Contact - Office de tourisme de Marne et Gondoire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité AFFICHE LE 22 NOVEMBRE 2016 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Communautaire se réunira en séance publique : LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 à 20 H 30 Siège de la Communauté d’Agglomération A RENTILLY dans la SALLE DE SPECTACLE ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du conseil du 14 novembre 2016 Aménagement 1. Approbation du projet d'Avenant n°2 à la Convention d'Intervention Foncière entre les communes de Lagny sur Marne, Pomponne et Thorigny sur Marne, la CAMG et l’EPFIF 2. Avenant n°1 à la concession d'aménagement conclue avec la SPLA MGA - opération d'aménagement de la ZAE des Vallières à Thorigny sur Marne Eco mobilité 3. Convention de mandat régie privée MOPEASY Eau Potable 4. Signature d’une convention d’achat d’eau potable avec la SEBRIE Assainissement 5. Pénalités en cas de non-conformité conformément à l'article L1331-8 du code de la Santé Publique 6. Règlements des services publics d'assainissement collectif et non collectif Exploitation 7. Décision relative à la révision tarifaire annuelle des parcs de stationnement en affermage à la SAEMES autour du pôle gare de Lagny Thorigny Pomponne Maison de l’emploi 8. Retrait du dispositif Commande publique 9. Création d’un service commun de la commande publique et autorisation de signature de la convention Instances 10. Délégation au Bureau et au Président 11. Contrat Intercommunal de Développement (CID) Finances 12. Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2017 avant le vote du budget primitif (principal) 13. Subvention accordée à l'Office de Tourisme avance au titre de 2017 14. Surtaxe eau potable 2017 15. Surtaxe assainissement 2017 16. Actualisation des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (APCP) budget principal 17. Décision modificative n°1 du budget principal 18. Indemnité de conseil au trésorier 19. Actualisation des logements de fonction pour nécessité absolue de service Travail dominical 20. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Montévrain 21. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Lagny sur Marne 22. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Saint Thibault des Vignes 23. Ouverture dominicale exceptionnelle des commerces du Centre commercial Bay 2 Communication du Président et Questions diverses L’ensemble des points figurant à l’ordre du jour ci-dessus comprend une note de synthèse jointe au présent dossier. A Bussy-Saint-Martin, le 22 novembre 2016 le Président Jean-Paul MICHEL Signé électroniquement