Acquisitions et utilisation de papiers et cartons recyclés contenant

FICHE TECHNIQUE # 6 ACQUISITION ET UTILISATION DE PAPIERS ET DE CARTONS RECYCLÉS CONTENANT DES FIBRES POST‐CONSOMMATION Indicateurs annuels de performance administrative de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‐2013 Année de référence 2011‐2012 : acquisitions faites avant le 31 mars 2012 La collaboration de toutes les organisations publiques assujetties à la Loi sur le développement durable est requise pour contribuer à l’activité incontournable de la Stratégie « Adoption de mesures de gestion environnementale et de pratiques d’acquisition écoresponsables », ainsi qu’à la mise en œuvre de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable. Notamment, les Indicateurs annuels de performance administrative 2011‐2012 de la Stratégie invitent les ministères et organismes à répondre aux questions suivantes : 1. AVEZ‐VOUS ACHETÉ AU MOINS 80 % DE PAPIERS ET DE CARTONS RECYCLÉS CONTENANT DES FIBRES POST‐CONSOMMATION POUR CHACUNE DES CATÉGORIES SUIVANTES : PAPIERS FINS, FOURNITURES DE BUREAU, PAPIERS SANITAIRES, CARTONS D’EMBALLAGE? 2. AVEZ‐VOUS REQUIS L’UTILISATION DE PAPIERS RECYCLÉS CONTENANT DES FIBRES POST‐CONSOMMATION DANS AU MOINS 50 % DE VOS CONTRATS D’IMPRESSION? En application d’une décision du Conseil des ministres visant à soutenir les centres de tri québécois, tous les ministères et organismes doivent acquérir au moins 80 % de papiers et de cartons recyclés ayant un contenu en fibres post‐consommation toutes les fois où les conditions économiques et technologiques le permettent. La fibre post‐consommation est obtenue à partir de papiers et de cartons usagés, récupérés et désencrés, c’est‐à‐dire desquels ont été retirés l'encre et tout autre contaminant dans le but de les recyclés. Elle entre dans la composition des papiers et cartons recyclés post‐consommation en quantité variable. Tous les papiers et cartons identifiés avec le ruban de Möbius (ruban blanc sur fond noir) sont fabriqués à partir de fibres recyclées. Il peut s’agir de fibres pré‐consommation ou post‐
consommation. Ces deux types de fibres peuvent être cumulés ou identifiés séparément dans le pourcentage total de contenu recyclé. Il est donc important de spécifier aux fournisseurs le pourcentage de fibres post‐consommation requis pour les produits à acheter. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 1 sur 16 Septembre 2011 Production et consommation de papiers et de cartons – Aspects et impacts environnementaux Au cours des dernières années, les producteurs de papiers et de cartons se sont tournés vers l’industrie de la transformation du bois d’œuvre pour s’approvisionner en matières premières. Ainsi, les papiers et les cartons sont aujourd’hui fabriqués, pour la plupart, à partir de copeaux et de retailles de bois provenant d’usines de sciage. Ce changement permet le recyclage et la valorisation de sous‐produits qui, autrement, auraient été jetés. De plus, les producteurs peuvent s’approvisionner en sous‐produits ou en arbres récoltés dans des sites aménagés durablement. L’aménagement durable des forêts minimise les impacts de la récolte sur l’écosystème et les populations qui en dépendent. Il repose sur des critères tels que : › la conservation de la diversité biologique; › le maintien des sols et de l’eau; › le respect des droits des peuples autochtones et l’assurance de leur implication dans le processus de gestion. Quant à la fabrication du papier et du carton, elle nécessite une consommation importante d’eau pour extraire la cellulose du bois et une consommation importante d’énergie pour fabriquer la pâte et la sécher. Cette production est source d’émissions de gaz à effet de serre et de rejets de composés soufrés dans l’atmosphère. Ces derniers jouent un rôle important dans le phénomène des pluies acides. De même, l’utilisation du chlore sous forme gazeuse dans la production du papier et du carton génère des dioxines et des furanes, substances chimiques toxiques, qui s’accumulent dans l’environnement. Toutefois, l'adoption par les producteurs de processus de fabrication améliorés – procédé sans chlore (PSC) et procédé sans chlore élémentaire (SCE) – permet de réduire l’émission de ces contaminants. Solutions En tant que consommateur institutionnel, vous pouvez minimiser les impacts associés à votre consommation de papiers et de cartons en recherchant une certification reconnue