actionnaires, les clients, les autorités de
réglementation et même les concurrents (dans le cas d'accusation de pratique
restrictive ou de pratique commerciale déloyale).
La plupart des administrateurs ou des dirigeants potentiels exigent que
l'entreprise souscrive une police A&D avant qu'ils acceptent de se joindre au
conseil d'administration.
Cinq choses à savoir sur l'A&D
Les administrateurs et les dirigeants ne sont pas protégés par la
personnalité morale.
Les membres, les bénévoles, les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus
responsables même si l'organisme est constitué en personne morale. Les administrateurs
et les dirigeants d'une société sont responsables de leurs propres actes ainsi que de ceux
de la société. Dans certains cas, ils sont même responsables des actes d'autres
administrateurs. Les tribunaux évaluent les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés
aux administrateurs d'une société pour leurs actes fautifs et, dans certains cas, les lois leur
imposent des responsabilités légales précises.
C'est la dure réalité, une qu'il vaut mieux comprendre avant la présentation d'une
réclamation.
Même les organisations de bienfaisance peuvent faire l'objet d'une
action A&D.
Quoique les organisations caritatives et celles à but non lucratif n'aient pas d'actionnaires,
elles comprennent des parties intéressées. Les demandeurs potentiels incluent des
représentants d'organismes gouvernementaux, des donneurs, des fournisseurs, des
employés, des bénévoles ou encore des bénéficiaires de services qui allèguent l’existence
d’un dommage causé par les organisations de bienfaisance ou le défaut d'agir de celles-ci.
Démissionner du conseil d'administration n'offre aucune protection.
Les administrateurs ou les dirigeants qui démissionnent d'une entreprise lorsqu'ils
apprennent l'existence d'un problème peuvent encore être poursuivis en justice. Ils ont
l'obligation d'agir avec diligence et de surveiller les activités de l'organisme. S'ils y faillent,
même par omission, ils peuvent encore être tenus responsables, même après leur
démission.
Les polices ou les compagnies d'assurances ne se valent pas toutes.
Dans l'éventualité d'une réclamation A&D, la dernière chose que vous souhaitez apprendre
est que votre couverture n'est pas aussi bonne que ce que vous pensiez. Même si la
couverture en soi est importante et qu'elle doit protéger votre organisme contre toutes les
expositions à un risque qui lui sont propres, ne sous-estimez pas le niveau d'expertise
requis à leur détermination. Dans le même ordre d'idées, vous voulez d'une compagnie qui
intervient et qui guide votre organisme dans le traitement des réclamations tout en veillant
à ce que sa stabilité financière soit telle qu'elle lui permette de payer les réclamations en
votre nom.
La défense est souvent ce qu'il y a de plus difficile et coûteux d'une
action A&D.
La police A&D inclut généralement l'obligation de défendre votre organisme contre les
actions intentées contre elle. Votre compagnie d'assurances intervient, forte de ses années
d'expérience A&D, et travaille en votre nom pour régler, contester ou rejeter la
réclamation.
Pour de nombreux organismes qui ne disposent pas d'une bonne couverture A&D, les frais
de défense contre une action peuvent causer des dommages permanents, et ce, même si
le litige est réglé en leur faveur.
La responsabilité en matière de
pratiques d'emploi
Qu'est-ce que la responsabilité en matière de
pratiques d'emploi?
La responsabilité en matière de pratiques d'emploi (communément nommée
RPE) est une assurance qui protège l'entreprise, y compris ses administrateurs,
ses dirigeants et ses employés, contre les réclamations déposées par ses propres
employés ou des employés éventuels.
Une police RPE permet de prendre des mesures à l'égard de diverses
réclamations qui découlent des pratiques d'emploi de l'organisme, notamment :
•
Discrimination
•
Libelle et calomnie liés à l'emploi
•
Assertion inexacte liée à l'emploi
•
Omission d'offrir ou d'appliquer des politiques en milieu de travail ou des
politiques d'emploi qui conviennent
•
Représailles
•
Harcèlement sexuel ou professionnel
•
Rétrogradation injustifiée
•
Mesure disciplinaire injustifiée
•
Congédiement injustifié
•
Omission injustifiée d'embaucher ou de promouvoir
Cinq choses à savoir sur la responsabilité en
matière de pratiques d'emploi
Une blague de mauvais goût de trop et vous pourriez être poursuivi
en justice.
La plupart des organismes sont d'avis qu'ils traitent leurs employés avec respect, mais
personne n'est à l'abri d'une mauvaise journée. Chaque entreprise compte un employé
dont l'impertinence s'étend au-delà de ce qui est considéré comme acceptable, et nous
sommes tous à la merci d'un membre du personnel en difficulté qui cherche à justifier une
conduite répréhensible.
Le paysage du droit du travail est tumultueux et complexe.
