Gouvernance de l`eau souterraine en Espagne Le cas de la Mancha

Gestion et gouvernance de l’eau souterraine en
Espagne
Le cas de La Mancha
Dr. Alvar Closas
IWMI
Atelier Gestion des Nappes Souterraines, Rabat, Maroc
26 et 27 Mars 2014
Nappe Souterraine ‘Mancha Occidentale’
• Bassin de l’Haut Guadiana
(16.130 Km2)
• 415 mm de précipitation
moyenne annuelle
• Nappe Calcaire, 5,550 Km2
• 12,000 Mm3 de stockage
et recharge de 592 Mm3
par an (en régime naturel)
• Zone humide Tablas de
Daimiel, 16,75 Km2, site
RAMSAR depuis 1982
Usages de l’eau et surexploitation - 1
Number of boreholes registered
1 000
900
800
• Prolifération anarchique des
forages (a partir des années
60s-70s)
• 95% de la consommation
d’eau souterraine pour
l’irrigation (28% moyenne
nationale)
700
600
500
400
300
200
100
1985
1983
1981
1979
1977
1975
1973
1971
1969
1967
1965
1963
1961
1959
1957
1955
1953
1951
1949
1947
0
Accumulated number of boreholes registered per year
• Subventions de l’état pour l’agriculture et l’irrigation
(modernisation, diesel, cultures: luzerne, betterave,
mais)
• Inversion directe avec forages (années 50s)
• Introduction de technologie, savoir faire et études
géologiques
Usages de l’eau et surexploitation - 2
600
Surface irriguee ('000 ha)
120
500
100
400
80
300
60
200
40
Abstractions eau souterraine (Mm3)
140
100
20
0
0
1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990
Surface irriguee ('000 ha)
Abstractions eau souterraine (Mm3/an)
• Réduction des apports de 25% jusqu’a 445 Mm3 entre 1974 et 1994
• Pendant la même période, augmentation des abstractions jusqu’a près de
575 Mm3, avec surface irriguée de 126.000 ha
Usages de l’eau et surexploitation - 3
• Dessiccation des zones
humides (années 50-60)
par l’état, 130 Km2
• Réduction des niveaux
de la nappe phréatique
• Réduction surface Tablas
de Daimiel de 25.000
hectares a 7.000
• Combustion de la tourbe
dans les zones humides
Droits de prélèvement d’eau souterraine
1879 Loi de
l’Eau
1985 Loi de l’Eau 1988
Droit privé historique
d’abstraction d’eau
souterraine
période de
grâce
2001 Modification
de la Loi de l’Eau
Concession
privée pour 50
ans
Droit privé
permanent
Puits nonregistres
• Historique: Loi de l’Eau 1879 – Droits de prélèvement privés
• Loi de l’Eau 1985 – Eau souterraine est un bien publique
• Contrôle au niveau du Bassin Hydraulique
• Droits nouveaux = concession
• Droits anciens = 2 options
Période de 3 mois
pour déclarer les
droits
Gestion de la surexploitation - 1
• Déclaration de surexploitation de la nappe
– Provisoire en 1987 et finale en 1994 (d’après la Loi de l’Eau
1985)
– Prohibition de nouveaux forages et congélation de
nouvelles concessions de captage d'eau souterraine
– Limitation de captage pour usagers existants
– Création d’une Communauté d’Usagers d’Eau Souterraine
pour la nappe (d’après Loi de l’Eau), représentant près de
17,000 agriculteurs dans La Mancha
– Création de Communautés d’Usagers au niveau
municipalités
Gestion de la surexploitation - 2
• Contrôle et limitation des abstractions
– 4,278 m3/hectare/an (1987) ensuite 2,000
m3/hectare/an et 1,500 m3/ha/an pour vignes
(1994)
– Installation de compteurs (a partir de 1994)
– Image satellite et surveillance
– Programmes de légalisation/enregistrement de
puits (17,000 de 40,000 ont été registres)
(Programmes ARYCA et ALBERCA, 1994-2014)
– Amendes
– Approfondissement de puits, changement
d’emplacement et nouveaux forage (de 3.000 à
30.000 euros)
Gestion de la surexploitation - 3
• Compensation pour réduction de cultures
– Fonds Union Européenne
• 2 programmes de fonds de l’UE (1993-2005)
• niveaux différents de réduction de pompages et paiements
par hectare (50%, 70%, 100%)
• Acquisition de terres et droits d’eau par l’etat
– Nouveau Plan Spécial Haut Guadiana (2008-2013)
• Achat supposé de terres aux alentours du parc naturel
– Réallocation de droits non régularisés pour de droits de vignes
(81 %)
– 95% droits acquis en dehors de la zone délimitée
– Financement limité (Crise économique)
Gestion de la surexploitation - 4
• Infrastructure et gestion de l’offre
– Transfer d’eau vers le basin versant du Guadiana
(20Mm3/an)
– Plan de régénération des zones naturelles
inondées (construction de barrages de rétention
pour le parc naturel et maintenir niveaux d’eau de
la zone humide Tablas Daimiel
– Puits de recharge
Average depth of water table
-5
60
-10
-15
50
-20
40
-25
30
-30
20
-35
-40
10
-45
0
Precipitation moyenne mensuelle (mm)
0
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Profondeur (m)
Gestion de la surexploitation - 4
• Attendant la pluie…
70
Problèmes de gestion et gouvernance -1
• Pas de contrôle suffisant
– Pas de moyens légaux, humains, financiers pour
contrôler et mettre en œuvre mesures de la part de
l’Agence de Bassin
– Pas de volonté politique
• Aides a l’agriculture (70s-80s) subsides pour
diesel, modernisation agriculture, et cultures (UE)
• Limitation de la régulation des forages illégaux
– Près de 52,000 hectares irriguées
• Lenteur du règlement des dossiers d'inscription,
concession et règlement de conflits
Problèmes de gestion et gouvernance - 2
• Communautés d’usagers
– Peu de dévolution de gestion et politique aux
communautés d’usagers
– Manque de fonds (pas de fonds publiques suffisants)
– Pas de confiance de la part des agriculteurs (institutions
top-down)
• Petits agriculteurs pas suffisamment représentés - Système de
votation organisé en fonction de la propriété de la terre
• Echecs: la politisation de la gestion de l’eau
– Plan Special Haut Guadiana
– Conflits syndicats agriculteurs et ABH
– Conflits politiques entre gouvernements régionaux et
central
Merci de votre attention
Dr. Alvar Closas
[email protected]