Calendrier 2017 FOSEC
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Calendrier 2017 FOSEC
Article L.4121-1 du Code du Travail - Loi du 31/12/1991 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 1 Société du Groupe Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2017 Agence de BORDEAUX (Blanquefort) (dernière mise à jour : 24/11/16) JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial (3 jours) 4+5+6 1+2+3 1+2+3 5+6+7 2+3+4 31mai+1+2 5+6+7 Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) HT (+0,5 jour) 25+26m HT+26am 22+23m HT+23am 22+23m HT+23am 26+27m HT+27am 23+24m HT+24am 21+22m HT+22am 26+27m HT+26am Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage (1 jour) 18 15 15 20 17 14 Non électricien chargé de travaux B0 H0 Initial / Recyclage (1,5 jours) 18+19m 15+16m 15+16m 20+21m 18+19m Non électricien BS BE MANŒUVRE Initial (2 jours) 18+19 15+16 15+16 20+21 Non électricien BS BE MANŒUVRE Recyclage (1,5 jours) 18+20am 15+17am 15+17m 20+27am OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE m = matin 6+7+8 4+5+6 8+9+10 29+30nov +1er 30+31m HT+31am 27+28m HT+28am 25+26m HT+26am 22+23m HT+23am 21+22m HT+21am 19 23 20 18 15 13 14+15m 19+20m 23+24m 20+21m 18+19m 15+16m 13+14m 18+19 14+15 19+20 23+24 20+21 18+19 15+16 13+14 17+19am 14+16m 19+21AM 23+25am 20+22am 18+20Am 15+17am 13+15am Article 4544-10 du Code du Travail : " Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'éléctricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées." L'arrêté du 26/04/2012 définit les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution. Complément Haute Tension Sauveteur Secouriste du Travail SEPTEMBRE Article 4544-10 du Code du Travail : " Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'éléctricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées." L'arrêté du 26/04/2012 définit les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution. Préparations à l'habilitation électrique Complément HT initial (1 jour) AOUT 9 6 6 10 5 6 10 - 11 9 m = matin 13 4 Article R.4224-15 : "Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux." Circulaire DRP 150/2003 du 02/12/2003 de la CNAMTS : La compétence de ce personnel est garantie par le diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail. Un recyclage tous les 2 ans est obligatoire. Un minimum de 4 stagiaires par session est imposé par la CARSAT. SST Initial (2 jours) 19+20 15+16 14+15 18+19 16+17 13+14 18+19 - 19+20 17+18 14+15 12+13 SST Maintien et actualisation des compétences (1 jour) 9 8 8 12 10 7 12 - 13 11 8 6 Membres du CHSCT Articles L.4614-14, R.4614-21 à R. 4614-23 : "Les représentants du personnel au CHSCT, obligatoires dans toute entreprise à partir de 50 salariés, doivent bénéficier d'une formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leur mission." CHSCT - 300 SALARIES (3 jours) UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE CHSCT + 300 SALARIES (5 jours) UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE Transport Matières Dangereuses Identifier les différentes étapes obligatoires permettant d'effectuer un transport de marchandises dangereuses par route en localisant les informations utiles dans la réglementation ADR ainsi que dans l'arrêté TMD. TMD ADR (1 jour) UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE Ergonomie Article R.4541-8 : "L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles (…) d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations." GESTES ET POSTURES (1 jour) UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE PRAP (2 jours séparés d'au moins 7 jours) UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE Risque légionelle Article 5 de l’arrêté du 13 décembre 2004 : « Toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur une installation de refroidissement par dispersion d'eau sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation » Sensibilisation légionnelle UNIQUEMENT EN INTRA ENTREPRISE / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE Article L.4121-1 du Code du Travail - Loi du 31/12/1991 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 1 Société du Groupe Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2017 Agence de BORDEAUX (Blanquefort) (dernière mise à jour : 24/11/16) JANVIER UIC Sécurité des Entreprises Extérieures FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Décret 92-158 du 20/02/1992 et Accord de branche du 04/07/2002 : "Les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique doivent avoir reçu une formation adaptée aux risques présents dans l'industrie et plus particulièrement à ceux liés à la coactivité. "Référentiel DT 40 de l’U.I.C.: Le Niveau 1 (pour toute personne d’une entreprise extérieure ayant à intervenir dans les industries chimiques et pétrochimiques) et le Niveau 2 (pour le personnel d’encadrement et les signataires de permis) doivent être délivrés par un organisme labellisé UIC. SEE N1 (1 jour) 3/9/16/23/30 6/13/20/27 6/13/21/27 3/10/18/24 2/9/15/22/29 7/12/19/26 3/10/17/24 SEE N2 (2 jours) 17+18 14+15 / 