Compte-rendu amont
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Compte-rendu amont
HEBMA Aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont Ateliers de concertation – Secteur amont 27 novembre 2013 à Illoud Objet : discussion autour des projets d’aménagement GRILLE DE REVISION VERSION DATE MODIFICATIONS / REMARQUES Version 1 20/12/2013 Prise en compte des remarques de l’EPAMA Version 0 29/11/2013 Rédaction R. LABEDADE /C. MICHALLON / C. LLOVEL CR Ateliers aval 27/11/2013 1/10 Procès verbal I. ORDRE DU JOUR Principaux points à l’ordre du jour : Rappel des objectifs du projet HEBMA et de la concertation Discussions autour des aménagements envisagés (hydrauliques et environnementaux) II. POINTS ABORDES II.1. PREAMBULE Rappel des objectifs du projet Le projet HEBMA (aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont) est une mission de maîtrise d’œuvre ayant pour but de réaliser des aménagements sur le bassin de la Meuse à l’amont de Maxey-sur-Meuse. Les aménagements ont pour but de réduire la vulnérabilité aux inondations (en particulier sur les secteurs identifiés comme prioritaires), et d’améliorer l’état environnemental des cours d’eau. 83 aménagements sont à l’étude sur le bassin versant. Rappel du déroulement du projet Le projet HEBMA est dans sa phase de diagnostic, qui se terminera au début de l’année 2014. L’objectif de cette phase d’étude est d’étudier trois solutions d’aménagements sur chaque site retenu. Après analyse des avantages et inconvénients, une solution à privilégier sera retenue. La solution retenue sera analysée plus en détail durant l’année 2014 (phases AVP et PRO), avec pour objectif de lancer les travaux dans le courant de l’année 2015. Objectif des concertations Ces ateliers permettent de poursuivre la concertation engagée lors de la précédente série de rencontres, au début du mois de septembre. Il s’agit de présenter aux acteurs locaux (riverains, responsables locaux, exploitants agricoles…) les projets d’aménagements envisagés à l’échelle du bassin, et de discuter des contraintes existantes. Des « fiches ouvrages » ont été transmises par le maître d’œuvre pour plusieurs principes d’aménagements (lits d’étiage, seuils, travaux hydrauliques, zones de sur-stockage). Elles sont disponibles sur demande en format électronique ou papier. Il est rappelé qu’aucune solution d’aménagement n’est retenue à ce jour. Les solutions à privilégier seront discutées lors du comité de pilotage qui aura lieu au premier trimestre de l’année 2014 et affinées en phases AVP et PRO. II.2. SECTEUR MEUSE AMONT ET FLAMBART Rencontre avec les riverains Les différentes thématiques, avec les aménagements qui en découlent, sont successivement présentées par le maître d’œuvre. CR Ateliers aval 27/11/2013 2/10 Concernant les zones de sur-stockage, les riverains sont intéressés par le gain sur les niveaux d'eau. Les différentes propositions pour la réduction du risque sur Goncourt sont présentées. La commune rappelle son opposition à la création d’une digue que ce soit en termes paysagers ou en termes de fonctionnement (en raison des remontées des réseaux et de la nappe). Le maître d’œuvre mentionne que ces problèmes ont été anticipés par des mesures d'accompagnement (clapets antiretour, nouveau réseau, station de pompage, ancrage de la digue) dont le dimensionnement, à ce stade de l'étude, n'est pas finalisé. La gestion de la nappe d'accompagnement est un réel problème sur ce type d'ouvrage. La commune est intéressée par le gain lié à la mise en place d'une risberme. Les interlocuteurs des communes d'Harréville et de Breuvannes déplorent l'absence de travaux les concernant alors qu'ils sont fortement touchés par les inondations. Le Maître d'œuvre rappelle que le projet HEBMA contient 83 sites sur plus de 200 ayant fait l'objet de propositions par la précédente étude de 2006. Une hiérarchisation des ces aménagements a été préalablement discutée entre l'EPAMA, les services de l'état, les financeurs et les collectivités concernées. De ces discussions et choix, les travaux sur les autres communes que celles faisant l'objet de la présente étude ne font pas partie des actions prioritaires. Par contre ils pourront