contrat « ambitions cote-d`or » avec la communaute d`agglomeration

Transcription

CONTRAT « AMBITIONS COTE-D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUNE,
COTE ET SUD – Avenant n° 1
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les
modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud du 30 mars 2009, portant accord de principe sur la contractualisation à
conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté
d'Agglomération à signer la convention afférente ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 27 mars 2009, portant accord de
principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud et autorisant le Président du Conseil Général à signer la
convention afférente ;
Vu le contrat « AmbitionS Côte-d’Or » signé le 4 juin 2009 entre la Communauté
d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et le Conseil Général de la Côte-d’Or ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud du 10 février 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°1 au
contrat « AmbitionS Côte-d’Or » à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président
de la Communauté d'Agglomération à signer le présent avenant ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Côte-d’Or du
10 mars 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°1 au contrat « AmbitionS
Côte-d’Or » à conclure avec la Communauté d'Agglomération et autorisant le Président du
Conseil Général à signer le présent avenant ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général
en exercice, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil
Général du 10 mars 2014 précitée,
Ci-après désigné « le Département »,
d’une
part,
1
ET :
La Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud, domiciliée Maison de
l'Intercommunalité – 14 rue Philippe Trinquet – 21200 BEAUNE, représentée par le Président
de la Communauté d'Agglomération en exercice, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Communautaire du 10 février 2014 précitée,
Ci-après désignée « la Communauté d'Agglomération »,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant au contrat « Ambitions Côte-d’Or » liant la Communauté de
d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et le Conseil Général de la Côte-d’Or vise à :
 prévoir au contrat le financement départemental de la seconde tranche de travaux de
réhabilitation de la « Porte Marie de Bourgogne », à BEAUNE, consistant à aménager
l'Atrium en espace détente, créer une nouvelle entrée pour le Musée des Beaux-Arts,
plus visible et attractive pour les visiteurs, et réhabiliter la salle Tourlière en salle
d’expositions. L'intervention départementale afférente à cette seconde phase du projet
est fixée à 30 % de la dépense hors taxe et est plafonnée à 232 434,79 €.
 Introduire au programme d'actions le financement départemental de :
- la démolition / reconstruction du COSEC de NOLAY, à hauteur de 50 % de la
dépense éligible hors taxe et plafonné à 335 000 € d'aide, sous réserve de la
signature d'une convention de mise à disposition gracieuse de l'équipement au profit
du collège, pour une durée de dix ans.
- la réhabilitation de 13 logements locatifs communaux conventionnés PALULOS, à
hauteur de 25 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 30 000 € d'aide
par logement,
- la
création
d’un
itinéraire
cyclable
entre
BEAUNE
et
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, à hauteur de 40 % de la dépense éligible hors
taxe, dans la limite de 240 000 € d'aide,
- l'aménagement des locaux des cinq antennes de l’office de tourisme intercommunal,
à hauteur de 30 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 45 000 € d'aide
au total.
La contractualisation de l'ensemble de ces projets est permise par transfert des crédits
prévus pour la réalisation des opérations initialement contractualisées suivantes, dont la
réalisation n'est plus envisagée à ce jour :
- la création de trois structures d'accueil de la petite enfance (seul un jardin d'enfants à
IVRY-EN-MONTAGNE et une structure petite enfance à NOLAY ont été réalisés
et financés au titre du contrat, sur les cinq structures prévues),
- l'aménagement du site touristique des falaises de SAINT-ROMAIN,
2
- la réalisation d'aménagements touristiques le long de la véloroute reliant BEAUNE à
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE (seuls les travaux d'infrastructure seront in fine
conduits sur la durée du contrat),
- la création d'une maison de services publics à BEAUNE.
Les parties conviennent de substituer les fiches-projets et le tableau récapitulatif
annexés au présent avenant à ceux correspondants figurant au contrat initial signé
le 4 juin 2009.
Par ailleurs, la fiche-action 5.4 « Création d'une maison de services à BEAUNE » du
contrat originel devient caduque.
Article 2 – Autres dispositions :
Les autres dispositions du contrat « Ambitions Côte-d’Or » restent inchangées.
Fait à
en deux exemplaires originaux, le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Beaune,
Côte et Sud
3
Fiche avenant n°1 –
Réf. : délibération de la CP du 10 mars 2014
Intitulé
1.3. CREATION D’EQUIPEMENTS PETITE-ENFANCE SUR LE
TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION (CABCS)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Une Ambition de Solidarité
Enjeux / Axes de Priorités
Préserver le temps de l'enfance
Contexte / descriptif
Le projet de NOLAY
La ville de NOLAY a développé un schéma de mise en valeur du centre-bourg au travers du
développement d’espaces sociaux et culturels.
