Contrat de de l`agglomération boulonnaise

Transcription

JEUNESSE
Contrat de
VILLE
SO
C
IA
EC
L
O
N
O
M
IE
de l'agglomération boulonnaise
2015-2020
ANNEXES OBLIGATOIRES
PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
CONVENTION INTERCOMMUNALE
"ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
PROTOCOLE DE PREFIGURATION
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
BOULOGNE-SUR-MER
OUTREAU
Les conventions ANRU qui en découleront
seront des conventions d'application du
contrat de ville. Il s'agit à ce stade de la signature du contrat de ville d'un document
de synthèse. La version officielle et intégrale est en cours d'instruction conformément à la procédure en vigueur
U
R
B
A
IN
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
LE PORTEL
et l'ensemble des partenaires
Juin 2015
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CONTRAT DE VILLE de l’agglomération boulonnaise
2015-2020
ANNEXES OBLIGATOIREES
PACTE FINANCIER
ET FISCAL DE SOLIDARITE
L'intercommunalité est un espace de projets mais aussi et surtout un espace de solidarité.
Et cette solidarité passe aussi par le levier financier et fiscal.
Signataire du contrat de ville, la Communauté d'agglomération du Boulonnais s'engage à
formaliser son pacte financier et fiscal de solidarité d'ici un an.
Il reprendra pour l'essentiel les mesures déjà prises par l'intercommunalité et donc effectives dans l'agglomération boulonnaise pour réduire les disparités de charges et de
recettes entre les communes.
En matière de correction des inégalités de ressources communales, la Communauté
d’agglomération du Boulonnais a d’ores et déjà mis en oeuvre des règles très distributrices
du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), règles
étendues à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
pour le FPIC, la CAB a dès 2012 opté pour une répartition entre communes tenant
compte de trois critères :
a) l’écart de revenu par habitant de chaque commune, fortement pondéré à 60 %
en raison de l’impact péréquateur de ce critère
b) la richesse fiscale potentielle de la commune (20%)
c) l’effort fiscal communal (20%)
Afin de garantir l’effet distributif entre communes, l’intercommunalité a fait le choix dès
le départ de tenir compte de la réalité du poids fiscal de l’intercommunalité sur le territoire (l’enveloppe communale suit le poids du coefficient d’intégration fiscale depuis
l’origine – les communes bénéficient ainsi de 70 % de l’enveloppe FPIC du territoire).
Pour les années suivantes, les élus ont unanimement confirmé leur pacte financier, en
renonçant à l’application de la règle du plancher qui in fine, atténuait l’effet péréquateur des règles qu’ils avaient retenues.
La CAB a institué une DSC depuis sa création en 2000. Les critères de partage, fruits
d’un compromis à la création de l'EPCI, étaient devenus obsolètes et la DSC était gelée
depuis quelques années. Il a donc été décidé que l’enveloppe DSC que la CAB réserve
dans son budget (808 k€) soit distribuée entre communes en fonction des mêmes critères que le FPIC.
En 2014, c’est ainsi 2.427 k€ qui ont pu être redistribués en fonction d’un indicateur
synthétique appliqué à la population. Les communes de Boulogne-sur-Mer, Le Portel et
Outreau aux revenus médians les plus faibles par rapport à la moyenne de l’agglomération (respectivement -16 %, -12 % et – 5%) alors que leur effort fiscal est déjà conséquent, ont parallèlement bénéficié d’une enveloppe FPIC par habitant plus importante
que les autres, pour tenir compte de cette réalité.
Côté charges, l’intercommunalité réfléchit aux moyens de renforcer la solidarité entre
communes, soit par la forme la plus intégrée qui consiste à exercer des compétences au
niveau intercommunal, soit par la mutualisation quand le transfert de compétence n’est
pas l’option la plus pertinente.
Sur le champ de la mutualisation, une étude a été diligentée dans le courant du dernier trimestre de l’année 2014 pour amener les communes à exprimer leurs besoins
en matière de services communs. Un service d’instruction des Autorisation des Droits
2015-2020
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du Sol a été mis en place au 1er avril 2015 avec pour objectif d’être opérationnel le 1er
juillet 2015 pour instruire les autorisations d’urbanisme des 17 communes (sur 22) qui
ont adhéré au dispositif. Ce service est payant avec une pondération par acte.
D’autres mutualisations pourraient voir le jour : groupement de commandes, partage
de matériels, service de médecine préventive, actions de prévention dans les communes… sont les pistes envisagées. Une collaboration étroite entre la CAB et ses communes membres permettra de rédiger un schéma de mutualisation au plus proche des
besoins du territoire.
Les transferts de compétences sont la forme la plus aboutie d’intégration. La CAB
n’a pas attendu la loi pour réfléchir à l’opportunité de se doter des compétences "réseaux d’assainissement" et "collecte des déchets ménagers" pour lesquelles elle a engagé deux études en 2014 en vue de tester l’intérêt technique et financier de maîtriser
toute la chaîne de ces compétences, de l’amont à l’aval. Ce travail devrait lui permettre
d’anticiper la loi et d’assumer le transfert de compétences dans des conditions optimales.
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2015-2020
CONVENTION INTERCOMMUNALE
"ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS
SOCIAUX"
La Communauté d'agglomération du Boulonnais a jusqu'au 31 décembre 2015 pour signer cette convention de mixité sociale en application de la loi ALUR et de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Au stade de la signature du contrat de ville, voici les grandes orientations qui présideront
à cette convention intercommunale de mixité sociale.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
dite loi ALUR modifie en profondeur la gestion de la demande de logement social et la
politique des attributions. Au niveau national il s'agit notamment d'enregistrement en
ligne de la demande de logement social, de dossier unique des pièces justificatives et de
droit à l'information des demandeurs. Mais le niveau intercommunal est consacré avec
la création d'une conférence intercommunale du logement, la mise en place d'un service
d'information et d'accueil des demandeurs, l'élaboration d'un plan partenarial de gestion
de la demande de logement social et d'information des demandeurs et la mise en place
d'un dispositif de partage de la gestion de la demande.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine confirme la pertinence de l'échelon intercommunal en renforçant le dispositif d'une
convention de mixité sociale visant un équilibre entre les territoires et régissant le relogement dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et la coopération entre
les bailleurs et les réservataires.
Compétente en matière d'habitat et dotée d'un Programme Local de l'Habitat, la Communauté d'agglomération du Boulonnais va mettre en oeuvre ces outils avec les acteurs du
logement de son territoire.
Toutefois avant d'évoquer les pistes d'amélioration du territoire, il convient de dresser
un état des lieux de l'organisation et des politiques mises en place (A) et d'étudier leurs
résultats (B). Il conviendra ensuite d'évoquer les principes structurants de la convention
de mixité sociale qui sera mise en place au niveau communautaire en partenariat avec les
communes, les bailleurs et les services de l'Etat.
A) Sur le territoire de la CAB, la répartition historique des compétences
entre intercommunalité et communes a toujours été très complémentaire
Par le passé, les communes sollicitaient l’État pour obtenir des financements dans le cadre
de la programmation logement préfectoral. De plus les communes avaient mis en place
des services logement afin d'accueillir, d'orienter et d'accompagner les ménages demandeurs.
Dès 2002, avec l'adoption de son premier Programme Local de l'Habitat, la Communauté
d'agglomération du Boulonnais a souhaité intégrer l'exercice de programmation de l'Etat
afin de répartir de manière plus équilibrée sur son territoire l'offre de logements sociaux.
Pour mémoire la production était insuffisante au regard des besoins et se concentrait sur
le tissu urbain central (jusqu'à 2005 la production était inférieure à 100 logements par an
et le nombre de PLAI quasi nul).
2015-2020
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En 2006, La Communauté d'agglomération du Boulonnais est devenue délégataire en matière d'attribution des aides à la pierre et s'est donc clairement positionnée comme le
pilote de la politique d'investissement de l'habitat.
L'ambition pour la Communauté d'agglomération du Boulonnais a été double : quantitative et qualitative. Il convenait en effet d'augmenter la production pour répondre à l'ampleur des besoins mais aussi de mieux la répartir, y compris les PLAI, sur le territoire pour
favoriser la mixité sociale.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais a donc mis en place une procédure de
programmation transparente et partenariale, un suivi continu des opérations ainsi que
des aides communautaires pour tenir les objectifs ambitieux affichés.
Depuis 2006, les bailleurs reçoivent en juillet n-1 par rapport à l'exercice de programmation la lettre de cadrage avec les objectifs de programmation et de territorialisation. Ils
doivent déposer leurs demandes au 30 septembre et sont reçus collectivement devant
les services de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, de l'Etat, de l'agence d'urbanisme Boulogne Développement Côte d'Opale, de l'Association Régional HLM et de la
Caisse des Dépôts. Après instruction et consultation des communes, le Conseil communautaire délibère en décembre n-1. La programmation logement est ensuite notifiée aux
bailleurs en janvier de l'année n et les bailleurs ont un an pour déposer. Des réunions sont
programmées ensuite tous les deux mois avec chaque bailleur pour suivre l'évolution des
programmes et tenir les objectifs de dépôt.
De plus, le Conseil communautaire a mis en place le fonds d’aide aux bailleurs destiné à
aider les bailleurs à réaliser des logements sociaux.
Les forfaits sont les suivants :
Logement PLUS
Logement PLAI
Réglementation Thermique 2012
2 000 €
6 500 €
Réglementation Thermique 2012 HPE
3 000 €
8 000 €
Réglementation Thermique 2012 THPE
4 000 €
10 000 €
Bâtiment à énergie positive (BEPOS)
5 000 €
15 000 €
En outre la Communauté d'agglomération du Boulonnais a mis en place une politique
foncière (acquisitions, cession à des bailleurs, convention avec l'Etablissement Public Foncier...) qui favorise la production de logements aidés.
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2015-2020
B) Le bilan quantitatif de la production de logements aidés est très positif.
La moyenne annuelle de production s'élève sur la période 2006-2014 à 217 logements
dont 38 PLAI (67 PLAI par an sur les trois dernières années).
PLAI
PLUS
PLS
Année de financement
Nb de logts
total
total
total
TOTAL 2006
148
1
130
17
TOTAL 2007
243
10
200
33
TOTAL 2008
192
9
172
11
TOTAL 2009
228
20
207
1
TOTAL 2010
276
52
200
24
TOTAL 2011
257
51
155
51
TOTAL 2012
317
62
207
48
TOTAL 2013
264
74
173
17
TOTAL 2014
330
65
226
39
Outre le bilan quantitatif, il convient d’évaluer la territorialisation de la production de logements aidés car la mixité passe par la production sur des communes ayant peu ou pas de
logements aidés sur leur territoire. Pour mémoire, les opérations financées dans le cadre
de la délégation se situent en dehors des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Le PLH a défini quatre zones aux taux de logements aidés décroissants (de A vers D) et a
assigné des objectifs à chacune d’entre elles. Pour mémoire, les regroupements et objectifs sont les suivants :
Zone A : Boulogne-sur-Mer, Equihen-Plage, Le Portel, Outreau,
Saint-Etienneau-Mont : 80 logements ;
Zone B : Dannes, Nesles, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Wimille : 43 logements ;
Zone C : Condette, Hesdin l’Abbé, Isques, Neufchatel-Hardelot,
Saint-Léonard : 37 logements ;
Zone D : Baincthun, Conteville, Echinghen, Hesdigneul, La Capelle,
Pernes, Pittefaux : 20 logements.
La territorialisation des PLUS, PLAI et PLS effectuée par la Communauté d’agglomération
du Boulonnais dans le cadre de la programmation Logement est la suivante :
Zone A
Zone B
Zone C
Zone D
OBJECTIFS DU PLH
80
53
37
20
2006
73
39
28
0
2007
112
58
37
6
2008
63
22
76
15
2009
221
1
39
0
2010
156
61
39
5
Moyenne annuelle
117
37
43
4
La production de logements sociaux s'est donc développée dans les secteurs C et D qui ne
produisaient que très peu d'opérations. La production a également été très importante
dans les communes du territoire concernées par l'article 55 de la loi SRU.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, actuellement en procédure d'adoption poursuit cette volonté d'équilibre territorial de peuplement en fixant des objectifs de production de résidences principales et également de logements sociaux par commune, mais
également en mettant en oeuvre les outils réglementaires permettant de les atteindre
(servitudes de mixité sociale, emplacements réservés...).
2015-2020
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Au niveau des relogements des publics prioritaires, le territoire a toujours répondu à ses
obligations. Les bailleurs ont toujours dépassé leurs objectifs de relogement des ménages
priorité 1 du Fonds Solidarité Logement. De plus le territoire est doté aujourd'hui d'une
commission FSL ouverte et efficace et également d'un groupe PLAI coanimé par le Conseil
Général et l'Etat qui permet de définir de manière partenariale les critères d'éligibilité des
familles en corrélation avec les besoins et la nouvelle offre importante.
Dans ce contexte complexe mais favorable en matière de production et d'implication des
acteurs du logement, un travail collectif va s'engager autour de cinq axes afin de concilier
l’accueil des ménages primo-demandeurs et le parcours résidentiel des occupants du parc
avec le maintien des équilibres socio-économiques de chaque quartier et donc de préserver, là où elle est menacée, et de développer là où elle reste faible, une mixité sociale et
générationnelle.
I - DIAGNOSTIC DE L'OCCUPATION ET DU FONCTIONNEMENT DU PARC
Les bailleurs connaissent naturellement leur parc et leurs locataires mais un diagnostic de
l'occupation et du fonctionnement du parc locatif social sur le territoire avec une grille de
lecture aux différents opérateurs permettrait d'élaborer une stratégie d'action commune
sur la base des constats établis et des grandes orientations partagées.
Une cartographie de l'occupation précise des différents quartiers permettra d'élaborer
des axes clairs dans la politique d'attribution afin de répondre aux enjeux de mixité sociale. L'établissement de fiches par quartiers comprendra trois parties : diagnostic partagé, orientations d’attributions et conditions de réussite.
Dans le cadre du protocole de préfiguration, une étude pourra être engagée à l'échelle de
l'agglomération sur cette question du diagnostic mais aussi des stratégies de peuplement
à développer.
II - LA SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS À LA DEMANDE DE LOGEMENT
Le dispositif, conçu pour simplifier et faciliter les demandes de logements sociaux, est
entré en vigueur depuis mars 2011 (article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l’exclusion). À la clé, plusieurs avancées qui sont autant
de gages d’efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.
Désormais, toute personne qui souhaite faire une demande de logement social renseigne
un seul formulaire. Elle le retire ou le télécharge, puis le dépose ou l’envoie, après l’avoir
rempli précisément, auprès d’un bailleur social, dans une mairie, ou auprès d’un collecteur du 1 % logement. Un numéro d’enregistrement unique départemental est alors attribué au dossier, qui permet à tous les bailleurs du département de retrouver la demande.
Le demandeur remet ensuite à un bailleur les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande. La liste de ces pièces a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.
Les articles R.441-2-1 à 8 du code de la construction et de l’habitation détaillent ces procédures.
En résumé, cette réforme a pour double objectif de :
faciliter et simplifier les démarches du demandeur de logement (une seule demande
sur un formulaire unique) ;
mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale, permettant ainsi à l’État et aux acteurs locaux de l’habitat
d’améliorer le pilotage et la mise en oeuvre des politiques en faveur du logement social.
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2015-2020
Le territoire communautaire est pourvu en accueil pour la demande de logement HLM
avec les différentes agences des bailleurs et les services logement des communes. Toutefois, le travail engagé avec les acteurs du logement doit permettre d'améliorer encore
l'égalité d'accès à la demande et le traitement de cette demande.
III - L'ADAPTATION DE L'OFFRE
L'adaptation de l'offre aux besoins des ménages et à la volonté de mixité sociale passe par
la production neuve mais aussi par le traitement du stock.
Le développement de l'offre globale de logements et celle du parc public défini au sein du
PLUi répond naturellement à une volonté d'équilibre territorial et de mixité sociale.
Les critères pris en compte pour la territorialisation de l’objectif de production neuve de
logements sont les suivants :
limitation de l’étalement urbain / préservation des espaces naturels et agricoles, en cohérence avec l’armature urbaine du territoire et les orientations définies dans le PADD
du PLUi ;
les capacités de production identifiées dans les prochaines années (projets en diffus et
en ZAC, gisements fonciers) ;
le volume de production neuve sur les 5 dernières années disponibles (2006-2011) ;
le poids démographique de la commune ;
le poids du logement locatif social au sein du parc de logements et les enjeux de "rattrapage", "rééquilibrage" ;
les tendances démographiques récentes : communes qui "gagnent" ou qui "perdent"
des habitants.
2015-2020
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Volume
de logements
commencés
sur la période
2006-2011
Projets
programmés
(nombre de
logements
en moyenne
annuelle
Poids
démographique
au sein
de la CAB
Boulogne-sur-Mer
96
185
Outreau
56
Le Portel
Commune
Proposition d'objectifs
pourle PLH 2015-2024
(moyenne annuelle,
hors RS)
Nombre
%
36%
130
31%
45
12%
55
13%
29
13
8%
20
5%
Saint-Martin-Boulogne
67
77
9%
57
14%
Neufchâtel-Hardelot
45
5
3%
30
7%
Wimereux
33
4
6%
13
3%
Saint-Léonard
9
0
3%
20
5%
Wimille
8
12
4%
20
5%
Equihen-Plage
11
2
2%
10
2%
Saint-Etienne-au-Mont
18
0
4%
15
4%
Secteur 1
22
16
4%
20
5%
Secteur 2
27
21
7%
27
6%
Total Communauté
d'agglomération du
Boulonnais
420
380
100%
417
100%
A partir des critères ainsi définis, le volet habitat du PLUi définit les critères de territorialisation de l'offre sociale :
prise en compte des obligations relatives à l’article 55 de la loi SRU ;
la demande locative sociale ;
la cohérence avec les objectifs globaux de construction neuve
pour la période 2014-2024 ;
le maintien d’un taux communautaire important de logements aidés ;
le rééquilibrage de l’offre locative sociale entre les secteurs/communes
de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Ces critères ont permis de valider trois principes :
Tissu urbain central (Boulogne-sur-Mer, Outreau et le Portel) :
maintien du taux de logement locatif social ;
Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU dans sa rédaction actuelle
et future (Saint-Martin-Boulogne, Neufchâtel-Hardelot, Wimereux, Saint-Léonard,
Wimille) : application des objectifs fixés par l’Etat dans les conventions triennales ;
Communes périurbaines et rurales : 30% de logements locatifs sociaux au sein
de la production neuve de logements.
10
2015-2020
La répartition est donc la suivante :
Estimation du taux de logements locatifs aidés à horizon 2024
Commune
Taux actuel
de logements
locatifs aidés
actuels
Estimation
du stock
de logements
locatifs aidés à
horizon 2024
Estimation
du taux
de logements
locatifs aidés
à horizon 2024
Boulogne-sur-Mer
32%
6 887
33%
Outreau
37%
2 377
37%
Le Portel
38%
1 660
38%
20%
1 258
24%
11%
323
17%
Wimereux
21%
740
23%
Saint-Léonard
11%
260
17%
Wimille
21%
428
23%
Equihen-Plage
33%
408
33%
31%
681
32%
Secteur 1
1%
80
4%
Secteur 2
11%
473
13%
Total Communauté
d'agglomération
du Boulonnais
27%
15 555
29%
La projection de ces objectifs sur les dix ans à venir permet de démontrer l'amélioration
de l'équilibre territorial :
Production de logements locatifs aidés (PLUS/PLA-I/PLS)
en construction neuve
Production de
PLUS/PLA/I en
acquisitionamélioration
Rappel :
objectif global
de production neuve (en
moyenne annuelle
Nombre
de PLSU-PLA-I
à produire
dans le neuf
Boulogne-sur-Mer
130
47
5
Outreau
55
20
3
Le Portel
20
7
2
57
26
3
30
15
Wimereux
13
6
Saint-Léonard
20
11
Wimille
20
8
Equihen-Plage
10
4
15
5
Secteur 1
20
7
Secteur 2
27
9
Total Communauté
d'agglomération du
Boulonnais
417
165
Commune
Nombre de PLS
à produire
dans le neuf
2
20
15
Tissu urbain : maintien du taux communal moyen des trois communes
Communes SRU : convention Etat
Périurbain et rural : 30%
2015-2020
11
L'offre doit répondre aux enjeux d'équilibre de peuplement par son adaptation et son
renouvellement. Les conventions signées avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine
permettent la démolition d'une partie du parc et la réhabilitation d'autres logements. La
reconstitution de l'offre se fait pour partie hors site et contribue donc à une diminution
du parc social dans les quartiers politique de la ville et une diversification dans les autres
communes ou quartiers. Une politique précise doit donc être définie quant aux objectifs
assignés aux relogements. L'étude à l'échelle de l'agglomération permettra d'affiner ces
perspectives.
IV - L
A DÉFINITION D'UNE POLITIQUE D'ATTRIBUTION EN FAVEUR
DE LA MIXITÉ SOCIALE ET DE L'ÉQUILIBRE DES QUARTIERS
Les objectifs clairement affichés seront :
d'attribuer les logements vacants en respectant la mixité sociale ;
de garantir la transparence des attributions en affichant des règles claires, objectives et
opposables ;
de réaffirmer la volonté sociale en améliorant la qualité de service.
Les attributions se doivent donc de concilier l’accueil des ménages primo-demandeurs et
le parcours résidentiel des occupants du parc avec le maintien des équilibres socio-économiques de chaque site du patrimoine.
A cela doit s’ajouter la prise en considération de la difficulté d'accès au logement des
jeunes, des phénomènes de décohabitation tardive liés à la crise sociale et au coût de l'immobilier, des situations de difficulté d’autonomie liées à l’allongement de la durée de vie.
Deux notions seront proposées dans le cadre de l'élaboration de la convention avec les
acteurs du logement :
l’urgence
Elle implique que le candidat soit confronté à une difficulté réelle et majeure liée à ses
conditions d’habitation et notamment :
les critères d’éligibilité définis par la loi sur le droit au logement opposable (DALO) ;
les violences conjugales ou familiales ;
le handicap ;
la maladie lorsqu’elle a pour conséquence une perte d’autonomie ;
l’occupation d’un logement sinistré ;
l’impératif du relogement dans le cadre d’opérations de réhabilitation
ou de restru turation (et notamment celles financées par l’Agence Nationale
du Renouvellement Urbain)
la nécessité
Elle implique que le candidat soit confronté à des conditions de logement rendant souhaitable une attribution qui améliore les conditions de vie du ménage ou de la famille :
la recherche d’un logement plus grand ;
la demande d’un rapprochement familial, professionnel ou médical ;
l’inadéquation des ressources au loyer en cours ;
la décohabitation pour remédier à une situation de sur-occupation manifeste ;
la recherche d’un premier logement pour les jeunes confrontés
au coût de l’immobilier privé.
Ces critères, qui peuvent être cumulatifs, ne sont pas hiérarchisés. L’ancienneté de la demande est un des critères à prendre en compte pour arbitrer entre des candidatures
présentant des caractéristiques similaires mais ne constitue pas un critère d’urgence ou
de nécessité, sauf délai anormalement long au sens de la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO).
12
2015-2020
Une fois les critères définis, les attributions seront proposées au regard du diagnostic de
l'occupation sociale des quartiers et des objectifs de mixité sociale.
L'ensemble du dispositif a pour objectif :
de respecter la mixité sociale des communes et des quartiers en prenant en compte
par secteur géographique les capacités d'accueil et les conditions d'occupation du parc
des bailleurs sociaux ;
de répondre à l'exigence d'une meilleure prise en compte de la demande de logements
des personnes défavorisées.
A partir d'un état des lieux de l'occupation du parc social de l'agglomération, la convention
définira des préconisations par quartier et par commune en matière d'attribution de logements sociaux, et met en place des outils et méthodes de travail partagés.
Cette volonté devra être partagée par l'ensemble des acteurs du logement au premier
rang desquels les réservataires.
V - L'ANIMATION PARTENARIALE ET PARTAGÉE DU DISPOSITIF
Le dispositif reposera sur la création de la Conférence Intercommunale du Logement :
présentation et débat sur le bilan annuel des demandes et attributions, sur l’évolution
du peuplement ;
expression du ressenti des acteurs quant aux apports de la convention en terme d’évolution du parc social et de son occupation et aussi d’échanges et de partenariat entre
acteurs sur le territoire.
L'implication de la collectivité sera plus forte dans la gestion de la demande et des attributions. Une vision globale sur le territoire de la réponse devra être apportée à la demande
de logements.
Un suivi du peuplement par l’exploitation locale des résultats de l’enquête d’occupation
du parc social sera mis en place. La Communauté d'agglomération du Boulonnais travaillera avec les bailleurs en continu sur la question de la gestion locative comme elle le fait
aujourd'hui sur les investissements.
2015-2020
13
Projet de renouvellement urbain de la
Communauté d’Agglomération du
Boulonnais
Dossier de présentation du protocole
de préfiguration - Version du 17/06/15
en vue de la RTP
ARRET DE PROJE LE 09 AVRIL 2015
ARRET DE PROJE LE 09 AVRIL 2015
Version
du 17/06/15
2
Protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain de la CAB
SOMMAIRE
0.SYNTHÈSE5
I. PRÉSENTATION DU CONTEXTE
17
1. Le contexte de l’agglomération
18
2. Présentation du diagnostic du quartier Triennal / Aiglon à Boulogne-sur-Mer
33
3. Présentation du diagnostic du quartier de la Tour du Renard à Outreau
46
II.PROJET TERRITORIAL INTÉGRÉ DU CONTRAT DE VILLE ET OBJECTIFS DU VOLET URBAIN
DU CONTRAT DE VILLE
53
1. Présentation de l’articulation des orientations stratégiques du volet urbain du contrat de ville avec les
politiques d’agglomération
54
2. Enseignements à tirer de la première génération de PRU, sur lesquels s’appuyer dans la conception
du NPNRU
58
3. Vocation et rôle des quartiers à dix - quinze ans et présentation des premiers objectifs opérationnels
61
4. Mise en place d’une démarche de développement durable
89
III. ORGANISATION DU PILOTAGE DU PROJET
93
1. Dispositif prévu pour le pilotage du contrat de ville
94
2. Dispositif prévu pour le pilotage des PRU
95
3. Démarche d’Évaluation du programme
98
4. Premiers axes de réflexion sur l’accompagnement des changements induits par le projet
98
5. Modalités de coconstruction et de suivi du projet territorial intégré du contrat de ville avec les habitants102
6. Principes structurants de la convention prévue à l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21/02/14
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL ET FINANCEMENTS SOLLICITES
107
115
1. Programme de travail détaillé par thématique
116
2. Tableau financier récapitulatif du programme de travail
121
3. Planning récapitulatif du programme de travail
122
4. Demandes de pré-financement d’opérations 123
VERSION DU 17/06/15 EN VUE DE LA RTP
Dossier de présentation
3
4
SYNTHÈSE
5
1. PRÉSENTATION DU CONTEXTE
1.1Les quartiers politique de la ville dans
le Contexte de l’agglomération
Une baisse démographique mais un poids
important des QPV dans la population de l’agglomération
L’agglomération comprend aujourd’hui près de
118 000 habitants et a perdu 3 000 habitants
depuis 1999.
hLes 6 quartiers prioritaires identifiés dans le
cadre du contrat de ville, représentent 16 500
habitant (dont 32% sur le Chemin Vert).
Un poids des ménages précaires plus important dans le centre de l’agglomération et dans
certains quartiers de Boulogne-sur-Mer
En 2010, le revenu médian par unité de consommation s’élevait à 15 423€ dans l’agglomération,
un montant inférieur de 5.8% à celui de la région.
Cet écart reste stable depuis les cinq dernières
années. C’est dans les 4 communes du centre
de l’agglomération, accueillant les QPV, que l’on
constate les plus forts taux de pauvreté.
hDans les quartiers objets de la politique de la
ville et plus particulièrement ceux retenus au
titre du NPNRU, plus d’un ménage sur quatre
a des revenus composés exclusivement de
prestations sociales.
Une offre de logements locatifs sociaux principalement localisée au centre de l’agglomération, au sein des quartiers QPV
Malgré un effort de production de logements locatifs sociaux dans les communes péri-urbaines
ces dernières années, l’offre de logements locatifs sociaux reste très majoritairement concentrée dans le coeur de l’agglomération, où son
implantation est facilitée par les aménités à disposition (accès aux équipements, présence de
transports en commun, gestion des logements
par les bailleurs).
Il est par ailleurs à noter que le tissu urbain central dispose d’un tissu économique dense (73%
des établissement de l’agglomération y sont implantés) et des principaux équipements structurants.
hLes quatre communes du centre de l’agglomération concentrent 80% des logements locatifs
sociaux.
hLes QPV présentent une très forte proportion
de logements locatifs sociaux, alors que ce
taux n’est que de 25,4% à l’échelle de l’agglo-
6
mération.
Le tissu urbain central de la CAB est particulièrement dense et le foncier, notamment du fait de la
topographie, y est relativement rare.
hCette caractéristique limite le potentiel de reconstitution de logements locatifs sociaux hors
site et donne à ces quartiers un rôle clé de développement urbain.
La question de la distribution géographique de
l’offre locative aidée se pose avec d’autant plus
de force dans l’agglomération que les publics
accueillis dans ce segment de parc tendent à se
précariser.
hLes quartiers classés en QPV et en particulier ceux objet du NPNRU concentrent le parc
d’habitat social le plus ancien et offrant les
loyers les plus bas, aboutissant à une spécialisation dans l’accueil des populations les plus
précaires.
Une forte pression sur la demande de logements locatifs sociaux qui justifie une production importante de logements locatifs sociaux à
l’échelle de l’agglomération
Au terme du PLH, la projection de constructions
neuves de résidences principales est constituée
de 417 logements / an, dont 200 logements locatifs sociaux.
Le poids important des logements locatifs sociaux dans la production de résidences principales répond à la demande locale de la population, dont une part importante (80%) n’est pas en
capacité d’accéder la propriété.
La CAB a en effet connu une forte progression
du nombre de demandes de logement locatif social depuis 2005, en grande partie du fait
d’un accroissement de la demande externe (qui
représente 58% des demandeurs en attentes au
1er janvier 2011). Les délais d’attribution n’ont
cessé de s’accroître depuis 2006, atteignant en
2011 plus de 14 mois en moyenne.
hLa pression pour accéder à l’offre locative
sociale, est particulièrement marquée à Boulogne-sur-Mer (2 500 demandes en instance).
hCette pression alimente le rôle social de fait du
parc locatif privé (habitat indigne localisé au
centre ville, justifiant son inscription en QPV).
Une difficulté des ménages à accéder à la
propriété
Le faible volume annuel de constructions privées de résidences principales au niveau de
la CAB, illustre un dynamisme immobilier privé
aujourd’hui atone. Moins de 20% des locataires
hLa difficulté pour introduire une mixité de l’offre
de logements se pose donc en particulier dans
les QPV situés au centre de l’agglomération.
1.2Les secteurs Triennal et Aiglon au sein
du quartier du Chemin Vert
En 2011, le quartier du Chemin Vert (composé
principalement des quartiers Transition (13 ha),
Triennal et Aiglon (environ 17 ha) accueillait 5
373 habitants (source INSEE), dont respectivement 43% et 36% pour Triennal et l’Aiglon. Il est
à noter qu’en 2011, le secteur Transition était en
cours de rénovation urbaine et depuis lors, une
part importante de l’offre a été reconstituée sur
site.
Le quartier du Chemin Vert connaît une forte
concentration de logements locatifs sociaux
avec 77% du parc des résidences principales
(source INSEE 2011). L’unique bailleur social
du quartier du Chemin Vert est l’office municipal
Habitat du Littoral.
Le taux de vacance au sein du parc de logements
locatifs sociaux de Triennal est en mai 2015 de
41% (grande hétérogénéité entre les bâtiments,
compte tenu de l’imminence de 3 démolitions).
Le taux de vacance du parc de logements locatifs sociaux de l’Aiglon n’est quant à lui que de
7% en mai 2015.
Une concentration de fragilités socio-économiques :
-- Un quartier très jeune, une majorité de moins
de 15 ans (38% à Triennal et 28% à Transition)
-- 19 à 21% de 15-17 ans non scolarisés à Transition et Triennal, 59% et plus de non diplômés
dans les quartiers
-- Majorité de familles monoparentales : 46% à
Triennal, 42% à Transition. Forte représentation des familles nombreuses (3 enf. Et +)
-- Très faible taux d’emploi (<40%), faible taux
d’emploi des femmes (<30%), 36% de chômeurs de moins de 25 ans à Triennal
Une dégradation de l’ambiance générale du
quartier
nal).
L’opération de rénovation urbaine en voie
d’achèvement sur le secteur Transition a provoqué des effets de contraste et d’attente très forts
de la population.
Le premier point d’étape ANRU soulignait dès
2008 que «de fortes inquiétudes se font jour quant
à l’évolution du quartier Triennal, où le climat se
dégrade : ce quartier ne bénéficie pas d’un projet
comme Transition et, de plus, accueille une part
non négligeable (20%) des ménages relogés de
Transition, ce qui suscite des tensions avec les
habitants du quartier».
Synthèse
sont en capacité d’accéder à la propriété sur la
Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Ces acquéreurs sont enclins à s’installer dans
les communes péri-urbaines (y compris en dehors de l’agglomération), où se développe, de
fait, une large part de la production d’offre privée
de logements.
1.3Le quartier de la Tour du Renard au
sein de son environnement
En 2011, le quartier de la Tour du Renard accueillait 1 539 habitants (source INSEE). Le périmètre retenu au titre du programme ANRU n’en
est qu’un sous ensemble et accueille aujourd’hui
environ 400 habitants sur 2,3 ha.
L’unique bailleur social du périmètre de rénovation urbaine de la Tour du Renard est Pas-deCalais Habitat. Le taux de vacance y est, en mai
2015, de 28%. 80 logements sont ainsi vacants
à ce jour et Pas-de-Calais Habitat annonce un
rythme de 6 logements vacants supplémentaires
par mois, ce qui entraîne un risque pour la sécurité.
Une enclave marginalisée en coeur de ville
-- Une part importante de logements locatifs sociaux avec 55% du parc des résidences principales (source INSEE 2011). Le périmètre de
rénovation urbaine intègre 287 logements locatifs sociaux, soit plus de 80% des logements
locatifs sociaux du quartier.
-- 93% des ménages sous plafond PLAI
-- Part d’allocataires dont le revenu est constitué
à plus de 100 % de prestations sociales : 45%
-- 40% de familles monoparentales
Le quartier de la Tour du Renard souffre aujourd’hui encore de l’image renvoyée par «l’affaire d’Outreau»
Malgré l’attachement de certains habitants actuels à leur quartier, l’image de la Tour du Renard vis à vis de l’extérieur est particulièrement
dégradée. Les partenaires des commissions de
relogements constatent ainsi que ce site est particulièrement peu attractif pour les candidats, qui
n’acceptent d’y être logés qu’en dernier recours.
Malgré le classement récent en ZSP, les indicateurs d’incivilité et de délinquance sont en forte
dégradation (en particulier sur le secteur Trien-
7
2. ENSEIGNEMENTS À TIRER DE LA
PREMIÈRE GÉNÉRATION DE PRU,
SUR LESQUELS S’APPUYER DANS LA
CONCEPTION DU NPNRU
2 PRU ont été menés sur l’agglomération dans
le cadre du programme «ANRU 1» :
-- Quartier Transition à Boulogne-sur-Mer
-- Quartier Carnot à Le Portel
Le secteur Transition, est situé au sein du quartier du Chemin Vert. Il a fait l’objet d’un projet
de Renouvellement Urbain dont la convention
a été signée le 11 octobre 2004 (1ère convention ANRU signée en France) et regroupe 2 400
habitants. Ce projet a été particulièrement ambitieux et complexe à mettre en œuvre puisqu’il a
amené à la démolition de plus de 80% du parc
de logements sociaux (748 logements locatifs
sociaux démolis sur 934) et à la réhabilitation
des 20% restant en site occupé. Il s’agissait ainsi de refondre totalement les espaces publics et
de créer la mixité fonctionnelle et d’habitat qui
faisaient défaut initialement, tant le quartier était
dégradé et stigmatisé.
La convention pluri-annuelle de la Ville de Le
Portel sur le quartier Carnot a été signée le 05
octobre 2005. Le quartier Carnot était en rupture totale avec son environnement urbain. Les
immeubles se distinguaient par leur grande hauteur, par leur densité et la concentration d’un
grand nombre de logement à la cage d’escalier
(50 logements). Le projet a reposé sur la restructuration du quartier et la déconcentration de
l’offre sociale.
2.1Appuyer le lancement de la dynamique
de rénovation urbaine sur un projet
structurant
Le changement d’image du quartier Carnot a été
initié en début de programme par la construction d’une médiathèque dont le rayonnement
dépasse largement le quartier, par la réhabilitation du centre social et par la réhabilitation des
2 tours de 50 logements conservées (sur 4).
Une première phase d’aménagement public a
accompagné ces réalisations (dont un parc en
lien avec la Médiathèque).
hDans le cadre du NPNRU, l’implantation d’éléments structurants pour le quartier dès le début
du projet sera recherchée. Il s’agira de donner
le signe du changement le plus en amont possible. Pour Triennal, l’implantation d’un espace
de co-working tourné vers les technologies de
l’information et de la communication sera lan-
8
cée au coeur du quartier, avant même la signature de la convention ANRU.
2.2Mobiliser les acteurs privés le plus en
amont possible et favoriser la mixité
fonctionnelle pour permettre les conditions d’une attractivité du quartier sur
le long terme
Dans le cadre du projet Carnot l’association de
l’enseigne Lidl, dont le magasin est situé au
coeur du quartier a été la condition sine qua non
pour la mise en oeuvre du projet d’ensemble.
hLes futurs PRU associeront étroitement les
opérateurs privés en amont.
Sopra, Société de services en ingénierie informatique, a décidé d’installé un Hub au sein de
d’une tour de bureaux implantée sur la façade
maritime du quartier Transition. Celui-ci accueillera dès octobre 2015 une cinquantaine de
cadres ingénieur informatique, et sera en capacité d’accueillir jusqu’à deux cents collaborateurs
dans les trois ans.
hCette implantation au coeur du quartier est un
signe de l’amorce de son retournement d’image
et représente une première étape dans la stratégie de faire du quartier du Chemin Vert un
lien d’accueil privilégié pour les activités liées
à l’économie des technologies l’information et
de la communication.
2.3S’appuyer sur la dynamique commerciale existante
A Transition, un coeur de quartier a été créé Place
d’Argentine. Outre des logements, il intègre un
espace commercial et un espace culturel (Carré
Sam), des locaux associatifs. La livraison d’un
cadre totalement rénové, n’a pas permis d’identifier rapidement les preneurs des cellules commerciales. Aujourd’hui encore, aux côtés de la
superette et du laboratoire d’analyse médicale,
quelques cellules restent sans attribution alors
que l’espace a été livré début 2013.
hLe projet de Triennal - Aiglon devra d’avantage
s’appuyer et s’ouvrir sur la dynamique commerciale de la rue du Chemin Vert.
2.4Au-delà de la diversification par l’offre
de logements privés, explorer l’ensemble des formes de diversification
Dans le cadre du PRU Transition, l’offre de logements locatifs sociaux a été très principalement
reconstituée sur site (634 constructions sur site
et 114 hors site), afin d’une part de répondre
aux souhaits et besoins des habitants et d’autre
Le renouveau et la mixité au sein du quartier ont
donc été introduits par la variété architecturale,
et de forme du bâti, typologie des logements,
variété des formes urbaines (petit collectif, individuels ...) et l’aménagements d’espaces publics
(verts, aires de jeux ...) et résidentialisés. Des
jardins partagés ont également été créés.
hCette démarche sera poursuivie, dans l’objectif d’intégrer pleinement les quartiers NPNRU
dans la ville, tant en terme d’image (corollaire
de l’attractivité), que de forme urbaine et de
desserte.
Un véritable programme mixte a été lancé sur la
façade Maritime de Transition, dont la livraison
est prévue pour octobre 2015 : 20 logements
locatifs sociaux, 46 logement en accession libre
et une tour de 8 étages composée de 2 000 m²
de bureaux + 4 00 m² de restaurent en RDC.
A ce jour, les logements en accession libre ne
trouvent pas preneur, malgré les moyens déployés par Habitat du Littoral (prix et positionnement étudiés en fonction du public cible et des
autres programmes d’accession, recrutement
d’une chargée de mission commerciale et mise
en oeuvre de techniques de vente du secteur privé) et une localisation optimale (vue sur la Mer,
proximité immédiate d’un quartier résidentiel très
côté).
Un programme d’accession était également prévu par l’AFL dans le prolongement de la Façade
Maritime et n’a pas pu être mené à terme. Ce
foncier constitue aujourd’hui une réserve vouée
à un futur programme de diversification.
hCes difficultés incitent à la prudence concernant les ambitions de diversification à court /
moyen terme de Triennal. Cette diversification
de l’habitat sera envisagée à un horizon de 20
ans, afin de tenir compte du temps long pour le
changement d’image du quartier.
hUne étude d’attractivité du marché immobilier
privé sera réalisée afin de mesurer le potentiel
sur les quartiers NPNRU et d’établir une stratégie phasée dans le temps.
Par ailleurs, une opération de diversification est
également prévue sur la quartier Carnot, avec la
création de 3 îlots de 7 logements adaptés pour
l’accueil et le maintien à domicile de personnes
âgées (réalisé par un opérateur privé).
hAu delà d’une diversification sur site par l’offre
privée, l’offre de structures adaptées à des
publics spécifiques pourra être explorée en ré-
ponse aux besoins des habitants et aux potentialités des sites.
2.5Mieux intégrer l’anticipation des
usages et des contraintes de gestion
technique en phase de conception
A Transition, la démarche de GUP, en lien avec
les services techniques et sur la base d’un
constat des usages 1 an après chaque livraison,
a permis d’ajuster certains aménagements. Par
ailleurs, la sensibilisation et la rationalisation
de la responsabilité de l’entretien entre bailleur
social et ville ont fait l’objet d’une attention particulière.
Synthèse
part de répondre à la problématique de rareté
du foncier constructible sur la ville de Boulognesur-Mer.
hDans le cadre du NPNRU il s’agira de poursuivre cette démarche d’observation a posteriori, tout en faisant preuve surtout d’une vigilance supplémentaire en phase de conception
des projet, grâce à l’appel à l’expertise d’usage
des habitants et des services en charge de
l’entretien des espaces.
2.6Prendre appui dès la gestation du projet sur un lieu pivot de l’information
et de la participation des habitants et
acteurs du quartier
L’accompagnement de la population au travers
des bouleversements a fait l’objet d’une attention
spécifique, avec la création en 2011 d’une maison du projet au cœur du quartier, tant sur Transition que sur Carnot. La création de ces lieux
a été accompagnée de nombreuses mesures
d’accompagnement social et de gestion urbaine
de proximité. Le projets ont été les supports d’un
travail de communication et de mémoire avec
les habitants particulièrement dense et novateur
(prenant notamment appui sur l’art et donnant
lieux à une importante diffusion vers l’extérieur).
hLes maisons du projet de chacun des NPNRU
seront installées dès le début (celle de Triennal
est déjà implantée place Vignon, à l’entrée du
quartier et à l’articulation avec la rue du Chemin Vert).
hLa co-construction du projet, aussi bien dans le
cadre du protocole de préfiguration que dans
le cadre de la mise en oeuvre de la convention
ANRU fera l’objet d’actions détaillées dans le
dossier de présentation et s’appuiera sur les
conseils citoyens.
2.7Améliorer la gestion inter-chantiers et
l’information des habitants et usagers
du site
Le confort des habitants et usagers du site est
d’autant plus important que les quartiers restent
9
vivants tout au long de leur transformation.
hDans les futurs PRU une attention particulière
sera apportée à la gestion inter-chantiers, facteur de confort pour les usagers du site et de
respect des délais (et des coûts) des travaux.
hDes circuits plus courts et réactifs seront mis
au point pour informer des contraintes de
chantier.
hLes conseils citoyens permettront de faire
émerger des habitants relais.
2.8Profiter de la dynamique du PRU, pour
enchaîner, sans temps mort, avec le
NPNRU
Lors des premières phases de chantier (2005,
2006), de nombreuses dégradations (voir sabotages) de chantier étaient constatées sur Transition. Celles-ci ont totalement cessé suite aux
premières phases de livraisons, lorsque les habitants ont constaté qu’ils seraient directement
bénéficiaires du projet.
hCette évolution démontre l’appropriation du
projet par les habitants et la conscience qu’ils
en étaient les bénéficiaires directes. Cette
dynamique doit se poursuivre avec la mise en
oeuvre du NPNRU.
Le bilan de l’évolution des incivilités sur Transition tend à démontrer un respect pour le cadre
de vie rénové.
hCe constat démontre que la reconstitution
sociale sur site a permis aux habitants de
s’approprier leur cadre de vie rénové, gage de
pérennité pour les investissements.
2.9Assurer un accompagnement des relogements adapté à la précarité des publics et à des objectifs de peuplement
et de parcours résidentiels plus clairement définis
Le besoin de relogement des habitants de Transition (et dans une moindre mesure du quartier
Carnot) a été particulièrement massif. Dans la
mesure où il s’adressait à des ménages en situation de précarité, le relogement a nécessité
une finesse dans le stratégie d’attribution et un
accompagnement social lourd.
hLes propositions de parcours résidentiel seront élargies grâce à la mise en oeuvre de la
convention intercommunale sur le logement en
cours de rédaction et pour laquelle Habitat du
Littoral sera pilote sur l’agglomération. Elles
reposeront sur une stratégie de peuplement
fondée sur un travail à mener à l’échelle de
l’agglomération, dans le cadre du protocole de
préfiguration.
hAnticiper la reconstitution de l’offre adaptée
au public à reloger, afin d’éviter des effets de
report des population les plus fragiles dans des
quartiers déjà en difficulté.
