Conseil d`arrondissement du 22 mars 2010 - Mairie du 17e

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
DU LUNDI 22 MARS 2010
Le lundi 22 mars 2010, à 19 h, les membres du Conseil du 17ème Arrondissement se sont réunis dans la salle des mariages de la Mairie sur
convocation adressée individuellement à chacun des conseillers par Madame le Maire du 17ème Arrondissement le vendredi 12 mars 2010,
conformément aux dispositions des articles L 2121-9, L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Publication de ces convocations et de l’ordre du jour a été faite aux mêmes dates sur le panneau de la mairie du 17ème Arrondissement prévu
à cet effet.
La majorité des 39 membres du Conseil d’Arrondissement en exercice était présente à l’ouverture de la séance :
M. BENESSIANO, M. BERTHAULT, M. BOUCHER, M. BOULARD, M. CADORET, Mme CANDLOT, M. COURCELLE, M. DIVRY,
Mme DOUVIN, M. DUBUS, Mme GACHET, Mme GASNIER, Mme GUENOUX, Mme JACQUEMONT, M. KLUGMAN, M.
LABIODH, M. LAVAUD, M. LEDRAN, Mme LEPETIT, Mme PAPAREMBORDE, Mme PEYRICOT, M. REMOND, M. ROBEIN, Mme
SALEM, Mme SCHOR, Mme TOURY.
Sont arrivés en cours de séance :
M. PERIFAN (pour la délibération N° 17-10-26)
Mme NAHMIAS (pour la délibération N° 17-10-28)
Se sont absentés en cours de séance :
Mme JACQUEMONT (aux délibérations N°17-10-38 et N°17-10-39)
Excusés, ayant donné pouvoir :
Mme KUSTER donne pouvoir à M. BENESSIANO
Mme BENCHERIF donne pouvoir à Mme DOUVIN
Mme BESSIS donne pouvoir à Mme CANDLOT
M. COUDERT donne pouvoir à Mme PEYRICOT
Mme de PANAFIEU donne pouvoir à M. DUBUS
Mme d’ORLANDO donne pouvoir à Mme JACQUEMONT
Mme DUMAS donne pouvoir à M. BERTHAULT
M. METZEN donne pouvoir à M. DIVRY
M. N’DAW donne pouvoir à Mme GACHET
M. STEIN donne pouvoir à M. LEDRAN
M. VINCENT donne pouvoir à M. ROBEIN
M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint du Maire du 17ème arrondissement, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19h sur
l’ordre du jour prévu par la convocation à laquelle étaient jointes des notes de synthèse en application de l’article L.2121-12 du C.G.C.T.
Ordre du jour :
I.
Désignation du secrétaire de séance
II.
Adoption du procès-verbal de la séance du 1er février 2010
III.
Examen pour avis des projets suivants :
- Signature de contrats de transaction avec deux commerçants du marché Batignolles (17ème arrondissement) en vue de leur indemnisation
pour le rachat de leur matériel d’exploitation (DDEEES-2010-103)
- Subvention au Comité du 17e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A (17e). Montant 1.100 euros (DAC-2010-70)
- Autorisation donnée au maire de Paris de signer l’avenant de prorogation pour un an du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009
(DPVI-2010-35)
- Subvention à dix associations du 17e arrondissement. Montant total : 16.000 euros. (DJS-2010-24)
- Attribution de la dénomination Gymnase Pierre Rémond au gymnase de la ZAC Porte d’Asnières situé 27, rue Marguerite Long (17e)
(DJS-2010-317)
- Signature d’une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Société Nationale d’Espaces Ferroviaires (SNEF)
(DVD-2010-55)
- Approbation du programme 2010 d’aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, et
autorisation de solliciter les subventions correspondantes (DVD-2010-83)
- Attribution de la dénomination « esplanade du Général Casso » à une place du 17e arrondissement de Paris (DU-2010-50)
- Lotissement Saussure (17e), approbation de la convention de transfert dans le domaine public des ouvrages de voirie et réseaux divers (art
R 442-8 du CU) (DU-2010-80)
IV.