L’aménagement d’une structure d’accueil pour la petite enfance au rez-de-chaussée de
l’ancienne Perception s’inscrit pleinement dans ce plan d’actions global.
En effet, le canton de NOLAY a fait l’objet d’un diagnostic enfance-jeunesse qui a mis en
avant le manque de structures de garde pour la petite-enfance à l’échelle du canton.
La mise en place de la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2007, et sa prise de
compétence en matière de Relais Assistantes Maternelles (RAM), a permis le développement
d’un RAM à NOLAY afin de mettre en réseau les 60 assistantes maternelles du secteur.
L’aménagement d’une structure petite-enfance permettrait de répondre aux besoins d’un
territoire aujourd’hui mal desservi. Le projet consiste en l’aménagement du rez-de-chaussée
de l’ancienne Perception en accueil polyvalent pour la petite-enfance : mini-crèche (12 enfants
maximum) et une halte-garderie pouvant accueillir une dizaine d’enfants.
Ce bâtiment est situé en centre-ville de NOLAY à proximité des locaux sociaux aménagés en
2006 accueillant la Mission Locale, la Mutualité Française Côte-d'Or et les services sociaux
départementaux.
L’ensemble de la structure sera de plain-pied afin de faciliter la circulation au sein des locaux
et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La structure sera composée :
- d’un hall d’accueil,
- de deux dortoirs,
- d’une cuisine,
- de deux salles d’animation,
- d’une salle de propreté pour les enfants,
- de vestiaires et d’un coin détente pour le personnel,
- de deux bureaux,
- d’un local technique,
- d’une buanderie et de sanitaires pour le personnel.
4
La création de nouvelles structures sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération a repris, à compter du 1er janvier 2009 la compétence
petite-enfance, c'est-à-dire les halte-garderies, les Relais Assistants Maternelles (RAM) et les
crèches.
Actuellement, seules deux communes offrent des services d’accueil pour la petite-enfance : la
ville de BEAUNE qui propose 140 places et prochainement 180 places avec l’ouverture de la
nouvelle crèche située à proximité de l’hôpital et la ville de CHAGNY, laquelle propose 14
places en structure d’accueil.
L’offre petite-enfance est donc concentrée dans les deux pôles urbains de la Communauté
d’Agglomération et ne parvient pas à répondre aux besoins de leurs seuls habitants.
La communauté d’Agglomération a donc souhaité, dès 2009, créer un jardin d'enfants sur la
commune d’IVRY-EN-MONTAGNE.
Résultats attendus
 création de nouvelles places pour répondre aux besoins des familles,
 meilleure répartition de l’offre de garde collective sur l’ensemble du territoire.
Maîtrise d’ouvrage
Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud
Localisation
Communes de NOLAY et d' IVRY-EN-MONTAGNE
Dates de mise en œuvre et programmation :
- structure petite-enfance de NOLAY : 2010-2012
- jardin d'enfants d’IVRY-EN-MONTAGNE : 2010-2011
Budgets
- aménagement de l’ancienne perception en structure d’accueil petite-enfance à NOLAY :
776 863 € HT,
- jardin d'enfants d’IVRY-EN-MONTAGNE : 174 848 € HT
Plans de financement prévisionnels
Structure petite enfance de NOLAY
État (DGE)
106 771 €
Conseil général
155 000 €
Conseil régional
120 000 €
(Contrat d'Agglomération)
CAF
60 000 €
Fonds de concours
167 546 €
Ville de NOLAY
Contrat d’Agglomération 167 546 €
Jardin d'enfants d’IVRY-EN-MONTAGNE
Conseil régional
43 556 €
(Contrat Unique)
Conseil général
26 431 €
5
Communauté d'Agglomération
104 861 €
Nature de l’intervention départementale
Structure petite enfance de NOLAY : soutien départemental à hauteur de 20 % de la dépense
éligible hors taxe, dans la limite de 155 000 € d'aide.
Jardin d'enfants d’IVRY-EN-MONTAGNE : soutien départemental à hauteur de 20 % de la
dépense éligible hors taxe, dans la limite de 26 430,15 € d'aide.