2.10S’inscrire dans la continuité de la
conduite de projet du PRU enrichie
d’une
gouvernance
génératrice
d’échange d’expériences à l’échelle de
l’agglomération
Tant sur le PRU de Transition que sur celui de
Carnot, le mode de travail partenarial a été de
grande qualité, grâce à l’implication de tous les
partenaires concernés dans le cadre de groupes
projets réguliers. Pour animer cette démarche,
les deux porteurs du projet on souhaité s’appuyer sur une même mission d’AMO OPCU. Le
responsable du service habitat de la CAB a également été le fil directeur de ce partenariat local.
hIl est nécessaire de ne pas interrompre la dynamique partenariale globale et de préserver
la cohésion des équipes au sein des maîtrises
d’ouvrage, ce qui impose d’éviter les temps
morts entre le PRU et le NPRU (cette obligation
émane également de l’attente des habitants).
hLes partenaires du NPNRU souhaitent pérenniser le mode d’organisation qui laisse une autonomie importante à chaque commune pour la
mise en oeuvre opérationnelle et financière de
leur projet, tout en affirmant le rôle de la CAB
pour le volet stratégique du pilotage. L’AMO
OPCU, au côté du référent de la CAB jouera
également un rôle de mise en cohérence de la
coordination à l’échelle de l’agglomération.
hLes ménages à reloger sur les quartiers bénéficiant du NPNRU feront l’objet du même degré
d’accompagnement renforcé.
hLes ménages restant sur site bénéficieront de
structures et d’équipements à même de compléter cet accompagnement de façon pro-active.
10
3.1Stratégie de l’agglomération sur les
QPV
Mener une politique de renouvellement urbain à l’échelle des QPV, dans l’optique de la
construction d’une ville durable
Les QPV sont localisés dans les 4 communes
centres de l’agglomération. Localisés à proximité immédiate des centres villes, ils bénéficient
de services et d’un réseau de transport performants. Compte tenu de la rareté du foncier, ils
constituent également des leviers déterminants
pour le renouvellement urbain de l’agglomération. Cela suppose :
-- L’intégration de ces quartiers dans le développement de la ville (cf. Transport, désenclavement physique ...)
-- L’amélioration de la qualité de l’habitat et des
performances énergétiques.
-- La promotion de la mixité fonctionnelle, en
particulier par la création et le développement
d’activités économiques.
-- La diversification de l’habitat : mixité des
formes urbaines, développement d’une offre à
destination de publics spécifiques, promouvoir
la diversité des types de produits résidentiels.
-- Une action de renouvellement des secteurs
dégradés du centre ville de Boulogne-surMer qui passera notamment par une politique
forte de lutte contre l’habitat indigne qui pourra
être un levier pour la reconstitution de l’offre
de logements locatifs sociaux démolis dans le
cadre du NPNRU
Mise en place d’une politique volontariste
d’occupation sociale plus équilibrée à l’échelle
de l’agglomération
-- Mettre en place une stratégie d’attribution de
logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération qui se traduira dans le cadre de
la conférence inter-communale du logement
et dans sa convention d’application. Ce point
fera l’objet d’un travail spécifique dans le cadre
du protocole de préfiguration. En effet, la CAB
lancera un diagnostic de l’occupation et du
fonctionnement du parc locatif à l’échelle de
l’agglomération. Ce diagnostic débouchera sur
la déclinaison de la stratégie de peuplement
dans une perspective de mixité sociale des
quartiers.
-- Organiser une veille sur l’occupation du parc
de logements de l’agglomération.
-- Poursuivre le rééquilibrage de l’offre sociale à
l’échelle de l’agglomération.
-- Promouvoir une mixité résidentielle à l’échelle
des quartiers NPNRU à moyen / long terme
(horizon de 20 ans).
Améliorer le cadre de vie des quartiers, favoriser leur appropriation par les habitants et usagers et promouvoir le vivre ensemble
-- Gestion urbaine de proximité, pour assurer la
la bonne gestion de l’existant et la pérennité
des investissements.
-- Placer les habitants au cœur de la transformation et de l’appropriation du cadre de vie, en
favorisant le lien social.
-- Garantir la sécurité et la tranquillité des habitants.
Synthèse
3. VOCATIONS DES QUARTIERS PRIORITAIRES ET PREMIÈRES ORIENTATIONS OPÉRATIONNELLES
Accompagnement de la fonction sociale des
quartiers
-- Lever les freins à l’emploi et renforcer l’accompagnement à l’emploi.
-- Faire de l’éducation et de la réussite scolaire
une priorité.
-- Renforcer les actions de soutien à la parentalité.
-- Faciliter l’accès aux dispositifs de soin, de prévention et d’éducation à la santé.
-- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs.
3.2Vocation des secteurs Triennal / Aiglon
dans le cadre du quartier du Chemin
Vert et premières orientations opérationnelles
Malgré un cadre de vie fortement dégradé,
un fort potentiel de développement urbain, dans
la continuité du centre ville et de la dynamique
enclenchée sur Transition
-- Le territoire du Chemin Vert constitue un vaste
plateau au dessus de la mer, en continuité
urbaine avec le centre ville qui représente un
potentiel urbain très important.
-- Le plateau du Chemin Vert constitue une polarité secondaire déjà bien reliée au centre ville
et disposant d’une identité propre.
-- La rue du Chemin Vert constitue un point
d’appui urbain. Elle dispose de commerces et
d’équipements et a bénéficié d’une requalification de grande qualité dans le cadre du PRU.
C’est en outre un lien important, puisque c’est
la seule voie est/ouest irriguant ce territoire.
-- La rareté du foncier disponible à Boulogne-sur
-Mer et sa localisation exceptionnelle entre
11
terre et mer rendent le renouvellement urbain
de ce site particulièrement stratégique.
-- Ce site bénéficie d’une dynamique déjà enclenchée avec le PRU Transition et d’une attente très importante de la part des habitants.
Vocation à un horizon de 10 ans : moderniser
le quartier en y apportant une mixité fonctionnelle et tout en conservant son identité «populaire»:
Le caractère «populaire» du quartier se matérialisera dans un premier temps par une transformation du cadre de vie des habitants actuels et
par la construction d’une nouvelle attractivité visà-vis de l’extérieur. Il s’agit ainsi de provoquer
un basculement de l’image de quartier d’habitat
social dégradé, vers celle d’un quartier offrant
des conditions d’accueil optimales, pour les habitants et pour les usagers venant du reste de la
ville, voire de l’agglomération :
Un quartier dense dans une logique de valorisation du foncier
-- Compte tenu de la rareté du foncier et de la
localisation stratégique du secteur, une optimisation de la densité sera recherchée (des
marges de manoeuvre ont été identifiées dans
le cadre des études urbaines déjà réalisées).
Un quartier intégré dans la ville et dans le
paysage naturel
-- La dynamique de renouveau du Chemin Vert,
qui a été amorcée avec la transformation radicale du secteur de Transition, servira d’appui
et sera poursuivie sans temps mort.
-- Un élément fondamental du projet repose sur
l’offre d’un cadre de vie en prise avec le grand
paysage maritime et en lien direct avec le
centre ville (cheminement doux et TC). Cet objectif passe par le désenclavement du secteur,
tel que déjà souligné par les études urbaines
menées à ce jour : ouverture de la perspective
sur la mer, ouverture sur la rue du Chemin Vert
et recherche d’une porosité entre les secteurs
du Chemin Vert (tout en préservant leur identité).
Un quartier populaire, qualitatif et diversifié
-- Le choix de restructurer ou de démolir les bâtiment, même s’il a déjà fait l’objet de plusieurs
réflexions, sera réexaminé grâce à un complément d’étude urbaine à mener dans le cadre
du protocole de préfiguration. Ces choix seront
guidés non seulement par l’enjeu en terme de
performances environnementales et d’économie de charges, mais aussi en termes de qualité urbaine et d’optimisation de la ressource
foncière.
12
-- Dans une logique de renforcement de l’attractivité et d’économies de charges pour l’ensemble des acteurs (des gestionnaires aux
habitants / usagers du site), le performance
environnementale sera systématiquement intégrée dans la programmation opérationnelle.
Cet objectif est en cohérence avec le pilier urbain du contrat de ville, qui vise à «construire
la ville durable».
-- La reconstitution d’une part importante de
logements locatifs sociaux sur site est incontournable. Elle visera à répondre à la demande
existante au sein du secteur, dans la mesure
où une large part des habitants aspire à rester sur site (attachement au quartier, présence
des services sociaux, commerces et du tissu
associatif). Cet objectif aura également pour
vertu d’éviter les effets de report sur d’autres
sites, dans le cadre des relogements.
-- Une offre diversifiée de logements sera promue, dans sa forme (petits collectifs, individuels ...) et dans ses produits (mobilisation du
large éventail possible, aussi bien en termes
de financements que d’adaptation à des publics spécifiques).
Diversification fonctionnelle
-- L’objectif sera également de faire émerger une
diversification fonctionnelle. A ce titre la dynamique d’installation de l’entreprise «Sopra» à
Transition est une opportunité pour renforcer
la vocation du Chemin Vert sur l’accueil d’activités liées aux technologies de l’information
et de la communication. La poursuite de cette
démarche se concrétise déjà à court terme par
le choix de réaliser une tour de co-working au
coeur de Triennal, avant même la signature de
la convention d’application avec l’ANRU. Cette
opération vise à transformer 6 niveaux de la
Tour Méhul en vue de la création de 1 650 m²
de bureaux.
-- Le maintien de l’offre commerciale autour de la
Place Vignon, qui donne sur la rue du Chemin
Vert et forme une articulation avec le coeur de
quartier, sera recherché. Cette démarche, de
même que celle visant l’installation de la Tour
de co-working sera encadrée par une étude de
développement économique.
-- La confirmation du rayonnement des équipements existants (Maison de l’emploi, salle
Louis Blanc).
Un quartier doté de services de qualité en
faveur de l’attractivité
-- La profonde restructuration des Groupes Scolaires sur site mais rayonnant au-delà du sec-
Vocation à un horizon de 20 ans : vers un
statut de véritable pôle d’attractivité
Malgré l’important potentiel urbain du site et malgré l’amorce d’une dynamique positive constatée sur le secteur Transition, le véritable tournant
pour une réelle attractivité résidentielle du quartier est envisagé à un horizon de 20 ans. Cette
hypothèse devra être étayée par une étude d’attractivité du marché immobilier privé, à mener
dans le cadre du protocole de préfiguration.
Plusieurs leviers seront mobilisés de façon volontariste et intégrés dès le démarrage du projet,
en vue de porter leurs fruits à plus long terme :
-- Constitution de réserves foncières au sein et
en frange du quartier (emprises déjà identifiés
dans étude pré-opérationnelle). Dans l’attente
de l’accueil d’un programme privé de logements, les espaces bénéficieront d’une gestion
transitoire au bénéfice des habitants.
-- Réflexion quant à la réalisation de programmes
d’accession sociale et d’accession maîtrisée,
ainsi qu’à l’opportunité de la vente HLM, en
vue de favoriser des parcours résidentiels ascendants.
-- L’intervention sur le site de Triennal - Aiglon doit
également être considérée comme un levier de
reconquête de copropriétés dégradées vers le
centre ville (Calmette Roux, une co-propriété
dégradée en belvédère face au centre ville).
3.3Vocation du quartier de la Tour du Renard dans son environnement et premières orientations opérationnelles
Une enclave de taille réduite stigmatisée,
ne disposant pas de potentiel endogène mais
dotée d’un environnement favorable
-- Le périmètre de rénovation urbaine est de taille
réduite : 2,3 ha, 287 logements, environ 400
habitants à ce jour
-- Il s’agit d’une enclave composée exclusivement de logements locatifs sociaux, alors que
son environnement immédiat intègre un tissu
pavillonnaire majoritairement privé.
-- Le site est difficilement lisible de l’extérieur,
fermé sur lui-même. Le cadre bâti est daté et
dépassé : halls d’entrée obsolètes et sans solution technique, taille réduite des logements.
-- Le périmètre souffre d’une image extrêmement
dégradée («affaire d’Outreau» et patrimoine
peu attractif), qui se reflète dans les demandes
d’attributions : une spécialisation dans l’accueil
de ménages en grande difficulté sociale et une
vacance qui progresse malgré un marché locatif social tendu au niveau de l’agglomération.
-- Le secteur est situé à proximité immédiate du
centre ville d’Outreau (5 minutes à pied) et
de nombreux équipements aux rayonnement
communal (parcs, Lycée, collège, écoles, commerces, équipements sportifs, équipements
médicaux …). Il est également déjà desservi
par le réseau de transport en commun.
Synthèse
teur sera accompagnée d’une réflexion sur la
carte scolaire, afin de générer des échanges
avec l’extérieur grâce à ce levier.
-- Dans le souci de promouvoir la vitalité du quartier en s’appuyant sur ses habitants, il s’agira
également d’offrir une visibilité et d’améliorer
les conditions d’accueil des très nombreuses
associations déjà actives.
-- Les flux générés par la diversification fonctionnelle amèneront ainsi à court / moyen terme
une première forme de mixité et contribuera à
amorcer le changement d’image du quartier.
Vocation à un horizon de 10-15 ans : un
quartier résidentiel adossé aux secteurs environnants
-- La démolition de l’ensemble des 287 logements locatifs sociaux s’avère une nécessité,
de même qu’une dédensification du site.
-- Cette enclave d’habitat social sera repositionnée par rapport à son environnement et au
fonctionnement du quartier à un niveau plus
large. L’étude urbaine qui sera menée dans
le cadre du protocole de préfiguration visera
à intégrer le site de rénovation urbaine à son
périmètre élargi.
-- Grâce à plusieurs sites associés de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux, le
site actuel bénéficiera d’une déconcentration
de l’offre sociale.
-- Une reconstitution de l’offre sur site et à proximité sera toutefois nécessaire. Cette offre de
logements locatifs sociaux devra être assez
diversifiée pour répondre aux attentes et aux
besoins d’habitants qui restent attachés au
quartier et pour attirer de nouveaux ménages.
-- Une offre de logements en accession sera
également introduite, en s’appuyant sur l’étude
de marché à mener dans le cadre du protocole
de préfiguration.
-- Les équipement publics seront renforcés pour
répondre aux évolutions du site et générer des
échanges au-delà du quartier. Un centre social
et culturel pourra ainsi être créé sur site (opportunité à confirmer dans le cadre de la phase
protocole de préfiguration). Par ailleurs, dans
un but de rationalisation et d’optimisation des
ressources foncières, les 4 classe maternelles
de l’école de la Tour du Renard seront relocali-
13
sées dans l’école primaire Louise Michel située
à proximité immédiate.
4. ORGANISATION DE LA CONDUITE
DU PROJET PENDANT LA DURÉE DU
PROTOCOLE
L’organisation retenue se base en partie sur l’expérience concluante du travail partenarial mené
dans le cadre des PRU.
Le pilotage de la cohérence globale de la mise en
oeuvre du protocole de préfiguration à l’échelle
de l’agglomération sera assuré par la CAB, tout
en laissant à chacune des deux communes les
prérogatives de mise en oeuvre à l’échelle de
leurs quartiers respectifs.
Le pilotage d’ensemble sera parfaitement intégré grâce aux moyens suivants :
-- Désignation d’un pilote au sein de la CAB (le
responsable du service habitat).
-- Mise en place d’une mission d’AMO OPCU
commune aux 3 collectivités (groupement de
commandes entre la CAB, mandataire et les
communes d’Outreau et de Boulogne-surMer).
-- Organisation d’un comité de pilotage annuel
du contrat de ville, dont le NPRU sera l’un des
volets.
Au niveau de chaque projet, des comités techniques seront organisés à une fréquence qui
sera fonction de l’ampleur et de l’actualité du site
concerné. Ils mobiliseront le pilote identifié au
niveau de chaque commune, les référents désignés par chaque maître d’ouvrage et partenaire
financeur.
Des comités techniques mutualisant les deux
sites pourront être organisés pour traiter les sujets d’intérêt communautaire (notamment ceux
ayant trait au peuplement et à la diversification
de l’offre).
Les échanges d’expériences seront assurés par
le rôle de fil directeur joués par la mission d’AMO
OPCU et par l’Agence d’Urbanisme Boulogne
Développement Côte d’Opale, qui interviendra
dans le cadre de certaines études (voir tableau
détaillé du programme de travail en annexe).
L’appui de la mission d’AMO OPCU permettra
d’apporter une expertise extérieure sur la fiabilisation opérationnelle et financière en vue du
montage des conventions d’application.
Les études lancées dans le cadre du protocole
de préfiguration associeront étroitement les
14
habitants et usagers de chaque site, grâce aux
modalités suivantes :
-- Conseils citoyens (qui bénéficieront d’une formation et de moyens dédiés)
-- Participation de membres des conseils citoyens aux comités de pilotage et à certaines
réunions techniques
-- Utilisation de la maison du projet comme lieu
de référence pour la co-construction
Les travaux sur la mémoire et la communication,
dont la qualité a été régulièrement soulignée par
l’ANRU, seront poursuivis avec la même exigence dans le cadre du NPNRU.
5. PROGRAMME DE TRAVAIL À
METTRE EN OEUVRE EN PHASE DE
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
Diversification de l’habitat
-- Étude d’attractivité du marché immobilier privé
sur les quartiers en rénovation urbaine
Stratégie de peuplement
-- Mission de diagnostic de l’occupation et du
fonctionnement du parc locatif à l’échelle de la
CAB et déclinaison de la stratégie de peuplement dans une perspective de mixité sociale
des quartiers
-- Déclinaison de la stratégie de relogements à
l’échelle de chaque quartier
Projet urbain
-- Complément étude urbaine Chemin Vert
-- Étude urbaine Tour du Renard / Chemin de
Berquen
Environnement
-- Étude de capacité du réseau de chauffage
urbain de la Tour du Renard, compte tenu du
projet urbain envisagé
Insertion par l’activité économique
-- Élaboration d’une nouvelle charte intercommunale d’insertion
Développement économique
tude développement économique Chemin Vert
Pilotage
-- AMO OPCU
-- AMO OPCU Globale
-- AMO OPCU Chemin Vert
-- AMO OPCU Outreau :
-- Cadrage de la mise en place du dispositif
Synthèse
d’évaluation
-- Équipe projet Ville de Boulogne-sur-Mer (1 an)
-- Équipe projet Habitat du Littoral (1 an)
-- Poursuite coordonnateur GUSP Chemin Vert
(1 an)
-- Poursuite communication Chemin Vert (1 an)*
-- Équipe projet Ville d’Outreau (1 an)
-- Communication Tour du Renard (1 an)
hPour plus de détail, voir détail dans le dossier complet ci-après.
6. DEMANDES DE PRÉ-FINANCEMENT D’OPÉRATIONS
Les opérations suivantes font l’objet d’une demande de pré-financement au regard de leur
urgence et du fait qu’elles n’obèrent pas la réflexion à mener sur le projet urbain global :
-- Lancement d’une première phase de démolitions de 128 logements sur le site de la Tour
du Renard
-- Réhabilitation de la barre Louis David (80 logements) à Triennal
hPour plus de détail, voir détail dans le dossier complet ci-après.
15
16
I
PRÉSENTATION DU CONTEXTE
17
LE TERRITOIRE
(2 018 hab./km²).
1. LE CONTEXTE
DE AL’AGGLOMÉRAUN TERRITOIRE
STRUCTURANT
L’ECHELLE DU PAS-DE-CALAIS
Aujourd’hui, l’aire urbaine du territoire du BouTION
lonnais
dépasse
les limites
de
L’INSEE
définit l’aire
urbaineadministratives
comme « un ensemble
la CAB,
toutefois
on
constate
une
absence
de
de communes, d’un seul tenant et sans enclave,
Une faible
concurrence entre
les aires urbaines
1.1Présentation
communes multi-polarisées avec d’autres aires
constitué par un pôle urbain, et par des communes
Un territoire structurant à l’échelle du Pas-de- urbaines (données INSEE).Cela sous-entend
ou unités urbaines
(couronne
périurbaine)
La CAB
qui en
2011
une population
de unerurales
forte attractivité
du pôle urbain
du BoulonCalais,
avec
unreprésentait
réseau d’infrastructures
denses
dont
au moins
40 % de
la population
117 684 habitants est constituée de 22 communes : nais
en termes
d’activités
et de
générations résidente
de
La
CAB
qui
en
2011
représentait
une
population
déplacements.
ayant
un
emploi
travaille
dans
le
pôle
ou
dans
des
Baincthun, Boulogne-sur-Mer, Condette, Contevillede 117 684 habitants est constituée de 22 comcommunes attirées par celui-ci ».
les-Boulogne,
Dannes, Boulogne-sur-Mer,
Echinghen, Equihen-Plage,
munes : Baincthun,
Condette, Étendu sur une superficie de plus de 200 km², le
Hesdigneul,
La Capelle,
Le territoire est vaste et contraint par des éléments
ContevilleHesdin-L’Abbé,
les-Boulogne,Isques,
Dannes,
Echinghen,
majeurs :l’aire urbaine du territoire du
Aujourd’hui,
Portel,
Nesles, Neufchatel-Hardelot,
Outreau, Pernes,
Equihen-Plage,
Hesdigneul les-boulogne,
Hes- naturels
Boulonnais
dépasse
les limites
din-L’Abbé,
Isques,
La
Capelle
les-boulogne,
Le
Son
importante
façade maritime
avecadministratives
près de
Pittefaux, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard,
Portel,
Nesles,
Neufchatel-Hardelot,
Outreau,
25
côté,
dekm
la de
CAB,
toutefois on constate une absence de
Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Wimille.
Pernes
communes
multi-polarisées
avecquid’autres
Liane, fleuve
du Pas-de-Calais
se jette aires
Toujours
en les-boulogne,
2007, la densitéPittefaux,
moyenneSaint-Etiennedu territoire -- La
au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne,
dans
la
Manche
à
Boulogne-Sur-Mer
et qui
urbaines (données INSEE).
est de
586 hab./km²,
Wimereux,
Wimille.avec un tissu urbain central
constitue
une
véritable
artère
bleue
dans
le
dense constitué des communes de Boulogne-surterritoire
du Boulonnais
axe de démoyenne
territoire
esthab./km²)
de 586 hab./
Cela sous-entend
uneainsi
fortequ’un
attractivité
du pôle
Mer La
(5 densité
207 hab./km²,
Le du
Portel
(2 657
et
veloppement
majeur
du
territoire
(notamment
km², avec un tissu urbain central dense constiurbain du Boulonnais en termes d’activités et de
Outreau
(2
018
hab./km²).
dans le pôle urbain).
tué des communes de Boulogne-sur-Mer (5 207
génération de déplacements.
hab./km², Le Portel (2 657 hab./km²) et Outreau -- De
grandes entités boisées naturelles : la fo-
6 18
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
000 HABITANTS
nnes
dans
détecomcomdans
.
périphérie : 2000 à 2500 habitants au km² à
Outreau et Le Portel, 700 à 1 100 habitants au
km² dans la première couronne de communes
– St Léonard, Wimereux, St Martin, Boulogne
et Equihen-Plage - et à l’extérieur de cette couronne, la densité varie entre 50 et 400 habitants
au km².
Au 1er janvier 2011, la Communauté d’agglomération du Boulonnais compte 2 713 habitants en
moins par rapport à 2006, soit 117 684 habitants.
Cette perte de population (-0.5% par an entre
2006 et 2011) est inverse aux évolutions démographiques des EPCI voisins.
I
Présentation du contexte
mpte
ns les
ognents à
Portel
19
I
Profil démographique et social
En effet, à l’Est, la Communauté de Communes
de Desvres Samer connaît une évolution de sa
population de 1.3% par an et au Nord, la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps
enregistre une croissance démographique de
0.5% par an. On peut donc supposer le départ
populations originaires notamment du centre
1.2 -UNE PERTE DE PLUS DE 2900 HABITANTS DEPUISde
1999
de l’agglomération boulonnaise (perte de 2 400
habitants entre 2006 et 2011 à Boulogne-surDepuis 1999, la tendance démographique de l’ag- Mer, Le Portel, Outreau et St Martin Boulogne)
vers les EPCI voisins
glomération boulonnaise est à la baisse tandis que
les populations départementale et régionale sont en
légère hausse. Entre 1999 et 2011, l’intercommunadomaniale
Boulogne
sur
la commune
litérêta perdu
5 071 de
habitants.
Sur la
dernière
période
de Baincthun, la forêt d’Ecault située sur les
de recensement, le taux de variation annuel de la
communes de Saint-Etienne-au-Mont et de
Enpopulation
2011,
la densité
de
population
dedu
l’agglomération
deles
l’agglomération
s’est
encore
Condette,
dunes
boisées
Montdégradé,
Saint
s’élève
à 574
hab./km².
Laentre
ville
centre
caractérise
passant
de
par an
1999 etse
2006
à -0,5%
Frieux
sur-0,3%
la commune
de Dannes
et
Neufchapar
une
densité
population
élevée,
5 069 agrihab/
par
anArdelot
entre
2006
2011. Adivers
titre
de
comparaison,
tel
…de
ouet
encore
espaces
cecoles
même
taux
s’élève
sur
la
dernière
période
(2006km².
A l’échelle
de
la
région
Nord
Pas
de
Calais,
Bourepartis sur le territoire.
2011)
à 0,13%
annotamment
pour
le département
du Paslogne-sur-Mer
separ
place
au
6ème
rang
communes
-- Un relief
marqué
en des
périphérie
du
de-Calais
et 0,12%
par an
la région
les
plus urbain
denses
derrière
Lapour
Madeleine
(7 Nord-Pas824 hab.
pôle
central,
de-Calais.
km²),
Roubaix, de
Lilletransports,
et Tourcoing.la
En Mons-en-Baroeul,
termes d’infrastructures
CAB bénéficie d’un axe autoroutier (l’A16) Nord
La–densité
danslal’agglomération
Sud etde
sapopulation
liaison avec
N42 structurantBoule
territoire
d’un grand
lonnaise
est(notamment
organisée del’implantation
façon concentrique,
cellede la
Zones
d’activités),
par: 2000
une
cinombre
décroît de
ville-centre
vers lacomplété
périphérie
desserte
ferroviaire
permettant
de
relier
Calais,
à 2500 habitants au km² à Outreau et Le Portel, 700
Lille, Amiens
ou dans
Parisla première couronne
à Arras,
1100 habitants
au km²
Une agglomération
de près
de 118 St
000Martin
hab
de communes
– St Léonard,
Wimereux,
qui
a
perdu
3
000
hab
depuis
1999
Boulogne et Equihen-Plage - et à l’extérieur de cette
couronne,
densité varie entre
50 et 400 habitants
En 2011,la l’agglomération
Boulonnaise
compte
au117
km².684 habitants, dont 66% sont concentrés
dans les communes du centre : 42 680 habitants
à Boulogne-sur-Mer, 14 482 habitants à Outreau,
11 117 habitants à St Martin-Boulogne et 9 705
Vers un vieillissement de la population et
habitants à Le Portel (source : Insee, RP 2011,
uneAu
part
ménages
plus élevéed’aggloméraque la
1erdes
janvier
2011,isolés
la Communauté
population municipale).
moyenne
régionale
tion du Boulonnais compte 2713 habitants en moins
La densité de population dans l’agglomération Sur la
parpériode
rapport1999-2010,
à 2006, soit la
117
684 habitants.
pyramide
des âges
Boulonnaise est organisée de façon concen- de l’agglomération
Boulonnaise
se par
caractérise
Cette perte de population
(-0.5%
an entre 2006
trique,
celle-ci
décroît
de
la
ville-centre
vers
la
par
un
rétrécissement
de
sa
base
et
des
classes
et 2011) est inverse aux évolutions démographiques
unal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
des EPCI voisins. En effet, à l’Est, la Communauté de
Communes de Desvres Samer connaît une évolution
VERSION DU 17/06/15 EN VUE
RTP
Dossier
deDE
saLA
population
de 1.3%de
parprésentation
an et au Nord, la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps enregistre une croissance démographique de 0.5% par
d’âge intermédiaires(jusque 44 ans) et un élargissement des classes d’âge les plus élevées,
notamment celle des 45-59 ans, ce qui traduit
donc un vieillissement de la population.
Les ménages isolés sont plus représentés
dans l’agglomération boulonnaise (33%) que la
moyenne régionale (31%). Par contre, ce taux
reste inférieur à la moyenne nationale (34%).
En 2010, la commune de Boulogne-sur-Mer
concentre, à elle-seule, 52% des ménages isolés de l’agglomération boulonnaise soit 8470
ménages
Un tissu économique concentrés pour moitié
dans la ville centre
Le tissu économique est concentré dans la ville
centre (2 493 établissements) et les communes
voisines de St Martin Boulogne (685 établissements), Outreau (424 établissements), Le Portel
(307 étab.) et St Léonard (235 étab.).
Boulogne-sur-Mer rassemble près de la moitié
des établissements de transports et de services
de l’agglomération Boulonnaise, 42% des établissements d’administration publique, d’enseignement, de santé et d’action sociale et 42%
des industries du territoire
Un développement du tissu économique plus
faible que la moyenne régionale
A
l’exception
du
secteur
de
la
construction,l’agglomération Boulonnaise enregistre une croissance des établissements inférieure à la moyenne régionale.
Comparée à la moyenne régionale, l’agglomération Boulonnaise se caractérise par une baisse
des effectifs salariés dans presque tous les secteurs d’activités, tandis qu’au niveau régional,
la baisse d’effectifs ne concerne que quelques
secteurs de façon significative : agriculture et
pêche (-20% contre -31% localement), industrie
(-15%, un taux plus marqué que l’agglomération), construction (-10% alors que localement
la perte est plus importante,-13%) et commerce
(-4% contre -6.1% localement)
Une croissance des demandeurs d’emploi
supérieure à la moyenne régionale
Au 31 décembre 2011, l’agglomération Boulonnaise compte 11 077 demandeurs d’emploi de
fin de mois. 59% d’entre eux sont âgés de 25 à
49 ans. Les chômeurs de longue durée représentent 41% des demandeurs d’emploi de catégorie ABC, soit une part inférieure à la moyenne
régionale (42%). Le chômage de longue durée
touche surtout la tranche d’âge des 25-49 ans.
Entre 2010 et 2011, le nombre de demandeurs
20
d’emploi a progressé de près de 5% dans l’agglomération Boulonnaise, soit un peu plus que
la moyenne régionale (3.7%) et celui des chômeurs de longue durée, de 10% (6.1% pour la
moyenne régionale).
Des revenus fiscaux inférieurs à la moyenne
régionale
En 2010, la part des ménages non imposables
dans l’agglomération s’élevait à 51%, une part
supérieure à la moyenne régionale (48,7%).
En 2010, le revenu médian par unité de consommation s’élevait à 15 423€ dans l’agglomération,
un montant inférieur de 5.8% à celui de la région.
Cet écart reste stable depuis les cinq dernières
années
Un niveau d’ équipements à conforter
En 2012, la densité des équipements de proximité, des équipements intermédiaires et des équipements supérieurs de l’agglomération Boulonnaise était supérieure à la moyenne régionale,
mais inférieure à celle de la moyenne nationale
(sauf la part des équipements supérieurs qui est
équivalente). 43% des équipements de l’agglomération Boulonnaise sont concentrés à Boulogne-sur-Mer, puis par ordre décroissant, 10%
à St Martin Boulogne, 9,6% à Outreau, 6% à
Wimereux et 6% également à Le Portel.
Les ¾ des équipements du territoire sont des
équipements de proximité (commerces, écoles,
médecins, services aux particuliers), avec
quelques manques en matière d’équipements
sportifs,culturels et d’accueil.
La mobilité des actifs :
Les déplacements professionnels sont naturellement structurés par la localisation des différents
pôles d’emplois.
Mobilité interne : une forte concentration de la
mobilité à destination et interne au pôle urbain
L’analyse des déplacements « domicile-travail»
réalisés en interne sur le territoire de la CAB
(données INSEE 2006) fait apparaître que :
-- 68% des déplacements (soit 18 780 personnes
selon l’EMD 2008) se concentrent sur le pôle
urbain ;
-- Les liaisons depuis les communes monopolarisées vers le pôle urbain restent aussi élevées et représentent 18% des déplacements
internes (5 048 personnes selon l’EMD 2008).
La motorisation des ménages
Les mesures du taux de motorisation des ménages en 2007 (nombre de voitures par ménage)
et de la part des ménages possédant au moins
est élevée (plus de 60%) dans les communes
de Boulogne-sur-Mer, Le Portel et Nesles, et
diminue au fur et à mesure de l’éloignement du
centre de l’agglomération.
Un poids des ménages précaires plus important dans le centre de l’agglomération et dans
certains quartiers de Boulogne-sur-Mer
C’est dans le centre de l’agglomération, et en
particulier dans certains quartiers de la villecentre, que l’on trouve les plus forts taux de pauvreté, dont le niveau de dépendance aux prestations sociales constitue un indice.
Dans certains quartiers de Boulogne-sur-Mer,
comme le centre-ville et les quartiers en rénovation urbaine que sont Transition et Triennal/
Aiglon, plus d’un ménage sur quatre a des revenus composés exclusivement de prestations
sociales. A l’inverse, dans certaines communes,
notamment de l’arrière pays, cette proportion est
inférieure à 5%.
Arrêt de projet le 09 avril 2015
Diagnostic
III
Habitat
une voiture mettent en exergue un taux d’équipement relativement faible à Boulogne-sur-Mer
et le Portel (où près d’un ménage sur trois n’a
pas de voiture). Il en ressort une clientèle captive
Undes
poids
des ménages
plus important
autres
modes deprécaires
déplacements.
dans le centre de l’agglomération et dans certains
1.2Des
disparités territoriales en matière
quartiers
de Boulogne-sur-mer
de profils socio-économiques des méC’est dansnages
le centre de l’agglomération, et en
particulier
dans certains
quartiers
de la
ville-centre,
Un poids
des foyers
fiscaux
non
imposables
que plus
l’on trouve
lesdans
plus forts
taux de
dont
marqué
le centre
depauvreté,
l’agglomération
le niveau de dépendance aux prestations sociales
la Communauté d’agglomération du Boulonnais
constitue
unune
indice.
certains
accueille
part Dans
importante
dequartiers
ménagesdemoBoulogne-sur-Mer,
comme
le
centre-ville
et les
destes.
quartiers en rénovation urbaine que sont Transition
poids plus
des d’un
foyers
fiscaux
imposables,
et Le
Triennal,
ménage
surnon
quatre
a des
comparable
à
la
moyenne
départementale,
revenus composés exclusivement de prestationsest
largement supérieur aux moyennes régionale
sociales. A l’inverse, dans certaines communes,
et nationale. Cependant, de fortes disparités
notamment de l’arrière pays, cette proportion est
existent entre les communes de l’agglomération.
inférieure à 5%.
La proportion de foyers fiscaux non imposables
21
51
Des quartiers de la politique de la ville qui
demeurent des lieux de concentration de
Des
quartiers
de la politique
de la ville qui
difficultés
économiques
et sociales
demeurent des lieux de concentration de
difficultés
économiques
et sociales
Ces quartiers
concentrent
des populations en
difficultés
économiques
et communes
sociales : niveaux
de
Des disparités
entre
en termes
Ces
quartiers
concentrent
deschômage
populations
en
de
taille
ménages
revenus
plusdes
faibles,
taux de
des jeunes
difficultés économiques et sociales : niveaux de
plus
proportion de
bénéficiaires
d’une
En important,
terme
de composition
familiale,
la jeunes
situation
revenus
plus faibles,
taux de chômage
des
allocation
chômage fortement
plus élevée…
est également
différenciée selon
plus important, proportion de bénéficiaires d’une
les communes. On constate en effet une nette
allocation
chômage
différence
entreplus
lesélevée…
communes du centre de
l’agglomération, qui accueille une proportion
importante de petits ménages et les communes
péri-urbaines, dans lesquelles les familles sont
davantage représentées.
Au niveau infra-communal pour la ville de Boulogne-sur-Mer, on constate des écarts entre
les quartiers du point de vue de la taille des
ménages accueillis. Alors que le centre-ville de
Boulogne-sur-Mer accueille des petits ménages
(jeunes, personnes isolées), certains quartiers,
notamment d’habitat social, se distinguent par
une taille moyenne des ménages supérieure à
3 personnes.
*L’unité
urbaine
de Boulogne-sur-Mer
est constituée
des communes
*L’unité
urbaine
de Boulogne-sur-Mer
est constituée
des communes
de Saint-Martin-Boulogne,
Saint-Léonard,
Outreau,
Le Portel,
de Saint-Martin-Boulogne,
Saint-Léonard,
Outreau,
Le Portel,
Saint- SaintEtienne-au-Mont,
Echinghen
et Isques.
Etienne-au-Mont,
Echinghen
et Isques.
54
54
22
Plan
d’Urbanisme
intercommunal
dede
la Communauté
d’agglomération
du Boulonnais
PlanLocal
Local
d’Urbanisme
intercommunal
la Communauté
d’agglomération
du Boulonnais
Ces quartiers concentrent des populations en difficultés économiques et sociales : niveaux de revenus plus faibles, taux de chômage des jeunes
plus important, proportion de bénéficiaires d’une
allocation chômage plus élevée.
Des poches de précarité concentrées dans
le tissu urbain central, le reste de l’agglomération n’étant pas épargné
L’agglomération boulonnaise compte en 2011 65
546 foyers fiscaux dont 46,6 % sont imposables,
ce qui la place dans la moyenne nationale. Toutefois, qu’il s’agisse du revenu médian ou du
revenu moyen, l’agglomération boulonnaise est
en-deçà des valeurs départementale, régionale
et nationale. Les chiffres analysés sont particulièrement faibles pour les communes de Boulogne-sur-Mer, Le Portel et Outreau.
Une situation de l’emploi globalement dégradée
Le bassin d’emploi du Boulonnais a été touché
avec un peu de retard mais il n’a pas été épargné par la crise. Au 1er trimestre 2014, le taux
de chômage s’établissait à 14,0 % contre 12,8
% pour le Nord-Pas de Calais et 9,7 % pour la
France métropolitaine. Le nombre de DEFM
catégories ABC s’élevait à 15 657 en juin 2014
qui marque une évolution quasiment nulle sur 12
mois. 20,5 % sont des jeunes de moins de 25
ans contre 18,8 % sur l’ensemble de la région.
Plus préoccupant, 47,2 % sont des Demandeurs
d’Emploi Longue Durée et la durée moyenne
d’inscription est importante. Le niveau de qualification de la population active est inférieur à
la moyenne régionale et nationale et c’est un
handicap avec celui de la faible mobilité qu’il faut
traiter.
I
Des quartiers de la politique de la ville qui
demeurent des lieux de concentration de difficultés économiques et sociales
Les bénéficiaires des minima sociaux sont aussi
sur-représentés dans l’agglomération boulonnaise par rapport aux valeurs départementale,
régionale et nationale. D’autres indicateurs
comme l’éducation ou la santé soulignent s’il
en était besoin cette précarité aux multiples facettes.
Synthèse des données thématiques pour les quartiers prioritaires du Contrat de Ville de la CAB
Caractéristiques des quartiers prioritaires par thématique
Commune
Nom des quartiers Iris
population
formation-diplôme
Logement
familles ménages
Boulogne-sur-mer Liane (Damrémont )
Importante représentation des 60 ans
et plus (23,2% contre 20,4% à
Boulogne)
55% de ménages isolés dont près de la
moitié âgée de 55 -79 ans et 17% de 80
33% de non diplômés et 26% de Près de 90% de logements
ans ou plus
titulaires d'un CAP-BEP
locatifs sociaux
Part importante de familles
monoparentales (38%)
Boulogne-surmer/Le Portel
Importante représentation des 60 ans
et plus (22,8% contre 20,4% à
Boulogne)
13% de 15-17 ans non scolarisés
(supérieur à la moyenne centre
33% de logements locatifs
agglo)
26% de non diplômés et 17% de sociaux
titulaires d'un BAC-BP (> moy
nationale)
Montplaisir Henriville*
activités des résidents
Faible taux d'emploi
un taux plus élevé de chômeurs âgés
42% de ménages isolés, un taux proche
de 55 - 64 ans et de femmes au
de celui de Boulogne.
chômage
Boulogne-sur-mer Chemin vert**
19 à 21% de 15-17 ans non
Un quartier très jeune, une majorité de scolarisés à Transition et
moins de 15 ans (38% à Triennal et
Triennal
28% à Transition)
59% et plus de non diplômés
dans les quartiers
Boulogne-sur-mer Beaurepaire
Forte représentation des 15-29 ans
(26%)
Forte représentation des
26% de non diplômés mais un
locataires privés (38%)
taux important de diplômés de
l'enseignement supérieur (21%)
Boulogne-sur-mer Centre ville
Forte représentation des 15-29 ans
(30% contre 23% à Boulogne)
Près de 10% de 75 ans ou plus
21% de 15-17 non scolarisés (16
57% de ménages isolés essentiellement
pers.)
Très forte représentation
âgés de 25-54 ans
Un taux de non diplômé inférieur
des locataires privés (66%) 26% de familles monoparentales
à la moyenne de Boulogne (-8
pts)
Outreau
Tour du Renard
Mixité de la population par tranches
d'âge
9% de 75 ans ou plus
39% de non diplômés et 28% de
55% de locataires sociaux
une part des familles nombreuses
légèrement supérieure à la moyenne du
centre agglo.
taux d'emploi inférieur à la moyenne
communale
45% de chômeurs de moins de 25
ans
Le Portel
Quartier des résidences
un quartier jeune, une majorité de
moins de 15 ans (30%)
37% de non diplômés et 28% de
sociaux
36% de familles monoparentales
Forte représentation des familles
nombreuses (23%)
Très faible taux d'emploi, inférieur à
40% et faible taux d'emploi des
femmes
68% de chômeurs âgés de 25 à 54
ans
St Martin
Boulogne
Marlborough
une majorité de 45-59 ans (23,4%),
taux supérieur à celui du centre de
l'agglo
34% de non-diplômés et 24% de
56% de locataires sociaux
15% de familles nombreuses
sociaux
Majorité de familles monoparentales :
46% à Triennal, 42% à Transition
Forte représentation des familles
nombreuses (3 enf. Et +)
très faible taux d'emploi (<40%)
faible taux d'emploi des femmes
(<30%)
ans à Triennal
26% de familles monoparentales, un
taux équivalent à la moyenne de
Boulogne
Bonne représentation des familles
nombreuses (17%)
ans
Un taux d'emploi proche de la
moyenne communale.
ans
Faible taux d'emploi y compris celui
des femmes
ans
Attention, les quatriers Iris ne correspondent pas aux périmètres des quartiers prioritaires mais tentent à s'en rapprocher. Seul l'IRIS Liane (Damrémont) est cohérent avec le périmètre du quartier prioritaire.
* Les données présentées ici correspondent uniquement au secteur Montplaisir à Boulogne-sur-Mer. L'IRIS couvrant Henriville à Le Portel est trop vaste pour permettre une analyse statistique pertinente.
** Les données relatives au Chemin Vert correspondent aux quartiers Transition, Triennal et Aiglon. Les quartiers prioritaires concernent surtout les deux premiers quartiers.
Boulogne-sur-Mer Développement Côte d'Opale - Janvier 2015
23
Localisation des quartiers prioritaires de la
politique de la ville au sein de la CAB
Périmètre de réflexion NPNRU
24
Les QPV ont été définis par l’État sur la base
du critère unique du revenu par habitant et la
méthode du carroyage. Ils ont fait l’objet d’une
négociation entre l’État et la Communauté d’agglomération du Boulonnais en septembre 2014.
Les demandes d’ajustement portées par la Communauté d’agglomération du Boulonnais ont
toutes été entendues et la géographie prioritaire
de la politique a ainsi été stabilisée par le décret
N°2014-1750 du 30 décembre 2014.
En cohérence avec le diagnostic du projet de
territoire, ils sont tous situés dans le tissu urbain
de l’agglomération boulonnaise et formés par les
communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le
Portel et Saint-Martin-Boulogne.
s’y est ainsi développé, avec la division d’immeubles anciens qui servent de refuge pour
des familles parfois reléguées du parc social
ou des jeunes précaires qui accèdent à un premier logement autonome. Il appelle un traitement différent des autres quartiers du contrat
de ville caractérisés par la présence d’un bailleur social et une présence plus marquée du
tissu associatif et de services « sociaux ».
-- Le quartier Chemin vert à Boulogne-sur-Mer
reste le plus important en termes de population et d’enjeu (convention de renouvellement
urbain à Triennal et Aiglon – liste d’intérêt national PNRU II). Il apparaît dans un périmètre
plus large avec le quartier « Beaurepaire » toujours à Boulogne-sur-Mer et le quartier «Malborough» à Saint-Martin-Boulogne. Il s’agit là
du périmètre de la Zone de Sécurité Prioritaire
reconnu par l’État. Cette dimension intercommunale n’en appelle pas moins un diagnostic
ciblé car chacun des quartiers présente des
spécificités.
I
La réforme de la politique de la ville, repose sur
un nouveau contrat unique et une nouvelle géographie. Les quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) mettent fin à l’enchevêtrement
des zonages (ZFU, ZRU, ZUS, …). Cette réforme de la géographie prioritaire vise un double
objectif : rendre plus lisible la politique de la ville
et éviter le saupoudrage.
Des différences avec le périmètre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération
boulonnaise méritent d’être soulignées :
-- La géographie prioritaire de la ville de Le Portel
est resserrée. Cette évolution ne tient pas à un
changement radical de la composition sociale
de la commune. D’une part, la méthode du
carroyage permet de cibler avec précision les
zones prioritaires et d’autre part l’ancien périmètre
ZUS
généreux
» n’avait
étébase
actuaLes
QPV
ont«été
définis par
l’État pas
sur la
du critère unique du revenu par habitant et la méthode
lisé
depuis
1996.
du carroyage. Ils ont fait l'objet d'une négociation entre l’État et la Communauté d'agglomération du
--Boulonnais
Le quartieren
centre
ville à2014.