Vœux :
- Vœu relatif à l’indemnisation des parents d’enfants gardés à la crèche Truffaut
- Vœu relatif au processus de concertation dans le cadre de l’aménagement des terrains Clichy-Batignolles
- Vœu relatif à l’expérimentation de la baisse des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (retiré de l’ordre du jour)
- Vœu présenté par le Conseil consultatif de quartier Pereire-Malesherbes, relatif aux épaves des deux-roues dans le 17è arrondissement
(retiré de l’ordre du jour)
- Vœu présenté par le Conseil consultatif de quartier Pereire-Malesherbes, relatif à l’aménagement du boulevard Pereire (retiré de l’ordre du
jour)
- Vœu relatif aux travaux de réhabilitation des marchés Ternes-Lebon et Brochant-Batignolles
- Vœu relatif à l’implantation d’un équipement sportif dans le cadre de l’aménagement des terrains Clichy-Batignolles
- Vœu relatif aux conseils de quartier et à l’utilisation des fonds leur étant dédiés
DELIBERATION N° 17-10-24
OBJET : Désignation du secrétaire de séance
M. Benoît ROBEIN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 17-10-25
OBJET : Adoption du Procès-Verbal de la séance du 1er février 2010
Vu l’article L2121-23 § 2 du C.G.C.T. ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
Article unique : Le procès-verbal de la séance du 1er février 2010 est adopté à l’unanimité.
Nombre de votants : 37 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-26
OBJET : Signature de contrats de transaction avec deux commerçants du marché Batignolles (17ème arrondissement) en vue de leur
indemnisation pour le rachat de leur matériel d’exploitation (DDEEES-2010-103)
M. Boulard expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Considérant que le projet de restructuration du marché Batignolles nécessite une suspension temporaire de l’attribution des emplacements de
vente de ce marché ;
Considérant que deux commerçants qui souhaitaient résilier leur convention ont de ce fait été empêchés de présenter un successeur ;
Considérant qu’à ce titre la Ville de Paris a décidé d’indemniser les commerçants en rachetant leur matériel d’exploitation non amorti ;
Vu le projet de délibération par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer deux contrats de transaction afin d’indemniser deux
commerçants de l’impossibilité de présenter un successeur ;
Sur le rapport présenté par M. Geoffroy BOULARD, Adjoint au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DDEEES-2010-103 par lequel :
Article 1 : Est approuvée la signature des contrats de transaction joints en annexes, définissant les clauses et conditions d’indemnisation des
commerçants dénommés Madame Annie BLAIN et Monsieur Raymond POULAIN.
Article 2 : En contrepartie de leur renonciation à présenter un successeur, le montant total de l’indemnité correspondant au rachat du matériel
non amorti s’élève à 9 331,38 € s’élève à 5 000 euros pour Madame Annie BLAIN et 4 331,38 euros pour M Raymond POULAIN.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67 charges exceptionnelles, article 678 autres charges exceptionnelles, du
budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l’exercice 2010.
Nombre de votants : 38 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-27
OBJET : Subvention au Comité du 17e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc et Tunisie F.N.A.C.A (17e). Montant 1.100 euros (DAC-2010-70)
M. Courcelle expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;
Vu le Projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité du 17e
arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A
Sur le rapport présenté par M. Francis COURCELLE, Adjoint au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DAC-2010-70 par lequel :
Article 1:Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au Comité du 17e arrondissement de Paris de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A dont le siège social est situé 15 Cité Lemercier, 75017 Paris
A00172/ 2010_01050
Article 2:La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323,
ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants
Nombre de votants : 38 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 38
Contre : 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote :0
DELIBERATION N° 17-10-28
OBJET : Autorisation donnée au maire de Paris de signer l’avenant de prorogation pour un an du contrat urbain de cohésion sociale
2007-2009 (DPVI-2010-35)
M. Divry expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l'État, la Ville et le
Département de Paris, la Région d'Ile de France et le Fonds d'Action Sociale,
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002,
Vu la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrat urbain de cohésion sociale
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération les 26 et 27 mars 2010 et signé le 30 mars 2007,
Vu la lettre-circulaire du gouvernement du 5 juin 2009, relative à l’application des contrats urbains de cohésion sociale pour une année
supplémentaire.
Vu la lettre du préfet datée du 28 décembre 2009,
Sur le rapport présenté par M. Jean-François DIVRY, Adjoint au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DPVI-2010-35 par lequel :
Article unique : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l’avenant de prorogation au Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l’Etat
pour la période 2010.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote :0
DELIBERATION N° 17-10-29
OBJET : Subvention à dix associations du 17e arrondissement. Montant total : 16.000 euros. (DJS-2010-23)
Mme Paparemborde expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants;
Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à dix
associations sportives du 17e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Valérie PAPAREMBORDE, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DJS-2010-23 par lequel :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association sportive
du collège Honoré de Balzac (n°D00376 / 2010_01137) –118, boulevard Bessières (17e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association sportive
du collège Stéphane Mallarmé (n°D02893 / 2010_00100) –29, rue de la Jonquière (17e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association
sportive du lycée Honoré de Balzac (n°D01902 / 2010_01300) –118, boulevard Bessières (17e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association sportive
Saint-Charles (n°D02899 / 2010_00585) –chez Lucien Baudron 10, rue Lebouteux (17e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.900 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association La
pétanque batignollaise (n°D02903 / 2010_00632) –Bar "L'Embuscade" 146, rue Cardinet (17e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association sportive
du lycée d'enseignement commercial Maria Deraisme (n°D07287 / 2010_01311) –19, rue Maria Deraismes (17e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association sportive
de l'union générale arménienne de bienfaisance dite union sportive NUBAR (n°D01757 / 2010_00724) –118, rue de Courcelles (17e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association Les
vétérans de Paris hockey club (n°D07260 / 2010_00288) –C/o J.F BAUDRY 7, rue Gounod (17e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association Club
sportif Pouchet Paris XVII (n°X05483 / 2010_00424) –C/O CQFD Epinettes - Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2010 à l'association Union
sportive des amis du 17ème (n°D06393 / 2010_00306) –28, rue André Bréchet (17e).
