Diagnostic amiante à la relocation

Retour d’expérience
Diagnostic amiante à la relocation
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Retour d’expérience : OPAC du Rhône
607 résidences construites avant 1997 soit 28 334 logements (dont 14 000
construits entre 1960 et 1980) soit près de 80% des logements du patrimoine
7 réhabilitations et 40 opérations d’amélioration par an
40 000 interventions de maintenance ou d’entretien par an
500 interventions de remise en état des logements lors des relocations
3000 dédites de locataires par an
Retour d’expérience : OPAC du Rhône
LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION
Déclenchement du diagnostic dès la dédite du locataire :
• Création d’un attribut « amiante » pour les logements concernés,
• L’enregistrement de la dédite d’un logement déclenche une alerte au
chargé de clientèle et alimente une base informatique,
• Commande centralisée des diagnostics des dédites de la veille par
consultation de la requête journalière,
• Enregistrement des informations dans un tableau de suivi.
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Retour d’expérience : OPAC du Rhône
LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION
La réalisation du diagnostic :
• Information préalable d’un diagnostic dans le courrier automatique de
confirmation de dédite adressé au locataire,
• Prestation confiée à l’un des quatre titulaires du marché à bon de commande de
diagnostics réglementaires,
• Le diagnostiqueur prend contact avec le locataire sortant,
• En cas de relance du locataire ou refus, le diagnostiqueur contacte l’agence,
• Diagnostic de l’ensemble du logement sur la base d’un diagnostic avant travaux.
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Retour d’expérience : OPAC du Rhône
LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION
Rapport de diagnostic :
• Remise du rapport sous délais contractuel,
• Nomenclature prédéfinie du fichier du rapport ,
• Envoi du rapport à trois destinataires (donneur d’ordre, le service sécurité, la
plateforme d’enregistrement des rapports),
• Enregistrement par chaque prestataire des résultats synthétiques dans tableau de
suivi,
• Rapport hébergé et disponible sous une base partagée .
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Retour d’expérience : OPAC du Rhône
LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION
L’exploitation du diagnostic :
• Analyse de premier niveau par la chargé de clientèle (amiante ou non),
• Analyse de second niveau par le technicien d’agence( matériau amianté en bon
état ou dégradé),
• Définition par l’agence de la nature des travaux à engager (retrait, confinement,
recouvrement) et son niveau de priorité,
• Commande des travaux,
• Attestation de fin de travaux,
• Communication du diagnostic au locataire entrant.
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Organisation identique aux procédures liées aux obligations déjà
existantes à la relocation (plomb, ERNT, DPE)
Pilotage centralisé du dossier par le service sécurité
Environ 150 à 200 logements /mois
Test sur 3 agences pilotes
Processus de gestion construit avec les unités concernées
Validation du projet par le comité de direction
Mobilisation et implication des équipes
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Retour d’expérience : OPAC du Rhône
Marché à bons de commande pour les prestations de diagnostics
Marché à bon de commande pour les travaux de désamiantage
Une gestion centralisée des commandes
Une gestion documentaire unique et partagée
Des procédures cadres
Un kit de communication pour les locataires et collaborateurs
Un accompagnement des agences et une formation des collaborateurs
Retour d’expérience : OPAC du Rhône
LES DIFFICULTES RENCONTREES
Le choix des prestataires pour l’attribution des diagnostics à réaliser
Délai et coût de réalisation des diagnostics (800 €/log)
Communication des résultats au locataire entrant
Mise à jour des DTA et bases de données
Disponibilité d’entreprises qualifiées pour les travaux
Les délais d’indisponibilité du logement impactent les indicateurs de
vacance
Le non-diagnostic des autres logements occupés dans le même bâtiment
Le volume de logements à traiter en cas d’extension du dispositif à
l’ensemble des agences
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