Procès-verbal du conseil d`administration

PROVINCE DE QUÉBEC
LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS
DE LA RÉGION MASKOUTAINE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU
2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE
MERCREDI 27 JUIN 2001, À 20:00 HEURES.
SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS :
Yves Arcouette, Ville d’Acton Vale
Maurice Vincent, Saint-Théodore-d’Acton
Georges Millaire, Upton
Robert Hébert, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe
Gilbert Gaudette, Saint-Barnabé-Sud
Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville
Germain Lagacé, Saint-Dominique
Jacques Lemieux, Saint-Hugues
Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe
Émilien Pelletier, Ville de Saint-Hyacinthe
Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur
Gilles Dubord, Saint-Jude
Martine Gagné, Saint-Liboire
Robert Normandin, Saint-Louis
Daniel Gauthier, Saint-Marcel-de-Richelieu
Nicole Dubreuil, Paroisse de Saint-Pie
Marcel Paquette, Ville de Saint-Pie
Yvon Dalpé, Saint-Simon
Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton
Michel Déry, Sainte-Hélène-de-Bagot
Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES :
Lynda Charest, directrice générale
Lise Lapalme, secrétaire-trésorière
En l'absence des délégués des municipalités de Béthanie,
Saint-Nazaire-d’Acton, Sainte-Christine, La Présentation et
Paroisse de Sainte-Rosalie.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Réjean Pion,
délégué de la Ville de Saint-Hyacinthe et vice-président de
la régie.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Président, Réjean Pion, constate que les
délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment
convoqués et que le quorum est atteint.
Il invite les
membres à se recueillir quelques instants.
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Arrivée de Monsieur Pierre-Luc Charbonneau et de Mesdames
Valérie Lévesque, Mélanie Rochefort et Véronique Rochefort
à 20:01 heures.
__________________________
01-069
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,
Appuyé par Monsieur Réal Côté,
Et résolu à l'unanimité
De retirer le point 10 de l’ordre du jour — Plan de gestion
des matières résiduelles
D’accepter l’ordre du jour ainsi modifié.
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01-070
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23
MAI 2001
Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord,
Appuyé par Monsieur Yves Arcouette,
Et unanimement résolu
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mai 2001
soit approuvé et signé tel que rédigé.
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QUESTIONS DE LA SALLE
Une période de
l'assistance.
questions
est
tenue
à
l'intention
de
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PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Une période d'information générale est tenue à l'intention
des membres du conseil d'administration.
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01-071
ACCEPTATION DES COMPTES
Bell Canada
Compte du 10 mai 2001
114,93$
Madame Mélanie Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Fondation du Cégep de Saint-Hyacinthe
Événement pour souligner le 10e anniversaire — Prêt
de l’équipement informatique pour la présentation
(Rés. #CE01-18)
100,00$
Monsieur Pierre-Luc Charbonneau, préposé au
DMRR de Saint-Hyacinthe
Dépôt de matières recyclables et résiduelles —
31,45$
Cadenas pour le cabanon
Petite caisse
Dépenses du 07/03 au 22/05/2001
96,56$
Monsieur Gaston Bienvenue
Événement 10e anniversaire — Discothèque
(Rés. #01-024)
300,00$
Madame Véronique Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-067) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
150,00$
Domaine de l’Érable enr.
Événement 10e anniversaire — Lieu de rencontre et
service de traiteur (Rés. #01-045)
855,79$
Monsieur Pierre-Luc Charbonneau
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
420,00$
Madame Valérie Lévesque
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
420,00$
Monsieur Louis-Georges Guérette, préposé au DMRR
d’Acton Vale
Vitre et matériel pour réparation de la fenêtre du
cabanon
16,96$
Madame Mélanie Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Madame Véronique Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-067) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Yves Loiselle Électronique Ltée
Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Batterie pour téléphone cellulaire (Acton Vale)
57,50$
Monsieur Pierre-Luc Charbonneau
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Madame Valérie Lévesque
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Bell Canada
Compte du 10 juin 2001
135,38$
Madame Mélanie Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
(Rés. #01-053) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
300,00$
Madame Véronique Rochefort
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Animateur pour la relance porte à porte
300,00$
(Rés. #01-067) (Ce montant sera remboursé par CSQ)
Sous total :
4 798,57$
COMPTES À PAYER
RCI Environnement inc.