6
Intitulé
3.4. CREATION D'UN POLE CULTUREL INTERCOMMUNAL (CABCS)
Une Ambition de Vie
La culture, trait-d'union de la Côte-d'Or
Contexte / descriptif :
La ville de BEAUNE est propriétaire d'un bâtiment dénommé « Porte Marie de Bourgogne »
qui a fait l’objet, depuis plusieurs années, d’importants travaux afin de créer un véritable pôle
culturel à BEAUNE. En effet, la « Porte Marie de Bourgogne » regroupe aujourd’hui, le
Musée des Beaux-Arts, l’École Intercommunale des Beaux-Arts et l'office de tourisme
intercommunal.
La ville de BEAUNE et la Communauté d’Agglomération ont souhaité renforcer ce pôle en
créant dés 2011 deux nouvelles fonctions dans les sous-sols :
- une salle de répétition et de spectacle pouvant accueillir environ 550 personnes.
- un lieu d'enseignement et de pratique pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal.
Le Conservatoire prodigue actuellement des cours de musique et de danse et a pour projet
d'intégrer à moyen terme l'enseignement du théâtre.
Ce pôle culturel regroupera donc au sein d’un même lieu : l’École des Beaux-Arts,
l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre et travaillera en réseau avec la future
École du cinéma Claude LELOUCH afin de décloisonner les pratiques et de favoriser l’accès
de tous les publics à la culture.
Dans un deuxième temps, la Ville de Beaune souhaite engager d’importants travaux pour
améliorer l’attractivité du site et des services déjà présents. Ainsi, une deuxième tranche de
travaux permettra d’aménager l’Atrium, en véritable lieu de vie et cœur du pôle culturel.
L’objectif est de créer un lieu de convivialité avec une activité de « café », l’utilisation des
murs comme espace d’exposition et la création d’une nouvelle entrée (à droite de l’atrium)
pour le Musée des Beaux-Arts, plus visible et attractive pour le visiteur. En parallèle, des
travaux permettront également d’aménager la Salle Tourlière (située à gauche de l’atrium) en
salle d’expositions.
Enfin, l’espace occupé par l’office de tourisme intercommunal (situé à l’entrée de l’Atrium)
sera complètement revu pour laisser plus de place aux visiteurs et créer un véritable espace de
découverte des richesses de l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Résultats attendus
- créer un environnement propice à la pratique d’activités culturelles,
- sensibiliser le plus grand nombre à la culture et à ses différentes dimensions,
- coordonner l’offre culturelle sur le sud Côte-d’Or,
- créer un véritable lieu d’accueil pour le public,
7
- aménager l’office de tourisme en remettant le touriste au cœur du projet par la création d’un
espace dédié et au cœur du territoire par une scénographie présentant l’ensemble du territoire.
Ville de BEAUNE
Localisation :
Ville de BEAUNE
Date prévisionnelle de mise en œuvre et programmation
 première phase de travaux : 2010-2011
 deuxième phase de travaux : 2014
Budget prévisionnel
3 606 000 € HT au total
Plan de financement prévisionnel
Conseil régional (Contrat d’Agglomération) 860 000 €
Conseil général
970 000 €
1 776 000 €
Première tranche de travaux : subvention de 27 % de la dépense éligible hors taxe, dans la
limite de 737 565,21 €.
Deuxième tranche de travaux : subvention de 30 % de la dépense éligible hors taxe, dans la
limite de 232 434,79 €.
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Intitulé
3.11. DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU COSEC DE NOLAY
(CABCS)
Une Ambition de Vie
Le sport sur tous les fronts
La communauté d’Agglomération a défini, en juin 2008, son champ de compétences en
matière d’équipements sportifs. Les installations sportives répondant à au moins trois des
quatre critères suivants sont réputés d’intérêt communautaire :
- fréquentation intercommunale de l’installation, notamment dans le cadre du temps
scolaire, par les élèves des collèges, lycées, écoles maternelles et primaires d’autres
communes que celle d’implantation de la structure,
- inscription de l’installation dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’EPCI
en matière sportive et notamment la reprise des champs disciplinaires inscrits
prioritairement dans les directives de l’Éducation Nationale,
- unicité de l’installation ou nombre très réduit de structures similaires sur le territoire
intercommunal,
- classification de l’ERP au regard de la nature des activités pouvant y être programmées et
de sa capacité d’accueil.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération gère le COSEC de NOLAY, lequel accueille des
publics scolaires (notamment des collégiens) ainsi que des clubs sportifs pour une pratique
de loisirs et de compétition.
