Question à monsieur Olivier Carré

Orléans La Source le 4 juin 2012
Question à monsieur Olivier Carré
Candidat sortant à l’élection législative de la première circonscription du Loiret
Le groupe de travail "Valeurs Locatives" a adressé à tous les candidats à la prochaine élection législative concernant la
1ère Circonscription du Loiret, un Manifeste leur demandant d'agir afin de mettre un terme à l'Injustice subie par les
Habitants de La Source depuis plusieurs décennies, relative aux Impôts Locaux auxquels ils sont assujettis. A ce jour 3
candidats l’ont signé : Cécile Hubert (Front de gauche), Jean-Philippe Grand (EELV/PS) et Robert Couture (NPA).
Comme vous n'avez pas donné suite à ce Manifeste, nous vous adressons cette lettre ouverte qui sera diffusée dans le
Quartier de La Source.
En avril 2011 vous avez reçu, en votre permanence, le groupe de travail Valeurs Locatives. En préambule vous avez
déclaré que vous nous receviez en tant que député mais que vous étiez totalement solidaire de la majorité municipale.
Nous vous avons exposé la situation fiscale du quartier de La Source, preuves à l’appui. Nous pensons vous avoir
convaincu du bien-fondé de notre démarche car, conformément à votre engagement vous avez déposé, à l’assemblée
nationale, un amendement qui aurait contraint les services fiscaux et la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID) à exécuter le jugement du 30 décembre 2009 (diminution du coefficient de situation), amendement que vous
retirez aussitôt à la demande du ministre du budget, en vertu de la solidarité avec le gouvernement.
Toujours en 2011 le sénateur J.P. Sueur dépose un amendement analogue qui est voté par la nouvelle majorité du sénat.
Malheureusement votre groupe à l’assemblée le rejette. Vous proposez alors d’en réduire la portée mais c’est encore
trop et vous vous ralliez au rejet de l’amendement, par solidarité avec votre groupe.
En mars 2012, lors de la réunion de la CCID, M. Martin, qui en est le président (et également maire adjoint d’Orléans
chargé des finances) s’est déclaré hostile à toute révision des coefficients considérant que :
• La situation de La Source s’est considérablement améliorée grâce au GPV.
• Que les requérants sont uniquement des habitants des pavillons (ce qui est faux) et sous entendu qu’ils
peuvent payer.
• Que le fait que 1200 foyers fiscaux aient signé une pétition ne lui paraît pas de nature à qualifier une
authentique demande sociale.
A plusieurs reprises, et toujours dans un climat détestable, Michel Ricoud est intervenu en conseil municipal sur le
sujet. Le premier maire adjoint que vous êtes est toujours resté en dehors du débat, par solidarité avec M. Martin.
Notre question est simple :
Monsieur Carré, si vous êtes de nouveau notre député, vous engagez-vous à être, cette fois-ci, solidaire des
sourciens ?
Être solidaire des sourciens, consisterait à abandonner cette attitude ambigüe qui consiste à agir à l’assemblée
nationale sachant que votre groupe parlementaire ne vous suivra pas et à nous refuser tout soutien localement alors que
la décision peut être prise par la CCID.
Être solidaire des sourciens, consisterait à intervenir auprès de M Martin pour qu’il prenne en compte les demandes
des habitants de La Source notifiées dans la pétition de 2011, pétition qui concernait tout le quartier (et pas uniquement
la zone pavillonnaire).
Être solidaire des sourciens, c’est demander à M. Martin d’appliquer le jugement du tribunal administratif du
30/12/2009 à l’ensemble du quartier de La Source, comme demandé par les 1200 foyers fiscaux signataires. Lui
demander d’étudier avec attention les réclamations demandant la baisse du coefficient d’entretien comme cela avait été
fait en 2004 pour les habitations « Pierres et Lumières ».