Bulletin de droit nucléaire n. 64

BIBLIOGRAPHIE ET
NOUVELLES BRÈVES
BIBLIOGRAPHIE
Association internationale du droit nucléaire
Nuclear Inter Jura 1999, Recueil, Washington, 1999, 452 pages
L’Association internationale du droit nucléaire (AIDN) a tenu son quatorzième Congrès à
Washington (États-Unis) du 24 au 29 octobre 1999. À cette occasion, les rapports présentés au
Congrès qui avaient jusqu’alors été soumis par écrit par les experts en provenance de près de vingt
pays et d’organisations internationales ont fait l’objet d’un premier projet de Recueil. Comme indiqué
dans la table des matières, les documents se réfèrent aux six Groupes de travail, à savoir : sûreté et
réglementation ; responsabilité et assurance ; commerce nucléaire international/non-prolifération ;
protection radiologique ; gestion des déchets radioactifs ; et radioisotopes. Deux sessions spéciales ont
été consacrées, l’une à l’incidence de la privatisation et de la déréglementation sur l’avenir de
l’énergie nucléaire, et l’autre au droit nucléaire à l’aube du XXIe siècle. Une version papier ou une
version révisée sur CR-Rom de ce Recueil est disponible, sur demande et contre paiement, auprès du
Siège de l’AIDN, Square de Meeûs 29, 1000 Brussels (Belgique).
Die Zweckbestimmungen des Atomrechts – The Objectives of Atomic Energy Law, Nomos
Verlagsgesellschaft, Baden Baden, 1999, 326 pages
Ce Recueil regroupe les rapports présentés à la septième réunion régionale de la section
allemande de l’AIDN, tenue les 24 et 25 septembre 1998 à Baden Baden. Cette réunion avait comme
thème « Les objectifs du droit de l’énergie nucléaire ». Les trois séances de travail avaient trait au droit
nucléaire respectivement comme moyen de prévention des dommages, comme moyen de maintien de
la paix et comme moyen du développement économique. Plus de 150 participants provenant des
secteurs de l’économie, du droit, de la science et de l’administration ont assisté à cette réunion, sous la
présidence du docteur Norbert Pelzer. Cette publication existe seulement dans une version bilingue
anglais/allemand.
91
Belgique
N° 4-5 de la Revue Studia Diplomatica sur les « Zones dénucléarisées », Institut royal des relations
internationales, Bruxelles, 1997, 252 pages
Le n° 4-5 de la Revue Studia Diplomatica, publiée par l’Institut royal des relations
internationales, est consacrée à l’étude du professeur Yakemtchouk sur les zones dénucléarisées.
Après avoir situé le problème des zones dénucléarisées et les raisons de leur création, l’étude
s’intéresse aux cinq zones régionales dénucléarisées, à savoir les zones de l’Antarctique, de
l’Amérique latine, du Pacifique Sud, de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique. Elle analyse ensuite les
zones de dénucléarisation partielle en Europe, ainsi que les projets en cours concernant le MoyenOrient, l’Asie du Sud, l’Asie centrale et l’Europe centrale et orientale.
Cette étude fournit le texte des instruments juridiques de référence portant sur la création de
chacune des cinq zones dénucléarisées.
États-Unis
A Guide to Nuclear Export Controls, Proliferation Data Services, Burke (Virginie), 1999
La seconde édition de ce guide des contrôles des exportations nucléaires a été publiée par la
société Proliferation Data Services. Cette publication existe seulement en langue anglaise.
Ce guide comprend trois parties consacrées respectivement au contexte historique passé,
présent et futur, du contrôle des exportations nucléaires, à la chronologie du contrôle des exportations
nucléaires retraçant les événements en la matière de 1970 à 1999, et enfin à la procédure d’évaluation
des exportations des matières nucléaires.
Ce guide est en outre enrichi d’annexes et de nombreux documents relatifs, notamment, au
système multilatéral de contrôle des exportations nucléaires, incluant les principes directeurs du
groupe des fournisseurs d’articles nucléaires et au système américain de contrôle des exportations
nucléaires.
France
Conventions de protection de l’environnement. Secrétariats, conférences des parties, comités
d’experts, Presses Universitaires de Limoges, Limoges, 1999, 502 pages
Cet ouvrage intitulé Conventions de protection de l’environnement. Secrétariats, conférences
des Parties, comités d’experts a été réalisé pour le Ministère de l’Environnement par des membres du
Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de
l’urbanisme de Limoges. Il est consacré aux organes de suivi, tels que les conférences des Parties, les
secrétariats ou les comités d’experts, créés par les conventions internationales de protection de
l’environnement. En partant de monographies conventionnelles, cet ouvrage dégage l’évolution
92
générale de ces institutions et fait apparaître des propositions pour le renforcement de l’application des
conventions.
Cet ouvrage comprend cinq parties, dont la première, « Productivisme, développement
durable et institutions des Conventions de protection de l’environnement », s’intéresse aux contextes
général (écologique, économique, scientifique et politique) et spécifique (juridique et institutionnel) de
la création de ces organes de suivi. La deuxième partie, « Convergences et diversités
institutionnelles », détaille les institutions créées par les diverses conventions relatives à la protection
de l’air et des eaux, aux déchets dangereux, à la sûreté nucléaire et à la conservation de la nature. La
troisième partie, « Éclairages et limites des comparaisons institutionnelles avec d’autres domaines du
droit international public », est consacrée, d’une part, à l’expérience du système de contrôle
international des atteintes aux droits de l’homme et, d’autre part, à la vérification et les approches des
traités de désarmement et de maîtrise des armements. La quatrième partie, « Forces et faiblesses des
institutions des Conventions de protection de l’environnement », dresse un tableau de la mise en
œuvre de ces conventions, présente les lacunes des institutions de ces conventions ainsi que les lignes
directrices d’une possible réforme de ces institutions. Enfin, la conclusion, « Propositions de réformes
et de remises en cause institutionnelles », présente un bilan des organes de suivi des conventions sur la
protection de l’environnement.
NOUVELLES BRÈVES
Uruguay
Association uruguayenne de radioprotection
L’Association uruguayenne de radioprotection a été créée le 29 avril 1998. Elle vise à
promouvoir les connaissances de la population sur la radioprotection, et elle est responsable de
l’adoption et du respect des instruments législatifs et réglementaires de radioprotection.
L’Association, qui comprend 24 membres, mène, entre autres, les activités suivantes :
•
recherche internationale sur la radioprotection, en particulier sur les risques
radiologiques ;
•
réalisation de projets sur la gestion des déchets ;
•
diffusion d’informations relatives à la radioprotection ;
•
organisation de séminaires sur la radioprotection.
93