Article 11 : La dépense correspondante, d’un montant total de 16.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF
88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-30
OBJET : Attribution de la dénomination Gymnase Pierre Rémond au gymnase de la ZAC Porte d’Asnières situé 27, rue Marguerite
Long (17e) (DJS-2010-317)
Mme Paparemborde expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants,
Vu le vœu émis lors de la séance du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2008, visant à attribuer le nom de Pierre Rémond au gymnase
de la Porte d’Asnières,
Sur le rapport présenté par Mme Valérie PAPAREMBORDE, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DJS-2010-317 par lequel :
La dénomination Gymnase Pierre Rémond est attribuée au gymnase de la ZAC Porte d’Asnières situé 27, rue Marguerite Long (17e).
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-31
OBJET : Signature d’une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Société Nationale d’Espaces
Ferroviaires (SNEF) (DVD-2010-55)
Mme Peyricot expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Mme Lepetit souhaite apporter une précision à cette délibération technique portant principalement sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage
entre la Ville et la SNCF. Elle insiste sur la réduction des nuisances du chantier. Elle indique qu’elle a découvert à la fin de l’année 2008 que
des camions de chantier devaient passer le long de l’école relais rue de Saussure et que ce point avait également été discuté dans le cadre des
ateliers de concertation en septembre 2009. Elle précise qu’elle a demandé l’aménagement d’une passerelle spécifique pour réduire le mieux
possible les nuisances. Elle déclare que la Ville se montrera vigilante sur cet aspect qu’un certain nombre d’habitants lui avait signalé.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants,
Vu le projet de délibération 2010 DVD 55 -1 par lequel le Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage avec la Société Nationale d’Espaces Ferroviaires (SNEF) et d’approuver le principe et les modalités de passation, par le
mandataire, d’un marché de maîtrise d’œuvre et le principe de passation par ledit mandataire des autres marchés nécessaires pour la
réalisation de la voie de desserte du collège / gymnase, d’une placette publique et des ouvrages associés dans le cadre de l’opération
d’aménagement du secteur Saussure (17e),
Sur le rapport présenté par Mme Anne PEYRICOT, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DVD-2010-55 par lequel :
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SNEF la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe en
annexe.
Article 2 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation par le mandataire, en application des articles 33, 57 à 59, et 74-III-4° du
code des marchés publics, du marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure et le principe de passation par ledit mandataire des autres marchés
nécessaires pour réaliser la voie de desserte du futur collège/gymnase, la placette publique et les ouvrages associés à réaliser dans le cadre de
cette opération d’aménagement.
Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières du marché de
maîtrise d’oeuvre dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 4 : Conformément à l’article 59-III du code des marchés publics, si l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre est déclaré infructueux, le
Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre le type de procédure choisi par la commission d’appel d’offres : une procédure négociée
prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l’article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée ou dans le
cas d’offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d’offres
irrégulières ou inacceptables.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 020 du budget
d’investissement 2010 et suivants sous réserve de financement.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-32
OBJET : Approbation du programme 2010 d’aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de
France, et autorisation de solliciter les subventions correspondantes (DVD-2010-83)
Mme Peyricot expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération par lequel le Maire de Paris lui propose d’approuver le programme 2010 d’aménagements de sécurité de
carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, et de l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne PEYRICOT, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DVD-2010-83 par lequel :
ARTICLE 1 – Est approuvé le programme 2010 d’aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de
France, d’un coût évalué à 1 426 000 euros TTC soit 1 192 307,69 euros HT.
ARTICLE 2 – Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France les subventions
correspondantes.