l'être dans un second temps ou portés par un autre maître d’ouvrage. Les habitants de Breuvannes décrivent l'aménagement entrepris par le Conseil Général sur la route de Breuvannes à Meuvy. Les 4 dalots n’ont pas d’utilité puisqu'ils aboutissent dans un fossé de moins d'un mètre. Ce projet ne fait pas partie du projet HEBMA. Les travaux environnementaux sont ensuite présentés. Sur la commune de Goncourt, les interlocuteurs approuvent le projet d’aménagement envisagé sous le pont du village (état dégradé du lit en période estivale), et en particulier la solution de création de banquettes végétalisées qui pourraient être couplées avec les travaux hydrauliques de type élargissement du lit par coupures sèches. Ils souhaitent que le seuil en aval du pont soit supprimé. Cette demande a déjà été intégrée dans les propositions. Sur Breuvannes un riverain du moulin de l'Aiguiserie souhaite que la vanne reste opérationnelle pour permettre une ouverture durant les crues. Il s'oppose au tracé de la nouvelle rivière avec remblaiement devant sa propriété. Concernant les seuils, les interlocuteurs s'inquiètent pour les droits d'eau. Le maître d’œuvre répond que le droit d’eau sera respecté dans tous les cas. Les interlocuteurs font remarquer que la Meuse s'assèche en période estivale dans la traversée de Bazoilles et que ce seuil constitue la seule réserve d'eau qui est en plus fréquentée par les riverains, les touristes et les pêcheurs. Des cunettes ont été mises en place et des interventions de sauvetages des poissons sont effectuées en été. Ces interlocuteurs ne voient pas l'intérêt de rendre franchissable un seuil, qui l'est d'ailleurs la plupart du temps (sauf en période d’étiage sévère), si c'est pour mettre en assec le lit. Rencontre avec les exploitants agricoles Les différentes solutions d’aménagements sont présentées. Les remarques vont à l'encontre des zones de sur-stokage qui vont fortement impacter le travail CR Ateliers aval 27/11/2013 3/10 des exploitants du secteur amont et des problèmes de ressuyage des terrains en fin de crue. Un exploitant fait remarquer que si la hauteur d'eau augmente de 1,13 m, les habitations de la ferme du Dardu (en rive gauche de la Meuse, au droit de la confluence avec le Flambart) seront inondées. Le maître d'œuvre montre une carte de zone inondable où la ferme n'est pas touchée par les eaux après implantation du projet. Outre la hauteur d'eau et la durée de submersion supplémentaire, les exploitants et la Chambre d'Agriculture souhaitent connaître l'étendue de la nouvelle zone inondable. Ces cartes sont jointes en annexe du présent document. Les exploitants sont fortement touchés par la succession de crue actuelle qui réduit le nombre de jour de pâturage. En ce qui concerne la zone de sur-stockage de Hâcourt, ce sera la route actuelle (de Huillécourt à Malaincourt) qui sera surélevée. Le projet n'aura pas d'impact sur les niveaux d’eau courants sauf à partir de l'écoulement sur la route (mise en charge de l’ouvrage projeté et début de rétention) qui à l'état projet ne se produira plus. Concernant la zone de sur-stockage de Levécourt, des mesures d’accompagnement (comme la création de fossés pour le drainage des champs) pourront être intégrées au projet. Le dimensionnement de ces mesures sera fait en phase AVP. Les exploitants demandent que des drains soient mis en place pour augmenter la vitesse de ressuyage des champs. Comme lors de la première session, les interlocuteurs de Breuvannes ne comprennent pas que malgré leurs demandes de prise en considération lors de la dernière réunion, rien n'est prévu sur leur commune. Le maître d'œuvre répète la réponse faite aux riverains lors de la première session : le programme et la priorisation des interventions résultent d’une concertation du comité de pilotage du projet (financeurs, collectivités concernées, représentants de l’Etat, Chambres d’Agricultures). Selon les exploitants, une digue de 1 m en amont de Breuvannes sur le Flambart et un affluent permettrait de tout résoudre. Le maître d'œuvre leur répond qu'un tel aménagement permettrait peut être de réduire le risque sur Breuvannes, mais les débits du Flambart sont, bien qu'importants