Boulogne-sur-Mer est
septembre
un quartier « entrant ». En effet, on constate
dans
ce quartier
une paupérisation
Les
demandes
d'ajustement
portées par lacertaine,
Communauté d'agglomération du Boulonnais ont toutes été
accompagnée d’une dégradation du parc de
entendues et la géographie prioritaire de la politique a ainsi été stabilisée par le décret N°2014-1750
logements. Un habitat privé « social de fait »
du 30 décembre 2014 :
Nomenclature
Dénomination
Communes
Population
Z0701
Damrémont
Boulogne-sur-Mer
1710
Z0702
Centre-Ville
Boulogne-sur-Mer
1 280
Z0703
Chemin Vert-Beaurepaire-Malborough Boulogne-sur-Mer et SaintMartin-Boulogne
8 210
Z0704
Henriville-Montplaisir
Le Portel et
Boulogne-sur-Mer
1 470
Z0705
Quartier Tour du Renard
Outreau
1 520
Z0706
Quartier des Résidences
Le Portel
2 220
TOTAL
6 quartiers prioritaires
4 communes prioritaires
16 410
habitants
VERSION
DUde
17/06/15
EN VUEils
DEsont
LA RTPtous situés
Dossier
deleprésentation
En cohérence avec le diagnostic du
projet
territoire,
dans
tissu urbain de
l'agglomération boulonnaise formés par les communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel et
Saint-Martin-Boulogne.
25
1.3Contexte de l’agglomération en matière d’habitat
Le poids des résidences secondaires pèse
sur le niveau des prix immobiliers
Depuis 1999, la progression du parc de résidences principales s’est avérée plus importante
dans les communes péri-urbaines que dans le
centre de l’agglomération.
L’une des spécificités fortes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais concerne le
poids des résidences secondaires dans le parc
de logements et leur progression ces dernières
années. Ce constat met en évidence un risque
de concurrence entre les résidences principales
et les résidences secondaires, aussi bien dans
l’offre nouvelle de logements que dans le parc
existant. Les acquéreurs potentiels de résidences secondaires ont des capacités financières à priori bien supérieures à celles des ménages du territoire et peuvent contribuer de ce
fait, à une
surà lebâtir
territoire.
Lesprogression
écarts de prixdes
du prix
foncier
sont assez
entre les les
communes
de les
l’EPCI,
ils sont
Ce sontsignificatifs
essentiellement
petits et
grands
liés
à
un
certain
nombre
de
facteurs
(exposition
logements qui se sont développés ces dix der-du
terrain, voisinage, proximité des axes structurants,..).
nières années.
Ces types de logements ne perAinsi, le prix d’une parcelle de terrain à bâtir peut
mettent varier
pas entre
de répondre
de manière satisfai88€ le m² à ST Etienne au Mont à près de
sante à 150€
la diversité
des
attentes
desplus
ménages.
le m² à Condette. Les prix les
élevés sont
La diversification
de
la
typologie
des
offres
proceux proposés dans la station balnéaire d’Hardelot
duites etavec
notamment
la
réalisation
de
logements
un prix moyen de 200 € le m² pour une parcelle
de tailledeintermédiaire
(T3 et T4) est l’une des
1500m²
conditions pour fidéliser des familles/des primoSurface moyenne
accédants sur
le territoire.
Commune
Prix au m²
des terrains à bâtir
Les niveaux
de prix immobiliers
Condette
900 m² varient146forte€
ment selon
les
communes
de
Hardelot
1500 la
m² Communauté
200 €
d’agglomération
duMont
Boulonnais.
St Etienne au
615 m²Cependant,
88 € de
St Martin Boulogne
1300 m²
87 €
Wimereux
500 m²
109 €
manière globale, on constate qu’ils sont relativement élevés au regard des moyennes des territoires de référence (moyennes départementale
et régionale, agglomérations proches), en raison
du marché des résidences secondaires. Dans le
centre de l’agglomération, les prix dans le neuf
restent inférieurs aux moyennes régionales et
nationale mais sont difficilement accessibles
pour la majorités des ménages boulonnais, dont
les revenus sont modestes. D’où la difficulté de
commercialisation de certains programmes.
Moins de 20% des locataires en capacité
d’accéder à la propriété sur la Communauté
d’agglomération du Boulonnais
L’offre en logements de la Communauté d’agglomération du Boulonnais ne permet pas de satisfaire les aspirations des ménages en termes de
parcours résidentiels. Peu de ménages du territoire ont la capacité financière d’accéder à la
propriété sur le territoire.
Prix médian de vente des appartements d’occasion*
dans l’agglomération boulonnaise
2011
2012
Variation du
prix médian
2011/2012
1,1%
Boulogne-sur-Mer
95 000 €
96 000 €
Hardelot
193 500 €
195 500 €
1,0%
Le Portel
71 000 €
72 000 €
1,4%
Outreau
82 000 €
88 000 €
7,3%
St Martin Boulogne
104 500 €
100 000 €
-4,3%
Wimereux
160 000 €
185 000 €
15,6%
Agglomération
boulonnaise
104 500 €
105 000 €
0,5%
* Appartement garage
Source : DIA - traitement Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale
marchéselon
des maisons
anciennes
ou àles
Source : DIA 2012 - les
Traitement
Boulogne-sur-Mer
Développement
A titre d’exemple,
ordres
de prix pour
un logementConcernant
neuf sontledonc,
les types
de bien,
Côte d’Opale
la revente, le constat est identique, celui de niveaux
suivants :
de prix contrastés entre les secteurs du littoral,
L’immobilier ancien : des niveaux de prix
très contrastés au sein de la Communauté
d’Agglomération du Boulonnais
Le prix moyen d’un appartement ancien dans le
secteur de Boulogne-sur-Mer est de l’ordre de 1730€
le m², un prix moyen équivalent à celui du secteur
d’Arras et proche du Calaisis (1650€ le m²)- source
Notaires de France, prix correspondant aux
transactions enregistrées entre le 01/11/2012 et le
31/10/2013). Ces niveaux de prix restent inférieurs
aux moyennes départementale (1950€ le m²) et
régionale (2270€ le m²).
certaines communes périurbaines (La Capelle les
Boulogne, Condette) et le reste du territoire. Le
prix médian des maisons peut osciller entre 100
et 150 000€ dans une majorité des communes du
centre de l’agglomération à près de 200 000€ dans
la couronne périurbaine. Pour une maison dans une
des deux stations balnéaires, il faut compter entre
200 et 300 000€.
A l’échelle du centre de l’agglomération boulonnaise,
le prix d’un appartement varie entre 72 000€ à Le
Portel et 100 000€ à St Martin Boulogne (source DIA –
Traitement Boulogne-sur-Mer Développement Côte
d’Opale). Dans les stations balnéaires de Wimereux
et Hardelot, le prix médian est nettement plus élevé,
Des difficultés
de commercialisation
pour
cerProtocole
de préfiguration
du500€.
nouveau
programme national de renouvellement urbain de la CAB
respectivement
185 000€ et 195
Sur la
période
tains programmes
2011-2012, les prix de vente sont restés quasiment
stables dans l’agglomération Boulonnaise avec Depuis 2009, le nombre de logements disponibles
26
mération du Boulonnais / gain de nouveaux habitants dans le reste de l’arrondissement
I
années.
La grande majorité des communes de
Desvres-Samer et de la Terre des 2 Caps ont
eu une croissance démographique positive ; à
l’inverse, une grande partie des communes de la
Communauté d’agglomération du Boulonnais
a connu une baisse démographique.
L’augmentation de la demande a conduit à un
allongement progressif des délais d’attribution, qui
27
La pression est particulièrement marquée sur la ville
de Boulogne-sur-Mer (2500 demandes en instance).
II
Habitat
Ceci a deux conséquences majeures : le déet 42% correspondent à des demandes de mutapart de jeunes familles primo-accédantes vers
tion.
le reste de l’arrondissement, pour accéder à la
La forte augmentation de la demande constatée
propriété
(voir
graphique
ci-dessus) et une sur
fortela Communauté
La
baisse
démographique
entre 2005 et 2011 est en grande partie le fait d’un
pression sur le parc locatif social. En dépit d’un
accroissement de la demande externe.
effort d’agglomération
certain de production de logements
locadu Boulonnais
s’explique
L’augmentation de la demande a conduit à un altifs sociaux au cours des dernières années, la
parpour
unaccéder
soldeà migratoire
fortement
déficitaire.
longement
progressif des délais d’attribution, qui
pression
cette offre est de
plus
n’ont
cessé
de s’accroître depuis 2006, atteignant
en plus
forte,
alimentant
le
rôle
social
de
fait
du
En effet, si le solde naturel est excédentaire,
en 2011 plus de 14 mois en moyenne. 13% de la
parc locatif privé.
demande
locative sociale se situe en outre dans
et relativement comparable aux
moyennes
Une progression du nombre de demandes de
des délais d’attente supérieurs à deux ans (janlogement
locatif social ces dernières
années.
départementale
et régionale,
le 2011).
territoire
vier
Parmiconnait
les demandeurs
en attentes
au 1er janvier
un déficit
migratoire
important
(-0,6%
La pression
est particulièrement marquée sur la
2011, environ 58% sont des demandes externes
ville de Boulogne-sur-Mer (2500 demandes en
par non
an),
qui
s’est
accentué
ces instance).
10 dernières
(ménages
logés
dans
le parc
locatif social)
36
Premier cas : dans le parc locatif privé, le ménage
Un parc
locatifd’environ
social qui380
demeure
inégaledevra acquitter
un loyer
€, contre
ment réparti sur le territoire intercommunal
140 € dans le parc locatif social. S’il souhaite changer
Malgré
les efforts
fournis ces
dernières
années
de typologie
et agrandir
la surface
de son
logement
pour rééquilibrer l’offre locative aidée entre les
(pour un T3 de 60m²), son loyer sera triplé (dans le
communes de la Communauté d’agglomération
privé ou le
dupublic).
Boulonnais, cette offre reste inégalement répartie.
Deuxième
cas : le loyer dans le parc privé serait
communes
du centre
l’aggloméd’environLes
500quatre
€ contre
200 € dans
le parc de
social.
Si
ration
concentrent
80%
des
logements
locatifs
le ménage souhaite accéder à une typologie T4 de
sociaux.
80m², c’est
environ 3 fois plus qu’il devra investir

Des enjeux d’équilibre de l’occupation au
dans son logement.
sein du parc locatif social
Troisième cas : le loyer moyen d’une maison de 90
La question de la distribution géographique de
m² dans l’offre
le parclocative
locatif aidée
social se
estpose
de l’ordre
de 360€ plus
avec d’autant
pour unede
maison
de
90m².
Dans
le
parc
locatif
privé,
force dans l’agglomération que les
publics
le loyer pour
le même
type
de bien
fois à se
accueillis
dans ce
segment
deest
parcdeux
tendent
précariser.
plus élevé
(750 €), voire davantage dans certaines
communes
la de
Communauté
d’agglomération
du64%
Au de
sein
l’agglomération
du Boulonnais,
des locataires du parc social ont des niveaux
Boulonnais.
de revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM,
soit une proportion légèrement supérieure aux
moyennes départementale et régionale.
28
Des différences marquées entre les communes en
Parmi les
occupants
du parc locatif social, la part
termes
d’offre
d’habitat
des ménages avec des niveaux de revenus très
Les
disparités
communes
modestes
a entre
connulesune
progression
importante
en
termes
de
profils
socio-économiques
des
au cours des dernières années
ménages accueillis sont en partie liées aux offres
Des disparités socio-territoriales persistent entre
d’habitat
proposées.
les secteurs
de la Communauté d’agglomération
Dans
le centre
de les
l’agglomération,
l’offre se
du Boulonnais
et entre
quartiers de Boulogne
surMer.
Ces
disparités
sont
notamment
liées du
caractérise notamment par un poids important
aux
offres
d’habitat
proposées.
Malgré
la
proparc locatif, privé et social. La première couronne
duction
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
est marquée par une part élevée de propriétaires
communes péri-urbaines ces dernières années,
occupants
un poids assez
important
cette offre mais
reste concentrée
dans le
coeur dedes
logements
locatifs
sociaux
; enfin,
dans les
l’agglomération,
où son
implantation
est facilitée
communes
dites rurales,
les propriétaires
par les aménités
à disposition
(accès auxoccupants
équipements,
présence
de
transports
en
commun,
sont largement prédominants.
gestion des logements par les bailleurs).
Le développement relativement soutenu de produits en accession dans les communes péri-urbaines a contribué à alimenter un desserrement
résidentiel interne au territoire qui se traduit par
une perte de population pour les communes du
centre.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
I
Arrêt de projet le 09 avril 2015
Diagnostic
37
29
1.4Zoom sur la dynamique locale et les
potentialités en matière d’habitat pour
Boulogne-sur-Mer
Ville de Boulogne-sur-Mer (PLH)
Trois sites de développement importants
sont identifiés à proximité du centre de Boulogne-sur-Mer :
-- La ZAC Eperon République
-- Le pôle gare
-- Saint Martin de Boulogne
Une production de 1300 logements sur la période 2015-2024, se déclinant en une production
annuelle de :
1.5Grandes orientations prévues à
-- 47 logements sociaux neufs par an
l’échelle de l’agglomération
-- 5 logements sociaux en acquisition améliora Cadre réglementaire applicable à la CAB
tion
Le Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
-- 28 logements en accession aidée
est un document public qui, sur la base d’un
pré-opérationnelle
urbain du quartier
Triennal à Boulogne s
-- Etude
52 logements
en accession libre de renouvellement
Projet d’Aménagement
et de Développement
Durable (PADD), fixe les règles générales d’utilisation du sol. Le règlement et les documents
graphiques qu’il comprend (plans de zonage
et leurs annexes) sont opposables à toute per-
2- Eléments de contexte sur le périmètre élargi
Dynamique locale et potentialités
1 – ZAC République Eperon
2 – Façade Maritime
3 – Gare
4 – Résurgat
5 – Capécure
6 – Nausicaa
7 – Plaine de jeux
8 – Chemin Vert
> Les objectifs
Communauté
2024
Une productio
déclinant en u
 185 logeme
et 20 PLS)
 232 logeme
accession s
logements e
> Ville de Bou
Une productio
2015-2024, se
de :
 47 logemen
 5 logement
 28 logemen
 52 logemen
> Trois sites
identifiés à pro
- La ZAC Epe
- Le pôle gar
- Saint Martin
Source : Étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du Chemin Vert - Groupement Atelier act urba - Déc. 2013
30
L’Atelier act urba mandataire - Hartmann&Partners – Infraservices – Ville & Habitat - Philippe Bassetti
sonne privée ou publique pour l’exécution de
tous travaux ou constructions.
Approuvé en septembre 2013, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Boulonnais, dont
fait partie la CAB, comporte lui-même un projet
fondé sur le choix d’un scénario d’évolution du
territoire à l’horizon 2024. C’est à partir de ce
même projet qu’a été défini le PADD du PLUi de
la CAB, en s’attachant cependant à prendre en
compte les enjeux spécifiques à l’agglomération
boulonnaise et aux Boulonnais.
Le projet de la Communauté d’Agglomération
Le projet de la Communauté d’Agglomération
devra, en premier lieu, infléchir la baisse démographique, en répondant au manque de logements, développer la création d’emplois à travers le développement économique du territoire
et la mise en valeur de son potentiel d’attractivité, lutter contre la péri-urbanisation et limiter
la consommation des terres agricoles, favoriser
l’évolution des modes de déplacement.
Il devra respecter, aussi, un certain nombre d’enjeux en matière d’environnement ; d’énergie ; de
protection du patrimoine, des paysages et des
espaces naturels ; notamment humides ; de préservation de la bio-diversité, de sa reconstitution
en ville, ou au coeur des villages, de lutte contre
les inondations, de préservation de la qualité de
l’air et de l’eau et de la ressource en eau.
Il n’est plus question de construire n’importe
comment et n’importe où. Il faut tenir compte du
contexte écologique et économique, en matière
de voirie, de transports, de réseaux, d’économie de l’espace, de densification. Il s’agit de
construire groupé et différemment, en renouvellement urbain, pour répondre aux besoins de
sa propre population et en s’inscrivant dans les
objectifs chiffrés du schéma de cohérence territorial, du plan énergie climat territorial et du volet
habitat du PLU. Il s’agit de construire également,
en ayant, une vision territoriale et la volonté affichée de redonner une indispensable identité
à un territoire aux multiples facettes, composé
d’une mosaïque de paysages, à la fois différents
complémentaires et solidaires. Car s’il est possible de développer l’habitat à certains endroits
et un port performant et innovant, ailleurs, c’est
bien, parce qu’au sein de ce même territoire, il
De ce constat découle la ligne directrice du PLUi
de la CAB, celle d’un territoire «attractif, littoral
et solidaire», un cap à suivre pour les 10 prochaines années jalonné d’objectifs et d’orientations.
Axe 1 - Développer l’attractivité et innover
pour l’emploi
Objectif 1.1 - Consolider le tissu économique
1.1.1 - Renforcer les filières agro-alimentaires
pour gagner en compétitivité
1.1.2 - Développer le tourisme à partir des atouts
du boulonnais
I
Le PADD du PLUi, quant à lui, concerne tous les
usagers du territoire, habitants, travailleurs et
même visiteurs dans le sens où il exprime le projet politique de la Communauté d’Agglomération
du Boulonnais en matière d’aménagement et de
développement du territoire.
existe, aussi, la volonté de protéger les espaces
naturels et de préserver les terres agricoles.
Telles sont les grandes orientations du projet
communautaire
1.1.3 - Encadrer le développement commercial
du territoire en confortant les pôles urbains et
villageois
Objectif 1.2 - Assurer la diversification de l’économie locale et investir dans la formation .
1.2.1 - Accompagner le développement de nouvelles filières d’avenir
1.2.2 - Favoriser l’accès à l’emploi durable pour
tous en adaptant l’offre et les parcours de formation
Objectif 1.3 - Organiser l’accueil et le développement des activités économiques
1.3.1 - Adapter la desserte du territoire aux évolutions de la mobilité régionale et internationale
1.3.2 - Soutenir la création et le développement
des entreprises
Axe 2 - Conforter le socle littoral pour maintenir un environnement et un patrimoine de qualité
Objectif 2.1 - Valoriser et partager l’identité
littorale pour rassembler les Boulonnais
2.1.1 - Consolider le socle culturel commun pour
renforcer le lien social entre les habitants de l’agglomération
2.1.2 - Des paysages emblématiques préservés
et valorisés pour faciliter la lecture du territoire
Objectif 2.2 - Assurer la pérennité des ressources naturelles marines et terrestres.
2.2.1- L’eau potable, une ressource vulnérable
dont il faut améliorer la gestion et la qualité
2.2.2 - Identifier la trame verte et bleue du territoire pour préserver la bio-diversité et les paysages
31
Objectif 2.3 - S’adapter aux contraintes du territoires et relever le défi du changement climatique pour améliorer durablement notre cadre
de vie
2.3.1 - Mettre en place les conditions pour
s’adapter aux aléas naturels
2.3.2 - Réduire les sources de pollution et de nuisances
2.3.3 - S’engager en faveur des économies
d’énergies
Axe 3 - Maîtriser l’aménagement du territoire
de manière durable et solidaire.
Objectif 3.1 - Augmenter et diversifier l’offre de
logements pour lutter contre la perte de population et développer la mixité sociale et intergénérationnelle
3.1.1 - Prévoir une production diversifiée de logements qui permette de répondre aux attentes
es ménages locaux
3.1.2 - Répartir de manière équilibrée l’offre de
logements sur le territoire
3.1.3 - Poursuivre la requalifiation du parc existant, social et privé
3.1.4 - Répondre aux besoins d’accueil des publics spécifiques
Objectif 3.2 - Promouvoir et organiser des déplacements et la mobilité durables.
3.2.1 - Développer la multimodalité à partir des
pôles de déplacements existants
3.2.2 - Mener des interventions volontaristes sur
les déplacements en faveur des modes alternatifs à l’automobile
Objectif 3.3 - Mettre en oeuvre un développement urbain maîtrisé et cohérent.
3.3.1 - Développer le territoire en consolidant
l’armature urbaine et en renforçant l’action foncière
3.3.2 - Aménager l’espace en alliant mixité et
qualité des espaces centraux des villes et des
villages
Outre son rôle de document-cadre pour l’établissement et les éventuels ajustements des dispositions réglementaires du PLUi s’appliquant sur
l’ensemble de l’agglomération boulonnaise, le
PADD constitue véritablement la feuille de route
de la CAB quant à la définition des politiques et
des actions d’aménagement et de développement de son territoire.
32
Ces deux projets font l’objet d’une réflexion
partenariale depuis plusieurs années et d’un
portage politique, stratégique et technique.
2. PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
DU QUARTIER TRIENNAL / AIGLON À
BOULOGNE-SUR-MER
Les éléments ci-dessous sont issus de l’étude
pré-opérationnelle de renouvellement urbain du
Chemin Vert réalisée par le groupement Atelier
act urba (mandataire), Hartmann&Partners, Infraservices, Ville & Habitat et Philippe Bassetti(diagnostic en date de décembre 2013)
2.1Historique et développement du Plateau du Chemin Vert
Extension d’un habitat collectif :
-- Transition 1955-1960
-- Triennal 1966-1969
-- Aiglon 1974
-- Beaurepaire 1980
centre ville malgré la rupture topographique
grâce à un coteau urbanisé
Un habitat social décomposée en plusieurs unités distinctes, séparés par le tissu de faubourg
traditionnel : rues composées de maisons de
ville avec jardin
2.2Organisation urbaine et paysagère
Atouts :
-- Une façade importante sur la rue du Chemin
vert qui constitue la voie structurante et d’animation du quartier
-- Une nature aux portes du quartier: vallon boisé
de Beaurepaire et coteau maritime
Contraintes :
-- Faible échanges entre Triennal et les autres
quartiers : urbanisation de faubourg et équipements qui constituent des barrières
-- Des tissus urbains qui se tournent le dos
I
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais souhaite inscrire deux quartiers dans
le cadre du NPNRU :
-- le quartier de la Tour du Renard à Outreau,
en tant que projet d’intérêt Régional,
-- le quartier Triennal / Aiglon à Boulogne-surMer, en tant que projet d’intérêt National.
Enjeux :
-- Des perméabilités fragiles entre Triennal et les
autres quartiers à conforter et à amplifier
-- Des transitions d’échelle (épannelage) à installer
2.3La trame viaire et les déplacements
Atouts :
-- Une offre de TC développée : 3 lignes, environ
6 bus par heure de 6h30 à 20h
Etude pré-opérationnelle de renouvellement
Contraintes : urbain du quartier Triennal à Boul
En Parallèle les écoles et l’église Saint-Patrick
(en1974)
-- Processus d’isolement lié à la forme urbaine,
impasses, pas de desserte TC interne au quartier Triennal
3-2 La trame viaire et les déplacements
Un quartier implanté sur un vaste plateau champêtre le long de la voie historique du Chemin Vert
Orientations programmatiques
Une continuité urbaine entre le plateau et le
33
Enjeux :
-- Décloisonner le quartier
-- Rendre le quartier perméable pour tous les
modes, organiser sa traversée aujourd’hui
inexistante
-- Définir de nouvelles voiries avec des concepts
de partage
-- Trouver une spécificité : quartier de loisirs, promenade, culturel (colonne), naturel (littoral)…
-- Dynamiser les espaces publics et trouver des
usages aux différents délaissés
-- Développer la symbolique du changement par
un projet ambitieux
2.4Dynamisme économique et social
Atouts :
-- Nombreux équipements diversifiés présents
sur le quartier
-- De vastes emprises foncières de certains équipements
-- Un tissu associatif riche implanté sur Triennal
-- Deux pôles commerciaux : l’Intermarché et les
commerces de la rue du Chemin Vert face à
Triennal
-- Animation commerciale : le marché du dimanche, place Vignon
Pistes d’invariants programmatiques :
-- Ouvrir le quartier sur les espaces voisins en
utilisant des outils qualitatifs de l’espace public
comme les zones 30 et les zones de partage
Contraintes :
(également moyen d’unification entre les quartiers)
-- Peu de visibilité du réseau associatif
-- Supprimer certaines poches de stationnement -- Un linéaire commercial morcelé sur la rue du
en coeur d’ilots en préférant une implantation
Chemin Vert
Etude
renouvellement
du quartier
Triennal qui
à Boulogne
avecpré-opérationnelle
accès directs depuis lade
voie
périphérique -- urbain
Une présence
d’équipements
ne poussesur Mer – D
-- S’appuyer sur un nouveau maillage inpas à aller au-delà du quartier
terne créant des espaces publics , des lieux
Enjeux :
d’échanges forts : à la fois Place Vignon, les
de renouvellement
du quartier
Triennal àleBoulogne
Mer – DOCUMENT EN C
Maintenir
et consolider
linéaire sur
commercial
entrées Etude
de quartiers,
et les espaces
internes --urbain
Pistes
d’invariants
programmatiques
fragilisé
sur
la
rue
du
Chemin
Vert
et
intégrer
le
au quartier
pôle de l’Intermarché aux réflexions
Pistes d’invariants programmatiques
 Ouvr
voisins
 Ouvrir le quartier
sur
de l’es
voisins en utilisant des
30 et le
de l’espace public co
30 et les zonesmoyen
de part
moyen d’unification e
 Supp
 Supprimer certaines
stationnementstation
en cœ
préférant unepréféra
implant
accès directs accès
depuis la
périphérique
périph
 S’appuyer sur un nou
interne créantdes
esp
S’app
des lieux d’échanges
interne
Place Vignon, les entré
lieu
et les espacesdes
internes
Place V
 Développeret
la symbo
les e
changement par un p
 Déve
chang
Source : Étude pré-opérationnelle
de renouvellement
urbain
du Chemin
Vert
- Groupement
Atelier act urba - Déc. 2013
L’Atelier act urba mandataire
- Hartmann&Partners
– Infraservices
– Ville &
Habitat
- Philippe Bassetti
34
Synthèse du diagnostic
 Atout
-Nomb
présen
- De va
certain
- un tiss
Trienna
- deux
l’Interm
rue du
- Anima
du dim
I
 Cont
- Peu d
- Un liné
rue du
- Une p
pousse
 Enjeu
-Mainte
comme
Chemin
l’Interm
L’Atelier
act -urba
- Hartmann&Partners
–
Source : Étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du Chemin Vert - Groupement Atelier
act urba
Déc.mandataire
2013
- Valori
-- Valoriser et réorganiser les équipements exis- -- Mobiliser les locaux aujourd’hui inutilisés et
équipe
tants
bien localisés car facilement repérables, privi- Intégr
légier les entrées de bâtiments pour participer
-- Intégrer la richesse du tissu associatif dans les
dans le
à l’animation du quartier
réflexions
2.5Organisation urbaine et paysagère :
typologie du bâti
Équipements
scolaires- Hartmann&Partners
:
L’Atelier
act urba mandataire
– Infraservices – Ville & Habitat - Philippe Bassetti
-- Des logements traversants Nord/Sud, Est/
-- Réorganiser certaines unités scolaires
Ouest (barres) ou en angle (tours)
Équipements sportifs :
-- Des bâtiments au RDC surélevé avec caves
-- Redéfinir des espaces sportifs en plein air libre
semi-enterrées, jouant de la topographie
d’accès ou encadré
-- Une apparence de monofonctionnalité du bâti
-- Créer un espace en intérieur pouvant accueillir
habitat alors que présence d’associations
des pratiques sportives de quartier
5 Types de bâtiments :
-- Développer une offre spécifique sur une activité de loisirs ou sportive qui recrute au-delà Type 1 : Bâtiments 1 à 15 Av. Percier Fontaine et
du quartier (nouvelles pratiques urbaines…) Av. Louis David 80 logements sans loggias
(en lien avec la Plaine de jeux ?)
Type 2 : Bâtiment Boieldieu 92 logements sans
loggias
Commerces :
Orientations programmatiques :
-- Requalifier les cellules commerciales et
l’espace public aménagé place Vignon vers
plus d’espace pour le marché et création de
quelques cellules commerciales
Associations
-- Rendre visible les associations dans le quartier
: effet de vitrine, mutualisation d’équipements,
de salle, pour maintenir et renforcer le lien associatif et social au coeur du quartier
Type 3 : Bâtiments A. Monge, A. Isabey, A. de
Stael 12 et 16 logements sans loggias
Type 4 : Bâtiments A. Lesueur, 4 à 8 Av. Percier
Fontaine, 2 à 8 et 1 à 9 A. Méhul, Square Chérubini, A. Prudhon, 1 à 7 A. Ingres, 1 à 9 et 11 à
15 A. Houdon 30, 32, 40 et 5O logements avec
loggias
Type 5 : Tours A. Lesueur, A. Chalgrin, A. Ingres,
A. Houdon, A. Méhul 32 et 24 logements avec
loggias
35
Etude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du
3-4 Organisation urbaine et paysagère : fonctionnement urbain
3-4 Organisation urbaine et paysa
 Atouts
-Eléments naturels du site : pente,
ouvertures
visuelles, vues identitaire
 Atouts
Synthèse
du diagnostic
patrimoniales, liens fonctionnels avec rue du chemin vert et quartiers
-Elémen
-Une mixité
2.6Organisation urbaine et paysagère
: de formes
patrimo
-Une
organisation
urbaine
qui
génère
de
nombreux
délaissés
à requa
topographie
-Une
mi
-Une
org
Atouts :
 Contraintes :
-- Une situation de plateau au dessus-de
mer
Unlafonctionnement
« labyrinthique » en impasses liée à la configura
 Contr
et du centre-ville offrant des points de
vues
en
tour
centrale
entourée de « barres »
- Un fon
belvédères.
-Effet de fermeture : vues bloquées, par l’absence de perspectives
o
tour cen
-L’absence de rues est ouest parallèles à la rue du Chemin vert
Contraintes :
-Effet de
-L’emprise
u
-L’abse
-- Une topographie marquée à l’échelle
du quar- d’équipements publics disposés sans souci d’intégration
les
écoles)
tier Triennal avec une pente de env. 2% orien-L’empr
tée Est/ Ouest (6m)
les écol
 Enjeux
-- Organisation des ilots en « plateaux » : les
-Recomposition des ilots et de traversées du quartier afin de constitue
 Enjeux
terrassements liés aux immeubles ont contraurbain dans
de fau
rié la topographie : nombreuses ruptures
de la continuité du quartier Transition et les alentours-Recom
niveaux.
urbain d
-- Mise aux normes d’accessibilité des espaces
publics et des bâtiments
Enjeux :
-- Tirer parti des dénivelés : traiter la topographie
du quartier en supprimant ruptures de seuils et
nivellements chaotiques.
-- Mettre en valeur les points de vues panoramiques vers la mer et la ville historique
-- Développer la façade maritime.
-- Travailler la qualité architecturale des points
hauts du quartier, visibles depuis le front de
mer, l’entrée nord et la Haute Ville
2.7Organisation
et– Ville
paysagère
: Bassetti
L’Atelier act urba mandataire
- Hartmann&Partnersurbaine
– Infraservices
& Habitat - Philippe
Source : Etude IDEA
fonctionnement urbain
sans souci d’intégration urbaine (surtout les
L’Atelier act urba mandataire - Hartmann&Partners – Infraservices – Ville & Habitat écoles)
Atouts :
Enjeux
:
Source : Etude IDEA
Etude pré-opérationnelle
urbain
du quartier Triennal à Boulogne sur Mer – DOCUMENT EN COURS
-- Éléments
naturels de
durenouvellement
site : pente,
ouvertures
-- Recomposition des îlots et de traversées du
visuelles,
vues identitaires
et etpatrimoniales,
quartier afin de constituer un tissu urbain dans
3-4 Organisation
urbaine
paysagère
liens fonctionnels avec rue du chemin vert et
 Identité,Transition
écosystème, continuités
la continuité du quartier
et les alenPistes d’orientations programmatiques
Créer des continuités et des liaisons
quartiers environnants
tours de faubourgaux
urbain
différentes échelles du projet
-- Une mixité de formes
Pistes d’orientations
programmatiques
:
Recomposition
urbaine et
-- Une organisation urbaine qui génère de nompaysagère : tissu urbain innovant
-- Identité, écosystème,
continuités Créer des
et lisibilité sur la base d’une trame
breux délaissés à requalifier
et deliaisons
maillages croisés,
de
continuités et des
aux offrant
différentes
traversées du quartier
Contraintes :
échelles du projetnouvelles
hiérarchisées
-- Un fonctionnement « labyrinthique » en im- -- Recomposition urbaine et paysagère : tissu
Qualification des pieds de
passes liée à la configuration des ilots : tour
urbain innovant et
lisibilité sur la base d’une
bâtiments
centrale entourée de « barres »
trame et de maillages croisés, offrant de noude quartier « De place en
velles traversées Coeur
du quartier
hiérarchisées
-- Effet de fermeture : vues bloquées, par l’abplace » : Créer un réseau de
places
reliant
les
places et square
sence de perspectives ouvertes
-- Qualification des pieds de bâtiments
existants, articulées par une trame
-- L’absence de rues est ouest parallèles à la rue -- Coeur de quartier
verte
des liaisons
« etDe
placedouces
en place » :
du Chemin vert
Créer un réseau Maillage
de places
reliant
les places
de parc et jardins
et square existants, articulées par une trame
-- L’emprise d’équipements publics disposés
 Identité : Apporter de nouveaux
repères et de nouveaux usages
36
Source : Etude IDEA
P
présenta
biodiversi
localisés e
floraison
-Un unive
minéral,
jusqu’au
-La majo
aménag
vétustes
I
2.8Espaces extérieurs et usages
Atouts :
-- De vastes espaces libres - Quelques arbres de
haute tige en coeur de quartier
Contraintes :
-- Une topographie accidentée
-- Des pelouses dégradées utilisées comme «
du Chemin Vert (Transition, Aiglon, tissu fauterrains de moto-cross »
bourg…) Créer un réseau de places reliant les
-- Des espaces verts peu plantés, une palette véplaces et square existants, articulées par une
gétale pauvre présentant un faible intérêt pour
trame
verteBassetti
et des liaisons douces
L’Atelier
act
urba
mandataire
Hartmann&Partners
–
Infraservices
–
Ville
&
Habitat
- Philippe
la bio-diversité : quelques arbres localisés et
-- Marché Place Vignon : extension du marché
arbustes, peu de floraison
Source : Etude IDEA
vers le Square Cherubini par la démolition par-- Un univers parfois exclusivement minéral,
tielle de la barre Boieldieu
jusqu’au pied des immeubles
-- La majorité des squares et des aménagements -- Maillage de parc et jardins, espaces de jeux
pour enfants, sports pour adolescents…
paysagers sont vétustes
-- Une contrainte de mise aux normes d’accessi Enjeux :
bilité des espaces publics qui peut devenir un
-- Des espaces publics à hiérarchiser et qualifier
atout par le traitement des eaux pluviales en
-- Des usages à différencier
surface
-- Des cheminements doux à valoriser
-- Des espaces à traiter de manière pluri-fonctionnelle Une approche qualitative des espaces
-- Redéfinir la place du stationnement
verts qui permet de réduire les coûts d’aména Pistes
d’orientations
programmatiques
Etude
de renouvellement
urbain du quartier Triennal
à Boulogne
sur Merde
– DOCUMENT
gement
et les coûts
gestion EN COURS
-- « De place en place » : liaisons avec les autres -- Palette végétale à enrichir favorisant la bio-di3-5 Espaces
extérieurs
et commerçante
usages
quartiers
du Plateau
et la rue
versité
verte et des liaisons douces
-- Maillage de parc et jardins
-- Identité : Apporter de nouveaux repères et de
nouveaux usages
 Enjeux
- Des esp
hiérarchis
- Des usa
-Des che
valoriser
-Redéfinir
stationne
 Atouts
 Contraintes
 Enjeux
Source : Etude IDEA
37
2.9Le parc de logements/Peuplement
Sources : données INSEE à l’IRIS, et données
INSEE politique de la ville à l’échelle de la ZUS
du Chemin Vert
Population :
-- Fin 2009, la ZUS du Chemin Vert comptait 5
283 habitants ; la population de l’ensemble du
quartier du Chemin Vert est évaluée à 11370
habitants.
-- Une population très jeune : en 2008, l’indicateur de jeunesse s’élevait à 3,9
Activités professionnelles :
-- Un faible taux d’activités parmi la population de
la ZUS : seuls 52,6% des 25-64 ans sont actifs
(emploi ou chômage) par rapport à la classe
d’âge
-- En 2009, 23,4% de la population était concernée par une allocation chômage
-- Une forte proportion d’employés et d’ouvriers
dans la population active occupée : 87,4%
Ménages :
-- De grands ménages : fin 2009, 9,9% des ménages sont composés d’au moins 6 personnes.
-- L’indicateur de monoparentalité avec jeunes
enfants de moins de 14 ans est aussi le plus
élevé : 10,7%
-- Des ménages à très faibles revenus : le revenu
médian par unité de consommation s’élevait à
6008 euros en 2009.
-- La population à bas revenus était estimée à
47,5%.
Zoom sur les indicateurs population/peuplement du quartier TRIENNAL
-- Le plus peuplé de Chemin Vert.
-- Le quartier plus jeune : près de la moitié de la
population a moins de 18 ans.
-- De fait, une population active plus faible qu’ailleurs, mais surtout un taux d’emploi très faible
(moins de 22,8%).
-- Le plus de familles monoparentales en volume
et le plus fort taux : 44% d’après l’INSEE, et
45% d’après l’enquête sociale d’Habitat du Littoral en mai 2012.
-- Presque deux fois moins de ménages imposés
que dans le reste de la CAB; les revenus les
plus faibles de l’agglomération et du Chemin
Vert (médiane 4 185€ pour 14 403€ à Boulogne-sur-Mer).
Zoom sur les indicateurs logements du quartier TRIENNAL
-- Le taux de maisons le plus faible de l’agglomération.
-- Une attractivité du parc de logements avant la
fin du PRU : la vacance la plus faible de Chemin de Vert (6%) et plus faible que la moyenne
de Boulogne-sur-Mer. D’après Habitat du Littoral, la vacance est actuellement de 24% à
Triennal.
-- Une très faible diversité dans le parc de logements (93% des occupants sont des locataires
HLM).
-- Absence de T1 dans un quartier d’une commune centre : un maillon manquant pour un
début de parcours résidentiel, ou une absence
totale de demande (accessibilité financière des
T2 à tous).
-- Des ménages moins mobiles que dans d’autres
quartiers.
hUn quartier monolithique aussi bien en
termes de statuts d’occupation, de typologies de logements que de forme de bâti
2.10 Le parc de logements/typologies/vacance
A Triennal :
-- 772 logements collectifs et 61 logements individuels.
-- Malgré une distribution orientée vers des logements de grande taille, il existe quelques cas
de surpopulation préoccupants (en T3 et T4)
-- L’offre quasi-exclusive du quartier en T3-T4 et
le nombre restreint de T5 et T6 ne répondent
pas aux besoins de toute la population.
Etude pré-opérationnelle de renouvellement ur
-- 24% des logements sont vacants ; les tours
sont particulièrement concernées par la vacance.
-- 11% des T2 sont vacants.
Synthèse
duconstituée
diagnostic
-- 2% de
la vacance est
de T2.
3-7 Etat du bâti
hUne population très précaire à forts enjeux
en termes de réponses logements adaptées
38
Etude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du quartier Triennal à Boulogne su
3-6 Le parc de logements/typologies/vacance
T2 46 m2
T3 66 m2
T4 77 m2
T5 88 m2
T6 : 101 m2
Source : Etude IDEA
Typo parc
NB
T2
T3/T4
T5 et + Bâtiment
Bâtiment Boieldieu
TOTAL Bâtiment A
Malgr
logem
cas d
T4)

%
5%

81%
Nbre logts vacants
15%
43
100%14
80
7
L’offre
%
nomb
46,74 b
aux
17,50 8,75 4
Bâtiment C
 24%
Source : Étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du Chemin Vert - Groupement
Atelier actBâtiment
urba -12Déc. 2013
33,33 d
Nbre logts
Nbre logts vacants
7
Bâtiment D Bâtiment Boieldieu
16
43,75 4
Carte de la vacance
43 92
partic
Bâtiment
Nbre logts
Nbre logts vacants
%
3
D
Bâtiment E
16
14
18,75 1
Bâtiment A
80
43
Bâtiment Boieldieu
92
46,74 C
1
14
7 3,13 Bâtiment F
32
Bâtiment A
80
Bâtiment B 80 17,50 H
E
7
Bâtiment B 80
138,75  4 11%
d3
Bâtiment C
12 Bâtiment G
32
40,63 4
R
Bâtiment C
12
33,33 7
10
Bâtiment D 40
16
Bâtiment H
25,00 7
2% de4
Q
Bâtiment D
16
43,75 
M
3
D
Bâtiment E
16 10
3
D
Bâtiment J
30
Bâtiment E
16
18,75 33,33 1
K
S
CC
1
1
Bâtiment F
32 Bâtiment F
32
113,13 Bâtiment K
30
36,67 H H
E
E
13
Bâtiment G
32
13
40,63 Bâtiment G
32 21
4
R
N
Bâtiment L
30
70,00 R
10
Bâtiment H
40
25,00 Q
10
M
Bâtiment H
40
2
Q
M
10
O
Bâtiment J
30
Bâtiment M
30
13
33,33 43,33 K
S
10
Bâtiment J
30
3
K
11
Bâtiment K
30
50
36,67 S
Bâtiment N
50
11 100,00 G
Bâtiment K
30 70,00 21
3
N
Bâtiment L
30
B
11
Bâtiment O
50
T
13
21 22,00 N
O
Bâtiment M
30
Bâtiment L
30 43,33 7
2
50
Bâtiment N
50
Bâtiment P
32
13
6,25 4
O B
Bâtiment M
30 100,00 % vacance
G
Typo
vacance
NB
11
Bâtiment O
50
T
27
22,00 50 84,38 Bâtiment Q
Bâtiment N 32
50
J
10
P
2
G
Bâtiment P
32
6,25 T2
4
2%
B
27
11 84,38 Bâtiment O
50
Bâtiment R
32
T
2
A L
27
Bâtiment Q
32
84,38 P
J
2
27
21
Bâtiment P
32 Bâtiment R
32
84,38 Bâtiment ST3/T4
32
148
80%
L
65,63 21
A
F
27
Bâtiment S
32
65,63 Bâtiment Q
32 24
Bâtiment T
32
75,00 8
F P
24
Bâtiment T
32
T5
et
+
34
18%
75,00 27
Bâtiment R
32
8
L
20 Bâtiments
780 319
319
40,90 20 Bâtiments
780
40,90 21
Bâtiment S
32
6
TOTAL
186
100%
Boieldieu
F
Boieldieu
24
Bâtiment T
32
7
Bâtiment B J
772 lo
individ

36
622
Nbre logts
114
92
772
80
I
Synth
Trien
Vacance < 25%
Vacance < 25%
20 Bâtiments
Vacance 25% à 50%
L’Atelier act urba mandataire Boieldieu
- Hartmann&Partners – Infraservices – Ville & Habitat - Philippe Bassetti
Vacance 25% à 50%
Vacance 25% à 75%
780
319
Vacance < 25%
Vacance > 75%
Vacance 25% à 75%
Vacance 25% à 50%
Vacance > 75%
Vacance 25% à 75%
Source : Habitat du Littoral - Mai 2015
Vacance > 75%
39
4
A l’Aiglon :
-- Douze petits bâtiments de 3 étages, de section
carré et accolés deux par deux par un angle,
s’échelonnent en retrait de la rue Chemin Vert.
-- Moins présents dans le paysage, ils offrent 192
logements répartis en 2 parties, 5 bâtiments
(1, 2, 3, 4 et 6) sur l’allée de Chateaubriand
et 7 bâtiments (1, 2, 3, 5, 6, 8 et 10) sur l’allée
Stendhal.
-- Pour chaque bâtiment, les appartements sont
distribués par une cage d’escalier centrale qui
dessert 4 logements par niveau.
-- Les logements sont répartis en plusieurs types
: 48 logements type 2, 97 logements type 3, 23
logements type 4 et 24 logements type 5
Les bâtiments ont la même hauteur :
-- La hauteur d’étage est égale à 2,70 m.
-- La hauteur totale est égale à 10,80 m
Vue en façade sur un bâtiment type de la résidence Aiglon
Vacance dans le secteur Aiglon
Adresse
Nbre logts
6 Chateaubriand
16
Nbre logts vacants
2
Les bâtiments sont des structures en béton armé
contreventées par des voiles de 15 cm d’épaisseur et les planchers sont en prédalle de 14 cm
d’épaisseur.
4 Chateaubriand
16
1
3 Chateaubriand
16
2
1 Chateaubriand
16
1
2 Chateaubriand
16
1
1 Stendhal
16
2
On distingue 4 types de bardages en façades :
-- Bardage en ardoise sur ossature bois ;
-- Panneaux fibrociment sur ossature bois ;
-- Panneaux polytuiles sur ossature bois ;
-- Allège en complexe isolant préfabriqué avec
enduit extérieur.