liée aux pratiques de gestion environnementale du producteur (ISO 14001), au procédé de fabrication (PSC, SCE ou ÉcoLogo), à la gestion responsable des forêts (Forest Stewardship Council – FSC, Association canadienne de normalisation – CSA – ou Sustainable Forestry Initiative – SFI) et au contenu du produit en fibres post‐consommation. L’usage de fibres post‐consommation dans le processus de fabrication du papier et du carton permet de détourner de l’enfouissement des papiers et des cartons qui, enfouis, génèreraient une quantité importante de gaz à effet de serre. D’ailleurs, comme le prévoit le Plan d’action 2011‐2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le gouvernement interdira l’élimination de cette matière au plus tard en 2013. Aussi, l’achat de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation est un moyen de soutenir les centres de tri, essentiellement des PME, qui assurent plus de 1 000 emplois au Québec (centres et régions) et dont plusieurs favorisent le retour à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail 1 . 1
Source : CRIQ, Éco‐Entreprises Québec, RECYC‐QUÉBEC, Diagnostic des centres de tri québécois, 2008 http://www.recyc‐quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Diagnostic‐c‐tri2008.pdf. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés Page 2 sur 16 contenant des fibres post‐consommation Septembre 2011 Les papiers et les cartons (la fibre cellulosique) représentent la majorité des matières produites dans les centres de tri (76 %). Proportion des matières vendues par les centres de tri en 2009 Cette fibre est vendue à des recycleurs qui l’introduisent dans la fabrication des produits de papiers et de cartons faits à base de fibres post‐consommation. Selon le produit de papier ou de carton fabriqué et la qualité de la fibre post‐
consommation, cette dernière peut être réintroduite dans le procédé de fabrication de quatre à cinq fois jusqu’au moment où elle perd ses propriétés. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 3 sur 16 Septembre 2011 Papiers et cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation dont l’achat et l’utilisation sont recommandés aux ministères et organismes gouvernementaux Le tableau qui suit présente pour chaque catégorie de papiers et de cartons la teneur minimale en fibres post‐consommation requise pour répondre par l’affirmative au geste de l’indicateur annuel de performance administrative 2011‐2012 concerné. Si votre organisation réalise ses achats de produits de papiers et de cartons directement auprès de fournisseurs, vous devez inscrire les spécifications exigées pour les produits à acquérir dans l’appel d’offres. Au minimum, spécifiez la teneur requise en fibres post‐consommation. Le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des ministères et des organismes publics (A‐6.01, 4.0.04) prévoit qu’un organisme public peut spécifier une exigence liée au développement durable et à l’environnement dans un appel d’offres dans la mesure où ces spécifications ne réduisent pas indûment la concurrence. Si une telle exigence a pour effet de réduire la concurrence, l’organisme peut exiger cette spécification, mais en accordant au fournisseur qui y répond une marge préférentielle d’au plus 10 %. Ces dispositions doivent être indiquées dans les documents d’appels d’offres. Pour tout renseignement sur le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des ministères et des organismes publics : Direction de la formation sur les marchés publics Secrétariat du Conseil du trésor Téléphone : 418 644‐2959 [email protected] Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 4 sur 16 Septembre 2011 Services et garanties offerts par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) La Direction générale des acquisitions du CSPQ révise périodiquement ses devis d’approvisionnement en papiers et cartons. Pour l’année 2011‐