sur cette commune, faibles à l'échelle de la Meuse. La crue centennale du Flambart est estimée à 45 m3/s alors que les zones de sur-stockage de la Meuse retiennent 70 m3/s. Même en stockant tout le débit du Flambart, ce qui est impossible d’un point de vue écologique et en termes de volume, cela n’aurait que la moitié de l'effet des zones de sur-stockage de la Meuse. Des exploitants rappellent qu'il suffirait d'un curage de la Meuse pour ne plus avoir de problème d'inondation. Le maître d’œuvre répond que ce type d'aménagement n'est en général plus autorisé par les services de la police de l'Eau et qu'il ne fait que déplacer le problème sur les communes situées en aval. En plus il s'accompagne d'une dégradation massive de la qualité écologique du cours d'eau concerné et des milieux associés. Pour ces deux raisons il est incompatible avec les objectifs du projet HEBMA. Le maitre d'œuvre présente ensuite les travaux environnementaux. Il n'y a pas de remarques concernant les lits d'étiage. Concernant les seuils, les exploitants s'inquiètent pour les droits d'eau. Le maître d'œuvre fait la même réponse qu'aux riverains lors de la première session. Un exploitant sur les berges à l’amont du moulin de l’Aiguiserie indique qu’actuellement les terrains agricoles s’érodent. Il souhaite que la berge soit stabilisée. Le maitre d'œuvre répond que les différentes solutions proposées prennent en compte ce désordre. Pour le moulin des Gouttes Basses, un exploitant est favorable au changement des buses et l'abaissement de la route. Il souhaite un pont comme celui qui a été remplacé par ces canalisations plutôt que des cadres. CR Ateliers aval 27/11/2013 4/10 Concernant les zones humides sur fossé, les exploitants s'inquiètent de l'emprise sur les terres agricoles. Concernant la zone de reméandrage, ils posent la question de l'accès aux parcelles. Ils ne sont pas favorables à l'échange des terrains. Les exploitants posent les questions financières et de dédommagements. L'EPAMA répond qu'il y aura une concertation. L'EPAMA présente le cas du barrage de Mouzon sur la Meuse où un accord avec les propriétaires et les exploitants a été trouvé ainsi que des solutions constructives. Le maître d'œuvre présente le cas d'une zone de sur-stockage à Rumilly (Haute-Savoie). L'aménagement correspond à la surélévation d'une route pour une hauteur d'ouvrage de 2 m. Cet aménagement ressemble à celui envisagé sur la Meuse à Hâcourt. Là aussi un accord a été trouvé avec les exploitants et propriétaires. II.3. SECTEUR MOUZON, ANGER Rencontre avec les riverains Les points évoqués durant les rencontres sont retracés dans ce paragraphe de l’amont vers l’aval du bassin. Les questions générales concernant l’ensemble du projet sont regroupées en fin de paragraphe. Commune de Blévaincourt Les trois scenarii d’aménagement du seuil du Moulin Froid sont présentés par le maître d’œuvre : • Solution 1 : arasement du seuil, comblement et aménagement du canal, aménagement des berges dans l’emprise de la zone de remous. • Solution 2 : ouverture de la vanne et fractionnement de la chute résiduelle à l’aval. • Solution 3 : création d’une passe à poissons. Le propriétaire du moulin s’interroge sur l’utilité de ce type d’aménagement, sachant que ces ouvrages existent depuis plusieurs siècles. Il ajoute qu’il possède le droit d’eau sur le seuil, qu’il utilise (pour la production d’hydroélectricité) et entretient l’ouvrage, et qu’il est fermement opposé à l’arasement du seuil ou à l’abaissement du niveau de l’eau. Il ajoute qu’une passe à poissons a été aménagée en partie droite il y a une dizaine d’années. Le maitre d’œuvre rappelle que cette passe est dysfonctionnelle du fait du passage par deux ouvrages busés non aménagés (lame d’eau très faible), ainsi que par une pente importante ne permettant pas le passage des poissons. Concernant la politique générale d’aménagement, l’EPAMA précise que le projet a pour objectif une amélioration globale de l’état des cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Cela passe par des aménagements variés et complémentaires, permettant de décloisonner les cours d’eau (en termes piscicole, sédimentaire, biologique) et d’améliorer la