28+1er mars 22+23 13+14 3+4 / 23+24 13+14 4+5 / 25+26 SEE Recyclage N1 (1 jour) 16 06/27 21 10 02/22 12 03/24 SEE Recyclage N2 (2 jours) 26+27 21+22 14+15 4+5 / 25+26 8+9, / 27+28 18/19 UIC Sécurité des Entreprises Extérieures (départements 24/40/64) AOUT 21/28 4/11/18/25 2/9/16/23/30 6/13/20/27 04/11/2018 5+6 / 26+27 24+25 7+8 / 28+29 19+20 21 11 02/23 13 4 29+30 21+22 12+13 2+3 / 21+22 14+15 Décret 92-158 du 20/02/1992 et Accord de branche du 04/07/2002 : "Les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique doivent avoir reçu une formation adaptée aux risques présents dans l'industrie et plus particulièrement à ceux liés à la coactivité. "Référentiel DT 40 de l’U.I.C.: Le Niveau 1 (pour toute personne d’une entreprise extérieure ayant à intervenir dans les industries chimiques et pétrochimiques) et le Niveau 2 (pour le personnel d’encadrement et les signataires de permis) doivent être délivrés par un organisme labellisé UIC. SEE N1 (1 jour) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC SEE N2 (2 jours) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Appareil respiratoire isolant Article R.4323-106 du Code du Travail : "L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement." m = matin ARI à circuit ouvert Initial (1 jour) 13 10 10 14 12 9 - 30 - - 15 13 3 8 ARI à circuit ouvert Recyclage (0,5 jour) 20 matin 17 matin 24 matin 28 matin 19 matin 23 matin 21 matin 25 matin 22 matin 20 matin 17 matin 15 matin Travail en Espace Confiné Travail en espace confiné (1 jour) Article R.4222-23 du Code du Travail: « Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries (…), les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. » 12 9 13 11 8 13 - 14 - 9 7 Article R.4412-38 du Code du Travail: « L'employeur veille à ce que les travailleurs (…) reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les Agents Chimiques Dangereux (...) telles que notamment (…) les risques pour la santé et la sécurité (…) et reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres. » Produits Chimiques Risques liés à l'utilisation de produits chimiques (1 jour) 9 - - - - - - - - - - - - Article R.4227-49 du Code du Travail : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ; 2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ; m = matin 3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; 4° Les travailleurs soient équipés, si besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation ». Atmosphère Explosive (Directive 1999/92/CE) am = après-midi SENSIBILISATION (0,5 jour) 27m 24m 31m 28m ATEX Niveau 1 (1 jour ) - 13 - 10 ATEX Niveau 2 (2 jours) - 14+15 - 11+12 2m - 30m 28m - 12 - - 13+14 - 1m - 29m 27m 24m 23m - 11 - 6 - - 12+13 - 6+7 - Article R.4227-49 du Code du Travail : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ; 2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ; 3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; 4° Les travailleurs soient équipés, si besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation ». ATEX ISM INERIS (Directive 1999/92/CE) ATEX ISM INERIS N1E (1 jour) --> N2E : nous consulter - - - - - - - - - - - - ATEX ISM INERIS N1M (1 jour) --> N2M : nous consulter - - - - - - - - - - - - Article L.4121-1 du Code du Travail - Loi du 31/12/1991 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 1 Société du Groupe Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2017 Agence de BORDEAUX (Blanquefort) (dernière mise à jour : 24/11/16) JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." CACES PEMP Nacelle R386 R386 1A/1B/3A/3B Initial (3 jours) 16+17+18 / 30+31+1er fevr 13+14+15 / 27+28+1er mars 13+14+15 / 27+28+29 10+11+12 / 24+25+26 R386 1A/1B/3A/3B Recyclage (2 jours) 3+4 / 16+18 / 30+1er fevr 13+15 / 27+1er mars 13+15 / 27+29 10+12 / 24+26 9+10+11 / 22+23+24 6+7+8 / 19+20+21 3+4+5 / 17+18+19 9+11 / 22+24 6+8 / 19+21 3+5 / 17+19 21+22+23 4+5+6 / 18+19+20 2+3+4 / 16+17+18 / 30+31+2 nov 13+14+15 / 27+28+29 11+12+13 21+23 4+6 / 18+20 2+4 / 16+18 / 30+2 nov 13+15 / 27+29 11+13 Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." CACES Cariste Chariot R389 R389 Cat 3 et/ou 1/2/4/5/6 Initial (3 jours) 9+10+11/ 23+24+25 6+7+8/ 20+21+22 6+7+8/ 20+21+22 3+4+5/ 18+19+20 2+3+4/ 15+16+17/ 29+30+31 12+13+14/ 26+27+28 10+11+12/ 24+25+26 28+29+30 11+12+13/ 25+26+27 9+10+11/ 23+24+25 6+7+8/ 20+21+22 4+5+6/ 18+19+20 R389 Cat 3 et/ou 1/2/4/5/6 Recyclage (2 jours) 9+11/ 23+25 6+8/ 20+22 6+8/ 20+22 3+5/ 18+20 2+4/ 15+17/ 29+31 12+14/ 26+28 10+12/ 24+26 28+30 11+13/ 25+27 9+11/ 23+25 6+8/ 20+22 4+6/ 18+20 Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." CACES Engins de chantier R372 R372 Cat 1 / 2 / 3 / 4 / 9 Initial (3 jours) --> autres catégories NC Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis R372 Cat 1 / 2 / 3 / 4 / 9 Recyclage (2 jours) --> autres catégories NC Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Cestas : démarrage tous les lundis Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." CACES GACV R390 R390 Option avec ou sans télécommande Initial (3 jours) 