3 Stendhal
16
2
5 Stendhal
16
1
2 Stendhal
16
1
6 Stendhal
16
0
10 Stendhal
16
1
16
0
8 Stendhal
Total
192
%
12,50 6,25 12,50 6,25 6,25 12,50 12,50 6,25 6,25 ‐ 6,25 ‐ 14 7,29 Source Habitat du Littoral - Mai 2015
Vacance < 25%
Vacance 25% à 50%
Vacance 25% à 75%
Vacance > 75%
Vue aérienne de la résidence Aiglon (novembre 2014)
40
2.11 Le parc de logements/loyers et
charges (Triennal)
2.12 État du bâti (Triennal)
I
Attractivité locative de Triennal : les loyers/
m2 les moins chers du Chemin Vert
-- Environ 3,3€ /m2 un loyer à Triennal (T2 excepté)
-- Les niveaux de loyers à Triennal sont 2 à 3 fois
moins chers que les loyers moyens du parc
privé de Boulogne sur Mer.
-- Ce plus faible coût des loyers du Chemin Vert
à Triennal explique le profil très social des locataires, et sans doute son attractivité locative
(demande forte sur ce quartier avant la rénovation de Transition).
-- Pour les grandes typologies, il y a 1,5€ /M2 de
différence entre Triennal et les programmes
neufs Transition (post relogement des locataires en place).
-- Néanmoins, ces faibles loyers qui ne peuvent
être augmentés avec un projet de rénovation
urbaine constituent une contrainte pour des
équilibres d’opération.
Tendances du parc de Triennal
-- Loyers les moins chers au m2 du parc social,
les logements les plus petits en surface. Une
chance pour que des ménages à faibles revenus se logent, mais sont captifs.
-- La moitié des locataires de Triennal sont en
impayés de loyer ou de charges (pour 21% à
Aiglon et 19% à Beaurepaire).
-- 15% des logements de Triennal auraient un
dossier de contentieux en 2013. La diversification du peuplement doit donc se faire dans
la dentelle, en conjuguant les capacités financières du ménage, ses désirs de rester au
Chemin Vert et/ou Triennal et les souhaits du
bailleur.
Structure
-- Bon état des structures.
-- Une mise en oeuvre de moins bonne qualité
sur les bâtiments de l’Aiglon.
-- Une incertitude sur des remontées d’eau dans
les sous-sols.
-- Mauvaise étanchéité des toitures.
-- Étanchéité à l’eau des façades médiocre
notamment au niveau des menuiseries extérieures.
Diversité de parcs privés dans le périmètre
élargi : un « patchwork » intéressant
-- Du pavillonnaire qui semble bien positionné
sur le marché de l’habitat mais fonctionne en
bulle.
Thermique
-- De «l’individuel groupé » rue du Chemin Vert
qui semble moins attractif sur une rue très pas- -- Isolation thermique de l’enveloppe et des toiEtude pré-opérationnelle
de renouvellement
urbain du quartier Triennal
Boulogne surPonts
Mer – DOCUMENT
COURS
turesà médiocre.
thermiquesENentre
les
sante (beaucoup
de mises en ventes).
voiles
de
refends
et
les
planchers.
-- Grosse copropriété dégradée des années 60
3-6 Le
parc desur
logements/loyers
et vue
charges -- Des bâtiments avec des menuiseries acier très
(Calmette),
un site prisé avec une
défectueuses.
Synthèse
du diagnostic
-- Des
emplacements
valorisants dans un péri-- Défaut d’étanchéité à l’air des menuiseries.
mètre un peu plus large encore proche.
-- Mauvaise ventilation des locaux.
Attractivité locative de Triennal : les loyers/m2 les
Loyers et charges locatives moyens (chauffage inclus)
en 2013 à Triennal
Source : Habitat du Littoral
700€
600€
Charges
Loyers
179€
159€
500€
139€
121€
400€
300€
89€
200€
100€
266€
339€
386€
436€
487€
0€
T2
T3
T4
T5
T6
Fonctionnement
moins chers de Chemin Vert
-- Organisation des logements satisfaisante mis
• Environ 3,3€
/m2 un loyer
(T2 excepté)
à part certains
logements
avecà Triennal
des pièces
commandées.
• Les niveaux de loyers à Triennal sont 2 à 3 fois
-- Structuremoins
assez
contraignante
limitedules
chers
que les loyersqui
moyens
parc privé
modifications
de cloisonnement
intérieur.
de Boulogne
sur Mer
-- Vétusté des équipements sanitaires et des insCe plus faible coût des loyers de Chemin Vert à
tallations• électriques.
Triennal explique le profil très social des locataires,
-- Confort visuel
et sanssatisfaisant.
doute son attractivité locative (demande
-- Gestion forte
de l’eau
de dispositifs
sur moyenne,
ce quartierpas
avant
la rénovation de
Transition).
économiseurs
ou de récupération des eaux
pluviales.
• Pour les grandes typologies, il y a 1,5€ /M2 de
Acoustique
différence entre Triennal et les programmes neufs
(post
relogement
des extélocataires en
-- IsolationTransition
acoustique
vis-à-vis
des bruits
place).
rieurs plutôt
satisfaisante.
-- Isolation• acoustique
vis-à-vis
bruits
in- peuvent
Néanmoins, ces
faiblesdes
loyers
qui ne
ternes moyenne
à
mauvaise.
être augmentés avec un projet de rénovation
urbaine constituent une contrainte pour des
équilibres
d’opération.
VERSION DU 17/06/15 EN VUE DE LA
RTP
Dossier de
présentation
41
Sécurité incendie
-- Stabilité au feu des structures correcte.
-- Escaliers ni encloisonnés, ni désenfumés.
Accessibilité des personnes à mobilité réduite
-- Mauvaise accessibilité depuis les voiries.
-- Pas d’ascenseurs dans la majorité des bâtiments mis à part les tours.
-- Des démolitions déjà engagées.
-- Tous les bâtiments sont dans des états similaires et rien ne justifie de vouloir conserver
l’un plutôt que l’autre.
-- Les démolitions partielles sont possibles, faciles si on respecte les joints de dilatation.
-- La réhabilitation doit concerner l’ensemble des
ouvrages du clos et couvert, techniques et de
second oeuvre.
-- La création de la chaufferie bois doit prendre
en compte le programme d’aménagement.
-- Le diagnostic de sécurité incendie doit être
approfondi.
-- Le programme de réhabilitations doit traiter les
problèmes d’accessibilité et envisager la création d’ascenseurs.
2.13 État du bâti (Aiglon)
Historique des interventions Aiglon
1ère réhabilitation le 4ème trimestre 1988 :
-- Menuiseries extérieures P.V.C. ;
-- Lanterneaux de désenfumage ;
-- Bardages en façades.
Travaux d’entretien en 2003 :
-- Remplacement étanchéité toiture-terrasse des
bâtiments 02, 03, 05, 06 Allée Stendhal et 04,
06 Allée Chateaubriand.
-- Remplacement des portes d’entrée principales
des bâtiments par des portes métalliques sécurisées avec un système à badge.
-- Remplacement étanchéité toiture-terrasse des
bâtiments 10, 08, 01, 05 Allée Stendhal et 01,
02, 03 Allée Chateaubriand.
-- Raccordement de la résidence au réseau de
chaleur du quartier Chemin Vert.
Clos et couvert Aiglon :
On distingue 4 types de bardages en façades :
42
-- Bardage en ardoise sur ossature bois avec isolation ;
-- Panneaux fibrociment sur ossature bois avec
isolation ;
-- Panneaux polytuiles sur ossature bois avec
isolation ;
-- Allèges en complexe isolant préfabriqué avec
enduit extérieur.
Il a été constaté de nombreux désordres sur le
clos et le couvert, en particulier sur les façades :
-- L’étanchéité à l’air, mais surtout à l’eau des
façades n’est plus assurée par cet ouvrage ;
-- Présence d’amiante dans les bardages.
Les allèges préfabriquées en complexe isolant
connaissent, elles aussi de nombreux désordres
: fissures, cassures, pas d’étanchéité périphérique avec la structure.
A noter également de nombreux aciers apparents et la vétusté des ensembles menuisés
PVC-BOIS.
Logements Aiglon
L’ensemble des logements dispose de chauffage
au sol. De nombreuses fuites ont été constatées
et ne sont plus réparables et il est remplacé par
des radiateurs.
La production d’eau chaude sanitaire est assurée par des chauffe-eau gaz alimentés par des
bouteilles.
Afin d’assurer plus de commodité aux locataires
(ECS), plusieurs solutions sont envisageables:
-- Ramener une alimentation gaz dans les logements pour l’alimentation des chauffe-bains,
celle-ci pouvant aussi servir à l’alimentation
des cuisinières ;
-- Raccorder au réseau de chaleur par la création
de sous-stations à chaque pied d’immeuble ;
-- Alimenter en capteurs solaires avec ballons de
stockage.
Les logements souffrent de très graves problèmes d’humidité liés à des défauts d’étanchéité et à une mauvaise ventilation faisant ressortir
les ponts thermiques.
La ventilation des pièces à pollution spécifique
cuisine, salle de bain, sanitaire est assurée par
une installation de ventilation naturelle, l’ensemble n’assure qu’un très faible renouvellement d’air d’autant plus que les grilles d’aération
sont souvent obstruées.
Les installations électriques sont en très mauvais état. En effet les installations datent des
années 80.
2.14 Les réseaux
Eau potable :
Le dimensionnement des canalisations et leur
matériaux peuvent être conservés dans le projet,
une vérification des débits et des pressions est
en cours pour vérifier la desserte incendie.
Électricité :
Vue en perspective sur la résidence Aiglon
L’installation de plomberie est vielle et certaines
commodités ne sont pas proposées aux locataires comme les attentes machine à laver et
lave-vaisselle.
Les portes d’entrée sont en bois peintes, elles
sont relativement anciennes et n’offrent pas une
très grande sécurité vis-à-vis du vandalisme ni
un isolant acoustique correspondant aux modes
de vie actuels.
Les revêtements des sols et des murs sont très
hétérogènes dans les logements. La pose a été
effectuée par le locataire. Il est difficile de se prononcer sur la tenue du revêtement à long terme.
Les sols souples commencent à se décoller et
présentent une usure prononcée.
Présence d’amiante dans les revêtements de
sols « dalles thermoplastiques » voir les colles
de ceux-ci.
Parties communes Aiglons
Les désordres concernant les parties communes
sont très nombreux, certaines cages d’escalier
sont même dans un état de délabrement avancé.
Les revêtements de sol sont dans un état moyen
et les peintures murales sont très dégradées.
Les portes d’accès au bâtiment sont dans un
état général moyen.
Les gaines techniques devront être traitées pour
assurer leur degré coupe-feu.
Les locaux poubelles n’assurent pas un isolement satisfaisant par rapport à la sécurité incendie.
Pour une meilleure propreté des entrées des
bâtiments, il est envisageable de sortir les poubelles à l’extérieur des bâtiments et de les mettre
dans des containeurs enterrés.
Le réseau électrique est adapté aux besoins
de l’époque, on compte 5 postes transformateur intégrés dans les bâtiments. Sachant
qu’aujourd’hui, les besoins des ménages en
termes électriques est plus importants et qu’en
moyenne, ERDF compte 12kva par logements
(9kva à l’époque), de nouveaux transformateurs
pourraient être ajoutés sur le quartier, une confirmation est en cours auprès de ERDF.
I
Le quartier Triennal est desservi par l’ensemble
des réseaux secs (Eau potable, électrique, éclairage public, gaz et téléphonie), tous datant des
années 70 et passant en souterrain pour la très
grande majorité.
Gaz :
Chaque bâtiment d’habitation est actuellement
alimenté par le gaz. C’est un ancien réseau en
acier mais qui aujourd’hui ne pose pas de problème d’alimentation, une confirmation est en
cours auprès de GRDF.
Téléphonie :
Un réseau France Télécom est existant sur le
site relié à chaque bâtiment. Les habitants indiquent avoir internet mais le débit n’est à ce jour
pas connu.
Réseau de chaleur
Un réseau de chaleur était existant avec la présence d’une chaufferie construite il y a environ
20 ans. Ce réseau a fait très récemment l’objet
d’une étude et la mise en place d’un nouveau
réseau de chauffage urbain alimenté par bio-gaz
et bois, reprenant l’ancienne chaufferie agrandi
epar une nouvelle positionnée à coté.
Les réseaux actuels seront redimensionnés en
fonction des nouveaux logements et des nouveaux aménagements.
Contrainte du réseau de chaleur :
Le nouveau réseau de chauffage urbain oblige la
présence d’une cheminée haute de 30 mètres,
répondant aux normes d’échappement demandant un conduit 5 mètres plus haut que le plus
grand collectif dans un périmètre de 80 mètres.
L’alimentation de la chaufferie oblige également
43
l’aménagement des voiries d’accès pour les camions qui apportent le bois 1 fois tous les 4 jours
en période classique et 1 fois par jour en période
de grand froid.
Abandon du réseau gaz :
Le réseau de chauffage urbain va pouvoir se
substituer au réseau gaz si Habitat du Littoral en
faisait la demande. Le réseau gaz resterait dans
ce cas en l’état mais pourrait être repris en cas
de problème sur le réseau de chaleur.
Amélioration du réseau d’éclairage :
L’éclairage public actuellement sur le site date
également des années 70 avec les factures qui
vont avec… Le mobilier et les techniques on
bien évoluées aujourd’hui et le remplacement
complet du système permettra d’éclairer mieux
et d’économiser, de hiérarchiser les voies et de
créer des ambiances lumineuses adaptées.
jeudi et samedi. Les gardiens des immeubles
aident le collecteur en sortant les poubelles et
en rassemblant les sacs disséminés à coté des
poubelles.
Le quartier voit chaque weekend un feu de poubelle même depuis que les bacs en fer aient
remplacé les bacs en plastique.
Le positionnement des bacs est réparti en fonction des habitations mais lorsque que nous nous
promenons sur le site les containers sont déplacés.
L’exemple du quartier Transition présente des
containers en bac enterrés, remontant par système d’ascenseur.
La ville de Boulogne-sur-Mer et en particulier le
service des Ordures Ménagères souhaite se diriger vers ce système sur le quartier de Triennal,
voir d’arriver directement au système de contaiEtude pré-opérationnelle de renouvellement
urbain du quartier Triennal à Boulog
ners enterrés demandant beaucoup moins d’en2.15 Voiries
tretien et dont l’achat d’un camion de collecte est
L’état des voiries est à l’image du quartier : des prévu pour 2015.
revêtements dégradés, vieillis et un stationne2.17 Gestion EU / EP
ment très présent.
La commune de Boulogne-sur-Mer gère son
A chaque pied d’immeuble, des places de staLe
réseau d’assainissement soit en séparatif (Eaux
tionnements sont disponibles pour les habitants,
pou
usées séparées des eaux pluviales) qui comelles ne sont pas toutes utilisés et laissent donc
mence à s’étendre sur la ville, soit en unitaire. Le
seul
des emprises d’enrobé importante. En moyenne,
quartier Triennal est encore en unitaire.
litres
nous comptons un véhicule par logement.
Sur
L’ensemble des canalisations partent vers la staLes zones de stationnement le long et donnant
sam
tion d’épuration boulevard Chanzy qui appartient
sur la rue du Chemin Vert sont très prises, il est
en
à la Communauté.
même difficile certaines heures de la journée de
dissé
Le site présente des voiries très larges favorisant
trouver une place.
la circulation des véhicules et moins la circulaLe q
Par contre, les stationnements en coeur d’îlot
tion piétonne, c’est un espace très urbain. Nous
mêm
sont moins denses. L’ensemble de ces zones
remarquons également une surface d’espaces
en p
sont en impasse et en rangement en bataille le
verts assez importante entre les collectifs et le
long de la voirie avec un espace vert sur l‘arrière.
long des
circulation
piétonne. Triennal à Boulogne sur M
Etude pré-opérationnelle de renouvellement
urbain
du quartier
Le p
2.16 Gestion des ordures ménagères
Retravaillés, ces espaces peuvent devenir des
hab
espaces
plurifonctionnels,
gérant
l’eau
pluviale
site
Le quartier Triennal est actuellement muni de
bac poubelle sur roulette en fer et sans tri sélec- et apportant un certain qualitatif au quartier.
tif des déchets, seul le verre est séparé. Les bac
vont de 340 litres à 770 litres.
L’
3-8 Gestion des ordures ménagères
3-8 Gestion des ordures ménagères
Sur les collectifs, les collectes se font les mardi,
Le quartieren
poubelle sur r
seul le verreLa
litres.
d
Sur les collec
sy
samedi. Lesdg
en sortant dl
disséminés àl’a
c
Le quartier v
même depuis
en plastique.
44
Le positionne
Gestion OM actuelle à Transition (après PRU)
habitations m
site les contai
Gestion OM actuelle à Triennal
2.18 Énergie
Dimensionnement des réseaux et de la production en coordination avec le programme de
réhabilitation thermique. Prise en compte des
besoins en eau chaude sanitaire.
Étude d’un appoint solaire par bâtiment à la production eau chaude sanitaire.
Permettre les manoeuvres des camions approvisionnement du combustible sans empiéter sur
les voiries publiques.
Enjeux :
-- Améliorer la qualité d’usage et de confort des
espaces extérieurs
-- Tirer partie du potentiel bioclimatique pour la
réhabilitation
2.20 La structure foncière
I
Une chaufferie collective au bois est en construction pour la zone concernée.
Contraintes :
-- un espace très perméable, des implantations
discontinues, et une absence de couverture
végétale qui entraînent de fortes perturbations
liées au vent : effets de coins, de barres, Venturi
La rénovation thermique devra éviter de réuti Atouts :
liser les réseaux encastrés dans les dalles qui -- Deux grands propriétaires fonciers: la Ville et
risquent
de devenir une source
désordres
Etude pré-opérationnelle
de de
renouvellement
urbaindudu
quartier Triennal à Boulogne sur Mer –
Habitat
littoral
dans les années à venir qui conduiraient à des
dégradations importantes d’ouvrages fraîche- -- Une maîtrise foncière relativement simple Les
équipements publics occupent de grandes
ment rénovés.
assiettes foncière Une emprise foncière sur la
2.19Environnement
et approche
bioclimaSynthèse
du diagnostic
façade littorale qui pourrait devenir urbanisable
 Atouts
le PLUi
Etudetique
pré-opérationnelle de renouvellementdans
urbain
du quartier Triennal à Boulogne sur Mer –
3-11 La structure foncière
Atouts :
-- Des bâtiments orientés nord-sud et des logements traversants mais de larges ouvertures
vitrées aussi bien
au sud qu’au
Synthèse
du nord
diagnostic
-- Peu d’événements climatiques extrêmes
Contraintes :
Deux gran
-- Peu de possibilités foncières pour créer des Habitat du
liaisons physiques entre les différents quartiers
du chemin vert
maitri
Une
Atouts
-- Une secteur compliqué à faire évoluer : le
camp sédentarisé de Terlincthun
Les équipe
Deux gran
assiettes fo
Habitat du
3-11 La structure foncière
Une empri
Une maitris
pourrait de
Les équipe
 Contrai
assiettes
fo
Peu empri
de po
Une
liaisons
pourraitph
de
chemin ve
 Contrain
Une secte
sédentaris
Peu de po
liaisons phy
 Enjeux
chemin ve
Profiter
de
Une
secteu
public/ pri
sédentarisé
 Enjeux
Profiter de
public/ priv
L’Atelier act urba Propriété
mandataire
Hartmann&Partners
– Infraservices
– Ville & Habitat - Philippe Bassetti
du -foncier
pour le quartier
du Chemin Vert
Source : Etude IDEA
45
Enjeux :
-- Profiter de la rénovation pour clarifier les limites
public/ privé et la gestion bailleur/ ville
3. PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
DU QUARTIER DE LA TOUR DU RENARD À OUTREAU
3.1Des données socio-démographiques
révélatrices d’une précarité et d’un besoin d’accompagnement des habitants
Le périmètre de renouvellement urbain identifié
au sein du quartier de la Tour du Renard compte
415 habitants à ce jour.
Une tendance à la spécialisation du quartier pour des personnes seules à faible et très
faibles ressources
Une forte dominante de locataires isolés
(avec ou sans enfants)
-- 73% des locataires sont des personnes isolées, avec ou sans enfants (à comparer au
taux communal de 37%) - source données
PdCH janv. 2015
-- La part des familles monoparentales dans le
total des familles est de 40% sur le périmètre
contre 15,2 % à l’échelle de la commune.
-- Une forte proportion de locataires est sans
emploi
-- 48% des locataires sont sans emploi (à comparer au taux communal de 14%) - source données PdCH 2012
Une population bénéficiant de faibles ressources
-- La part d’allocataires dont le revenu est constitué à plus de 50 % de prestations sociales est
de 15 % pour le périmètre contre 25,5 % pour
la Ville.
-- Surtout, la part d’allocataires dont le revenu
est constitué à plus de 100 % de prestations
sociales est de 44,5 % pour le périmètre contre
24,8 % pour la Ville.
-- 93% des ménages sont sous plafond de ressources PLAI - source données PdCH janv.
2015
Une population plutôt jeune et très peu qualifiée
-- 26,9 % de la population a moins de 18 ans (soit
30 % des moins de 18 ans de la commune) source Ville
-- 31,2 % de la population de plus de 15 ans n’est
46
pas scolarisée et sans diplômes - source Ville.
-- En 2014, les 3 écoles du quartier (écoles maternelles Louise Michel, Tour du Renard, école
primaire Les Tilleuls) se situaient, d’après les
catégories socioprofessionnelles des parents
dans le dernier groupe du classement départemental bien après les écoles classées en géographie prioritaire par l’Éducation Nationale source Ville.
Un taux d’occupation acceptable, mais à relativiser au regard de la faiblesse des surfaces
Peu de sur-occupation au sens réglementaire
(+2 pièces / à la composition du foyer)
Toutefois, une forte sur-occupation relative (+1
pièces / à la composition du foyer) dont le taux
baissera à l’occasion des relogements (voir supra : besoins en relogements), de même pour la
sous occupation à 15%.
Et pour rappel : T3 = 49 m2 et T4 = 58 m2
Un site souffrant d’une mauvaise image et qui
représente le dernier choix des locataires
Les partenaires des commissions de relogements constatent que ce site est particulièrement
peu attractif pour les candidats qui n’acceptent
d’y être logés qu’en dernier recours.
3.2Le quartier dans son environnement
Atouts :
-- Un site localisé à proximité de nombreux services et équipements (parcs, gymnase, écoles,
commerces,…).
-- Des équipements de qualité, structurants à
l’échelle de la Ville (collège rénové, équipements sportifs neufs,...), qui constituent une
zone d’échange entre les différents quartiers.
-- Un quartier composé d’un habitat dont les statuts d’occupation sont variés (A l’échelle de
l’IRIS, 647 résidences principales sont identifiées dont 55% de logements sociaux alors
que le périmètre de renouvellement urbain
représente 44,3% des logements sociaux de
l’IRIS).
Contraintes :
-- Un tissu urbain hétérogène : le périmètre est
composé de 7 bâtiments collectifs de 5 étages
chacun alors que les abords du périmètre sont
composés d’un habitat résidentiel groupé mitoyen.
-- Un fort contraste entre la typologie du périmètre
envisagé pour l’opération de renouvellement
urbain de la Tour du Renard et son environnement, ce qui provoque un sentiment de rupture
et d’isolement de la parcelle, tant du point de
vue de l’extérieur que du vécu des habitants.
I
Source : Étude BDCO - 2014
Enjeux :
-- Regroupement de l’école maternelle de la
Tour du Renard et de l’école primaire Louise
Michel (située en limite de périmètre, au Sud
du quartier) : ces établissements forment déjà
un même groupe scolaire.
-- Amplification de la diversification des statuts
de logements à l’échelle du quartier (une intervention de type de démolition/reconstruction
aura un impact fort sur la diversification géographique).
47
Source : Étude BDCO - 2014
Périmètre projet
Pavillons
Équipements
3.3Des dysfonctionnements urbains marqués
Contraintes :
Un quartier difficilement lisible de l’extérieur,
fermé sur lui-même
-- Une partie des bâtiments centraux n’ayant, ni
liaison transversale, ni vue directe sur l’extérieur).
-- Certains bâtiments se font face, sans liaison
directe entre eux (seule des voies intérieures
48
de distribution piétonnes, longeant les bâtiments, distribuent les entrées).
-- Des bâtiments strictement identiques, sans
identité propre, ce qui accentue l’incompréhension de l’organisation générale et le repérage
des bâtiments et de leurs entrées.
Un secteur enclavé (la rue du Professeur Clerc
est la voirie principale du quartier et la desserte
interne du quartier est ensuite gérée par un réseau complexe de voiries).
-- Un manque de structuration des îlots (le sec-
- surplombéssystématiquementde5étagesdelogements,avecuneffetd'écrasementdecesaccèsquisetrouventréduitsàdes
accèspurementfonctionnels
- sortesdefauxhallsd'entréeindépendantsetdétachésdeslogements
- sansaucunautresignalqu'unesortedetroubéantenpieddefaçade…
I
Source : DID Pas-de-Calais Habitat - 2013
Cettecaractéristiqueestrédhibitoire:lafaiblehauteurduniveauinférieurnepermetpasdecomposerdevraisrez-de-chaussée
teur est en rupture avec la trame urbaine du
et d’appropriation, puisqu’il est à la fois un eshallsetlogements,nimêmed'agrandirceshallsverslehautafindelesrendrevisibleetaccueillant.
reste du quartier et avec celui de la Ville.
pace individuel et collectif.
-- Des bâtiments regroupés dans un îlot de
grande taille, ce qui complexifie la gestion du
site et renforce les problématiques de lisibilité
et d’accessibilité.
-- Un site stigmatisé (espace collectif semi-public
pose
un problème
d’usage
et d’appropriaLa Tour
du Renard
à Outreau : Avril
2013 _Pas-de-Calais
habitat.
24 DIDqui
tion et un tissu d’habitation privé qui l’entoure.
Enjeux
-- Désenclaver le quartier par la restructuration
du réseau viaire.
-- Faire en sorte que le nouveau projet assure
une intégration harmonieuse dans le cadre du
tissu individuels qui l’entoure.
Une mixité de morphologie, une stigmatisation du logement collectif (l’habitat collectif
haut de la Tour du Renard est stigmatisé au sein
d’un quartier résidentiel).
-- Des logements collectifs implantés sur une
large surface de 2.3 ha dont le statut est semipublic : cet espace pose un problème d’usage
49
61Unchiffre:lahauteurdel'entrée(auniveaudelaportedehalldespartiescommunes)estlimitéeà1mètre85,dufaitdela
T4
58m2
73m2
+26%
85m2
+46%
présenced'unepoutreensuperstructure,et,àl'occasiondelacréationduchauffagecollectifen1976,duréseaudedistribution
1
T6
98m2
99m2
=
100m2
=
dechauffagequilongecettepoutre.Ilseraittroponéreuxd'éleverlahauteurdecesentrées.
Superficiesdespiècesextrêmementfaibles,exemplepourles150T3:
séjour
:16,65m2
cuisine
:4,16m2
ouvertesurleséjour!
etcommandantl'accèsàlasalled'eau!
salled'eau
:3m2
WC
:0,9m2
Chambre
:8,9m2
:9,45m2
Distribution
:6m2
purementcouloirs,sansutilisationpossible
Promiscuitéquinefavorisepas,apriori,l'épanouissementdufoyeroul'épanouissementpersonnel.
piècestotalementinadaptéesauxmodesdevieactuels,danslesquelleslesfonctions,parexempledansunséjour,sontmultiples
:prendresesrepas,sedétendre(salon),communiquer(posteinformatique),jouer(lesjeunesenfants).
Mauvaise isolation acoustique entre logements : ne favorise pas l'intimité du foyer, et ne peut être résolue que très
difficilement,etàuncoûtprohibitif.
Comme pour les halls et les paliers d'étage, cette caractéristique de conception est rédhibitoire : impossible d'y remédier
autrement qu'au terme de travaux lourds sur la superstructure, en cherchant à recréer des superficies aux standards actuels
d'habitabilité.
Cuisine
Salle de bains
Ces halls présentent un simple volume droit destiné à ne donner qu'un accès direct à l'escalier, dont l'emprise épouse
exactementcelleduhall.
Conséquence directe : paliers d'étage étroits (2,3 m2 de superficie !), et distribuent pourtant chacun 4 appartements, les
portes étant quasiment collées les unes aux autres, créant une promiscuité évidente qui empiète sur l'espace péricorporel,
comme s'il fallait s'effacer de l'espace lorsque ses voisins empruntent le palier, ouvrent ou ferment leur porte, montent ou
Plantyped'unT3:exigüité,promiscuité
descendent,aumomentousoi-même,l'empruntonsànotretour…
L'accessibilité ne peut être assurée par les seuls escaliers et ne pourra être améliorée qu'au terme de travaux très lourds de
créationd'ascenseurs,nécessitantundéportenfaçadedesascenseursetdesescaliersafind'isolerlespaliersd'étageetdoncles
accèsauxappartements.Lecoûtd'unetelleoptionestprohibitif.
TYPE 3 - 49m2
ENTREE
297
26
DEGT 104
DID La Tour du Renard à Outreau : Avril 2013 _Pas-de-Calais habitat.
WC
PL
PL
262
SEJOUR
450
CHAMBRE
PL
1
340
CUISINE
CHAMBRE
2
206
BAINS
Comme pour les
halls, cette caractéristique est rédhibitoire : impossible d'y remédier puisque les 4 appartements ne sont
accessiblesqueparcepalier,saufàrecomposertotalementlatypologie,maispourycréerdesgrandstypesparréuniondepetites
PL
typologies,aveccetteultimecontraintedecréerdesgrandslogementsfamiliauxdansdesimmeublescollectifs.
DID La Tour du Renard à Outreau : Avril 2013 _Pas-de-Calais habitat.
Nombre Type
53
152
61
1
50
T2
T3
T4
T5
Superficie PLAI
Référentiel
Ecart
Ecart
habitable 1977
interne actuel
40 m²
49 m²
58 m²
98 m²
46 m² + 15%
60 m² + 23%
73 m² + 26%
99 m²
=
50 m²
70 m²
85 m²
100 m²
Source : DID Pas-de-Calais Habitat - 2013
25
+ 25%
+ 43%
+ 46%
=
3.4Un bâti obsolète et des logements inadaptés
Une architecture marquée, dépassée
-- Des bâtiments composés de faux rez-dechaussée, qui reportent au premier étage le
premier niveau de logements.
-- Des bâtiments surplombés systématiquement
de 5 étages de logements, avec un effet d’écrasement des entrées qui se trouvent réduites à
des accès purement fonctionnels.
-- De «faux» halls d’entrée indépendants et détachés des logements, «signalés» par des trous
béants en pied de façade…
-- Une faible hauteur du niveau inférieur ne permettant pas de composer de vrais rez-dechaussée halls et logements ni même d’agrandir ces halls vers le haut afin de les rendre
visible et accueillant.
Des halls d’entrée obsolètes sans solution
technique d’amélioration
-- Une hauteur de l’entrée limitée à 1,85 mètre
(au niveau de la porte de hall des parties communes), du fait de la présence d’une poutre
en superstructure. Le réseau de distribution
du chauffage collectif longe cette poutre. Il
serait trop onéreux d’élever la hauteur de ces
entrées.
-- Des halls présentant un simple volume droit
destiné à ne donner qu’un accès direct à l’escalier, dont l’emprise épouse exactement celle
du hall.
-- Des paliers d’étage très étroits (2,3 m2 de
superficie), et distribuant chacun 4 appartements, créant ainsi une promiscuité évidente
qui empiète sur l’espace péricorporel et le
«vivre-ensemble».
-- Une accessibilité qui ne peut être assurée par
les seuls escaliers et ne pourrait être améliorée qu’au terme de travaux très lourds de création d’ascenseurs, nécessitant un déport en
façade des ascenseurs et des escaliers, afin
d’isoler les paliers d’étage et donc les accès
aux appartements.
I
Contraintes :
des 150 T3 :
-- Séjour : 16,65 m²
-- Cuisine (ouverte sur le séjour et commandant
l’accès à la salle d’eau) : 4,16 m²
-- Salle d’eau : 3 m²
-- WC : 0,9 m²
-- Chambre : 8,9 m² et 9,45 m²
-- Distribution (couloirs, sans utilisation possible)
: 6 m²
-- Une surface et une configuration qui génèrent
une promiscuité qui ne favorise pas, a priori,
l’épanouissement du foyer ou l’épanouissement personnel.
-- Des pièces totalement inadaptées aux modes
de vie actuels, dans lesquelles les fonctions,
par exemple dans un séjour, sont multiples :
prendre ses repas, se détendre (salon), communiquer (poste informatique), jouer (les
jeunes enfants).
-- Une mauvaise isolation acoustique entre les
logements qui ne favorise pas l’intimité du
foyer et ne pourrait être résolue que très difficilement, et à un coût prohibitif.
Enjeux :
-- Comme pour les halls et les paliers d’étage,
cette caractéristique de conception est rédhibitoire. Il est en effet impossible d’y remédier
autrement qu’au terme de travaux lourds sur la
superstructure,en cherchant à recréer des superficies aux standards actuels d’habitabilité.
-- Ces caractéristiques représentent un frein à
l’attractivité et à la mixité. Elles sont également
génératrices de conditions de vie en communauté très fortement dégradées au quotidien.
Des logements de très petite taille
-- Des surfaces très largement inférieures aux
minimas réglementaires en vigueur pour le
financement PLA de 1977 à 1995, qui sont toujours d’actualités pour la production locative
neuve, en particulier celle de Pas-de-Calais
habitat.
Exemple de superficie des pièces pour chacun
51
52
II
PROJET TERRITORIAL INTÉGRÉ
DU CONTRAT DE VILLE ET OBJECTIFS DU VOLET URBAIN DU
CONTRAT DE VILLE
53
1. PRÉSENTATION DE L’ARTICULATION DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU VOLET URBAIN DU
CONTRAT DE VILLE AVEC LES POLITIQUES D’AGGLOMÉRATION
Approuvé en septembre 2013, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Boulonnais, dont
fait partie la CAB, comporte un projet fondé sur
le choix d’un scénario d’évolution du territoire à
l’horizon 2024. C’est à partir de ce même projet
qu’a été défini le PLUi de la CAB, en s’attachant
cependant à prendre en compte les enjeux spécifiques à l’agglomération boulonnaise.
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la CAB dont l’arrêt de projet a été adopté
le 9 avril 2015 définit une ligne directrice, celle
d’un territoire «attractif, littoral et solidaire», un
cap à suivre pour les 10 prochaines années jalonné d’objectifs et d’orientations.
Outre son rôle de document-cadre pour l’établissement et les éventuels ajustements des dispositions réglementaires du PLUi s’appliquant sur
l’ensemble de l’agglomération boulonnaise, le
PLUI constitue véritablement la feuille de route
de la Communauté d’agglomération du Boulonnais quant à la définition des politiques et des
actions d’aménagement et de développement
de son territoire.
Le Programme d’orientations et d’actions (POA)
est un instrument d’intégration du Programme
local de l’Habitat (PLH) et du Plan de déplacements urbains (PDU). Créé avec la loi pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, le POA
complète les outils d’intégration des politiques
sectorielles des EPCI relatives à l’habitat et aux
déplacements dans le Plan local d’urbanisme
intercommunal.
Le pilier urbain du contrat de ville de la Communauté d’agglomération du Boulonnais vise
à construire la ville durable en s’appuyant sur
quatre axes articulés avec les politiques thématiques de l’agglomération définies au sein du
PLUi. En effet l’intégration récente de l’ensemble
des thématiques dans un document de planification urbaine unique a permis d’apporter une
réponse globale sur les questions d’habitat, de
transports et de développement économique du
territoire et donc des quartiers concernés par le
protocole de préfiguration.
Le volet urbain du contrat repose sur l’objectif de
construire la ville durable.
54
1.1Améliorer la qualité de l’habitat et les
performances énergétiques
Le volet Habitat (POA) du PLUi fixe quatre axes
stratégiques qui visent à répondre à cet enjeu :
Axe 1 : Mettre en œuvre les objectifs quantitatifs et qualitatifs définis en matière de production neuve de logements.
Il s’agit de répondre aux enjeux de production
de résidences principales du SCOT à la fois par
la promotion privée mais également par la programmation de logements sociaux.
L’objectif est de produire 417 résidences principales par an, dont 200 logements aidés.
Délégataire en matière d’attribution des aides à
la pierre depuis 2006, la CAB dépasse annuellement ses objectifs de production de logements
aidés et vise surtout à améliorer l’équilibre territorial de cette production.
Cette ambition est complémentaire de la politique de renouvellement urbain des quartiers en
politique de la ville pour permettre une mobilité
et un parcours résidentiels des ménages au sein
de l’agglomération. Le but est naturellement de
créer une mixité dans des communes ayant à
ce jour peu ou pas de logements aidés sur leur
territoire.
Cet axe passe par la poursuite de la politique
foncière, le phasage des opérations ainsi
qu’une meilleure connaissance des attentes et
contraintes des ménages. De plus la CAB poursuivra sa politique d’aides financières en faveur
de la production de logements sociaux à hauteur
de 800 000 € par an.
Axe 2 : Poursuivre le développement et la
requalification du parc de logements publics.
La Communauté d’agglomération du Boulonnais, les communes et les organismes de logement social mènent depuis de nombreuses
années une politique volontariste sur le parc de
logements publics.
La production de logements locatifs aidés neufs
et plus attractifs peut avoir des effets indirects
de baisse d’attractivité des logements les plus
anciens au sein du patrimoine. Les actions engagées pour requalifier le parc public existant
doivent donc être poursuivies, aussi bien dans
les quartiers d’habitat social que dans le diffus.
L’objectif est de poursuivre et conforter la dynamique de transformation engagée dans les quartiers d’habitat social afin d’améliorer l’attractivité
résidentielle du tissu urbain central et contribuer
à un changement d’image des secteurs concernés. Il convient de saisir ces opportunités pour
La volonté exprimée dans le PLUi est donc
d’une part de finaliser les Projets de Rénovation
Urbaine en cours de mise en œuvre (quartiers
du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer et Carnot
au Portel) et poursuivre la réflexion prospective
engagée dans le cadre des Plans Stratégiques
Locaux (PSL) et d’autre part de poursuivre le
renouvellement urbain dans certains secteurs
identifiés dans le cadre de l’élaboration du diagnostic :
-- à Boulogne-sur-Mer : le secteur Triennal ;
-- à Outreau : Tour du Renard ...
Axe 3 : Accompagner le développement de
l’accession aidée à la propriété, dans le neuf et
dans l’ancien
L’accession aidée à la propriété constitue un
levier majeur pour fidéliser les ménages qui
quittent la Communauté d’agglomération du
Boulonnais pour s’installer dans les territoires
limitrophes.
Le développement de la primo-accession et de
l’accession aidée à la propriété est un enjeu stratégique majeur : la Communauté d’agglomération ne pourra infléchir le déficit migratoire et la
baisse démographique que si elle parvient à fidéliser les jeunes familles primo-accédantes sur
son territoire. Dans cette optique, des actions
seront mis en oeuvre pour favoriser le développement d’une offre en accession à la propriété
financièrement plus adaptée aux revenus des
ménages locaux.
Cet enjeu vise également à permettre un parcours résidentiel ascendant au sein des quartiers en politique de la ville et ainsi favoriser la
mixité sociale.
Axe 4 : Amplifier les actions favorisant la rénovation des logements privés.
La production neuve de logements n’est pas le
seul levier à mobiliser, dans le champ de l’habitat, pour contribuer à l’amélioration de l’attractivité résidentielle du territoire. La poursuite des
actions de requalification du parc existant, social
et privé, est également essentielle et déterminante pour y parvenir.
Le diagnostic a mis en évidence différents besoins d’intervention en termes de requalification
du parc privé existant :
-- des enjeux d’échelle intercommunale, qui
concernent une majorité du parc de logements
: l’amélioration de la performance énergétique et la lutte contre la précarité énergétique,
l’adaptation des logements au vieillissement et
au handicap et, plus globalement, la réhabilitation du parc privé de mauvaise qualité ;
-- des besoins plus spécifiques sur la commune
de Boulogne-sur-Mer : la lutte contre l’habitat
indigne et dégradé, la remise sur le marché de
logements vacants.
Sur ce volet, la Communauté d’agglomération se
fixe pour objectif de mettre en place les actions
suivantes :
-- poursuivre la politique d’aide communautaire
à la réhabilitation du parc privé y compris des
quelques copropriétés dégradées (CalmetteRoux) ;
-- reconduire, intensifier et recentrer le Programme d’Intérêt Général ;
-- définir et mettre en œuvre des dispositifs opérationnels spécifiques sur certains secteurs ou
certaines communes, au regard des enjeux
mis en évidence dans le diagnostic (logique
d’OPAH communales) ;
-- mettre en place des actions de sensibilisation
auprès des ménages sur les dispositifs et les
financements existants.
Un axe transversal permet la prise en compte
des principes de développement durable dans le
volet habitat du PLUI.
La traduction des principes du développement durable dans la production neuve de logements
La territorialisation des objectifs de production neuve traduit la volonté de promouvoir un
aménagement du territoire maîtrisé et durable,
de limiter l’étalement urbain et de préserver les
espaces naturels et agricoles.
La stratégie de développement résidentiel portée par le volet habitat du PLUI concrétise cet
objectif dans la mesure où elle met en oeuvre
des moyens qui permettront de :
-- prioriser le développement résidentiel dans le
pôle urbain central et dans les centres-bourgs
desservis par les transports en commun. Audelà de l’enjeu environnemental, il s’agit de favoriser un développement résidentiel cohérent
avec l’armature urbaine du territoire (localisation des offres de services et d’équipements…)
;
-- privilégier les opérations d’aménagement en
réinvestissement urbain pour optimiser le foncier (de plus en plus rare et coûteux), en mobilisant des outils adaptés (exemple des ZAC en
II
Projet territorial intégré du contrat de ville et objectifs du volet urbain du contrat de ville
développer des quartiers socialement et fonctionnellement plus mixtes ainsi que pour rééquilibrer les offres d’habitat et l’occupation sociale
au sein même du tissu urbain central.
55
cours de montage, acquisitions foncières de
dents creuses pour du recyclage foncier…) ;
-- engager une réflexion partenariale sur les
formes d’habitat pour développer des offres
permettant de répondre aux attentes des ménages tout en répondant au double enjeu de
limitation de la consommation foncière et de
réduction du prix de revient des logements ;
-- faciliter l’emploi d’éco-matériaux et contribuer
ainsi à l’émergence ou au renforcement de
filières économiques locales ;
-- décliner les objectifs et les exigences partagés
par les collectivités et leurs partenaires en matière d’habitat « durable », au travers de l’élaboration d’un référentiel ;
-- valoriser les opérations considérées comme
exemplaires.
La rénovation thermique du parc existant
La rénovation thermique du parc existant constitue un enjeu fort sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Pour
rappel : 65% des logements ont été construits
avant 1975, date de la première réglementation
thermique au niveau national. A cela s’ajoute la
situation des ménages du territoire : 80% des
ménages sont éligibles au logement social. De
nombreux ménages sont, de ce fait, potentiellement concernés par une situation de précarité
énergétique.
Par ailleurs, la requalification du parc de logements existants est une condition majeure pour
améliorer l’attractivité résidentielle du territoire.
L’intervention sur l’offre neuve, aussi volontariste et réussie soit-elle, ne sera pas suffisante
pour attirer de nouveaux ménages et fidéliser
les résidents actuels. Afin d’inciter et de mieux
accompagner les propriétaires privés pour
la rénovation thermique de leur logement, la
Communauté d’agglomération du Boulonnais,
les Communautés de communes de DesvresSamer et Marquise ont contractualisé avec le
Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais dans le
cadre du Plan 100 000 logements.
1.2Encourager la mobilité et promouvoir
des modes de transports plus doux
Le PLUi de la Communauté d’agglomération
du Boulonnais dispose d’un volet déplacement
important qui s’articule notamment avec les politiques de l’habitat et économique du territoire. A
deux niveaux ce volet déplacements répond à
cet enjeu du pilier urbain du contrat de ville.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) indiquent les objectifs relatifs à l’aménagement de l’espace communau-
56
taire permettant de définir le cadre de mise en
oeuvre des actions du Programme d’Orientations et d’Actions (POA) Déplacements. Deuxièmement, les OAP sectorielles (Habitat du PLUi
et Développement économique du PLUi – OAP
sectorielles) précisent les principes d’aménagement des principaux sites de développement
des futures opérations d’aménagement dont les
quartiers en renouvellement urbain, garantissant
la prise en compte cohérente des questions de
déplacements de chaque site. Les objectifs principaux en matière d’aménagement de ces quartiers consistent naturellement en la volonté de
les irriguer afin de permettre de les désenclaver
non seulement pour les raccrocher aux pôles de
centralité économiques, scolaires et culturels
(notamment par des liaisons douces) mais aussi
pour permettre le développement d’une mixité
fonctionnelle source de mixité sociale en favorisant l’entrée et le passage au sein de ces quartiers rénovés. Chaque OAP intègre spatialement
cette volonté forte.
Équivalent au programme d’actions du PDU, le
POA Déplacements présente les engagements
de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Il est présenté par fiches-actions. Ces
fiches ont pour but d’être à la fois un outil technique et pédagogique. Cette déclinaison du POA
est proposée au travers de 5 grands axes d’intervention qui répondent à l’enjeu du pilier urbain
du contrat de ville :
Axe 1 : Etre proactif sur le développement
des modes doux.
Plusieurs actions visent à atteindre cet objectif :
-- organiser le développement de la pratique cyclable utilitaire ;
-- développer une offre complète de stationnement vélo sur le territoire ;
-- proposer des services complémentaires à destination des cyclistes ;
-- réaffirmer la marche à pied comme un mode
de transport à part entière ;
-- mettre en œuvre une politique de communication et de valorisation de la pratique des modes
doux.
Axe 2 : Être acteur du changement de mode.
