01 Conseil du 22 janvier 2015 - Communauté de Communes de

SEANCE DU 22 JANVIER 2015
2015-01
L’an deux mil quinze, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
FOURNIER Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 15/01/2015
Membres présents : AMBROISE Christian, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, DURAND Emilie,
FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LACOSTE Georges, LIGEROT François, LOUP Jacques,
Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme, TABOULET Audrey,
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 9
Secrétaire de séance : Guillaume CHEVALLIER
Délibération sur l’édification de clôtures soumises à déclaration préalable
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de
l'article R 421-12 du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme préalablement à l'édification de
la clôture et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 01/01/2015, sur
l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme et conformément à l’article 5 des
dispositions générales du règlement d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 06 Septembre 2012.
Délibération sur la reconduction de la convention
avec la Société Protectrice des animaux (SPA)
Madame le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA de Lyon, pour la prise en charge des
animaux errants sur la commune, arrive à échéance. Il convient de la renouveler.
Convention complète : capture des chiens en divagation sur la voie publique, prise en charge des chats errants capturés et transport
à la fourrière : tarif de 0,32 € par an et par habitant – avec un minima de 200 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’établir une convention avec la SPA, option convention complète, pour la prise en charge, la capture et l’enlèvement
des animaux au tarif de 0,32 €uros par an et par habitant (avec un minima de 200 € de perception) ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention à intervenir ;
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.
Délibération sur les subventions 2015 aux Associations
M. Christian AMBROISE propose le montant des subventions accordées l’année dernière et propose leur reconduction
Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions pour l’année 2015 de la façon suivante :
Bibliothèque de Saint Didier d’Aussiat :
70 euros
Comité des Fêtes :
150 euros
Comité Organisateur du Concours de volaille : (anciennement 36 € arrondi à ) 40 euros
Fanfare des trois Bâgé
:
50 euros
Office du tourisme Cantonal :
50 euros
ONAC (Office National des Anciens Combattants) :
40 euros
Club des retraités :
150 euros
ADAPEI
:
40 euros
Ligue contre cancer :
40 euros
Croix Rouge Française :
40 euros
CCAS de St Sulpice :
375 euros
Total : 1 045 euros
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.
2015-02
Remplacement de capots de poteau incendie
Lors de sa tournée annuelle, le SDIS et CPI ont constaté qu’un capot de la borne d’incendie n° 12 était défectueux. Un devis a été
demandé pour le changement de ce capot. Plusieurs propositions et les montants sont importants, au minimum, 295 €. Après
vérification, le débit de la borne n’est pas impacté. Il vous est proposé de ne pas remplacer le capot.
Arrivée de Jean-Jérôme KIELAR à 20h30.
Compte rendu Hélianthe sur la consommation énergétique
de la commune sur l’année 2014
Comme chaque année Hélianthe, organisme financé par les communes établi un relevé d’énergie. Un compte-rendu nous a été
présenté. Il s’avère que les consommations (chauffage, éclairage, production d’eau chaude et équipements électriques divers) entre
2012 et 2013 ont augmenté de 39%. Hélianthe suppose que la salle des fêtes est trop chauffée. Les radiateurs des bureaux ne sont
pas adaptés et mal réglés : M. Georges LACOSTE et M. François LIGEROT vont voir pour mettre une programmation aux
radiateurs des bureaux. M. LACOSTE se propose de faire un relevé de compteurs avant et après l’utilisation de la salle des fêtes.
Présentation sommaire du budget primitif 2015
Clotilde Fournier a rencontré la trésorière et fait un compte rendu sommaire des données 2014
Budget Fonctionnement :
Recettes réalisées :
94266,71 €
Dépenses effectuées :
94612.67 €
Solde :
-345,96 €
Report à nouveau de 2013 : 113 091,65 €
Soit un report pour 2015 de : 112745,69 €
A noter que le solde 2013 était de : -9600 € donc de grosses économies ont été faites
Budget Investissement :
Recettes réalisées :
23 856,09 €
Dépenses effectuées :
31 133,81 €
Solde :
- 7277,72 €
Report à nouveau de 2013 : + 6426 €
Soit un report pour 2015 de : -851,72 €
Il reste 95284,74 € d’emprunts (pour rénovation salle des fêtes et logements communaux) à régler jusqu’en 2023.
La trésorière nous a confirmé que les comptes de la commune était sain et que 2015 pouvait s’envisager sereinement.
