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Document référencé : SP PL 315h STD 704 Version V 0.0.7 DOSSIER D’INFORMATION Page 1 / 13 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 2 / 13 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : 102 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL 01.55.86.17.10 01.55.86.17.11 SOMMAIRE I) Tout sur la Formation AUTODIDACT Conditions pour devenir contrôleur technique poids lourds Extrait de l’arrêté du 27 juillet 2004 Documents nécessaires à la constitution du dossier II) La Spécialisation de Contrôleur Technique Poids Lourds Le formulaire d’inscription Le planning des stages Le devis Le programme de formation Le règlement intérieur Un plan d’accès Une fiche info sur Montreuil Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 3 / 13 Comment accéder au métier de contrôleur technique poids lourds : Pour obtenir l’agrément de contrôleur technique poids lourds, vous devez justifier au moins d'une des qualifications suivantes : Sources : arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique poids lourds Un diplôme de niveau V (CAP / BEP) avec au moins trois années d’expérience dans les mêmes disciplines(1) ou dans le contrôle technique automobile des véhicules légers Un diplôme de niveau IV (BAC ou BTS) Dans au moins une des disciplines suivantes de l'automobile mécanique automobile, carrosserie, carrosserie réparation, maintenance automobile (2) (1) - Les périodes passées en entreprise dans le domaine de la réparation automobile dans le cadre de formations en alternance sont comptabilisées pour le calcul des années d’expérience. Dans le calcul de son expérience professionnelle dans le domaine de la réparation automobile, le stagiaire doit justifier d’au moins douze mois (en cumul) d’activité dans la réparation automobile au cours des cinq dernières années précédent la date du début de la formation. (2) Le terme automobile recouvre les véhicules des catégories M et N. 280 heures de formation permettant d’obtenir la qualification Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) Formation complémentaire optionnelle de 15 heures de formation permettant d’obtenir la qualification Q2 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes) 45 heures 30 heures de formation permettant d’obtenir la qualification Q3 (Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses) Ou Possibilité de demande d’agrément préfectoral pour le seul Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) Soit un total de 325 heures de formation Demande d’agrément préfectoral pour les 3 qualifications (Q1 + Q2 + Q3) Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 4 / 13 Documents nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément préfectoral (*) : (*) Les démarches concernant la demande d’agrément sont à effectuer par vos soins auprès de la Préfecture de votre département A ce sujet, nous vous invitons à contacter dès à présent les services de la préfecture de votre département, afin de vous assurer que vos pré-requis (expérience professionnelle et diplôme(s) sont suffisants pour obtenir cet agrément). 2 photos d’identité, Photocopie d’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité permettant de justifier de l’identité du stagiaire : Carte nationale d’identité française ou étrangère, Passeport français ou étranger, Permis de conduire français ou étranger, Carte de combattants délivrée par les autorités françaises ; Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen Un acte de naissance ou une copie du livret de famille précisant la filiation (nom des père et mère), Photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un mois (quittance loyer, EDF, TELECOM), Une attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire, La photocopie des diplômes dans une discipline de l’automobile, La photocopie des certificats de travail accompagnée d’une photocopie d’une fiche de paie (certifiée conforme à l’original) par activité exercée, Si le stagiaire est ou a été gérant d’une entreprise de mécanique automobile fournir le Kbis et la radiation du Kbis de la société, Une lettre d’embauche avec le centre exact de rattachement du stagiaire (pour les personnes ayant un emploi à l’issu du stage). Merci de mentionner sur l’ensemble des photocopies la mention « Madame ou Monsieur (votre prénom + votre nom) certifie que ce document est conforme à l’original » + signature AVERTISSEMENT Pour obtenir l’agrément de contrôleur technique poids lourds, vous devez avoir un casier judiciaire vierge (B2 – crimes et délits). Ce document sera réclamé par la Préfecture au moment de l’étude de votre dossier par ses services. Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 5 / 13 Stage de spécialisation en contrôle technique poids lourds FORMULAIRE D’INSCRIPTION (A retourner accompagné des justificatifs demandés à : AUTODIDACT 102, rue Etienne Marcel 93 100 MONTREUIL. Merci) ETAT CIVIL PRENOM : …………………………… Date de naissance : ——/——/—— NOM : ……………………………… Lieu de naissance : ………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………................ ………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………… Domicile : ………………………… SITUATION : Ville : …………………………………. Portable : …………………….