Les actions prévues sont les suivantes :
-- mettre en place uns structure d’animation des
Plans de Déplacements d’Entreprise (PDE),
Interentreprises (PDIE) et d’Adminsitration
(PDA) qui constituent des ensembles de mesures visant à optimiser les déplacements liés
aux activités professionnelles en favorisant
l’usage de modes de transport alternatifs à la
voiture individuelle ;
Axe 3 : Renforcer la compétitivité du système
de transports en commun et développer la multimodalité.
Le programme prévoit de :
-- mettre en place une politique active de communication sur les transports en commun ;
-- soutenir le développement de l’offre ferrée sur
le territoire ;
-- développer la multimodalité en s’appuyant sur
les pôles de transport structurants ;
-- développer un pôle d’échanges multimodal
structurant en gare de Boulogne-Ville ;
-- réaménager la place de France en affirmant
son rôle de pôle d’échanges d’hyper-centre ;
-- améliorer la compétitivité du réseau urbain via
des priorités aux bus ;
-- poursuivre la mise en accessibilité du système
de transports collectifs.
1.3Garantir la sécurité et la tranquillité
des habitants
Le Conseil de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance à l’échelle de la Communauté d’agglomération du Boulonnais est l’instance privilégiée pour décliner le Plan Départemental de
Prévention de la Délinquance 2013-2017. Elle
s’appuie sur une Stratégie Locale de Sécurité
qui en épouse les principaux programmes :
-- jeunes exposés à la délinquance ;
-- prévention des violences faites aux femmes et
violences intra-familiales ;
-- tranquillité publique.
La Stratégie Territoriale de Sécurité reprend aussi parmi ses priorités la lutte contre les conduites
à risques et la sécurité routière.
Le périmètre du Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est plus large que la
géographie prioritaire du contrat de ville. L’objec-
tif de tranquillité publique et de prévention de la
délinquance est présent dans le contrat de ville
dans le pilier urbain/construire la ville durable. Il
reprend les orientations de la Stratégie Territoriale de Sécurité. Il s’agit d’une déclinaison.
Dans sa nouvelle formule qui sera effective au
dernier trimestre 2015, le Conseil de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance mettra en
place un groupe suivi du contrat de ville incluant
la Zone de Sécurité Prioritaire Chemin vert/
Moka sur les communes de Boulogne-sur-Mer
et Saint-Martin-Boulogne.
1.4Placer les habitants au cœur de la
transformation du cadre de vie et du
lien social
L’association des habitants est une condition de
réussite du contrat de ville qu’il s’agisse des programmes urbain et social ou encore économique.
Elle ne doit pas se limiter à une communication
descendante et des outils comme les conseils citoyens et les maisons du projet doivent participer
à une meilleure implication des habitants dans
les processus de diagnostic, de décision et de
mise en œuvre des actions et des programmes.
Une maison du projet sera mises en œuvre
dans chacun des quartiers concernés par une
convention de renouvellement urbain. Des
conseils citoyens seront installés dans chacun
des quartiers prioritaires de la politique de la
ville. Ces deux outils doivent faire partie d’une
seule et même stratégie locale pour une meilleure implication des habitants. Et dans cette
logique, d’autres programmes comme Nos quartiers d’été et le Fonds de Participation des Habitants (Conseil Régional) doivent être intégrés.
Les habitants doivent être envisagés comme
des citoyens et au-delà de l’ambition politique
posée, il faut mobiliser des moyens de formation
pour leur donner la capacité d’agir, d’être des
acteurs et non des spectateurs des politiques
entreprises. Cela passe par la formation directe
des habitants et par une politique de professionnalisation des agents de médiation.
Des moyens seront mobilisés dans les conseils
citoyens et d’autres outils pour que les habitants
soient eux-mêmes porteurs d’actions de proximité en réponse aux problématiques qu’ils auront
eux-mêmes identifiées. Ils bénéficieront d’un
accompagnement ad hoc dans la méthodologie
de projet. La gestion administrative du contrat de
ville devra s’adapter et le « choc » de simplification doit permettre une telle évolution.
II
-- accompagner le développement de l’écomobilité scolaire (Une démarche d’écomobilité
scolaire concerne toute action opérationnelle
ciblée sur un mode de déplacement : bus pédestres, bus cyclistes, covoiturage ou encore
démarche globale intégrée : Plan de Déplacements d’Établissement Scolaire (PDES) ou
action / animation opérationnelle ponctuelle :
achats de gilets jaunes, intervention spécifique
de sensibilisation dans une école) ;
-- mettre en place une politique complète de covoiturage ;
-- engager une réflexion sur le développement
d’un système de covoiturage spontané.
Enfin le développement de la culture numérique
et de nouvelles formes de collaboration de type
57
« co-working » dans l’agglomération boulonnaise et notamment dans le quartier du Chemin
vert de Boulogne-sur-Mer seront propices à une
meilleure implication des habitants. Ils auront à
leur disposition de nouveaux outils, plus innovants et ils pourront échanger des talents avec
d’autres intervenants venus d’horizons . Cette «
intelligence collective » est une opportunité pour
valoriser les potentiels dans les quartiers de la
politique de la ville.
1.5CONCLUSION
Le contrat de ville, qu’il s’agisse de son volet emploi, urbain ou social doit enfin être en cohérence
avec les orientations économiques du territoire.
Cette stratégie de développement économique
a été formalisée dans le Plan Local de Développement Économique signé avec le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais. Elle reprend trois
priorités autour du développement portuaire et
maritime, du développement du tourisme et enfin d’un territoire connecté et entreprenant.
Cette stratégie a largement inspiré les orientations du volet emploi du contrat de ville :
-- favoriser de nouvelles formes de collaboration
économique (numérique, économie sociale et
solidaire) ;
-- faire la promotion de l’alternance ;
-- favoriser l’initiative et la création d’activités ;
Le volet emploi du contrat de ville présente cette
caractéristique qu’il comprend de nombreux
programmes pour lever les freins à l’emploi des
habitants et rétablir l’égalité des chances face à
l’emploi. Cela passe par une approche sociale et
professionnelle dans le cadre de l’insertion par
l’activité économique. Cela participe à faire des
compétences humaines une richesse et c’est
précisément une priorité transversale de la stratégie de développement économique du Boulonnais.
Enfin le volet urbain du contrat de ville doit permettre une évolution de la mixité fonctionnelle
de certains quartiers vers plus d’économique.
Certes il faut développer la mobilité des habitants mais des services aux entreprises (immobilier, conseil, …) doivent aussi être réinvestis
dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville.
2. ENSEIGNEMENTS À TIRER DE LA
PREMIÈRE GÉNÉRATION DE PRU,
SUR LESQUELS S’APPUYER DANS LA
CONCEPTION DU NPNRU
2 PRU ont été menés sur l’agglomération dans
le cadre du programme «ANRU 1» :
-- Quartier Transition à Boulogne-sur-Mer
-- Quartier Carnot à Le Portel
Le secteur Transition, est situé au sein du quartier du Chemin Vert. Il a fait l’objet d’un projet
de Renouvellement Urbain dont la convention
a été signée le 11 octobre 2004 (1ère convention ANRU signée en France) et regroupe 2 400
habitants. Ce projet a été particulièrement ambitieux et complexe à mettre en œuvre puisqu’il a
amené à la démolition de plus de 80% du parc
de logements sociaux (748 logements locatifs
sociaux démolis sur 934) et à la réhabilitation
des 20% restant en site occupé. Il s’agissait ainsi de refondre totalement les espaces publics et
de créer la mixité fonctionnelle et d’habitat qui
faisaient défaut initialement, tant le quartier était
dégradé et stigmatisé.
La convention pluri-annuelle de la Ville de Le
Portel sur le quartier Carnot a été signée le 05
octobre 2005. Le quartier Carnot était en rupture totale avec son environnement urbain. Les
immeubles se distinguaient par leur grande hauteur, par leur densité et la concentration d’un
grand nombre de logement à la cage d’escalier
(50 logements). Le projet a reposé sur la restructuration du quartier et la déconcentration de
l’offre sociale.
2.1Appuyer le lancement de la dynamique
de rénovation urbaine sur un projet
structurant
Le changement d’image du quartier Carnot a été
initié en début de programme par la construction d’une médiathèque dont le rayonnement
dépasse largement le quartier, par la réhabilitation du centre social et par la réhabilitation des
2 tours de 50 logements conservées (sur 4).
Une première phase d’aménagement public a
accompagné ces réalisations (dont un parc en
lien avec la Médiathèque).
hDans le cadre du NPNRU, l’implantation d’éléments structurants pour le quartier dès le début
du projet sera recherchée. Il s’agira de donner
le signe du changement le plus en amont possible. Pour Triennal, l’implantation d’un espace
de co-working tourné vers les technologies de
l’information et de la communication sera lan-
58
cée au coeur du quartier, avant même la signature de la convention ANRU.
Dans le cadre du projet Carnot l’association de
l’enseigne Lidl, dont le magasin est situé au
coeur du quartier a été la condition sine qua non
pour la mise en oeuvre du projet d’ensemble.
hLes futurs PRU associeront étroitement les
opérateurs privés en amont.
Sopra, Société de services en ingénierie informatique, a décidé d’installé un Hub au sein de
d’une tour de bureaux implantée sur la façade
maritime du quartier Transition. Celui-ci accueillera dès octobre 2015 une cinquantaine de
cadres ingénieur informatique, et sera en capacité d’accueillir jusqu’à deux cents collaborateurs
dans les trois ans.
hCette implantation au coeur du quartier est un
signe de l’amorce de son retournement d’image
et représente une première étape dans la stratégie de faire du quartier du Chemin Vert un
lien d’accueil privilégié pour les activités liées
à l’économie des technologies l’information et
de la communication.
2.3S’appuyer sur la dynamique commerciale existante
A Transition, un coeur de quartier a été créé Place
d’Argentine. Outre des logements, il intègre un
espace commercial et un espace culturel (Carré
Sam), des locaux associatifs. La livraison d’un
cadre totalement rénové, n’a pas permis d’identifier rapidement les preneurs des cellules commerciales. Aujourd’hui encore, aux côtés de la
superette et du laboratoire d’analyse médicale,
quelques cellules restent sans attribution alors
que l’espace a été livré début 2013.
hLe projet de Triennal - Aiglon devra d’avantage
s’appuyer et s’ouvrir sur la dynamique commerciale de la rue du Chemin Vert.
2.4Au-delà de la diversification par l’offre
de logements privés, explorer l’ensemble des formes de diversification
Dans le cadre du PRU Transition, l’offre de logements locatifs sociaux a été très principalement
reconstituée sur site (634 constructions sur site
et 114 hors site), afin d’une part de répondre
aux souhaits et besoins des habitants et d’autre
Le renouveau et la mixité au sein du quartier ont
donc été introduits par la variété architecturale,
et de forme du bâti, typologie des logements,
variété des formes urbaines (petit collectif, individuels ...) et l’aménagements d’espaces publics
(verts, aires de jeux ...) et résidentialisés. Des
jardins partagés ont également été créés.
hCette démarche sera poursuivie, dans l’objectif d’intégrer pleinement les quartiers NPNRU
dans la ville, tant en terme d’image (corollaire
de l’attractivité), que de forme urbaine et de
desserte.
Un véritable programme mixte a été lancé sur la
façade Maritime de Transition, dont la livraison
est prévue pour octobre 2015 : 20 logements
locatifs sociaux, 46 logement en accession libre
et une tour de 8 étages composée de 2 000 m²
de bureaux + 4 00 m² de restaurent en RDC.
A ce jour, les logements en accession libre ne
trouvent pas preneur, malgré les moyens déployés par Habitat du Littoral (prix et positionnement étudiés en fonction du public cible et des
autres programmes d’accession, recrutement
d’une chargée de mission commerciale et mise
en oeuvre de techniques de vente du secteur privé) et une localisation optimale (vue sur la Mer,
proximité immédiate d’un quartier résidentiel très
côté).
Un programme d’accession était également prévu par l’AFL dans le prolongement de la Façade
Maritime et n’a pas pu être mené à terme. Ce
foncier constitue aujourd’hui une réserve vouée
à un futur programme de diversification.
hCes difficultés incitent à la prudence concernant les ambitions de diversification à court /
moyen terme de Triennal. Cette diversification
de l’habitat sera envisagée à un horizon de 20
ans, afin de tenir compte du temps long pour le
changement d’image du quartier.
hUne étude d’attractivité du marché immobilier
privé sera réalisée afin de mesurer le potentiel
sur les quartiers NPNRU et d’établir une stratégie phasée dans le temps.
Par ailleurs, une opération de diversification est
également prévue sur la quartier Carnot, avec la
création de 3 îlots de 7 logements adaptés pour
l’accueil et le maintien à domicile de personnes
âgées (réalisé par un opérateur privé).
II
2.2Mobiliser les acteurs privés le plus en
amont possible et favoriser la mixité
fonctionnelle pour permettre les conditions d’une attractivité du quartier sur
le long terme
part de répondre à la problématique de rareté
du foncier constructible sur la ville de Boulognesur-Mer.
hAu delà d’une diversification sur site par l’offre
privée, l’offre de structures adaptées à des
publics spécifiques pourra être explorée en ré-
59
ponse aux besoins des habitants et aux potentialités des sites.
2.5Mieux intégrer l’anticipation des
usages et des contraintes de gestion
technique en phase de conception
A Transition, la démarche de GUP, en lien avec
les services techniques et sur la base d’un
constat des usages 1 an après chaque livraison,
a permis d’ajuster certains aménagements. Par
ailleurs, la sensibilisation et la rationalisation
de la responsabilité de l’entretien entre bailleur
social et ville ont fait l’objet d’une attention particulière.
hDans le cadre du NPNRU il s’agira de poursuivre cette démarche d’observation a posteriori, tout en faisant preuve surtout d’une vigilance supplémentaire en phase de conception
des projet, grâce à l’appel à l’expertise d’usage
des habitants et des services en charge de
l’entretien des espaces.
2.6Prendre appui dès la gestation du projet sur un lieu pivot de l’information
et de la participation des habitants et
acteurs du quartier
L’accompagnement de la population au travers
des bouleversements a fait l’objet d’une attention
spécifique, avec la création en 2011 d’une maison du projet au cœur du quartier, tant sur Transition que sur Carnot. La création de ces lieux
a été accompagnée de nombreuses mesures
d’accompagnement social et de gestion urbaine
de proximité. Le projets ont été les supports d’un
travail de communication et de mémoire avec
les habitants particulièrement dense et novateur
(prenant notamment appui sur l’art et donnant
lieux à une importante diffusion vers l’extérieur).
hLes maisons du projet de chacun des NPNRU
seront installées dès le début (celle de Triennal
est déjà implantée place Vignon, à l’entrée du
quartier et à l’articulation avec la rue du Chemin Vert).
hLa co-construction du projet, aussi bien dans le
cadre du protocole de préfiguration que dans
le cadre de la mise en oeuvre de la convention
ANRU fera l’objet d’actions détaillées dans le
dossier de présentation et s’appuiera sur les
conseils citoyens.
2.7Améliorer la gestion inter-chantiers et
l’information des habitants et usagers
du site
Le confort des habitants et usagers du site est
d’autant plus important que les quartiers restent
vivants tout au long de leur transformation.
60
hDans les futurs PRU une attention particulière
sera apportée à la gestion inter-chantiers, facteur de confort pour les usagers du site et de
respect des délais (et des coûts) des travaux.
hDes circuits plus courts et réactifs seront mis
au point pour informer des contraintes de
chantier.
hLes conseils citoyens permettront de faire
émerger des habitants relais.
2.8Profiter de la dynamique du PRU, pour
enchaîner, sans temps mort, avec le
NPNRU
Lors des premières phases de chantier (2005,
2006), de nombreuses dégradations (voir sabotages) de chantier étaient constatées sur Transition. Celles-ci ont totalement cessé suite aux
premières phases de livraisons, lorsque les habitants ont constaté qu’ils seraient directement
bénéficiaires du projet.
hCette évolution démontre l’appropriation du
projet par les habitants et la conscience qu’ils
en étaient les bénéficiaires directes. Cette
dynamique doit se poursuivre avec la mise en
oeuvre du NPNRU.
Le bilan de l’évolution des incivilités sur Transition tend à démontrer un respect pour le cadre
de vie rénové.
hCe constat démontre que la reconstitution
sociale sur site a permis aux habitants de
s’approprier leur cadre de vie rénové, gage de
pérennité pour les investissements.
2.9Assurer un accompagnement des relogements adapté à la précarité des publics et à des objectifs de peuplement
et de parcours résidentiels plus clairement définis
Le besoin de relogement des habitants de Transition (et dans une moindre mesure du quartier
Carnot) a été particulièrement massif. Dans la
mesure où il s’adressait à des ménages en situation de précarité, le relogement a nécessité
une finesse dans le stratégie d’attribution et un
accompagnement social lourd.
hLes ménages à reloger sur les quartiers bénéficiant du NPNRU feront l’objet du même degré
d’accompagnement renforcé.
hLes ménages restant sur site bénéficieront de
structures et d’équipements à même de compléter cet accompagnement de façon pro-active.
3. VOCATION ET RÔLE DES QUARTIERS À DIX - QUINZE ANS ET PRÉSENTATION DES PREMIERS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
hAnticiper la reconstitution de l’offre adaptée
au public à reloger, afin d’éviter des effets de
report des population les plus fragiles dans des
quartiers déjà en difficulté.
L’armature urbaine du territoire communautaire
est constituée de pôles urbains et périurbains
(carte page suivante) qui se sont développés
au fur et à mesure de l’évolution de l’agglomération boulonnaise, de sa population et de ses
activités. D’un tissu urbain et rural historiquement dense ancré dans le territoire maritime
et bocager, celui-ci s’est progressivement dilué
entrainant une déstructuration des espaces ruraux, une surconsommation des terres agricoles
et une augmentation des déplacements obligés.
A cette armature urbaine remaniée le projet de
l’agglomération traduit dans le plan local d’urbanisme intercommunal vise à retrouver un nouvel
équilibre qui permette au territoire de poursuivre
son développement, un développement urbain
harmonieux en accord avec l’ensemble des objectifs du projet communautaire.
2.10S’inscrire dans la continuité de la
conduite de projet du PRU enrichie
d’une
gouvernance
génératrice
d’échange d’expériences à l’échelle de
l’agglomération
Tant sur le PRU de Transition que sur celui de
Carnot, le mode de travail partenarial a été de
grande qualité, grâce à l’implication de tous les
partenaires concernés dans le cadre de groupes
projets réguliers. Pour animer cette démarche,
les deux porteurs du projet on souhaité s’appuyer sur une même mission d’AMO OPCU. Le
responsable du service habitat de la CAB a également été le fil directeur de ce partenariat local.
hIl est nécessaire de ne pas interrompre la dynamique partenariale globale et de préserver
la cohésion des équipes au sein des maîtrises
d’ouvrage, ce qui impose d’éviter les temps
morts entre le PRU et le NPRU (cette obligation
émane également de l’attente des habitants).
hLes partenaires du NPNRU souhaitent pérenniser le mode d’organisation qui laisse une autonomie importante à chaque commune pour la
mise en oeuvre opérationnelle et financière de
leur projet, tout en affirmant le rôle de la CAB
pour le volet stratégique du pilotage. L’AMO
OPCU, au côté du référent de la CAB jouera
également un rôle de mise en cohérence de la
coordination à l’échelle de l’agglomération.
3.1Situation des quartiers au sein de l’agglomération
Les tissus urbains de Boulogne sur mer et Outreau constituent les principaux pôles urbains
communautaires au sein desquels chaque habitant peut aisément identifier la ou les centralités :
-- Le pôle communautaire, c’est-à-dire la villecentre, Boulogne-sur-Mer, constitue, la centralité urbaine du territoire. Elle regroupe les
principaux établissements publics et privés administratifs, scolaires et économiques. Il a également vocation à continuer d’être le nœud
des transports collectifs à partir de ses pôles
multimodaux vers les autres pôles.
-- Les pôles communautaires relais dont Outreau
ont une vocation complémentaire en matière de tissu commercial et d’équipements
intercommunaux.
Un des objectifs majeurs du PLUi est de consolider cette armature urbaine de l’agglomération,
c’est également de tendre vers la redensification des villes et des villages afin de lutter
contre l’étalement urbain. Cette densification
doit se faire en cohérence avec le développement de l’habitat, du tissu commercial, des
services de proximité, des itinéraires de déplacements tout en préservant la place de la
nature en ville (trame verte et bleue).
II
hLes propositions de parcours résidentiel seront élargies grâce à la mise en oeuvre de la
convention intercommunale sur le logement en
cours de rédaction et pour laquelle Habitat du
Littoral sera pilote sur l’agglomération. Elles
reposeront sur une stratégie de peuplement
fondée sur un travail à mener à l’échelle de
l’agglomération, dans le cadre du protocole de
préfiguration.
Les quartiers de la tour du Renard et de Triennal-Aiglon s’inscrivent dans cette stratégie ur-
61
baine. Ils constituent des espaces de rénovation
urbaine à vocation principale d’habitat, situés à
proximité des équipements publics. Leur requalification doit permettre d’en faire des quartiers
62
où il fait bon vivre, dans un cadre urbain rénové,
avec un renforcement des services de proximité.
II
63
64
II
Stratégie de l’agglomération sur les QPV
Mener une politique de renouvellement urbain à l’échelle des QPV, dans l’optique de la
construction d’une ville durable
Les QPV sont localisés dans les 4 communes
centres de l’agglomération. Localisés à proximité immédiate des centres villes, ils bénéficient
de services et d’un réseau de transport performants. Compte tenu de la rareté du foncier, ils
constituent également des leviers déterminants
pour le renouvellement urbain de l’agglomération. Cela suppose :
-- L’intégration de ces quartiers dans le développement de la ville (cf. Transport, désenclavement physique ...)
-- L’amélioration de la qualité de l’habitat et des
performances énergétiques.
-- La promotion de la mixité fonctionnelle, en
particulier par la création et le développement
d’activités économiques.
-- La diversification de l’habitat : mixité des
formes urbaines, développement d’une offre à
destination de publics spécifiques, promouvoir
3.2Vocations des quartiers prioritaires
et Premières orientations opérationnelles
65
la diversité des types de produits résidentiels.
-- Une action de renouvellement des secteurs
dégradés du centre ville de Boulogne-surMer qui passera notamment par une politique
forte de lutte contre l’habitat indigne qui pourra
être un levier pour la reconstitution de l’offre
de logements locatifs sociaux démolis dans le
cadre du NPNRU
Mise en place d’une politique volontariste
d’occupation sociale plus équilibrée à l’échelle
-- Mettre en place une stratégie d’attribution de
logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération qui se traduira dans le cadre de
la conférence inter-communale du logement
et dans sa convention d’application. Ce point
fera l’objet d’un travail spécifique dans le cadre
du protocole de préfiguration. En effet, la CAB
lancera un diagnostic de l’occupation et du
fonctionnement du parc locatif à l’échelle de
l’agglomération. Ce diagnostic débouchera sur
la déclinaison de la stratégie de peuplement
dans une perspective de mixité sociale des
quartiers.
-- Organiser une veille sur l’occupation du parc
de logements de l’agglomération.
-- Poursuivre le rééquilibrage de l’offre sociale à
l’échelle de l’agglomération.
-- Promouvoir une mixité résidentielle à l’échelle
des quartiers NPNRU à moyen / long terme
(horizon de 20 ans).
Améliorer le cadre de vie des quartiers, favoriser leur appropriation par les habitants et usagers et promouvoir le vivre ensemble
-- Gestion urbaine de proximité, pour assurer la
la bonne gestion de l’existant et la pérennité
des investissements.
-- Placer les habitants au cœur de la transformation et de l’appropriation du cadre de vie, en
favorisant le lien social.
-- Garantir la sécurité et la tranquillité des habitants.
Accompagnement de la fonction sociale des
quartiers
-- Lever les freins à l’emploi et renforcer l’accompagnement à l’emploi.
-- Faire de l’éducation et de la réussite scolaire
une priorité.
-- Renforcer les actions de soutien à la parentalité.
-- Faciliter l’accès aux dispositifs de soin, de prévention et d’éducation à la santé.
-- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs.
66
Vocation des secteurs Triennal / Aiglon dans
le cadre du quartier du Chemin Vert et premières orientations opérationnelles
Malgré un cadre de vie fortement dégradé, un
fort potentiel de développement urbain, dans
la continuité du centre ville et de la dynamique
enclenchée sur Transition
-- Le territoire du Chemin Vert constitue un vaste
plateau au dessus de la mer, en continuité
urbaine avec le centre ville qui représente un
potentiel urbain très important.
-- Le plateau du Chemin Vert constitue une polarité secondaire déjà bien reliée au centre ville
et disposant d’une identité propre.
-- La rue du Chemin Vert constitue un point
d’appui urbain. Elle dispose de commerces et
d’équipements et a bénéficié d’une requalification de grande qualité dans le cadre du PRU.
C’est en outre un lien important, puisque c’est
la seule voie est/ouest irriguant ce territoire.
-- La rareté du foncier disponible à Boulogne-sur
-Mer et sa localisation exceptionnelle entre
terre et mer rendent le renouvellement urbain
de ce site particulièrement stratégique.
-- Ce site bénéficie d’une dynamique déjà enclenchée avec le PRU Transition et d’une attente très importante de la part des habitants.
Vocation à un horizon de 10 ans : moderniser
le quartier en y apportant une mixité fonctionnelle et tout en conservant son identité «populaire»:
Le caractère «populaire» du quartier se matérialisera dans un premier temps par une transformation du cadre de vie des habitants actuels et
par la construction d’une nouvelle attractivité visà-vis de l’extérieur. Il s’agit ainsi de provoquer
un basculement de l’image de quartier d’habitat
social dégradé, vers celle d’un quartier offrant
des conditions d’accueil optimales, pour les habitants et pour les usagers venant du reste de la
ville, voire de l’agglomération :
Un quartier dense dans une logique de valorisation du foncier
-- Compte tenu de la rareté du foncier et de la
localisation stratégique du secteur, une optimisation de la densité sera recherchée (des
marges de manoeuvre ont été identifiées dans
le cadre des études urbaines déjà réalisées).
Un quartier intégré dans la ville et dans le
paysage naturel
-- La dynamique de renouveau du Chemin Vert,
qui a été amorcée avec la transformation radicale du secteur de Transition, servira d’appui
Un quartier populaire, qualitatif et diversifié
-- Le choix de restructurer ou de démolir les bâtiment, même s’il a déjà fait l’objet de plusieurs
réflexions, sera réexaminé grâce à un complément d’étude urbaine à mener dans le cadre
du protocole de préfiguration. Ces choix seront
guidés non seulement par l’enjeu en terme de
performances environnementales et d’économie de charges, mais aussi en termes de qualité urbaine et d’optimisation de la ressource
foncière.
-- Dans une logique de renforcement de l’attractivité et d’économies de charges pour l’ensemble des acteurs (des gestionnaires aux
habitants / usagers du site), le performance
environnementale sera systématiquement intégrée dans la programmation opérationnelle.
Cet objectif est en cohérence avec le pilier urbain du contrat de ville, qui vise à «construire
la ville durable».
-- La reconstitution d’une part importante de
logements locatifs sociaux sur site est incontournable. Elle visera à répondre à la demande
existante au sein du secteur, dans la mesure
où une large part des habitants aspire à rester sur site (attachement au quartier, présence
des services sociaux, commerces et du tissu
associatif). Cet objectif aura également pour
vertu d’éviter les effets de report sur d’autres
sites, dans le cadre des relogements.
-- Une offre diversifiée de logements sera promue, dans sa forme (petits collectifs, individuels ...) et dans ses produits (mobilisation du
large éventail possible, aussi bien en termes
de financements que d’adaptation à des publics spécifiques).
Diversification fonctionnelle
-- L’objectif sera également de faire émerger une
diversification fonctionnelle. A ce titre la dynamique d’installation de l’entreprise «Sopra» à
Transition est une opportunité pour renforcer
la vocation du Chemin Vert sur l’accueil d’ac-
Favoriser le développement de la façade maritime Conforter l’étayage sur la Rue du Chemin vert en qualifiant la place Vignon Favoriser le développement de l’habitat sur le bélevédaire
(démolition / reconstruction de la copropriété du site Calmette)
Création d’une trame de déplacements entre la ville‐centre et la mer II
et sera poursuivie sans temps mort.
-- Un élément fondamental du projet repose sur
l’offre d’un cadre de vie en prise avec le grand
paysage maritime et en lien direct avec le
centre ville (cheminement doux et TC). Cet objectif passe par le désenclavement du secteur,
tel que déjà souligné par les études urbaines
menées à ce jour : ouverture de la perspective
sur la mer, ouverture sur la rue du Chemin Vert
et recherche d’une porosité entre les secteurs
du Chemin Vert (tout en préservant leur identité).
Source : Schéma d’orientations
générale Etude Bonetti Laforgue
67
tivités liées aux technologies de l’information
et de la communication. La poursuite de cette
démarche se concrétise déjà à court terme par
le choix de réaliser une tour de co-working au
coeur de Triennal, avant même la signature de
la convention d’application avec l’ANRU. Cette
opération vise à transformer 6 niveaux de la
Tour Méhul en vue de la création de 1 650 m²
de bureaux.
-- Le maintien de l’offre commerciale autour de la
Place Vignon, qui donne sur la rue du Chemin
Vert et forme une articulation avec le coeur de
quartier, sera recherché. Cette démarche, de
même que celle visant l’installation de la Tour
de co-working sera encadrée par une étude de
développement économique.
-- La confirmation du rayonnement des équipements existants (Maison de l’emploi, salle
Louis Blanc).
Un quartier doté de services de qualité en
faveur de l’attractivité
-- La profonde restructuration des Groupes Scolaires sur site mais rayonnant au-delà du secteur sera accompagnée d’une réflexion sur la
carte scolaire, afin de générer des échanges
avec l’extérieur grâce à ce levier.
-- Dans le souci de promouvoir la vitalité du quartier en s’appuyant sur ses habitants, il s’agira
également d’offrir une visibilité et d’améliorer
les conditions d’accueil des très nombreuses
associations déjà actives.
-- Les flux générés par la diversification fonctionnelle amèneront ainsi à court / moyen terme
une première forme de mixité et contribuera à
amorcer le changement d’image du quartier.
Vocation à un horizon de 20 ans : vers un statut de véritable pôle d’attractivité
Malgré l’important potentiel urbain du site et malgré l’amorce d’une dynamique positive constatée sur le secteur Transition, le véritable tournant
pour une réelle attractivité résidentielle du quartier est envisagé à un horizon de 20 ans. Cette
hypothèse devra être étayée par une étude d’attractivité du marché immobilier privé, à mener
dans le cadre du protocole de préfiguration.
Plusieurs leviers seront mobilisés de façon volontariste et intégrés dès le démarrage du projet,
en vue de porter leurs fruits à plus long terme :
-- Constitution de réserves foncières au sein et
en frange du quartier (emprises déjà identifiés
dans étude pré-opérationnelle). Dans l’attente
de l’accueil d’un programme privé de logements, les espaces bénéficieront d’une gestion
transitoire au bénéfice des habitants.
68
-- Réflexion quant à la réalisation de programmes
d’accession sociale et d’accession maîtrisée,
ainsi qu’à l’opportunité de la vente HLM, en
vue de favoriser des parcours résidentiels ascendants.
-- L’intervention sur le site de Triennal - Aiglon doit
également être considérée comme un levier de
reconquête de copropriétés dégradées vers le
centre ville (Calmette Roux, une co-propriété
dégradée en belvédère face au centre ville).
Vocation du quartier de la Tour du Renard
dans son environnement et premières orientations opérationnelles
Une enclave de taille réduite stigmatisée, ne
disposant pas de potentiel endogène mais
dotée d’un environnement favorable
-- Le périmètre de rénovation urbaine est de taille
réduite : 2,3 ha, 287 logements, environ 400
habitants à ce jour
-- Il s’agit d’une enclave composée exclusivement de logements locatifs sociaux, alors que
son environnement immédiat intègre un tissu
pavillonnaire majoritairement privé.
-- Le site est difficilement lisible de l’extérieur,
fermé sur lui-même. Le cadre bâti est daté et
dépassé : halls d’entrée obsolètes et sans solution technique, taille réduite des logements.
-- Le périmètre souffre d’une image extrêmement
dégradée («affaire d’Outreau» et patrimoine
peu attractif), qui se reflète dans les demandes
d’attributions : une spécialisation dans l’accueil
de ménages en grande difficulté sociale et une
vacance qui progresse malgré un marché locatif social tendu au niveau de l’agglomération.
-- Le secteur est situé à proximité immédiate du
centre ville d’Outreau (5 minutes à pied) et
de nombreux équipements aux rayonnement
communal (parcs, Lycée, collège, écoles, commerces, équipements sportifs, équipements
médicaux …). Il est également déjà desservi
par le réseau de transport en commun.
Vocation à un horizon de 10-15 ans : un quartier résidentiel adossé aux secteurs environnants
-- La démolition de l’ensemble des 287 logements locatifs sociaux s’avère une nécessité,
de même qu’une dédensification du site.
-- Cette enclave d’habitat social sera repositionnée par rapport à son environnement et au
fonctionnement du quartier à un niveau plus
large. L’étude urbaine qui sera menée dans
le cadre du protocole de préfiguration visera
à intégrer le site de rénovation urbaine à son
périmètre élargi.
3.3Orientations d’Aménagement et de
Programmation du quartier Triennal
inscrites au PLUI
Une réflexion sur le projet urbain menée depuis plusieurs années
Ce secteur fait déjà l’objet de réflexions en lien
étroits avec l’ANRU et ses partenaires depuis
plusieurs années :
-- Juillet 2009 : remise d’un premier «Dossier de
présentation de l’avenant d’extension de périmètre de rénovation urbaine aux secteurs voisins de Triennal et de l’Aiglon»
-- Avril 2012 : réalisation d’une étude sur la «Stratégie de renouvellement urbain du territoire du
chemin vert à Boulogne-sur-Mer» (PAO de
l’ANRU ayant mandaté M. Bonetti Sociologue
CSTB et JD. Laforgue Architecte-urbaniste)
-- Novembre 2013 à octobre 2014 : Étude préopérationnelle de renouvellement urbain du
quartier Triennal à Boulogne sur Mer (Groupement Atelier act urba).
Localisation
Le secteur repris dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation concerne le quartier
Triennal ainsi que la Frange Nord de la Ville de
Boulogne-sur-Mer.
Le quartier fait partie de la zone urbaine sensible
du Chemin vert constituée de plusieurs secteurs.
Situé sur un plateau au nord de Boulogne-surMer, le quartier constitue la limite urbaine au
nord de Boulogne-sur-Mer et bénéficie d’une
situation de promontoir sur des espaces ouverts
et sur la mer.
Le secteur de Triennal est desservi par un axe
majeur : la rue du Chemin Vert. Le renouvellement du quartier Triennal à Boulogne-sur-Mer
s’inscrit dans la politique de rénovation urbaine
du chemin vert. A la suite de l’opération ANRU
sur le secteur de Transition, Triennal (de même
que l’Aiglon) est inscrit dans la programmation
des NPNRU (nouveau programme national de
renouvellement urbain) en cours de définition.
Principes généraux
En lien avec le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) du schéma de
cohérence territoriale du Boulonnais, le projet
TRIENAL / FRANGE NORD s’inscrit dans la volonté de reconstruire la ville sur elle-même, de
façon à permettre une gestion plus économe du
foncier et de limiter les impacts sur les milieux
naturels.
Le site s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain du quartier de TRIENNAL et doit
permettre une gestion maîtrisée et qualitative de
la frange entre espace urbain dense et milieu naturel et agricole du littoral au nord de Boulognesur-Mer.
A ce titre, son aménagement doit répondre à certains principes généraux :
-- La densité et la qualité urbaine
-- La mixité sociale (secteur de mixité sociale :
min 50 %) et générationnelle
-- La mixité / diversité des fonctions urbaines
-- La prise en compte de la TVB du pays Boulonnais
-- Le développement de nouvelles formes urbaines, faisant appel à une nouvelle organisation du parcellaire et des implantations des
constructions, à une proportion d’espaces
publics, naturels et de respiration adaptée permettront de réaliser des opérations denses à
haute qualité environnementale et agréables à
vivre dans le respect des prescriptions de la
ZPPAUP de Boulogne-sur-Mer.
-- Le traitement des pollutions éventuelles et des
nuisances
-- La prise en compte des préconisations du
SAGE
-- La gestion des eaux pluviales
-- La gestion des déchets (encourager le tri et la
II
-- Grâce à plusieurs sites associés de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux, le
site actuel bénéficiera d’une déconcentration
de l’offre sociale.
-- Une reconstitution de l’offre sur site et à proximité sera toutefois nécessaire. Cette offre de
logements locatifs sociaux devra être assez
diversifiée pour répondre aux attentes et aux
besoins d’habitants qui restent attachés au
quartier et pour attirer de nouveaux ménages.
-- Une offre de logements en accession sera
également introduite, en s’appuyant sur l’étude
de marché à mener dans le cadre du protocole
de préfiguration.
-- Les équipement publics seront renforcés pour
répondre aux évolutions du site et générer des
échanges au-delà du quartier. Un centre social
et culturel pourra ainsi être créé sur site (opportunité à confirmer dans le cadre de la phase
protocole de préfiguration). Par ailleurs, dans
un but de rationalisation et d’optimisation des
ressources foncières, les 4 classe maternelles
de l’école de la Tour du Renard seront relocalisées dans l’école primaire Louise Michel située
à proximité immédiate.
69
gestion collective)
-- L’intégration et la prise en compte de la mobilité dans la conception du projet et la gestion
du stationnement pour les Véhicules Légers et
les 2 roues.
-- Le développement du réseau des modes de
déplacements doux.
-- L’application des principes et conceptions bioclimatiques
-- Le traitement paysager du projet d’aménagement et des franges (transition avec l’espace
agricole)
Les orientations d’aménagement
Desserte et déplacements
Le projet de renouvellement urbain du quartier
Triennal aura pour objectif de désenclaver le
quartier, de le mailler fortement avec les quartiers voisins, et de développer la lisibilité du
quartier en travaillant sur ses entrées.
Le quartier Triennal et la frange urbaine sont cadrés par 3 voiries primaires :
-- la rue d’Ambleteuse et la rue de l’Aiglon, de
part et d’autre de la frange urbaine, créent le
lien Nord-Sud entre la ville de Boulogne-surMer et Wimereux-Wimille.
-- La rue du chemin vert qui relie ces deux rues
permet d’accéder à la frange urbaine et aux
différents quartiers (Triennal, Aiglon, Transition) et constitue la rue principale de desserte
du secteur et de l’ensemble du Chemin Vert.
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAG) - 1
Le projet prévoit la requalification de tous les
axes de voiries du quartier. Les tracés des voiries
de dessertes secondaires seront maintenus et
requalifiés, notamment l’Avenue Percier et Fontaine et l’Avenue Louis David pour leur conférer un caractère plus urbain, apaisé et paysagé.
Ces axes secondaires accueillent une circulation
de transit dont les aménagement permettront de
sécuriser la pratique et de limiter la vitesse (à
50km/h). OAG - 2
Une nouvelle voirie secondaire sera créée dans
le prolongement de l’allée Méhul pour relier
l’avenue Percier Fontaine et l’Avenue Louis David. OAG - 3
Les voiries de dessertes tertiaires, les allées seront également maintenues et requalifiées pour
limiter la circulation à 30km/h. OAG - 4
Plusieurs aménagements jalonnent les principales voies du quartier et marquent ses entrées.
Des aménagements sécurisés permettront une
70
meilleure lisibilité des carrefours, une réduction
de la vitesse de circulation et une meilleure traversée pour les modes doux. Les carrefours sur
l’avenue Percier Fontaine seront ainsi sécurisés
afin de favoriser le passage des liaisons douces.
OAG - 7
Le réseau de cheminements piétons et cyclables
sera requalifié en lien avec les voiries et développé au sein du quartier. Le maillage de liaisons douces : «les chemins verts» sera créé afin
d’ouvrir le quartier sur l’extérieur (quartier Transition, Aiglon et façade maritime). Ils permettront
de valoriser la façade maritime du quartier et de
mettre en réseau les éléments patrimoniaux à
proximité (Colonne de la Grande Armée, Légion
d’Honneur, pointe de la crêche…). Ils seront
aménagés pour les piétons, les vélos, les rollers
et seront accessibles aux handicapés. Ils ne permettront pas le développement de l’activité type
moto-cross. Les chemins verts traversant les
voies motorisées feront l’objet d’aménagements
sécurisés. OAG - 5
Les espaces de développement urbain sur la
frange nord seront accessibles depuis le réseau
viaire existant. La requalification des voiries de
desserte tiendra compte de ces possibles dessertes dans les choix d’aménagement (gestion
des carrefours, prise en compte des déplacements doux…). OAG - 6
Densité urbaine et espace public
Le projet de renouvellement urbain de Triennal
doit permettre de réinsérer le quartier dans la
dynamique de développement économique et
social de la ville. Cette mutation passe par un
changement d’image du quartier et une ouverture qui vise notamment à diversifier l’offre de
logements et à développer l’accueil des activités
économiques.
Une armature publique et paysagère sera développée sur l’ensemble du secteur, entre les espaces verts publics ponctuels (places, squares,
espaces verts ponctuels) et par la valorisation
des équipements et de leurs abords.
Un espace public fédérateur sera créé à partir
de la Place Vignon, la démolition de la barre
Boieldieu permettra de créer un appel jusqu’au
coeur du quartier. En lien avec la place Vignon,
le square Chérubini sera complètement requalifié avec l’aménagement de deux espaces de
jeux. OAG - 8
Le programme de rénovation de Triennal s’appuie sur la restructuration d’équipements et bâtiments existants et le maintien des activités économiques et sociales du quartier :
Les équipements scolaires sont replacés dans
une dynamique de projet, ils seront réorganisés
et ouverts sur le quartier. La restructuration des
groupes scolaires a pour objectifs la création
de nouvelles classes, le développement d’un
programme pédagogique ambitieux, les performances énergétiques, etc… OAG - 12
Le projet de Triennal permettra de recréer une
offre de logements supérieure à celle existante
et de travailler sur une mixité des typologies de
logements.
Au sein du projet de rénovation urbaine, certaines constructions vont être démolies pour
permettre la mise en place de la trame viaire
et d’espaces publics mais également pour permettre d’augmenter le nombre de logements et
de diversifier les typologies. Les bâtiments maintenus seront réhabilités (ex : isolation thermique,
remodelage, création de balcon,…). Un phasage
détaillé est prévu pour permettre un relogement
progressif des habitants. OAG - 11
Afin de modifier le fonctionnement du quartier,
de nouveaux ilots résidentiels à «taille humaine»
(gabarit compris entre R+2 et R+4) seront créés.
OAG - 13
3 secteurs sont identifiés pour le développement
d’un programme de logements : OAG - 16
-- La zone d’extension urbaine en frange maritime située entre le terrain de foot et l’équipement commercial (super-marché) est limitée à
la rupture de pente. Le gabarit des constructions sera limité à R+1, la typologie préconisée
est de l’individuel groupé (rose clair)
-- La zone d’extension urbaine en frange maritime, située au Nord du quartier Transition, est
limitée à la rupture de pente. Le gabarit des
constructions sera limité à R+3 (rose foncé)
-- La zone d’extension urbaine, au nord du quartier de Transition dans le prolongement des
constructions limitées à R+3, aura une densité bâti plus faible et la hauteur des constructions ne dépassera pas le R+2 ; des typologies
bâties intermédiaires seront proposées (rose
moyen)
Sur le plan énergétique, le quartier profitera également du développement du réseau de chaleur
du quartier du chemin vert : chaufferie à biomasse. OAG - 14
L’aire d’accueil sera prise en compte dans le
traitement de la frange (gestion des eaux, intégration paysagère, accompagnement social...).
OAG - 18
Le stationnement sera géré dans l’espace public
(place vignon et en lien avec les écoles notamment) et le long des principales voies du quartier. Le stationnement lié aux logements sera
résidentialisé et mutualisé à l’échelle des ilots de
logements. OAG - 15
Environnement et paysage
L’extension urbaine prévue en façade maritime
prend en compte les caractéristiques du terrain
et permettra de valoriser le site et de maintenir
et aménager les ouvertures visuelles sur le paysage. OAG - 19
Les espaces agricoles au Nord du site font partis
d’un site pittoresque et historique tourné vers la
mer. Ces terres agricoles garantissent une ouverture visuelle sur la mer. Leur maintien et leur
valorisation est donc essentiel. Le patrimoine
historique du site est également à préserver
(Colonne Napoléon, Stèle de la Légion d’Honneur,…) OAG - 20
La sortie de la voie ferrée est accompagnée de
boisements à maintenir pour la bonne intégration
de l’infrastructure dans le paysage. OAG - 21
La transition entre l’espace urbanisé et l’espace
agricole (ceinture verte) sera traitée et aménagée. Elle sera aménagée pour accueillir des
espaces naturels et récréatifs ainsi que des liaisons douces et des belvédères. OAG - 22 et
OAG - 23
II
-- La maison de l’emploi et de la solidarité sera
maintenue OAG – 9
-- La vie associative du quarter sera mise en
valeur, en repositionnant les associations en
façade des espaces publics majeurs.
-- L’offre commerciale sera restructurée. Le
fonctionnement du marché place vignon sera
amélioré tout en maintenant son intensité.
De nouvelles surfaces commerciales seront
développées entre la rue du chemin vert et le
square Chérubini.
-- L’équipement commercial à l’angle de la rue
de l’Aiglon et de l’avenue Percier Fontaine
pourra faire l’objet d’une restructuration ou/et
agrandissement. Le projet tiendra compte de
la proximité de la Colonne de la Grande Armée
et de sa position en belvédère sur l’espace ouvert. OAG - 17
-- La tour Méhul donnant sur l’espace public
fédérateur sera réhabilitée en un espace de
coworking et un lieu d’accueil pour les jeunes
entreprises. OAG - 10
Au sein du quartier réhabilité, plusieurs types
d’espaces verts seront proposés afin de réinvestir les espaces publics et de conférer une fonction d’animation et de rencontre.