Or, outre des problèmes de vétusté et d’absence de confort minimum, l'équipement présente
de vrais problèmes d’isolation thermique et un système de chauffage très énergivore. La
Communauté d’Agglomération a donc engagé un diagnostic complet afin d’évaluer si
l’équipement doit être réhabilité, ou au contraire détruit puis reconstruit.
Résultats attendus
- créer un environnement propice à la pratique d’activités sportives,
- garantir un niveau de services de qualité aux différents utilisateurs,
- garantir les possibilités de pratiques sportives tout au long de l’année.
Localisation
Commune de NOLAY
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2014
1 200 000 euros HT
Conseil Général
335 000 €
Communauté d'Agglomération 865 000 €
Dans le cas d'une construction neuve exclusivement : subvention départementale
correspondant à 50 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 335 000 € d'aide.
Le financement départemental est conditionné à la signature d'une convention de mise à
disposition gracieuse de l'équipement au profit du collège, pour une durée de dix ans.
10
Intitulé
3.12.
REHABILITATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS
COMMUNAUX CONVENTIONNES PALULOS (CABCS)
Une Ambition de Vie
Le logement, un enjeu vital
Le parc locatif à loyer conventionné est essentiellement concentré sur les villes de BEAUNE et
de CHAGNY. Le Plan Local de l’Habitat a permis de mettre à jour la difficulté pour les
communes rurales de développer des logements locatifs conventionnés car l’équilibre financier
reste difficile à atteindre.
La Communauté d’Agglomération souhaite pouvoir accompagner fortement les projets
communaux en mobilisant l’aide du Conseil Général de Côte-d’Or dans le cadre du contrat
« AmbitionS Côte-d'Or » et en abondant les aides apportées afin d’amorcer un vrai
rééquilibrage de l’offre locative à loyer modéré sur le territoire communautaire.
L’objectif final est de créer ou réhabiliter 37 logements communaux conventionnés en six ans.
13 opérations seront conduites sur la durée du contrat « AmbitionS Côte-d'Or ».
Résultats attendus
- Améliorer l'offre de logements locatifs conventionnés en milieu rural et contribuer à la
complémentarité entre les parcs de logements privés et publics.
- Pour les Communes rurales confrontées à de graves phénomènes de dévitalisation et de
difficultés économiques et sociales, accompagner un projet de développement local.
Communes
Localisation
Communes côte-d'oriennes du territoire de la Communauté d'Agglomération, hors BEAUNE
Dates prévisionnelles de mise en œuvre et programmation :
2013 – 2014
Plan de financement prévisionnel par logement
Conseil général
25 % de la dépense éligible hors taxe,
dans la limite de 30 000 € d'aide
Conseil régional
de 30 % à 40 % de la dépense éligible hors taxe
Communauté d'Agglomération 15 % de la dépense éligible hors taxe,
dans la limite de 10 000 € d'aide.
11
Commune
solde, correspondant au minimum à 20 % du coût de l'opération
Subvention départementale de 25 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de
30 000 € d'aide par logement, sous réserve de leur conventionnement PALULOS.
Eu égard aux besoins du marché locatif social évalués dans le cadre du Plan Local de
l’Habitat, le nombre de logements soutenus au titre du contrat est plafonné à 13.
L’inscription au contrat « AmbitionS Côte-d’Or » des logements susmentionnés ne saurait
engager la programmation de la PALULOS, gérée par le Conseil Général dans le cadre de la
délégation des aides à la pierre.
Dès lors, les logements s'avérant non recevables au conventionnement au titre de la
PALULOS ne seront susceptibles de bénéficier d'aucun accompagnement financier du
Département.
12
Intitulé
4.3. TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DES FALAISES DE
SAINT-ROMAIN (CABCS)
Une Ambition d’Équilibre
Une destination touristique de choix
Les falaises de SAINT-ROMAIN constituent un ensemble naturel remarquable pour la
Communauté d’Agglomération et s’étendent sur près de 20 km, de BOUILLAND à
SANTENAY.
Les paysages ainsi que la richesse de ces sites en font des atouts indéniables en matière
environnementale et sont de ce fait à valoriser et protéger afin de favoriser la découverte
des milieux naturels et d’en faire un atout touristique.
Le site de SAINT-ROMAIN est un des sites importants constitutifs de cet ensemble
géologique.
Dans le cadre de la nécessaire remise en état préalable du site, le bâtiment de la
« Demignière », qui constituait une réelle pollution visuelle, a été détruit.
