Appel d`offres

APPEL D’OFFRES
DANS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE
7691041 CANADA INC.
(FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE LA CAPSULE SPORTIVE)
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., en sa qualité de Syndic, offre de vendre par soumission les biens d’une
entreprise œuvrant dans le commerce de détail de vêtements et accessoires sportifs :
DESCRIPTION DES BIENS
Lots
1
2
Description
Inventaire de vêtements et autres produits de marque Reebok
et Adidas d’une valeur au prix coûtant de
Inventaire de vêtements et accessoires à l’effigie d’équipes sportives de la
LNH du fournisseur Sport Maska Inc. d’une valeur au prix coûtant de
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Inventaire de vêtements et accessoires d’autres marques telles
que New Era, Fox, KDI, etc. d’une valeur au prix coûtant de
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Mobilier de bureau, matériel informatique et rayonnage d’une valeur
marchande de
($)
112 500
98 532
657 260
94 660
Les soumissions, incluant un dépôt de 15 % (traire bancaire, chèque certifié ou mandat poste) seront
reçues au bureau de PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., situé au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest,
bureau 2800, Montréal (Québec) H3B 2G4, jusqu'à midi, le lundi 18 mars 2013. Les soumissions doivent
être scellées et doivent porter sur l'enveloppe l'inscription « Soumission – 7691041 CANADA INC. ».
PricewaterhouseCoopers Inc.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800, Montréal (Québec) Canada H3B 2G4
T: +1 514 205-5000, F: +1 514 205-5694, www.pwc.com/ca/fr
EXAMEN DES BIENS
Les éléments d’actif sont situés dans sept (7) emplacements différents et peuvent être
inspectés sur rendez vous aux dates suivantes :
Emplacements
A
Bureau chef et entrepôt *
3154, boul. Industriel
Laval (Québec) H7L 4P7
B
Succursale de Saint-Jérome
Carrefour du Nord
900, boul. Grignon, local 00020
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3S7
C
Succursale de Lasalle
Carrefour Angrignon
7077, boul. Newman, local 0025
Ville Lasalle (Québec) H8N 1X1
D
Succursale de Brossard
Mail Champlain
2151, boul. Lapinière, local G-13-A
Brossard (Québec) J4W 2T5
E
Succursale de Québec
Place Laurier
2700, boul. Laurier, local 516
Québec (Québec) G1V 2L8
F
Succursale de Trois-Rivières
Centre commercial Les Rivières
4225, boul. Des Forges, Local A17A
Trois-Rivières (Québec) G8Y 1W2
G
Mini entrepôt
500, rue Fernand-Poitras
Terrebonne (Québec) J6Y 1Y4
Dates de visite
Jeudi le 7 mars 2013
Mardi le 12 mars 2013
9 h à 16 h
Mardi le 12 mars 2013
9 h à 16 h
Sur rendez-vous seulement
Mercredi le 13 mars 2013
9 h à 16 h
Sur rendez-vous seulement
Sur rendez-vous seulement
*Environ 40 % des inventaires (lots A, B et C) sont situés à cet endroit
Pour obtenir des renseignements additionnels, vous pouvez communiquer avec M. Martin
Dumont de SIS Services Inc. au +1 450 646-1888. Des copies des listes d’inventaires et des
équipements seront disponibles lors de l'examen des biens ou sur demande.
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CONDITIONS DE VENTE
Les conditions de vente s'appliquent à toutes les soumissions déposées. Ces conditions font partie
intégrante de la présente demande de soumissions et des soumissions déposées, et il est de la
responsabilité des soumissionnaires d'en obtenir une copie.
ENVOI DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être envoyées à l’adresse ci-dessous et reçues avant midi, lundi le 18 mars 2013 :
Soumission – 7691041 Canada Inc.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800
Montréal (Québec) H3B 2G4
À l’attention de Monsieur Vincent Chevalier
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions seront ouvertes le lundi 18 mars 2013, à midi, au bureau de PRICEWATERHOUSECOOPERS INC. Les
soumissionnaires ne sont pas invités à cette ouverture de soumissions.
FAIT À MONTRÉAL, ce 1er jour de mars 2013.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Ès qualités de Syndic de l’actif de
7691041 Canada Inc.
Philippe Jordan, CPA, CMA, CIRP
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DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :
7691041 CANADA INC.
CONDITIONS DE VENTE
APPEL D’OFFRES
1.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., en sa qualité de syndic, demande des soumissions pour les éléments
d'actif décrits dans son document intitulé «l’ Appel d’offres ».