qualité des eaux. Les aménagements des seuils sont un des aménagements envisageables. Il ajoute que l’EPAMA ne fera pas d’aménagement contre l’avis du propriétaire du seuil. L’idée est de trouver une solution en concertation permettant de concilier les contraintes d’utilisation et les objectifs réglementaires. Commune de Vrécourt Le maître d’œuvre indique que, suite aux ateliers du début du mois de septembre, cette commune a été intégrée au projet HEBMA pour la protection contre les inondations. Il présente les trois CR Ateliers aval 27/11/2013 5/10 solutions d’aménagements envisagées : • Solution 1 : protection par endiguement. Cette solution consiste à mettre en place un mur le long des secteurs les plus sensibles aux inondations. Cela nécessite la mise en place de clapets anti-retour sur les canalisations, de panneaux mobiles sur la route à l’amont du village, et d’une station de pompage dans le village. • Solution 2 : création d’un chenal d’écoulement secondaire dans le terrain en rive droite. Cette solution entraîne un abaissement de 5 à 10 cm dans le village pour une crue de type 2011. • Solution 3 : décaissement du lit majeur en rive droite à partir de la berge. Cette solution entraîne un abaissement de 10 à 15 cm dans le village pour une crue de type 2011. Le maître d’œuvre précise que les travaux de décaissement seraient réalisés avec des pentes douces afin que l’exploitation actuelle des terrains puisse être maintenue après les travaux. La solution d’endiguement présente des contraintes fortes et ne semble pas pertinente aux yeux des riverains. Un riverain fait remarquer que la solution 2 entraînerait la suppression du terrain de football existant. Zone de sur-stockage de Soulaucourt-sur-Mouzon Le maître d’œuvre présente les analyses réalisées suite aux ateliers du début du mois de septembre : • L’intérêt hydraulique de faire une digue plus petite (de 1 m de haut) est limité : l’abaissement de la ligne d’eau à l’aval est de l’ordre de 1 cm pour une crue de type 2011. • La création d’une digue à l’amont de l’autoroute a été étudiée. Une telle digue permettrait de stocker environ 400 000 m³ avec un abaissement de la ligne d’eau à l’aval d’environ 5 cm pour une crue type 2011 (à Pompierre, Rebeuville) et de 10 cm pour une crue type 2001 (à Pompierre, Rebeuville). • Deux implantations différentes ont été étudiées pour la digue de Soulaucourt : à l’amont immédiat du moulin d’Offrécourt, et plus à l’amont, entre un canal de décharge et les anciens méandres du Mouzon. Pour chacune de ces implantations, deux hauteurs de digue ont été étudiées : une première hauteur de digue définie pour une surverse à partir de la crue 2011, et une deuxième hauteur de digue pour une surverse à partir de la crue 2001 (plus importante). • Un profil en long illustrant l’impact de la digue sur la ligne d’eau jusqu’à l’amont du village de Vrécourt pour quatre crues de période de retour différentes a été présenté. Il apparaît que le village de Vrécourt n’est pas impacté par le barrage (cela s’explique par le dénivelé du terrain, une différence d’environ 1,70 m étant mesuré entre le point bas du village et la crête de la digue). Au droit de la ferme des Maleux, le barrage entraîne une élévation de la hauteur d’eau. Un risque d’inondation apparaît pour les crues exceptionnelles (période de retour d’au moins 50 ans), pour la solution de digue la plus haute. Dans ce cas, une protection complémentaire de la ferme est prévue. • L’augmentation de la durée de submersion causée par la digue a été estimée. Elle varie de 4h pour une crue de période de retour 2 ans, à 10 h pour une crue plus importante (de type 2001). Le maître d’œuvre ajoute qu’en phase ultérieure un tel ouvrage pourra être CR Ateliers aval 27/11/2013 6/10 optimisé pour limiter ces impacts (mise en place de vannes mobiles type écluse par exemple). Un intervenant demande à ce que soient présentées les cartes des zones inondables en phase projet (c'est-à-dire avec construction de la digue) pour visualiser son impact. Ces cartes sont jointes en annexe du présent compte-rendu. Plusieurs habitants de Vrécourt doutent qu’un tel barrage n’ait pas d’impact sur le village, et mettent en