Afin de protéger et de valoriser ce site, des études menées en 2007 ont mis en avant un
projet d’aménagement.
Le Premier Contrat Loisirs Nature, signé avec le Conseil Général de Côte-d’Or, a pour
objectif de protéger le site dans un souci de valorisation et de développement des activités
de loisirs au sein d’espaces naturels de qualité.
L’aménagement des falaises de SAINT-ROMAIN vise à ce que ce site devienne un haut lieu
touristique de la Bourgogne, remarquable et très fréquenté, participant à la diversification de
l’offre touristique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, notamment sur les
Hautes-Côtes.
Les falaises calcaires dominant le hameau d’Orches, sur la commune de BAUBIGNY,
forment une barre d’environ 600 m de longueur et de 10 à 40 mètres de hauteur.
En 2005, un diagnostic des instabilités rocheuses a été effectué par le bureau d’étude SETE,
lequel a permis d’identifier une menace sérieuse de chutes de blocs au droit de la route
départementale RD 17i, ainsi qu'au droit des habitations implantées au pied de la falaise. Le
bureau d’étude SETE a alors examiné la faisabilité de travaux de protection avec estimation
de leur enveloppe financière.
Sur la base de cette étude, la mairie de BAUBIGNY a confié à ANTEA une mission de
maîtrise d’œuvre pour engager les travaux de mise en sécurité préconisés.
13
Compte-tenu de l’ampleur des travaux à réaliser, le phasage suivant a été décidé lors de
l’élaboration de l’avant-projet (cf. rapport ANTEA 42058/A – mai 2006) :
• traitement immédiat des menaces très élevées,
• traitement différé des menaces considérées comme élevées à modérés.
Le traitement des menaces très élevées a fait l’objet des travaux des phases 1 et 2 qui ont été
réalisées entre septembre 2006 et mars 2008.
Les travaux de la phase 3, correspondant au traitement des menaces élevées à modérées, ont
été définis dans l’avant-projet de mai 2006. Leur réalisation a été programmée en fin 2012.
Avec les connaissances actuelles, la meilleure solution technique pour supprimer l'ensemble
de ces menaces consiste à :
• détruire tous les panneaux rocheux décomprimés en pied de paroi, y compris la « tour
penchée » (volume estimé de 1 300 m3) ;
• conforter systématiquement la paroi dégarnie après minage avec des ancrages HA diamètre
32 mm (provision de 35 ancrages de 5 m de longueur) et une couverture grillagée (300 m²).
Résultats attendus
 valorisation et protection d’un site naturel majeur,
 développement de l’offre touristique sur le secteur des Hautes-Côtes,
 développement des activités de pleine nature (randonnée).
Communes de SAINT-ROMAIN et de BAUBIGNY
Localisation
Commune de SAINT-ROMAIN
Commune de BAUBIGNY, hameau de Orches
Dates de mise en œuvre et programmation :
SAINT-ROMAIN : 2009-2010
BAUBIGNY, hameau de Orches : 2012
 conduite de l'étude préalable à la mise en valeur du site : 14 100 € HT ;
 études de maîtrise d’œuvre : 12 900 € HT ;
 étude relative à la remise en état naturel du site de « la Demignière » : 2 297,50 € HT ;
 élaboration d'un plan de développement touristique : 1 948 € HT ;
 acquisition et démolition d'un ensemble immobilier au lieu-dit « la Demignière » à
SAINT-ROMAIN : 90 314 € HT ;
 travaux de remise en état naturel du site de « la Demignière » : 7 961 € HT ;
 mise en place de glissières de sécurité en bois : 20 000 € HT ;
 confortement et sécurisation du chemin du verger et du chemin de l'église :
15 865 € HT.
Nature de l’intervention départementale :
Au titre du Contrat Loisirs Nature dont le contrat-cadre a été signé le 15 juin 2007 :
14
 conduite de l'étude préalable à la mise en valeur du site : subvention de 80 % de la
dépense hors taxe, soit 11 280 € d'aide ;
 études de maîtrise d’œuvre : subvention de 80 % de la dépense hors taxe, soit
10 320 € ;
 étude relative à la remise en état naturel du site de « la Demignière » : subvention de
80 % de la dépense hors taxe, soit 1 838 € ;
 élaboration d'un plan de développement touristique : subvention de 80 % de la dépense
hors taxe, soit 1 558, 32 € ;
 acquisition et démolition d'un ensemble immobilier au lieu-dit « la Demignière » à
SAINT-ROMAIN : subvention de 70 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite
de 88 795 € d'aide ;
 travaux de remise en état naturel du site de « la Demignière » : subvention de 70 % de
la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 5 572 € d'aide ;
 mise en place de glissières de sécurité en bois : subvention de 70 % de la dépense
éligible hors taxe, dans la limite de 14 000 € d'aide ;
 confortement et sécurisation du chemin du verger et du chemin de l'église : subvention
de 70 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 11 105,56 € d'aide.