ARTICLE 4 – Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et
822, mission 61000-99-060, au titre de l’année 2010, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et
822, mission 61000-99-060.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote :0
DELIBERATION N° 17-10-33
OBJET : Attribution de la dénomination « esplanade du Général Casso » à une place du 17e arrondissement de Paris (DU-2010-50)
Mme Toury expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’exposé des motifs par lequel M. le Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination “esplanade du Général Casso” au terre-plein
central situé à l’intersection du boulevard Gouvion-Saint-Cyr et des rues Alexandre Charpentier, Jules Renard et Claude Debussy dans le
17e arrondissement ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Agnès TOURY, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DU-2010-50 par lequel :
Article 1 : La dénomination “ place Jules Renard ” dans le 17e arrondissement est rapportée.
Article 2 : La dénomination « rue Claude Debussy » est attribuée à la partie de voie située dans le prolongement de la rue Claude Debussy
jusqu’au boulevard Gouvion-Saint-Cyr.
Article 3 : La dénomination « rue Alexandre Charpentier» est attribuée à la partie de voie située dans le prolongement de la rue Alexandre
Charpentier jusqu’au boulevard Gouvion-Saint-Cyr.
Article 4 : La dénomination « rue Jules Renard » est attribuée à la voie qui longe le terre-plein central, et qui commence rue Claude Debussy
et finit rue Alexandre Charpentier.
Article 5 : La dénomination “ esplanade du Général Casso ” est attribuée au terre-plein central situé à l’intersection du boulevard GouvionSaint-Cyr et des rues Alexandre Charpentier, Jules Renard et Claude Debussy à Paris 17e arrondissement.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote :0
DELIBERATION N° 17-10-34
OBJET : Lotissement Saussure (17e), approbation de la convention de transfert dans le domaine public des ouvrages de voirie et
réseaux divers (art R 442-8 du CU) (DU-2010-80)
Mme Toury expose le projet de délibération et invite le Conseil à voter dans un sens favorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Vu la loi du 31 décembre 1982 relative, notamment à l’organisation administrative de Paris,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R 442-8,
Vu la délibération DAUC 02 27-1° du 08 avril 2002 relative au projet urbain Clichy Batignolles (17ème arrondissement) portant approbation
des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment son annexe n°2 ;
Vu la délibération n°2007 DU 115 votée au Conseil de Paris des 17, 18 et 19 décembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer
le protocole d’accord avec RFF, la SNCF et la SNEF fixant les modalités de cession au profit de la Ville des terrains et volumes nécessaires à
la réalisation des équipements et voirie du secteur « Saussure ».
Vu la délibération n° 2009 DU 172 votée au Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009, approuvant le bilan de la concertation sur le secteur
Saussure,
Vu le projet de délibération DU-2010-80 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d’approuver la convention de transfert dans le
domaine public des ouvrages de voirie et réseaux divers ;
Vu le dit projet de convention de transfert ;
Sur le rapport présenté par Mme Agnès TOURY, Adjointe au Maire du 17ème arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A l’unanimité, avis favorable est donné au projet DU-2010-80 par lequel :
Article 1 : La convention de transfert dans le domaine public de voirie des voies et ouvrages du lotissement Saussure, situé dans le 17e
arrondissement et telle qu’annexée à la présente délibération est approuvée. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à la signer.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-35
OBJET : Vœu relatif à l’indemnisation des parents d’enfants gardés à la crèche Truffaut
M. BENESSIANO donne lecture du vœu suivant :
Considérant le nouvel équipement de petite enfance comprenant une crèche et une halte garderie, sis 20 bis rue des Batignolles dans le 17è
arrondissement,
Considérant que cet équipement devait en principe ouvrir le 4 septembre dernier,
Considérant que des dysfonctionnements liés à la qualité de l’eau ont retardé pendant plusieurs semaines, l’ouverture très attendue de cet
équipement,
Considérant les graves dommages que ce retard a causé à près de 150 familles du 17è, dommage tant matériel et financier que moral,
Considérant les réunions d‘information organisées par la mairie du 17è auprès des familles,
Considérant que la crèche Truffaut n’a finalement ouvert ses portes que le 25 novembre,
Considérant que les familles sont en attente, à juste titre, d’une réparation par la Ville de Paris de leur préjudice,
Considérant que la Mairie du 17è soutient pleinement cette démarche auprès de la Ville de Paris,
Considérant que la Ville de Paris a refusé la demande légitime des familles,
Le Conseil d’arrondissement émet le vœu:
que la Ville de Paris reconsidère sa position et accorde aux familles l’indemnisation demandée.
Mme Guenoux estime que le principe de précaution est un principe important. Elle précise qu’il ne s’agissait pas simplement d’un problème
de qualité de l’eau, mais d’un problème de bactéries ce qui est autrement plus grave. Elle pense qu’il est inimaginable d’ouvrir un
établissement accueillant de jeunes enfants sans prendre toutes les précautions nécessaires pour que cela se fasse dans des bonnes conditions.