doute la fiabilité des résultats du modèle. L’EPAMA précise que les calculs du maître d’œuvre ont été vérifiés par leurs soins, et sont disponibles. Il ajoute que pour faciliter la compréhension du phénomène hydraulique pourront être transmis : • une vidéo montrant l’évolution de la crue en phase projet ; • une vidéo du fonctionnement d’un modèle réduit de l’ouvrage construit à Mouzon. Une telle vidéo permet d’appréhender plus clairement le fonctionnement hydraulique d’un ouvrage de ce type. Eventuellement, une visite de l’ouvrage construit sur la commune de Mouzon pourrait être envisagée. Le propriétaire du moulin d’Offrécourt rappelle qu’il ne souhaite pas que la digue soit située à proximité de son habitation, et que l’implantation 2 doit être privilégiée. Commune de Soulaucourt-sur-Mouzon Le maître d’œuvre présente l’aménagement des lits d’étiage prévus sur cette commune. Le président du syndicat de rivière indique des aménagements ont déjà été réalisés sur ce secteur : • la suppression de micro-seuils. Ces micro-seuils entraînent une amélioration de l’écoulement dans les premiers temps (dynamisation, oxygénation), mais ces effets positifs s’annulent rapidement. Sur le long terme, l’effet est négatif (plan d’eau, sédimentation) ce qui a motivé leur ouverture. • L’aménagement de banquettes en pied de berge, prévu pour le printemps prochain. Il ajoute que les retours d’expérience sur ce type d’ouvrage sont positifs. Le maître d’œuvre indique que ces aménagements ont été pris en compte dans le cadre du projet HEBMA. Commune de Pompierre Le maître d’œuvre présente les trois solutions d’aménagement étudiées sur la commune : • Solution 1 : abaissement de la route. Cette solution consisterait à modifier le profil en long de la route pour atténuer son effet barrage. Cette solution entraîne un abaissement de la ligne d’eau d’environ 10 cm à l’amont du pont pour une crue de type 2011. • Solution 2 : décaissement du lit majeur à l’aval du village. Cette solution entraîne un abaissement d’environ 25 cm à l’aval du pont et d’environ 15 cm à l’amont du pont pour une crue de type 2011. • Solution 3 : aménagement de l’amont du village (arasement du seuil, décaissement du lit majeur…). Cette solution n’a aucun impact sur la ligne d’eau en crue. CR Ateliers aval 27/11/2013 7/10 Un riverain indique que la modification du profil en long du pont date des années 1960. Commune de Rebeuville Le maître d’œuvre présente les trois solutions d’aménagement étudiées sur la commune : • Solution 1 : protection par endiguement. Cette solution consiste à mettre en place un mur le long du Mouzon en rive droite. Cela nécessite en complément la mise en place de clapets anti-retour sur les canalisations, de panneaux mobiles à mettre en place sur la route à l’aval du village, et d’une station de pompage dans le village. • Solution 2 : décaissement du lit majeur à l’aval du village. Cette solution n’a aucun impact sur la ligne d’eau en crue. • Solution 3 : création d’un chenal d’écoulement secondaire dans le terrain en rive gauche. Cette solution entraîne un abaissement de 2 à 5 cm dans le village pour une crue de type 2011. • Solution 4 : décaissement du lit majeur en rive gauche à partir de la berge. Cette solution entraîne un abaissement de 3 à 9 cm dans le village pour une crue de type 2011. Les riverains présents indiquent qu’une protection par endiguement n’est pas acceptable. Ils précisent que le terrain en rive gauche est actuellement utilisé comme prairie de fauche. Questions générales Les participants évoquent les nombreuses crues observées en cette fin d’année 2013, en particulier lors de l’épisode du 11 novembre. Après vérification, le maître d’œuvre compare cet événement aux crues les plus importantes de ces dernières années. Il apparaît que cette dernière crue est très largement inférieure aux crues de 2001, 2006 et 2011 (cf. tableau ci-dessous). Station de Circourt-sur- Station de Goncourt Mouzon [Villars] Crue du 11/11/2013 71 m³/s 75 m³/s Crue de décembre 2011 154 m³/s 202 m³/s Crue d’octobre 2006 128 m³/s 156 m³/s Crue de décembre 2001 133 m³/s 173 m³/s Une question est posée sur les liens entre le projet HEBMA et un projet d’aménagement, piloté