2012, vous avez la garantie d’obtenir les teneurs en fibres post‐consommation indiquées dans le tableau. Vous pouvez commander ces produits par le Répertoire de produits et de services écoresponsables de la Direction générale des acquisitions du CSPQ. http://gestion.approvisionnement‐quebec.gouv.qc.ca/portail/Acheteur/DocPDF/RépertoireVert_DGACQ.pdf Pour plus d’informations sur ce sujet, communiquez avec le Service à la clientèle de la DGACQ au 1‐888‐588‐5438 ou au 418‐643‐5438. CATÉGORIES DE PAPIERS ET DE CONTENU EN FIBRES POST‐CONSOMMATION CARTONS (PC) REQUIS Teneur minimale requise : 30 % PC Papiers fins › Papier pour photocopieurs et imprimantes › Papier de couleur couverture et bond pour photocopieurs et imprimantes Nouveau › Pochettes de presse Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation REMARQUES ET CONSEILS POUR ALLER PLUS LOIN Teneur en fibres post‐consommation Le CSPQ offre du papier pour photocopieurs et imprimantes (blanc) et des pochettes de presse faits à 100 % de fibres post‐consommation. Source de la fibre et processus de fabrication du papier Pour chacun des produits de cette catégorie, privilégiez, si possible, l’achat de papiers et de papiers cartonnés certifiés : › FSC, CSA ou SFI gestion responsable des forêts; › Procédé sans chlore ou sans chlore élémentaire ou ÉcoLogo CCD‐077. Page 5 sur 16 Septembre 2011 CATÉGORIES DE PAPIERS ET DE CARTONS Fournitures de bureau › Enveloppes blanches CONTENU EN FIBRES POST‐CONSOMMATION (PC) REQUIS Teneur minimale requise pour les enveloppes blanches : 30 % PC ›
›
›
›
Enveloppes en papier recyclé Teneur minimale requise : 10 % PC Blocs‐notes Blocs‐notes à en‐tête Chemises de classement (tous les formats) › Pochettes de classement (sans rabat et avec rabat) › Boîtes à document Papiers sanitaires › Papier essuie‐tout › Papier essuie‐mains › Papier hygiénique › Papiers mouchoirs Teneur minimale requise pour les boîtes à document : 75% PC Nouveau Teneur minimale requise : 80 % PC Nouveau Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation REMARQUES ET CONSEILS POUR ALLER PLUS LOIN Source de la fibre et processus de fabrication du papier et du carton Pour chacun des produits de cette catégorie, privilégiez, si possible, l’achat de papiers et de cartons certifiés : › FSC, CSA ou SFI gestion responsable des forêts; › Procédé sans chlore ou sans chlore élémentaire ou ÉcoLogo CCD‐077. Produit de remplacement : enveloppes faites de papier kraft (non blanchi) Il est possible de trouver sur le marché des enveloppes faites de papier kraft ayant un contenu en fibres post‐consommation élevé (plus ou moins 50 %). Le papier kraft ne nécessite pas de blanchiment. En ce sens, même si le contenu en fibres post‐consommation des enveloppes faites de ce papier peut être moins élevé que celui des enveloppes blanches (qui peut atteindre 100%), il peut être avantageux du point de vue environnemental de considérer cette option. Enveloppes rembourrées Bien que ce produit puisse contenir du plastique et des fibres recyclées ou recyclées post‐consommation, limitez leur usage car elles sont difficilement recyclables. Ces enveloppes étant fabriquées de papier et de plastique, leur composition complique le tri. Il existe sur le marché des produits de remplacement moins dommageables pour l’environnement. Informez‐vous auprès de votre fournisseur. Papier Kraft (non blanchi) Pour chacun des produits de cette catégorie, privilégiez, si possible, les produits faits de papier Kraft. Source de la fibre et processus de fabrication du papier Pour chacun des produits de cette catégorie, privilégiez, si possible, l’achat Page 6 sur 16 Septembre 2011 CATÉGORIES DE PAPIERS ET DE CARTONS › Serviettes de papier (serviettes de table) Cartons d’emballage › Boîtes d’emballage › Cartons plats › Cartons ondulés CONTENU EN FIBRES POST‐CONSOMMATION (PC) REQUIS REMARQUES ET CONSEILS POUR ALLER PLUS LOIN de papiers certifiés : › FSC, CSA ou SFI gestion responsable des forêts; › Procédé sans chlore ou sans chlore élémentaire ou ÉcoLogo CCD‐077. Teneur minimale requise : 60 % PC Dans les appels d’offres, lorsque cela est possible, exigez du fournisseur : Nouveau (pourcentage réduit en fonction › qu’il réduise l’emballage (cartons, papiers et plastiques) sans affecter le produit; de la disponibilité des produits) › qu’il réduise l’usage de scellant, sans affecter le produit, pour faciliter la récupération et le recyclage du carton; › qu’il récupère les cartons d’emballage une fois le produit livré et qu’il s’en défasse d’une manière respectueuse de l’environnement. Source de la fibre et processus de fabrication du carton Pour chacun des produits de cette catégorie, privilégiez, si possible, l’achat de cartons certifiés : › FSC, CSA ou SFI gestion responsable des forêts; › Procédé sans chlore ou sans chlore élémentaire ou ÉcoLogo CCD‐077. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 7 sur 16 Septembre 2011 CONTRATS D’IMPRESSION CONTENU EN FIBRES POST‐CONSOMMATION (PC) Travaux d’impression › Papeterie à en‐tête › Papeterie institutionnelle › Cartes professionnelles REMARQUES ET CONSEILS POUR ALLER PLUS LOIN Teneur minimale requise : 30 % PC Choisir le fournisseur Informez‐vous auprès des fournisseurs avec qui vous faites affaire pour savoir s’ils ont une politique de développement durable ou environnementale ou s’ils se sont dotés d’orientations similaires couvrant des sujets tels que la gestion des matières résiduelles et des résidus toxiques, la gestion de l’eau et de l’énergie ou la santé et la sécurité de leur personnel. En le leur demandant, vous leur faites sentir qu’il s’agit d’une préoccupation de votre organisation et vous contribuez à créer un effet d’entraînement dans ce secteur. › Rapports annuels › Produits publicitaires › Documents d’information destinés au public › Formulaires destinés aux clients Évaluer le besoin Afin de choisir les produits de papiers et de cartons qui conviennent le mieux à vos besoins, considérez : › la durée de vie utile et les conditions d'utilisation du document; › le nombre d'exemplaires requis (grande distribution ou distribution restreinte); › la clientèle visée; › l'objectif du message qui sera véhiculé ou le contenu transmis. Ces facteurs vous aideront à déterminer les propriétés des papiers et cartons à utiliser telles que l'épaisseur (le grammage), la teneur en fibres post‐consommation, la blancheur et la finition. Dans les contrats de service, lorsque cela est possible : Réalisation › optez pour des produits de papier et de carton certifiés FSC, CSA ou SFI gestion responsable des forêts, procédé sans chlore ou sans chlore élémentaire ou ÉcoLogo CCD‐077; › évitez l’utilisation de papier couché (glacé) ou de couleur; › pour la couverture et les pages intérieures, choisissez les cartons et Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 8 sur 16 Septembre 2011 CONTRATS D’IMPRESSION CONTENU EN FIBRES POST‐CONSOMMATION (PC) REMARQUES ET CONSEILS POUR ALLER PLUS LOIN papiers ayant le plus faible grammage possible, sans affecter la qualité d’impression; › imprimez recto‐verso; › évitez les encres métalliques et optez pour des encres à base végétale; › pour les reliures, optez pour des colles végétales à base d’eau; › évitez le vernis et le laminage, sauf pour l’imperméabilisation. Si l’utilisation de vernis est nécessaire, demandez un vernis à base d’eau. Livraison › exigez du fournisseur qu’il réduise l’emballage des produits qui vous seront livrés; › exigez que ces emballages aient un contenu recyclé et qu’ils soient recyclables; › dans la mesure où les règles encadrant les marchés publics et les accords commerciaux conclus par le Québec le permettent, choisissez des fournisseurs situés à proximité afin de limiter les impacts liés au transport (énergie et émissions de GES) et de contribuer à soutenir l’économie régionale. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 9 sur 16 Septembre 2011 LEXIQUE Centre de récupération et de tri Les centres de récupération et de tri possèdent des équipements pour la séparation et le conditionnement des matières (séparation et décontamination primaire du verre, composition de recettes de fibres, tri primaire de certains types de plastiques, etc.), ce qui les rend aptes à traiter l'ensemble des matières secondaires issues notamment de la collecte sélective. Certification qui distingue les produits présentant un avantage du point de vue de l’environnement. Les produits de papiers et de cartons portant l’ÉcoLogo CCD‐077 : Certification du programme Choix environnemental d’Environnement Canada ›
sont conforment aux standards de performance de l’industrie; ›
ne dégagent pas un niveau mesurable de dioxines et de furanes; ›
sont faits de fibres vierges provenant de forêts aménagées de façon durable; ›
obtiennent le pointage requis, après évaluation du processus de fabrication, quant aux paramètres suivants : o
consommation des ressources (utilisation des fibres); o
utilisation de l’énergie; o
risque du réchauffement planétaire; o
probabilité d’acidification des eaux; o
émission de la demande chimique en oxygène (DCO) (permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées); o
toxicité sublétale; o
