La fusion projetée de la CSG et de l`impôt sur le revenu

La fusion projetée de la CSG et de l’impôt sur le revenu :
quelles conséquences sur la gouvernance de la Sécurité sociale ?
13 Décembre 2011
Président :
Yannick D’HAENE
Délégué général de l'Agence pour le
développement et la coordination des relations
internationales (ADECRI) - Protection sociale
française
Animateurs :
Patricia C OURTIAL
Directrice de la Formation continue de l’EN3S
François CHARPENTIER
Rédacteur en chef à l’AEF
1. Cadre et fondements de la journée
Dans le foisonnement des programmes suscités par une élection majeure, de nombreux spécialistes et
responsables politiques se retrouvent pour promouvoir une réforme fiscale basée sur la fusion de la
CSG et l’IR. Selon leurs initiateurs une telle formule ne présenterait que des avantages : équité sociale
accrue grâce à une restauration de la progressivité de l’impôt, lisibilité fiscale, sécurisation des recettes
publiques s’appuyant sur une assiette plus large.
Pour autant, des questions lourdes de conséquences se posent, notamment au regard de l’impact d’une
telle novation sur la gouvernance de la sécurité sociale et sur son financement. De fait, après une forte
montée en charge depuis sa création fin 1990, le produit de la CSG couvre désormais près de 17% des
recettes de la Sécurité sociale, dont il faut rappeler que son affectation aux comptes sociaux est
« sanctuarisée ».
Quelles conséquences attendre d’une modification aussi substantielle ? Existe-t-il un risque sérieux de
dérive des recettes fiscales au profit du budget de l’Etat et au détriment des dépenses sociales ? Des
solutions doivent-t-elles être envisagées pour éviter ce risque de dépérissement du social ? De façon
plus globale : cette fiscalisation des recettes du secteur social est-elle compatible à terme avec un mode
de gouvernance des régimes encore fondé sur les principes de la démocratie sociale?
Ces questions aux conséquences majeures seront traitées au cours de cette journée qui s’efforcera de
lier la problématique fiscale initiale à celle de la gouvernance de la Sécurité sociale autour
d’interrogations connexes et tout aussi cruciales, telles que : Quel lien entre démocratie sociale et
contrôle parlementaire ? Comment les concilier avec de nouvelles modalités de gestion fondées sur la
contractualisation et l’évaluation ? Comment assurer une meilleure régulation d’un système éclaté et rétif
à l’évolution ? Au final : quels sont les véritables enjeux financiers, sociaux et politiques d’une telle
réforme ?
2. Déroulement de la journée
9h
Accueil et petit déjeuner
9h15 – 12h45
Réforme fiscale… ou chang eme nt de paradigme dans la
gouvernance de la Sécurité Sociale ?
Jean-Louis Rey, Chef de service
adjoint au directeur, Direction de la
Sécurité sociale
La CSG : fondem ents, historique, évolution
Thomas Piketty, Professeur à l'Ecole
d'économie de Paris et directeur
d'études à l'EHESS
La réforme fiscale envisag ée : ses fondem ents, ses
ambitions, ses limites
Rémi Pellet, Professeur à
l'Université Lille 2 et à Sciences Po
De la démocratie sociale au contrôle parlem en taire : la
mo ntée en puissance des contributions sociale s
Jean-Marie Spaeth, Président du
GIP SPSI, ancien président de la
CNAVTS, de la CNAMTS et de
l’EN3S
De la démocratie sociale à la contractualisation et à la
régulation régionale : étatisation, privatisation, reste-il un
rôle pour les partenaires sociaux ?
13h
Déjeuner prévu dans le restaurant des « Salons de l’Aveyron »
14h00 – 17h00
Table ronde - Qu elle gouvernance pour une Sécurité sociale
sans ressources propres ?
Valérie Corman
Directrice de la Protection sociale, MEDEF
Gérard Gilmant
Directeur de l'URSSAF de la Seine-Maritime, directeur du Centre
normand de formation et de perfectionnement, membre du Conseil
des prélèvements obligatoires, Cour des comptes
Rémi Pellet
Professeur à l'Université à Lille 2 et à Sciences Po
Michel Régereau
Président de la CNAMTS
3. Lieu
Les Salons de l’Aveyron
17 Rue de l’Aubrac - 75012 PARIS
Métro : cour St Emilion, ligne 14 (voir plan ci-joint)
4. Actes (disponibles 5 semaines après la journée)
Adresse de connexion : http://extranet.en3s.net
Identifiant : cycleaps11-3
Mot de passe : aps3