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Le 18 août 2008
Le Ministère de la Santé a réuni les 27/06 et 11/07/2008 les organisations syndicales pour présenter
son projet de « nouveau cadre juridique de la profession infirmière » qu’il veut intégrer dans la loi Santé –
Patients -Territoire annoncée pour l’automne (issue de la commission LARCHER)
La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation ses soins (Dhos) a rédigé un projet pour
remplacer l’article L .4311-1 de l’actuel code de santé publique qui définit l’exercice de la profession
infirmière. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la création par le gouvernement de l’ordre infirmier.
Les élections en avril 2008 pour les conseillers à cet ordre ont été largement boycotter par les personnels du
secteur public: taux de participation 10,98% dans le Puy de Dôme. Le syndicat CGT demande l’abrogation
de la loi portant création de l’ordre infirmier.
La volonté du Ministère de remettre en cause le décret d’actes infirmiers illustre pour la CGT le
souhait du gouvernement de déréglementer la profession infirmière et de déqualifier les soins pour
répondre à des impératifs économiques.
En effet l’objectif est de diminuer les dépenses remboursables par la Sécurité Sociale en autorisant la
réalisation d’actes infirmiers par des professionnels moins formés donc moins payés. Ces actes ne seraient
plus des actes de soins mais des actes de la vie courante à la charge des familles ou des collectivités
territoriales : Ce serait une remise en cause de la qualité des soins et le prélude une réorganisation de la
formation infirmière.
Le transfert aux régions de la gestion des IFSI sans les budgets suffisants laisse craindre des
fermetures : au Chu de Clermont –Fd le budget des écoles est en déficit pour la troisième fois. Pour la CGT
les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) doivent garder leur particularité d’institut de formation
professionnelle. Ils doivent être dotés en moyens financiers, humains et logistiques nécessaires pour assurer
correctement leur mission d’enseignement.
La CGT se prononce pour :

Le maintien du décret d’actes infirmiers et le retrait du projet gouvernemental.

le maintien du caractère national de la formation et du diplôme d’état.

La reconnaissance à Bac +3 avec un salaire à 1,8 fois le SMIC (au lieu de 1,1 fois
actuellement) sans aucune contre partie en particulier : pas de remise en cause de l’age pour
l’ouverture des droits à retraite – 55 ans - comme l’a annoncé Sarkozy.

L’attribution de la promotion professionnelle à tous les agents admis au concours.

La création des postes statutaires nécessaires pour améliorer les conditions de travail. Il est
inacceptable de remettre en cause le temps de travail du personnel : les heures
supplémentaires ne doivent pas être un mode de gestion de la pénurie. Jamais les conditions
de travail n’ont été autant dégradées dans nos établissements.

L’augmentation des quotas d’entrée dans les écoles avec les mesures pour rendre attractives
les études (logement, salaire d’étudiant en formation….) et augmentation des promotions
professionnelles.
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