mise en demeure - OPGI de Bouira

Transcription

mise en demeure - OPGI de Bouira
Réf :
BOUIRA, le ………................................
/DG/OPGI/ DMO/ 2009
MISE EN DEMEURE
Projet
:
Lot
:
Entreprise :
30/500 logement sociaux locatifs à DJ EBAHIA (Blocs A, B et C)
RAR TCE SAUF VFD
ETB TCE EL HADI HOCINE
- Vu le marché de réalisation des 30/500 logements sociaux locatifs à DJEBAHIA (Blocs A,B et C) en lot : RAR
TCE SAUF VRD approuvé le 02/07/2008 sous le N°125/08,
- Vu l’ordre de service N° 01 de démarrage des travaux du 13/08/2008 notifié à l’entreprise EL HADI HOCINE
le13/08/2008,
-
Vu l’ordre de service N° 02 d’arrêt des travaux du 13/09/2008 notifié à l’entreprise
EL HADI HOCINE le
13/09/2008 ;
- Vu l’ordre de service N° 03 de reprise des travaux du 03/01/2009 notifié à l’entreprise EL HADI HOCINE le
03/01/2009 ;
- Vu le délai contractuel de réalisation de quatorze (14) mois qui expire le 31/01/2010 ;
-
Vu les PV de visite de chantier en date du 25/03/2009,du 01/04/2009 ou il est demandé à l’entreprise de
renforcer le chantier en moyens humains et l’approvisionner en matériaux de construction afin d’achever les
travaux dans les délais ;
- Vu le PV de visite de chantier en date du 08/04/2009 ou il a été relevé l’absence d’effectifs sur chantier ainsi
qu’aucune é volution dans l’avancement des travaux ;
- Vu le PV de visite de chantier en date du 22/04/2009 demandant à l’entreprise de renforcer le chantier en main
d’œuvre qualifiée tel que coffreurs et ferrailleurs et accélérer le rythme des travaux ;
-
Vu la correspondance du maître de l’ouvrage en date du 02/05/2009 sous référence n° 2503 invitant
l’entreprise à une réunion de mise au point concernant l’évolution de la situation financière et contractuelle du
projet ;
- Vu la correspondance du maître de l’ouvrage en date du 02/05/2009 sous référence n° 2519 demandant à
l’entreprise de renforcer l’effectif sur chantier,l’équiper en matériels nécessaires et l’approvisionner en
matériaux de construction ;
- Vu le PV de réunion tenue au siège de l’OPGI de Bouira en date du 03/05/2009 demandant à l’entreprise de
renforcer le chantier en moyens humains et matériels ainsi que la remise d’un nouveau planning actualisé des
travaux restants ;
-
Vu le courrier du BET en date du 19/05/2009 jugeant que la cadence des travaux demeure toujours
insignifiante et qu’ à ce rythme le projet risque de connaître un retard considérable pour sa livraison ;
- Vu le PV de visite du chantier en date du 15/06/2009 demandant à l’entreprise de renforcer le chantier en
moyens humains et matériaux pour augmenter la cadence des travaux ;
- Vu le courrier du BET en date du 15/06/2009 jugeant que le chantier est pratiquement à l’arrêt ;
L’Entreprise ETB TCE EL HADI HOCINE domiciliée à lot n ° 06 Cité Sidi M’barek, Bir-Khadem, Alger est mise en
demeure dans un délai de DIX (10) jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les
quotidiens nationaux et le BOMOP de renforcer le chantier en moyens humains, de l’approvisionner en
matériaux de construction nécessaires, le doter en moyens matériels et de nous remettre le nouveau pla nning
d’exécution des travaux restants.
Fa ute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, le Maître de l’ouvrage (OPGI de BOUIRA) se
réserve le droit de prendre les mesures administratives et réglementaires à l’encontre de l’entreprise.
LE DIRECTEUR GENERAL