Mutuelle cabinet dentaire et chirugien dentiste

Cabinet dentaire - Convention collective - IDCC 1619 - Brochure n° 3255 - Code APE 8623 Z - Accord du 13 mars 2015
I - Les garanties collectives 2017
des cabinets dentaires
Remboursement sécurité sociale + mutuelle
Régime de base
Garantie Confort
Garantie Prestige
Frais de séjour
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
Honoraires des médecins adhérent au CAS
100 % de la BR
200% de la BR
300% de la BR
Honoraires des médecins non adhérent au CAS
100 % de la BR
180% de la BR
200% de la BR
30 € par jour
50 € par jour
70 € par jour
Forfait hospitalier (sans limitation de durée)
100 % du forfait
100 % du forfait
100 % du forfait
Frais de transport remboursés par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Consultations et visites généralistes adhérent au CAS
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
Consultations et visites généralistes non adhérent au CAS
100 % de la BR
200% de la BR
200% de la BR
Consultations et visites spécialistes adhérent au CAS
100 % de la BR
300% de la BR
Consultations et visites spécialistes non adhérent au CAS
100 % de la BR
200% de la BR
200% de la BR
Actes d'imagerie médicale et échographie CAS
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
200% de la BR
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Chambre particulière
Pharmacie
Médicaments
Médecine courante
Frais réels
Actes d'imagerie médicale et echographie non CAS
100 % de la BR
200% de la BR
Actes de radiologie et d'imagerie médicale CAS
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
Actes de radiologie et d'imagerie médicale non CAS
100 % de la BR
200% de la BR
200% de la BR
Analyses médicales
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR
300% de la BR
Frais réels
Prothèses auditives
100 % de la BR
300 % de la BR
400 % de la BR
Orthopédie et prothèses
100 % de la BR
300 % de la BR
400 % de la BR
Soins dentaires
125 % de la BR
125 % de la BR
125 % de la BR
Inlays simples et onlays
125 % de la BR
200 % de la BR
200 % de la BR
Prothèses dentaires
125 % de la BR
125 % de la BR
200 % de la BR
Inlays core et inlays core à clavette
125 % de la BR
125% de la BR
200 % de la BR
Orthodontie
125 % de la BR
175% de la BR
175% de la BR
Prothèses remboursables autres que dentaires
Dentaire remboursé par la sécurité sociale
Dentaire non remboursé par la sécurité sociale
Prothèses dentaires
-
-
175 % de la BR
Orthodontie
-
150% de la BR
150% de la BR
RSS + forfait de 200 €
TM + forfait de 200 €
TM + forfait de 200 €
Optique
Monture + verres simples complexes ou très complexes (1)
Lentilles acceptées
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Lentilles refusées y compris jetables (crédit par année civile)
-
75 €uros
100 €uros
Chirurgie réfractive (crédit par année civile pour les 2 yeux)
-
-
300 €uros
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Autres
Actes de prévention (Décret n° 2005-1226 du 29/09/20 05)
Contraception prescrite (crédit par année civile)
-
50 €uros
50 €uros
Densitométrie osseuse (crédit par année civile)
-
50 €uros
80 €uros
Vaccins remboursés ou non par la sécurité sociale
2% du PMSS
CAS : Contrat d'accès aux soins issu de la convention médicale nationale (avenant n°8)
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
A l'exclusion des consultations psychiatriques remboursées sur la base du TM quelle que soit la garantie choisie
2% du PMSS
(1) Tous les 2 ans sauf pour les mineurs et en cas de changement de la vue - Le montant de la monture est limité à 100 € dans tous les cas.
Cabinet dentaire - Convention collective - IDCC 1619 - Brochure n° 3255 - Code APE 8623 Z - Accord du 13 mars 2015
II - Tarifs mensuels 2017
y compris la portabilité mutualisée
Tarification TTC incluant la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d'assurance) et TSA (taxe de solidarité additionnelle)
Régime conventionnel : 60% de la cotisation est prise en charge par l'employeur
Adhésion collective et obligatoire pour le salarié
Régime de base
Part employeur 60%
Part salarié 40%
Salarié de moins de 40 ans
Moyenne d'âge des salariés couverts
21,90 €uros
13,14 €uros
8,76 €uros
Salarié de plus de 40 ans
28,90 €uros
17,34 €uros
11,56 €uros
Autres régimes (libre choix du salarié) - Cotisation à la charge exclusive du salarié
Adhésion facultative du salarié
Garantie confort
Garantie prestige
Salarié de moins de 40 ans
+ 15,50 €uros
+ 18,90 €uros
Salarié de plus de 40 ans
+ 16,10 €uros
+ 20,70 €uros
Adhésion facultative des ayants droit du salarié
Régime de base
Garantie confort
Garantie prestige
Conjoint
27,40 €uros
+ 15,40 €uros
+ 19,80 €uros
Enfant (*)
16,50 €uros
+ 5,80 €uros
+ 8,60 €uros
(*)Cotisation gratuite à partir du troisième enfant
Direct Mutuelle
Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
SIREN 329 678 205
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9