Annexe convention de partenariat Kobra

1
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’ANIMATION D’ATELIERS DE PERCUSSIONS
AFRICAINES A L’ART-SCENE
ISSOIRE COMMUNAUTE – ASSOCIATION KOBRA
PRÉAMBULE :
Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville d’Issoire et Issoire
Communauté pour le transfert du volet pédagogique de l’Art-Scène à l’école de
musique, et la mise à disposition du matériel de l’Art-Scène à l’école de musique, il
est ici proposé de poursuivre la mise en place des ateliers de percussions africaines à
l’Art-Scène ;
CONSIDERANT que l’école de musique ne dispose pas des ressources en interne pour
proposer ce type d’atelier ;
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à l’Association KOBRA pour l’animation
de ces ateliers pour l’année scolaire 2016/2017 ;
CONSIDERANT la volonté de créer un partenariat entre l’Association KOBRA et
l’école de musique d’Issoire Communauté ;
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE représentée par
son Président, Monsieur Bertrand BARRAUD,
PIT Lavaur La Béchade, 95 Rue de Lavaur 63500 ISSOIRE,
autorisé par délibération en date du 5/07/2016 ;
Et
L’Association KOBRA représentée par sa Présidente, Mademoiselle Suzelle MARTIN,
et dont le siège social est situé Maison des Associations – 34, place Joseph Gardet 63800 COURNON D’AUVERGNE.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET ET MODALITES DE LA CONVENTION
Il est convenu d’un commun accord entre les deux parties que Monsieur Loïc
NEDELLEC de l’association KOBRA, animera les ateliers de percussions africaines
2
à l’Art-Scène sous la Direction Pédagogique de l’école de musique pour l’année
scolaire 2016-2017.
Le tarif horaire est fixé à 44,45 € TTC et correspond à la proposition tarifaire de
l’Association KOBRA pour leur intervention et la mise à disposition du matériel. Il
sera pris en charge par Issoire Communauté pour 2h hebdomadaires sur 32 semaines
d’intervention dans l’année scolaire 2016-2017.
ARTICLE 2 : DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2016-2017.
Elle sera automatiquement rompue en cas de :
 Non respect par l’une des parties signataires, des prescriptions énoncées ci-dessus,
 Fautes graves de l’une des parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à explorer toute voie de règlement amiable.
En cas d’échec, le règlement du litige sera porté devant le tribunal compétent.
ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA CONVENTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes est
chargé de l’application de la présente convention, dont ampliation sera transmise à :


Monsieur le Trésorier Payeur d’Issoire,
L’Association KOBRA
Fait à Issoire le
L’association « KOBRA »,
Suzelle MARTIN
, en 3 exemplaires.
Le Président d’Issoire Communauté,
Bertrand BARRAUD