Les pratiques d'emploi sont régies par d'innombrables lois, arrêtés, règlements et
jurisprudences. À tout moment, le personnel des ressources humaines peut avoir à
composer avec des dénonciateurs, des accusations de discrimination contre les personnes
handicapées, un recours en matière de harcèlement sexuel ou un cadre qui crie au loup en
raison d'une assertion inexacte liée à ses conditions de rémunération. L'assurance RPE
entre en jeu lorsque le service des ressources humaines a épuisé toutes ses ressources
pour atténuer une situation regrettable.
Les trois accusations principales demeurent au cœur de la majorité
des réclamations.
Selon un sondage RPE mené en 2008, les accusations les plus communes continuent à être
celles qui portent sur la race, le sexe et l'âge, suivies de celles sur l'origine nationale, les
incapacités et la religion.
Il faut être deux pour se battre.
Le même sondage indique que 64 p. 100 de toutes les plaintes ont été rendues public
APRÈS la présentation de celles-ci par les employés en question au service des ressources
humaines ou au gestionnaire. Ils ont alors subi les représailles de leurs collègues ou de la
direction pour avoir déposé la plainte initiale.
Le coût d'une couverture RPE est plus bas que vous le croyez.
Certains pensent, à tort, que seules les très grandes sociétés achètent des polices RPE en
raison de leur coût élevé. Cela était le cas lorsque le produit a été lancé en 1991, mais plus
aujourd'hui. Le marché actuel permet à un organisme d'obtenir, à un prix symbolique, une
police RPE qui couvrira les expositions à risque.
La responsabilité fiduciaire
Qu'est-ce que la responsabilité fiduciaire?
L’assurance responsabilité fiduciaire protège les organismes et les fiduciaires
contre toute responsabilité légale liée à la gestion qu'ils font des avantages et
des régimes de retraite.
Lorsque les fiduciaires gèrent les régimes de retraite de leurs employés, ils se
doivent de maintenir des normes très élevées. Des actions peuvent être
intentées contre les fiduciaires et l'entreprise s'il y a manquement, délibéré ou
non, à cette obligation.
En raison de l'importance et de la portée du risque de perte financière pour
l'entreprise, ses cadres et les fiduciaires du régime, il n'est pas rare qu'une telle
entreprise achète une assurance responsabilité fiduciaire afin d'être à même de
prendre des mesures s'il y a manquement à l'obligation susmentionnée.
Cinq choses à savoir sur l'assurance responsabilité
fiduciaire
Les uns et les autres se montrent du doigt.
Les actions en manquement à une obligation fiduciaire peuvent cibler, et ciblent, les
administrateurs, les dirigeants, les gestionnaires des ressources humaines, les fiduciaires
du régime et les autres cadres, ainsi que les sociétés d'experts-conseils, les avocats et les
autres personnes qui ont donné des conseils à l'organisme contre lequel une action a été
intentée.
Les autorités de réglementation gouvernementales veulent
également leur part.
Compte tenu de la nature des régimes de retraite, si les employés ou les retraités subissent
de mauvaises gestion et surveillance fiscales, les autorités de réglementation interviennent
et sanctionnent les responsables qui n'ont pas su agir.
De nombreux fiduciaires sont dangereusement à découvert, mais
ne le savent pas.
Un grand nombre de cadres ignorent l'étendue de leur obligation fiduciaire. En plus des
régimes de retraite et des fonds fiduciaires, d'autres fonds appartiennent à la même
catégorie, notamment les régimes avec participation aux bénéfices, les régimes
d'actionnariat des salariés et même les régimes de santé et de mieux-être. De plus,
beaucoup d'administrateurs et de dirigeants croient que les décisions prises sous leur
surveillance sont protégées par la police A&D. Le plus souvent, elles ne le sont pas étant
donné que les polices A&D excluent les expositions au risque de responsabilité fiduciaire.
Ce n'est pas seulement une question d'argent.
Les employeurs ont de nombreuses obligations fiduciaires. Alors que les informations
parues dans la presse sur les régimes de retraite des employés d'Enron et de WorldCom
ont retenu notre attention, les tribunaux se sont montrés ouverts à des définitions élargies
des expressions ayant trait à la discrimination contre les employés, au refus des demandes
de prestations, à la réduction des limites de prestations et à d'autres questions de
ressources humaines. Même lorsque le litige ne porte pas sur un paiement, les frais de
défense de l'entreprise demeurent considérables.
C'*est* une question d'argent.
Selon le sondage sur la responsabilité fiduciaire mené par Towers Perrin, contester une
réclamation pour manquement à une obligation fiduciaire coûte en moyenne
126 000 dollars américains. Le sondage indique également qu'à ce moment le montant
moyen adjugé était de 1,25 million de dollars américains. Bien sûr, il s'agit de moyennes. Il
n'est pas rare que les montants adjugés soient de l'ordre de dizaines, voir de centaines de
millions de dollars.