Elle considère qu’il était difficile d’anticiper la date exacte avec les traitements à faire. Elle pense que tous, les parents comme les élus,
peuvent être satisfaits de l’accueil dans cette crèche Truffaut de 66 places car il se fait dans des conditions optimum de sécurité. Elle pense
qu’il faut savoir assumer les éventuels désagréments. Elle conclut qu’elle ne votera pas ce vœu.
M. Benessiano souhaite préciser les faits : l’accord donné par les services a été contredit par la PMI, ce qui a considérablement retardé cette
rentrée puisque les experts n’étaient pas d’accord entre eux. Il poursuit en indiquant que c’est sous la pression de la Ville de Paris que l’avis
d’un des experts a été passé outre. Il rappelle que finalement, l’ouverture s’est déroulée le 25 novembre sous l’impulsion des parents et de la
Mairie du 17ème arrondissement. Il estime que ce retard est regrettable et révèle un dysfonctionnement puisque les experts avaient bien
considéré que médicalement, il n’y avait plus aucun risque.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A la majorité, avis favorable est donné au vœu proposé par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jeannine d’Orlando et les élus de la majorité
municipale.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 30
Contre : 9
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-36
OBJET : Vœu relatif au processus de concertation dans le cadre de l’aménagement des terrains Clichy-Batignolles
M. DUBUS donne lecture du vœu suivant :
Considérant l’opération d’aménagement des terrains Clichy-Batignolles,
Considérant le processus de concertation relatif au dit projet, piloté par la Ville de Paris et la SEMAVIP,
Considérant le nombre d’outils d’information et de concertation mis en œuvre (« ateliers citoyens », « ateliers Ville », « groupes projet », «
maison du projet », journées portes ouvertes », réunions publiques, site Internet, mobilier urbain, lettres d’information…)
Considérant par ailleurs le processus de concertation légale prévue notamment dans le cadre de la révision du PLU,
Considérant la nécessité de rendre compte aux élus et aux administrés de l’utilisation des deniers publics,
Considérant les difficultés financières actuelles de la Ville de Paris se traduisant par une réduction de certaines dépenses et une augmentation
massive des impôts,
Le Conseil d’arrondissement émet le vœu:
que soit transmis au maire du 17è arrondissement le montant total et détaillé du coût du processus de concertation dans le cadre de
l’aménagement Clichy-Batignolles
Mme Gachet avoue que ce vœu l’amuse beaucoup puisqu’elle se rappelle qu’il y a quelque temps, Mme le Maire et M. Dubus avaient laissé
entendre dans cette enceinte qu’il n’y avait pas suffisamment de concertation sur les terrains Clichy-Batignolles. Elle constate qu’aujourd’hui
la majorité pense qu’il y a trop de concertation. Elle estime qu’il s’agit d’un projet important avec différentes thématiques majeures et qu’il
ne s’agit pas seulement des fausses dix tours évoquées par M. Dubus. Elle précise sur ce point qu’il ne s’agit ni de tours, ni de logements
sociaux et se demande combien ont coûté toutes ces opérations de communication menées par la mairie d’arrondissement.
Elle estime que les considérants sont inacceptables. Elle rappelle que Mme Hidalgo a toujours dit qu’il y aurait une concertation fine et très
poussée sur un quartier qui aura l’envergure d’une ville moyenne en France.
Par ailleurs elle pense que, dire que les difficultés financières de la Ville de Paris se traduisent par une réduction de certaines dépenses et une
augmentation massive des impôts est faux, d’abord parce qu’elle n’est pas massive puisque les impôts parisiens sont les impôts les plus bas
de France, et de plus parce que cette augmentation avait été prévue.
Pour terminer, elle considère qu’il n’était pas besoin de faire un vœu pour demander le coût de la concertation. Elle rappelle que Mme le
Maire, M. Benessiano et Mme Gasnier siègent à la SEMAVIP et qu’il leur était facile de demander cette information. Elle précise qu’elle est
tout à fait favorable à la transparence, mais que ce vœu, qu’elle estime polémique, mérite un vote défavorable.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A la majorité, avis favorable est donné au vœu proposé par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus de la majorité municipale.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 30
Contre : 9
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote :0
M. Benessiano informe que le prochain vœu inscrit à l’ordre du jour, celui relatif à l’expérimentation de la baisse des seuils d’exposition aux
champs électromagnétiques est retiré à la demande de Mme Douvin.
Pour ce qui concerne les deux vœux du Conseil de quartier Pereire-Malesherbes, il indique qu’ils ne seront pas débattus. Pour celui relatif
aux épaves des deux-roues dans le 17è arrondissement, il déclare qu’un groupe de travail a été mis en place pour répondre à ce problème et
que par ailleurs, au niveau de la Ville de Paris, une réponse est attendue concernant la procédure d’enlèvement de ces épaves de deux-roues
dans l’ensemble de la capitale.