production de déchets solides. Fibre post‐consommation Fibre obtenue à partir de papiers et de cartons usagés, récupérés et désencrés (desquels on a retiré l'encre et tout autre contaminant pour les réutiliser). Elle entre dans la composition des papiers et cartons recyclés, en quantité variable. Fibre pré‐consommation (ou post‐industrielle) Fibre provenant des résidus de papiers et de cartons récupérés en usine (enveloppes coupées, résidus de la reliure ou du rognage, stocks désuets de marchands, d’imprimeurs, etc.) et désencrés, au besoin. Présente en quantité variable dans les papiers et cartons recyclés. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 10 sur 16 Septembre 2011 Fibre vierge Fibre provenant des sous‐produits du sciage de bois récolté dans les forêts. Organisme indépendant, sans but lucratif, qui fait la promotion de l’aménagement forestier durable et des pratiques d’approvisionnement responsables en fibres à l’échelle internationale. Forest Stewardship Council (FSC) Les normes FSC certifient l'aménagement forestier durable suivant dix principes d’aménagement forestier : ›
L’aménagement forestier doit respecter les lois nationales, les traités internationaux et les principes et critères du FSC. ›
La sécurité foncière et les droits d’usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis. ›
Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés. ›
La gestion forestière doit maintenir ou améliorer le bien‐être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales. ›
La gestion forestière doit encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales. ›
Les fonctions écologiques et la diversité biologique de la forêt doivent être protégées. ›
Un plan d’aménagement doit être écrit et mis en œuvre. Il doit indiquer clairement les objectifs poursuivis et les moyens d’y parvenir. ›
Un suivi doit être effectué, afin d’évaluer les impacts de la gestion forestière. ›
Les forêts à haute valeur pour la conservation doivent être maintenues (les forêts dont la richesse biologique est exceptionnelle ou qui présentent un grand intérêt culturel ou religieux). La gestion de ces forêts doit toujours être fondée sur un principe de précaution. ›
Les plantations doivent compléter les forêts naturelles, mais ne peuvent pas les remplacer. Elles doivent réduire la pression exercée sur les forêts naturelles et promouvoir leur restauration et leur conservation. Source : Le FSC… pour une gestion forestière responsable au niveau mondial, World Wildlife Fund, 2002. Pour en savoir plus : http://www.fsc.org/ Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 11 sur 16 Septembre 2011 FSC Recyclé Utilisé pour les produits fabriqués à 100% à partir de fibres recyclées combinant des fibres pré‐consommation et post‐
consommation. NOTE : Le pourcentage de fibres recyclées post‐
consommation versus pré‐consommation peut être communiqué à l’extérieur du label FSC. FSC Sources mixtes Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post‐consommation, avec des fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées pré‐
consommation. NOTE : Les fibres contrôlées ne proviennent pas de coupe illégale, de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, de forêts à haute valeur de conservation, de zones où existent des conflits sociaux ou de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés. Exigences relatives à un système de gestion environnementale Iso 14001 http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_d
etail.htm?csnumber=31807
FSC 100% Utilisé pour les produits fabriqués à 100% à partir de fibres vierges certifiée FSC. NOTE : Les fibres certifiées FSC proviennent d’une forêt auditée par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC. La norme ACNOR CAN/CSA‐Z809 (CSA) relative à l'aménagement forestier durable (AFD) certifie l'aménagement forestier suivant six principes : Norme ACNOR CAN/CSA‐Z809 de l’Association canadienne de normalisation (CSA) Norme reconnue par le PEFC ›
Conservation de la diversité biologique; ›
Conservation de la productivité des écosystèmes forestiers; ›
Maintien de la quantité et de la qualité des sols et des ressources hydriques; ›
Maintien des conditions forestières qui protègent les cycles écologiques planétaires; ›
Prestation d’avantages multiples pour la société; ›
Acceptation du rôle du public dans la prise de décisions en aménagement forestier. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 12 sur 16 Septembre 2011 Pour en savoir plus : http://www.certificationcanada.org/francais/programmes_en_cana
da/csa.php http://www.csa‐
international.org/product_areas/forest_products_marking/default.
