taxe d`apprentissage 2016
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taxe d`apprentissage 2016
TAXE D’APPRENTISSAGE 2016 – En partenariat avec les CFA du Sport et de l’Animation présents dans 5 régions, nous rendons accessible la formation au plus grand nombre et favorisons l’insertion professionnelle. Nous permettons chaque année à plus de 650 jeunes en contrat d’apprentissage de suivre une formation gratuite et rémunérée. La "Taxe d’Apprentissage" constitue notre principale ressource de financement ! Nous vous proposons aujourd’hui, de vous associer à notre mission de formation, par un geste simple, en nous désignant parmi les bénéficiaires de votre taxe d’apprentissage. SOUTENEZ LES FORMATIONS DE L’ANIMATION COMMENT NOUS SOUTENIR ? TAXE APPRENTISSAGE 2016 MODIFICATION IMPORTANTE SUITE A LA REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 : La réforme s’est traduite par une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en 2015. Pour nous soutenir, vous devrez donc cette année mentionner 2 bénéficiaires distincts sur votre déclaration, un pour le QUOTA et un pour le HORS QUOTA catégorie A, comme indiqué en vert dans le schéma ci dessous : Taxe d’apprentissage 2016 = 0,68 % de la masse salariale annuelle brute Région QUOTA BAREME A BAREME B 51% 26% 15% 8% CFA SPORT ANIMATION TOURISME UCPA FORMATION MODALITES DE VERSEMENT – 1. Procurez vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA, le formulaire de déclaration annuelle de Taxe d’apprentissage. 2. Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement bénéficiaires », les coordonnées de nos 2 organismes de formation, figurant sur la promesse de versement, en précisant les montants que vous souhaitez nous affecter pour chacune des catégories (QUOTA ET BAREME A). 3. Retournez votre déclaration à votre OCTA, accompagnée de votre règlement, au plus tard le 28 Février 2016. 4. Afin que nous puissions être informés de votre intention de versement, merci de nous adresser la promesse d’intention dûment complétée à l’adresse contact indiquée. PROMESSE DE VERSEMENT TAXE APPRENTISSAGE 2016 Informations concernant la société déclarante : Raison sociale : Adresse : Code Postal : Tél. : Ville : Informations concernant le déclarant : NOM : Fonction : Ligne directe : Prénom : Email : Si vous employez l’un de nos élèves merci de préciser son : NOM : Prénom : Merci d’indiquer les montants de taxe que vous souhaitez nous affecter pour l’une, l’autre ou les deux catégories (si vous n’avez pas le montant, mettez OK) : QUOTA – BAREME catégorie A – Etablissement bénéficiaire à mentionner sur votre déclaration Etablissement bénéficiaire à mentionner sur votre déclaration CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES Espace Saint Germain Le Saxo 30 avenue du Général Leclerc - BP 254 38202 VIENNE cedex UAI : 0383426T UCPA FORMATION 17 RUE REMY DUMONCEL 75698 PARIS CEDEX 14 UAI : 075085ZZ Contacts et renseignements : UCPA Formation - Service T.A. – 95 rue Villon – 69008 LYON François FERNANDEZ / [email protected] / 06.61.69.50.64 UCPA FORMATION / PROMESSE DE VERSEMENT