Pour le vœu relatif à l’aménagement du boulevard Pereire, il indique que cette demande a été transmise, à l’issue de la réunion du Conseil de
quartier, auprès des services concernés. Il rappelle que la Ville ne met plus en place de jardinières mais uniquement des implantations de
pleine terre.
M. Benessiano assure que, dès réception, les réponses officielles seront transmises au Conseil de quartier concerné.
Mme Salem souhaite intervenir sur le fonctionnement du bureau du Conseil de quartier « Pereire-Malesherbes ». Elle estime que la
terminologie « vœu du Conseil de quartier » est quelque peu abusive. Elle déclare que dès lors que ces deux vœux ont été décidés le jour
d’un Conseil de quartier pendant une période de vacances scolaires où les deux-tiers des membres du bureau étaient absents, ils sont
problématiques.
DELIBERATION N° 17-10-37
OBJET : Vœu relatif aux travaux de réhabilitation des marchés Ternes-Lebon et Brochant-Batignolles
M. BOULARD donne lecture du vœu suivant :
Considérant que les marchés couverts font partie du patrimoine public municipal,
Considérant l'importance de renforcer l'attractivité de ces pôles commerciaux qui font l'âme de Paris malgré le contexte économique difficile,
Considérant la réflexion engagée par la Ville de Paris depuis 2009 pour une réhabilitation des marchés couverts comprenant notamment la
rénovation des faux plafonds, le système d'éclairage ou encore la signalétique intérieure et extérieure des marchés du 17ème arrondissement,
Considérant qu'aucun arbitrage technique n' a été rendu public à ce jour,
Le Conseil d’arrondissement émet le vœu:
que le Maire de Paris s'engage à réunir sans tarder les commerçants des marchés couverts avec les élus du 17è, afin de leur présenter les
scénarios d'aménagements étudiés par la Ville de Paris, la programmation retenue par site , ainsi que les impacts financiers qui en découlent.
M. Cadoret souhaite au préalable remercier M. Benessiano pour la sérénité des débats de ce Conseil d'arrondissement qu'il préside
exceptionnellement. Il pense que le principe de demander des réunions, sous la forme d’un vœu en Conseil d’arrondissement, lui parait un
peu exagéré. Il estime qu’il y a d’autres moyens pour obtenir une réunion. Sur le fond, il remarque qu’il y a deux sous-entendus dans ce vœu:
le premier qu’il y aurait peu ou pas de dialogue entre la Mairie de Paris et les associations de commerçants concernés et le second, que ce
projet aurait du retard. Il souhaite rassurer le Conseil sur ces deux points : le dialogue et la concertation sont présents, les ponts ne sont pas
du tout coupés entre les commerçants et la Mairie de Paris puisqu’il y a eu des réunions récemment. Il suppose que c'est sans doute par esprit
de concision que cette information a été omise dans la rédaction du vœu. Sur l’éventuel report de ces travaux, il rappelle qu’il a été voté une
prolongation de la délégation de service public suite à un appel d’offre qui n’avait pas abouti et que donc ces contrats ont été prorogés
jusqu’à fin 2010. Il précise que personne n’est contre l’idée de se réunir mais qu’en l’occurrence, la Mairie de Paris organise bien des
réunions.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A la majorité, avis favorable est donné au vœu proposé par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Hervé Benessiano, Laurence Douvin,
Geoffroy Boulard et les élus de la majorité municipale.
Nombre de votants : 39 dont 11 pouvoirs écrits
Pour : 30
Contre : 9
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-38
OBJET : Vœu relatif à l’implantation d’un équipement sportif dans le cadre de l’aménagement des terrains Clichy-Batignolles
Mme PAPAREMBORDE donne lecture du vœu suivant :
Considérant l’aménagement des terrains Clichy-Batignolles,
Considérant la demande croissante de piscine dans le cadre de cet aménagement,
Considérant que cette demande a été faite à plusieurs reprises, et notamment à l’occasion de l’Assemblée annuelle des Batignolles, tenue le
12 février dernier,
Considérant qu’une piscine peut tout à fait être envisagée dans le cadre d’un équipement scolaire déjà prévu sur la ZAC, à l’instar de ce qui
existe au lycée Honoré de Balzac,
Considérant que cet équipement répondra non seulement aux besoins des équipements scolaires, mais également des clubs sportifs,
Le Conseil d’arrondissement émet le vœu:
que soit envisagé l’implantation d’une piscine intégrée à un équipement scolaire de la ZAC Clichy-Batignolles,
Mme Gachet constate que le vœu est très précis puisqu’il est demandé une piscine intégrée à un équipement scolaire de la ZAC ClichyBatignolles. Elle considère également qu’une piscine présente un intérêt. Elle pense cependant que c’est une mauvaise idée de bloquer la
situation dans un établissement scolaire en ne la réservant qu’aux clubs et aux scolaires et, non au public. Elle rappelle que la situation des
équipements de piscine est difficile dans tout Paris et pas seulement le 17ème arrondissement. Elle indique que M. Vuillermoz a répondu en ce
sens : la situation est problématique depuis longtemps et il est prévu une piscine dans le 8ème arrondissement qui compensera la partie sud de
l’arrondissement. Elle indique que dans le programme d’équipement, la Ville essaye de rééquilibrer les zones déjà dotées de piscines avec
celles qui n’en ont aucune. Elle poursuit en disant qu’actuellement la Ville cherche des terrains autour de la Place de Clichy, pour y implanter
un équipement. Elle précise que les besoins sont en cours d’étude sur ce secteur qui présente un réel besoin.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A la majorité, avis favorable est donné au vœu proposé par Brigitte Kuster, Valérie Paparemborde et les élus de la majorité municipale.