asp?language=French Organisme indépendant, sans but lucratif, qui fait la promotion de l’aménagement forestier durable en Amérique du Nord et des pratiques d’approvisionnement responsables en fibres à l’échelle internationale. Norme SFI 2010‐2014 du Sustainable Forestry Initiative (SFI) Norme reconnue par le PEFC La norme SFI 2010‐2014 certifie l'aménagement forestier durable suivant 14 principes d’aménagement forestier et d’approvisionnement en fibres : ›
Foresterie durable; ›
Productivité et santé des forêts; ›
Protection des ressources hydriques; ›
Protection de la biodiversité; ›
Aspects esthétiques et récréatifs; ›
Protection des sites particuliers; ›
Pratiques responsables d’approvisionnement en fibres en Amérique du Nord; ›
Non‐utilisation des sources portant à controverse, y compris l’exploitation forestière illégale à l’étranger; ›
Respect des lois; ›
Recherche; ›
Formation et éducation; ›
Participation du public; ›
›
Transparence; Amélioration continue. Pour en savoir plus : http://www.certificationcanada.org/francais/programmes_en_cana
da/sfi.php La certification Procédé sans chlore est apposée sur les produits faits de fibres recyclées. Elle atteste que les fibres recyclées ne sont pas reblanchies avec du chlore ou des composés chlorés. Procédé sans chlore et Totalement sans chlore Certification de la Chlorine Free Product Association (CFPA) Le logo Totalement sans chlore est réservé aux produits faits uniquement de fibres vierges. Il atteste que ni chlore ni composé chloré ne sont utilisés pour le blanchiment des fibres. Les papiers recyclés ne peuvent pas être certifiés Totalement sans chlore puisque la source des fibres ne peut être établie. Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 13 sur 16 Septembre 2011 Pour en savoir plus : http://www.chlorinefreeproducts.org/
Organisme indépendant sans but lucratif qui fait la promotion de l’aménagement forestier durable (AFD). Le PEFC procède à l’évaluation et à la reconnaissance de programmes de certification nationaux qui mettent en pratique des critères d’aménagement forestier durable. Pour en savoir plus : Program for the Endorsement of Forest http://www.certificationcanada.org/francais/programmes_en_cana
Certification (Programme de reconnaissance des da/csa.php
certifications forestières) Sans chlore élémentaire (SCE) Terme désignant les papiers vierges ou recyclés blanchis avec des composés chlorés de remplacement et non avec du chlore élémentaire. Références Nouveau Extranet développement durable Journée d'information et d'échanges sur la conception d'imprimés plus respectueux de l'environnement (présentations Power Point) Extranet développement durable Lignes directrices relatives à l'édition écologique des publications et Aide‐mémoire en édition écologique Les papiers et les cartons : fiches informatives, RECYC‐QUÉBEC, 2010
http://www.recyc‐quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche‐papier‐carton.pdf Ministère des Ressources naturelles et de la Faune http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/amenagement/index.jsp Ressources naturelles Canada http://foretscanada.rncan.gc.ca/article/amenagementforestierdurable The Paper Life Cycle Project http://thepaperlifecycle.org/forests/ Conception et coordination : Bureau de coordination du développement durable, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Collaborateurs : Centre de services partagés du Québec et Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC‐
