Eco conception, environnement et développement durable

Eco conception, environnement et développement durable : eau pompes à chaleur matelas déchets
changements climatiques chauffages chauffes eau aspirateurs
Véhicules : homologation réception surveillance du marché
Marquage CE : machines CEM jouets équipements sous pression produits de construction R&TTE
Normes européennes harmonisées
Autres réglementations produits
Eco conception, environnement et développement durable
Eau
Directive 2014/80/UE : modification de la réglementation sur la protection des eaux souterraines
contre la pollution et la détérioration. Application juillet 2016.
Ecolabel pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
Décision 2014/363/UE exclusion des « pompes à chaleur qui produisent de la chaleur pour un
système de chauffage central à eau.»
Prolongation de la durée de validité des critères jusqu’au 31 décembre 2016.
Ecolabel matelas
Décision 2014/391/UE : nouveaux critères
Déchets
Règlement 660/2014 : transferts de déchets. Application 1er janvier 2016.
Règlement 743/2014 : fréquences des analyses pour les déchets de combustibles.
Changements climatiques
Règlement 662/2014 : mise e œuvre technique du protocole de Kyoto.
Etiquetage chauffages
Communication 2014/C 207/02 : dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage
mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de
température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de
chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire
Etiquetage chauffe-eaux
Communication 2014/C 207/03 : chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés
constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire
Aspirateurs
Communication 2014/C 272/06 : normes harmonisées
Véhicules
Homologation
LDWS
Règlement n°30 CEE-ONU : véhicules des catégories M2, N2, M3 et N3.
Clignotants
Règlement n°6 CEE-ONU : véhicules des catégories L, M, N, O et T.
Feux
Règlement n°37 CEE-ONU
Règlement n°23 CEE-ONU
Règlement n°46 CEE-ONU
AEBS
Règlement n°131 CEE-ONU : véhicules des catégories M2, N2, M3 et N3
Feux de brouillard
Règlement n°19 CEE-ONU
Projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique
ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou
de modules à diodes électroluminescentes (DEL)
Règlement n°112 CEE-ONU
Réception surveillance du marché
2, 3 roues et quadricycles : règlement 901/2014 : fiche de renseignements et dossier constructeur,
essais d’endurance et intégrité de la structure, certificats du constructeur, certificats de conformité,
plaque réglementaire, réception UE par type, fiche de résultat d’essais, résultats d’essais, systèmes
essentiels
Marquage CE
Machines
2014/C 220/01 : Nouvelle liste de normes européennes harmonisées
Rectificatif concernant la notice d’instruction
Compatibilité électromagnétique
Décision 2014/474/UE : 2 nouveaux organismes d’évaluation américains
Jouets
Directive 2014/79/UE : teneurs maximales de TCEP, TCPP et de TDCP. Application 21 décembre 2015.
Directive 2014/84/UE : autorisation du Nickel dans les jouets et les parties de jouets en acier
inoxydable ainsi que dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.
Transposition avant le 1er juillet 2015.
Equipements sous pression
Directive 2014/68/UE : refonte de la réglementation. Application 19 juillet 2016.
2014/C 313/02 : Nouvelle liste de normes européennes harmonisées.
Produits de construction
2014/C 259/01 : Nouvelle liste de normes européennes harmonisées.
R&TTE
2014/C 313/01 : Nouvelle liste de normes européennes harmonisées.
Normes européennes harmonisées
2014/C 220/01 : machines
2014/C 220/02 : sécurité générale des produits
2014/C 259/01 : produits de construction
2014/531/UE : stores intérieurs
2014/C 272/06 : aspirateurs
2014/C 313/01 : R&TTE
2014/C 313/02 : équipements sous pression
Autres réglementations produits
Directive 2014/93/UE modification de la directive sur les équipements marins : remplacement de
l’annexe A (application au 14 août 2015).
Produits industriels : nouvelle liste Prodcom
Sécurité générale des produits : 2014/531/UE : stores intérieurs
Equipements marins directive 2014/90/UE (refonte). Application 18 septembre 2016
Spectre radioélectrique : équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et
d'événements spéciaux décision 2014/641/UE