Enlèvement, transport et élimination des résidus
domestiques — Contrat APO 2000 01 RD — mai
180 710,80$
RCI Environnement inc.
Enlèvement et transport des résidus verts —
Contrat APO 2000 01 RV — mai
7 706,95$
Ferme R. & B. Fafard inc.
Pesée, réception et compostage des résidus verts —
Contrat AOI 2000 01 CO — avril et mai
815,65$
9060-5460 Québec inc. (DMS Saint-Pie)
Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Recyclage du bois
144,24$
A3 communications
Événement 10e anniversaire — Montage et impression de
l’invitation
Programme “Amélioration de la performance” de CSQ —
Film négatif pour blocs-notes remis aux citoyens
lors de la relance porte à porte
248,45$
Association des organismes municipaux de gestion des
matières résiduelles (AOMGMR)
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières
résiduelles
Assurance vie Desjardins-Laurentienne
Régime de retraite — mai
30,00$
359,76$
À votre service enrg.
Entretien des locaux — mai
46,01$
Services Internet NTIC inc.
Frais mensuels — juin
18,35$
9060-5460 Québec inc. (DMS Saint-Pie)
Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Recyclage du bois
371,99$
Municipalité Régionale de Comté
Location salle du conseil — mai
Frais de poste — mai : 145,53$
Location système postal — mai :
Frais pour eau (fontaine) — mai
233,93$
Les Maskoutains
: 55,00$
27,96$
: 5,44$
Madame Marie Beaubien
Honoraires et déboursés — du 02/04 au 01/06/2001
802,28$
EBM Solis inc./Librairie Landry
Fournitures de bureau
169,90$
Camille Fontaine & Fils inc.
Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Location de conteneurs et enlèvement des matières
— mai
7 304,06$
Camille Fontaine & Fils inc.
Enlèvement, transport et traitement des matières
recyclables — Contrat APO 2000 01 MR — mai
53 063,41$
Madame Danielle Drouin
Plan de classification et calendrier de conservation des documents — mai (Rés. #01-046)
Ferme R. & B. Fafard inc.
Pesée, réception et compostage des résidus verts —
Contrat AOI 2000 01 CO — mai
9060-5460 Québec inc. (DMS Saint-Pie)
Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Recyclage du bois
960,00$
1 490,86$
363,94$
Monsieur Raoul Charbonneau, président
Déplacements et représentation — mai
60,45$
Madame Lynda Charest, directrice générale
Déplacements et représentation — mai et juin
88,20$
Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière
Déplacements — mai et juin
24,00$
Madame Mélanie Boucher, secrétaire
Déplacements — mai et juin
Placements Maska Ltée
Loyer — juillet et août
Sous total :
2,00$
1 418,66$
256 433,89$
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS
Salaires — mai
L. Charest, L. Lapalme, M. Boucher,
P.-L. Charbonneau, D. Lepage, L.-G. Guérette,
O. Jetté et M. Guérette
Receveur général du Canada
Déductions à la source féd. — mai
5 391,13$
Ministre du Revenu du Québec
Déductions à la source prov. — mai
1 611,09$
Assurance vie Desjardins-Laurentienne
Assurance collective — juin
Sous total :
TOTAL :
1 019,73$
512,09$
8 534,04$
269 766,50$
Il est proposé par Monsieur Christian Croteau,
Appuyé par Monsieur Germain Lagacé,
Et résolu à l'unanimité
Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que
ceux déjà payés soient ratifiés.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL DES REVENUS ET DÉPENSES
Un état des revenus et dépenses pour la période se
terminant le 31 mai 2001 est déposé à la table du conseil
d’administration.
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RELANCE PORTE À PORTE SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE — RENCONTRE
DES ANIMATEURS
Les membres du conseil d’administration échangent avec les
quatre animateurs qui ont travaillé à la relance porte à
porte dans les immeubles de seize logements et plus de la
Ville de Saint-Hyacinthe.