71
-- Un mail paysager est/ouest sera aménagé au
coeur du quartier du fait de la démolition de
quelques bâtiments. Il s’agira d’un lieu de promenade, de rencontres mais aussi un potentiel
de gestion des eaux pluviales (aménagement
de noues). OAG - 25
-- Des plantations et des aménagements paysagers accompagneront les voiries et les ilots
résidentialisés pour améliorer le cadre de vie
et la fonctionnalité écologique des espaces.
OAG - 24
-- Des jardins partagés prendront place au sein
du quartier.
La gestion des eaux pluviales sur l’ensemble
du site sera prévue dans la mesure du possible
(si pas de dégradation) à ciel ouvert (noues et
espaces verts en creux). Si besoin, une nouvelle
stratégie sera mise en place avec l’utilisation de
matériaux et de massifs drainants.
La gestion des eaux pluviales sera prévue
en partie sur l’espace vert structurant : le mail
paysagé (ex : noues végétalisées, espace vert
creux,...) De plus, les eaux pluviales des toits
seront récupérés pour l’arrosage des espaces
verts publics. OAG - 27
hDans le cadre du protocole de préfiguration, ces orientations cohérentes avec
l’ensemble des documents d’urbanisme
de l’Agglomération, feront l’objet d’études
complémentaires visant à préciser le projet
urbain dans ses dimensions programmatiques, financières et opérationnelles, en
vue de leur conventionnement avec l’ANRU
et ses partenaires.
72
II
73
74
II
75
3.4Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier de l’Aiglon
Les orientations du Plan local d’Urbanisme Intercommunal ci-avant concernent le secteur Triennal. Pour autant, le NPRU de Boulogne-sur-Mer
inclut également le secteur directement voisin de
l’Aiglon. Son classement au PLUI est une zone
UC1 qui permet la rénovation du quartier et la
réhabilitation, voir l’extension du bâti existant.
Premières opérations physiques à mettre en
oeuvre
En avril 2012, la mission menée dans le cadre
du pôle d’appui (PAO) de l’ANRU avait souligné
la nécessité d’un traitement ambitieux du carrefour de l’Aiglon. Elle préconisait une reconquête
à travers une démolition / reconstruction limitée
permettant de qualifier ce petit pôle urbain qui
constitue une entrée du Chemin vert qui possède des atouts que la cité de l’Aiglon altère.
L’avenant n°6 à la convention ANRU du Chemin
Vert prévoit déjà plusieurs opérations ciblées sur
Triennal et l’Aiglon. Elles permettent de répondre
à une nécessité d’intervention rapide. Conformément à l’avis de la RTP du 29/01/15, les opérations retenues n’obèrent pas la poursuite de la
réflexion en cours, qui vise à une transformation
ambitieuse des secteurs triennal et Aiglon.
Le PAO avait également conclu que la qualification du reste de la cité pourrait faire l’objet d’interventions type : résidentialisation, amélioration
des espaces publics, réhabilitation, voir démolitions ponctuelles notamment pour valoriser ses
potentiels de développement sur la sente de
l’Abeille et mieux valoriser la rue du Chemin vert.
Les opérations réalisées à court terme sur Triennal / Aiglon, dans le cadre de l’avenant n°6 sont
les suivantes :
hAfin d’approfondir ces premières réflexions, le secteur de l’Aiglon sera intégré
aux études complémentaires inscrites au
protocole de préfiguration. De même que
pour Triennal, le projet devra répondre à
des objectifs de désenclavement et de diversification. Il devra également prendre en
compte les attentes exprimées par les habitants d’une amélioration de leurs conditions de vie.
3.5L’urgence d’initier une première phase
d’intervention sur les secteurs Triennal et Aiglon
Il est urgent d’intervenir :
-- Indicateurs sociaux économiques révélateurs
d’une population en situation de grande fragilité (cf. étude pré-opérationnelle)
-- Faits de délinquance constatés (cf. classement
en ZSP)
-- Effet de très fort contraste, de « déqualification
relative » par rapport à Transition et important
taux de vacance constaté (cf. point d’étape
de novembre 2008 , étude Bonetti-Laforgue
menées début 2012 dans le cadre du PAO de
l’ANRU , étude pré-opérationnelle)
-- Impératif de transmettre un signe concret aux
habitants / acteurs du quartier, qui se traduise
par une poursuite de la rénovation urbaine vers
Triennal / Aiglon, sans temps mort par rapport
76
à la fin des interventions sur Transition (dont
la dernière opération, Façade maritime s’achèvera fin juin 2015)
-- Ne pas laisser retomber l’élan de concertation avec les habitants (cf. réunions publiques
et ateliers acteurs / habitants menés dans le
cadre de l’étude pré-opérationnelle).
Sous maîtrise d’ouvrage HABITAT DU LITTORAL
-- Démolition bâtiment N barre Méhul – 50 logts
-- Démolition bâtiment R Tour Ingres – 32 logts
-- Démolition partielle barre Boieldieu – 32 logts
-- Reconstitution de l’offre de LLS hors site - 114
logts
-- Réhabilitation L Square Cherubini – 26 logts
-- Restructuration L Square Cherubini– 3 logts
-- Résidentialisation L Square Cherubini – 30
logts
-- Réhabilitation légère Aiglon – 192 logts
-- Gestion provisoire des espaces
Sous maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE
BOULOGNE-SUR-MER
-- Aménagements Cherubini
-- Gestion provisoire des espaces
hCes opérations menées à court terme, sans
attendre la convention à signer dans le
cadre du NPNRU, permettent de répondre
à la fois aux attentes les plus urgentes des
habitants en termes de conditions de vie,
mais aussi de donner un signal fort pour
amorcer le changement d’image du quartier
hEn outre, le porteur du projet a souhaité
très rapidement impulser une dynamisation du tissu économique local grâce à la
transformation de la tour Méhul en Tour de
co-working au cœur du quartier (opération
financée sans le concours de l’ANRU)
3.6Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier de la Tour du
Renard inscrite au PLUI
Localisation
Le site de renouvellement urbain de la Tour du
renard se situe au Sud de la commune d’Outreau. Accessible par la rue du Professeur Clerc
et la rue Alfred Letailleur, il est proche des principaux équipements de la commune et du centre
ville. Le projet fait partie du périmètre du quartier prioritaire identifié par la CAB dans le cadre
du contrat de ville. Il s’inscrit dans les nouveaux
périmètres de renouvellement urbain de l’ANRU
Ce projet est associé au développement du site
du chemin de Berquen (zone extension habitat)
qui permettra de reconstituer une partie de l’offre
logements de la Tour du Renard.
cohérence territoriale du Boulonnais, le site de
la TOUR DU RENARD s’inscrit dans le projet de
renouvellement urbain du quartier.
A ce titre, son aménagement doit répondre à certains principes généraux :
-- La mixité sociale et générationnelle
-- La mixité / diversité des fonctions urbaines
-- Le respect de la TVB du pays Boulonnais
vivre.
SAGE
-- La gestion des eaux pluviales
gestion collective)
-- L’intégration et la prise en compte de la mobilité dans la conception du projet et la gestion
du stationnement pour les Véhicules Légers et
les 2 roues.
-- Le développement du réseau de modes de
déplacements doux .
-- Le traitement paysager du projet d’aménagement et des franges
-- L’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration à la parcelle, implantation de noues, de chaussées
drainantes, de toits végétalisés, d’ouvrages de
récupération de l’eau pluviale)
-- Le traitement des pollutions éventuelles et des
nuisances
Le projet de renouvellement urbain va permettre
de redéfinir la hiérarchisation des voiries à
l’échelle du quartier. La rue du Professeur Clerc
est confirmée comme une voirie structurante à
l’échelle communale. OAG - 1
Un axe structurant pour le quartier sera créé en
liaison entre la rue du professeur Clerc et la rue
Alfred Letailleur permettant de donner une lisibilité au quartier. OAG - 2
La requalification de l’îlot permettra de redonner
à la Rue Afred Letailleur son rôle de voirie structurante à l’échelle du quartier, le projet permettra
de recréer du lien entre espace aménagé pour
l’habitat et espace public. OAG - 2
Les accroches urbaines au quartier seront travaillées et les liens vers les parcs, le centre-ville
et l‘espace agricole au Sud seront favorisés
OAG - 3
Les franges du site seront traitées de façon soignées tout en maintenant les accès aux garages
et aux habitations. OAG - 4
Les liaisons douces existantes seront valorisées
et prolongées. OAG – 6
Des liaisons douces NORD-SUD seront créées
dans la continuité des liaisons douces existantes
pour faciliter les liens vers les équipements
proches et favoriser la traversé de l’îlot à réaménager. OAG – 7
Le projet proposera une mixité sociale avec une
offre variée de logements (collectifs, intermédiaires, mitoyens).. Une gradation dans la hauteur du bâti et différentes typologies d’habitat
seront proposées pour intégrer au mieux l’opération dans le tissu existant.
II
hLe financement de l’ingénierie nécessaire
pour l’accompagnement de la mise en
oeuvre de ces premières opérations physiques sera inscrit au protocole de préfiguration.
Le stationnement sera pris en compte dans le
projet d’aménagement à hauteur de 1.5 places/
77
lgt. La gestion du stationnement est adaptée à
la typologie des logements à créer (individuels
groupés, petits collectifs/intermédiaires…). Une
gestion groupée au sein de parkings paysagers
est à privilégier dans la définition du programme.
OAG - 8
et ses partenaires.
Une réflexion sur le devenir de la parcelle (n°364
– propriété SNCF) située à l’extrémité Nord du
site sera intégrée dans la requalification du secteur OAG – 9
La placette sera intégrée et requalifiée au sein
du projet d’aménagement. OAG – 10
La requalification du quartier permet la mise en
oeuvre d’espaces publics structurants de proximité en accroche au tissu urbain. Ces espaces à
créer seront localisés dans la définition du projet
urbain. Ils pourront notamment permettre la gestion des eaux pluviales sur site. OAG – 11
Une façade urbaine sera proposée pour accompagner la rue du professeur Clerc. OAG – 12
Une réflexion sur le devenir du centre d’animation est lancée dans le cadre du projet de renouvellement urbain. L’évolution de la structure
(démolition, développement des activités, transfert…) sera à intégrer dans la définition du projet
(travail sur les accroches avec le tissu urbain,
lisibilité de la structure ou potentiel foncier mobilisable en cas de démolition). OAG – 13
L’accueil et le stationnement de l’école seront
gérés et intégrés au projet. OAG – 14
La chaufferie bois est maintenue et permettra d’alimenter tout ou partie des logements de
l’opération. OAG-15
Afin de limiter le ruissellement sur ce sol relativement imperméabilisé (argiles). Le tamponnement des eaux pluviales sera géré dans le projet d’aménagement (selon le Schéma Directeur
Eaux Pluviales : le tamponnement T=100ans est
de 945m cube). OAG - 16
Les espaces publics seront aménagés paysagèrement pour permettre la gestion des eaux pluviales. OAG - 17
Les voiries et les espaces publics seront accompagnés par le végétal. La nature trouvera sa
place au sein du projet d’aménagement pour
apporter un cadre de vie de qualité aux futurs
habitants. OAG - 18
78
II
79
80
II
81
3.7Premières orientations sur le programme à inscrire à la convention
ANRU dans le cadre du NPNRU de la
Tour du Renard
Le programme s’articule principalement autour
du projet de démolition-reconstruction de la Tour
du Renard.
Démolitions
A ce jour, 67 logements sont vacants.
La démolition de 287 logements sur le site de la
Tour du renard constitué de 7 tours HLM selon
la typologie d’habitat suivante et le phasage suivant :
1ère tranche partie Est :
-- Bâtiment Hirondelles 20 logements
-- Bâtiment Alouettes 40 logements
-- Bâtiment Pinsons 48 logements
-- 20 logements attribués EPDAHA
2ème tranche partie Ouest :
-- Bâtiment Fauvettes 40 logements
-- Bâtiment Rossignols 39 logements
-- Bâtiment Merles 40 logements
-- Bâtiments Mésanges 40 logements
Ce programme est porté par Pas-de-Calais
Habitat et a fait l’objet d’un projet d’intention de
démolir validé par Mr le Préfet en Février 2014.
Reconstitution de l’offre de LLS sur sites associés et diversification sur site
La reconstruction 1 pour 1 des logements locatifs sociaux démolis sera assurée sur plusieurs
sites déjà identifiés, pour lesquels des études
préliminaires ont déjà été menées et dont le foncier est presque intégralement maîtrisé, grâce à
une politique d’acquisition volontariste de la Ville
:
-- Environ 110 logements sur site, dont une vingtaine de logements en accession sociale (le
foncier est intégralement maîtrisé par Pas-deCalais habitat) ;
-- Environ 100 logements sur un site identifié
chemin de Berquen se trouvant à proximité
immédiate de la Tour du Renard (Voir OAP ciaprès). Le foncier est déjà en partie maîtrisé
par la Ville, une parcelle privée reste à acquérir, les négociations sont en cours ;
-- Environ 60 logements positionnés sur le site
de la future ZAC communautaire Massenet
Ravel située à l’entrée Sud de la ville (le foncier est maîtrisé et le dossier de création doit
être déposé pour la fin du 1er semestre 2015) ;
82
-- 28 logements sur le site de la résidence Acacias (opération en cours de travaux, dont la
livraison est programmée pour juillet 2015) et
20 logements sur le site de Mendès France
(travaux programmés à compter de février
2015, pour 18 mois).
-- Le site de reconstruction de Berquen a par
ailleurs fait l’objet d’une étude pré urbaine de
faisabilité sous la forme d’une étude architecturale de reconstruction commandée par Pasde-Calais Habitat au cabinet SUMRESEARCH
en juillet 2013 et d’une étude urbaine et paysagère par Boulogne-sur-Mer Développement
Côte d’Opale, en janvier 2014.
3.8Orientation d’Aménagement et de Programmation du Chemin de Berquen
inscrite au PLUI
Ce secteur est identifié comme site de reconstruction d’une partie des logements dans l’opération de renouvellement urbain de la Tour du
Renard.
Localisation
Le projet d’aménagement sera développé en
continuité de l’urbanisation existante sur des terrains agricoles (espace de pâturage), en frange
sud de la commune d’Outreau. Le site est accessible par le chemin de Berquen qui prolonge la
rue du Professeur Clerc, voirie principale de desserte du quartier de la Tour du Renard.
cohérence territoriale du Boulonnais, l’aménagement du CHEMIN DE BERQUEN s’inscrit dans
une logique de développement maîtrisé de l’urbanisation à proximité des équipements et services de la commune d’Outreau.
A ce titre, il doit répondre à certains principes
généraux :
-- La mixité sociale ( SMS 33 %) et générationnelle
-- Le respect de la TVB du pays Boulonnais
vivre.
II
PHASE 1 PHASE 2 MESANGES FAUVETTES
HIRONDELLES ROSSIGNOLS
MERLES PINSONS Démolition / Reconstruction
ALOUETTES
Sites An
Acacias
83
SAGE_ gestion des eaux pluviales
gestion collective)
-- L’intégration et prise en compte de la mobilité
dans la conception du projet et gestion du stationnement pour les Véhicules Légers et les 2
roues.
-- Le développement du réseau de modes de
déplacements doux .
-- Le traitement paysager du projet d’aménagement et des franges
-- Le maintien des espaces de natures et de biodiversité en limite des espaces urbanisés
-- La prise en compte de la topographie et des
contraintes hydrauliques.
-- L’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
-- L’intégration d’un projet d’aménagement respectueux du site et de son environnement
-- bâti et non bâti
-- Le maintien du potentiel de développement
des activités agricoles.
Les voiries de desserte de l’opération s’accrocheront aux voiries existantes :
-- Chemin de Berquen
-- Rue Alfred Letailleur
L’entrée principale sur le site se fera par le chemin de Berquen. Cette voirie (prolongée au nord
par la Rue du Professeur Clerc) permet de relier le centre d’Outreau au quartier de Manihen
(au sud de la commune). La commune souhaite
valoriser et sécuriser cet axe notamment pour
les déplacements doux (lien vers les écoles et
le collège). Le projet intégrera cet objectif par
l’aménagement d’accès au site et de cheminements piétons sécurisés. OAG - 1
Le principe de desserte du site permettra de relier le chemin de Berquen et la rue Alfred Letailleur. La réalisation de la voirie peut être phasée
avec l’avancement du projet et nécessite un traitement de la connexion avec la rue Alfred Letailleur. L’espace de la voirie sera réduit et partagé
avec les piétons et les cyclistes. OAG – 2
Le secteur bénéficie de la proximité des équipements structurants (école, collège, commerces,
équipements sportifs…), afin de valoriser les
déplacements doux, des liaisons douces et des
84
sentiers seront créés en lien avec les espaces
publics et les espaces verts. OAG – 3
La possibilité de créer une liaison douce directe
via la placette vers l’école sera étudiée OAG – 4
Le projet d’aménagement constituera la limite
d’urbanisation au sud de la commune. L’aménagement prendra en compte la topographie, les
constructions existantes en limite du projet et la
proximité de l’espace agricole.
La densité sera adaptée aux contraintes du projet (topographie, gestion de l’eau, intégration
paysagère, création d’espace public…).
Dans l’objectif d’assurer une transition progressive entre espace agricole et tissu urbain existant et de limiter l’impact paysager du projet,
l’aménagement sera de moins en moins dense
et haut au fur à mesure que l’on monte dans la
pente.
-- La hauteur des constructions en point haut du
site sera limité à R+1+c.
-- L’implantation du bâti sera choisie pour son
intégration dans la pente et pour permettre des
percées visuelles vers l’espace urbain. OAG 5
La limite de constructibilité est fixée à 68m altitude afin de limiter l’impact visuel des constructions sur les points hauts. OAG – 7
La gestion du stationnement sera adaptée à la
typologie des logements. Les stationnements
groupés pourront être aménagés en contact
avec l’espace public.
La valorisation du parking existant sera prévue
et un espace public en accroche au nouveau
projet sera aménagé (stationnement, voirie, déplacements doux...) OAG - 6
Afin d’assurer une transition progressive entre
espace bâti et espace agricole, l’aménagement
intègrera une part importante d’espaces végétalisés.
Le maillage des haies bocagères existant contribue au maintien de la pente et limite le ruissellement ; Ce linéaire sera développé en s’appuyant
sur les haies existantes (une ouverture est possible pour l’aménagement des accès aux habitations). OAG - 8
Les voies de desserte seront accompagnées par
du végétal et les vis-à-vis et les limites parcellaires seront traités par la plantation d’arbustes
d’essences locales préconisés par le PNRCMO.
Le projet permettra notamment de traiter la
II
frange entre les arrières de jardins existants et
le projet. OAG - 9
Au-dessus de la limite de constructibilité, des
jardins privés ou publics permettront de faire la
transition entre l’espace bâti et l’espace agricole.
OAG - 10
Une gestion qualitative de la frange urbaine avec
l’espace agricole, par les plantations et l’implantation du bâti, permettra de préserver les vues
sur l’espace urbain (pas de front bâti en premier
plan, hauteur limitée, plantation des limites parcellaires …).OAG - 14
Des dispositifs de gestion de l’eau pluviale seront mis en place dans le projet et dimensionnés en fonction des besoins définis par l’étude
hydraulique.
Les eaux pluviales seront gérées au sein de
l’aménagement de façon à contribuer à la valorisation des espaces publics OAG 11
-- Création de noues végétalisées en accompagnement des voiries et liaisons douces
-- Prise en compte de l’axe de ruissellement des
eaux pluviales dans la pente.
Le tamponnement des eaux pluviales sera réalisé à différents niveaux altimétriques et valorisé
paysagèrement en lien avec les cheminements
doux. La surface nécessaire au tamponnement
des eaux pluviales sera déterminée par l’étude
hydraulique. OAG - 12
Les matériaux drainants seront mis en oeuvre
pour limiter l’imperméabilisation des sols notamment sur les voiries de desserte et les espaces
de stationnements groupés.
Au sein du projet, un espace vert public sera
préservé et aménagé (tamponnement eaux pluviales, loisirs, équipements, jardins, potagers,...).
Il sera conçu comme un élément structurant à
l’échelle du projet d’aménagement. OAG - 15
Le parking du cimetière devient un espace public
d’articulation entre tissu urbain existant et projet d’aménagement. Cet espace sera requalifié
paysagèrement (revêtement de sol, plantation,
stationnement, voirie...). OAG - 13
et ses partenaires.
85
86
II
87
88
4. MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1Une approche pluri-thématiques ;
Elle permettra notamment de développer les
points listés dans les paragraphes suivants (liste
non exhaustive).
La mixité au coeur du projet
Dans le but de promouvoir le vivre-ensemble et
des modes de vie solidaires et responsables, le
projet d’aménagement permettra de :
-- favoriser la mixité sociale
-- assurer la mixité fonctionnelle
La préservation des ressources et la protection de l’environnement pour offrir un cadre de
vie sain et agréable aux habitants et usagers
des quartiers
Afin d’inscrire la dimension environnementale au
coeur du projet d’aménagement, il conviendra :
-- d’assurer une gestion qualitative et économe
des ressources en eau : 100% des eaux pluviales seront gérées sur le site, le choix de
revêtements extérieurs poreux et perméables
sera favorisé, un seul niveau de parking sera
construit en souterrain afin de ne pas impacter
la nappe,
-- de favoriser l’insertion bioclimatique : une réflexion concernant l’insertion bioclimatique des
bâtiments sera menée (éviter de former un îlot
de chaleur urbain, optimiser les apports solaires passifs, construire des logements traversant, permettre l’insertion d’une trame végétalisée au coeur des quartiers …),
-- de réduire la consommation énergétique des
bâtiments et inciter à l’utilisation d’énergies
renouvelables
-- de fixer des objectifs élevés de qualité environnementale des bâtiments grâce à la certification énergétique :
-- d’encourager l’utilisation des modes doux par
la mise en place d’espaces réservés le long
des voiries, et de locaux à vélos dans les bâtiments et sur les espaces publics,
L’étude des solutions énergies renouvelables
-- solaires thermiques et photovoltaïques.
-- potentiels énergétiques des eaux grises.
-- raccordement au réseau de chauffage urbain
(déjà effectif à pour les secteurs Triennal et
Aiglon).
Le volet économique et financier
L’économie du projet ne peut s’envisager sans
les questions liées aux coûts, qui permettent de
définir sa faisabilité :
-- anticiper et encadrer l’impact économique du
projet.
-- assurer la pertinence du montage financier du
projet.
-- raisonner en coût global pour évaluer les retours sur investissement du projet et les bénéfices obtenus sur la gestion ultérieure.
-- prévenir les risques financiers liés au projet.
Le volet social
Le développement durable comprend une dimension sociale qui vise à économiser la nature
sans nuire à la cohésion sociale ou, dans un
autre sens, respecter l’homme tout en ne sacrifiant pas son environnement. Si l’éclairage est
porté à la fois sur l’aspect social et environnemental, c’est sans doute que les deux sont liés
à un degré plus ou moins important. Cet aspect
est pourtant peu étudié ou mis en avant. Souvent en effet, les deux volets sont envisagés
séparément, comme deux branches distinctes,
deux problématiques séparées, réunies quelquefois, mais souvent artificiellement, sous un
même objectif.
II
Le NPRU de la CAB sera guidé par la mise en
oeuvre d’une démarche de développement durable. Il s’agira, de promouvoir un aménagement
durable, global et cohérent, aussi bien à l’échelle
du territoire qu’à l’échelle des lots bâtis, d’en
maîtriser les interactions et d’en mesurer l’efficacité tout au long du déroulement des opérations
d’aménagement.
-- de minimiser les nuisances sonores afin
d’améliorer le confort des habitants, par l’optimisation du plan masse, un épannelage des
bâtiments adéquat, et les niveaux d’isolation
phonique des bâtiments,
-- de mettre en place un chantier à faibles nuisances,
-- de prendre en compte la pollution des sols : le
projet veillera à limiter les volumes de terre à
évacuer. Il devra permettre de trouver un équilibre entre le recouvrement de sols pollués et la
construction d’espaces en pleine terre. Un seul
niveau de parking sera construit en souterrain
afin de limiter les coûts de dépollution
-- d’encourager l’utilisation de matériaux plus
respectueux de l’environnement (enrobés à
froid, matériaux recyclés et respectant des labels environnementaux…)
-- de favoriser un éclairage public durable dans
les espaces publics.
89
Il conviendra donc d’intégrer dans la démarche
du NPNRU porté par la CAB la question de la
place du citoyen au coeur du projet et au delà
dans la société :
-- La diversité (de l’offre de logements et des
usages)
-- La qualité de vie (cadre de vie, ambiances sonores visuelles climatiques, sécurité, confort)
-- Le vivre ensemble (participation citoyenne, information, communication et concertation).
-- Le lien social (développement de l’emploi, des
commerces, des services et des équipements,
partage des espaces).
h La démarche EcoQuartier initiée par l’État,
notamment son référentiel adapté au renouvellement urbain pourra servir de base
à cette approche (sans recherche de labellisation).
4.2Une approche qui s’appuiera sur la démarche de la troisième révolution industrielle impulsé par la Région Nord
Pas-de-Calais
En complète cohérence avec les schémas régionaux et les stratégies qui y concourent, la Troisième révolution industrielle met en perspective
un nouveau modèle économique, social et environnemental pour le Nord Pas-de-Calais qui
croise les enjeux de transition énergétique et du
développement d’une économie post-carbone.
une gouvernance partagée à l’échelle des projets.
h Les maîtres d’ouvrage des opérations du
NPNRU intégreront la prise en compte du
référentiel de la troisième révolution industrielle, en complément de la démarche
EcoQuartier initiée par l’État, dans le cadre
de l’élaboration et de la mise en oeuvre de
leurs opérations.
4.3Organisation de la mise en oeuvre de
la démarche
La mise en oeuvre de la démarche sera intégrée
aux études de maîtrise d’oeuvre menées sur
chacun des quartiers par les communes.
Au terme du cahier des charges de la consultation de maîtrise d’oeuvre, il sera ainsi demandé
aux équipe d’intégrer un BET spécialisé en environnement.
3 étapes principales pourront être envisagées
dans le cadre du volet développement durable
de la mission de maîtrise d’oeuvre :
-- Analyse Environnementale du Site ;
-- Définitions de prescriptions environnementales
pour les espaces publics ;
-- Définitions de prescriptions environnementales
pour les projets immobiliers.
Son élaboration est le fruit d’un travail collectif
important qui s’est nourri à la fois du modèle
proposé par Jeremy Rifkin, des expertises des
acteurs et des acquis des politiques et actions
conduites en région. Ce travail a permis une
construction propre au Nord Pas-de-Calais traduite dans le Master Plan présenté en octobre
2013.
Sa déclinaison (en référence à la feuille de route
adoptée par le conseil régional en juin 2014)
s’affirme au travers de trois ambitions : celle de
la sobriété énergétique, celle des mobilités alternatives et celle du développement des énergies
renouvelables intelligentes.
Sa réussite passe par une approche la plus intégrée possible des cinq piliers de la TRI et des
axes transversaux que sont l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et l’économie de la
fonctionnalité.
Elle passe également par la prise en considération dans la conduite des projets des composantes du développement durable, des conditions d’ancrage dans les territoires et de la
promotion d’une société coopérative appelant
90
II
91
92
III
ORGANISATION DU PILOTAGE
DU PROJET
93
1. DISPOSITIF PRÉVU POUR LE PILOTAGE DU CONTRAT DE VILLE
C’était une recommandation sous l’ère des
Contrats Urbains de Cohésion Sociale avant de
devenir une obligation avec la réforme de la politique de la ville, le portage du contrat de ville est
assuré à l’échelle intercommunale.
Cette animation du contrat de ville avec l’intercommunalité en chef de file suppose de préciser
l’articulation entre la CAB et les communes d’une
part et l’ensemble des partenaires du contrat de
ville d’autre part.
La dimension stratégique du pilotage de la CAB
doit franchir un cap par rapport au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Elle doit permettre de
faire émerger une logique de projet au service et
avec les habitants dans les quartiers prioritaires.
1.1Pilotage stratégique du contrat de ville
Il convient de distinguer deux niveaux de concertation et de négociation répondant à deux enjeux
complémentaires :
-- la concertation entre la CAB et les communes
sur la base du projet de territoire « Ensemble
agir pour nos quartiers » ;
-- la négociation entre le territoire et l’État sur la
base du contrat de ville.
Le comité de pilotage de territoire « Ensemble agir pour nos quartiers »
Le comité de pilotage de territoire « Ensemble
agir pour nos quartiers » réunira la CAB et les
communes. C’est l’instance « élus » du territoire, qui aura pour missions de suivre la mise
en œuvre du projet de territoire « Ensemble agir
pour nos quartiers », de valider les programmations annuelles, de dresser les bilans et les perspectives. Elle aura pour périmètre le contrat de
ville et ses conventions d’application (conventions de renouvellement urbain) mais pas uniquement (conventionnement Développement
Social Urbain Durable avec la Région, …).
Elle se réunira a minima une fois l’an en configuration plénière qui doit couvrir les quatre priorités du projet de territoire. La participants à ce
comité de pilotage seront les suivants :
-- CAB : Président de la CAB, VP en charge de la
politique de la ville, VP en charge de l’habitat,
VP en charge du développement économique
-- Communes «QPV» : Maires et adjoints en
charge
-- Communes «en veille» : Maires
Sa configuration pourra varier selon l’ordre du
94
jour et les échéances qui nécessitent au territoire de partager et de faire émerger une position concertée et commune, celle du territoire
(contrat de ville, convention d’application ANRU,
conventionnement Développement Social Durable des Territoires avec la Région, …).
Le comité de pilotage du contrat de ville de
l’agglomération boulonnaise
Le comité de pilotage du contrat de ville de
l’agglomération boulonnaise est l’instance stratégique co-animée par la CAB et l’État qui est
chargé du pilotage et du suivi du contrat de ville
lato sensu.
Il doit évoluer dans sa configuration par rapport
au Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour
épouser l’ensemble du périmètre du contrat de
ville dont les conventions ANRU sont dorénavant
des conventions d’application.
A l’initiative conjointe de la CAB et de l’État, ce
comité de pilotage se réunit a minima deux fois
l’an dans sa configuration plénière pour faire un
point sur la mise en œuvre opérationnelle du
contrat de ville, le respect des engagements des
partenaires, la validité du diagnostic et procéder
en tant que de besoin aux ajustements nécessaires.
Sa configuration pourra varier selon l’ordre du
jour et les échéances à satisfaire (déclinaison
spécifique ANRU).
La participants à ce comité de pilotage seront les
suivants :
-- État (Sous-préfet de Boulogne-sur-Mer et
sous-préfet à la ville, Délégué du Préfet,
DDCS, DDTM)
-- Territoire (CAB, Communes prioritaires, BDCO)
-- Partenaires (Région, Département, CAF, CDC
...)
-- Habitants (représentants élus parmi les
conseils citoyens)
Le comité de pilotage du contrat de ville de l’agglomération boulonnaise sera un passage obligé
avant la réunion du comité des financeurs où la
CAB fera valoir le projet du territoire (programmations annuels et programmes pluriannuels).
1.2Pilotage opérationnel du contrat de
ville
Des instances « techniques » sont adossées
aux deux instances stratégiques présentées cidessus. En réponse au bilan du CUCS en préambule, elles doivent faire l’objet d’une attention
particulière afin d’éviter le cloisonnement entre
l’urbain et le social et renforcer l’articulation entre
CAB et communes.
Comité technique « Ensemble agir pour nos
quartiers »
La participants à ce comité technique seront les
suivants :
-- CAB : Chef de projet ville/agglo, chef de file
thématiques urbain, social, emploi et jeunesse
-- Communes «QPV» : Chefs de projet ville/communes, chef de projet urbain, AMO
-- Communes «en veille» : Référent social
Le comité technique de territoire « Ensemble
agir pour nos quartiers » fera le lien une fois par
trimestre avec les groupes projet partenariaux
NPNRU en place dans les communes de Boulogne-sur-Mer et d’Outreau. Il sera alors dans sa
configuration plénière.
Comité technique du contrat de ville de l’agglomération boulonnaise
Le comité technique du contrat de ville de l’agglomération boulonnaise est chargé de préparer
les réunions du comité de pilotage du contrat de
ville et d’assurer la mise en œuvre de ses orientations et décisions.
La participants à ce comité technique seront les
suivants :
-- État (Délégué du Préfet, Sous-préfecture de
Boulogne-sur-Mer, DDCS, DDTM, Éducation
Nationale)
-- Territoire (Chef de projet Ville/agglo, Chefs de
projet Villes, Coordinatrices des Programmes
de Réussite Éducative, AMO, Boulogne Développement Côte d’Opale)
-- Partenaires (Région, Département, CAF, CDC
...)
-- Habitants (représentants élus parmi les
conseils citoyens)
2.1Principes généraux d’organisation des
maîtres d’ouvrage
La CAB (en tant que porteuse du contrat de
ville), de même que chaque maître d’ouvrage
désignent un référent unique.
Ces référents sont responsables de la mise en
oeuvre au quotidien des actions décidées dans
le cadre du pilotage du NPRU (voir instances
de travail ci-dessous). Ils sont chargé de diffuser l’information et de mobiliser les ressources
disponibles aux différentes échelles de leurs
propres structures. Ils interagissent avec l’AMO
OPCU externalisée.
2.2Comité de pilotage du PRU :
Échelle territoriale et fréquence :
Une fois par an, au niveau de chaque commune.
III
Organisation du pilotage du projet
Le comité technique « Ensemble agir pour nos
quartiers » se réunit toutes les 6 semaines (calendrier établi annuellement avec convocation,
ordre du jour et relevés de décisions) afin de
suivre la mise en œuvre des programmes et de
faire les ajustements nécessaires. Il mobilisera
alors plus particulièrement les chefs de projet
ville CAB et communes chargés. La composition
pourra être élargie en tant que de besoin selon
l’ordre du jour.
2. DISPOSITIF PRÉVU POUR LE PILOTAGE DES PRU
Objectifs :
-- Point sur le respect des engagements contractuels et la prise en compte des objectifs stratégiques
-- Arbitrages sur les points durs du projet
-- Point d’avancement financier
Participants
-- Élus (CAB, communes, Conseil Départemental, Région)
-- État
-- Autres signataires de la convention NPNRU
2.3Groupes projet partenariaux
Organisés au niveau de chacun des deux quartiers bénéficiant du NPNRU.
Le rythme de réunion sera adapté à l’ampleur
des projets :
-- Mensuel à Boulogne-sur-Mer + environ 6 réunions supplémentaires à répartir en fonction de
l’actualité du projet
-- Mensuel à Outreau
Objectifs :
En phase de protocole de préfiguration :
-- Suivi de la mise en oeuvre des dernières opération du PRU et des premières opérations du
NPNRU,
-- Suivi et pilotage du programme de travail et
des études du protocole de préfiguration
95
-- Formalisation de la convention d’application
NPNRU
En phase de mise en oeuvre de la convention
d’application NPNRU :
-- Reporting et pilotage opérationnel (études et
chantiers)
-- Suivi du respect des objectifs incontournables
de la convention ANRU
-- Préparation des négociations pour les éventuels ajustements de la convention ANRU
Participants
-- Référents techniques de chaque MOA (invitations ciblées en fonction des ordres du jour)
-- DDTM
-- Référents financeurs (CR, CG, CDC ...)
-- Représentants désignés parmi les conseils
citoyens (selon une fréquence semestrielle au
minimum, avec un ordre du jour adapté)
-- AMO OPCU
hLe porteur du projet (Maire d’Outreau) participera aux groupes projet partenariaux
mensuels du quartier de la Tour du Renard
hLes groupes projet partenariaux du quartier du Chemin Vert resteront des instances
techniques (participation d’un référent
technique ville chargé de faire le lien avec
les décideurs stratégiques).
hLa préparation, l’animation et le suivi des
actions de ces groupes projet sera assuré
par une AMO OPCU externalisée.
2.4Groupes de travail techniques
Suivi financier :
Organisés au niveau de chacun des deux quartiers bénéficiant du NPNRU, selon une fréquence
qui sera adaptée aux différents temps du projet.
Principalement dédié au suivi des demandes de
subventions.
Objectifs :
-- En recette : suivi et optimisation des demandes
de subventions contractualisées avec l’ensemble des financeurs (enjeux d’organisation
du dépôt des dossier et de fournir une visibilité
aux MOA et financeurs).
-- En dépense : point prévisionnel budgétaire 2
fois / an (préparation budget des MOA avec direction financière + vérification des hypothèses
en vue de la préparation du budget rectificatif).
96
Participants
-- Service financier de chaque MOA (invitations
ciblées en fonction des ordres du jour)
-- Chargés d’opérations (si le volet dépenses est
abordé)
-- DDTM + référents financeurs
-- AMO OPCU
hLe volet financier du NPRU sera intégré au
planning opérationnel, permettant ainsi un
suivi et un pilotage fin (enjeux de contrôle
de la faisabilité et de la soutenabilité financière pour les partenaires locaux).
Veille sur le peuplement :
Échelle territoriale :
Ce groupe de travail se réunira au niveau de
l’agglomération selon un rythme annuel.
Ce travail s’inscrit dans le cadre de la conférence intercommunale du logement prévue par
la Loi Alur et de la convention de mixité sociale
prévue par la Loi Lamy
Objectifs :
Ce groupe de travail issu de la CIL veillera à la
mise en œuvre des grandes orientations découlant de la stratégie de peuplement (qui découlera
de l’étude sur l’occupation du parc social réalisée dans le cadre du protocole de préfiguration).
Ces orientations portent sur les objectifs d’attribution et de mutation LLS, les modalités de relogement des ménages relevant d’un accord collectif ou prioritaires DALO ou relevant des PRU
ainsi que des modalités de coopération entre
bailleurs sociaux et titulaires de droits de réservation.
Les objectifs sont naturellement d’atteindre une
mixité sociale et un équilibre entre les territoires,
mais aussi un meilleur accompagnement des
relogements dans le cadre des PRU.
Il s’agira donc de veiller globalement sur le respect des objectifs d’attributions :
-- au sein des deux périmètres de rénovation urbaine (relogements préalable aux démolitions,
attribution des nouveaux logements, évolution
du peuplements des bâtiments conservés),
-- hors site (compte tenu de l’effet induits par les
évolutions des sites PRU, du fait de la reconstitution de l’offre de LLS).
Participants
-- Responsable du service habitat de la CAB
-- Responsable de la gestion locative de chaque
bailleur
-- Représentant de chacune des communes
Vie des quartiers (GUSP) :
Organisés mensuellement à Boulogne-sur-Mer
dans le cadre d’une réunion à part et intégrés
aux groupes projet partenariaux mensuels d’Outreau (en présence du Maire).
Organisés semestriellement au niveau de l’agglomération.
Objectifs :
Au niveau de chaque PRU, coordonner la mise
en oeuvre des actions de gestion urbaine et sociale de proximité au niveau de chaque quartier
(voir note ci-après détaillant les premiers axes
de réflexion sur l’accompagnement des changements induits par le projet).
Au niveau de l’Agglomération (avec l’ensemble
des référents des «quartiers politique de la
Ville»), échanger sur les bonnes pratiques, traiter les questions ayant un rayonnement transversal.
Groupe de travail trimestriel à l’échelle de chaque
commune pour le reporting et le pilotage de la
mise en oeuvre de la clause d’insertion.
Permanences sur site en anticipant les besoins
de recrutement des entreprises
Objectifs :
Le groupe de travail se réunira avec les objectifs
suivants :
-- Suivi de la mise en oeuvre de la clause d’insertion à un niveau tant global qu’individualisé
(veille sur le respect des objectifs en terme de
volume d’heure et surtout qualitatif grâce au
suivi des parcours professionnels)
-- Anticipation des opérations générant des
heures de travail et pilotage de la démarche
-- Au-delà de la mise en oeuvre de la clause dans
le cadre du NPNRU,
III
hCe groupe de travail sera piloté par le Responsable du Service Habitat de la CAB
Mise en oeuvre de la clause d’insertion par
l’activité économique:
Les permanences sur site viseront à repérer le
public bénéficiaire et à le mettre en relation avec
les entreprises.
Participants
Participants
Au niveau de l’Agglomération :
-- Élus (Maire d’Outreau pour la Tour du Renard,
maire-adjointe chargée de la Vie associative et
de la Vie des quartiers + élu référent du quartier pour le Chemin Vert)
-- Référent CAB
-- Coordonnateur GUSP des PRU et des autres
quartiers QPV
citoyens
-- Tout autre participant concerné (service technique, gestionnaires d’équipements, représentants associatifs ...).
Au niveau de chaque PRU :
-- Coordonnateur GUSP des PRU et des autres
quartiers QPV
citoyens
-- Tout autre participant concerné (service technique Ville / bailleur, gestionnaires d’équipements, représentants associatifs ...).
Groupe de travail :
-- Élu concerné au sein de chaque commune
-- Réussir Ensemble l’emploi du Boulonnais
(CAB)
-- MOA donneurs d’ordres
Permanences sur site :
-- Entreprises
-- Public cible ...
hCe groupe de travail sera piloté par Réussir
Ensemble l’emploi du Boulonnais, qui produira régulièrement des tableaux de bord
à même de rendre compte de la mise en
oeuvre de la démarche (d’un point de vue
tant quantitatif que qualitatif)
hCe groupe de travail sera piloté par un référent CAB (pour les séances plénières) et
par le coordonnateur GUSP de chacune des
Villes (pour les séances locales)
97
3. DÉMARCHE
PROGRAMME
D’ÉVALUATION
DU 4. PREMIERS AXES DE RÉFLEXION SUR
L’ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS INDUITS PAR LE PROJET
La mise en place de la démarche d’évaluation
du programme sera pilotée par l’agence d’urbanisme Boulogne-sur-Mer Développement Côte
d’Opale, en lien avec l’AMO OPCU.
BDCO assure déjà l’évaluation des SCOT et
PLUi ainsi qu’une partie des sujets des contrats
de ville.
L’AMO OPCU gère une base de données à
l’échelle de chaque PRU.
Objectifs :
-- Fixer les objectifs de l’évaluation
-- Établir les indicateurs et les modalités de production de l’évaluation (fréquence de mise à
jour, modalités de recueil, forme du rendu, destinataires ...)
-- Déterminer le mode de mise en oeuvre de
l’évaluation sur la durée (qui anime la production, qui analyse, qui restitue ...).
En complément des indicateurs mobilisables
auprès du CGET, quelques indicateurs globaux
seront définis en liaison avec l’évaluation du
contrat de ville. Issus de l’observation locale, ils
permettront de mesurer l’évolution de la situation
du quartier et/ou de ces habitants tout au long
de la mise en œuvre du projet. Les indicateurs
seront comparés dans la mesure du possible
à d’autres échelles géographiques (commune,
EPCI).
Par ailleurs un suivi des objectifs opérationnels permettra de mesurer les résultats obtenus. Chaque année, les groupes de travail vie
du quartier et les groupes projets partenariaux
seront mobilisés pour débattre de cette évaluation avant une présentation comité de pilotage
du PRU. Cette démarche permettra ensuite
d’émettre des préconisations
La structure locale d’évaluation chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats sera composée
de la communauté d’agglomération du Boulonnais, des communes et sera alimentée par les
échanges avec les partenaires.
98
4.1Gestion Urbaine et sociale des quartiers
La Gestion Urbaine et Sociale (GUSP) répond
à un besoin d’articulation entre les différents
acteurs qui interviennent sur les quartiers « politique de la ville ». La mise en cohérence des
actions de gestion de proximité est une condition
nécessaire à la réussite du projet de renouvellement urbain et à sa pérennité. L’articulation entre
le social et l’urbain est au cœur de la volonté du
porteur de projet, en cohérence avec la volonté
du législateur.
Les quartiers de la Tour du Renard et du Chemin Vert possèdent des atouts indéniables pour
la conduite des changements à venir. Ce dernier
dispose en particulier d’un fort tissu associatif
qui participe au développement des sociabilités
urbaines. Les valeurs de solidarité et de partage
sont très prégnantes dans ces quartier pourtant
réputé « difficile ». Un travail sur l’image des
quartiers est rendu nécessaire par la stigmatisation dont peuvent faire l’objet les habitants. La
question de la mémoire des lieux et des habitants
devra être articulée avec le projet de rénovation
urbaine afin de garder des « traces » du passé et
de valoriser la riche histoire des habitants.
Concernant les équipements publics, les quartiers concernés par le NPNRU sont globalement
bien équipés. Il semble toutefois qu’une réflexion
puisse être menée sur les horaires d’ouverture
des différents services afin de prendre en compte
les évolutions dans la gestion des temps de vie.
La question de la mobilité est quant à elle très
prégnante sur les quartiers. Frein sur le front de
l’emploi, son absence tend à renforcer le repli
des quartiers sur eux-même. La faible mobilité
des habitants s’exprime à différentes échelles.
Au Chemin Vert par exemple, la mobilité intraquartier (entre les trois secteurs) et interquartiers
(avec le centre-ville et les autres quartiers de la
ville) est faible. La sociabilité externe au quartier
relativement peu étendue. De même, la mobilité
régionale n’est que peu développée. L’enracinement et l’attachement au quartier, qui en est son
corolaire, sont très forts. La valorisation des activités du quartier vers le reste de la population est
à ce titre un enjeu important.
Organisation du dispositif partenarial
Le fonctionnement des groupes « vie du quartier
» qui ont vocation à piloter la stratégie de gestion du quartier, pourront être déclinés par thématiques, afin de faciliter la mise en place des
interventions urbaines et sociales sur le quartier.
Sur le plan de la répartition des responsabilités
de gestion, la présence d’un bailleur unique sur
les deux quartiers facilite la coordination entre
leurs services et ceux de chacune des villes.
