HEURE MENSUELLE D`INFORMATION * : La réforme des retraites

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Syndicat de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre
JUIN 2010
HEURE MENSUELLE D’INFORMATION * : La réforme des retraites en question
LUNDI 7 JUIN DE 11H00 A 13 H00 – BERCY Bt VAUBAN – SALLE V6063 OUEST 1
* Pour rappel : la participation à une heure mensuelle d’information est autorisée par la DRH
EDITO
GEL DES DÉPENSES PUBLIQUES : LA PERSPECTIVE DE NOUVEAUX RECULS
POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
L’annonce faite par François FILLON a le mérite de la clarté : l’austérité est bien à l’ordre du
jour et la réforme des retraites devient une urgence à traiter avant la fin de l’année...
Décidemment, dans la plupart des pays, patronats et gouvernements entendent bien faire
payer la crise du système capitaliste et de la course aux profits par l’immense majorité des
populations et des travailleurs qui n’a aucune responsabilité dans celle-ci. De fait, la poursuite
et l’aggravation des restrictions budgétaires et des coupes dans les finances publiques vont
essentiellement frapper les plus démunis. L’accès aux droits fondamentaux, à la protection
sociale, au progrès va être du plus difficile pour des millions de personnes.
Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite plus de 300.000 emplois
supprimés d’ici à 2012 est un véritable dynamitage de la Fonction publique.
A Bercy, nous ne sommes pas épargnés, loin de là. Les missions, les réseaux et les crédits
sont mis en péril par la rigueur et l'instrumentalisation de la peur !
Les agents des Finances ont montré leur détermination pour imposer la prise en compte de
leurs revendications et de leurs propositions. Ainsi, suite aux très fortes grève et
manifestations du 23 mars dernier, un processus ministériel de discussions a été initié à Bercy
avec les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA sur la base d’une
plateforme revendicative unitaire rendue publique le 23 février 2010.
Plusieurs réunions ministérielles de travail des 1er, 13 avril et 6 mai derniers, ont généré
l’identification précise de toute une série de revendications et de propositions sur le triptyque
suivant :
1.
2.
3.
finalités, contenus, conditions et modalités de mise en œuvre des missions,
moyens dévolus aux ministères économiques et financiers dont la question clé de
l’emploi,
le Statut, les droits, les garanties collectives et individuelles des personnels.
Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, ont été reçues le 21 mai par
les Directeurs des cabinets des Ministres LAGARDE et BAROIN.
Les interventions des Directeurs des cabinets ont mis en évidence que les Ministres de Bercy
souhaitent poursuivre et même amplifier les logiques et les objectifs régressifs poursuivis au
titre de la RGPP, de la REATE, de la casse des services et de l'emploi publics comme du
Statut, des retraites, des droits et des garanties collectives... Totalement inscrite dans le plan
de rigueur et d'austérité, cette orientation va aggraver la crise économique et sociale et frapper
de plein fouet Bercy, ses ministères, ses administrations, ses agents.
Dans un tel contexte, le syndicat CGT de centrale appelle les agents à poursuivre leur
mobilisation avant la rencontre proposée avec les Ministres fin Juin.
SOMMAIRE
ƒ Edito : Gel des
dépenses publiques
ƒ Dossier du mois :
La Mutuelle Centrale
des Finances
ƒ Retraites, des
solutions il y en a :
signez la pétition
ƒ Reconnaissance et
réhabilitation pour
les victimes de
l’esclavage et leurs
descendants
ƒ Flash sur la réforme
de la catégorie B
ƒ La CGT a lancé une
enquête sur l’action
sociale au sein de
nos ministères
ƒ Encart « spécial
impôts »
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RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : ÇA SE PRÉCISE !
La fusion du corps des contrôleurs du Trésor public avec celui des secrétaires
administratifs se fera au 1er septembre 2010.
La mise en œuvre de la nouvelle grille indiciaire pour les agents appartenant
au corps des secrétaires administratifs sera effectuée ultérieurement.
De quelles prestations d’action sociale avez-vous besoin ?
Ce questionnaire* comporte 6 parties.
Y répondre prend environ 5 minutes.
Notre fédération a récemment fait état de son inquiétude concernant les subventions du ministère au titre de 2011 pour
le financement de l’action sociale. La réponse est claire : « l’État n’est pas en mesure de respecter ses engagements
de programmation triennale, alors au delà... ».
Plus que jamais, la fédération CGT Finances entend mener bataille avec les personnels pour le financement
d’une action sociale au service de la satisfaction des besoins.
C’est pour cela que nous lançons cette enquête à destination de l’ensemble des agents pour mesurer au mieux vos
besoins et ainsi être plus efficace dans la défense et la reconquête d’une action sociale de haut niveau.
Merci donc de bien vouloir prendre quelques minutes pour y répondre. Pour cela, rendez-vous sur le site de la
Fédération CGT des Finances
http://www.finances.cgt.fr
* Ce questionnaire est totalement anonyme.
Je souhaite
‰
Être contacté par la CGT
‰
Adhérer à la CGT
NOM :………………………………………………….. Prénom : ……………………………………………………
Direction / Service :
…………………………………………………………………………………………………………….
Tél : ……………................ Mèl
………………………………………………..@..............................................................
CGT administration centrale et services des ministères économique et financier et du Premier ministre
139 rue de Bercy – Télédoc 657 – 75572 PARIS CEDEX 12 – Tél : 01.53.18.72.94
Mèl : [email protected] - Site intranet : http://alize.alize6/s-cgt
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Signez la pétition!…
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DESCENDANTS
Reconnaissance, Réparation,
Réconciliation
En ligne :
http://www.cgt.fr/spip.php?article37297&var_mode=calcul
ou à la permanence (Pile 6 – Pièce 1010)
Retraites, des solutions, il y en a !
