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Tableau de synthèse des syndicats - Les services de l`État dans les
Rationalisation du réseau de syndicats Annexe B Détail de la rationalisation des syndicats (Tableaux ) SDCI mars 2016 Préfecture des Pyrénées Atlantiques Direction départementale des Territoires et de la Mer 1 Nature juridique Competence transférée à un EPCI à FP Suppression ou transformation N° SIREN Nom du groupement 246401533 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JOSBAIG CC x fusion 246401624 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'ASPE CC x fusion 246400337 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU CC 246401459 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS CC x fusion 246401814 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS CC x fusion 246401723 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU-PYRENEES CA 246401715 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN CC x fusion 246401525 COMMUNAUTE DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX CC x fusion 200040061 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN CC x fusion 246401574 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ CC x fusion 246400014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN CC x 246401756 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY CC 246401798 COMMUNAUTE DE COMMUNES OUSSE-GABAS CC 200039204 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ CC 246401665 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES-DE-BEARN CC x fusion 246401699 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUVETERRE-DE-BEARN CC x fusion 246401590 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX CC x 246500375 COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC-MONTANER CC 246401632 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE EN VIC-BILH CC x 246401517 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORLAAS CC x 256400151 S.I.P.D.E.P CASTETS SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400169 SYNDICAT AEP D'AREN - PRECHACQ - JOSBAIG SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400425 SYNDICAT AEP D'ARZACQ SIVU x x 256400110 SYNDICAT AEP DE LA REGION DE JURANCON SIVU 256400250 SYNDICAT AEP DE LA REGION DE LESCAR SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400144 SYNDICAT AEP DE NAVARRENX SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400128 SYNDICAT AEP D'OGEU-LES-BAINS SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400243 SYNDICAT AEP DU PAYS DE SOULE SIVU 256402066 SYNDICAT AEP DU VERT SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400359 SYNDICAT AEP ESTOS-LEDEUIX-VERDETS SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256500786 Syndicat AEP TARBES NORD SIVU 200042810 SYNDICAT AEP VIC-BILH MONTANER SIVU 256403478 SYNDICAT D'EAU DE LA VALLEE D'OSSAU SIVU 254000466 SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN (AEP) (siège social dans le 40, voir SDCI) SMF 256403882 SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS (AEP) SIVU x 200039170 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES SIVU x 200036259 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LUY GABAS LEES SIVU x 256400417 SYNDICAT MIXTE D'A.E.P. DU NORD-EST DE PAU SMF x 256404013 SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE -SAINT-MARTIN SMO x 256404682 SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ SMF x 256501024 ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT (syndicat mixte à la carte) SMF 200018463 SIVU ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE D'OSSAU SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256402892 SIVU D'ASSAINISSEMENT DE NAVARRENX SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 200020568 SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AURIAC - MIOSSENS-LANUSSE - THEZE SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256404807 SYNDIC INTERCOMMUNAL SIROS AUSSEVIELLE POEY-DE-LESCAR DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DU VAL DE L'OUSSE SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256402363 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE PUYOO-BELLOCQ-RAMOUS SIVU x x compétence transférée à l' EPCI à fp 256400284 SYNDICAT DE GRECHEZ SIVU x x 200042844 SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY SIVU x x 254000466 SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN (asst coll) (siège social dans le 40, voir SDCI 40) SMF 256403882 SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS (ANC) SIVU 256403882 SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS (asst coll) SIVU 256404666 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT AUDAUX- BUGNEIN 2 AB SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256401993 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA PORTE D'ASPE SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400631 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'ESCOU SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp Maintien Suppression x Observations maintien de son périmètre actuel x fusion de la CAPP avec les CC Miey de Béarn et Gave et coteaux fusion x maintien de son périmètre actuel étendu préalablement aux communes d'Assat et Narcastet x fusion x maintien de son périmètre actuel fusion 65 - Hautes-Pyrénées fusion fusion x compétence transférée à l'EPCI à fp x transformation en SM * 65 - Hautes-Pyrénées x x x compétence