Soit un total de subvention de 144 468,88 €, dont 34 074,58 € attribués au titre du contrat
« AmbitionS Côte-d'Or ».
15
Intitulé
4.6. VELOROUTE BEAUNE / VERDUNS : AMENAGEMENT DE LA
PORTION CYCLABLE BEAUNE / SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
(CABCS)
La Communauté d’Agglomération dispose, depuis juin 2007, de la compétence tourisme et
notamment de la compétence pour la création de véloroutes sur le territoire communautaire.
Elle est traversée par deux itinéraires touristiques :

le premier, l’Euro vélo 6, est d'intérêt européen et emprunte les chemins de halage du
Doubs, de la Saône, du Canal du Centre, du Canal Latéral de la Loire, puis longe la
Loire. L’Euro vélo 6 « NANTES – BUDAPEST » passe ainsi sur le territoire
communautaire le long du Canal du Centre, entre CHAGNY et SANTENAY, avant de
poursuivre vers SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, en Saône-et-Loire. Le tracé se
superpose à celui de la voie bleue.

le deuxième, d’intérêt régional, emprunte le fameux Tour de Bourgogne à Vélo,
principal itinéraire aujourd’hui promu par Bourgogne Tourisme. Sur le secteur
beaunois, cet itinéraire est aussi appelé « la voie des Vignes » et débute au parc de la
Bouzaize à BEAUNE, pour rejoindre le Canal du Centre ou la voie verte
« SANTENAY - NOLAY », à SANTENAY
L’itinéraire BEAUNE – SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE - VERDUN-SUR-LE-DOUBS
n’intègre pas les réseaux européen et régional, mais permettra néanmoins de faire un barreau
entre la voie bleue et la voie des vignes par BEAUNE et par conséquent de réunir ces deux
itinéraires majeurs.
Aussi, le Département de Côte-d’Or a répertorié l’itinéraire BEAUNE – SAINTE-MARIELA-BLANCHE comme « section ayant vocation à bénéficier d’un aménagement cyclable »
dans son schéma cyclable départemental, arrêté en 2003.
Le tracé concerné a été retenu avec l’aide des services départementaux : il prend son départ à
la zone d'activités « Les Cerisières » de BEAUNE, longe la route départementale 970 jusqu'à
la jonction avec l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer, puis rejoint SAINTE-MARIELA-BLANCHE.
Le programme de travaux est le suivant :
- phase 1 : aménagement de la chaussée sur l'ouvrage d'art au franchissement de
l'autoroute A6 par la RD 970 (reprise des superstructures de l’ouvrage avec modification du
profil de la voirie sur l’ouvrage d’art de l’APRR). Ces travaux sont réalisés dans le cadre
16
d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à l’APRR et ont débuté fin 2013, compte tenu des
contraintes liées aux trafics autoroutiers et à l’organisation des travaux par le délégataire. Une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue avec l’APRR pour réaliser ces
travaux.
Ces derniers seront complétés par une intervention sur les rampes d'accès à l'ouvrage pour la
création de la voie cyclable en bordure de la RD (liaison de la zone d'activités « les
Cerisières » à BEAUNE jusqu’à la zone d'activités des "Bonnes Filles" à LEVERNOIS).
- Phases 2 et 3 : réalisation de la véloroute sur un nouveau tronçon de la RD jusqu’à la
reprise du tracé de l’ancienne voie ferrée et de voies communales jusqu’à SAINTE-MARIELA-BLANCHE. Ces deux phases de travaux seront mises en œuvre par le biais d'un marché à
bons de commande.
Résultats attendus
- développer les liaisons transversales entre la côte viticole et la Saône.
- créer un nouvel itinéraire afin de diversifier l’offre touristique locale.
Localisation
Communes traversées par l’itinéraire
2014-2016
825 407 € HT
Conseil général
240 000 €
Conseil régional (Contrat Unique) 140 000 €
445 407 €
240 000 € d'aide.
Le versement de la subvention départementale interviendra sur trois années, à compter de
2014, à raison d'un tiers par an.