Point sur le projet de mise en place de la fibre optique
M. Guillaume CHEVALLIER nous fait lecture du courrier adressé au SIEA par la commune en décembre dernier, et de la réponse
du SIEA reçus le 21 janvier : échelonnement des travaux de 2010 à 2017 sur le département de l’Ain et en fonction des
subventions accordées…
Point sur la participation financière de la commune à Saint Didier d’Aussiat (bibliothèque)
A ce jour, la commune participe financièrement et de façon importante au fonctionnement de l’école, cantine, garderie,
bibliothèque. Nous venons de recevoir la part pour la commune de St Sulpice pour l’informatisation de la bibliothèque soit 155 €
auquel il convient de rajouter la subvention que nous leur versons (70 €), et les 1,83 € que verse la Communauté de Communes
par habitant.
Jugement de l’affaire SCI Domaine du Carey
Les 2 litiges opposant la commune à la SCI sont terminés auprès du Tribunal Administratif. La commune ayant gagné, le
jugement doit être inscrit au compte-rendu municipal.
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Demande d’annulation de l’arrêté du 10/02/2012 : rejet de la demande de permis de construire
o La requête n° 1202581 de la SCI Domaine du Carey et de M. JUSTAMON est rejetée.
o La SCI Domaine du Carey et M. JUSTAMON verseront solidairement à la commune de Saint-Sulpice la somme
de 1000 Euros, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
o Le présent jugement sera notifié à la SCI Domaine du Carey, à M. JUSTAMON et à la commune de SaintSulpice.
2015-03
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Demande d’annulation de la décision du 31/05/2011 du refus de proroger le certificat d’urbanisme opérationnel positif du
12/02/2010
o La requête n° 1203977 de la SCI Domaine du Carey et de M. JUSTAMON est rejetée.
o Les conclusions de la commune de Saint-Sulpice au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative
sont rejetées.
o Le présent jugement sera notifié à la SCI Domaine du Carey, à M. JUSTAMON et à la commune de SaintSulpice.
Compte rendu des commissions
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Mme Christiane HUGONNIER a participé à la commission culture et sport : il est accordé une subvention de 500 € au
club jeune de pétanque de Marsonnas et à Bleu Mandarine pour redresser une mauvaise gestion, un festival sur plateau
aura lieu à la plaine tonique du 31/07 au 10/8 : budget 10000€.
Mme Christiane HUGONNIER a participé à la commission Jeunesse, Famille et vie éducative : il est noté que certains
animateurs de TAP ne viennent pas et ne préviennent pas ce qui posent des problèmes, reconduction du chantier jeunes.
Mme Christiane HUGONNIER a participé à la commission Solidarité : présentation de l’association d’usagers :
Passerelle 01 : qui est un accueil de jour pour adulte en souffrance, subventionné par l’ARS. Il existe un logement
d’urgence financé par la Communauté de Communes et le conseil général de l’Ain.
Questions et informations diverses
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Elaboration du bulletin municipal : Christian Ambroise- Christiane Hugonnier – Georges Lacoste : il est proposé au
Conseil municipal le choix entre deux couvertures, le délai de finition du bulletin dans son ensemble est prévu pour début
mars, il devrait contenir environ 12 pages.
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Réponse du courrier envoyé à la communauté de communes concernant la participation financière au service urbanisme
concernant l’instruction des demandes d’urbanisme
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Il est rappelé que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères va bien être appliqué sur les taxe d’habitations de 2015,
d’un cout d’environ 150 € à 200 € par couple. Cette taxe sert à pallier à la baisse des dotations, le coût du traitement des
déchets et l’augmentation des frais de gestion de la Communauté de Communes de Montrevel.
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La mairie avait reçu une dédite de Mme FROMENTEAU en date du 26/11/2014 puis était venu la suspendre verbalement
mais sans nouvelles de sa part, Madame le Maire, lui a fiat un courrier pour lui dire qu’il devrait être vacant le 26 février
prochain. Mme FROMENTEAU est passé ce jour en mairie pour apporter un courrier pour décaler son départ au 15
mars : il faut procéder à la recherche de futurs locataires.
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Il est proposé la gratuité de la salle des fêtes pour une réunion publique lors des élections départementales et régionales,
sous réserve que cette dernière soit disponible à la date demandée.
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Dossier de Déclaration Préalable SULPICE : il est présenté ce dossier car il existe une mare sur sa propriété qu’il
souhaite aménager mais compte tenu de la formulation du Plan Local d’Urbanisme, il est demandé l’accord du conseil
municipal pour le projet pour rédaction de l’avis du maire.
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Modifications des dates des prochains conseils municipaux :
o Mercredi 18 Février au lieu du jeudi 19/02
o Lundi 16 Mars au lieu du jeudi 19/03
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Le recensement se déroule très bien grâce à Mme PICARD.
Lever de séance à 22h45
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 22 JANVIER 2015
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Le prochain Conseil Municipal sera donc le Mercredi 18 Février 2015 à 20h00.