transférée à l'EPCI à fp voir SDCI 40 x 65 - Hautes-Pyrénées compétence transférée à l' EPCI à fp x compétence transférée à l'EPCI à fp voir SDCI 40 * * Page 1 Nature juridique Competence transférée à un EPCI à FP Suppression ou transformation N° SIREN Nom du groupement 256400565 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE NARCASTET RONTIGNON UZOS SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400532 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE-COLOME SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256403742 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU LUY-DE-BEARN (ANC) SMF x x compétence transférée à l'EPCI à fp 200050466 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU LUY-DE-BEARN (asst coll) SMF x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256400193 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAÏSE SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256404773 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GAVES ET DU SALEYS SIVU x x compétence transférée à l'EPCI à fp 200036173 SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OUSSE SMF x 256404682 SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ Maintien SMF x 256404351 SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES BOUES SMF x 200007185 SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES SMO x SMF x 200024883 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU - PORTES DES PYRENEES 256403973 RPI EN PAYS D'ARTHEZ 246401467 SIVOM DES 3 COLLINES Suppression SIVU la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP x SIVOM Observations x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401431 SIVOS CARRERE-CLARACQ SIVU x 256403304 SIVOS DE LA VALLEE DU LYS SIVU x 256501081 SIVOS DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DE VIC BIGORRE (siède social dans le 65, voir SDCI 65) SIVU 256502097 SIVOS DES TROIS CANTONS SIVU x 65 - Hautes-Pyrénées 256500679 SIVOS DU COLLEGE JEAN JAURES DE MAUBOURGUET SIVU x 65 - Hautes-Pyrénées 256404757 SIVU DE BALANSUN CASTETIS SIVU x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256404617 SIVU DE LAA-MONDRANS ET D'OZENX-MONTESTRUCQ SIVU x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256404534 SIVU DE MONGISCARD SIVU 256404039 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'AURIONS-IDERNES ARROSES SEMEACQ-BLACHON et MONCAUP SIVU x 256402975 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BUZY - BUZIET SIVU x 256403551 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GEUS-D'ARZACQ - LUY-DE-BEARN SIVU x 256403510 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GUINARTHE-PARENTIES ET D'OSSERAIN-RIVAREYTE SIVU 256403411 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE BEUSTE - LAGOS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404245 SIVU DES ECOLES DU LUY SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403361 SIVU DU LAYOU SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256403999 SIVU DU R.P.I. BALIROS - PARDIES-PIETAT - SAINT-ABIT SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404096 SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DU TRANSPORT DES COMMUNES DE MAUCOR - SAINT-CASTIN SIVU x x 256403056 SIVU POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE LEREN SAINT-PE-DE-LEREN SAINT-DOS ET AUTERRIVE SIVU x x 256403833 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE BIRON - CASTETNER - SARPOURENX SIVU x 256404575 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE D'ESCOUBES ET SEVIGNACQ SIVU 256404229 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE D'ESLOURENTIES - LOURENTIES - LIMENDOUS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402389 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE POUR LES COMMUNES DE SIMACOURBE ET LALONGUE SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 246401848 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE RECRE A5 SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404583 SYNDICAT DE REGROUPEMENT DE CASTETNAU-CAMBLONG ET SUS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP procédure de dissolution en cours au titre du droit commun voir SDCI 65 x syndicat dont le périmètre couvre au moins partiellement le territoire de 2 futurs EPCI à FP la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre x x syndicat dont le périmètre couvre au moins partiellement le territoire de 2 futurs EPCI à FP x compétence transférée à EPCI à fp la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP x Page 2 Nature juridique Competence transférée à un EPCI à FP Suppression ou transformation N° SIREN Nom du groupement 256404211 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CARRESSE-CASSABER ESCOS ET LABASTIDE-VILLEFRANCHE SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256403312 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GOES - ESTIALESCQ SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402736 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINTE-COLOME ET SEVIGNACQ-MEYRACQ SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403023 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE LURBE ET D'ASASP-ARROS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402058 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ANCE ET DE FEAS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402827 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ISSOR ET DE LOURDIOS-ICHERE SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403114 SYNDICAT DES ECOLES DE GAVEAUSSET SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256403163 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PALAY SIVU 256404120 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU RPI DE L'OUSSERE ET DU LOURROU SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 200026896 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LEME THEZE VIVEN SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403767 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE MATERIELLE A LA SCOLARISATION EN VALLEE D'ASPE SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 200026383 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ARTHEZ-DE-BEARN SIVOM x 256403379 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AUBIN - AUGA - DOUMY - BOURNOS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401357 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GARLEDE - LALONQUETTE SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402561 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ABOS ET DE TARSACQ SIVU x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256402579 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES D'OS-MARSILLON ET ABIDOS SIVU x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256402140 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE LA VALLEE DE L'ESCOU SIVU x 256403668 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA VALLEE DU LAA SIVU x 256401241 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DU C.E.S. DE BIZANOS SIVU x 256402470 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE BIELLE ET BILHERES-EN-OSSAU SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401399 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES D'ORION ORRIULE ET L'HOPITAL-D'ORION SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP 256402199 SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT-LAURENT-BRETAGNE - RIUPEYROUS SIVU x x la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404138 SYNDICAT MIXTE DES ECOLES DE MORLANNE ET CASTEIDE-CANDAU SMF 256401712 SYNDICAT POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LABASTIDE-CEZERACQ ET LABASTIDE-MONREJEAU SIVU 256401332 SYNDICAT SCOLAIRE ARGELOS-ASTIS 246400238 SIVOM DU CANTON DE LASSEUBE SIVOM x 246400295 SIVOM DU CANTON DE MONTANER SIVOM x 256403916 SIVU DE L'AGLE ET DE L'AULOUZE 200010536 Maintien Suppression Observations la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a éét préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP procédure de dissolution en cours au titre du droit commun x la supression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à FP x SIVU la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre x x x transformé en syndicat mixte SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp SIVU DU LEES ET AFFLUENTS SIVU x x x compétence transférée à l' EPCI à fp 256404690 SIVU POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES COURS D'EAU BAISES BAYSERE LARRING dit SIVU des BAISES SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256403957 SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DE REGULATION DES COURS D'EAU SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256404443 SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA JUSCLE ET DE SES AFFLUENTS SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256401233 SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE L'OUSSE SIVU x x x transformé en syndicat d'irrigation 256401191 SYNDICAT DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN DU LAGOIN SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256401969 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DU GAVE DE PAU SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256401746 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DU LUZ SIVU x x x compétence transférée à l'EPCI à fp Page 3 Nature juridique Competence transférée à un EPCI à FP Suppression ou transformation x x x compétence transférée à l'EPCI à fp x x x compétence transférée à l'EPCI à fp SMF x x x compétence transférée à l'EPCI à fp SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU SMF x x x compétence transférée à l'EPCI à fp 256404542 SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR SMF 256401464 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT-BEARN POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SMF x x 256404641 SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI SMF x 200011732 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SMF x 256404484 SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST SMF x 256402835 SIVU DE LOURDIOS SIVU x 256400714 SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU BAS-OSSAU SIVU x 256402041 SYNDICAT D'ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SIVU x 256500919 Syndicat DEPARTEMENT D ELECTRICITE (SDE) (siège social dans le 65, voir SDCI 65) SMF 256404393 AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE SMF 266405745 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAUVETERRE-DE-BEARN 200026409 SIVOM DE LAGOR 256402868 SIVU BORDES-ASSAT SIVU 256402306 SIVU CHARGE DU TOURISME EN HAUTE-SOULE ET BARETOUS SIVU x 200020626 SIVU D'AIDE A DOMICILE DE LA PLAINE DE NAY SIVU x 256403809 SIVU DE LA VOIRIE DE LA REGION DE GARLIN SIVU x x 256404369 SIVU DE LA VOIRIE DU CANTON DE LEMBEYE SIVU x x 200002491 SIVU DES CINQ VILLAGES SIVU x 256404153 SIVU DES