17
Intitulé
4.12. AMENAGEMENT DES ANTENNES DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL (CABCS)
L'Office de Tourisme Intercommunal souhaite réagencer ses cinq antennes afin de garantir
une homogénéité visuelle des espaces d’accueil en tout point du territoire communautaire.
Résultats attendus
Homogénéisation des conditions d'accueil du public en tout point du territoire communautaire
Office de Tourisme Intercommunal
Localisation
Communes de BEAUNE, MEURSAULT, NOLAY, SANTENAY et SAVIGNY-LESBEAUNE
2014
150 000 € HT
Conseil général
FEADER (LEADER)
Office de Tourisme Intercommunal
45 000 €
70 000 €
35 000 €
45 000 € d'aide.
L'ensemble des travaux pourra faire l'objet d'un unique dossier de demande de subvention.
18
Contrat « AmbitionS Côte-d'Or » conclu avec la Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud – Avenant n°1
PRIORITES AMBITIONS
COTE-D'OR
OPERATIONS
COUTS
PREVISIONNELS
FINANCEURS
(hors CG)
FINANCEMENTS
PLAFONDS
TOTAL DES
APPORTES PAR LE
SUBVENTIONS
CONSEIL GENERAL –
AVENANT N°1
PORTEURS DE
PROJET
NATURE
TAUX DE COFINANCEMENT
AUTOFINANCEMENT
Communauté
d'Agglomération
Fonctionnement
30 000 €
13 000 €
9 000 €
22 000 €
73%
8 000 €
Communauté
d'Agglomération
Investissement
776 863 €
454 317 €
155 000 €
609 317 €
78%
167 546 €
Communauté
d'Agglomération
Investissement
174 848 €
43 556 €
26 431 €
69 987 €
40%
104 861 €
Communauté
d'Agglomération
Investissement
140 000 €
30 000 €
30 000 €
21%
110 000 €
1. Ambition de Solidarité
Diagnostic enfance-jeunesse sur l’Agglomération
(1.2)
Aménagement d'une
Préserver le temps de Création d'équipements structure petite-enfance à
petite-enfance sur le
NOLAY
l'enfance
territoire de
Aménagement d'un jardin
l'agglomération (1.3)
d'enfants à IVRY-ENMONTAGNE
Vivre le droit à la
Aménagements pour l’accessibilité des personnes à
différence des
mobilité réduite (arrêts de bus) (1.6)
personnes en situation
de handicap
2. Ambition d'Echanges
Un Département qui
rapproche les
territoires
SCOT (2.1)
Un bouquet
technologique gagnant
Aménagement numérique (les montants indiqués
correspondent au déploiement WIFI sur trois
communes) (2.2).
Communauté
d'Agglomération et
Fonctionnement
CC Nuits-SaintGeorges
Conseil Général,
CABCS et
Communes
Investissement
293 995 €
203 790 €
30 000 €
233 790 €
80%
60 205 €
12 000 €
6 000 €
3 600 €
9 600 €
80%
2 400 €
335 000 €
335 000 €
10%
2 865 000 €
3. Ambition de Vie
La culture, "traitd'union" de la Côted'Or
École de musique de Beaune dans le cadre du
Schéma Départemental des Enseignements
Artistiques
Délocalisation des enseignements culturels en milieu
rural / Organisation d’ateliers de sensibilisation au
sein des Écoles (3.3)
Création d’un pôle culturel intercommunal (3.4)
PLH (3.5)
Le logement, un enjeu
Réhabilitation de 13 logements locatifs communaux
vital
conventionnés PALULOS (3.12)
Schéma directeur de recensement des ressources en
eau disponibles sur le territoire (3.8)
Études préalables à la mise en place de mesures agroenvironnementales pour l’amélioration de la qualité
Une impérative prise Mise aux normes de la STEP de MEURSAULT suite
à mise en demeure (3.10)
de conscience sur l'eau
Mise aux normes de la STEP de LADOIXSERRIGNY suite à mise en demeure (3.10)
Mise aux normes de la STEP de CORPEAU suite à
mise en demeure (3.10)
Le sport sur tous les
Réhabilitation du COSEC de NOLAY (3.11)
fronts
Communauté
d'Agglomération
Fonctionnement
3 200 000 €
Communauté
d'Agglomération
Études /
Investissement
100 000 €
30 000 €
30 000 €
60 000 €
60%
40 000 €
Investissement
3 606 000 €
860 000 €
970 000 €
1 830 000 €
51%
1 776 000 €
Fonctionnement
52 035 €
36 000 €
36 000 €
69%
16 035 €
Investissement
1 560 000 €
390 000 €