La directrice générale souligne que les animateurs en sont
actuellement à compiler les résultats de cette relance. Un
communiqué sera préparé dès que cette compilation sera
terminée.
__________________________
Départ de Monsieur Pierre-Luc Charbonneau et de Mesdames
Valérie Lévesque, Mélanie Rochefort et Véronique Rochefort
à 20:25 heures.
__________________________
01-072
RELANCE PORTE À PORTE SUR LA COLLECTE
ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 01-066
SÉLECTIVE
—
CONSIDÉRANT
que les faits ont été rétablis concernant le
remplacement de Monsieur Donovan SaintHilaire comme animateur dans le cadre de la
relance sur la collecte sélective dans les
immeubles de seize logements et plus de la
Ville de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT
que ce point a été discuté avec les membres
du comité exécutif lors de leur rencontre du
7 juin 2001;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord,
Appuyé par Monsieur Émilien Pelletier,
Et résolu à l’unanimité
D’annuler la résolution numéro 01-066 adoptée le 23 mai
2001.
__________________________
01-073
ÉVÉNEMENT POUR SOULIGNER LE 10e ANNIVERSAIRE DE LA RÉGIE —
REMERCIEMENT À MONSIEUR PIERRE RHÉAUME
CONSIDÉRANT
la résolution numéro 01-024, adoptée le 28
février 2001, par laquelle la régie retenait
les services de Monsieur Pierre Rhéaume pour
animer la partie “Historique et allocutions”
de la soirée organisée pour souligner son
10e anniversaire;
CONSIDÉRANT
que Monsieur Rhéaume s’est acquitté de cette
tâche de façon bénévole;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,
Appuyé par Monsieur Robert Hébert,
Et résolu à l’unanimité
De souligner la qualité du travail d’animation effectué par
Monsieur Pierre Rhéaume, lors de la soirée du 19 mai
dernier, et de le remercier pour sa contribution au succès
de cet événement.
__________________________
01-074
ENTENTE DE SERVICES AVEC LA BANQUE NATIONALE DU CANADA
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
qu’en date du 31 mai 2001, la Banque
Nationale du Canada a accepté de renouveler
l’entente de services aux mêmes conditions
administratives, à l’exception des intérêts
versés sur le solde créditeur quotidien qui
seront calculés au taux de base moins 2,00%
(ce qui représente une diminution de 0,25%);
que, par la résolution numéro CE01-22 en
date du 7 juin 2001, les membres du comité
exécutif ont autorisé le renouvellement de
cette entente pour une période d’un an;
CONSIDÉRANT
que les membres du comité exécutif ont
demandé
de
soumettre
ce
dossier
à
l’attention
des
membres
du
conseil
d’administration;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Daniel Gauthier,
Appuyé par Monsieur Marcel Paquette,
Et résolu à l’unanimité
D’entériner le renouvellement de l’entente de services,
pour une période d’un an, aux conditions établies par la
Banque Nationale du Canada.
__________________________
01-075
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE JUILLET
CONSIDÉRANT
EN CONSÉQUENCE,
la période estivale et la recommandation des
membres du comité exécutif en date 7 juin
2001;
Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord,
Appuyé par Monsieur Rosaire Martin,
Et résolu à l’unanimité
D’annuler la séance régulière du conseil d’administration
prévue pour le 25 juillet 2001.
__________________________
VARIA
Aucun.
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DOCUMENTS DÉPOSÉS
—
—
—
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif du 7 juin 2001
Association des organismes municipaux de gestion des
matières
résiduelles
—
Communiqué
:
Guide
d’élaboration d’un plan de gestion
Rapport mensuel d’opération des dépôts de matières
recyclables et résiduelles
__________________________
Arrivée de Monsieur Robert Normandin à 20:34 heures.
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01-076
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Christian Croteau,
Appuyé par Monsieur Michel Déry,
Et unanimement résolu
De lever la séance à 20:35 heures.
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Réjean Pion, président
________________________________________
Lise Lapalme, secrétaire-trésorière