2012-0434 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2012
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers
Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE
Nbr de membres en exercice : 80
Quorum : 40
Date de la convocation : 18/09/2012
Affichée le : 19/11/2012
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Claude EIDELSTEIN, Vice Président
Présents :
MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU,
CLEMENT, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MARTINEAU, MONANGE,
ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY, TRICOT, Vice Présidents
M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, MM. BASTIERE, BERTHIER, BONNEFON,
Mme BORD, MM. BRACONNIER, BRION, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN,
COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, ELIE,
Mmes FAGET-LAPRIE, GABOREAU, M. GIRAUD, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET,
MM. JEAN, JOYEUX, JUIN, LOIRET, MAHOU, Mmes MARMIN, NOCQUET,
MM.
PETERLONGO,
RIVIERE,
ROUQUETTE,
Mmes
ROUSSEAU,
SARRAZIN-BAUDOUX, MM. SAUX, SIRAUT D., THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET,
Délégués Titulaires
Absents excusés :
M. CLAEYS, Président
MM. CORNU, MACAIRE, QUINTARD, Vice Présidents
Mme BEAUDOUX, M. BOUCHAUD, Mmes CAILLAUD, CHEDANEAU, COINEAU,
MM. DAVID, DUPERRON, DUPRAZ, Mme GERARD, MM. GRAND-CLEMENT, MARTEAU,
MAUGER, Mmes PELLETIER, RIMBAULT-RAITIERE, M. STUPAR, Mmes THIBAULT,
VERGNAUD, Délégués Titulaires
Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, les
titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants :
Titulaires
Suppléants remplaçants
M. QUINTARD
M. BEZIE, Délégué Suppléant
M. GRAND-CLEMENT
M. SEINE, Délégué Suppléant
M. MARTEAU
Mme HELIAS, Déléguée Suppléante
Mme CAILLAUD
M. DAGUISE, Délégué Suppléant
M. BOUCHAUD
M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune
observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président et autre - Liste des Marchés A Procédure
Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 8 novembre 2012.
N°: 57
Date réception Préfecture
20/11/2012
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Conseil du 16/11/2012
Identifiant :
2012-0434
Titre :
Avenant au Contrat de Développement 2010-2014 entre Grand
Poitiers et le Conseil Général de la Vienne - P.J. : projet
d'avenant à la convention
POLE PILOTAGE
SERVICE PROSPECTIVE ET
COOPERATIONS TERRITORIALES
Etudiée par :
Le bureau du 08/11/2012
La commission Générale et des Finances du 09/11/2012
Rapportée par : FRANCIS CHALARD
Nomenclature Préfecture N° 1 : 8. Domaines de competences par themes
Nomenclature Préfecture N° 2 : 4. Amenagement du territoire
Le Conseil Général de la Vienne apporte un soutien à Grand Poitiers à travers le Contrat de
Développement.
Etabli pour la période 2010-2014, il prévoit un engagement financier du Conseil Général de 2,5
millions d’euros affectés à la réalisation du nouveau Viaduc des Rocs.
Jusqu’en 2011, le Conseil Général apportait d’autres aides financières à des projets portés par
Grand Poitiers dans le cadre du PADC (Programme d’Aide au Développement des Communes).
Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Général de la Vienne a décidé d’exclure du
droit au PADC les collectivités bénéficiaires d’un contrat de développement.
En compensation, le Conseil Général a choisi d’instaurer une dotation spécifique en complément
des enveloppes allouées au Contrat de Développement déjà en place, avec des inscriptions de
crédit de paiement jusqu’en 2015.
Pour Grand Poitiers, cette enveloppe complémentaire s’élève à 528 670 €
- dont 370 000 € pour la réhabilitation de la patinoire
- et 158 670 € pour la mise en conformité de la station d’épuration de Chasseneuil du Poitou
Cela portera le montant total de subvention du Conseil Général à 3 028 670 € pour la période
2010-2015.
Il vous est donc proposé de donner mandat au Président pour
- solliciter la modification du contrat de développement n° 2010-002 par voie d’avenant,
- signer l’avenant à ce même contrat.
AFFICHEE LE : 19/11/2012
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT N°2010-002
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS
Entre le Département de la Vienne, représenté par M. Claude BERTAUD,
Président du Conseil Général, agissant conformément à la délibération du
26 octobre 2012,
d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par
M. Alain CLAEYS, Président, dénommée ci-après « le bénéficiaire », dûment
autorisé par délibération du …………………………………,
d’autre part.
VU contrat de développement n° 2010-002 conclu entr e le Département de la
Vienne et la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers, en date du ………………………., décidant de
solliciter la modification du contrat de développement n° 2010-002 par voie
d’avenant, et autorisant le Président à signer l’avenant à ce même contrat,
VU la délibération du Conseil Général de la Vienne du 26 octobre 2012
- décidant la mise en œuvre d’un avenant au contrat de développement
conclu entre le Département de la Vienne et la Communauté d’Agglomération Grand
Poitiers pour affecter une enveloppe complémentaire de 528 670 € et modifier le
contenu du contrat de développement,
- autorisant le Président du Conseil Général de la Vienne à signer cet
avenant,
_______________________________________________________________________
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
_______________________________________________________________________
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
-
la prise en compte de l’affectation d’une enveloppe complémentaire de
528 670 €,
la modification du contenu du contrat de développement.
ARTICLE 2 – Participation du Département
L’article 2 du contrat initial est modifié comme suit : « le Département affecte
pour les grands projets de Grand Poitiers une enveloppe de 3 028 670 € ».
ARTICLE 3 - Contenu du contrat : nouvelles opérations
Article 3-1 – Réhabilitation de la patinoire
L’opération « réhabilitation de la patinoire » est ajoutée au contrat de
développement.
Le coût prévisionnel à la charge de Grand Poitiers est de
5 685 619 € HT. Le Département soutiendra ce projet à hauteur de 370 000 €, soit
6,50 % du coût HT du projet.
Article 3-2 – Travaux de mise en conformité de la station d’épuration de
Chasseneuil-du-Poitou
L’opération « travaux de mise en conformité de la station d’épuration de
Chasseneuil-du-Poitou » est ajoutée au contrat de développement.
Le coût prévisionnel à la charge de Grand Poitiers est de
400 000 € HT. Le Département soutiendra ce projet à hauteur de 158 670 €, soit
39,67 % du coût HT du projet.
ARTICLE 4
Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11 et 12 du contrat de développement initial
restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers
Alain CLAEYS
Le Président du Conseil Général,
Claude BERTAUD