Newsletter 3 Août 2014

BETh Centre – Newsletter n°3 – Septembre 2014
Newsletter n°3 – Août 2014
Acteurs de la construction, BETh Centre
périodiquement sur la thématique énergétique
vous
informe
Contrat d’exploitation de chauffage : enjeu de votre performance énergétique
Le contrat d’exploitation a pour vocation de permettre aux maîtres d’ouvrage de garantir, par les prestations de
l’exploitant, une bonne gestion de leurs installations collectives de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
Des contrats pluriels
En fonction du type de contrat, l’exploitant aura différentes
formes d’obligations à respecter, bien que certaines soient
communes à tout contrat. Selon les contrats, on pourra ainsi
retrouver les obligations suivantes :
• L’entretien, la conduite et le dépannage des installations
collectives,
• La garantie et le renouvellement du matériel,
• La fourniture d’énergie,
• La garantie des températures,
• Des objectifs de consommations d’énergie.
Les 5 contrats de chauffage
En chaufferie, les contrats de prestation « P »
sont répartis en 5 types correspondant à des
normes établies par les industriels du
chauffage :
Les objectifs
Les contrats d’entretien et de maintenance des installations de
chauffage et d’eau chaude sanitaire doivent permettre d’atteindre
les objectifs suivants :
• Diminution des consommations énergétiques (chauffage
principalement) grâce aux réglages des équipements,
• Réduction du risque de panne par l’entretien préventif des
équipements,
• Allongement de la durée de vie des équipements,
• Amélioration du confort (notamment grâce aux réglages
inter-saisonniers),
• Historique du suivi des installations grâce aux livrets de chaufferies.
P1 : Fourniture d’énergie
P2 : Contrat de maintenance programmée
P3 : Garantie totale et assurance tout
risque sur le matériel et la main-d’œuvre
(changement à l’identique)
P4 : Financement pour le changement
programmé des équipements (sur
plusieurs années) avec emprunt
P5 : Réalisation de travaux d’amélioration
ou de mises en conformité non prévues
au contrat
Les contrats d’exploitation sont aussi variés que complexes, et peuvent couvrir de très nombreuses prestations
allant du simple petit entretien du réseau de chauffage à la délégation de fourniture du combustible ou la prévision
de travaux plus importants.
Ainsi, il existe plusieurs types de contrats d’exploitation qui se distinguent par les différents postes de facturation
qui les composent et par leur mode de paiement. De plus, des clauses peuvent être ajoutées dans chacun d’entre
eux, les rendant complexes et difficiles à assimiler.
Collectivités, bailleurs, industriels, copropriétés, … : vos bureaux d’études thermiques régionaux vous
accompagnent pour analyser votre contrat actuel, le renégocier ou établir un nouveau contrat
parfaitement adapté à vos besoins.
Focus sur les contrats à intéressement
Certains contrats peuvent être assortis d’une clause d’intéressement, qui consiste en un partage entre le client et
l’exploitant des écarts des coûts (gains ou pertes) entre une consommation théorique fixée au contrat et la
consommation réelle d’une saison de chauffe. Le principe de ce partage est défini au Code des marchés publics.
Ceci est à promouvoir surtout dans les bâtiments où il y a risque de dérive des consommations, afin de mobiliser
l’exploitant.
DIUO: c’est réglementaire !!!!
Lors de la livraison d’une construction neuve, le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est
obligatoirement transmis au gestionnaire (loi n°93-1418). C’est la carte d’identité du bâtiment, un référentiel qui sert
de lien entre conception/réalisation et maintenance/exploitation. Il détaille tous les éléments qui constituent
l’ouvrage par nature et par destination : le gros œuvre, le second œuvre, les équipements, …
Exigible depuis 1994, ce document rassemble l’ensemble des données, plans, notes techniques nécessaires, à
l’origine pour assurer la prévention des risques professionnels lors des interventions extérieures. Son existence est
définie dans le Code du travail (L238-37). Le DIUO est élaboré par le coordinateur Sécurité-Protection-Santé (SPS)
dès la phase de conception, il est mis à jour jusqu’à l’achèvement des travaux. Remis au maître d’ouvrage pour y
mentionner les modifications ultérieures, il sera joint aux actes notariés lors de chaque mutation du bien. Le nonétablissement du DIUO peut entraîner une amende 9.400 € portée, en cas de récidive, à 15.700 € et à un an
d’emprisonnement.
La définition : les Degrés Jours Unifiés (DJU)
La définition des Degrés Jours Unifiés la plus simple reste celle du Costic: "Pour un lieu donné, le Degré Jour est une
valeur représentative de l’écart entre la température d’une journée donnée et un seuil de température préétabli."
Les degrés-jours sont calculés à partir de relevés de températures extérieures établies par Météo France sous forme
de base de donnée annuelle ou trentenaire généralement sur une base de 18°C (d'où l'appellation DJU-base 18).Les
DJU sont additionnés sur une période de chauffage de 232 jours (du 1er Octobre au 20 Mai), pour chaque jour, le
nombre de DJU est calculé en faisant la différence entre une température de référence 18°C et la moyenne des
températures minimales et maximales du jour en question, les DJU sont additionnés jour par jour, par mois et par
année, ce qui permet un calcul très fin pour déterminer les besoins de chauffage d'un bâtiment d'une zone
climatique donnée. Table DJU moyenne pour la période 2000/2009 en Région Centre :
Départements
18
28
36
Villes
Avord
Chartres
Châteauroux
DJU
2487
2586
2403
Départements
37
41
45
BETh Centre : 26 bureaux d’études en région
BETh Centre – Newsletter n°3 – Septembre 2014
Villes
Tours
Romorantin
Orléans - Bricy
DJU
2338
2467
2532