Au Chemin Vert, les efforts entrepris en vue de
clarifier les domanialités doivent être poursuivis.
La méthode des diagnostics en marchant partenariaux a fait ses preuves. Toutefois il convient
de dépasser la frontière entre les institutions et
les habitants en les intégrant à la démarche de
réflexion sur la gestion de leur quartier.
D’une façon générale, l’expérience acquise
avec le PRU Transition sera mise à profit dans
le cadre du NPNRU. La définition des aménagements urbains retenus doit faire l’objet
d’une coconstruction avec les habitants, afin
de prendre en compte leur expertise d’usage.
Cette coconstruction passera par la participation des représentants des conseils citoyens de
chacun des quartiers aux réunions de pilotage
de chaque projet de renouvellement urbain ainsi que par la mise en place de diagnostics en
marchant participatifs. Ces diagnostics devront
prendre en compte la diversité des usagers au
sein de l’espace public : femmes, jeunes, enfants, personnes âgées, handicapés… Le repérage des problématiques spécifiques à certains
usagers doit permettre l’articulation des usages.
Cette bonne articulation est un facteur de tranquillité publique et d’appropriation partagée de
l’espace. L’objectif est de se sentir « bien dans
la ville ».
De plus, une réévaluation des moyens mis en
œuvre à l’échelle de chaque quartier ainsi qu’un
travail de prospective devra être engagé. L’analyse de la soutenabilité financière de la gestion
des quartiers doit inclure les nouveaux usages
induits par le processus de renouvellement urbain (tri sélectif, jardinage…).
Les outils de la GUSP
Parmi les principaux outils de la GUSP, les Maisons du Projet tiennent une place centrale. Lieu
ressources et interface avec la population, la
Maison du Projet doit favoriser l’accompagnement des habitants dans la construction, l’appropriation et l’évolution des quartiers du Chemin Vert et de la Tour du Renard. La Maison du
Projet participera à faire remonter les dysfonctionnements urbains et sociaux et mettra en
place des ateliers participatifs sur la rénovation
urbaine. leur localisation au cœur de chacun des
quartiers, est un atout indéniable pour l’accompagnement des habitants.
III
Concernant le quartier du Chemin Vert, il existe
des habitudes de travail partenariales depuis les
débuts du premier projet de rénovation urbaine.
La coordination entre les services de la ville et
du bailleur social Habitat du Littoral fonctionne
bien. Des pistes d’améliorations sont toutefois
envisageables, notamment en vue d’assurer une
véritable transversalité des prises en charge. Ce
travail de coordination passe par une participation effective des différents services aux groupes
« projet » et « vie du quartier ».
Une réflexion organisationnelle doit également
être portée afin d’améliorer la qualité du service
rendu aux usagers. Le circuit des réclamations
des habitants doit pouvoir faire l’objet d’un traitement concerté et efficace entre les services de la
ville et du bailleur. Il faudra effectuer un travail de
réflexion et d’action spécifique sur les interfaces
entre l’institution et les usagers (amélioration de
l’accueil des usagers, traitement des demandes,
image de des institutions…).
Durant les travaux, les chantiers doivent faire
l’objet d’une prévention des risques pour les
usagers ainsi que d’une réflexion sur leur impact
dans le fonctionnement urbain. A titre d’exemple
au quartier du Chemin Vert, des « tours de quartier » réguliers seront effectués par les agents
de la Maison du Projet, afin de faire remonter
les éventuelles problématiques à traiter. Les
interventions nécessaires seront répertoriées
dans un tableau de suivi tenu par le coordonnateur GUSP. Les interventions feront l’objet d’un
reporting auprès des services consacrés et des
élus qui pourront effectuer un retour auprès des
populations.
De la même façon, des fiches navettes seront
rédigées et mises en place dans le cadre d’une
procédure clairement définie, afin de traiter les
demandes des habitants et de s’assurer de la
réactivité des intervenants. Cette réactivité doit
permettre de répondre au sentiment de relégation qui transparaît parfois dans les discours des
habitants du quartier.
Enfin, les conseils citoyens seront les pivots de
la participation des habitants. Des référents des
conseil citoyens seront invités à prendre part aux
comités de pilotages et aux réunions d’évaluation et de suivi du projet durant la période que
couvrira la convention. Ils devront par la suite
pérenniser leur place dans le dispositif de gestion du quartier. La participation des habitants,
stratégie d’empowerment par excellence, passe
par la formation des acteurs aux différentes pro-
99
blématiques de la rénovation urbaine. La participation des habitants est seule à même d’enrayer
les sentiments de résignation et de relégation
qui gagnent parfois les habitants des quartiers
populaires.
Traitement de l’attente
Le phasage des travaux doit être pris en compte
dans la démarche de gestion urbaine. Les délais
entre les phases de démolition et de reconstruction devront faire l’objet d’un traitement afin de
ne pas favoriser un mauvais usage de certains
lieux. Le traitement de ces « non-lieux » éphémères fera l’objet d’une coconstruction avec les
habitants.
D’autre part, certains habitats fortement dégradés, où la demande sociale est particulièrement
forte, devront faire l’objet de réhabilitations légères concertées avec les habitants. Le cadre
participatif est particulièrement adapté à ce type
de réhabilitation. Au Chemin Vert, des actions de
« Rénov’apart » avec les habitants volontaires
pourront être mises en place.
Moyens humains
4.2Contribution du projet à l’insertion par
l’économique
Les acquis de la 1ère génération de PRU
L’un des objectifs sociaux de l’Agence nationale de rénovation urbaine repris dans la Charte
Nationale d’Insertion de 2005 était de permettre
l’accès aux emplois générés par les programmes
de rénovation urbaine (travaux et gestion des
équipements) aux habitants des zones urbaines
sensibles.
La Charte Nationale d’insertion (CNI) a été déclinée dans deux Plans Locaux d’Application de la
Charte d’Insertion : le premier signé pour la ville
de Boulogne-sur-Mer et l’OPH Habitat du Littoral en février 2007 ; le second signé par la ville
de Le Portel et Pas-de-Calais habitat en février
2009 (modifié en 2011).
A ce titre, 5% du nombre total d’heures travaillées et 10 % des embauches effectuées dans le
cadre de la GUP devaient bénéficier aux habitants.
Résultats PRU de Boulogne-sur-Mer
Au Chemin Vert, un poste de coordonnateur
GUSP co-financé par l’ANRU doit permettre de
renforcer la démarche partenariale engagée sur
le quartier. De nombreuses initiatives existent
mais elles nécessitent un travail de coordination.
Le but de cette coordination est de renforcer la
cohérence, l’efficience et l’efficacité de ces actions.
Volumétrie prévue : 93 815 heures
Un poste dédié à la communication est financé
par l’ANRU à hauteur de 0,5 ETP. Ce poste vise
à accompagner, promouvoir et former les habitants au changement dans le quartier.
Volumétrie prévue : 28 491 heures
Deux contrats adultes-relais animent la Maison
du Projet, sise place Vignon. Ces deux agents
contractuels animent des ateliers thématiques
autour de la rénovation urbaine et du développement durable.
Des permanences sociales seront assurées de
manière hebdomadaire avec une intervenante
du Centre Social Municipal. Ces permanences
ont vocation à être développées pour répondre
aux besoins des habitants. L’intérêt de celles-ci
réside dans le fait de faire tomber certaines barrières symboliques entre l’aidé et l’aidant.
A la Tour du Renard, les actions de GUSP s’appuieront dans un premier temps sur les moyens
de la maison du projet déjà en place.
100
Heures réalisées au 30 juin 2014 : 91 671 heures
(98 %)
156 personnes bénéficiaires : 153 hommes et 3
femmes, dont 89 habitants en zones urbaines
sensibles (57%).
Résultats PRU de le Portel
Dont Heures réalisées au 30 juin 2014 par pdc
habitat : 20 182 heures
L’un des effets induits du PRU en matière d’insertion a été de faciliter la promotion de la clause
auprès des autres donneurs d’ordre du territoire.
La ville de Boulogne-sur-Mer et l’OPH Habitat
du Littoral ont ainsi été les premiers donneurs
d’ordre à intégrer systématiquement à l’ensemble de leurs marchés de travaux une clause
d’insertion.
Pas-de-Calais habitat, et la ville de Le Portel
dans le cadre du PRU Carnot ont également
intégré le dispositif.
La ville d’Outreau, bien que ne portant pas actuellement de PRU, intègre déjà la clause d’insertion sur certains de ses marchés depuis près
de 3 ans.
Aujourd’hui la clause d’insertion sur le territoire du boulonnais ce sont 65 750 heures et
208 personnes bénéficiaires (données 2014)
et 18 donneurs d’ordre.
L’organisation
Chaque PRU a mis en place son PLACI.
L’organisation initiale
Les donneurs d’ordre du territoire ont mandaté le
Plan Local pour l’insertion et l’emploi pour piloter
le dispositif
Les PLACI ont instauré la Mission Emploi Grands
Travaux coordonnée par le PLIE
Ce comité, composé des maîtres d’ouvrage
concernés, du PLIE et de la maison de l’emploi,
de la CAB, du conseil régional, du conseil général, de la directrice de cap emploi de la mission
locale.
La mission principale de la mission emploi
grands travaux (MEGT) était de :
-- Assister les maîtres d’ouvrage, les entreprises
dans la mise en œuvre de la clause d’insertion,
-- Identifier et d’accompagner le public.
L’organisation actuelle
L’augmentation du nombre de donneurs d’ordre
sur le territoire et du volume d’insertion à gérer
a nécessité une réorganisation par domaine de
compétences.
Il a donc été mis en place :
-- Un club qualité qui regroupe l’ensemble des
donneurs d’ordre du territoire. L’objectif étant
d’échanger sur les bonnes pratiques et d’harmoniser le dispositif.
-- Un club insertion par l’activité économique
(club IAE) qui rassemble l’ensemble des structures d’insertion.
-- Un accompagnement des candidats à la clause
sur une période de 18 mois.
Le PLIE intervient dans le cadre du service public
de l’emploi (SPE) et dans le cadre des groupes
projets ANRU en fonction de l’ordre du jour.
L’organisation envisagée dans la perspective
du NPRU
La nouvelle organisation clause doit s’attacher à
une approche plus globale. Le travail à dimension « agglo » existe déjà (18 donneurs d’ordre,
2 PRU). Il doit être renforcé.
Les opportunités :
-- Une forte identification du pilote clause sur
l’ensemble du territoire (donneurs d’ordre, en-
Les pistes d’actions à développer pour améliorer
le dispositif :
-- Mise en place d’un nouveau PLACI.
-- Une définition plus précise des rôles de chacun.
-- Dans ses premières années, la clause d’insertion avait un objectif quantitatif ; il a été atteint.
Il faut désormais raisonner en termes de qualité des parcours et de poursuite des parcours
après l’étape clause.
-- Le chantier doit être mis au cœur du quartier
et devenir un support de professionnalisation
(mise en place de formations, découverte des
métiers) ; parce que l’insertion passe aussi par
l’information et l’orientation.
-- Travail sur l’identification des demandeurs
d’emploi.
-- Généralisation des clauses à l’ensemble des
marchés (ingénierie, maîtrise d’œuvre, services et travaux).
-- Féminisation des profils des candidats.
-- Faire de la clause le passage vers l’emploi
durable grâce au livret de compétences et à la
formation.
-- Favoriser la mixité entre l’économie sociale et
solidaire et l’entreprise classique.
-- Tisser des liens plus étroits avec les DSU et les
associations de quartiers.
-- Au-delà de la clause d’insertion, travailler sur
ce que va générer en terme d’emplois sur le
territoire le NPNRU.
-- Favoriser la co-traitance.
-- Travail sur l’identification des lots en amont,
afin de les calibrer au mieux pour que les entreprises locales en profitent, dans le respect
des règles de la commande publique.
-- Dans le cadre du NPNRU, l’insertion doit être
réalisée en priorité par les habitants. Il est important d’impliquer les entreprises locales et
de leur permettre d’accéder à la commande
publique. Permettre aux très petites entreprises (TPE) de répondre aux marchés lancés
dans le cadre du NPNRU.
-- Profiter du NPNRU pour expérimenter de nouvelles pratiques et faire du boulonnais une «
terre d’innovation sociale ».
III
La charte nationale d’insertion prévoyait la mise
en place d’un dispositif de pilotage et de suivi
des objectifs. Elle laissait le soin au plan local
d’application de la charte nationale d’insertion
(PLACI) d’en définir les modalités.
treprises, agences d’emploi, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), acteurs
locaux de l’emploi)
-- Une implantation au cœur du quartier Triennal.
-- Un outil de reporting dédié.
Le compte épargne insertion professionnelle a
101
été lancé fin 2013 . Il permet aux entreprises
-- de globaliser leurs heures sur les chantiers du
territoire (communauté d’agglomération)sous
maîtrise d’ouvrage bailleurs-OPH,
-- de mettre en place un contrat via le GEIQ
BTP une fois le seuil de 900 heures atteint.
En réponse à l’engagement d’insertion ou par
anticipation. Les heures du contrat de travail
viennent alors en déduction de l’engagement
d’insertion.
Le NPNRU doit permettre d’améliorer le dispositif.
5. MODALITÉS DE COCONSTRUCTION ET DE SUIVI DU PROJET TERRITORIAL INTÉGRÉ DU CONTRAT DE
VILLE AVEC LES HABITANTS
Il s’agira de créer les conditions d’expression
de la parole des habitants et acteurs du quartier
(tant associatifs qu’économiques) la plus libre et
plurielle possible et de construire un cadre permettant sa prise en compte en vue d’améliorer le
projet dans toutes ses temporalités.
participation effective tout au long du projet.
La participation interviendra aux trois temps des
projets urbains :
-- sa définition,
-- sa mise en œuvre
-- son évaluation.
5.1Le rôle central des conseils citoyens et
des maisons du projet
Les Conseils citoyens
La participation des habitants et acteurs des
quartiers reposera en premier lieu sur les
conseils citoyens qui sont créés par les villes de
Boulogne-sur-Mer et d’Outreau dans le cadre du
contrat de ville, pour chacun de leurs quartier
prioritaires.
Même si la CAB garde un rôle ressource, transversal, il reviendra à chacun des porteurs de projets locaux (municipalités de Boulogne-sur-Mer
et d’Outreau) de définir les modalités de désignation de chaque conseil citoyen.
Au sein des Conseils Citoyens localisés sur
les quartiers bénéficiant du NPNRU des habitants et acteurs relais pourront être plus
étroitement associés au pilotage de chaque
Projet de Rénovation Urbaine.
Le dispositif retenu doit donc reposer sur une
stratégie globale de participation qui :
Les maisons du projet
-- Définisse précisément le niveau de participation desDE
habitants
et acteur par les élus (voir La loi du 21 février 2014 prévoit la mise en
VILLE
BOULOGNE-SUR-MER
premières pistes d’actions proposées ci-des- place d’une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain, afin de permettre
sous tout au long du projet).
-- Garantisse la tenue d’actions tout au long du la co-construction du projet. Dans les quartiers
projet, afin de se prémunir de temps morts sou- concernés, ces maisons du projet ont ainsi vocation à constituer des lieux d’accueil du conseil
vent malpré-opérationnelle
compris par les habitants et démobiliEtude
de renouvellement
urbain du quartier
sateurs (nécessité d’établir un programme sur citoyen pour :
-- S’informer et échanger avec les personnalités
la durée, assorti
moyens dédiés).
Triennal
à de
Boulogne-sur-Mer
extérieures,
-- Fixe les modalités d’évaluation et de contrôle
Construire
et formaliser les orientations qu’il
respect desUrbain
engagements
prisChemins
par la col- Verts
Ledu Projet
des
souhaite
porter
pour le projet de territoire et
lectivité et ses partenaires afin de garantir une
l’aménagement urbain du quartier.
-- Associer plus largement les habitants à la coélaboration du projet
Ainsi, les maisons du projet permettront-elles de
proposer un lieu permanent d’échange et de rencontre pour enrichir durablement un projet pleinement partagé entre habitants, associations et
institutions.
Travail sur plan autour du projet Triennal - Aiglon en 2014
Pour le PRU du Chemin Vert, la Maison du Projet existe déjà. Elle est localisée Place Vignon
depuis septembre 2014 (après avoir été implantée dans la salle de sport du Chemin Vert, au
coeur du PRU Transition), afin d’accompagner
la poursuite du projet de renouvellement urbain
BILAN DE LA CONCERTATION
102
L’Atelier act urba, mandataire, novembre 2014
Etude pré-opérationnelle de renouvellement urbain du quartier
Triennal à Boulogne-sur-Mer
Le Projet Urbain des Chemins Verts
III
La Ville d’Outreau se dotera également d’une
maison du projet, en tirant partie des expériences des autres collectivités (Le Portel et Boulogne-sur-Mer).
Une maison du projet existe également pour
la ville d’Outreau. Elle est localisée au sein de
l’ancien «Mille club» et est située rue des Tilleuls
(situé au cœur du quartier Tour du Renard - périmètre
de RU et à proximité des ZAC 1 et 2 - site
BILAN DE LA CONCERTATION
associé pour la reconstitution de LLS). Ce local
a fait l’objet d’une rénovation complète en 2014
par le biais d’un chantier école mobilisant essentiellement un public en grande difficulté et proL’Atelier act urba, mandataire, novembre 2014
venant
du quartier prioritaire.
Même si le conseil citoyen et les maisons du
projet représentent le cadre principal des actions
d’information et de participation, il est à noter
que d’autres espaces pourront également être
mobilisés :
-- Les écoles
-- Les maisons de quartier ...
5.2Premières pistes d’actions avec les
habitants
Les actions envisagées ci-dessous sont des
premières propositions dont la mise en oeuvre
pourra être décidée par les porteurs de projet
ATELIERSde chacun des PRU, en fonction des caractéristiques et de l’avancement de leur NPRU.
La formation, préalable indispensable pour
participer au conseil citoyen en tant que référent pour le projet de renouvellement urbain
Visite sur site des jardins partagés, avec habitants, à Transition
en 2014
personnel de la maison du projet et le DSU) :
ils sont particulièrement légitimes de par leur
ancrage dans le territoire, leur proximité avec
les habitants / acteurs.
De par leur connaissance des enjeux de la rénovation urbaine, et leurs relations de confiance
ils seraient en capacité de fournir une première
approche sur la question et de recueillir leurs
attentes par rapport à la suite de la formation, de
leur dresser le cadre de leur rôle.
vers les quartiers Triennal – Aiglon. Cette Maison
du projet est sous la responsabilité du coordonnateur GUSP recruté par la ville de Boulognesur-Mer. Pour son fonctionnement au quotidien,
il s’appuie sur deux adultes relais.
Ce premier temps devra également leur permettre de se former aux techniques de prise
de parole. Dans le cas de Boulogne-sur-Mer, il
pourrait aussi permettre d’établir une première
ébauche de bilan des PRU Transition.
Via des intervenants extérieurs, spécialistes
mais étant capable de former un public large,
avec un regard distancié sur le projet.
Ce 2ème temps permettrait de poser le projet
dans une perspective élargie (comparaison avec
d’autres projets par exemple…)
Il pourrait s’agir d’universitaires ou de profes-
Afin de permettre l’implication des habitants et sionnels de la rénovation urbaine par exemple.
E PRESENTATION
acteurs du quartier, il est nécessaire de leur fournir un socle de connaissances de base relatif aux
étude s’est tenue le 15 novembre 2013.
questions de rénovation urbaine. Les modalités
d’organisation des interventions seront aussi imde Boulogne-sur-Mer et a réuni environ 120 personnes.
portantes pour la réussite de ces formations que
oncertation avec les habitants du quartier Triennal a permis d’évoquer
leur qualité.
Un appui pourrait être pris sur l’École du Renouvellement Urbain (Boulogne-sur-Mer a participé
à un programme pilote de formation en 2010).
projets de renouvellement urbain pour ce dernier, qui sera transformé
Il est proposé que cette formation soit obligatoire
Transition.
pour
enlestant
que
nter la démarche
de participer
concertationau« Conseil
Regarder Citoyen
autrement/
chemins
représentant
quartier
bénéficiaire
la rénoe de renouvellement
urbain duduquartier
Triennal
et mise de
en place
par
vation
urbaine.
rol de l’Atelier Act urba et Johannie b. Hartmann de l’agence Hartmann
Des formations d’une demi-journée, de préférence sur site pourraient être privilégiées. Trois
temps pourraient être distingués dans la formahabitants et usagers
tion : intéressés par le devenir du quartier et le projet
ants, adultes, commerçants…).
Via les acteurs de proximité (notamment le
des habitants au processus de diagnostic et de projet sur le quartier.
Réunion publique du 15/11/13 sur le projet Triennal - Aiglon
on des habitants sous la forme d’une production : Blog, livre ou intervention dans l’espace public…
s habitants au 1er atelier.
103
Actions de participation proposées dans le
cadre de l’élaboration du projet urbain global
Les actions ci-dessous seraient menées indépendamment sur chaque quartier, même si des
échanges seraient organisés au fil de l’eau afin
d’enrichir chaque démarche.
Élaboration de maquettes, supports d’une vision
partagée du
quartier
entre habitants / acLa
maquette
réalisée
sur
teurs,
élus
et
techniciens,
Transition sera adaptée afin de rapprocher
le vécu du perçu.
pour s’intégrer dans la
Les
discussions
autour de la réalisation d’une
Maquette réalisée en 2005 sur le secteur Transition (Boulogne)
maquette
du plateau
maquette de chaque quartier pourraient perEnfin via des techniciens et professionnels
mettre aux habitants, techniciens, maîtres
L ’ A t e l i e r a cactuellement
t u r b a - S A R L sur
d ’ a rle
c hprojet.
i t e c t u r e e t d ’ u r b a nd’oeuvre
i s m e – 2 - 4 ,etr uaux
e d e sélus
C o ude
ronn
e s 7 5 0 2 0 P a rune
i s - nouintervenant
s’approprier
T e l : 0 1 4 3 7 2 5 4 2 0 – M a i l : c o nvelle
tact@
ate
l i e r - a cdu
t u rterritoire
ba.fr
de
vision
et
ainsi
d’identifier
les
Cette dernière étape de formation permettrait de
N ° R . C . S . P a r i s : 5 2 9 7 7 7 9 0 6 - S I R E T : 5 2 9enjeux
7 7 7 9 0 6ou
0 0 0potentialités
2 3 - C o d e N A Fdu
: 7 1site.
11Z
recentrer les
enjeux de rénovation urbaine sur
Inscrite au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d'Île-de-France sous le n°S14307
chaque quartier et de faire appréhender aux ha- La construction de la maquette, de façon encabitants / acteurs des quartiers les contraintes et drée, serait un support d’échange sur le foncenjeux du PRU, ainsi que leur rôle dans le cadre tionnement du quartier et permettrait d’amorcer
de son pilotage.
l’explication de ses futures mutations.
En parallèle de la formation des habitants, il est
Implication dans la programmation du projet.
proposé de développer celle des élus et techniciens sur les questions d’écoute sociale notam- Il peut s’agir ici de laisser aux habitants la possibilité de participer à l’élaboration du projet, ou de
ment .
prendre en compte leur avis sur des points ciblés
Bilan des PRU en cours de finalisation au ou sur la planification (ordre des interventions)
sein de l’Agglomération (quartier Transition à par exemple, tout en respectant les contraintes
Boulogne-sur-Mer et Carnot à Le Portel)
budgétaires des maîtres d’ouvrage. A ce titre,
La participation des habitants doit impérative- tout prestataire intervenant sur le projet (en partiment s’intégrer au plus tôt dans la démarche culier la maîtrise d’oeuvre) devra prévoir les mod’élaboration du projet, afin de leur permettre dalités de participation des habitants et acteurs
du projet.
son appropriation.
La démarche de bilan doit être menée de façon Une première étape pourrait être d’organiser une
différenciée pour les PRU d’Outreau et de Bou- réunion publique de restitution sur les perspectives de mise en oeuvre de chaque PRU (orienlogne-sur-Mer.
tation programmatiques, étapes de réalisation,
Dans le cas de Boulogne-sur-Mer, un bilan des modalités de coconstruction du projet avec les
actions entreprises sur le PRU Transition pourra habitants ...).
être mené avec les habitants de Transition mais
aussi de Triennal. Cette démarche formaliserait Cette réunion publique pourrait être suivie d’ateune première base de travail sur les actions / liers plus ciblés pour expliquer le projet, ses
éléments de projet qui pourraient être poursui- contraintes, voir solliciter un avis sur des points
vies ou qui ne devraient à l’inverse pas l’être. Ce précis. Sur ce dernier axe, il sera nécessaire au
bilan pourrait servir de base à l’élaboration de la préalable de déterminer quels éléments de prostratégie globale de participation des habitants, jets sont invariants et quels éléments de projet
avec comme objectif d’améliorer ce qui a été peuvent être soumis à la participation des habieffectué précédemment. Ce bilan pourrait être tants.
réalisé dans le cadre de la formation ci-dessus
Actions de participation liées aux instances de
ou bien sous forme d’ateliers distincts avec un
travail partenariales déjà existantes
panel d’habitants / acteurs du quartier.
Une fois les stratégies globales d’intervention et
Dans le cas d’Outreau, qui ne dispose pas d’une de participation définies, l’implication des habiantériorité en matière de rénovation urbaine, tants / acteurs pourra se faire sur les opérations
des échanges avec les habitants de Transition mais également en dehors.
et Carnot et des visites de site pourraient être
organisées.
104
Actions de participation liées à la conception
des opérations
Des habitants relais participeront aux diagnostics en marchant à 3 moments clés : durant les
chantiers, à la réception des chantiers, après
une année d’usage, pour identifier les éventuels
dysfonctionnements à traiter.
Participation aux choix programmatiques et
de projets architecturaux
Participations à certaines instances de pilotage
Les habitants relais pourraient participer aux instances suivantes
-- Comités techniques tous les 6 mois au minimum (alors que le rythme des réunions entre
techniciens est actuellement fixé à 1,5 / mois
pour le PRU du Chemin Vert et 1 / mois pour le
PRU de la Tour du Renard)
-- Vie du quartier, systématiquement, sauf exception
-- Comités de pilotage, systématiquement sauf
exception
tion réalisées à ce jour
prise
ête
le
hAfin d’assurer une cohérence dans le suivi, c’est le même noyau dur d’habitants /
acteurs référents issu du conseil citoyen
qui pourrait participer aux instances de
pilotage. A charge pour eux d’animer les
échanges avec le reste des habitants / acteurs du quartier (en amont et en aval de
chaque réunion).
hIl serait nécessaire que les ordres du jour
soient adaptés et que les habitants / acteurs
participants puissent avoir un rôle actif (nécessité de les accompagner pour préparer
chaque réunion).
er et
Pour les espaces publics, ils pourraient participer à leur programmation (choix du mobilier et
des matériaux, sur une base de propositions
préparée au niveau technique …).
Une démarche intégrée tout au long de la
conception des projets
Les maîtres d’œuvre pourraient se voir imposer
dans le cahier des charges de chaque consultation de proposer une démarche novatrice avec
les habitants / acteurs du quartier.
Aux étapes clé de chaque opération (esquisse,
projet notamment), un collège d’habitants
pourrait être consulté, au titre de sa « maîtrise
d’usage ».
hA chaque étape, et notamment lors de prise
de décisions, il faudra favoriser les explications sur les choix effectués au regard des
attentes exprimées durant les ateliers et/ou
les consultations organisées.
Les futurs habitants pourraient également être
interrogés afin de déterminer certains détails
d’aménagements (sans pour autant aboutir à
une personnalisation excessive ou à contraindre
la gestion ultérieure, qui reste sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage).
hAfin d’atteindre les habitants qui ne participeraient pas spontanément aux échanges
organisés dans un cadre institutionnalisé
et de créer un cadre de confiance, des réunions en pied d’immeuble seront privilégiées. Cette configuration sera ainsi particulièrement adaptée pour échanger sur
place au sujet d’un site donnés, permettant d’atteindre les habitants directement
concernés.
s murs
n.
Implication des habitants pour la gestion provisoire des espaces
ifférents
Une ligne financière relative à la « gestion provisoire des espaces » est prévue dans le cadre
du nouveau projet de renouvellement urbain
(déjà intégrée à l’avenant de clôture du PRU du
Chemin Vert). Elle a vocation à assurer un traitement d’attente sur certains espaces sensibles,
sition
ationale
teur Transition  01 décembre 2011
Pour les opérations immobilières, les habitants
/ acteurs du quartier pourraient participer aux
choix programmatiques (éléments relatifs aux
logements neufs ou réhabilités, qualité des résidentialisations, …).
III
Participation aux diagnostics en marchant et
information sur les mesures apportées.
75
105
mmunication réalisées à ce jour
Boulogne-sur-Mer.
-- Mettre en place des programmes de radio,
dont l’émission « transiz-Mag », sur la radio
« transatFM » afin de témoigner des changements en cours mais aussi d’y prendre part et
de s’exprimer à leur propos. Ils auront aussi
comme objectifs de valoriser le quartier et ses
habitants au travers d’émissions à domicile par
exemple.
e
Chemin
été
uartier
un
es. Cette
2013
es
Multiplier les support d’information pédagogiques sur site
Chemin
ans
Publication déjà réalisées autour de la mémoire de Transition
avant leur traitement définitif (ex : aménagement
provisoire d’un terrain entre une démolition et
sa reconstruction, traitement d’urgence …). Les
ms sur les habitants / acteurs du quartier pourraient être
consultés sur la nature des aménagements provisoires, voir même participer directement à leur
conception / réalisation.
76
ntion du Chemin Vert - Secteur Transition  01 décembre 2011
Un fond de travaux urbains « Chemin Vert(s)
Triennal » est déjà porté par l’association D.S.U.
Ses interventions ont pour objectif d’améliorer le
fonctionnement global du quartier à travers de «
petites » interventions sur les espaces publics
ou communs.
Actions de communication proposées tout au
long de la mise en œuvre du projet
Les actions de communication seront propres à
chaque PRU. Chaque collectivité produira et diffusera l’éventail de supports ci-dessous.
Des panneaux d’informations seront disposés
dans chaque quartier, sur l’espace publics ou
dans les résidences concernées, pour expliquer
la démarche architecturale (opérations livrées
ou à venir).
Les Maisons du projet seront utilisées comme
lieu ressource et d’exposition.
Adapter la communication aux centres d’intérêt du public
Les actions de communication seront menées
sur la base de supports en prise avec les pratiques et centres d’intérêt des habitants.
Dans la mesure du possible, elles intégreront
une dimension artistique : vidéos, ateliers d’artistes, événements festifs … en s’appuyant sur
les forces vives du quartier.
Poursuivre le travail sur la mémoire
L’important travail de mémoire assuré dans le
cadre du PRU Transition sera poursuivi sur les
deux nouveaux quartiers objets du NPNRU.
Journal d’information sur chaque PRU
Un support dédié d’information, sera diffusé sur
site et à ses abord immédiats, afin d’informer sur
l’avancement général de chaque PRU.
Pour le PRU de Boulogne-sur-Mer, la publication
du journal « Ca bouge au Chemin Vert » sera
poursuivie (zone de distribution : ensemble du
plateau du Chemin Vert, en conservant la charte
graphique initiale).
Assurer une réactivité
En phase chantier; des lettres info chantier, en
s’appuyant sur la mission OPCU - OPCIC, avec
un souci de réactivité.
L’utilisation des technologies de l’information
et de la communication, au-delà des supports
papier
Les actions suivantes sont envisagées :
-- Prendre appui sur le site web de la ville de
106
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès
au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi
ALUR modifie en profondeur la gestion de la
demande de logement social et la politique des
attributions. Au niveau national il s’agit notamment d’enregistrement en ligne de la demande
de logement social, de dossier unique des
pièces justificatives et de droit à l’information
des demandeurs. Mais le niveau intercommunal est consacré avec la création d’une conférence intercommunale du logement, la mise en
place d’un service d’information et d’accueil des
demandeurs, l’élaboration d’un plan partenarial
de gestion de la demande de logement social
et d’information des demandeurs et la mise en
place d’un dispositif de partage de la gestion de
la demande.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
confirme la pertinence de l’échelon intercommunal en renforçant le dispositif d’une convention
de mixité sociale visant un équilibre entre les territoires et régissant le relogement dans le cadre
des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU)
et la coopération entre les bailleurs et les réservataires.
Compétente en matière d’habitat et dotée d’un
Programme Local de l’Habitat, la Communauté
d’agglomération du Boulonnais va mettre en
œuvre ces outils avec les acteurs du logement
de son territoire.
Toutefois avant d’évoquer les pistes d’amélioration du territoire, il convient de dresser un état des
lieux de l’organisation et des politiques mises en
place et d’étudier leurs résultats. Il conviendra
ensuite d’évoquer les principes structurants de
la convention de mixité sociale qui sera mise en
place au niveau communautaire en partenariat
avec les communes, les bailleurs et les services
de l’État.
6.1Sur le territoire communautaire, la répartition historique des compétences
entre communauté d’agglomération et
communes a toujours été très complémentaire.
services logement afin d’accueillir, d’orienter et
d’accompagner les ménages demandeurs.
Dès 2002, avec l’adoption de son premier Programme Local de l’Habitat, la Communauté
d’agglomération a souhaité intégrer l’exercice
de programmation de l’État afin de répartir de
manière plus équilibrée sur son territoire l’offre
de logements sociaux. Pour mémoire, la production était insuffisante au regard des besoins et
se concentrait sur le tissu urbain central (jusqu’à
2005 la production était inférieure à 100 logements par an et le nombre de PLAI quasi nul).
En 2006, La Communauté d’agglomération du
Boulonnais est devenue délégataire en matière
d’attribution des aides à la pierre et s’est donc
clairement positionnée comme le pilote de la
politique d’investissement de l’habitat
L’ambition pour la Communauté d’agglomération
a été double : quantitative et qualitative. Il convenait en effet d’augmenter la production pour répondre à l’ampleur des besoins mais aussi de
mieux la répartir, y compris les PLAI, sur le territoire pour favoriser la mixité sociale.
III
6. PRINCIPES STRUCTURANTS DE LA
CONVENTION PRÉVUE À L’ARTICLE 8
DE LA LOI N° 2014-173 DU 21/02/14
La Communauté d’agglomération a donc mis en
place une procédure de programmation transparente et partenariale, un suivi continu des opérations ainsi que des aides communautaires pour
tenir les objectifs ambitieux affichés.
Depuis 2006, les bailleurs reçoivent en juillet
n-1 par rapport à l’exercice de programmation la
lettre de cadrage avec les objectifs de programmation et de territorialisation. Ils doivent déposer
leurs demandes au 30 septembre et sont reçus
collectivement devant les services de la Communauté agglomération, de l’État, de l’agence
d’urbanisme Boulogne Développement Côte
d’Opale, de l’Association Régional HLM et de la
Caisse des Dépôts. Après instruction et consultation des communes, le Conseil communautaire délibère en décembre n-1. La programmation logement est ensuite notifiée aux bailleurs
en janvier de l’année n et les bailleurs ont un an
pour déposer. Des réunions sont programmées
ensuite tous les deux mois avec chaque bailleur
pour suivre l’évolution des programmes et tenir
les objectifs de dépôt.
Par le passé les communes sollicitaient l’État
pour obtenir des financements dans le cadre
dela programmation logement préfectoral. De
plus, les communes avaient mis en place des
107
bailleurs à réaliser des logements sociaux.
Les forfaits sont les suivants :
Réglementation Thermique 2012
Réglementation Thermique 2012 HPE
Réglementation Thermique 2012 THPE
Bâtiment à énergie positive (BEPOS)
De plus le Conseil communautaire a mis en place
le fonds d’aide aux bailleurs destiné à aider les
bailleurs
à réaliser
des logements
sociaux.
En outre
la Communauté
d'agglomération
Logement
PLUS
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
Logement PLAI
6 500 €
8 000 €
10 000 €
15 000 €
6.2Le bilan quantitatif de la production de
logements aidés est très positif
dumoyenne
Boulonnais
a mis
en place s’élève
une politique
fonci
La
annuelle
de production
sur
En
outre la Communauté
d’agglomération
du la période
(acquisitions,
cession à des
bailleurs, convention
avec2006-2014
l'Etablissement
Public Foncier...)
à 217 logements
dont 38 qui favor
Boulonnais
a
mis
en
place
une
politique
foncière
PLAI (67 PLAI par an sur les trois dernières anla production de logements aidés.
(acquisitions, cession à des bailleurs, conven- nées).
tion avec l’Établissement Public Foncier...) qui
Outre le bilan quantitatif, il convient d’évaluer la
favorise la production de logements aidés.
territorialisation de la production de logements
B) Le bilan quantitatif de la production de logements aidés est très positif. La moyenne annuelle de
aidés car la mixité passe par la production sur
production s'élève sur la période 2006-2014 à 217 logements dont 38 PLAI (67 PLAI par an sur les
des communes ayant peu ou pas de logements
trois dernières années).
aidés sur leur territoire. Pour mémoire, les opérations financées dans le cadre de la délégation
PLAI PLUS PLS
se situe en dehors des Zones Urbaines SenAnnée de
Nb de
sibles (ZUS).
financement
logts
total total total
Le PLH a défini quatre zones aux taux de logements aidés décroissants (de A vers D) et a assiTOTAL 2006
148
1
130
17
gné des objectifs à chacune d’entre elles. Pour
TOTAL 2007
243
10
200
33
mémoire les regroupements et objectifs sont les
suivants :
TOTAL 2008
192
9
172
11
-- Zone A : Boulogne-sur-Mer, Equihen-Plage,
TOTAL 2009
228
20
207
1
Le Portel, Outreau, Saint Etienne-au-Mont : 80
logements ;
TOTAL 2010
276
52
200
24
-- Zone B : Dannes, Nesles, Saint Martin BouTOTAL 2011
257
51
155
51
logne, Wimereux, Wimille : 43 logements ;
TOTAL 2012
317
62
207
48
-- Zone C : Condette, Hesdin l’Abbé, Isques,
Neufchatel-Hardelot, Saint Léonard : 37 logeTOTAL 2013
264
74
173
17
ments ;
rritorialisation des
PLUS,
PLAI
PLS39 effectuée
par la Communauté d’agglomération
TOTAL
2014
330
65et 226
-- Zone D : Baincthun, Conteville-les Boulogne,
Hesdigneul-les Boulogne, La Cade la programmation Logement est la suivanteEchinghen,
:
pelle-les Boulogne, Pernes-les Boulogne, Pittefaux : 20 logements.
Outre le bilan quantitatif, il convient d’évaluer la territorialisation de la production de logements
aidés car la mixité passe par la production sur des communes ayant peu ou pas de logements aidés
sur leur territoire. Pour mémoire les opérations financées dans le cadre de la délégation se situe en
dehors des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Zone A
Zone B
Zone C
OBJECTIFS
PLH
53 (de A vers D) et 37
Le PLH a définiDU
quatre
zones aux taux de80
logements aidés décroissants
a assigné
des objectifs à chacune d’entre elles. Pour mémoire les regroupements et objectifs sont les suivants :
2006- Zone A : Boulogne-sur-mer,
73 Equihen-Plage, Le39
28
Portel, Outreau, Saint Etienne: 80 logements
;
2007- au-Mont
112
58
37
Zone B : Dannes, Nesles, Saint Martin Boulogne, Wimereux, Wimille : 43
2008 logements ;
63
22
76
- Zone C : Condette, Hesdin l’Abbé, Isques, Neufchatel-Hardelot, Saint Léonard :
2009 37 logements ;
221
1
39
- Zone D : Baincthun, Conteville, Echinghen, Hesdigneul, La Capelle, Pernes,
2010 Pittefaux : 20 logements.
156
61
39
Moyenne
annuelle
117
37
43
da
Zone D
20
0
6
15
0
5
4
roduction deProtocole
logements
sociaux s'est donc développée dans les secteurs C et D qu
de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain de la CAB
108
uisaient que très peu d'opérations. La production a également été très importante dan
munes du territoire concernées par l'article 55 de la loi SRU.
La production de logements sociaux s’est donc
développée dans les secteurs C et D qui ne produisaient que très peu d’opérations. La production a également été très importante dans les
communes du territoire concernées par l’article
55 de la loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal actuellement en procédure d’adoption poursuit
cette volonté d’équilibre territorial de peuplement, en fixant des objectifs de production de
résidences principales et également de logements sociaux par commune mais également
en mettant en œuvre les outils réglementaires
permettant de les atteindre (servitudes de mixité
sociale, emplacements réservés...).
Au niveau des relogements des publics prioritaires, le territoire a toujours répondu à ses
obligations. Les bailleurs ont toujours dépassé
leurs objectifs de relogement des ménages priorité 1 du Fonds Solidarité Logement. De plus le
territoire est dotée aujourd’hui d’une commission FSL ouverte et efficace et également d’un
groupe PLAI coanimé par le Conseil Général
et l’État, qui permet de définir de manière partenariale les critères d’éligibilité des familles en
corrélation avec les besoins et la nouvelle offre
importante.
Dans ce contexte complexe mais favorable
en matière de production et d’implication des
acteurs du logement, un travail collectif va
s’engager autour de cinq axes afin de concilier
l’accueil des ménages primo-demandeurs et le
parcours résidentiel des occupants du parc avec
le maintien des équilibres socio-économiques de
chaque quartier et donc de réserver, là où elle
est menacée, et de développer là où elle reste
faible, une mixité sociale et générationnelle.
6.3Principes structurants de la convention de mixité sociale qui sera mise en
place au niveau communautaire
Diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc.
Les bailleurs connaissent naturellement leur
parc et leurs locataires mais un diagnostic de
l’occupation et du fonctionnement du parc locatif
social sur le territoire avec une grille de lecture
aux différents opérateurs permettrait d’élaborer
une stratégie d’action commune sur la base des
constats établis et des grandes orientations partagées.
hUne cartographie de l’occupation précise
des différents quartiers permettra d’élaborer des axes clairs dans la politique d’attribution afin de répondre aux enjeux de
mixité sociale. L’établissement de fiches
par quartiers comprendra trois parties : diagnostic partagé, orientations d’attributions
et conditions de réussite.
hDans le cadre du protocole de préfiguration,
une étude pourra être engagée à l’échelle
de l’agglomération sur cette question du
diagnostic mais aussi des stratégies de
peuplement à développer.
La simplification de l’accès à la demande de
logement.
Le dispositif, conçu pour simplifier et faciliter les
demandes de logements sociaux, est entré en
vigueur depuis mars 2011 (article 117 de la loi du
25 mars 2009 de mobilisation pour le logement
et la lutte contre l’exclusion). À la clé, plusieurs
avancées qui sont autant de gages d’efficacité,
à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.
III
La territorialisation des PLUS, PLAI et PLS effectuée par la Communauté d’agglomération dans
le cadre de la programmation Logement est indiquée dans le tableau ci-dessous.
Désormais, toute personne qui souhaite faire
une demande de logement social renseigne un
seul formulaire. Elle le retire ou le télécharge,
puis le dépose ou l’envoie, après l’avoir rempli
précisément, auprès d’un bailleur social, dans
une mairie, ou auprès d’un collecteur du 1 %
logement. Un numéro d’enregistrement unique
départemental est alors attribué au dossier, qui
permet à tous les bailleurs du département de
retrouver la demande.
Le demandeur remet ensuite à un bailleur les
pièces justificatives nécessaires à l’instruction
de sa demande. La liste de ces pièces a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.
Les articles R.441-2-1 à 8 du code de la construction et de l’habitation détaillent ces procédures.
En résumé, cette réforme a pour double objectif
de :
-- Faciliter et simplifier les démarches du demandeur de logement (une seule demande sur un
formulaire unique),
-- Mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande
locative sociale, permettant ainsi à l’État et
aux acteurs locaux de l’habitat d’améliorer le
pilotage et la mise en œuvre des politiques en
faveur du logement social.
hLe territoire communautaire est pourvu en
accueil pour la demande de logement HLM
avec les différentes agences des bailleurs
109
et les services logement des communes.
Toutefois le travail engagé avec les acteurs
du logement doit permettre d’améliorer encore l’égalité d’accès à la demande et sur le
traitement de cette demande.
L’adaptation de l’offre.
L’adaptation de l’offre aux besoins des ménages
habitants.
et à la volonté de mixité sociale passe par la production neuve mais aussi par le traitement du
stock.
Le développement de l’offre globale de logements et celle du parc public défini au sein du
PLUi répond naturellement à une volonté d’équilibre territorial
habitants.et de mixité sociale.
110
Les critères pris en compte pour la territorialisa
tion de l’objectif de production neuve de logements sont les suivants :
-- Limitation de l’étalement urbain / préservation
des espaces naturels et agricoles, en cohérence avec l’armature urbaine du territoire et
les orientations définies dans le PADD du PLUi;
-- Les capacités de production identifiées dans
les prochaines années (projets en diffus et en
ZAC, gisements fonciers) ;
-- Le volume de production neuve sur les 5 dernières années disponibles (2006-2011) ;
-- Le poids démographique de la commune ;
-- Le poids du logement locatif social au sein du
parc de logements et les enjeux de «rattrapage
A partir des critères ainsi définis, le volet habitat du PLUi définit les critères de territorialisation de
A partirl'offre
des critères
sociale : ainsi définis, le volet habitat du PLUi définit les critères de territorialisation de
l'offre sociale :
logements locatifs sociaux au sein de la production neuve de logements.
La répartition est indiquée dans le tableaux ciaprès:
III
», « rééquilibrage » ;
-- Les tendances démographiques récentes :
communes qui « gagnent » ou qui « perdent »
des habitants.