VILLAGES REUNIS SIVU x 256501941 SIVU DU MADIRANAIS(siège social dans le 65, voir SDCI 65) SIVU 256404658 SIVU LA VERNA SIVU 256404195 SIVU POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE DU HAUT-OSSAU SIVU 256404518 SIVU POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DU CANTON DE LESCAR SIVU 256403148 SIVU POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - LONS - BILLERE SIVU x 256402850 SIVU POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES ESPACES VERTS ET DES BATIMENTS DE BARINQUE SIVU 256403965 SIVU POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE MAZEROLLES UZAN ET LOUVIGNY SIVU 256401142 SYNDICAT DE LA PERCEPTION D'ARUDY SIVU x 256402207 SYNDICAT DE LA PERCEPTION DE NAVARRENX SIVU x 256403544 SYNDICAT DE LA SOURCE DE LA COLOMBE SIVU 256402843 SYNDICAT DE L'ENTRE-DEUX-LEES SIVU x 256400466 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES LEES SIVU x 256401811 SYNDICAT INTERCOMMUNAL CENTRE DE LOISIRS DE NARCASTET SIVU x 256401282 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE DE GAVE-BAISE SIVU x 256401324 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PONTIACQ-VIELLEPINTE - LAMAYOU SIVU 256403643 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CINQ RIVIERES SIVU 256400508 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'IRRIGATION D'ANOS - ST ARMOU SIVU 256403247 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SOUTIEN A LA CULTURE BASQUE SIVU 256404740 SYNDICAT MIXTE AEROPOLIS SMO x 256402645 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE SKI DE FOND DU SOMPORT SMO x 256402439 SYNDICAT MIXTE DE GENDARMERIE DE LA BRIGADE DE GARLIN SMF x 200044238 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ADOUR ET DE SES AFFLUENTS SMF 256500752 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ECHEZ ET DE SES CANAUX SMF 256403858 SYNDICAT MIXTE DE LA CRECHE L'ARCHE SMF x 200007185 SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES SMO x 256404781 SYNDICAT MIXTE DU BEARN DES GAVES SMF x 200014462 SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU SMF x 256403635 SYNDICAT MIXTE DU HAUT-BEARN SMO x 256404336 SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'OLORON-HAUT-BEARN SMF 200029437 SYNDICAT MIXTE DU PAYS VAL D'ADOUR SMF x 200021780 SYNDICAT MIXTE DU TOURISME DES CANTONS DE LEMBEYE ET GARLIN SMF x 256402678 SYNDICAT MIXTE FORESTIER DES CHENAIES DES VALLEES BASQUES ET BEARNAISES SMF x N° SIREN Nom du groupement 256404435 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SOUST ET DE SES AFFLUENTS SIVU 200045391 SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON DE MAULEON ET DE LEURS AFFLUENTS (SIGOM) SMF 200032332 SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON-ASPE-OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS 200030641 Maintien Suppression Observations x compétence transférée à l'EPCI à fp 65 - Hautes-Pyrénées voir SDCI 65 x SIVU x SIVOM x x x x à maintenir, structure de versement d'une dotation touristique compétence transférée à l'EPCI à fp x compétence transférée à l' EPCI à fp voir SDCI 65 x x x x x x x x x compétence transférée à l'EPCI à fp x compétence transférée à l'EPCI à fp x compétence transférée à l'EPCI à fp compétence transférée à l'EPCI à fp syndicat sans activité x x compétence transférée à l'EPCI à fp x x compétence transférée à l'EPCI à fp excepté pour la comune d'Esquiule x 32 - Gers 65 - Hautes-Pyrénées x voir SDCI 65 Page 4 Nature juridique N° SIREN Nom du groupement 200020295 SYNDICAT MIXTE GARLIN-PYRENEES SMF x 200036705 SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES DE L'ECHANGEUR DE BELLOCQ SMF x 256501123 Syndicat mixte POUR LA GESTION DE LA GESPE SMO Maintien Suppression ASSAINISSEMENT TRANSPORT INONDATION / BERGES OM ENERGIE Suppression ou transformation Observations 65 - Hautes-Pyrénées Si un syndicat a plusieurs compétences, une seule des compétences sera représentée dans le code couleur AEP Competence transférée à un EPCI à FP SCOLAIRE Page 5 Pays_Basque Liste des groupements du Pays-Basque - Evolution proposée Nature juridique N° SIREN Nom du groupement 246400030 AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR CA 200036614 AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE CA 246401616 COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE CC 246401822 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GARAZI-BAIGORRI CC 246401764 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE-XIBEROA CC 246401863 COMMUNAUTE DE COMMUNES D'IHOLDI-OSTIBARRE CC 246401541 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE CC 246401657 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HASPARREN - HAZPARNEKO LURRALDEA CC 200007128 COMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI CC 246401855 COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVE-ADOUR CC 256401753 SYNDICAT AEP AHAXE-LECUMBERRY-MENDIVE SIVU 256400292 SYNDICAT AEP D'AINHICE SIVU 256400326 SYNDICAT AEP DE BOUCAU-TARNOS (siège social dans le 40, voir SDCI 40) SIVU 256400276 SYNDICAT AEP DE L'ARBEROUE SIVU 256400300 SYNDICAT AEP DE L'OSTABARET SIVU 256400144 SYNDICAT AEP DE NAVARRENX SIVU 256400201 SYNDICAT AEP DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX ET BUSSUNARITZ SIVU 256403650 SYNDICAT AEP D'IROULEGUY ANHAUX SIVU 256400235 SYNDICAT AEP DU PAYS DE MIXE SIVU 256400243 SYNDICAT AEP DU PAYS DE SOULE SIVU 256400615 SYNDICAT AEP MACAYE - LOUHOSSOA SIVU 256400623 SYNDICAT AEP MENDIONDE - BONLOC