Nombre de votants : 37 dont 10 pouvoirs écrits
Pour : 28
Contre : 9
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 17-10-39
OBJET : Vœu relatif aux conseils de quartier et à l’utilisation des fonds leur étant dédiés
Mme GACHET donne lecture du vœu suivant :
Considérant la volonté de la Ville de Paris dès 2001 d’associer davantage les Parisiennes, les Parisiens et les usagers de Paris à la vie de la
cité et aux actions publiques en créant de nouvelles instances de participation à l’échelle parisienne (122 conseils de quartiers des conseils de
jeunes, de sages, de Parisiens non communautaires ..), en créant 20 maisons d'associations pour soutenir et valoriser la vie associative locale
et l'initiative citoyenne,
Considérant que la Ville de Paris a souhaité aller plus loin, pour une plus grande transparence des règles du jeu de la démocratie locale et une
plus grande implication des citoyens à la vie de la cité en adoptant en décembre 2009 la charte de la participation,
Considérant que pour le bon fonctionnement des instances qui existent déjà dans le 17ème (conseil consultatif de quartier, CICA) les
citoyens doivent pouvoir s’y exprimer en toute occasion et très librement afin de proposer des projets et de pouvoir les réaliser,
Considérant le déroulé des assemblées annuelles des conseils de quartier du 17ème qui ne permet pas aux habitants une prise de parole et un
échange avec les délégués du maire ou leurs représentants,
Considérant qu’à l’occasion de ces assemblées, aucun bilan financier exhaustif n’a jamais été fait de l’utilisation des budgets alloués par la
Ville aux conseils de quartier du 17e tant en investissement qu’en fonctionnement,
Considérant que chaque année, pour chaque conseil de quartier parisien, la ville de Paris affecte 8 264 euros pour l'investissement et 3 306
euros pour leur fonctionnement et que ces crédits sont cumulables en cas de non utilisation les années précédentes,
Considérant la possibilité de mutualiser les budgets d'investissement et de fonctionnement de l'ensemble des conseils de quartier afin de
permettre aux conseillers de quartier de travailler sur des projets plus ambitieux, inter quartiers,
Considérant également la possibilité pour la mairie d'arrondissement de soutenir un projet de conseil de quartier en y affectant des crédits de
sa dotation d'investissement d'arrondissement,
Le Conseil d’arrondissement émet le vœu:
Que la maire du 17ème et ses délégués s’engagent à améliorer le fonctionnement des conseils de quartier du 17ème en lien avec l’ensemble
des acteurs locaux :
- En accordant une plus large expression des conseillers de quartier, et notamment des habitants et des associations, lors de l’assemblée
annuelle des conseils de quartier,
- En assurant une meilleure information sur les fonds alloués par la Ville de Paris pour l’investissement et le fonctionnement de l’ensemble
des conseils de quartier du 17ème et pour chacun d’entre eux, en présentant un bilan exhaustif ainsi que le solde de chaque compte.
M. Benessiano invite le Conseil à prendre connaissance du document présenté (voir annexe) qui est l’état des comptes. Il rappelle que ces
éléments avaient été transmis à l’ensemble des Conseils de quartier en début de mandature. Il précise qu’il est public et à disposition sur
demande et estime qu’il n’y avait pas besoin que cela prenne la forme d’un vœu.
Concernant l’organisation de la réunion plénière, il pense que c’est un sujet qui peut être débattu au sein des différents Conseils de quartier
dans le but d’améliorer la convivialité de cet événement.
A ce stade, il demande à l’opposition municipale de retirer ce vœu qu’il estime, au vu des éléments apportés, ne plus avoir de raison d’être.