Études
200 000 €
100 000 €
60 000 €
160 000 €
80%
40 000 €
Fonctionnement
50 000 €
25 000 €
15 000 €
40 000 €
80%
10 000 €
Investissement
2 216 690 €
665 007 €
665 007 €
1 330 014 €
60%
886 676 €
Investissement
3 557 949 €
1 067 385 €
1 067 385 €
2 134 770 €
60%
1 423 179 €
Investissement
5 071 902 €
1 521 571 €
1 521 571 €
3 043 142 €
60%
2 028 760 €
Investissement
1 200 000 €
335 000 €
28%
865 000 €
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
communes
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
Communauté
d'Agglomération
19
335 000 €
PRIORITES AMBITIONS
COTE-D'OR
OPERATIONS
PORTEURS DE
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
FINANCEMENTS
PLAFONDS
FINANCEURS
TOTAL DES
APPORTES PAR LE
(hors CG)
SUBVENTIONS
CONSEIL GENERAL –
AVENANT N°1
TAUX DE COFINANCEMENT
AUTOFINANCEMENT
859 754
65%
465 777 €
2 585 488
52%
2 400 563
4. Ambition d’Équilibre
Une destination
touristique de choix
Aménagement du site des falaises de SAINTCommunauté
ROMAIN (+ déplacement de la route en arrière plan d'Agglomération et
Conseil Général
des falaises) (4.3)
Investissement
600 000 €
Aménagement des plans d’eau le long de l’autoroute
à Merceuil-Tailly (4.4)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
1 325 531 €
Aménagement des plans d’eau le long de l’autoroute
à Montagny (4.4)
Véloroute SANTENAY-NOLAY (Aménagements
touristiques) (4.5)
Véloroute BEAUNE-VERDUN : aménagement de la
portion cyclable BEAUNE – SAINTE MARIE LA
BLANCHE (4.6)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
4 986 051 €
1 201 370
Communauté
d'Agglomération
Investissement
250 000 €
75 000 €
60 000 €
135 000 €
54%
115 000 €
Communauté
d'Agglomération
Investissement
825 407 €
140 000 €
240 000 €
380 000 €
46%
445 407 €
Étude préalable à la valorisation de l'ex-RN6 (4.7)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
50 000 €
10 000 €
10 000 €
20%
40 000 €
Véloroute BEAUNE-SANTENAY (signalisation
touristique et aménagement des aires de repos) (4.8)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
441 500 €
132 450 €
120 000 €
252 450 €
57%
189 050 €
Tourisme innovant le long de la véloroute BEAUNESANTENAY (système d'information adapté au
tourisme itinérant, avec un site internet, bornes au
sein des Offices de tourisme, bornes Hot Spot Wifi et
Bluetooth) (4.8)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
90 000 €
45 000 €
27 000 €
72 000 €
80%
18 000 €
Investissement
3 409 979 €
1 041 487 €
400 000 €
1 441 487 €
42%
1 968 492 €
Investissement
150 000 €
70 000 €
45 000 €
115 000 €
77%
35 000 €
Réhabilitation de la léproserie à MEURSAULT (4.9) Ville de Meursault
Aménagement des antennes de l'office de tourisme
intercommunal (4.12)
Office de tourisme
intercommunal
34 075 €
573 873
1 700 000 €
5. Ambition de réussite
Équipements scolaires, périscolaires et extrascolaires
à MONTAGNY-LES-BEAUNE et BLIGNY-LESL'éducation, une
BEAUNE (5.2)
chance donnée à tous
École du cinéma C. LELOUCH (5.3)
Communes et
Communauté
d'Agglomération
Ville de Beaune
Investissement
1 100 000 €
271 758 €
330 000 €
Investissement
1 000 000 €
280 000 €
280 000 €
8 925 069
Financement maximal du Conseil Général pour la rocade de Beaune,
actualisation comprise (coût de 30 000 000 €)
15 000 000 €
Financement au titre du festival du film policier pour 2009
70 000 €
Enveloppe prévisionnelle pour la conduite d'études
100 000 €
Reliquat potentiellement réaffectable
19 493 €
Enveloppe globale maximale allouée au territoire
24 114 562 €
20
601 758 €
560 000 €
55%
56%
498 242 €
440 000 €
21

contrat « ambitions cote-d`or » avec la communaute d`agglomeration

Transcription

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