QUÉBEC) Dernière mise à jour : septembre 2011 Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 14 sur 16 Septembre 2011 FICHE TECHNIQUE # 6 LISTE DE CONTRÔLE ACQUISITION ET UTILISATION DE PAPIERS ET DE CARTONS RECYCLÉS CONTENANT DES FIBRES POST‐CONSOMMATION Nous suggérons d’utiliser cette liste pour documenter vos achats de produits de papiers et de cartons. Elle constituera votre preuve documentaire et sera conservée chez vous. N’oubliez pas de colliger et de conserver les pièces justificatives appropriées. Bien que les objectifs fixés pour chacune des quatre catégories de papiers et de cartons doivent être atteints en vertu d’une décision du Conseil des ministres, vous serez considéré comme ayant posé un des trois gestes d’acquisition écoresponsable requis si vous atteignez l’objectif pour au moins une des quatre catégories de papiers et de cartons. Pour chacun des énoncés, cochez OUI si vous faites 80 % ou plus de vos achats de papiers et de cartons par le portail d’approvisionnement du CSPQ ou évaluez, à partir des documents en votre possession, la part des achats de papiers et de cartons contenant des fibres post‐consommation faits par votre organisation (en valeur ou en volume). Si votre organisation utilise le système comptable SAGIR, une directive de votre ministère pourrait définir les éléments d’information à inscrire lors de la saisie des factures afin de retracer les achats répondant aux critères spécifiés dans les fiches techniques. Au cours de l’année 2011‐2012 AVEZ‐VOUS ACHETÉ AU MOINS 80 % DE PAPIERS FINS CONTENANT AU MOINS 30 % DE FIBRES POST‐CONSOMMATION? −
Papier pour photocopieurs et imprimantes −
Papier de couleur couverture et bond pour photocopieurs et imprimantes −
Pochettes de presse AVEZ‐VOUS ACHETÉ AU MOINS 80 % DE FOURNITURES DE BUREAU CONTENANT AU MOINS 10 % DE FIBRES POST‐CONSOMMATION? −
Enveloppes en papier recyclé −
Blocs‐notes −
Blocs‐notes à en‐tête −
Chemises de classement (tous les formats) −
Pochettes de classement (sans rabat et avec rabat) * −
Enveloppes blanches (requis 30% post‐consommation) −
Boîtes à document (Nouveau requis 75% post‐consommation) Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation OUI OUI NON NON Page 15 sur 16 Septembre 2011 AVEZ‐VOUS ACHETÉ AU MOINS 80 % DE PAPIERS SANITAIRES CONTENANT AU MOINS 80 % DE FIBRES POST‐CONSOMMATION? Nouveau OUI NON NA −
Papiers essuie‐tout −
Papiers essuie‐mains −
Papiers toilette −
Papiers mouchoirs −
Serviettes de papier (serviettes de table) AVEZ‐VOUS ACHETÉ AU MOINS 80 % DE CARTONS D’EMBALLAGE CONTENANT AU OUI NON NA MOINS 60 % DE FIBRES POST‐CONSOMMATION? Nouveau (pourcentage réduit en fonction de la disponibilité des produits) −
Boîtes d’emballage −
Cartons plats −
Cartons ondulés AVEZ‐VOUS REQUIS L’UTILISATION DE PAPIERS RECYCLÉS CONTENANT AU MOINS 30 % DE FIBRES POST‐CONSOMMATION DANS AU MOINS 50 % DE VOS CONTRATS OUI NON D’IMPRESSION (EN VALEUR OU EN VOLUME)? −
Papeterie à en‐tête −
Papeterie institutionnelle −
Cartes professionnelles −
Rapports annuels −
Produits publicitaires −
Documents d’information destinés au public −
Formulaires destinés aux clients N’oubliez pas de colliger et de conserver les pièces documentaires appropriées aux réponses positives ci‐dessus (questions auxquelles vous avez répondu OUI). Fiche technique – Acquisition et utilisation de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post‐consommation Page 16 sur 16 Septembre 2011