AAP communication animation 2016 V2 - DRAAF Auvergne
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AAP communication animation 2016 V2 - DRAAF Auvergne
PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES COMMUNICATION ET ANIMATION COLLECTIVES DE L’INSTALLATION TRANSMISSION POUR L’ANNEE 2016 APPEL A PROJETS REGIONAL Date limite de dépôt des dossiers auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : vendredi 28 octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi) Les dossiers COMPLETS doivent être déposés en version papier (un exemplaire original) et numérique aux adresses suivantes : adresses postales (au choix) DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes site de LYON SREAAF - site de Marmilhat - BP 45 SREAAF, 165 rue Garibaldi, BP 3202, 63 370 LEMPDES 69 401 LYON Cedex 03 et adresse électronique / [email protected] Adresse de publication de l’appel à projets : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ Contacts / Nicolas VISSAC François CHAVENT Tél : 04 78 63 13 10 Tél : 04 78 63 13 40 Courriel : [email protected] Courriel : [email protected] Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 1 sur 6 L’installation de nouveaux agriculteurs est une politique publique majeure. Le renouvellement des générations et l’entrée en agriculture de nouveaux porteurs de projets doivent être favorisés et accompagnés. Les agriculteurs qui s’installent sont d’origines diverses. Parmi eux notamment, les porteurs de projet non issus du milieu agricole, ceux s’installant sur une exploitation hors cadre familial et les enfants d’agriculteurs disposant d’une exploitation ne permettant pas leur installation dans des conditions économiques satisfaisantes, rencontrent plus de difficultés à réaliser leur projet professionnel. Le Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2016 a pour objectif de favoriser l’installation d’agriculteurs par le biais de formations et de conseils notamment, mais aussi de développer des actions de communication et d’information vers tout porteur de projet susceptible de devenir un candidat potentiel à l’installation Cet appel à projet financera les actions d’animation et de communication destinées à un large public sur le métier d’agriculteur, sur les différentes modalités d’accompagnement des projets d’installation ou la sensibilisation des cédants concernant les problématiques de l’installation. 1 - Orientations Les orientations du programme d’actions animation communication souhaitées par la DRAAF doivent concourir à : - améliorer la cohérence et l’efficience des actions conduites ; il s’agit notamment de veiller à une répartition homogène des actions sur l’ensemble du territoire régional et à l’absence de redondance des actions conduites. - se recentrer sur des actions collectives et structurantes en complément des autres actions individuelles d’accompagnement existant par ailleurs ; le conseil individuel et l’information individuelle ne seront pas retenus ; La priorisation des crédits PIDIL va aux actions d’accompagnement individuelles (PAI, inscription RDI, stages de suivi et de parrainage…) bénéficiant directement aux futurs exploitants agricoles et aux cédants par rapport aux actions d’animation et de communication collectives. 2 - Structures éligibles Les structures éligibles sont des organismes de niveau régional à vocation professionnelle et de compétence reconnue dans le domaine de l’installation et de la transmission en agriculture. Ces structures conduisent directement les projets ou sont chefs de file, auxquels cas ils ont la charge de coordonner des actions de partenaires départementaux, territoriaux ou de filières. La contractualisation financière est réservée aux chefs de file avec une convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires, précisant le rôle et les engagements de chacun. 3 - Actions éligibles Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 2 sur 6 31 - Portée géographique des actions Seuls les projets à portée régionale seront retenus. Suite à la régionalisation, il est demandé que les actions soient prioritairement organisées au niveau AuvergneRhône-Alpes. L’année 2016 est considérée comme une année de transition, il pourra être accepté exceptionnellement des dossiers de candidature à l’échelle des deux anciennes régions si cela est justifié. 32 – Nature des actions éligibles • Les actions suivantes de communication ainsi que, le cas échéant, leur coordination régionale (organisation/pilotage, suivi, bilan) sont éligibles : - la communication sur l’installation, sur le métier d’agriculteur vers les candidats potentiels à l'installation, sur les dispositifs d'accompagnement et de soutien à l’installation, Exemple : mieux faire connaître le répertoire départ installation (RDI), les aides à l’installation dans leur diversité, le parcours préparatoire à l’installation, les espaces-test agricoles, spécificités des installations sociétaires, du BIO ou circuits courts… - la communication sur la transmission notamment la sensibilisation et l’accompagnement des cédants : encourager l’inscription au Répertoire départ installation (RDI), promouvoir le parrainage et plus généralement favoriser la transmission à de jeunes agriculteurs, • Les actions d’animation transversales portées par un référent régional unique sont éligibles : - la conception d’outils régionaux de mise en relation repreneurs/cédants comme par exemple un répertoire des cédants potentiels, en amont de l’inscription au RDI et autre action collective de repérage des cédants, - l'information et la veille réglementaire sur l’économie, les relations sociales, la fiscalité de l’installation/transmission, le foncier… - la coordination régionale avec une animation de niveau départementale pour les structures concernées par la mise en place de la politique d’installation (PAI, CEPPP, structures prestataires de conseils/formation/diagnostic, espaces tests etc.). Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 3 sur 6 33 – Critères d’appréciation des actions Les porteurs de projets sont invités à porter une attention particulière sur les points suivants : - fédérer les initiatives et impliquer tous les « relais », tous les « experts » de l’accompagnement, tous les acteurs de terrain impliqués sur l’installation et la transmission; - rechercher et expliciter la cohérence du programme d’action, la complémentarité, voire l’interdépendance, des actions entre elles ; toutefois les actions doivent être priorisées dans les projets ; - prioriser les interventions au-delà de celles du grand public, par exemple la communication en direction des cédants, maillon essentiel pour la concrétisation des installations, et le soutien des futurs installés hors cadre familial ; - rechercher la complémentarité des actions entre les structures, voire les projets inter-structures, en particulier sur la localisation des actions et le public cible des journées d’information, l’absence de redondance des outils (plaquettes d’information et autres vidéo-reportages) ; - veiller à l’efficience des actions en particulier le rapport coût/utilisation (quantité de diffusion ou nombre de participants) ; - différencier les messages en fonction du public ciblé (porteur de projet d’installation, cédant potentiel, jeune en formation, personne en reconversion) ; - incarner la communication en privilégiant les témoignages des personnes directement concernées et opter pour une communication d’image et de proximité (via la presse, internet…) ; - assurer une couverture régionale et un étalement tout au long de l’année des actions ; - mesurer et évaluer les actions sur la base d’indicateurs de réalisation et de performance, (par exemple : le nombre d’installations aidées, le rapport installation/cessation, le nombre de primo-accueils dans les Points accueil installation, des données sur la dynamique agricole du territoire, …) ; - dresser un pré-bilan de réalisation du projet 2015 pour les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d’une aide l’année précédente (taux de réalisation, planning de réalisation, difficultés rencontrées,...), en précisant l’articulation entre les projets 2015 et 2016, 34 – Dépenses éligibles Les dépenses éligibles applicables au chef de file et aux partenaires seront : - les dépenses directes de personnel technique chargé de la réalisation des actions (salaire brut avec les charges patronales sur la base de 200 jours de travail annuel pour un plein temps, durée proratisée pour les temps partiels), Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 4 sur 6 - les dépenses de fonctionnement courant interne incluant les frais de déplacement seront forfaitisées à hauteur de 30% des dépenses directes de personnel technique chargées engagées dans l’action, - la location de salle/matériel, les coûts de prestation externe (montant limité et justifié – devis contradictoires…). Le bénéficiaire pourra commencer son projet à compter de la notification par la DRAAF aux candidats du projet retenu, à l’issue du comité de sélection. Toute dépense engagée avant cette date sera inéligible (y compris acceptation de devis ou bon de commande). Le projet devra obligatoirement être achevé à la date du 31 décembre 2017. Les factures éligibles au projet devront être acquittées dans le 4 mois suivant la date de fin d’exécution soir le 30 avril 2018. 35 – Montage des dossiers et processus de sélection La structure régionale, présentera le projet comprenant le formulaire de demande d’aide accompagné des annexes et des pièces annexes (RIB, Kbis, compte/bilan, devis….). En cas de partenariat, les documents détaillent la répartition des dépenses par action et par structure réalisatrice. Dans ce cas, le porteur de projet/chef de file percevra les aides et reversera aux partenaires le montant des aides selon les modalités précisées par une convention de partenariat. Les projets doivent être déposés complets, datés et signés par le représentant légal de la structure au plus tard le vendredi 28 octobre 2016, Un dossier incomplet à la date limite de candidature ou déposé après cette date ne sera pas éligible. La DRAAF pourra demander au porteur des éléments complémentaires d’explicitation ou des justificatifs au projet. Les projets seront instruits par la DRAAF et examinés pour avis par un comité de sélection qui se réunira mi-novembre 2016. Les projets seront examinés dans leur globalité et par action. Les actions seront retenues en fonction de leur intérêt et de la prise en compte des orientations régionales. L’ensemble des dossiers retenus constituera le programme régional de communication et d’animation de l’installation, transmission en agriculture. La cohérence du programme régional fera également partie des critères de sélection des projets. Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 5 sur 6 36 – Engagement et liquidation Les conventions financières entre le porteur de projet et le préfet de région seront signées avant le 31 décembre 2016 et pourront donner lieu à paiement d’une avance de 50% de la subvention à la signature de la convention. Pour les projets constitués de plusieurs opérations impliquant plusieurs partenaires, une souplesse entre le prévisionnel et la réalisation de opérations pourra être acceptée sous réserve de justification dans la limite de 20% du montant de chaque opération. Cette souplesse de 20% vaut également pour les actions d’une même opération. Il est toutefois rappelé que le montant global d’aide versé ne peut être supérieur au montant engagé. La sous-réalisation des opérations en deçà de cette limite et à fortiori la non exécution des opérations programmées devront être justifiées. L’aide afférente à l’opération sera alors annulée ou liquidée au prorata du taux de réalisation. Les demandes de solde devront être déposées au plus tard le 1er septembre 2018. Les pièces justificatives à communiquer à l'appui de la demande de solde seront : - Le formulaire de demande de paiement dûment complété et visé, - Un récapitulatif financier par projet, détaillé par action (établi selon les postes "actions" de l'annexe financière de la convention) validé par un commissaire ou comptes ou expert comptable. Pour les porteurs de projet ne disposant pas de commissaire ou comptes ou expert comptable, le récapitulatif financier devra être accompagné des relevés de comptes pointés avec l'identification claire de la dépense correspondante. - Les justificatifs de dépenses : fiches de paie ayant servi au calcul des dépenses directes de personnel et factures. L'action à laquelle se rapporte le justificatif devra être mentionnée sur chaque justificatif. La totalité des dépenses présentées dans le récapitulatif devra être justifiée. - Un bilan/compte rendu technique du projet détaillé par action. - Les indicateurs de réalisation et de résultat (voir annexe – volet 4) Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 6 sur 6