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09 Heures 30 - Tribunal administratif de Nancy
Tribunal administratif de Nancy 1ère Chambre ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04/09/2015 tenue sous la présidence de Monsieur COUVERT-CASTERA, assisté(e) de M. BARTEAUX et Madame GRANDMAIRE, Conseillers En présence de Madame STENGER, Rapporteur public Madame MATHIEU, Greffier 09 Heures 30 01) DOSSIER N° 14304 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Annulation d'un refus d'autorisation d'exploiter des terres agricoles Nom des parties Représentants des parties Demandeur Défendeur Monsieur SCP AMA PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Monsieur le Préfet 02) DOSSIER N° 14726 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire demande suspension de la mise en demeure de cesser d'exploiter des parcelles agricoles (fond) Demandeur Défendeur Nom des parties Représentants des parties Monsieur SCP AMA PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Monsieur le Préfet Monsieur Monsieur Page : 1 / 5 Date : 11/08/2015 Tribunal administratif de Nancy 1ère Chambre ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04/09/2015 Page : 2 / 5 Date : 11/08/2015 09 Heures 30 03) DOSSIER N° 141121 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Annulation de la délibération de la Commission départementale d'aménagement foncier (CG88) du 15/11/2013 rejetant la demande de l'indivision VARVOIS tendant à la réattribution d'une bande de terrain à bâtir de 4m de largeur et à l'annulation de son transfert au profit de M. Noël SIMON Demandeur Nom des parties Représentants des parties Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Défendeur Intervenant DEPARTEMENT DES VOSGES Monsieur Monsieur 04) DOSSIER N° 142122 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Contestation de l'ordonnance de taxation du tribunal administratif de Strasbourg. Demandeur Défendeur Observateur 05) Nom des parties Représentants des parties Monsieur et Madame JEAN PFEIFFER & CHRISTOPHE JAUTZY AVOCATS ASSOCIES SARL JEAN PFEIFFER & CHRISTOPHE JAUTZY AVOCATS ASSOCIES Monsieur Monsieur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG M. le Président GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE Mme la Ministre COMMUNE D'ASSWILLER SOLER-COUTEAUX & LLORENS (Cour) DOSSIER N° 142194 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Fonctionnaire territorrial : demande indemnitaire suite à annulation du refus de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident Demandeur Nom des parties Représentants des parties M. Maître RICHARD Claude Tribunal administratif de Nancy 1ère Chambre ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04/09/2015 Nom des parties Représentants des parties Défendeur COMMUNE DE LUNEVILLE MAIRE 06) DOSSIER N° 142488 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Page : 3 / 5 Date : 11/08/2015 Titre de l'affaire Rejet de recours gracieux du 27 juin 2014 ensemble l'Arrêté préfectoral du 3 avril 2014 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA de GRIMAUCOURT EN WOEVRE Demandeur Défendeur Nom des parties Représentants des parties Monsieur SCP DEMANGE & ASSOCIES PREFECTURE DE LA MEUSE PREFET DE LA MEUSE AC 07) DOSSIER N° 142788 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Demande indemnitaire due à une implantation irrégulière d'un ouvrage public sur une propriété privée Nom des parties Représentants des parties Demandeur Défendeur N Maître RICHARD Claude COMMUNE DE CHALIGNY SCP LEBON & ASSOCIES 08) DOSSIER N° 15549 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire Annulation de la décision implicite de rejet du 21/12/2014 concernant le déplacement d'une canalisation publique hors d'une propriété privée Demandeur Défendeur Nom des parties Représentants des parties N Maître RICHARD Claude COMMUNE DE CHALIGNY SCP LEBON & ASSOCIES Tribunal administratif de Nancy 1ère Chambre ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04/09/2015 09 Heures 30 09) DOSSIER N° 143241 RAPPORTEUR : M. Stéphane BARTEAUX Titre de l'affaire demande annulation de la délibération du 19 septembre 2014 pris par le conseil municipal du Thillot Nom des parties Représentants des parties Madame Madame Monsieur Monsieur Défendeur COMMUNE DU THILLOT Maître GARTNER Fabrice (Cour) 10) DOSSIER N° 14359 RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Demandeur Titre de l'affaire Contestation du reclassement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique Demandeur Défendeur 11) Nom des parties Représentants des parties Monsieur SCP GASSE - CARNEL - GASSE (Cour) COMMUNE DE LUDRES Maître GUNDERMANN Marianne (Cour) DOSSIER N° 14398 RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Titre de l'affaire Demande d'annulation d'une décision de non renouvellement de contrat Nom des parties Représentants des parties Demandeur Défendeur Madame Maître MARRION Bertrand (Cour) 12) DOSSIER N° 14842 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Titre de l'affaire FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : demande indemnitaire Demandeur Défendeur Nom des parties Représentants des parties Madame SCP SYNERGIE AVOCATS COMMUNAUTE DE COMMUNE DE VOLOGNE DURBION Maître CUNY Thibaut Page : 4 / 5 Date : 11/08/2015 Tribunal administratif de Nancy 1ère Chambre ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04/09/2015 Page : 5 / 5 Date : 11/08/2015 09 Heures 30 13) DOSSIER N° 141414 RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Titre de l'affaire FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : maladie Nom des parties Représentants des parties Demandeur Défendeur Madame Madame 14) DOSSIER N° 143011 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Titre de l'affaire Contestation d'un arrêté portant prescription d'une fouille archéologique préventive Nom des parties Représentants des parties Demandeur Défendeur Monsieur Monsieur 15) DOSSIER N° 15248 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE - DIR DES COLL. TERR. ET DES AFFAIRES JURIDIQUES RAPPORTEUR : Madame Laure GRANDMAIRE Titre de l'affaire Saulxures sur Moselotte : préemption d'un bien cadastré AB 79 et 80 et son ensemble immobilier situé 20 avenue Victor Hugo (fond ) Nom des parties Demandeur Défendeur Observateur SARL COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE Représentants des parties Maître CUNY Thibaut Maître GARTNER Fabrice (Cour) S.A Arrêté le 11/08/2015 Le président du tribunal