« Monsieur le Président de la République,
Au moment où l’avenir des retraites du public comme du privé est en
jeu, je tiens à vous faire savoir par cette pétition qu’il est primordial de :
garantir le droit à la retraite à 60 ans ;
reconnaître la pénibilité par un départ anticipé ;
assurer une pension au moins égale à 75 % du salaire et en aucun
cas inférieure au Smic pour une carrière complète,
stopper l’allongement de la durée de cotisation ;
prendre en compte, dans le calcul de la pension, les périodes
d’étude et d’inactivité forcée.
Le financement des régimes et la nécessaire revalorisation des
retraites passent par l’élargissement de l’assiette de cotisation à toutes
les rémunérations, le développement de l’emploi, une augmentation
des salaires et une mise à contribution des revenus financiers des
entreprises.
Je serai très attentif(ve) aux mesures que vous allez proposer et vous
montre, par ma signature, ma détermination à vouloir assurer l’avenir
de ma retraite ainsi que celui de notre système solidaire. »
Réunis en collectif de préparation, le MIR
(Mouvement pour des Réparations), une
vingtaine d’associations et la CGT ont
appelé les originaires des DOM et tous
ceux, salariés, militants, amis, qui ont à
cœur de réhabiliter l’histoire et de rendre
justice aux victimes de l’esclavage ainsi
qu’à leurs descendants :
A participer unis, solidaires et déterminés à
la « Marche des réparations » le 10 mai
2010.
La CGT Centrale Finances et services du
Premier
Ministre,
les
Juridictions
financières étaient présentes.
Pour la CGT, le travail de mémoire est loin
d’être terminé, il faut continuer le combat
pour obtenir de justes réparations.
Les principales revendications portent sur
la reconnaissance des faits en donnant des
prolongements à la loi Taubira, en obtenant
des excuses officielles et publiques du
Président de la République, en faisant du
10 mai, un jour Férié, chômé, payé pour
tous, en intégrant objectivement cet état de
fait dans les livres d’histoire.
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LE DOSSIER DU MOIS : LA MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
Le référencement de la MGEFI.
Un nouveau dispositif, dit de référencement, concernant la protection sociale complémentaire des agents de la
Fonction Publique a été mis en place en 2009.
Ce dispositif organise les nouvelles règles de participation de l’Etat employeur public au financement de la
protection de ses agents. Il vise l’ensemble de la Fonction Publique de l’Etat. Ainsi chaque ministère a du établir un
cahier des charges, lancer un appel public à concurrence auquel ont pu répondre aussi bien des mutuelles, des
institutions de prévoyance, que des entreprises relevant du code des assurances, dès lors qu’elles proposent une
offre « garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités »
Les organismes ainsi désignés s’engagent pour une durée de sept ans sur l’offre référencée et perçoivent de la part
du ministère une participation financière.
Dans ce cadre, le ministère a choisi un opérateur unique pour ses agents. La Mutuelle Centrale des Finances ne
disposant pas d’une structure permettant de gérer rapidement l’arrivée d’un nombre important d’adhérents a
finalement renoncé à candidater.
C’est la MGEFI qui a été seule référencée. D’ores et déjà la M.A.I (Mutuelle des Agents des Impôts), la M.T
(mutuelle du Trésor), la Mutuelle des Douanes, La Mutuelle de l’INSEE, et la M.N.E.A. (Mutuelle de la DGCCRF) se
sont rapprochées de la MGEFI. La MGEFI prenant en charge les garanties santé-prévoyance et les « mutuelles
d’origine » garantissent les interventions sociales.
Le non-rapprochement de la Mutuelle Centrale des Finances avec la MGEFI.
La Mutuelle Centrale des Finances n’a pas fait d’emblée ce choix, mais mandat à été donné à son conseil
d’administration d’examiner les conditions de rapprochement avec la MGEFI.
D’une part, elle met en avant ses réserves financières lui permettant d’assurer ses prestations à ses adhérents
pendant plusieurs années. Elle ajoute que l’absence de subvention par le ministère de l’ordre de 60 € annuels par
adhérent ne sera pas « déterminant » pour l’équilibre de ses comptes.
D’autre part, elle veut maintenir le niveau de prestations offertes à ses adhérents avec des cotisations plus faibles
que celles de la MGEFI (cf édito du président dans la revue d’avril 2010).
La Mutuelle Centrale des Finances demande également le maintien du centre SLM 523 (centre de sécurité sociale)
qui réduit les délais de remboursement.
Les prestations les plus favorables doivent être maintenues.
La CGT partage les inquiétudes exprimées par le conseil d’administration de la MCF quant au maintien des
prestations actuelles avec un niveau de cotisation acceptable. Par exemple, la garantie « perte de rémunération »
doit être maintenue dans les « conditions MCF » c'est-à-dire par la prise en compte de la totalité de la rémunération
annuelle « traitement et primes » et non par le seul traitement annuel comme garantit la MGEFI.
Il est impératif que les différences de prestations soient maintenues dans les conditions les plus favorables pour les
adhérents de la MCF.
La CGT centrale encourage les négociations de rapprochement entre les mutuelles avec la prise en compte des
avantages des adhérents de la MCF. Sans être alarmiste, il convient tout de même de reconnaître que l’absence de
référencement de la MCF qui la prive de subvention, la baisse inévitable du nombre de ses adhérents ainsi que son
isolement par rapport aux autres mutuelles auront certainement des conséquences à plus ou moins long terme sur
sa pérennité.
Nous suivons attentivement l’évolution de ce dossier.