2.
Les soumissions scellées adressées à PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., portant au recto de l'enveloppe
« SOUMISSION – 7691041 CANADA INC. », doivent être livrées ou postées affranchies à
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800, Montréal,
Québec, H3B 2G4. Seules les soumissions reçues avant midi (12 h, heure de Montréal) le 18 mars 2013
seront considérées.
3.
La clôture pour la vente par PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., SYNDIC (le « Vendeur ») des biens pour
lesquels une soumission a été acceptée aura lieu au bureau de PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., 1250,
boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800, Montréal, Québec, au plus tard le cinquième (5e) jour
suivant l'acceptation de la soumission par le Vendeur (la « Date de Clôture ») à moins qu'il n'en soit
autrement convenu par le Vendeur.
4.
Chaque soumission doit être accompagnée d'un chèque visé à l'ordre de PRICEWATERHOUSECOOPERS
INC., représentant quinze pour cent (15 %) du montant de la soumission. Si une soumission est
acceptée, ce chèque sera réputé en acompte sur le paiement de la soumission acceptée (le « Prix
d'achat ») et le soumissionnaire retenu (l'« Acheteur ») versera le solde du Prix d'achat au Vendeur
plus tous les autres montants à payer par l'Acheteur en vertu des présentes Conditions de vente,
comptant ou sous forme de chèque visé à la Date de clôture.
5.
Le Vendeur fournira seulement les actes, sommaires, documents et titres en sa possession à la date de
la clôture.
6.
Si un soumissionnaire offre de vendre pour le compte du Vendeur, cette offre devra mentionner
une garantie de réalisation minimale pour le Vendeur.
7.
Si le soumissionnaire retire ou modifie sa soumission quarante-huit (48) heures avant l'heure fixée
pour l'ouverture des soumissions jusqu'à ce qu'il reçoive avis du résultat des soumissions, son
dépôt sera confisqué à titre de dommages-intérêts payés par le soumissionnaire au Vendeur.
8.
Le Vendeur retournera promptement au soumissionnaire son dépôt si sa soumission n'est pas
acceptée.
PricewaterhouseCoopers Inc.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800, Montréal (Québec) Canada H3B 2G4
T : +1 514 205-5000, F : +1 514 876-1502, www.pwc.com/ca/fr
9.
Lorsqu'une soumission est assujettie à une condition, la soumission doit énoncer le montant de la
soumission si la condition énoncée dans la soumission est acceptée par le Vendeur et le montant de la
soumission si la condition n'est pas acceptée.
10.
Lorsqu'une soumission est assujettie à une condition et que la soumission ne mentionne qu'un
montant, ce montant sera considéré comme étant le montant de la soumission si la condition énoncée
dans la soumission n'est pas acceptée par le Vendeur.
11.
Lorsqu'une soumission est acceptée, les modalités de l’appel d’offres, la soumission, son acceptation et
les présentes Conditions de vente constitueront la convention d'achat et de la vente (la « Convention
d'achat et de vente ») entre l'Acheteur et le Vendeur.
12.
Toutes les taxes fédérales et provinciales pouvant s'appliquer à la vente, y compris les taxes de vente,
le cas échéant, sont en sus du prix soumissionné et devront en tout temps être assumées par
l'Acheteur.
13.
Le Vendeur demeurera en possession des «Biens achetés » et conservera tous les droits, titres et
intérêts y afférents jusqu'à ce que le Prix d'achat soit payé en entier.
14.
L'Acheteur devra prendre livraison des Biens achetés tels quels où ils se trouvent, à ses frais, à la date
à laquelle la Convention d'achat et de vente sera exécutée, et que le solde du Prix d'achat sera payé en
entier.
15.
Si un Acheteur ne respecte pas les présentes Conditions de vente quant aux Biens achetés, son dépôt
et toutes autres sommes versées seront confisqués par le Vendeur à titre de dommages-intérêts
liquidés pour le retard occasionné. Le Vendeur pourra revendre les Biens achetés et l'Acheteur devra
payer au Vendeur la différence, le cas échéant, entre le Prix d'achat en vertu de la Convention d'achat
et de vente et le Prix d'achat reçu par le Vendeur conformément à cette revente, ainsi que tous les frais
et dépenses provenant de cette revente ou entraînés par celle-ci plus un intérêt de douze pour cent
(12 %) par année sur cette différence.