A partir des critères ainsi définis, le volet habitat La projection de ces objectifs sur les dix ans à
du PLUi définit les critères de territorialisation de venir permet de démontrer l’amélioration de
l’offre sociale :
l’équilibre territorial (voir tableaux ci-après)
-- Prise en compte des obligations relatives à L’offre doit répondre aux enjeux d’équilibre de
-l’article
la demande
55 de lalocative
loi SRU; sociale ;
peuplement par son adaptation et son renouvellademande
cohérence
avecsociale;
les objectifs globaux delement.
construction neuve pour la période 2014-2024 ;
---La
locative
---La
avec taux
les objectifs
globaux deimportant
le cohérence
maintien d’un
communautaire
de logements
aidés
; l’Agence NahLes conventions
signées
avec
construction
neuve
pour
la
période
2014-2024;
de secteurs/communes
Rénovation Urbaine de
permettent
- le rééquilibrage de l’offre locative sociale tionale
entre les
la Communauté
-- Le maintien d’un taux communautaire imporla
démolition
d’une
partie
du
parc
et
la réd’agglomération.
tant de logements aidés;
habilitation d’autres logements. La reconstitution de l’offre se fait pour partie hors site
-- Le rééquilibrage de l’offre locative sociale entre
et contribue donc à une diminution du parc
Ces critères
ont
permis
de
valider
trois
principes
:
les secteurs/communes de la Communauté
dans les
politique
de la ville
d’agglomération.
⇒
Tissu urbain central (Boulogne-sur-Mer,social
Outreau
et quartiers
le Portel)
: maintien
du taux de
et une diversification dans les autres comCes locatif
critères social
ont permis
logement
; de valider trois principes:
munes ou quartiers. Une politique précise
-- ⇒
Tissu
urbain central
(Boulogne-sur-Mer,
Ou-55 de
Communes
concernées
par l’article
la être
loi SRU
sa rédaction
actuelle
doit
donc dans
être définie
quant aux
objec- et future
treau et le Portel) : maintien du taux de logetifs assignés
aux relogements. L’étude à
(Saint-Martin-Boulogne,
Neufchâtel-Hardelot, Wimereux,
Saint-Léonard,
ment locatif social ;
l’échelle de l’agglomération permettra d’afWimille)
: application
des objectifs
fixés55par
dans
les conventions
finer ces
perspectives. triennales ;
-- Communes
concernées
par l’article
del’Etat
la
⇒
et rurales
loi Communes
SRU dans sa périurbaines
rédaction actuelle
et future: 30% de logements locatifs sociaux au sein de la
(Saint-Martin-Boulogne,
Neufchâtel-Hardelot,
production neuve de logements.
Wimereux, Saint-Léonard, Wimille) : appliLa répartition
est donc
la suivante
cation des
objectifs
fixés par :l’État dans les
conventions triennales ;
-- Communes périurbaines et rurales : 30% de
111
La définition d’une politique d’attribution en -- La maladie lorsqu’elle a pour conséquence
faveur de la mixité sociale et de l’équilibre des
une perte d’autonomie ;
quartiers.
doit
répondre aux enjeux d'équilibre
de peuplement
par
son; adaptation
-- L’occupation
d’un logement
sinistré
L'offre
et
Les objectifs clairement affichés seront :
-- L’impératif du relogement dans le cadre d’opérenouvellement.
rations de réhabilitation ou de restructuration
D’attribuer
les
logements
vacants
en
respecLes conventions
signées avec l'Agence Nationale
de Rénovation Urbaine permette la démo
(et notamment celles financées par l’agence
tant la mixité sociale ;
d'une partie
parcla et
la réhabilitation
d'autres
logements.
La reconstitution
nationale du renouvellement
urbain) de l'offre se fait
-- De du
garantir
transparence
des attributions
en
règles claires,
objectives
oppo- La nécessité
implique
soitpolitique
partie horsaffichant
site etdes
contribue
donc
à une etdiminution
du parc: elle
social
dansquelesle candidat
quartiers
sables ;
confronté à des conditions de logement renville et une diversification dans les autres communes
ou quartiers. Une politique précise doi
-- De réaffirmer la volonté sociale en améliorant dant souhaitable une attribution qui améliore les
conditions
de vierelogements.
du ménage ou deL'étude
la famille : à l'échelle
donc êtrela qualité
définie
quant aux objectifs assignés
aux
de service.
-- La recherche d’un logement plus grand ;
l'agglomération
permettra
d'affiner
perspectives.
Les attributions
se doivent
donc deces
concilier
l’ac-
cueil des ménages primo-demandeurs et le par- -- La demande d’un rapprochement familial, professionnel ou médical
cours résidentiel des occupants du parc, avec le
maintien des équilibres socio-économiques de -- L’inadéquation des ressources au loyer en
chaque site du
patrimoine.
IV) La définition
d'une
politique d'attribution encours
faveur de la mixité sociale et de l'équilibr
décohabitation pour remédier à une situaquartiers.A cela doit s’ajouter la prise en considération de -- La
tion de sur-occupation manifeste
la difficulté d’accès au logement des jeunes, des
phénomènes de décohabitation tardive liés à la -- La recherche d’un premier logement pour les
crise sociale
et au coût
de l’immobilier,
Les objectifs
clairement
affichés
serontdes
: situa- jeunes confrontés au coût de l’immobilier privé.
tions de difficulté d’autonomie liées à l’allongecritères,sociale
qui peuvent
· d'attribuer
logements
vacants en respectant Ces
la mixité
; être cumulatifs, ne sont
mentles
de la
durée de vie.
pas hiérarchisés.
· de garantir
la transparence
en affichant des règles claires, objective
Deux notions
seront proposées des
dans leattributions
cadre de
L’ancienneté de la demande est un des critères
l’élaboration
de
la
convention
avec
les
acteurs
opposables ;
à prendre en compte pour arbitrer entre des candu logement :
des caractéristiques simi· de réaffirmer la volonté sociale en améliorant ladidatures
qualitéprésentant
de service.
L’urgence : elle implique que le candidat soit laires mais ne constitue pas un critère d’urgence
confronté à une difficulté réelle et majeure liée à ou de nécessité, sauf délai anormalement long
ses conditions
notamment
:
aul’accueil
sens de la loides
du droit
au logement
opposable
Les attributions
se d’habitation
doivent etdonc
de concilier
ménages
primo-demandeurs
(DALO).
Les critères d’éligibilité définis par la loi sur le
parcours --résidentiel
des occupants du parc avec le maintien des équilibres socio-économiqu
droit au logement opposable (DALO) ;
Une fois les critères définis, les attributions sechaque site
duviolences
patrimoine.
-- Les
conjugales ou familiales ;
ront proposées au regard du diagnostic de l’occupation
sociale desd'accès
quartiers au
et des
objectifs de
-- Le s’ajouter
handicap ; la prise en considération de
A cela doit
la difficulté
logement
des jeunes
mixité sociale.
phénomènes de décohabitation tardive liés à la crise sociale et au coût de l'immobilier,
situations de difficulté d’autonomie liées à l’allongement de la durée de vie.
112
Deux notions seront proposées dans le cadre de l'élaboration de la convention avec les acteu
III
L’ensemble du dispositif a pour objectif :
-- De respecter la mixité sociale des communes
et des quartiers, en prenant en compte par
secteur géographique les capacités d’accueil
et les conditions d’occupation du parc des bailleurs sociaux ;
-- De répondre à l’exigence d’une meilleure prise
en compte de la demande de logements des
personnes défavorisées.
hA partir d’un état des lieux de l’occupation du parc social de l’agglomération, la
convention définira des préconisations par
quartier et par commune en matière d’attribution de logements sociaux, et met en
place des outils et méthodes de travail partagées.
hCette volonté devra être partagée par l’ensemble des acteurs du logement au premier
rang desquels les réservataires.
L’animation partenariale et partagée du dispositif.
Le dispositif reposera sur la création de la Conférence Intercommunale du Logement :
-- Présentation et débat sur le bilan annuel des
demandes et attributions, sur l’évolution du
peuplement ;
-- Expression du ressenti des acteurs quant aux
apports de la convention en terme d’évolution
du parc social et de son occupation et aussi
d’échanges et de partenariat entre acteurs sur
le territoire.
hL’implication de la collectivité sera plus
forte dans la gestion de la demande et des
attributions. Une vision globale sur le territoire de la réponse devra être apportée à la
demande de logements.
hUn suivi du peuplement par l’exploitation
locale des résultats de l’enquête d’occupation du parc social sera mis en place. La
Communauté d’agglomération travaillera
avec les bailleurs en continu sur la question de la gestion locative comme elle le fait
aujourd’hui sur les investissements.
113
114
IV
PROGRAMME DE TRAVAIL ET
FINANCEMENTS SOLLICITES
115
1. PROGRAMME DE TRAVAIL DÉTAILLÉ PAR THÉMATIQUE
1.1Diversification de l’habitat
Étude d’attractivité du marché immobilier privé sur les quartiers en rénovation urbaine
Maîtrise d’ouvrage CAB, qui confierait la mission
à BDCO :
-- Analyse du marché sur l’agglomération et observation de l’offre sur le territoire ;
-- Évaluation du potentiel de diversification de
l’offre de logements sur les sites en rénovation
urbaine ;
-- Détermination des types de produits, de leur
localisation ;
-- Établissement d’une stratégie phasée dans le
temps.
1.2Stratégie de peuplement
Mission de diagnostic de l’occupation et du
fonctionnement du parc locatif à l’échelle de la
CAB et déclinaison de la stratégie de peuplement dans une perspective de mixité sociale
des quartiers
Sous maîtrise d’ouvrage CAB
Recueil, traitement des données et diagnostic
Caractéristiques et fonctions socio-résidentielles
des différents parcs locatifs au sein de l’agglomération :
-- La géographie socio-résidentielle de l’agglomération
-- Les processus de spécialisation sociale à
l’oeuvre au sein de l’agglomération et entre
ses composantes
-- Les fonctions des différentes segments de
l’offre locative dans le déroulé des parcours
résidentiels
La géographie d’occupation du parc HLM et les
équilibres de peuplement
-- Les profils des habitants logés
-- Le rôle dans les trajectoires résidentielles
-- Les disparités socio-résidentielles entre les différentes composantes du parc
-- La prise en compte des besoins prioritaires et
leurs impacts sur les équilibres de peuplement
La demande HLM et ses effets structurels sur
l’évolution du peuplement HLM
-- La structure socio-démographique de la demande HLM (externe et interne)
-- Ses effets actuels et à anticiper sur les équi-
116
libres de peuplement
Analyse et définition des orientations
La hiérarchisation du niveau d’attractivité / fragilité des différents segments de l’offre HLM
-- Les indicateurs clés
-- La typologie des programmes
L’usage et l’actualisation dans le temps
-- L’alimentation et le suivi des données
-- L’usage et les modes d’interprétation (seuils de
vigilance / marges de manoeuvre).
Élaboration d’une charte de peuplement interbailleur
Phasage de la stratégie de peuplement (en
adéquation avec celui du NPRU)
Déclinaison de la stratégie de relogements à
l’échelle de chaque quartier
Chacun des deux bailleurs sociaux concernés
par le NPNRU de la CAB (Pas-de-Calais habitat et Habitat du Littoral) assurera en interne
la déclinaison de la stratégie de relogements à
l’échelle de chaque quartier. Celle-ci découlera
de la stratégie de peuplement qui aura été définie au préalable au niveau de l’Agglomération.
Les enjeux stratégiques fondant la démarche
de relogement menées par les bailleurs sociaux
des quartiers bénéficiant du NPNRU est décrite
ci-après.
Faire du relogement une opportunité :
-- pour améliorer les conditions d’habitation et
permettre un parcours résidentiel
-- pour favoriser dans certaines familles le travail
social engagé par les travailleurs sociaux autour d’un projet de développement social
-- pour faire appel à la solidarité intercommunale
dans l’accueil de familles en exprimant le souhait
Eviter certains risques tels que :
-- les difficultés financières des locataires liées
au coût du nouveau logement
-- la rupture d’attaches familiales, de liens sociaux, de réseaux de solidarité
-- l’éloignement de services publics facteurs d’intégration
-- la fragilisation d’autres quartiers
Engager l’ensemble des partenaires autour du
relogement :
-- les maires, légitimes pour mobiliser les acteurs
le plus en amont possible et leur représentation aux CAL
1.3Projet urbain
Complément étude urbaine Chemin Vert
Maîtrise d’ouvrage Ville de Boulogne-sur-Mer
-- Diagnostic et identification des enjeux de l’évolution du territoire à échéance 2025. Cette
phase sera allégée dans la mesure où elle se
basera sur l’étude réalisée dans le cadre du
PAO de l’ANRU et sur l’étude pré-opérationnelle réalisée par le groupement Atelier act
urba entre novembre 2013 et septembre 2014).
-- Ajustement du plan guide, programme des
aménagements et des logements, chiffrages
de l’ensemble des opérations physiques, cahier de prescriptions architecturales et paysagères, fiches de lot.
-- Programmation des groupes scolaires (avec
prise en compte des contraintes de mise en
oeuvre opérationnelle et de phasage).
-- Démarche transversale de développement
durable (voir détail des prestations spécifiques
détaillées ci-après)
-- Formalisation des dossiers réglementaires le
cas échéant (étude d’impact, dossier loi sur
l’eau ...)
hLes études urbaines précédemment réalisées (en particulier l’étude pré-opérationnelle réalisée par le groupement Atelier act
urba entre novembre 2013 et septembre
2014) serviront de base pour ce complément d’étude. Ainsi, le diagnostic et la trame
viaire déjà validés localement serviront de
base de travail. Les orientations issues de
l’étude pré-opérationnelle sont d’ailleurs
reprises dans les OAP du PLUI (voir partie
II du présent dossier).
hLe planning opérationnel et financier sera
établi dans le cadre de la mission d’OPCU
Étude urbaine Tour du Renard / Chemin de
Berquen
Maîtrise d’ouvrage Ville d’Outreau.
chiffrées à part dans le tableau financier ci-après.
Études techniques nécessaires à l’étude urbaine pré-opérationnelle :
-- relevés topo,
-- étude de sol,
-- étude faune flore Chemin de Berquen,
-- étude de circulation.
Étude urbaine pré-opérationnelle sur les périmètres de la Tour du Renard et du Chemin de
Berquen, sur la base des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies dans
le cadre du PLUI :
-- Diagnostic,
-- Plan guide à 15 ans avec programme des
aménagements et des logements,
-- chiffrages de l’ensemble des opérations physiques,
-- cahier de prescriptions architecturales et paysagères + fiches de lot.
-- Projet d’aménagement (niveau AVP),
-- Démarche transversale de développement
durable (voir détail des prestations spécifiques
détaillées ci-après)
-- Formalisation des dossiers réglementaires le
cas échéant (étude d’impact, dossier loi sur
l’eau ...)
IV
Programme de travail et financements sollicités
-- les bailleurs présents sur le territoire de la CAB
-- la CAB pour rechercher un équilibre de peuplement à l’échelle de l’agglomération et la mise
en place du plan de gestion de la demande de
logement social
-- la conférence intercommunale pour intégrer
les relogements dans les priorités en matière
d’attribution
-- les services sociaux et les associations missionnées pour l’accompagnement social
Étude d’opportunité pour la réalisation d’équipement public / regroupement école
L’école maternelle de la Tour du Renard, qui
forme un même groupe scolaire avec l’école primaire Louise Michel, est située en limite de périmètre, au Sud du quartier.
Un projet de regroupement de l’école maternelle
avec l’école primaire est envisagé dans le cadre
du projet.
Les liaisons avec l’école Louise Michel (notamment piétonnes) doivent être renforcées et valorisées.
La capacité d’accueil devra être analysée :
-- en tenant compte d’une dédensification sur le
périmètre,
-- de l’urbanisation du site Chemin de Berquen
(moyen et long terme).
L’étude visera également à vérifier l’opportunité
d’implanter un nouvel équipement socio-culturel
dans le cadre du NPNRU.
hLe planning opérationnel et financier sera
établi dans le cadre de la mission d’OPCU
Les composantes suivantes sont identifiées et
117
Intégration d’une forte compétence environnement aux équipes de maîtrise d’oeuvre :
Il sera demandé aux équipes de maîtrise d’oeuvre
d’intégrer une compétence à part entière sur le
développement durable, qui pourra porter sur les
composantes suivantes :
Diagnostic environnemental
-- Identifier les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du territoire ;
-- Établir un bilan hiérarchique des problématiques et des enjeux environnementaux inhérents au projet ;
-- Identifier les thématiques nécessitant une approche approfondie, ainsi que les partenaires
techniques et institutionnels à mobiliser ;
-- Proposer des orientations stratégiques en matière de développement durable.
Plan d’actions
-- Formuler les orientations environnementales
du projet d‘aménagement ;
-- Définir un plan d’action d’aménagement tout à
la fois en termes techniques et réglementaires;
-- Développer des argumentaires socio-économiques et qualitatifs visant à appuyer stratégiquement les options retenues ;
-- Vérifier l’adéquation des objectifs environnementaux locaux et du projet d’aménagement ;
-- Mettre en place des indicateurs de suivi à court
et moyens termes, permettant l’évaluation des
impacts du projet sur l’environnement ;
-- Développer si nécessaire une démarche pédagogique auprès des différents intervenants du
projet.
Établissement de l’étude d’impact et des
autres documents réglementaires
Prescriptions environnementales pour l’aménagement des espaces publics
Cahier de prescriptions qualité environnementale des bâtiments (QEB)
hLes communes ne souhaitent pas s’inscrire dans la labellisation écoquartier, mais
souhaitent poursuivre et approfondir cette
démarche.
1.4Environnement
Étude de capacité du réseau de chauffage
urbain de la Tour du Renard, compte tenu du
projet urbain envisagé
Maîtrise d’ouvrage Pas-de-Calais habitat (propriétaire du réseau)
Composantes de l’étude :
-- Capacité et opportunité pour chemin de
Berquen
-- Impact démolition sur le coût d’exploitation
-- Conséquences techniques de la démolition du
bâtiment attenant notamment pour la cheminée
-- Impact sur les réseaux actuels
-- Plan pour prochaine construction
-- Opportunité de mutualiser pour d’autres équipements
1.5Insertion par l’activité économique
Élaboration d’une nouvelle charte intercommunale d’insertion (assuré directement par le PLIE)
1.6Développement économique
Maîtrise d’ouvrage CAB, qui confiera la mission
à BDCO.
Les projets de rénovation urbaine de la Tour du
Renard et de Triennal-Aiglon s’inscrivent dans
la stratégie de développement économique définie dans le Plan Local de Développement Economique approuvé par la Communauté d’agglomération du boulonnais.
A partir de la mise en place d’un diagnostic économique partagé avec l’ensemble des intervenants sur ces quartiers, il sera proposé un plan
d’actions partenarial, en particulier en s’appuyant
sur le projet de tour de coworking à Triennal, et
de la présence de commerces.
Il sera recherché l’opportunité d’une production
d’une offre immobilière adaptée aux entreprises
artisanales.
Domaines plus spécifiquement concernés pour
le NPNRU du Chemin Vert :
-- Tour de Coworking Triennal (1 650 m² de bureaux) : transformation de 6 niveaux de la Tour
Méhul (localisée au coeur du quartier) en pépinière d’entreprises, afin d’aider les structures
dans leurs premières années d’activités. Ce
projet est prêt à être lancé (AO travaux en préparation) mais des études complémentaires
doivent être menées sur le fonctionnement,
l’animation et la communication
-- Maintenir l’intensité liée au marché de la place
Vignon, tout en améliorant son fonctionnement
en lien avec la rue du Chemin Vert
-- Maintenir l’offre commerciale autour de la
Place Vignon qui forme une articulation avec
le coeur de quartier et trouver des opportunités
d’implanter des activités économiques comme
du bureau
Domaines plus spécifiquement concernés pour
118
le NPNRU de la Tour du Renard :
1.7Programmation des locaux associatifs
Chemin Vert
L’étude pré-opérationnelle réalisée par le groupement Atelier act urba a mis en évidence l’importance du tissu associatif sur le quartier Triennal. Ces locaux représentent environ 3 300 m²
répartis sur le quartier. Cependant la richesse de
cette vie associative du quartier n’est que très
peu visible et elle va être fortement impactée par
les démolitions.
Il a été décidé, au terme de étude pré-opérationnelle, de mettre en valeur la vie associative
du quartier et de développer une offre nouvelle
d’environ 600m².
hUn travail plus fin de programmation au service du dynamisme associatif et en adéquation avec le projet urbain doit être réalisé.
hCette mission sera assurée en interne par la
Ville de Boulogne-sur-Mer et Habitat du Littoral, avec pilotage du Centre Ressources
des Associations Boulonnaises (CRAB).
1.8Pilotage
Stratégie de co-construction du projet avec
les habitants et acteurs de chaque quartier
Réalisé en interne par les porteurs de chacun
des projets (voir premières orientations détaillées en partie III du présent dossier).
AMO OPCU
Sur la base de l’expérience positive acquise
dans le cadre des PRU Transition (à Boulognesur-Mer) et Carnot (à Le Portel), la CAB, ainsi
que les 2 communes souhaitent s’appuyer sur
une mission d’AMO OPCU externalisée. Dans
une logique d’efficacité et de mutualisation, un
groupement de commande pourra être envisagé
pour la durée de mise en oeuvre du protocole de
préfiguration (estimée à 1 an).
Trois niveaux d’intervention seront ainsi considérés :
AMO OPCU Globale
Sous le pilotage de la CAB
-- Suivi de la mise en œuvre du protocole de préfiguration (préparation, animation et relevé de
décisions de réunions partenariales, suivi des
actions ...)
AMO OPCU Chemin Vert :
Sous le pilotage de la Ville de Boulogne-sur-Mer
-- Suivi de la mise en œuvre des opérations
conventionnées (dernières opérations de la
convention actuelle, sur Transition et Triennal)
-- Coordination du pilotage des études issues du
protocole de préfiguration
-- Formalisation planning opérationnel et financier du NPRU (en lien avec étude projet urbain)
AMO OPCU Outreau :
Sous le pilotage de la Ville d’Outreau
-- Coordination du pilotage des études issues du
protocole de préfiguration
-- Formalisation planning opérationnel et financier du NPRU (en lien avec étude projet urbain)
hCette mission d’AMO OPCU impliquera
l’animation, la préparation et le suivi des
actions des groupes projets partenariaux,
ainsi que la participation à tout autre groupe
de travail ou comité de pilotage nécessaire
(voir détail en partie III du présent dossier)
Cadrage de la mise en place du dispositif
d’évaluation
IV
Ce quartier n’a pas vocation a accueillir des activités économiques. Pour autant, l’implantation
de petits locaux artisanaux de structures d’insertion pourra être étudiée.
-- Formalisation du dossier et de la convention
NPNRU
Sous maîtrise d’ouvrage CAB, qui confiera la
mission à BDCO
Cette mission consiste à établir les indicateurs
et les modalités de production de l’évaluation
(fréquence de mise à jour, modalités de recueil,
forme du rendu, destinataires ...). Pour plus de
détail, voir au sein de la partie III du dossier la
présentation de la démarche d’évaluation du
programme (p.80).
Équipe projet Ville de Boulogne-sur-Mer (1
an)*
Prestations internes (Agents ETP/an : 1.5) :
-- 1 agent chargé de la communication (50 %)
-- 1 agent chargé du suivi administratif & financier (100 %)
Équipe projet Habitat du Littoral (1 an)*
Prestations internes (agents ETP/an : 1,5) : renforcement de l’équipe projet en interne (montage
d’opération, suivi social …)
Poursuite coordonnateur GUSP Chemin Vert
(1 an)*
Prestation interne (Agents ETP/an : 1) : 1 agent
chargé de la coordination GUSP (100 %).
Pour plus de détail, voir partie présentant la dé-
119
marche de GUSP dans le présent dossier.
Poursuite communication Chemin Vert (1
an)*
Actions de communication écrites et visuelles
par et avec les habitants, réalisation et diffusion
de documents et supports…
Pour plus de détail, voir partie présentant la démarche de communication dans le présent dossier.
h*Au terme de l’annexe à la lettre du Directeur Général de l’ANRU portant recommandation pour la préparation de la convention
suite à l’examen du projet en comité d’engagement du 29 janvier 2015 (avenant n°6
de sortie de la convention Transition), les
partenaires ont proposé «que la demande
de financement des missions d’ingénierie
(conduite de projet de Habitat du Littoral et
de la ville, GUP et communication) à partir
de 2016 soit pris en charge dans le cadre
du NPNRU, tout d’abord dans le protocole
de préfiguration attendu pour mi-2015, puis
dans la future convention d’application».
hIl est souligné que ces missions d’ingénierie (y compris la missions OPCU) ne sont
prévues que pour une durée de 12 mois. Si
la période de mise en oeuvre du protocole
de préfiguration devait excéder 12 mois
(au-delà du 31/12/16), les partenaires solliciteraient un complément de financement
sur ces missions.
Équipe projet Ville d’Outreau (1 an)
Prestations internes (Agents ETP/an : 1) :
-- 1 agent chargé du suivi technique (50 %)
-- 1 agent chargé du suivi social et de la communication (50 %)
Communication Tour du Renard (1 an)
Actions de communication écrites et visuelles
par et avec les habitants, réalisation et diffusion
de documents et supports…
Pour plus de détail, voir partie présentant la démarche de communication dans le présent dossier.
120
Base de sub.
CAB
‐ € CAB
0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € Dossier de présentation
121
CAB
Ville Boulogne
Ville Outreau
Habitat du Littoral
Financeurs
77 500 € 147 125 € 101 708 € 98 125 € Base de sub.
Ville Outreau 10 417 € 12 500 € 12 500 € ‐ € Communication Tour du Renard (1 an)
%
8%
15%
11%
10%
500 000 €
450 000 €
400 000 €
0% 3 125 € 25% ‐ € 29 333 € 50% ‐ € 0% 3 125 € 0% ‐ € 0% 50 000 € 0% ‐ € 8% 147 125 € 15% 101 708 € 11% 98 125 € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% 3 125 € 25% ‐ € 0% 45 000 € 50% ‐ € Participations financières proposées au titre du protocole de préfiguration du NPNRU de la CAB
951 501 € 1 074 467 € 955 667 € 77 500 € Ville Outreau 58 667 € 58 667 € 58 667 € ‐ € Equipe projet Ville d'Outreau (1 an)
Total
Ville Boulogne 90 000 € 90 000 € 90 000 € ‐ € Ville Boulogne 10 417 € 12 500 € 12 500 € ‐ € Poursuite coordonateur GUSP Chemin Vert (1 an)
Communication Chemin Vert (1 an)
0% ‐ € 0% ‐ € Equipe projet Habitat du Littoral (1 an)
100 000 € 100 000 € 100 000 € ‐ € 0% 44 000 € 50% ‐ € Ville Boulogne 88 000 € 88 000 € 88 000 € ‐ € Habitat du Littoral
Equipe projet Ville de Boulogne (1 an)
10% 57 875 € 0% 3 125 € 0% ‐ € 25% ‐ € 0% ‐ € 50% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% 6 250 € 0% 6 250 € 25% ‐ € 25% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% 12 500 € 0% ‐ € 0% 24 000 € 0% 8 000 € 20% ‐ € 0% ‐ € 6% 473 334 € 50% ‐ € 25% 6 250 € 50% ‐ € 0% 29 333 € 50% ‐ € 0% 6 250 € 50% ‐ € 0% 45 000 € 50% ‐ € 0% 50 000 € 50% ‐ € 0% 44 000 € 50% ‐ € 0% 12 500 € 50% ‐ € 25% 12 500 € 50% ‐ € 0% 20 000 € 50% ‐ € 0% 15 000 € 50% ‐ € 0% 7 500 € 50% ‐ € 50% 12 500 € 50% ‐ € 0% 15 000 € 50% ‐ € 20% 60 000 € 50% ‐ € 20% 20 000 € 50% ‐ € 0% 75 000 € 50% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% 25 000 € 50% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € CDC
AMO OPCU Outreau (1 an) : coordination du pilotage des études + formalisation planning opérationnel et Ville Outreau 25 000 € 30 000 € 25 000 € ‐ € 0% ‐ € financier NPNRU
Cadrage de la mise en place du dispositif d'évaluation CAB
25 000 € 30 000 € 25 000 € 12 500 € 50% ‐ € (prestation BDCO)
0% 10 000 € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € 0% 15 000 € 50% ‐ € 0% 36 000 € 30% ‐ € 0% 10 000 € 25% ‐ € 30 000 € 36 000 € 30 000 € 15 000 € 50% ‐ € 15 000 € 18 000 € 15 000 € 7 500 € 50% ‐ € AMO OPCU Boulogne (1 an) : suivi de la mise en œuvre des opérations conventionnées et Ville Boulogne 40 000 € 48 000 € 40 000 € ‐ € coordination du pilotage des études + formalisation planning opérationnel et financier NPNRU
AMO suivi de la mise en œuvre du protocole de préfiguration et formalisation convention NPNRU (1 an)
Pilotage
Etude développement économique (prestation BDCO) CAB
Développement économique
Étude de capacité du réseau de chauffage urbain de la Pas‐de‐Calais 25 000 € 30 000 € 25 000 € ‐ € Tour du Renard
Habitat
0% ‐ € 0% ‐ € Etude d’opportunité pour réalisation d’équipement public / regroupement école
Ville Outreau 30 000 € 36 000 € 30 000 € ‐ € 0% ‐ € Etude pré‐opérationnelle Tour du Renard ‐ Berquen + Ville Outreau 120 000 € 144 000 € 120 000 € ‐ € démarche transversale de développement durable
Environnement
0% ‐ € Etudes préalables nécessaires à la réalisation de l’étude pré‐opérationnelle Tour du Renard / Berquen Ville Outreau 40 000 € 48 000 € 40 000 € ‐ € (Etudes de sols, Etude Faune‐Flore Berquen, Relevé topo, Etude circulation)
0% 30 000 € Région
0% 17 500 € 50% ‐ € ANRU
0% 4 000 € 100% ‐ € 0% ‐ € 0% ‐ € Pas‐de‐Calais Habitat
0% 5 000 € 100% ‐ € 0% ‐ € ‐ € ‐ € Habitat du Littoral
0% 12 000 € 30% ‐ € 0% 45 000 € 30% ‐ € 0% ‐ € Complément étude urbaine Chemin Vert (ajustement plan guide, chiffrages ... + Programmation écoles Chemin Vert + démarche transversale de Ville Boulogne 150 000 € 180 000 € 150 000 € ‐ € développement durable + formalisation des dossiers réglementaires le cas échéant)
Projet urbain et programmation des équipements
0% ‐ € 5 000 € 6 000 € 5 000 € ‐ € Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle Habitat du du quartier du Chemin Vert (réalisé en interne)
Littoral
50 000 € 60 000 € 50 000 € 25 000 € 50% ‐ € ‐ € Ville Outreau
0% ‐ € Ville Boulogne
35 000 € 42 000 € 35 000 € 17 500 € 50% ‐ € Coût TTC
0% ‐ € CAB
CAB
Coût HT
Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle Pas‐de‐Calais 4 000 € 4 800 € 4 000 € ‐ € du quartier de la Tour du Renard (réalisé en interne) Habitat
Diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc locatif à l’échelle de la CAB et déclinaison de la stratégie de peuplement dans une perspective de mixité sociale des quartiers
Stratégie de peuplement
MOA
Programme de travail financé dans le cadre du protocole de préfiguration (chiffrage au 17/06/15)
Étude d’attractivité du marché immobilier privé (prestation BDCO)
Diversification de l’habitat
Objet
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
2. TABLEAU FINANCIER RÉCAPITULATIF DU PROGRAMME DE TRAVAIL
IV
Planning programme de travail protocole de préfiguration NPNRU
3. PLANNING RÉCAPITULATIF DU
PROGRAMME
DE TRAVAIL
version
du 17/06/15
N°
Nom
Début
Fin
Durée
1. Conventionnement Protocole de préfigur 21/05/1529/12/157,27ms
1
Comité de pilotage
21/05/15
21/05/15
1 jour
2
Réunion technique partenariale (RTP)
25/06/15
25/06/15
1 jour
25/09/15
3 mois
3
Ajustement dossier et protocole
26/06/15
4
Elaboration cahiers des charges et consultations
29/07/15
28/10/15
3 mois
5
Comité National d'Engagement (CNE)
28/09/15
28/09/15
1 jour
6
Circuit de signature protocole
29/09/15
29/12/15
3 mois
2. Diversification de l'habitat
7
29/04/16
6 mois
Diag. occupation et fonctionnement parc locatif
CAB et déclinaison stratégie de peuplement
29/10/15
29/04/16
6 mois
9
Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle du quartier de la Tour du Renard
02/11/16
02/01/17
2 mois
10
Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle du quartier du Chemin Vert
01/07/16
31/08/16
2 mois
29/10/15
31/08/16
10 mois
12
Etudes préalables Tour du Renard / Berquen
29/10/15
29/02/16
4 mois
13
Etude pré‐opérationnelle Tour du Renard ‐ Berquen
01/03/16
02/01/17
10 mois
14
Etude d’opportunité pour réalisation d’équipement public / regroupement école
29/10/15
29/02/16
4 mois
5. Environnement
Étude de capacité du réseau de chauffage urbain de la Tour du Renard
6. Développement économique
16
Etude développement économique
7. Pilotage
01/09/16
02/01/17
4 mois
29/10/15
29/02/16
4 mois
02/01/17
14 mois
18
AMO OPCU Boulogne
01/01/16
04/01/17
12 mois
19
AMO OPCU Outreau
29/10/15
02/01/17
14 mois
20
Cadrage dispositif d'évaluation
29/10/15
29/02/16
4 mois
21
Equipe projet Ville de Boulogne
01/01/16
04/01/17
12 mois
Equipe projet Habitat du Littoral
01/01/16
23
Poursuite coordonateur GUSP Chemin Vert
01/01/16
04/01/17
12 mois
24
Communication Chemin Vert
01/01/16
04/01/17
12 mois
Equipe projet Ville d'Outreau
29/10/15
Communication Tour du Renard
29/10/15
8. Convention d'application NPNRU
04/01/17
02/01/17
02/01/17
12 mois
14 mois
14 mois
Formalisation convention d'application et RTP +
CNE
02/11/16
02/01/17
2 mois
28
Circuit de signature convention d'application
03/01/17
04/04/17
3 mois
29
Premières études de MOE + consultations entreprises
03/01/17
10/07/18
18 mois
Lancement 1ers travaux NPNRU
11/07/18
11/07/18
1 jour
122
T3
T4
T1
T2
2016
T3
T4
T1
T2
2017
T3
T4
T1
T2
2018
T3
T4
Comité de pilotage
Réunion technique partenariale (RTP)
Ajustement dossier et protocole
Elaboration cahiers des charges et consultations
Comité National d'Engagement (CNE)
Circuit de signature protocole
Étude d’attractivité du marché immobilier privé (prestation BDCO)
CAB
Diag. occupation et fonctionnement parc locatif CAB et déclinaison stratégie de peuplement
CAB
Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle du quartier de la Tour du Renard
PAS-DE-CALAIS HABITAT
Déclinaison de la stratégie de relogements à l’échelle du quartier du Chemin Vert
HABITAT DU LITTORAL
VILLE DE BOULOGNE
Etudes préalables Tour du Renard / Berquen
VILLE D'OUTREAU
Etude pré-opérationnelle Tour du Renard - Berquen
VILLE D'OUTREAU
Etude d’opportunité pour réalisation d’équipement public / regroupement école
VILLE D'OUTREAU
Étude de capacité du réseau de chauffage urbain de la Tour du Renard
PAS-DE-CALAIS HABITAT
Etude développement économique
CAB
AMO suivi protocole de préfiguration et formalisation convention NPNRU
CAB
AMO OPCU Boulogne
AMO OPCU Outreau
VILLE DE BOULOGNE
VILLE DE BOULOGNE
Cadrage dispositif d'évaluation
CAB
Equipe projet Ville de Boulogne
Equipe projet Habitat du Littoral
VILLE DE BOULOGNE
HABITAT DU LITTORAL
Poursuite coordonateur GUSP Chemin Vert
VILLE DE BOULOGNE
Communication Chemin Vert
Equipe projet Ville d'Outreau
Communication Tour du Renard
VILLE DE BOULOGNE
VILLE D'OUTREAU
VILLE D'OUTREAU
02/11/1611/07/1820,05ms
27
30
2015
29/10/1504/01/1714,09ms
29/10/15
26
T2
29/10/1529/02/164ms
AMO suivi protocole de préfiguration et formalisation convention NPNRU
25
T1
01/09/1602/01/174ms
17
22
T4
29/10/1502/01/1714ms
11
15
T3
29/10/1502/01/1714ms
8
4. Projet urbain / programmation
2014
29/10/1529/04/166ms
Étude d’attractivité du marché immobilier privé 29/10/15
(prestation BDCO)
3. Stratégie de peuplement
T2
Formalisation convention d'application et RTP + CNE
Circuit de signature convention d'application
Premières études de MOE + consultations entreprises
Lancement 1ers travaux NPNRU
1 /1
4. DEMANDES DE PRÉ-FINANCEMENT D’OPÉRATIONS
Le parc social souffre d’une déqualification irréversible : 21% de vacance en moyenne, sur l’ensemble des bâtiments, 6 nouveaux logements
se vident chaque mois, faisant peser un risque
pour la sécurité des locataires restants. Face
au constat partagé de la nécessité d’une démolition totale, il est proposé de pré-financer une
première phase de démolitions (3 bâtiments, voir
cartographie ci-dessous) :
-- ALOUETTES : 40 Logements (dont 9 vacants)
-- HIRONDELLES : 20 Logements (dont 11 vacants) + foyers équivalent de 20 logements
-- PINSONS : 48 Logements (dont 7 vacants)
Pour le relogement Pas-de-Calais habitat s’appuiera pour une part dans l’existant (Pas-de-Calais habitat dispose d’un parc de 1 700 logements
à Outreau) et pour une autre part sur des opérations de reconstitution hors site déjà lancées :
-- 28 logts sur le site Acacias à livrer en juillet
2015
-- 20 logements à livrer en juillet 2016 sur le site
Mendès France.
Montant estimatif de l’assiette subventionable pour la 1ère phase de démolitions : 1
350 000 €
Échéance des travaux : juin 2017 (des dépenses d’anticipation interviendront pour la sécurisation et les diagnostics)
ALOUETTES
IV
4.1Lancement d’une première phase de
démolitions de 128 logements sur le
site de la Tour du Renard
Dossier d’intention de démolir approuvé par
l’États en février 2014.
PHASE 1 PHASE 2 MESANGES FAUVETTES
HIRONDELLES ROSSIGNOLS
MERLES PINSONS VERSION DU 17/06/15 EN VUE DE LA RTP
123
4.2Réhabilitation de la barre Louis David
(80 logements) à Triennal
En préambule il y a lieu de rappeler que toutes
les études urbaines réalisées démontrent l’utilité
de ce bâtiment qui constitue un signe architectural fort dans le quartier .
Et tout dernièrement, Madame l’Architecte des
Bâtiments de France soulignait son intérêt urbain qui contribue à la tenue des espaces et qui
après réhabilitation sera ,à l’instar des bâtiments
réhabilités de Transition un lien pour les habitants avec un passé très riche de vies dans le
quartier.
La situation de la barre Louis David (80 logements) impose des travaux de réhabilitions en
urgence pour les raisons suivantes :
-- La solidité du bâti est bonne, aucun désordre
structurel n’a été relevé. Par contre l’étanchéité à l’eau des façades et des toitures est assez
mauvaise. Au niveau des façades, des infiltrations qui se produisent principalement entre
les menuiseries extérieures et les anciens dormants sont relevés dans les logements
-- Pour les mêmes raisons l’étanchéité à l’air est
mauvaise, situation aggravée par le fait que la
façade principale subit les vents dominants ce
qui est générateur d’inconfort dans les logements.
-- Étant donné son gabarit (150m de long), son
implantation sur la partie la plus haute du plateau rend son exposition aux vents et à la pluie
plus forte que pour les autres bâtiments. En
conséquence la barre Louis David s’est dégradée plus rapidement que les autres bâtiments
notamment au niveau de l’isolation thermique
de l’enveloppe et sa toiture.
-- Les différents équipements de second œuvre
sont vétustes, on peut particulièrement déplorer l’absence d’occultation sur la majorité des
baies ..
-- Les logements sont distribués depuis un hall
situé en surplomb de la rue à environ 0.5 m
de hauteur qui doit être rapidement mis aux
normes d’accessibilité
-- Le sous-sol en demi-niveau était au départ
occupé par des caves et des locaux poubelles
et une partie est aujourd’hui occupée par des
associations qui sont peu visibles et accueillies
dans de mauvaises conditions, alors que ces
associations sont très utilisées et qu’elles ont
des besoin d’extension.
Il est urgent de remédier au plus vite à ces dé-
124
sordres pour éviter qu’ils atteignent la structure
du bâtiment ce qui imposerait des travaux beaucoup plus lourds. De plus situation critique dans
une grande partie des logements (mauvaise
étanchéité à l’air et à l’eau des menuiseries qui
provoquent des entrées d’air et d’eau dans les
logements ) fait l’objet de nombreuses plaintes
de la part des locataires.
La situation d’urgence se justifie également par
l’évolution locative dans le quartier ou les habitants de cet immeuble n’acceptent de rester
dans des logements qu’ils apprécient fortement ,
qu’en ayant l’espoir de travaux qui débuteraient
rapidement .
Le travail de scénarios réalisé pendant l’étude
pré-opérationnelle a démontré que la démolition
complète de la barre Louis David n’était pas justifiée pour plusieurs raisons
-- Cette démolition ne permettrait pas de réaliser
un nombre de logements supérieur à l’existant/
Ce bâtiment est en effet situé sur une emprise
foncière d’environ 3750 m2 alors que son emprise bâtie est de 1485 m2,
-- Les parcelles à l’arrière ne sont pas mutable à
court et moyen terme (une école privée SaintPatrick, église, cabinet médical) et ne permettent donc pas d’élargir l’emprise foncière
de la barre Louis David
-- les logements présentent des qualités intéressantes : logements traversants et bien agencés
, trame structurelle qui permet d’envisager des
modifications des cloisonnements intérieurs,
vues vers le centre-ville et vers la mer,
-- malgré son gabarit imposant ce bâtiment
est bien intégré dans son environnement, il
marque l’entrée du quartier et il n’est pas en
situation de vis-à-vis . Des cheminements informels permettent de contourner le bâtiments
et notamment de relier les équipements situés
sur le Chemin Vert à la rue Louis David. Il est
prévu d’aménager ces cheminements dans le
cadre du projet de rénovation urbaine.
-- Il faut aussi noter que ce bâtiment joue un rôle
environnemental non négligeable à l’échelle du
plateau qui peut-être qualifié de brise-vent en
déviant l’écoulement des vents Sud/ Ouest , ce
qui diminue l’impact des vents sur bâtiments
situés à l’Est, autour de la rue Condorcet.
-- De plus les contraintes fortes de gestion des
relogements d’un bâtiment de cette taille risqueraient de retarder dans le temps la rénovation urbaine de Triennal
IV
LIBE
LADR1
LADR2
LTYP
DDEB,'DD/M T SLAPL
RESIDUEL u
it
Des balcons pourront, également, venir s’ap23
Plus de 60
M/YYYY')
puyer
sur
la
structure
existante,
l’ensemble
de
223 occupants
ements vacants sur 80
ces ouvrages devant
contribuer à rompreAge principal
la moLocataire depuis
Age des enfants
notonie des façades, à individualiser les cages
lariés
9
5
> 2 ans
d’escalier etmoins de 2 ans
à renforcer la présence
de
≥ 25la rési9
dence dans3 à 5 le tissu urbain. 11
u foyer/ddeurs d'emploi/sans
24
3 à 5
26 à 40
11
T2
10
T3
34
10
41 à 50
10
6 à 10
10
T4
18
44
51 à 60
12
< à 10
44
T5
10
T6
8
traités
Délai
de6 à 10
mise
en oeuvre
Plus de 10 ans
18 mois entre l’autorisation de lancer les études
Plus de 60
et le début des travaux.
T6
Typologies
23
Les travaux envisagés :
Occupation du bâtiment
TO_
LIBE
LADR1
LADR2
LTYP
DDE
-- La réhabilitation va concerner l’ensemble des
M
ouvrages du clos et couvert, techniques et de 6 logements vacants sur 80
223 occupants
second œuvre.
CSP
Age princip
Locataire depuis
-- Le diagnostic de sécurité incendie doit être
11 salariés
moins de 2 ans
9
≥ 25
approfondi.
33 au foyer/ddeurs d'emploi/sans
3 à 5 11
TO_CHAR(B.
S 26 à 40
-- Le diagnostic amiante doit être approfondi.
21 retraités
LIBE
LADR1
LADR2
LTYP
T SLAPL RESIDUEL
10
u 41 à 50
DDEB,'DD/M 6 à 10
-- Le programme de réhabilitation va traiter les 9 NR
it 51 à 60
M/YYYY') Plus de 10 ans
44
problèmes d’accessibilité et envisager la créaPlus de 60
logements vacants sur 80
tion d’ascenseurs.223 occupants
SP
Age principal
Locataire depuis
Age des enfants
Les travaux envisagés consisteront entre autres
à l’isolation thermique
renforcée, la suppression
1 salariés
5
> 2 ans
moins de 2 ans
9
≥ 25
9
T2
des ponts thermiques notamment par l’extérieur
des façades afin de
protéger également
3 au foyer/ddeurs d'emploi/sans
24
3 à 5
3 à 5 11 les
26 à 40
11
T3
structures, la reprise des désordres constatés, la
1 retraités
10
6 à 10
6 à 10 des différents10
41 à 50
10
T4
mise aux normes actuelles
équipements.
NR
12 S < à 10
Plus de 10 ans
44 TO_CHAR(B.
51 à 60
44
T5
Localisation de la barre Louis David
Arrière la barre Louis David
Sous-sol avec une entrée d’association
125