SIVU 256404724 SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU D'AUTERRIVE SMF 200039170 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES SIVU 256400490 SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE URA SMF 256402710 SYNDICAT MIXTE DE L'USINE DE LA NIVE SMF 256404419 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ADOUR-URSUIA (ANC) SIVU 256404419 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ADOUR-URSUIA (asst coll) SIVU 256402322 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS SIVU 256402371 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE SIVU 256403007 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU SAISON SIVU 256402280 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT UR GARBI SIVU 200036663 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA (ANC) SMF 200036663 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA (asst coll) SMF 256401605 SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR (STACBA) SMF 256401639 SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BIARRITZ - BAYONNE - ANGLET 246400071 SIVOM DU CANTON DE TARDETS 200021830 200002467 11/03/2016 Maintien Suppression * * * * * * * * * * * * Competence transférée à un EPC à FP Suppression ou transformation Observations Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP Création de la CAPB par fusion des 10 EPCI à FP * * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp Voir SDCI 40 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * SIVOM * * compétence transférée à EP fp SIVOS DE GARAZI SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre SIVU ARTZAMENDI SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre SMO compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à un EPCI fp * compétence transférée à un EPCI fp syndicat qui intercepte 2 futurs EPCI à FP compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp syndicat dissous au titre du droit commun * * * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp * * tableau de synthèse des syndicats.xls Pays_Basque Liste des groupements du Pays-Basque - Evolution proposée Nature juridique Suppression Suppression ou transformation Nom du groupement 256404708 SIVU DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE BEYRIE-SUR-JOYEUSE ET ORSANCO SIVU 256403510 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GUINARTHE-PARENTIES ET D'OSSERAIN-RIVAREYTE SIVU 256403536 SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MENDIONDE - MACAYE - GURE ESKOLA SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403452 SIVU DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE CIBOURE ET D'URRUGNE SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403692 SIVU IKAS BIDE SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402488 SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET TRANSPORT SCOLAIRE DE SAUGUIS-ST-ETIENNE ET CAMOU-CIHIGUE SIVU * 256404625 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE ERROBI SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 200024149 SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE GAZTELAIA SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404294 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ARBERATS-SILLEGUE ARBOUET-SUSSAUTE AROUE ET ETCHARRY SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402512 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CHARRITTE-DE-BAS - ESPES UNDUREIN - LICHOS SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403130 SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT-MICHEL ET D'ESTERENCUBY SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404526 SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL ISPACHOURY SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401407 SYNDICAT DU RPI HERGARAY SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256402447 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARBAILLA SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401456 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'AMENDEUIX-ONEIX GABAT ILHARRE ET LABETS-BISCAY (SI SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 200030732 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE IKAS BIDEA SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403254 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DE MUSCULDY - ORDIARP SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256403593 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MEHARIN ET ARMENDARITS SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256401902 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE JONCAUX ET DE BEHOBIE SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404237 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'AMIKUZE SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404401 SYNDICAT POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'OSTIBARRET SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 256404302 SYNDICAT REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'AMOROTS-SUCCOS ARRAUTE-CHARRITTE BEGUIOS MASPARRAUTE ET OREGUE SIVU * * la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre 11/03/2016 Maintien Competence transférée à un EPC à FP N° SIREN * * * Observations la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre le syndicat est maintenu car il recouvre au moins partiellement deux EPCI à fiscalité propre procédure de dissolution en cours au titre du droit commun tableau