16.
Le dépôt d'une soumission constitue une acceptation irrévocable par l'Acheteur de toutes les
présentes Conditions de vente.
17.
Les soumissions seront acceptées en présumant que le soumissionnaire a examiné les biens offerts en
vente. Le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne permet à quiconque d'en faire pour lui. Le Vendeur
ne donne aucune garantie, ni implicitement ni explicitement, quant à la description, à l'usage, à la
condition, à la qualité ou à la valeur des Biens achetés, ou quant à toute autre chose concernant les
biens, incluant tout document remis par le Vendeur considéré uniquement comme de l'information
sans aucune obligation de la part du Vendeur et sans représentation quant à son exactitude, compte
tenu que le Vendeur ne vend seulement que les droits, titres et intérêts qu'il peut posséder dans ces
biens. Chaque soumissionnaire achètera à ses propres risques et périls et sera réputé s'être fié
entièrement à son examen et enquête relativement aux biens offerts en vente, et en être satisfait. Sans
2
pour autant restreindre la portée de ce qui précède, le Vendeur exclut expressément toute garantie
légale ou conventionnelle.
18.
Le Vendeur agira en sa qualité de syndic et il n'aura aucune obligation personnelle en vertu ou à la
suite des présentes Conditions de vente, de toute Convention d'achat et de vente ou de toute vente des
Biens achetés y afférente.
19.
La soumission la plus élevée, ou toute autre soumission, ne sera pas nécessairement acceptée et le
Vendeur se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions.
20.
Le Vendeur peut, à son gré, renoncer à l'une ou à toutes les présentes Conditions de vente, ou à son
avis de vente par soumission.
21.
Tout surplus ou déficit sera ajusté au prorata du prix payé sur le prix indiqué à la liste d'inventaire. À
ces fins, les prix indiqués aux listes d'inventaire prévaudront en tout temps.
22.
La validité et l'interprétation des présentes Conditions de vente ainsi que toute convention exécutée
aux termes des présentes seront régies par les lois du Québec.
23.
Toutes les stipulations relatives au temps sont essentielles dans les circonstances.
À MONTRÉAL, ce 1er jour de mars 2013.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., SYNDIC
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800
Montréal (Québec) H3B 2G4
T : +1 514 205-5000
F : +1 514 876-5694
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FORMULAIRE DE SOUMISSION
DANS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE
7691041 CANADA INC.
À:
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800
Montréal (Québec) Canada H3B 2G4
1.
2.
3.
4.
5.
Nom du soumissionnaire :
Personne contact :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
6.
Sujette aux conditions de ventes des actifs de 7691041 Canada Inc., je (nous) soumets (soumettons) cette
offre d’achat pour le(s) lot(s) suivant(s), tel(s) qu’il(s) est (sont) indiqué(s) ci-dessous :
□ Offre « En Bloc »
□ Offre pour lots spécifiques seulement
Il est nécessaire d’indiquer les lots pour lesquels vous soumissionnez et de ventiler le prix offert par lots.
Prière d’annexer une page au présent document au besoin.
Numéros
de lot
1
Description
Prix
par lot
Inventaire de vêtements et autres produits de marque Reebok et
Adidas
2
Inventaire de vêtements et accessoires à l’effigie d’équipes
sportives professionnelles de la LNH de marque Sport Maska
Inc.
3
Inventaire de vêtements et accessoires d’autres marques telles
que New Era, Fox, KDI, etc.
4
Mobilier de bureau, matériel informatique et systèmes de
rangement
MONTANT TOTAL :
7.
Ci-joint une traite bancaire ou un chèque certifié à l’ordre de PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., SYNDIC
RE
: 7691041 CANADA INC., au montant de _________________ $, représentant quinze pour cent (15 %)
du montant offert.
Signé à _______________________________, ce ______e jour de ______________________ 2013.
Signature
Titre
PricewaterhouseCoopers Inc.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2800, Montréal (Québec) Canada H3B 2G4
T: +1 514 205-5000, F: +1 514 205-5694, www.pwc.com/ca/fr