Demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
À LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
CONCERNANT LES INSTALLATIONS D'ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
er
Veuillez prendre note que depuis le 1 avril 2007, la réglementation visant les équipements pétroliers ainsi
que les activités reliées à son application ont été transférées du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Par conséquent, vous devez communiquer avec les responsables des organismes ci-après si votre demande
concerne les sujets suivants :
Qualité ou prix d'un produit pétrolier
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - Bureau d’accès à l’information
Me Démosthène Blasi
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-303
Québec (Québec) G1H 6R1
Tél. : 418 627-6370 Téléc. : 418 643-1443
Huiles usées ou étude environnementale ou de caractérisation
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
Mme Julie Bissonnette, responsable ministérielle
675, boul. René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Tél. : 418 521-3861 ou 1 800 561-1616 Téléc. : 418 646-5883
Votre demande de renseignements à la RBQ sera traitée dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de
cette dernière. Toutefois, il peut arriver que nous vous demandions une prolongation pour le traitement.
Précision importante
Nous vous informons que si votre demande de renseignements à la RBQ vise à établir s'il y a déjà eu des
réservoirs de produits pétroliers ou des installations d'équipements pétroliers sur un terrain
quelconque, nous ne pouvons vous l'assurer.
En effet, dans le cadre de la Règle de conservation de la Loi sur les archives, la durée de conservation
des documents inactifs est de 5 ans. Après ce délai, les documents sont détruits.
1 Identification du demandeur
Votre référence
AAAA
MM
JJ
Date de la demande
Nom du demandeur
Nom
Nom de la compagnie
Nom
Adresse de la compagnie
N°
Rue
Ville, village ou municipalité
N° de téléphone
2 Site(s) recherché(s)
Indiquez l’adresse
(numéro, nom de rue,
municipalité)
Code postal
Province
N° de télécopieur
Courriel
Vous trouverez le numéro de dossier dans le RHJLVWUH des sites d'équipements pétroliers
N° de dossier RBQ
N° de dossier RBQ
N° de dossier RBQ
Nom du propriétaire de
l’équipement pétrolier
Nom
Nom du propriétaire du
terrain si différent
(Facultatif)
Nom
P1821(2016-09)
Afin d’accélérer le service,
veuillez nous indiquer la période
couvrant votre demande.
Ex. : 2000 à ce jour
3 Documents demandés
AAAA
MM
JJ
Avis de correction
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Date du document
Période (Ex. : 2000 à ce jour)
Avis d’inspection
Veuillez sélectionner les
documents demandés et indiquer
la date, s’il y a lieu
Avis de non-conformité ou d’irrégularité
Certificat de vérification ou d’attestation
de conformité
Demande d’autorisation de travaux
Demande de dérogation ou de mesure
différente
Inventaire des réservoirs
Demande ou renouvellement de permis
d’utilisation d’équipements pétroliers
Plan de l’installation d’équipements
pétroliers
Rapport d’inspection
Rapport d’analyse du taux d’agressivité
du sol
Autres, précisez
Précisez
4 Justification de la demande
Évaluation
environnementale
Veuillez cocher la
justification la plus
pertinente et précisez,
s’il y a lieu.
Poursuite
Plainte
Autres, précisez :
Précisez
Signature du demandeur
Signature
Date
N'oubliez pas de signer ce formulaire avant de nous l'envoyer par courriel avec l’autorisation
du propriétaire des équipements pétroliers, à l’adresse [email protected],
par télécopieur au numéro 418 646-4886 ou par la poste.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Régie du bâtiment du Québec
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800, place D’Youville, 12e étage Québec (Québec) G1R 5S3
Téléphone : 418 646-6343
Télécopieur : 418 646-4886
[email protected]
P1821(2016-09)