par l’Agence de l’Eau, sur le Mouzon et l’Anger. En effet les syndicats et les autres collectivités locales continuent leurs actions avec un appui de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour compléter les aménagements non prévus dans le projet HEBMA. Des intervenants demandent qui aura la charge de l’entretien des aménagements. L’EPAMA répond que l’entretien sera pris en charge par les structures existantes ayant la compétence nécessaire (syndicats de rivière ou autres collectivités…), à l’exception des zones de sur-stockage qui pourront éventuellement être exploitées par l’EPAMA. La manière d’entretenir sera validée par les services de l’état et inscrit dans les dossiers réglementaires. Rencontre avec les exploitants agricoles Les différentes solutions d’aménagements sont présentées, ainsi que leur impact sur l’exploitation des terrains attenants. CR Ateliers aval 27/11/2013 8/10 Commune de Vrécourt Le maître d’œuvre présente les différentes solutions d’aménagements envisagées sur la commune de Vrécourt (cf. paragraphe précédent). Le propriétaire du moulin de Vrécourt indique qu’il est intéressé par la protection localisée de sa maison telle qu’envisagée par la solution 1 : mise en place d’un mur (de hauteur limité) autour de son terrain, et remblaiement du terrain. Zone de sur-stockage de Soulaucourt-sur-Mouzon Le maître d’œuvre présente les différentes analyses réalisées à propos de la zone de sur-stockage prévue à Soulaucourt-sur-Mouzon, et de celle étudiée à l’amont de l’autoroute (cf. paragraphe précédent). Les prairies concernées par la zone de sur-stockage sont utilisées pour la pâture des vaches. Des exploitants font remarquer qu’en cas d’augmentation du niveau d’eau pendant les crues, il est possible que les vaches soient piégées par l’inondation, des îlots auparavant hors crue devenant inondés. Cela augmente le risque de noyade des bêtes lors des crues exceptionnelles. Plusieurs demandes sont soulevées : • La mise en place d’un système d’instrumentation (mesure de débit, de hauteur) en plusieurs points afin de contrôler que les effets de la digue sont conformes aux estimations, et n’entraînent réellement pas d’effet dans le village de Vrécourt. • L’estimation de l’abaissement du niveau d’eau à Neufchâteau dû à la zone de sur-stockage du Mouzon. • L’étude du scenario d’aménagement combinant la zone de stockage à l’amont de l’autoroute, et celle de Soulaucourt (dans sa configuration « basse », c'est-à-dire sans inondation de la ferme des Maleux). Reméandrage de Soulaucourt-sur-Mouzon Le maître d’œuvre évoque les solutions d’aménagements envisagés : remise en état des méandres pour que le Mouzon reprenne son cours avant rectification, et comblement (complet ou partiel) du lit actuel. Un exploitant s’étonne de la possibilité réglementaire de combler un cours d’eau. Le maître d’œuvre répond que ces travaux se font en concertation avec la police de l’eau (avec rédaction notamment d’un dossier d’autorisation), ce qui implique notamment la mise en place de procédures adaptées pour limiter au maximum l’impact des travaux sur le milieu aquatique. Est soulevée la question du devenir des parcelles une fois les méandres remis en fonctionnement. Le cas échéant, des dispositifs de franchissement devront être prévus (pour les bêtes et/ou les engins). II.4. SUITE DU PROJET Un comité de pilotage est prévu pour le premier trimestre de l’année 2014. Sous la direction de CR Ateliers aval 27/11/2013 9/10 l’EPAMA, se réuniront différents intervenants (financeurs, collectivités, représentants de l’Etat, Chambres d’Agricultures) afin de décider les solutions à privilégier sur chaque site. III. ANNEXES En réponse à des demandes intervenues au cours des rencontres, des cartes des zones inondables sont jointes à ce document. Elles illustrent : • Les cartes d’inondation au droit des zones de sur-stockage de la Meuse et du Mouzon (en état initial et en état projet) ; • L’impact des zones de sur-stockage envisagées sur les villages à l’aval (sur la Meuse et le Mouzon) ; • L’impact d’aménagements prévus aux Gouttes Basses sur le village de Breuvannes-enBassigny (sur le Flambart). CR Ateliers aval 27/11/2013 10/10