9+10+11 6+7+8 6+7+8 3+4+5 2+3+4 6+7+8 3+4+5 4+5+6 2+3+4 6+7+8 4+5+6 R390 Option avec ou sans télécommande Recyclage (2 jours) 9+10 6+7 6+7 3+4 2+3 6+7 3+4 4+5 2+3 6+7 4+5 Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." CACES Pontier élingueur R423 Pont roulant R423 Recyclage (1 jour) Pont roulant R423 Initial (2 jours) 12+13 9+10 9+10 6+7 4+5 1+2 / 29+30 27+28 26 23 23 20 18 15 13 AUTRES MOYENS DE LEVAGE CACES Grue Mobile R383 Formation et autorisation de conduite obligatoires. Décret 98-1084 du 02/12/1998. Article R.233-13-19 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Le CACES(R) recommandé par la CNAMTS Circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 : "L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité." R383 Initial (3 jours) R383 Recyclage (2 jours) INTER OU INTRA POSSIBLES / NOUS CONSULTER POUR DEFINIR LES DATES ENSEMBLE Article L.4121-1 du Code du Travail - Loi du 31/12/1991 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 1 Société du Groupe Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2017 Agence de BORDEAUX (Blanquefort) (dernière mise à jour : 24/11/16) JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Article R 4323-106 du Code du Travail : " L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement." Arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages : "Le chef d’établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l’exécution de vérifications pertinentes (…) dont les examens : d’adéquation, de montage et d’installation, de l’état de conservation." "L'utilisateur d'un échafaudage devra connaître les élements qui relèvent de la vérification journalière (examen de l'état de conservation) en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des danger." Travaux en hauteur Echafaudage Travaux en hauteur / Port du harnais (1 jour) 30 27 - 3 2 / 29 - 3 - 4 2 / 30 27 - Echafaudage fixe Utilisation (1 jour) 4 1 1 5 4 / 31 - 5 - 6 4 2 / 29 - Echafaudage fixe Montage / Démontage (2 jours) 4+5 1+2 1+2 5+6 4+5 / 31+1er juin - 5+6 - 6+7 4+5 2+3 / 29+30 - Echafaudage fixe Réception (1 jour) 6 3 3 7 9 2 7 - 8 6 6 1 Echafaudage roulant Montage Démontage (1 jour) 30 27 - 3 2 / 29 - 3 - 4 2 / 30 27 - - - - - Vérification EPI contre les chutes de hauteur Formation à la vérification des EPI contre les chutes de hauteur (2 jours) Arrêtés du 19 mars 1993 et du 24 juillet 1995 sur la vérification générale périodique des EPI. - - Amiante (sous-section 4) - - - - - - Arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation et de son renouvellement périodique des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante selon les différentes catégories de travailleurs concernés. Amiante sous-section 4 Opérateurs Initial (2 jours) 16+17/ 30+31 13+14 6+7 10+11 9+10 6+7 10+11 - 11+12 9+10 6+7 4+5 Amiante sous-section 4 Encadrants (5 jours) 9+10+11+12+13 6+7+8+9+10 13+14+15+16+17 3+4+5+6+7 15+16+17+18+19 12+13+14+15+16 17+18+19+20+21 - 18+19+20+21+22 16+17+18+19+20 13+14+15+16+17 11+12+13+14+15 Amiante sous-section 4 Opérateurs ou Encadrants Recyclages (1 jours) opé 23 enca 24 opé 20 enca 21 opé 20 enca 21 opé 24 enca 25 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 opé 23 enca 24 Risques incendie D.92-333 du 31/03/1992 et Article R.4227-28 du Code du Travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs." am = après-midi Extincteurs (0,5 jour) 20am 17am 24am 21am 19am 23am 21am 25am 22am 20am 17am 15am Equipier Première Intervention (EPI) (1 jour) - - - - - - - - - - - - - - - Plan de prévention PDP (1 jour) Arbre Des Causes Arbre Des Causes (1 jour) Le Décret n°92158 du 20 Février 1992 fixe les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement, par une entreprise extérieure. L’employeur ne peut déléguer ses attributions pour l’application des dispositions du décret qu’à un agent doté de l’autorité, de la compétences et des moyens nécessaires. - - - - - - - - - - - - - - - - - - Article R.4436-1 du Code du Travail: lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur à 80 dB (A) ou au niveau de prestations acoustique de crête de 135 dB (C), l'employeur veille à ce que ceux-ci reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques. - - - - - - - - - - - Selon l'article R4412-160 du Code du travail , une surveillance médicale particulière des travailleurs est assurée si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures, ou si une plombémie supérieure à 200 micro g/l de sang pour les hommes ou 100 micro g/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur. Selon l’article R 4412-152 du Code du travail les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont de 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et de 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes. Risques liés au Plomb Sensibilisation aux risques liés au plomb (0,5 jour) - Article R.4141-8 du Code du Travail : « En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail» Risques Auditifs Risques lié au bruit (0,5 jour) - - - - - - - - - - - - - m = matin - am = après-midi -