Mme Gachet souhaite maintenir ce vœu au regard de certains vœux déposés par le passé par son groupe, qui avaient fait l’objet de
promesses et qui finalement n’avaient pas été pris en compte.
Le Conseil d'Arrondissement ;
Sur proposition de M. Hervé BENESSIANO, 1er Adjoint au Maire du 17ème Arrondissement.
DELIBERE
A la majorité, avis défavorable est donné au vœu proposé par Annick LEPETIT, Patrick KLUGMAN, Isabelle GACHET, Julien BOUCHER,
Muriel GUÉNOUX, Lamine N’DAW, Rémy CADORET, Nadia SALEM, Sabri LABIODH.
Nombre de votants : 37 dont 10 pouvoirs écrits
Pour : 9
Contre : 28
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote : 0
M. Benessiano déclare la séance levée.
Annexe à la DELIBERATION N° 17-10-39 (Vœu relatif aux conseils de quartier et à l’utilisation des fonds leur étant dédiés)
INVESTISSEMENT CONSEILS DE QUARTIER 2009
Crédits 2009 Report 2008
1. Ternes-Maillot
8 264,00
8 519,00
Nature
Supression ZL et création zone 2R - 11, 14, 16 rue Saint
Ferdinand et 43 rue Bayen (VIAMARK)
Aménagement de trottoir - Place Tristan Bernard
(FAYOLLE)
Pose de message 30km/h et Ralentir - Ecole ave
Bruntière de A. Rousselot à Pte d'Asnière (VIAMARK)
4 073,00 Pose de message 30km/h et Ralentir - Ecole bd de
Reims
Réfection d'un affaissement rue Gervex / Jules Bourdais
(FAYOLLE)
8 264,00
3. CourcellesWagram
8 264,00
5 069,00
A13a lumineux - rue Laugier angle rue Fourcroy
(GECIR EDF)
Pose d'une oreille - rue Laugier angle rue Fourcroy
(FAYOLLE)
8 264,00
Pose de 3 coussins berlinois - rue Albert Roussel
(VIAMARK)
Pose 1 coussin berlinois - rue Stéphane Grappelli
(VIAMARK)
Pose panneaux signalisation coussin- rue Stéphane
29 062,00 Grappelli (AXIMUM)
Pose panneaux signalisation coussin - rue Albert
Roussel (AXIMUM)
Pose de 2 coussins berlinois - bd Pereire cours St Ursule
(AXIMUM)
Lincoln sur trottoir - bd Berthier (FAYOLLE)
Passage piéton - 17 ave de Villiers (VIAMARK)
5. LegendreLévis
8 264,00
Mise en conformité passage piéton - 17 ave de Villiers
22 888,00 (FAYOLLE)
Pose de 2 socles Devaux (GECIR EDF)
8 264,00
8 274,00
16 538,00
7. La FourcheGuy Môquet
8 264,00
6 000,00
Recalibrage du trottoir - 6,8 rue Jacquemont
(FAYOLLE)
Modification du marquage rue Jacquemont
(VIAMARK)
Création d'un déplacement de bouche de lavage (CEP)
Pose de deux ralentisseurs rue Truffaut / rue Brochant /
rue des Moines
2 163,60
10 419,80
3 588,00
-674,80
10 021,28
3 340,43
517,27
1 149,95
7 409,22
4 416,95
10 470,90
7 000,00
14 861,90
7 401,00
29 262,90
31 152,00
6. BatignollesCardinet
2 200,00
26 855,10
37 326,00
0,00
1 973,40
14 007,80
13 333,00
4. PereireMalesherbes
13 000,00
10 173,40
12 337,00
Solde
disponible
3 783,00
16 783,00
16 783,00
2. Champerret
Berthier
Coût de
l'opération
1 889,10
4 784,00
2 392,00
2 148,00
7 000,00
16 324,00
214,00
0,00
25 851,00
17 587,00
25 851,00
8. EpinettesBessières
8 264,00
Réfection tranchée sur trottoir - rue du Dr Paul Brousse
(FAYOLLE)
Installation A13b lumineux - rue du Dr Paul Brousse
18 536,00 (GECIR EDF)
Marquage sol 30km/h et Ralentir - rue du Dr Paul
Brousse (VIAMARK)
Réfection partielle chaussée, passage du Petit-Cerf
2 502,21
8 913,27
1 973,40
9 500,00
22 888,88
26 800,00
3 911,12
FONCTIONNEMENT CONSEILS DE QUARTIER 2009
Crédits 2009
Nature
Affranchissement courrier
Budget de fonctionnement 2009
26 448,00
Coût de
l'opération
Solde
disponible
10 000,00
Papier et enveloppe
5 202,46
Frais petit-déjeuner / réception
1 941,72
Organisation animation
409,75
Divers
743,87
18 297,80
8 150,20