………………….. Artisan Reconnaissance COTOREP Salarié mention facultative (1) Demandeur d’emploi Autres (préciser) : …………………………………………………… FORMATION & EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS UNE DISCIPLINE DE L’AUTOMOBILE (mécanique automobile, tôlerie, carrosserie, électricité automobile) (2) CAP / BEP (diplôme de niveau V) + 3 ans expérience professionnelle BAC ou BTS (diplôme de niveau IV) aucune expérience professionnelle requise Quels sont vos diplômes, en précisant la discipline étudiée ? ………………………......... ……………………………………………………………………………………………………. Détail de l’expérience professionnelle : ENTREPRISE(S) EMPLOI(S) OCCUPE(S) DUREE (en mois) 01 ————————————— …………………………… ………………….. 02 ————————————— …………………………… ………………….. 03 ————————————— …………………………… ………………….. 04 ————————————— …………………………… ………………….. 05 ————————————— …………………………… ………………….. TOTAL EN MOIS : .………………….. (1) (2) Dans ce cas, le stagiaire handicapé peut faire l’objet d’un suivi particulier par un tuteur si nécessaire Voir point I du dossier d’information Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 DOSSIER D’INFORMATION Document référencé : SP PL 315h STD 704 Page 6 / 13 DATES DU STAGE DATES : du ———/———/——— au ———/———/——— CODE STAGE : ——— Merci de préciser les coordonnées du centre de contrôle technique qui va vous accueillir durant les 3 semaines de stage pratique : NOM DU CENTRE : ………………………………………………………………………….............. N° D’AGREMENT DU CENTRE : …………………………..GERANT : ………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………............. ……………………………………………………………………………………………… Code Postal : ……………………… Ville : ……………… …………………… Téléphone : ………………………. Fax : …………………………….. FINANCEMENT DE LA FORMATION STAGIAIRE CENTRE DE C.T.P.L. ANPE / ASSEDIC Attention : En cas de financement par un organisme type ANPE et ASSEDIC, le dossier de demande de prise en charge doit parvenir à cet organisme avant le début de la formation. AUTRES (préciser) : ……………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… Nom et adresse de(s) organisme(s) financeur(s)* : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… DATE : ———/———/——— SIGNATURE DU CANDIDAT. Les informations contenues dans la présente fiche récapitulative ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion des stages ; elles pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de notre organisme, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 7 / 13 N° SIRET : 391 633 260 000 16 N° d’existence : 11930527693 (STAGE DE 325 HEURES) 325 h X 12,35 € T.V.A. 19,60 % TOTAL T.T.C. Version V 0.0.7 = 4 013,38 € H.T. = 786,62 € -----------------------= 4 800,00 € T.T.C. Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 8 / 13 Objectif : devenir contrôleur technique poids lourds agrée Qualification Q1 : Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises Qualification Q2 : Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes (TCP) Qualification Q3 : Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses (TMD) Référence module Module n° 1 – Q1 Mise à niveau des connaissances techniques et technologiques PL Module n° 2 – Q1 Le cadre réglementaire du contrôle technique PL Module n° 3 – Q1 Méthodologie du contrôle technique Module n° 4 –Q1 Fonctions spécifiques Module n° 5 – Q1 Informatique Module n° 6 – Q1 La qualité Module n° 7 – Q2 Qualification Q2 Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes (TCP) Qualification Q3 Contrôle technique des véhicules de marchandises dangereuses (TMD) Stage pratique dans un centre de contrôle technique poids lourds Module n° 8 – Q3 Module n° 9 - Q1, Q2, Q3 Module n° 10 – Q1, Q2, Q3 Total formation Q1, Q2, Q3 Version V 0.0.7 Intitulé de module Evaluations intermédiaires Epreuves finales pratiques et théoriques 325 heures Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 9 / 13 Règlement intérieur Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur est établi par la société Autodidact pour donner à chaque stagiaire la connaissance exacte des droits et obligations auxquels il est tenu dans le cadre de la formation professionnelle qu’il est amené à suivre : Conformément à la loi, il fixe exclusivement : - Les mesures d’application et de règlement en matière d’hygiène et de sécurité. Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables au stagiaire ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont également insérés dans les présentes, le programme de stage, la liste du(es) formateur(s) avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation. Article 2 : HORAIRES DE STAGE Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par la société Autodidact, et qui seront précisés sur leur convention de stage. Article 3 : RETARD ET ABSENCE En cas d’absence inopinée, le stagiaire doit informer et faire informer au plus tôt la société Autodidact, et le formateur dont il dépend. Le stage de formation étant d’une durée de 50 jours (325 heures), en cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt, la même formalité devant observée en cas de prolongation. Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée par le défaut de délivrance de l’attestation de fin de stage. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès de la Direction. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions allant jusqu’au refus délivrance de l’attestation de fin de stage. Article 4 : EXECUTION LOYALE DU STAGE Le stagiaire doit exécuter les travaux qui lui sont confiés en respectant les ordres et directives qui lui sont donnés par le formateur. Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 10 / 13 Article 5 : HYGIENE ET SECURITE Tout stagiaire victime d’un accident sur le lieu de stage, même de peu d’importance, est tenu de le signaler immédiatement à la Direction, afin que toutes les mesures soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalités. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux destinés à accueillir les stagiaires en formation. En application du décret 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts et dans les locaux affectés à l’ensemble des stagiaires tes que salles de réunion, de restauration, de repos, d’accueil et de réception. Le formateur détermine, conformément aux directives de la Direction, la périodicité des pauses au cours desquelles les stagiaires seront autorisés à aller fumer dans les emplacements ou locaux réservés à cet effet et signalés par une affichette apposée sur une paroi à hauteur de regard. Article 6 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS Tout agissement considéré comme fautif, pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : - réflexion verbale de la Direction et/ou du formateur, envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de contrôle technique dont dépend le stagiaire pour lui faire part des agissements considérés comme fautifs, refus de délivrance de l’attestation de fin de stage, expulsion du stagiaire. A titre indicatif, des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants : - ivresse, refus de travailler sans motif légitime, non respect des horaires, rixe, injure et violence à l’encontre de toute personne, insultes et/ou violence de faits envers les personnes précitées, détournement, vol, abus de confiance, bris et détérioration volontaire de matériels, infractions graves aux lois et règlements concernant la sécurité du travail, désorganisation volontaire de la bonne marche du stage. Article 7 : DROITS DU STAGIAIRE EN CAS DE SANCTION Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ne soit informé personnellement, et, pour les sanctions afférentes à l’expulsion ou refus de délivrance du stage, par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de refus de délivrance de certificats de stage, la décision sera prise conjointement par le gérant d’Autodidact, le formateur et le Conseil de perfectionnement, après entretien avec le stagiaire. Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 11 / 13 Article 8 : PROGRAMME DE STAGE – LISTE DES FORMATEURS – SANCTIONS DE LA FORMATION 8.1- Programme de stage Le programme de la formation (document référencé SP PL STD 700) figure dans le dossier d’inscription transmis au stagiaire. 8.2- Liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités La formation sera assurée par Monsieur Hervé QUEVA ou Monsieur Franck POUILLAUDE, formateur permanent en contrôle technique poids lourds. 8.3- Sanctions de la formation A la fin de chaque semaine du stage, le stagiaire sera tenu de répondre à un questionnaire intermédiaire. A l’issue de la formation, le stagiaire sera sanctionné par les contrôles des connaissances suivants : - Epreuve finale théorique et pratique permettant d’obtenir la qualification Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) Epreuve finale permettant d’obtenir les qualifications Q2 et Q3 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes et contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses). Les résultats de cette épreuve sont validés par le Conseil de Perfectionnement. A l’expiration du stage, sous réserve du règlement intégral des frais de stage, une attestation de fin de stage de « Spécialisation en Contrôle Technique Poids Lourds », conforme aux dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2004 sera adressé au stagiaire. Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 Document référencé : SP PL 315h STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 12 / 13 Votre stage se déroulera au siège social d’AUTODIDACT, situé au : 102 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL Par le Métro : Prendre le M° 9 et descendre à la station « Croix de Chavaux », sortie « Place du Marché ». Métro 9 Sortie : « Place du marché » Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter AUTODIDACT : : 01.55.86.17.10 : 01.55.86.17.11 Version V 0.0.7 Date Maj : 21/01/11 DOSSIER D’INFORMATION Document référencé : SP PL 315h STD 704 Page 13 / 13 Adresse de notre site : AUTODIDACT 102 Rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL Hôtels à proximité du site de formation : IDEAL HOTEL 190 Rue De Paris 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.29.76 Fax : 01.49.88.13.82 ETAP HOTEL 278/280 Rue De Paris 93100 MONTREUIL Tél : 08.92.68.09.62 Fax : 01.48.58.74.46 HOTEL PREMIERE CLASSE 64 Rue Jean Lolive Tél : 01.55.86.00.13 93100 MONTREUIL Fax : 01.55.86.05.81 HOTEL MISTER BED CITY 2 Av Du Gal De Gaulle F Tél : 01.49.72.63.00 93170 BAGNOLET Fax : 01.49.72.63.63 ETAP HOTEL 3 Rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET Tél : 08.92.68.31.14 Café / Brasserie : L’ESCALE 60 Bld Chanzy 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.72.00 ROYAL MONTREUIL 59 Rue De Paris 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.01.15 CAFETERIA MONOPRIX 19 Av De La Résistance 93100 MONTREUIL Tél : 01.48.58.47.54 Distributeurs bancaires : - Crédit Lyonnais (LCL) - Société Générale (SG) - Crédit Agricole (CA) - BRED Banque Populaire Version V 0.0.7 - CIC - Banque Hervé Date Maj : 21/01/11