de synthèse des syndicats.xls Pays_Basque Liste des groupements du Pays-Basque - Evolution proposée Nature juridique N° SIREN Nom du groupement 256401423 SYNDICAT SCOLAIRE DU RPI AINHICE-GAMARTHE-LACARRE 246400048 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET DE CIBOURE 246401830 SYNDICAT MIXTE DE L' UHABIA SMF 256401555 SYNDICAT MIXTE DE LA NIVE MARITIME SMF 256402553 SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON DE MAULEON ET DE LEURS AFFLUENTS (SIGOM) SMF 254000490 SYNDICAT MIXTE DU BAS-ADOUR (siège social dans le 40, voir SDCI 40) SMF 200042836 SYNDICAT MIXTE ERREKA BERRIAK SMF 256400862 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ELIMINATION DES DECHETS DE LA COTE BASQUE SUD SIVU 256404641 SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI SMF 256401290 SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA SMF 256404567 SYNDICAT MIXTE GARBIKI SMF 256402041 SYNDICAT D'ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SIVU 256404393 AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE 246400279 SIVOM D'ARBONNE - ARCANGUES - BASSUSSARRY 256404468 SIVU ARBONNE - BIDART SIVU 256403288 SIVU BAIGURA SIVU 256402306 SIVU CHARGE DU TOURISME EN HAUTE-SOULE ET BARETOUS SIVU 256403205 SIVU D'ERAYCE (2 communes) SIVU 256403015 SIVU ERREBI SIVU 256403908 SIVU HIRUEN ARTEAN SIVU 256404658 SIVU LA VERNA SIVU 200025328 SIVU POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NATURA 2000 SUR LE SITE DU MASSIF DU MONDARRAIN ET DE L'ARTZAMEND SIVU 256402207 SYNDICAT DE LA PERCEPTION DE NAVARRENX SIVU 200034858 SYNDICAT GAMARTHE-LACARRE SIVU 246400428 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE L'UNTXIN ET DE VOIRIE DE CIBOURE ET URRUGNE 256401159 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT SIVU 256402629 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SIVU 256401548 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES BERGES DE L'ADOUR MARITIME ET DE SES AFFLUENTS ( SIPBAMA ) SIVU 256401506 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEE SIVU 256404765 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK SIVU 256401167 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION D'UNE MAISON DE RETRAITE DANS LA VALLEE DE L'ARBEROUE SIVU 256402116 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA ZONE ARTISANALE D'AYHERRE SIVU 256403684 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ABATTOIR DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT SIVU 256403247 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SOUTIEN A LA CULTURE BASQUE SIVU 256404260 SYNDICAT MIXTE BAXE NAFARROA SMF 256402900 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA ZONE AMETZONDO SMF 256403940 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA NIVE SMF 200008571 SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE SMO 256404278 SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR ELABORATION ET SUIVI DU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE ET SUD DES LANDES SMO 256402678 SYNDICAT MIXTE FORESTIER DES CHENAIES DES VALLEES BASQUES ET BEARNAISES SMF 256401621 SYNDICAT MIXTE KOSTA GARBIA SMO 11/03/2016 Maintien SIVU SIVOM SMF SIVOM Suppression Competence transférée à un EPC à FP * * * * * * * * Suppression ou transformation Observations la suppression proposée ne peut intervenir que si la compétence portée par le RPI a été préalablement transférée à l'EPCI à fiscalité propre * procédure de dissolution en cours au titre du droit commun compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp voir SDCI 40 * * * * * * * * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp * * * * compétence transférée à EP fp maintien du sivom pour la compétence « entretien des stades » * * * * * compétence transférée à EP fp maintien du SIVOM pour la compétence « acquisition et gestion de matériel pour entretien de la voirie » maintien du syndicat pour les compétences pour le soutiien des activités agricoles et forestières * * * * compétence transférée à EP fp maintien du SIVU pour acquisition, gestion de matériel pour entretien d'espaces publics maintenu en SIVU pour gestion équipement public * * * * SIVOM compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp maintien du syndicat compte tenu de sa spécificité maintien du syndicat compte tenu de sa spécificité * * * * * * * * * * * * * * * * compétence transféreée à EP fp * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp cette compétence pourrait être reprise par des associations * * * * * * * compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp (excepté pour la commune d'Esquiule) compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp * * * * tableau de synthèse des syndicats.xls Pays_Basque Liste des groupements du Pays-Basque - Evolution proposée Nature juridique Maintien SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE FRET DE BAYONNE - MOUGUERRE - LAHONCE SMO * SYNDICAT MIXTE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL SMF SYNDICAT POUR LA Z.A ETXECOLU A BARDOS SIVU N° SIREN Nom du groupement 256402728 256401647 256404799 11/03/2016 AEP ASSAINISSEMENT TRANSPORT INONDATION / BERGES OM ENERGIE SCOLAIRE Suppression * * Competence transférée à un EPC à FP * * Suppression ou transformation Observations compétence transférée à EP fp compétence transférée à EP fp Si un syndicat a plusieurs compétences, une seule des compétences sera représentée dans le code couleur tableau de synthèse des syndicats.xls
